LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME OUVRE SES TRAVAUX

Sous-Commission de la promotion et
de la protection des droits de l'homme
55ème session
28 juillet 2003
Matin




Mme Halima Embarek Warzazi est élue à la Présidence




La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cinquante-cinquième session en procédant à l'élection, par acclamation, de Mme Halima Embarek Warzazi, du Maroc, à sa présidence, ainsi que des autres membres du Bureau. Outre celle de Mme Warzazi, des déclarations d'ouverture ont été faites par M. Bertand Ramcharan, Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Paulo Sérgio Pinheiro, en qualité de Président sortant de la Sous-Commission et Mme Najat Al-Hajjaji, Présidente de la Commission des droits de l'homme, dont la Sous-Commission est un organe subsidiaire.

«Nous nous trouvons aujourd'hui, en tant que défenseurs des droits de l'homme, dans une situation particulièrement préoccupante, car le monde a vécu depuis avril 2003 un terrible drame qui a frappé un peuple qui, après avoir été écrasé sous la botte d'un tyran, puis d'un embargo, s'est vu offrir la liberté par une armada larguant missiles et bombes à fragmentation», a déclaré Mme Warzazi, après son élection. Elle a rappelé que les membres de la Sous-Commission avaient condamné avec force le terrorisme, mais n'avaient jamais prêché de le combattre par des politiques réprouvables sur le plan des droits de l'homme. Elle a également estimé que le terrorisme d'État ne saurait non plus échapper à une condamnation sans équivoque. S'inquiétant des terribles drames dont continuent d'être victimes les populations de la région des Grands Lacs, notamment les femmes et les enfants qui sont victimes de viols collectifs et de transmission délibérée du sida, elle a estimé qu'il serait peut-être utile que la Sous-Commission recommande une étude sur les conséquences socio-économiques des guerres sur les femmes.

Mme Kalliopi Koufa de la Grèce et M. Abdul Sattar du Pakistan ont été élus à la Vice-Présidents et M. Stanislav Ogurstov du Bélarus au poste de Rapporteur. Le Groupe de l'Amérique latine et des Caraïbes fera connaître demain le nom de son candidat à la Vice-Présidence. Avant d'entamer ses travaux, la Sous-Commission a observé, comme de coutume, une minute de silence en mémoire des victimes des violations des droits de l'homme dans le monde.

Dans ses remarques liminaires, M. Bertrand Ramcharan, Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, a mis l'accent sur les nouveaux défis à relever dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme, notamment le défi de la protection, de la prévention, de la réduction de la pauvreté, de l'éducation, de la justice et de l'émancipation des femmes, de la démocratie et de la primauté du droit. Il a notamment insisté sur les nouvelles menaces posées par le terrorisme et la biotechnologie et a demandé aux membres de la Sous-Commission de réfléchir à leurs implications sur les droits de l'homme. En dernier lieu, M. Ramcharan a rappelé que le système des droits de l'homme s'était édifié sur la conviction que les États s'acquitteraient de bonne foi des obligations qu'ils ont librement contractées. Au vu des crises de gouvernance et des difficultés économiques et sociales que rencontrent certains États, il a demandé aux Membres de la Sous-Commission de réfléchir aux moyens d'assurer une meilleure application des normes internationales relatives aux droits de l'homme et a insisté sur l'importance des systèmes nationaux de protection, qui restent la meilleure garantie d'application des instruments internationaux.

La réalisation d'une mondialisation éthique est une priorité de l'ordre du jour international, a estimé le Président sortant de la Sous-Commission, M. Paulo Sérgio Pinheiro. En effet, un monde connecté par la technologie, l'information et le commerce doit l'être aussi par un système de normes et de valeurs communes. Rendant compte de la dernière session de la Sous-Commission, M. Pinheiro s'est félicité qu'elle ait abordé des sujets aussi novateurs que le droit à l'eau potable, les droits des ressortissants étrangers, la libéralisation des services, la restitution des biens des réfugiés, la souveraineté des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles, la discrimination dans l'administration de la justice. Évoquant ensuite les événements qui ont marqué les deux dernières années, le Président sortant a réaffirmé que la guerre ne saurait être un instrument de justice. Il est grand temps d'instaurer la primauté du droit, de permettre aux Nations Unies de jouer pleinement leur rôle dans la reconstruction des nations dévastées par la guerre et de renoncer aux politiques de deux poids et deux mesures, s'est exclamé M. Pinheiro. Pour ce faire, il importe que les nations développées qui entretiennent entre elles de relations fondées sur le droit s'interdisent d'y contrevenir dans leurs relations avec le monde en développement, a-t-il fait valoir.

Mme Najat Al-Hajjaji, Présidente de la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l'homme, a rappelé les décisions de la Commission concernant les travaux de la Sous-Commission. Ainsi la Commission s'est prononcée sur la nomination d'un rapporteur spécial sur la discrimination dans le système de justice pénale ; la nomination d'un rapporteur spécial sur la restitution des logements et des biens des réfugiés et des personnes déplacées internes ; la tenue du Forum social ; la nomination d'un rapporteur spécial sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles ; la décennie internationale sur les peuples autochtones du monde ; ainsi que la nomination d'un rapporteur spécial sur la prévention des violations des droits de l'homme causées par la disponibilité et la mauvaise utilisation des armes légères et de petit calibre.

Au cours de la séance de ce matin, la Présidente a présenté, au nom de la Sous-Commission, ses condoléances à la famille de Mme Lammy Betten, suppléante de M. Fried van Hoof, décédée cette année.


Le Groupe de travail de session de la Sous-Commission sur l'administration de la justice se réunira cet après-midi à partir de 15 heures. Le prochaine réunion plénière de la Sous-Commission aura lieu demain, mardi 29 juillet à partir de 15 heures.



Déclarations liminaires

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Président sortant de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a rappelé les événements importants de sa présidence et s'est notamment félicité d'avoir pu accueillir le nouveau Haut Commissaire aux droits de l'homme, M. Sérgio Vieira de Mello, dont il a souligné que les principes guideront sa mission en qualité de Représentant spécial du Secrétaire général en Iraq. Il s'est également félicité de la réorganisation de la Sous-Commission en qualité d'organe consultatif de la Commission. Ainsi, la Sous-Commission est-elle devenue une tribune permettant d'aborder des thèmes nouveaux dans le domaine des droits de l'homme et un centre de réflexion concernant le cadre normatif des droits de l'homme.

M. Pinheiro a dressé le bilan des travaux de la Sous-Commission lors de sa dernière session et s'est félicité qu'elle ait abordé des sujets aussi novateurs que le droit à l'eau potable, les droits des ressortissants étrangers, la libéralisation des services, la restitution des biens des réfugiés, la souveraineté des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles, la discrimination dans l'administration de la justice, notamment. Il a également rendu compte des travaux des trois groupes de travail intersessions sur les formes contemporaines d'esclavage, les droits des minorités et les droits des populations autochtones. Il a également fait part de la première session du «Forum social», qui s'est tenu en juillet et s'est penché sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la mondialisation de l'économie et sur la question de l'efficacité des mécanismes des droits de l'homme, particulièrement des mécanismes de protection des droits économiques et sociaux. En effet, la réalisation d'une mondialisation éthique est une priorité de l'ordre du jour international, a-t-il poursuivi. Un monde connecté par la technologie, l'information et le commerce doit l'être aussi par un système de normes et de valeurs communes, a-t-il fait valoir. À cet égard, il a souligné les principes de liberté, de tolérance et d'égalité qui fondent les objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du millénaire.

M. Pinheiro a expliqué que la Sous-Commission avait fait des progrès considérables dans l'établissement de normes sur la responsabilité des corporations multinationales vis-à-vis des droits de l'homme. Il a précisé que, dans ce cadre, la Sous-Commission s'était efforcée de tenir dûment compte de la problématique des questions de parité entre hommes et femmes. Par ailleurs, la Sous-Commission a réaffirmé que la lutte contre le terrorisme devait être menée dans le strict respect des droits de l'homme, mettant l'accent sur la coopération internationale qui doit être renforcée sans porter atteinte à l'égalité de droit entre les États. Il a mis en garde contre le fait que tout ordre international qui ne soit pas fondé sur le droit reviendra à une hégémonie déguisée, et a insisté sur le fait que le multilatéralisme ne saurait omettre de prendre en considération les inégalités de fait entre les États, l'opinion publique mondiale et les organisations de la société civile. Il importe que le développement et la répartition du pouvoir entre les nations deviennent de plus en plus équitable, a-t-il insisté. À cet égard, il a posé la question de savoir s'il existe réellement une guerre juste, estimant pour sa part que la guerre ne saurait être un instrument de justice. Il est grand temps d'instaurer la primauté du droit et de permettre aux Nations Unies de jouer pleinement leur rôle dans la reconstruction des nations dévastées par la guerre. Il est temps de renoncer aux politiques de deux poids et deux mesures, s'est exclamé M. Pinheiro. Pour ce faire, il importe que les nations développées qui entretiennent entre elles de relations fondées sur le droit s'interdisent d'y contrevenir dans leurs relations avec le monde en développement. À cet égard, il s'est particulièrement félicité de l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale et a enjoint tous les États à se comporter dans le respect des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Au vu des événements dramatiques qui ont marqué les deux dernières années, M. Pinheiro a insisté sur la nécessité de dépasser les anciens clivages et de rechercher, au-delà des polémiques, de véritables réponses aux souffrances des hommes et aux attentes de la société civile.

Soulignant l'importance de la session qui s'ouvre aujourd'hui, M. Pinheiro s'est félicité de l'élection de Mme Warzazi à la Présidence de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, a partagé quelques idées sur le rôle futur de la Sous-Commission, rappelant que la Sous-Commission avait pour rôle de favoriser la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment en veillant à la non-discrimination. Il a ensuite mis l'accent sur les nouveaux défis à relever dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le premier d'entre eux est la protection et l'aide à l'égard des victimes des graves violations des droits de l'homme. Il a demandé aux membres de la Sous-Commission d'envisager d¡étudier le fonctionnement des mécanismes des droits de l'homme en vue de faire des recommandations à la Commission des droits de l'homme sur les méthodes permettant d'assurer une meilleure protection de ceux dont les droits sont bafoués. Rappelant que la meilleure protection contre les violations des droits de l'homme reste la prévention, le Haut Commissaire par intérim a demandé aux Membres de la Sous-Commission de réfléchir à leur contribution à l'élaboration de stratégies de prévention aux plans national, régional et international. S'agissant de la réduction de la pauvreté, il a souligné l'importance d'une approche fondée sur les droits de l'homme, qui repose sur la conviction que la recherche d'une bonne gouvernance dans le respect des principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et a demandé à la Sous-Commission de réfléchir à sa contribution dans la définition de nouvelles stratégies de réduction de la pauvreté.

M. Ramcharan a ensuite appelé l'attention sur l'importance de l'éducation, qui est la seule issue à la pauvreté. À cet égard, il a posé la question de savoir comment était appliquée la Convention relative aux droits de l'enfant, qui avait fait naître tant d'espoirs lors de son entrée en vigueur. Reprenant l'idée des repas gratuits fournis à l'école en guise d'encouragement à la scolarisation des plus pauvres, le Haut Commissaire par intérim a demandé aux Membres de la Commissions s'ils avaient mené des recherches sur ces questions. Soulignant ensuite l'importance de l'émancipation des femmes, M. Ramcharan a demandé comment la Sous-Commission entendait contribuer à l'effort du système de l'ONU en vue d'intégrer une perspective sexospécifique dans toutes ses activités. Le Haut Commissaire par intérim a ensuite appelé l'attention sur les défis posés à la démocratie et, rappelant les mots du Secrétaire général à propos de la réforme, souligné l'importance d'imaginer des systèmes nationaux de protection des droits de l'homme. À cet égard, il a fait savoir que le Haut Commissariat avait demandé aux États Membres de soumettre une brève présentation de leur cadre national de protection des droits de l'homme en vue d'identifier et de diffuser les bonnes pratiques en la matière. Il faut garder à l'esprit que les systèmes nationaux ont pour objectif de garantir le respect des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, a poursuivi M Ramcharan avant de demander aux Membres de la Sous-Commission d'envisager de contribuer au meilleur respect du cadre international de protection des droits de l'homme.

S'agissant des nouvelles menaces qui pèsent sur les droits de l'homme, M. Ramcharan a identifié le terrorisme et la biotechnologie. Les terroristes portent gravement atteinte aux droits de l'homme et de nombreuses violations des droits de l'homme sont commises sous prétexte de combattre le terrorisme, a fait remarquer le Haut Commissaire par intérim. Ce sont là des questions graves qui méritent examen, a-t-il estimé. À cet égard, il a indiqué que le Haut Commissariat avait réalisé un recueil de jurisprudence rendue par les mécanismes de traités des Nations Unies et des systèmes européens, africains et interaméricains de protection des droits de l'homme. Espérant que cette compilation serait utile aux Membres de la Sous-Commission, il leur a demandé de réfléchir à la manière dont la Sous-Commission peut contribuer au respect des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, il importe aussi que la Sous-Commission examine la question de la biotechnologie au regard des droits de l'homme.

M. Ramcharan s'est ensuite inquiété de la situation des personnes «en mouvement», qu'il s'agisse de réfugiés, de personnes déplacées ou de migrants et a rendu compte des efforts entrepris par le Haut Commissariat en vue de renforcer le cadre de protection des personnes déplacées. De la même manière, il a demandé à la Sous-Commission d'envisager de contribuer au cadre de protection des droits des migrants établis par la Convention. Rappelant que la Sous-Commission s'appelait à l'origine Sous-Commission pour la prévention de la discrimination et la protection des minorités, M. Ramcharan lui a demandé de réfléchir à son rôle dans l'application et le suivi de la Conférence mondiale de Durban contre le racisme. Il lui a demandé notamment de réfléchir aux divers groupes de populations qui souffrent de discrimination, comme par exemple les lépreux. Dans le même esprit, il a appelé l'attention sur les groupes à risque et, félicitant la Sous-Commission pour son travail en faveur de la reconnaissance des droits des peuples autochtones, lui a demandé d'envisager la question des personnes vivant avec le VIH/sida. En dernier lieu, le Haut Commissaire par intérim a rappelé que les progrès dans le domaine des droits de l'homme reposaient sur la croyance partagée que les gouvernements appliqueraient de bonne foi les obligations qu'ils ont librement contractés. Alors que certains, au vu des circonstances ou par manque de moyens, en viennent à faire fi de leurs obligations, M. Ramcharan a estimé que la Sous-Commission avait un rôle fondamental à jouer pour assurer que les États respectent leurs engagements. Il a insisté sur le rôle de réflexion de la Sous-Commission parmi tous les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, Présidente de la Sous-Commission, a déclaré que «nous nous trouvons aujourd'hui, en tant que défenseurs des droits de l'homme dans une situation particulièrement préoccupante car le monde a vécu depuis avril 2003 un terrible drame», une apocalypse à laquelle nous avons tous assisté, les yeux rivés sur nos petits écrans, et qui a frappé tout un peuple, un peuple qui, après avoir été écrasé sous la botte d'un tyran, puis d'un embargo, «s'est vu offrir la liberté par une armada super équipée, larguant missiles et bombes à fragmentation jour après jour et nuit après nuit». «Ce qui doit nous affecter le plus», a poursuivi Mme Warzazi, «c'est cette horrible sensation d'impuissance face à ce drame que nous avons vécu». Par ailleurs, a-t-elle ajouté, «notre conscience est sérieusement mise à l'épreuve face aux atteintes au droit à la vie, à l'autodétermination, à la liberté, à la sécurité, à la liberté de mouvement dont sont victimes des Palestiniens innocents alors que dans d'autres pays, la politique mise en œuvre porte sérieusement atteinte au droit de ne pas être discriminé en raison de l'origine, de la nationalité et de la religion, au droit à un traitement juste et équitable face à la justice et enfin au droit à ne pas être arrêté et faire l'objet d'arrestations, d'expulsions arbitraires et de traitements inhumains». Ainsi avons-nous vu, jour après jour, des femmes, des hommes et même des enfants tomber sous le feu de ceux qui, sous le paravent de la lutte contre le terrorisme, sèment la mort, la destruction massive, la terreur, le désespoir et perpétuent les persécutions et la torture. Mme Warzazi a rappelé que si la Sous-Commission a condamné avec force le terrorisme aveugle, elle n'a jamais prêché de combattre le terrorisme par des politiques réprouvables sur le plan des droits de l'homme. Par ailleurs, a-t-elle souligné, le terrorisme d'État ne saurait échapper à une condamnation sans équivoque.

À ces terribles drames, a poursuivi la Présidente de la Sous-Commission, s'ajoute malheureusement celui de l'Afrique où des populations continuent d'être victimes de terribles violations des droits de l'homme, d'oppression, de nettoyage ethnique et même de génocide provoqués ou fomentés par des intérêts économiques ou par des desseins géopolitiques. Dans la région des Grands Lacs, les exécutions sommaires, les violations massives de droits de l'homme affectent particulièrement les femmes et les enfants qui sont victimes de viols collectifs et de transmission délibérée du sida; des femmes sont même enterrées vivantes. «Toutes ces horreurs se déroulent dans l'impunité la plus complète, ce qui est inacceptable pour la communauté internationale», a souligné Mme Warzazi, ajoutant qu'il serait peut-être utile que la Sous-Commission suggère qu'une étude soit faite sur les conséquences socioéconomiques des guerres sur les femmes.

La Président de la Sous-Commission a d'autre part affirmé que «le monde, aujourd'hui, se doit de réagir alors que les droits de l'homme semblent menacer de s'écrouler comme un château de cartes sous le boutoir de l'hégémonie, de la volonté de domination, d'assimilation, d'uniformisation et du mépris des cultures, des civilisations et des identités». L'ironie de la situation que nous vivons aujourd'hui est que dans un nombre appréciable de pays qui avaient fait l'objet des préoccupations de la Sous-Commission, les gouvernements se trouvent privés des modèles que des années durant ils avaient été poussés à suivre pour promouvoir et protéger les droits de l'homme à l'intérieure de leurs frontières, a fait observer Mme Warzazi. Comment peuvent-ils maintenant convaincre leurs peuples alors que les prêcheurs de la bonne parole violent délibérément ces droits? La Sous-Commission se trouve donc face à une lourde responsabilité et elle n'est heureusement pas seule puisque des millions de personnes de toutes les nationalités et de toutes les cultures sont descendues dans la rue, dans tous les pays du monde, mettant en pièces la fameuse théorie du choc des civilisations, a rappelé Mme Warzazi.

MME NAJAT AL-HAJJAJI, Présidente de la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l'homme, a rappelé que la Commission a réitéré cette année son appréciation face aux améliorations apportées aux méthodes de travail de la Sous-Commission, en particulier au cours des deux dernières sessions de cet organe. La Commission a examiné dix propositions qui lui étaient présentées par la Sous-Commission et en a entériné six telles qu'elles étaient soumises. Ces six propositions concernaient la nomination d'un rapporteur spécial sur la discrimination dans le système de justice pénale; la nomination d'un rapporteur spécial sur la restitution des logements et des biens dans le contexte des réfugiés et des personnes déplacées internes; la tenue du Forum social; la nomination d'un rapporteur spécial sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles; la décennie internationale sur les populations autochtones; ainsi que la nomination d'un rapporteur spécial sur la prévention des violations des droits de l'homme causées par la disponibilité et la mauvaise utilisation des armes légères et de petit calibre. Si aucune action n'a été prise par la Commission s'agissant à proprement parler des décisions 5 et 8 de la Sous-Commission, relatives au Groupe de travail sur les populations autochtones, la résolution 2003/55 de la Commission sur la même question entérinait en fait les deux décisions de la Sous-Commission sur le sujet. De la même manière, si la Commission n'a pris aucune action sur la décision 9 de la Sous-Commission sur les droits de l'homme et le terrorisme, elle a néanmoins adopté une résolution (2003/58) sur la même question, entérinant la résolution 2002/24 de la Sous-Commission. En outre, la Commission a adopté une version légèrement amendée du projet de décision 7 de la Sous-Commission concernant la présentation du rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones à l'Instance permanente sur les questions autochtones. Cet amendement visait à supprimer la référence à la troisième session de l'Instance eu égard à l'examen en cours, par l'ECOSOC, des mécanismes relatifs aux questions autochtones.

Mme Al-Hajjaji a par ailleurs indiqué que cette année, la Commission a été saisie d'un rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme sur les problèmes créés par le délai entre la fin des sessions de la Sous-Commission et le début de la session de la Commission. Ce rapport proposait trois options pour pallier ce problème: modifier les dates de la session de la Sous-Commission; faire en sorte que la Commission se prononce lors de sa réunion informelle de septembre sur les propositions de la Sous-Commission; faire en sorte que la Commission se prononce sur les propositions de la Sous-Commission lors de sa réunion de janvier consacrée à l'élection (de son bureau). La Présidente de la Commission a donc exprimé l'espoir que les points de vue des experts de la Sous-Commission sur ces questions puissent être partagés avec les membres du bureau élargi de la Commission durant la séance privée qui se tiendra demain. S'agissant enfin des méthodes de travail de la Sous-Commission, les opinions de la Commission sont présentées dans sa résolution 2003/59 sur les travaux de la Sous-Commission, a rappelé Mme Al-Hajjaji.




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