LA SOUS-COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA DERNIÈRE SESSION À GENÈVE À PARTIR DU 7 AOÛT 2006

Sous-Commission de la promotion
et de la protection des droits de l'homme

3 août 2006




La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme ouvrira sa cinquante-huitième et dernière session le 7 août 2006 au Palais des Nations à Genève afin de soumettre des rapports et transmettre ses études en cours au Conseil des droits de l'homme, qui a remplacé son organe de tutelle, la Commission des droits de l'homme, au mois de juin dernier.

Au cours de cette session, la Sous-Commission devra accorder la priorité à l'élaboration d'un document contenant un bilan de ses travaux dans lequel seront exposées sa propre vision et ses recommandations quant aux services consultatifs d'experts à fournir au Conseil à l'avenir, une liste détaillée faisant le point de toutes les études en cours de la Sous-Commission, ainsi qu'un examen global de ses activités.

Créée par la Commission des droits de l'homme en 1947, la Sous-Commission est composée de 26 experts indépendants, ressortissants de pays des cinq groupes régionaux, qui préparent des études sur des questions relevant de divers aspects des droits de l'homme. Sur la base de ces études, la Sous-Commission faisait des recommandations sur les moyens à mettre en œuvre pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Sous-Commission a notamment contribué à attirer l'attention mondiale sur les questions relatives aux populations autochtones et aux minorités, ainsi que sur les pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes et des enfants.

Conformément à la résolution adoptée le 15 mars 2006 par l'Assemblée générale portant création du nouveau Conseil des droits de l'homme, le Conseil assumera, réexaminera et au besoin améliorera et rationalisera tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de la Commission, notamment s'agissant de la Sous-Commission.

À sa première session, qui s'est tenue en juin 2006, le Conseil a décidé (résolution 2006/102) de prolonger à titre exceptionnel d'une année les mandats et les détenteurs de mandats de toutes les procédures spéciales de la Commission et de la Sous-Commission. Le Conseil a invité la Sous-Commission, entre autres mécanismes, à continuer de s'acquitter de son mandat et a décidé que la session finale de la Sous-Commission - y compris de ses groupes de travail qui se réunissent avant la session plénière - soit convoquée à compter du 31 juillet pour une période maximum de quatre semaines.

Après les réunions du Groupe de travail sur les populations autochtones et du Forum social au cours de la semaine du 31 juillet au 4 août, la session plénière de la Sous-Commission aura lieu du 7 au 18 août, ainsi que les réunions du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage et le Groupe de travail sur les minorités. La Sous-Commission décidera alors si elle souhaite ou non se réunir jusqu'au 25 août pour compléter ses travaux, comme le Conseil l'y autorise.

Conformément à son ordre du jour provisoire, qui devra être adopté à l'ouverture de la session, la Sous-Commission doit notamment examiner les questions relatives à la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales; l'état de droit et la démocratie; l'administration de la justice; les droits économiques, sociaux et culturels; la prévention de la discrimination; la protection des peuples autochtones; les droits des personnes appartenant à des minorités; les droits des femmes; la lutte contre l'esclavage; les questions soulevées par la lutte contre le terrorisme.

Composition de la Sous-Commission

La Sous-Commission est actuellement composée des 26 membres suivants et, le cas échéant, de leurs suppléants: Miguel Alfonso Martínez (Cuba) et M. Juan Antonio Fernández Palacios; M. Gudmundur Alfredsson (Islande) et M. Jakob Moller; M. José Bengoa (Chili); M. Gáspár Bíró (Hongrie); M. Marc Bossuyt (Belgique); M. Shiqiu Chen (Chine) et M. Xinsheng Liu; M. Mohamed Habib Cherif (Tunisie) et M. Habib Achour; Mme Chin Sung Chung (République de Corée) et M. Ji-ah Paik; M. Emmanuel Decaux (France) et Mme Michèle Picard; M. Rui Baltazar Dos Santos Alves (Mozambique) et M. Cristiano Dos Santos; M. El Hadji Guissé (Sénégal); Mme Françoise Jane Hampson (Royaume Uni); M. Vladimir Kartashkin (Fédération de Russie) et M. Oleg Malguinov; Mme Kalliopi Koufa (Grèce) et M. Nikolaos Zaikos; Mme Antoanella-Iulia Motoc (Roumanie) et Mme Victoria Sandru-Popescu; Mme Florizelle O'Connor (Jamaïque); M. Paulo Sérgio Pinheiro (Brésil) et Mme Marilia Sardenberg Zelner Gonçalves; Mme Lalaina Rakotoarisoa (Madagascar); M. David Rivkin (États-Unis) et Lee Casey; M. Ibrahim Salama (Égypte) et Mme Amani Kandil; M. Abdul Sattar (Pakistan) et M. Khalid Aziz Babar; M. Soli Jehangir Sorabjee (Inde); M. Janio Iván Tuñón Veilles (Panama) et Mme Carmina Casis Crespo; Mme N.U.O. Wadibia-Abyabwu (Nigéria) et Mme Christy Ezim Mbonu; Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc); M. Yozo Yokota (Japon) et M. Yuko Hayashi.

Mécanismes de la Sous-Commission

La Sous-Commission a créé trois Groupes de travail intersessions: le Groupe de travail sur les minorités; le Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage; et le Groupe de travail sur les populations autochtones. En outre, elle a décidé de tenir une réunion intersessions annuelle sur les droits économiques, sociaux et culturels, appelée Forum social.

La Sous-Commission a également créé trois Groupes de travail de session chargés respectivement de l'administration de la justice, des méthodes de travail et activités des sociétés transnationales, et de l'élaboration de principes et directives détaillées concernant la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. Elle compte d'autre part un Groupe de travail sur les communications.

Plusieurs membres de la Sous-Commission ont été chargés de mener des études sur des questions diverses et novatrices telles que, notamment, la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, la corruption et ses conséquences pour l'exercice des droits de l'homme; les droits de l'homme et le génome humain, la prévention des violations des droits de l'homme commises à l'aide d'armes de petit calibre et d'armes légères, la restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et des personnes déplacées, la difficulté d'établir la culpabilité ou la responsabilité en matière de crimes de violence sexuelle, la discrimination dans le système de justice pénale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'ordre du jour annoté de la session, qui figure au document A/HRC/Sub.1/58/1/Add.1*.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel