LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE UN TEXTE SUR LES RÉPARATIONS POUR LA PÉRIODE DE L'ESCLAVAGE ET DU COLONIALISME

Sous-Commission de la promotion et
de la protection des droits de l'homme
53ème session
6 août 2001
Matin




Elle poursuit son débat sur l'administration de la justice


La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a adopté, ce matin, à l'unanimité, une résolution sur la reconnaissance de la responsabilité et les réparations pour les violations flagrantes et massives des droits de l'homme en tant que crimes contre l'humanité qui se sont produites durant la période de l'esclavage, du colonialisme et des guerres de conquête.

Estimant que, dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme, il est nécessaire que la communauté internationale se penche sur les causes et conséquences des maux historiquement générés, en très grande partie, par l'esclavage, le colonialisme et les guerres de conquête, et que la reconnaissance historique à l'égard des peuples concernés doit inclure un aspect concret et matériel tel que la réhabilitation des peuples affectés, la Sous-Commission demande à tous les pays concernés de prendre des initiatives permettant la prise de conscience dans l'opinion publique des conséquences néfastes des périodes d'esclavage et du colonialisme. Elle demande que soit initiée, de manière concertée, une réflexion sur les procédures appropriées permettant de garantir la mise en œuvre de la présente résolution.

Poursuivant son débat sur l'administration de la justice, la Sous-Commission a entendu Mme Leila Zerrougui et M. Asbjørn Eide, experts de la Sous-Commission, qui ont estimé que la Sous-Commission, qui a examiné la question il y a 20 ans, devrait à nouveau se pencher sur la discrimination dans l'administration de la justice, notamment en Europe et en Amérique du Nord. Mme Erica-Irene Daes a estimé nécessaire une étude sur la question et a recommandé que sa rédaction soit confiée à Mme Zerrougui. Mme Daes a par ailleurs déclaré que des informations attestant que les normes d'administration de la justice internationalement reconnues ne sont pas appliquées aux populations autochtones. Mme Iulia Antoanella Motoc a pour sa part fait une déclaration sur les systèmes judiciaires mis en place en période de transition politique.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole: International Human Rights Association of American Minorities, Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, Pax Romana , Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, Institut international de la paix, Commission internationale de juristes, Association pour l'éducation d'un point de vue mondial.

Une ONG a recommandé au Groupe de travail sur l'administration de la justice de se pencher sur la question de l'administration de la justice dans le contexte des conflits armés. Certaines ont attiré l'attention de la Sous-Commission sur l'existence de situations d'états d'exception prolongés. D'autres ont recommandé la mise en oeuvre d'une justice universelle pour juger des crimes commis dans certaines régions du monde, en particulier en situation de conflit.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a également fait une déclaration. Les représentants de la Malaisie et de la Chine ont exercé leur droit de réponse.

La Sous-Commission poursuivra son débat sur l'administration de la justice demain matin, à 10 heures.


Adoption d'une résolution sur les réparations pour l'esclavage et le colonialisme

À l'unanimité, la Sous-Commission a adopté une résolution sur la reconnaissance de la responsabilité et les réparations pour les violations flagrantes et massives des droits de l'homme en tant que crimes contre l'humanité qui se sont produits durant la période de l'esclavage et du colonialisme et durant les guerres de conquête, dans laquelle elle attire l'attention de la Sous-Commission sur les cas de violations massives et flagrantes des droits de l'homme devant être considérés comme des crimes contre l'humanité qui ont à ce jour bénéficié de l'impunité en dépit de tragiques souffrances que l'esclavage, le colonialisme et les guerres de conquête ont infligées à de nombreux peuples dans le monde.

Considérant que l'on ne saurait prétendre combattre le racisme et la discrimination raciale, lutter contre l'impunité et dénoncer les violations des droits de l'homme qui persistent dans le monde sans tenir compte des profondes blessures du passé; estimant que dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, il est nécessaire que la communauté internationale se penche sur les causes et conséquences de ces maux historiquement générés, en très grande partie, par l'esclavage, le colonialisme et les guerres de conquête; estimant que la responsabilité historique des puissances en cause vis-à-vis des peuples qu'elles ont colonisés ou réduits à l'esclavage doit faire l'objet d'une reconnaissance formelle et solennelle et de réparations; rappelant que cette responsabilité est d'autant plus fondée que les périodes d'esclavage et de colonialisme ont généré dans les pays concernés un état de délabrement économique et des séquelles graves dans le tissu social et d'autres drames qui continuent à ce jour à affecter des peuples entiers partout dans le monde; estimant que la reconnaissance formelle et solennelle de cette responsabilité historique à l'égard des peuples concernés doit inclure un aspect concret et matériel tel que la réhabilitation des peuples affectés dans leur dignité, la coopération active au développement non pas limitée aux mesures actuelles d'assistance au développement, l'annulation de la dette, l'application de la «taxe Tobin», le transfert de technologie au bénéfice des peuples concernés, la restitution progressive des biens culturels assortie de moyens permettant d'assurer leur protection effective; persuadée que cette reconnaissance et cette réparation constitueront l'amorce d'un processus qui favorisera l'instauration d'un dialogue indispensable entre les peuples que l'histoire a opposés pour la réalisation d'un monde de compréhension, de tolérance et de paix, la Sous-Commission demande à tous les pays concernés de prendre des initiatives permettant, notamment par le débat et la fourniture d'informations fidèles à la vérité, la prise de conscience dans l'opinion publique des conséquences néfastes des périodes d'esclavage et du colonialisme.

La Sous-Commission demande que soit initiée, de manière concertée, une réflexion sur les procédures appropriées permettant de garantir la mise en oeuvre de la présente résolution. Elle décide de poursuivre l'examen de cette question à sa prochaine session.


Suite du débat sur l'administration de la justice

M. TAHIR MASOOD (International Human Rights Association of American Minorities) a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l'homme a entraîné l'incorporation des normes internationales dans le domaine des droits de l'homme dans les systèmes juridiques nationaux. M. Masood a toutefois souligné que l'administration de la justice respectueuse des droits de l'homme échappe encore à certains pays, en particulier ceux où se déroulent des conflits armés. C'est ainsi que sont apparues des formes d'administration de la justice au niveau international, avec le Tribunal pénal international et la juridiction universelle prévue dans les statuts de la Cour pénale internationale. Cette juridiction universelle a été rendue nécessaire non seulement pour prévenir l'évolution de situations en conflits armés à grande échelle, mais aussi pour traiter les crises en cours. M. Masood a mentionné à cet égard la situation au Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde, où les droits de l'homme sont bafoués. Une Cour pénale internationale permettrait de poursuivre les responsables politiques et militaires qui ont joué un rôle dans la violation des droits fondamentaux des peuples, en particulier dans les situations de conflit et d'occupation, telles les situations au Jammu-et-Cachemire et en Palestine. Le représentant a encouragé la Sous-Commission à examiner la question de la mise en place de la Cour pénale internationale et d'encourager les pays concernés à ratifier ses statuts.

MME O. BANDETTINI DROIT INTERNATIONAL POGGIO (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a fait observer que l'état d'urgence a été proclamé en Israël depuis la naissance de cet État en 1948 et a été maintenu depuis puisqu'il est régulièrement prorogé pour des périodes de 12 mois, ce qui n'a pas manqué de susciter de vives préoccupations, notamment au Comité des droits de l'homme qui, dans son dernier rapport, a recommandé au Gouvernement israélien d'envisager des mesures afin de limiter la portée et le champ d'application de l'état d'urgence ainsi que les dérogations à différents droits qui lui sont associés. La représentante a estimé qu'il y a un conflit de facto opposant une armée et des services secrets parmi les plus puissants et les mieux entraînés à une population civile en révolte. Elle s'est demandée s'il était justifié d'étendre l'état d'urgence, avec toutes les mesures restrictives que cela comporte, aux territoires occupés où, en tant que puissance occupante, Israël devrait assurer la protection de la population civile. C'est a posteriori que ceux à qui l'on a trop hâtivement collé une étiquette de «terroristes» deviennent des héros, a-t-elle déclaré avant de citer les exemples des maquisards en France et en Europe et de la lutte de libération du peuple algérien. Il est fort probable qu'il en sera de même s'agissant des situations de conflit et d'imposition d'états d'exception visant, en fait, à justifier des violations graves commises par des États et le maintien de l'impunité la plus absolue, a-t-elle poursuivi, mentionnant les situations au Sri Lanka, aux Moluques ou encore la lutte du peuple kurde.

MME NANCY CHIN et M. EGIDE (Pax Romana) ont attiré l'attention de la Sous-Commission sur les tortures morales dont sont victimes les condamnés à mort attendant leur exécution au Japon. Certains détenus attendent depuis plusieurs dizaines d'années leur exécution dans les prisons japonaises. À cela s'ajoute que ces exécutions, lorsqu'elles ont lieu, sont tenues secrètes, ce qui a de graves conséquences sur le moral des familles de condamnés. La représentante a également dénoncé la situation en Malaisie où une loi sur l'état d'urgence est toujours en vigueur depuis les années soixante sans que le gouvernement ne semble vouloir faire évoluer la situation. Mme Chin a demandé au Gouvernement de la Malaisie de reconnaître les traités internationaux et de lever l'état d'urgence. Pax Romana a également dénoncé le fonctionnement du système judiciaire au Zimbabwe, qui s'est encore dégradé dernièrement. Pax Romana soutient l'initiative de la Sous-Commission concernant la reconnaissance par les puissances esclavagistes et coloniales de leur responsabilité de ces crimes, ainsi que ses efforts pour trouver les moyens d'assurer une réparation.

M. MUHAMMAD SAFI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur un rapport d'Amnesty International de février 1999 intitulé «S'ils sont morts, dites-le nous - Les disparitions au Jammu-et-Cachemire». Selon Amnesty International, en effet, un grand nombre de disparitions enregistrées en 1993 ne sont pas encore élucidées à ce jour. N'attendons pas que Srebrenica se répète, a averti le représentant. Il a suggéré au Groupe de travail sur l'administration de la justice de la Sous-Commission de se pencher sur la question de l'administration de la justice dans le contexte des conflits armés.

MME LEILA ZERROUGUI, experte de la Sous-Commission, s'est félicitée de l'inscription de la question de la discrimination dans l'administration de la justice à l'ordre du jour. Elle a rappelé que deux études sur la question ont déjà été réalisées par la Sous-Commission dans le passé, la dernière en 1982. Elle a relevé que la question reste d'actualité dans de nombreux pays, notamment aux États-Unis et en Europe, mais également dans de nombreuses autres régions du monde. Les discriminations dans le cadre de l'administration de la justice concernent surtout les prévenus issus des minorités, qui représentent la majorité des prévenus et détenus. Ces personnes sont les premières victimes des tortures, actes arbitraires et mauvais traitements de le part de leurs gardiens. Parmi les groupes vulnérables, l'experte a souligné que les femmes étaient souvent les principales victimes de la discrimination dans le cadre de l'application de la justice. Cela pour de nombreuses raisons, notamment la sous-représentation des femmes dans les administrations judiciaires, policière et pénale. Les étrangers sont également victimes de ces discriminations et cela en raison du renforcement de la coopération policière et judiciaire entre États fondée souvent sur la préférence nationale. Pour toutes ces raisons, l'experte s'est félicitée de l'étude par la Sous-Commission sur cette question.

M. ASBJØRN EIDE, expert de la Sous-Commission, a estimé que la question de la discrimination dans l'administration de la justice est un sujet très important. La Sous-Commission doit analyser cette question en profondeur. Vingt ans après la dernière étude de la Sous-Commission sur la question, il convient d'y revenir car le problème persiste, notamment dans le contexte européen et nord-américain. Il faut donc souhaiter que le Groupe de travail sur l'administration de la justice se penchera sur la question.

MME IULIA-ANTOANELLA MOTOC, experte de la Sous-Commission, s'est penchée sur la question des systèmes de justice provisoires mis en place pendant les périodes de transition de régimes politiques. Des questions importantes sur le sujet se sont posées dans les pays d'Europe de l'Est mais aussi en Amérique latine ou en Afrique. Des commissions de réflexion ont été mises en place avec plus ou moins de succès dans tous ces pays. Toutes ces commissions ont rencontré des problèmes communs concernant, notamment, la question de l'amnistie, la composition des commissions et de leurs méthodes de travail ainsi que celui le caractère confidentiel ou non de leurs conclusions afin de ne pas troubler la réconciliation des sociétés concernées. Elle a suggéré qu'une étude soit menée sur les travaux de ces différentes commissions afin de tirer parti des expériences acquises et de formuler un cadre général qui faciliterait le travail de telles commissions à l'avenir.

MME ERICA-IRENE DAES, experte de la Sous-Commission, a mis l'accent sur la nécessité d'entreprendre une étude sur la question de la discrimination dans le contexte de l'administration de la justice. Il serait judicieux de confier à Mme Zerrougui le soin d'entreprendre une telle étude, a estimé Mme Daes. Elle a attiré l'attention de la Sous-Commission sur un certain nombre d'informations attestant que les normes internationalement reconnues en matière d'administration de la justice ne sont pas appliquées aux populations autochtones. Il conviendrait de se pencher sur cette question dans le cadre d'une étude sur la discrimination dans l'administration de la justice pénale.

M. EIDE s'est associé aux préoccupations de Mme Daes et a ajouté que l'étude pourrait porter notamment sur la question préoccupante des conditions de détention des autochtones.

M. HASSAN SHARIF (Institut international de la paix) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la situation qui prévaut dans son pays - le Pakistan - ainsi que sur la dégradation de la situation des droits de l'homme dans la région et dans le monde entier. Il a rappelé comment un Premier ministre élu a été expulsé par ses propres généraux alors qu'il avait sauvé la région d'un holocauste nucléaire durant l'été 1999. Il s'est dit préoccupé par le fait que les Pakistanais ont perdu toute foi dans le processus démocratique au Pakistan. Les Pakistanais se demandent même pourquoi ils iraient voter pour un gouvernement qui pourrait être expulsé par les généraux.

M. FEDERICO ANDREU (Commission internationale de juristes), s'est félicité de l'initiative du Groupe de travail de la Sous-Commission sur l'administration de la justice de travailler sur la question de l'administration de la justice par les tribunaux militaires. Ces tribunaux violent régulièrement les droits de l'homme dans de nombreux pays, a déclaré le représentant. Son organisation recommande l'étude des questions suivantes sur la question : l'application des garanties judiciaires normales dans le cadre des procès militaires; le jugement de civils par les tribunaux militaires; le jugement des membres des forces armées ou de la police par des tribunaux civils dans le cadre de la violation des droits de l'homme; le jugement des objecteurs de conscience par des tribunaux militaires. Le représentant a exhorté les experts de la Sous-Commission à continuer à travailler sur cette question et les a assurés de l'entière coopération de son organisation dans le cadre de leur réflexion.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a attiré l'attention de la Sous-Commission sur la détention arbitraire du Docteur Neseem Abdel Malek qui, selon lui, illustre clairement l'iniquité de la législation sur l'état d'urgence appliquée ces vingt dernières années en Égypte. Ce régime d'état d'urgence permet de condamner une personne sans possibilité d'appel et sur la base d'allégations totalement fausses comme cela fut le cas pour le Docteur Malek, Copte égyptien condamné, sans possibilité d'appel, à 25 ans d'emprisonnement par un tribunal militaire. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a conclu sans aucune ambiguïté que la privation de liberté à laquelle est soumis le Docteur Malek est arbitraire et a demandé au Gouvernement égyptien de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. M. Littman a recommandé au Gouvernement égyptien de revoir la sévère position du tribunal militaire qui a considéré que M. Malek ne pouvait bénéficier de circonstances atténuantes.

M. KIU YONG HO (République populaire démocratique de Corée), s'est félicité de l'adoption par la Sous-Commission d'une résolution concernant la reconnaissance et les réparations liées à l'esclavage, au colonialisme et aux guerres de conquête. Il a dénoncé les tentatives de certains pays de continuer à nier leur passé en maintenant dans les écoles l'utilisation de manuels d'histoire révisionnistes. Ces pays devraient reconnaître leurs erreurs a-t-il souligné. Le représentant a rappelé que des centaines de milliers de femmes coréennes avaient été victimes d'esclavage sexuel durant la seconde Guerre mondiale et que des centaines de milliers de Coréens ont été soumis au travail forcé. En conclusion, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a désigné le Japon comme étant l'un de ces pays qui refusent d'affronter leur passé.


Droit de réponse

Le représentant de la Malaisie a répondu aux déclarations faites par deux ONG - la Conférence bouddhiste sur la paix et Pax Romana - s'agissant de la loi adoptée par la Malaisie pour préserver la paix et la sécurité dans le pays. Cette loi a été proclamée en 1960, en même temps que l'état d'urgence, non seulement pour lutter contre l'insurrection communiste mais aussi pour préserver l'ordre et la paix. Cette loi n'est pas appliquée de manière arbitraire comme cela est prétendu par certains. Il est faux de prétendre que le Ministre de l'intérieur peut envoyer quiconque en prison à son gré. Il est également faux de dire que les détenus sont soumis à des mauvais traitements systématiques et qu'ils ne peuvent recevoir la visite de leurs familles. En réponse à la déclaration de Pax Romana, le représentant de la Malaisie a précisé que la confiscation de journaux chinois qu'a évoquée cette ONG ne relève en fait que d'une simple question de transaction commerciale.

Le représentant de la Chine, en réponse à l'intervention de l'organisation non gouvernementale International Educational Development sur la question du Falun Gong, a expliqué que ce mouvement est une secte et que le Gouvernement chinois n'a fait que son devoir de protection des citoyens chinois en interdisant le Falun Gong tout en respectant les lois en vigueur dans le pays.



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