LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTAME SES TRAVAUX EN ÉLISANT M. SOLI J. SORABJEE À SA PRÉSIDENCE

Elle entend la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
et le Président de la Commission des droits de l'homme


La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a entamé, ce matin à Genève, les travaux de sa cinquante-sixième session en élisant à sa présidence l'Indien Soli J. Sorabjee, qui a fait une déclaration. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, s'est également adressée à la Sous-Commission, ainsi que Mme Halima Embarek Warzazi, Présidente sortante de la Sous-Commission et M. Mike Smith, Président de la Commission des droits de l'homme, l'organe de tutelle de la Sous-Commission. La Sous-Commission a par ailleurs observé une minute de silence en mémoire des victimes de toutes les formes de violations des droits de l'homme dans le monde.

Outre son Président, la Sous-Commission a élu ses trois Vice-Présidents par acclamation. Il s'agit de la Malgache Lalaina Rakotoarisoa, la Roumaine Antoanella-Iulia Motoc, ainsi que la Britannique Françoise Jane Hampson. L'élection du rapporteur a été reportée à demain.

La Sous-Commission a en outre décidé de créer, comme chaque année, un Groupe de travail sur l'administration de la justice qui se réunira dès cet après-midi en séance privée. Elle a en outre décidé que le Groupe de travail sur les activités des sociétés transnationales se réunira jeudi après-midi.

La Haut-Commissaire aux droits de l'homme a souligné que depuis la dernière session de la Sous-Commission, de nombreuses violations des droits de l'homme se sont produites. Le monde continue d'être confronté aux défis lancés par le terrorisme et les conflits, ainsi que par la pauvreté, l'inégalité, la discrimination, la violence contre les femmes, le trafic, les personnes déplacées, l'injustice et l'impunité. «Nous ne pouvons pas rester indifférents face à ces violations», a déclaré Mme Arbour, qui a mis l'accent sur la nécessité de proposer des solutions réalistes et constructives aux problèmes contemporains.

Rappelant que le Forum social, qui s'est réuni il y a quelques jours, s'est concentré sur plusieurs questions clefs touchant à la lutte contre l'extrême pauvreté, Mme Arbour a indiqué qu'elle suivrait avec un intérêt particulier les délibérations de la Sous-Commission au cours de la présente session s'agissant de la pauvreté rurale et des moyens d'y faire face dans le cadre des Nations Unies.

La Présidente sortante de la Sous-Commission a pour sa part rappelé que l'adoption des normes définissant les responsabilités des sociétés transnationales en matière de droits de l'homme a constitué l'un des résultats de sa cinquante-cinquième session dont la Sous-Commission peut être fière. Afin d'en tenir compte durant les travaux du Groupe de travail sur les activités des sociétés transnationales, il serait peut-être utile que les experts soient plus amplement informés des raisons ayant motivé les passages de la résolution adoptée par la Commission où il est dit que la Sous-Commission «ne devrait pas s'attribuer des fonctions de surveillance», a estimé Mme Warzazi. Rappelant qu'à l'occasion de son élection, l'an dernier, elle avait notamment affirmé que nous nous trouvions devant une situation particulièrement préoccupante, Mme Warzazi a constaté que les choses sont allées en empirant cette année.

Dans sa déclaration d'investiture, M. Sorabjee, nouveau Président de la Sous-Commission, a notamment souligné que les droits économiques, sociaux et culturels ont bénéficié, à juste titre, d'une attention accrue de la part de la Sous-Commission. Il a également souligné combien les questions relatives aux minorités sont une source de préoccupation particulière pour cette instance. Il a en outre déclaré que le terrorisme représente aujourd'hui la pire menace pour la jouissance des droits de l'homme et a souligné que les mesures antiterroristes adoptées par les gouvernements peuvent, dans certains cas, constituer des violations flagrantes des règles internationales de droits de l'homme. Il importe également de mettre fin à une autre menace importante pour les droits de l'homme, à savoir le «virus de l'intolérance», a ajouté le Président.

Le Président de la Commission des droits de l'homme, M. Mike Smith, a pour sa part rendu compte des résultats de la dernière session de la Commission qui intéressent tout particulièrement la Sous-Commission.


La prochaine séance publique de la Sous-Commission se tiendra demain après-midi, à 15 heures.


Déclaration de la Présidente sortante

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, Présidente de cinquante-cinquième session de la Sous-Commission, a souligné que la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, assume aujourd'hui une bien lourde tâche alors que la situation présente des droits de l'homme exige une attention toute particulière. Il vous faudra faire preuve d'un engagement sans faille pour répondre aux attentes de tous ceux qui sont victimes d'atteintes aux droits de l'homme, a-t-elle lancé à l'attention de la Haut-Commissaire. Elle a lui a souhaité plein succès dans l'accomplissement de cette nouvelle mission, tout en l'assurant du plein soutien de la Sous-Commission à cette fin.

Mme Warzazi a rappelé que l'adoption des normes définissant les responsabilités des sociétés transnationales en matière de droits de l'homme a constitué l'un des résultats de la précédente session dont la Sous-Commission peut être fière. La Présidente a souligné qu'elle s'était rendue à New York, en octobre 2003, afin de présenter devant la deuxième Commission de l'Assemblée générale les travaux de la Sous-Commission. Elle a précisé qu'au cours de son séjour à New York, en novembre 2003, elle a pu assister à un séminaire sur les agendas économiques dans les conflits armés, au cours duquel des références ont été faites en particulier sur les sociétés transnationales et sur leur comportement durant les conflits armés ayant lieu dans les pays où elles se trouvaient. Les débats qui ont eu lieu ont démontré le bien-fondé des normes adoptées par la Sous-Commission car de nombreux exemples ont été donnés de l'exploitation, par des multinationales, des conflits armés, et ce, à travers le trafic d'armes, de diamants, de mercenaires ainsi qu'à travers les collusions avec les seigneurs de guerre, certains présidents ou mouvements. «J'ai à plusieurs reprises rencontré des responsables d'organisations ayant des relations avec des multinationales et qui m'ont fait savoir que l'un des problèmes rencontrés, en ce qui concerne les normes, était la difficulté de mettre en œuvre les droits de l'homme dans les pays où se déroulait un conflit ou dans celui où le chef de l'État lui-même violait tous les droits de l'homme», a indiqué Mme Warzazi. Selon ces responsables, a-t-elle poursuivi, pour que ces normes soient plus acceptables, il fallait que la Commission demande à la sixième Commission (juridique) de définir les circonstances dans lesquelles les organisations intergouvernementales dont les États membres ont ratifié les instruments internationaux des droits de l'homme sont dans l'obligation d'assumer les obligations découlant de ces instruments (ceci pourrait également s'étendre aux conventions économiques portant sur le travail et l'environnement); d'examiner dans quelle mesure les acteurs privés se trouvant sur le territoire d'un État partie auxdites conventions sont liés par leur mise en œuvre; d'examiner dans quelle mesure des acteurs privés ayant des activités économiques dans un pays ayant ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ont des obligations dérivant de ces conventions. Ces interlocuteurs se sont montrés assez ouverts vis-à-vis des normes, allant jusqu'à suggérer qu'une résolution de l'Assemblée générale reconnaisse l'existence de situations spécifiques créant une absence d'autorité dans un pays en raison d'un conflit interne, de catastrophes naturelles ou d'États faibles et demandant aux investisseurs étrangers et aux entrepreneurs internationaux de produits et services opérant dans des pays régis par des situations spécifiques d'entreprendre leurs activités commerciales en conformité avec les conventions internationales et les lignes directrices adoptées au niveau intergouvernemental. L'Assemblée générale pourrait même décider de mettre sur pied un groupe de travail composé d'experts intergouvernementaux qui établiraient une liste de ces juridictions géographiques qui, à l'intérieur de leurs frontières, n'auraient pas une autorité étatique réglementant les affaires de l'État de manière adéquate.

À Genève, les normes soumises à la Commission des droits de l'homme semblent avoir provoqué quelques inquiétudes, a poursuivi Mme Warzazi. «J'avais pourtant fait preuve de prudence dans mon rapport lorsque j'avais dit que les experts de la Sous-Commission avaient décidé de maintenir à la présente session le Groupe de travail sur les activités des sociétés transnationales afin d'analyser, entre autres, les mesures permettant de mettre en œuvre ces normes», a souligné la Présidente sortante. Ces inquiétudes nous ont donc valu les passages de la résolution 2004/60 de la Commission où il est dit que la Sous-Commission «ne devrait pas s'attribuer des fonctions de surveillance», a souligné Mme Warzazi. Elle a estimé que toutes les informations que le Groupe de travail pourra collecter seront d'une grande utilité à la Commission lorsqu'elle décidera de consacrer une partie de son attention aux normes. Elle a toutefois suggéré qu'il serait peut-être utile qu'au cours de la réunion de la Sous-Commission avec le Président de la Commission et les membres du bureau élargi, les experts soient plus amplement informés des raisons ayant motivé ces paragraphes afin d'en tenir compte durant les travaux du Groupe de travail.

Mme Warzazi a rappelé qu'à l'occasion de son élection, l'an dernier, elle avait notamment affirmé que nous nous trouvions devant une situation particulièrement préoccupante. Les choses sont allées en empirant cette année, a poursuivi la Présidente, ajoutant que les scènes atroces que nous avons été amené à voir posent de graves cas de conscience à ceux qui ont milité des décennies et des décennies pour faire triompher le droit à la vie et condamner la torture. Une torture qui, selon le Washington Post du 8 juin 2004, aurait été justifiée par des juristes qui auraient décrété que «le recours à la torture dans la lutte contre le terrorisme pouvait être justifié par des arguments de légitime défense». Que dire du droit à la vie bafoué chaque jour par un État qui pratique la politique de la terre brûlée à l'égard d'une population réduite à des conditions atroces de survie, au point qu'un des propres ministres de cet État n'a pu s'empêcher de déclarer que des photos montrant une vieille femme fouillant dans les décombres de son domicile détruit par les forces d'occupation à Rafah, dans le sud de Gaza, lui avaient rappelé l'image de sa grand-mère qui avait enduré les sévices nazis subis par les juifs. Le leader du parti laïc a essayé de se rattraper en ajoutant: «Je ne compare pas les actes d'Israël à ceux des Nazis, mais j'exprime ce que j'ai ressenti en voyant ces photos», a ajouté Mme Warzazi. «Et nous, qui essayons de détecter et de condamner les violations flagrantes et massives des droits de l'homme, qu'avons-nous ressenti en voyant ces photos?», s'est interrogée la Présidente sortante. «C'est la question à laquelle nous tous ici, dans cette salle, devons répondre avec courage et sans ambiguité», a-t-elle conclu.


Déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que depuis sa création, la Sous-Commission a joué au sein des Nations Unies un rôle d'une extrême importance en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Rappelant que l'an dernier, dans son discours d'ouverture de la session de la Sous-Commission, le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim avait soulevé un certain nombre de questions et avancé des suggestions concernant le rôle et le statut actuels et futurs de la Sous-Commission, Mme Arbour a indiqué qu'elle allait étudier ces commentaires. Elle a précisé que lorsqu'elle se sera familiarisée avec les activités des divers mécanismes conventionnels et extra-conventionnels, elle espère être en mesure de présenter de nouvelles propositions visant à en améliorer l'efficacité.

Mme Arbour a ensuite rappelé que le Forum social, qui s'est réuni il y a quelques jours, s'est concentré sur plusieurs questions clefs touchant à la lutte contre l'extrême pauvreté, notamment la relation entre la réduction de la pauvreté et les droits de l'homme. La Haut-Commissaire s'est dite convaincue de la nécessité de traiter les difficultés chroniques auxquelles sont confrontées des millions de personnes, en particulier celles qui vivent dans les zones isolées ou celles qui appartiennent aux communautés rurales. Mme Arbour a précisé qu'elle suivrait avec un intérêt particulier les délibérations de la Sous-Commission au cours de la présente session s'agissant des nombreux aspects - liés entre eux - de la pauvreté rurale et des moyens d'y faire face dans le cadre des Nations Unies. La Haut-Commissaire a par ailleurs salué l'important travail réalisé par les autres organes subsidiaires de la Sous-Commission, à savoir les groupes de travail sur les minorités, sur les formes contemporaines d'esclavage et sur les populations autochtones.

Depuis la dernière session de la Sous-Commission, a poursuivi Mme Arbour, de nombreuses violations des droits de l'homme se sont produites. Le monde continue d'être confronté aux défis lancés par le terrorisme et les conflits ainsi que par la pauvreté, l'inégalité, la discrimination, la violence contre les femmes, le trafic, les personnes déplacées, l'injustice et l'impunité. «Nous ne pouvons pas rester indifférents face à ces violations», a déclaré la Haut-Commissaire. Elle a ajouté qu'en tant que Haut-Commissaire, elle s'efforcera - en coopération étroite avec tous les personnes et organes concernés - d'être attentive à tous les problèmes de droits de l'homme, qu'il s'agisse des problèmes chroniques ou de ceux mis en relief par des crises aiguës.

Mme Arbour a rendu hommage à Sérgio Vieira de Mello et à ses collègues qui ont œuvré avec dévouement et dans des circonstances très difficiles en faveur de la réalisation d'importants droits de l'homme et libertés et qui ont perdu la vie dans des circonstances tragiques. Dans quelques semaines, a-t-elle précisé, le Haut Commissariat et même l'ensemble du système des Nations Unies, commémoreront cet événement tragique.

Après avoir souligné qu'elle entendait tirer parti du travail essentiel réalisé par la Commission des droits de l'homme, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a salué l'implication inestimable des défenseurs des droits de l'homme qui œuvrent à la protection de l'État de droit, à la réduction de la violence, de la pauvreté et de la discrimination ainsi qu'à l'édification de structures permettant d'instaurer des sociétés plus libres, plus équitables et plus démocratiques. Ils pourront toujours compter sur mon soutien, a-t-elle insisté. Mme Arbour a également souligné qu'elle entendait travailler en étroit partenariat avec les rapporteurs et représentants spéciaux ainsi qu'avec les experts indépendants et groupes de travail. La Haut-Commissaire a précisé qu'elle accordait une importance particulière à l'expertise et à l'indépendance de ces procédures spéciales. La mise en œuvre des instruments internationaux de droits de l'homme exige que soient trouvés les moyens appropriés de protéger et promouvoir les droits de l'homme aux niveaux national et local, a poursuivi Mme Arbour. À cet égard, elle a indiqué qu'elle participerait au début de l'automne prochain à Séoul à une réunion qui se concentrera sur la question de la gouvernance. Mme Arbour s'est dite persuadée que le Haut Commissariat doit mettre encore davantage l'accent sur le rôle que jouent les juges et les avocats en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Nous devons travailler main dans la main avec eux afin d'instaurer les conditions propices à la justiciabilité de tous les droits de l'homme au niveau national, a-t-elle insisté. En conclusion, Mme Arbour a mis l'accent sur la nécessité de proposer des solutions réalistes et constructives aux problèmes contemporains.


Déclaration du nouveau Président de la Sous-Commission

M. SOLI SORABJEE, Président de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a rappelé que le rôle et les activités de la Sous-Commission se sont considérablement élargis ces dernières années, rappelant qu'elle a adopté 30 résolutions et 17 décisions à sa dernière session. À cet égard, il a souligné que les droits économiques, sociaux et culturels ont bénéficié, à juste titre, d'une attention accrue de la part de la Sous-Commission. À l'initiative de la Sous-Commission, a ajouté le Président, le Forum social se penche sur des questions variées et extrêmement importantes comme celles de l'interaction entre les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques; la relation entre la pauvreté, l'extrême pauvreté et les droits de l'homme dans le contexte de la mondialisation; ou encore l'analyse de l'impact du commerce international et des politiques économiques et financières sur les groupes vulnérables. M. Sorabjee a par ailleurs souligné combien les questions relatives aux minorités sont une source de préoccupation particulière pour la Sous-Commission. À cet égard, il a salué le travail accompli par le Groupe de travail sur les minorités ainsi que l'apport inestimable que représente la Déclaration des Nations Unies sur les droits des minorités.

M. Sorabjee a affirmé que l'on ne saurait établir une hiérarchie absolue entre les différents droits de l'homme. Toutefois, a-t-il estimé, les avis peuvent diverger quant à la priorité à accorder à telle ou telle violation des droits de l'homme. Ainsi, a-t-il déclaré que le terrorisme représente aujourd'hui la pire menace à la jouissance des droits de l'homme, soulignant en outre que les mesures anti-terroristes adoptées par les gouvernements peuvent, dans certains cas, constituer des violations flagrantes des règles internationales relatives aux droits de l'homme et des principes de base de l'État de droit. Trancher la gorge d'otages innocents est bien sûr un acte barbare, mais comment décrire la violation flagrante et honteuse des droits de l'homme des personnes détenues en Iraq, a affirmé le Président. La Sous-Commission devrait donc consacrer son temps et son énergie à définir des recommandations concrètes et réalistes permettant de prévenir la récurrence de telles atrocités. Le Président a par ailleurs estimé qu'il importe également de mettre fin à une autre menace importante aux droits de l'homme, à savoir, le virus de l'intolérance. À cet égard, il a rappelé que punir les dissidents en raison de leurs opinions divergentes constitue une violation du droit à la liberté d'expression, une liberté essentielle au progrès de l'humanité. M. Sorabjee a ensuite souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes permettant de lutter contre le cancer de la corruption. Si l'adoption de règles juridiques est importante à cet égard, il importe également de sensibiliser l'opinion publique à cette question et de faire comprendre que les responsables impliqués dans des actes de corruption sont en réalité des violateurs des droits de l'homme, a-t-il souligné. Les violations des droits de l'homme résultent également de l'activité des entreprises multinationales, a fait remarque le Président. À cet égard, il a déclaré que la résolution relative à leur responsabilité, adoptée par la Sous-Commission en 2003, a constitué un pas important dans la bonne direction. Il a émis l'espoir que cet élan sera maintenu.

En citant certaines des résolutions et décisions adoptées par la Sous-Commission, a déclaré le Président, mon intention était de souligner le caractère constructif des travaux de cet organe et d'atténuer l'idée que la Sous-Commission ne serait qu'un simple lieu de débat. Certes, nous ne disposons pas de solutions miracles pour mettre fin aux violations des droits de l'homme mais nous pouvons contribuer à les alléger par la promotion d'un dialogue constructif avec les représentants des organisations non gouvernementales, des organisations internationales et des gouvernements. À cet égard, le président a insisté sur la nécessité d'écouter attentivement les plaintes émanant des groupes les plus vulnérables et d'assurer leur pleine participation.

M. Soli Sorabjee a rappelé que la Sous-Commission n'est pas un organe politique et qu'elle est titulaire d'un seul mandat, celui de la promotion et de la protection des droits de tous les hommes, partout dans le monde. Tout en déclarant ne pas se faire d'illusions sur les pouvoirs et compétences de la Sous-Commission, le Président a affirmé que le fatalisme, l'idée que les situations en matière de droits de l'homme sont trop désespérées pour qu'une quelconque action puisse les améliorer ou encore, l'idée que les procédures de la Sous-Commission sont inutiles doivent être écartées, à tout prix.

Déclaration du Président de la Commission des droits de l'homme

M. MIKE SMITH, Président de la Commission des droits de l'homme, a fait part des résultats de la précédente session de la Commission en ce qui concerne les travaux de la Sous-Commission. Dans ce contexte, il a notamment rappelé que la Commission des droits de l'homme attend beaucoup des travaux de la Sous-Commission en ce qui concerne la mise en œuvre du droit au développement, l'étude de l'impact de la mondialisation sur l'exercice des droits de l'homme, notamment. Il a par ailleurs rappelé que la Commission des droits de l'homme a souhaité que la Sous-Commission accorde toute l'attention voulue à la question de la promotion d'un ordre international démocratique et équitable. M. Smith s'est par ailleurs félicité de l'amélioration des méthodes de travail de la Sous-Commission au cours de ses trois dernières sessions. Il a insisté sur la nécessité de promouvoir encore la coopération entre les deux organes, rappelant le rôle important de la Sous-Commission en tant qu'organe consultatif de la Commission. M. Smith a affirmé que les recommandations de la Commission des droits de l'homme n'ont pas pour but de gêner les travaux de la Sous-Commission mais, bien au contraire, d'en renforcer l'efficacité. M. Smith a enfin souligné que la Sous-Commission est un organe précieux du système de protection des droits de l'homme des Nations Unies, insistant notamment sur l'importance de l'appui intellectuel apporté par les membres de la Sous-Commission à la Commission des droits de l'homme.