LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME SE RÉUNIT À GENÈVE DU 29 JUILLET AU 16 AOÛT 2002

25.07.02

La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, principal organe d'experts de la Commission des droits de l'homme, tiendra sa cinquante-quatrième session du 29 juillet au 16 août 2002 au Palais des Nations à Genève.
Créée par la Commission des droits de l'homme en 1947, la Sous-Commission est composée de 26 experts indépendants, ressortissants de pays des cinq groupes régionaux. Elle entreprend des études sur des questions relevant de divers aspects des droits de l'homme et fait des recommandations sur les moyens à mettre en oeuvre pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Sous-Commission a notamment contribué à attirer l'attention mondiale sur les questions relatives aux populations autochtones, les minorités, ainsi que sur les pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes, notamment.
Parmi les questions figurant cette année à son ordre du jour provisoire, qui devra être adopté à l'ouverture de la session, la Sous-Commission doit examiner les questions concernant l'administration de la justice; les droits économiques, sociaux et culturels; la prévention de la discrimination et la protection des peuples autochtones et des minorités; ainsi que diverses questions portant notamment sur les droits des femmes, l'esclavage et le terrorisme.
S'agissant de la prévention de la discrimination, la Sous-Commission sera saisie, entre autres, du rapport du Groupe de travail sur les minorités, d'un document préparé par un membre de la Sous-Commission sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles; du rapport du Groupe de travail sur les minorités; du rapport final du Rapporteur spécial sur la notion d'action positive; et du rapport actualisé du Rapporteur spécial sur les droits des personnes qui ne sont pas ressortissants du pays dans lequel elles vivent. Elle examinera aussi un document de travail sur la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance.
La Sous-Commission sera également saisie du rapport sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des fillettes de la Rapporteuse spéciale sur la question, et du rapport du Secrétaire général sur la situation des femmes et des fillettes dans les territoires contrôlés par les groupes armés afghans.
La Sous-Commission examinera, par ailleurs, un rapport du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage ainsi que le rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage lors de conflits armés.
La Sous-Commission sera également saisie d'un rapport intérimaire sur le terrorisme et les droits de l'homme, d'une étude sur la question du transfert et de l'utilisation d'armes de petit calibre et d'armes légères dans le contexte des droits de l'homme et des règles humanitaires, et d'un document de travail sur le trafic ou l'utilisation d'armes de destruction massive ou de nature à causer des blessures ou des maux superflus et frappant sans discrimination.
Dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, des experts de la Sous-Commission lui présenteront des rapports sur la promotion de la réalisation du droit à l'eau potable et aux services d'assainissement et un rapport sur la mise en place de normes et critères des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre la pauvreté. Elle sera également saisie du rapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales, et d'une étude sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l'homme.
S'agissant des questions se rapportant à l'administration de la justice, la Sous-Commission examinera notamment un rapport mis à jour sur l'administration de la justice par les tribunaux militaires et un document final mis à jour sur la discrimination dans le système de justice pénale.
QUESTIONS À L'EXAMEN AU COURS DE LA SESSION
Question de la prévention de la discrimination
La Sous-Commission examinera, au titre de la prévention de la discrimination, les questions relatives au racisme, discrimination raciale et à xénophobie; la protection des peuples autochtones et prévention de la discrimination à leur égard; et la prévention de la discrimination et protection des minorités.
Le Groupe de travail sur les populations autochtones présentera son rapport (E/CN.4/Sub.2/2002/24) sur la session qu'il a tenue du 23 au 27 juillet, à la veille de la session de la Sous-Commission. Le mandat du Groupe de travail consiste à passer en revue les faits nouveaux concernant la promotion des droits de l'homme des populations autochtones et d'accorder une attention particulière à l'évolution des normes concernant les droits de ces populations. La Sous-Commission sera par ailleurs saisie du document de travail rédigé par Mme Erica-Irene Daes sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles (E/CN.4/Sub.2/2002/23), ainsi que du rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme sur la Décennie internationale des peuples autochtones du monde (E/CN.4/Sub.2/2002/20).
S'agissant de la protection des minorités, la Sous-Commission examinera le rapport du Groupe de travail sur les minorités (E/CN.4/Sub.2/2002/19), créé en 1995 afin de promouvoir les droits de personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistique et notamment, d'examiner les solutions possibles aux problèmes intéressant les minorités, y compris la promotion de la compréhension mutuelle entre les minorités et les gouvernements. Le Groupe de travail sur les minorités a tenu sa session du 27 au 31 mai 2002.
La Sous-Commission sera également saisie du rapport final de son Rapporteur spécial M. Marc Bossuyt sur la notion d'action positive et son application pratique (E/CN.4/Sub.2/2002/21).
En ce qui concerne le droit des non-ressortissants, la Sous-Commission examinera le rapport de son Rapporteur spécial, M. David Weissbrodt, sur le droit des personnes qui ne sont pas ressortissantes du pays dans lequel elles vivent (E/CN.4/Sub.2/2002/----). Elle sera saisie par ailleurs saisie du rapport préparé lors du Séminaire régional sur l'ascendance africaine dans les Amériques qui s'est tenu au Honduras en mars 2002.
Droits économiques, sociaux et culturels
Au titre du point relatif à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, la Sous-Commission sera saisie du rapport préliminaire sur la promotion de la réalisation du droit à l'eau potable et aux services d'assainissement (E/CN.4/Sub.2/2002/10) de son Rapporteur spécial M. El Hadji Guissé, ainsi que du rapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales (E/CN.4/Sub.2/2002/13).
La Sous-Commission sera également saisie d'un document de travail de MM. Paulo Sérgio Pinheiro, Yozo Yokota, El Hadji Guissé et José Bengoa sur l'application des normes et critères relatifs aux droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre l'extrême pauvreté (E/CN.4/Sub.2/2002/15).
La Sous-Commission sera également saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les informations reçues de tous les organes compétents de l'ONU en ce qui concerne la réalisation du droit au développement (E/CN.4/Sub.2/2002/8)
La Sous-Commission examinera par ailleurs les questions relatives à la mondialisation et son impact sur la jouissance des droits de l'homme; le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; et le droit à la propriété intellectuelle et les droits de l'homme.
Administration de la justice
Au chapitre des questions relatives à l'administration de la justice, la Sous-Commission sera saisie du rapport mis à jour de M. Louis Joinet sur l'administration de la justice par les tribunaux militaires (E/CN.4/Sub.2/2002/5), et d'un document de travail final de Mme Leïla Zerrougui sur la discrimination dans le système de justice pénale (E/CN.4/Sub.2/2002/5). La Sous-Commission poursuivra par ailleurs l'examen de la question des droits de l'homme et les états d'exception.
Autres questions relatives aux droits de l'homme
Au titre du point intitulé «Autres questions relatives aux droits de l'homme», la Sous-Commission examine les questions se rapportant aux femmes et les droits de la personne humaine, aux formes contemporaines d'esclavage et à d'autres questions telles que le terrorisme et droits de l'homme, les droits de l'homme et la bioéthique, notamment.
Au titre des droits de la femme, la Sous-Commission sera saisie du rapport de sa Rapporteuse spéciale Mme Halima Embarek Warzazi, sur les pratiques traditionnelles qui affectent la santé des femmes et des fillettes (E/CN.4/Sub.2/2002/32). Elle sera également saisie d'un rapport du Secrétaire général sur la situation des femmes et des fillettes dans les territoires contrôlés par des groupes armés afghans (E/CN.4/Sub.2/2002/27).
S'agissant de la lutte contre l'esclavage, la Sous-Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/Sub.2/2002/23) qui se réunit chaque année pour examiner les renseignements reçus sur l'application des conventions sur l'esclavage et les pratiques esclavagistes et pour analyser l'évolution dans d'autres domaines des formes contemporaines d'esclavages. Elle sera également saisi du rapport du Secrétaire général sur la mise en place du Programme d'action pour l'élimination de l'exploitation du travail des enfants (E/CN.4/Sub.2/2002/2). La Sous-Commission sera également saisie d'un rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage (E/CN.4/Sub.2/2002/28).
La Sous-Commission sera par ailleurs saisie du rapport intérimaire sur le terrorisme et les droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/2001/35) de M. Kalliopi Koufa; d'un document de travail de M. Y.K.J. Sik Yuen sur les droits de l'homme et le trafic ou l'utilisation d'armes de destruction massive ou de nature à causer des blessures ou des maux superflus et frappant sans discrimination (E/CN.4/Sub.2/2002/38).
Situations de violation des droits de l'homme
La Sous-Commission aura également à se pencher sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants.
À cet égard, la Commission des droits de l'homme, dans sa résolution 2002/66, s'est félicitée de l'amélioration qu'a apportée la Sous-Commission à ses méthodes de travail lors de sa dernière session, au cours de laquelle elle a notamment réformé, amélioré et rationalisé son ordre du jour, et a réaffirmé sa décision tendant à ce que la Sous-Commission n'adopte pas de résolution ou de décision visant des pays spécifiques et s'abstienne, en négociant et en adoptant des résolutions ou décisions thématiques, de faire référence à des pays spécifiques. Elle a également réaffirmé que la Sous-Commission devrait pouvoir continuer à débattre de situations dont la Commission n'est pas saisie et à examiner des questions urgentes concernant des violations graves des droits de l'homme dans n'importe quel pays. À cet égard, la Sous-Commission sera saisie d'une note du secrétariat sur la situations des droits de l'homme examinées par la Commission dans le cadre de ses procédures publiques (E/CN.4/Sub.2/2002/42).
Composition de la Sous-Commission
La Sous-Commission est actuellement composée des 26 membres suivants et leurs suppléants : MM. Miguel Alfonso Martínez (Cuba) et Juan Antonio Fernández Palacios; M. José Bengoa (Chili); MM. Chen Shiqiu et Liu Xinsheng (Chine); M. Emmanuel Decaux et Mme Michele Picard (France); MM. Rui Baltazar Dos Santos Alves et Cristiano Dos Santos (Mozambique); MM. Asbjørn Eide et Jan Helgesen (Norvège); M. El Hadji Guissé (Sénégal); Mme Françoise Jane Hampson (Royaume-Uni); M. Fried van Hoof et Lammy Betten (Pays-Bas); MM. Vladimir Kartashkin et Oleg S. Malguinov (Fédération de Russie); Mme Kalliopi Koufa et M. Nikolaos Zaikos (Grèce); Mmes Antoanella-Iulia Motoc et Victoria Sandru-Popescu (Roumanie); Mme Florizelle O'Connor (Jamaïque); M. Stanislav Ogurtsov (Bélarus); MM. Soo Gil Park et Chin Sung Chung (République de Corée); M. Paulo Sérgio Pinheiro et Mme Marilia Sardenberg Zelner Gonçalves (Brésil); M. Godfrey Bayour Preware et Mme Christy Ezim Mbonu (Nigéria); Mme Lalaina Rakotoarisoa (Madagascar); M. Manuel Rodríguez-Cuadros (Pérou); MM. Abdel Sattar et Khaled Aziz Babar (Pakistan); Mme Soli Jehangir Sorabjee (Inde); Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc); M. David Weissbrodt et Mme Barbara Frey (États-Unis); M. Fisseha Yimer (Éthiopie); M. Yozo Yokota et Mme Yoshiko Terao (Japon); et Mme Leïla Zerrougui (Algérie).
Groupes de travail de la Sous-Commission
Groupe de travail sur les populations autochtones
Groupe de travail sur les minorités
Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage
Groupe de travail de session sur l'administration de la justice
Groupe de travail de session sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales
Rapporteurs spéciaux de la Sous-Commission
Rapporteuse spéciale sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des fillettes Mme Halima Warzazi
Rapporteuse spéciale sur le terrorisme et les droits de l'homme Mme Kalliopi K. Koufa
Rapporteur spécial sur la notion d'action positive M. Marc Bossuyt
Rapporteur spécial sur les droits des non-ressortissants M. David Weissbrodt
Rapporteur spécial sur la question des droits et des responsabilités de l'homme M. Miguel Alfonso Martínez
Rapporteur spécial sur le droit à l'eau potable et aux services d'assainissement M. El Hadji Guisse

Membres auxquels la Sous-Commission a demandé de préparer des études Document de travail joint sur l'application des normes et critères des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre l'extrême pauvreté. M. Paulo Sérgio Pinheiro, M. El Hadj Guissé, M. Yozo Yokota, M. José Bengoa
Document de travail sur la non-discrimination au regard de l'article 2, paragraphe 2, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels M. Fried van Hoof
Document de travail sur les méthodes de travail du Forum social M. José Bengoa
Document de travail sur la restitution des biens des réfugiés et personnes déplacées M. Paulo Sérgio Pinheiro
Mise à jour de rapport sur l'administration de la justice par les tribunaux militaires M. Louis Joinet
Document final sur la discrimination dans le système de justice pénale Mme Leïla Zerrougui
Document de travail sur le champ des activités et de la responsabilité des forces armées, de la police civile des Nations Unies, des fonctionnaires internationaux et des experts participant à des opérations de soutien de la paix Mme Françoise Jane Hampson
Document de travail sur les réserves réserves aux instruments relatifs aux droits de l'homme Mme Françoise Jane Hampson
Document de travail sur la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme en tant que contribution aux travaux du Comité international de bioéthique sur le suivi de la Déclaration Mme Antoanella-Iulia Motoc
Document de travail sur les mesures définies dans les différents instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme aux fins de promouvoir et consolider la démocratie M. Manuel RodrÍguez Cuadros
Document de travail sur les droits de l'homme et les dangers réels et potentiels pour la jouissance effective des droits de l'homme des essais, de la production, du stockage, du transfert, du trafic ou de l'utilisation d'armes de destruction massive ou de nature à causer des blessures ou des maux superflus et frappant sans discrimination, y compris l'utilisation d'armements contenant de l'uranium appauvri M. Y.K. Sik Yuen
Document de travail sur les conséquences néfastes pour l'exercice des droits de l'homme de la prolifération et du transfert des armes légères de petit calibre Mme Barbara Frey
Document de recherche sur la question des méthodes de travail et activités des sociétés transnationales M. Asbjørn Eide et M. David Weissbrodt
Mise à jour de l'étude sur les modes d'approche pacifiques et constructifs des situations dans lesquelles des minorités sont impliquées M. Asbjørn Eide
Document de travail sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles Mme Erica-Irene Daes
Document de travail sur le sujet de la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance Rajendra Kalidaas Wimala Goonesekere