MM. GEORGHIOS PIKIS (CHYPRE), PHILIPPE KIRSCH (CANADA), ET ERKKI KOURULA (FINLANDE) SONT ELUS JUGES DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Assemblée des États parties
au Statut de Rome de la CPI
6 février 2003
7e séance (reprise) - matin



Sept sièges restant à pourvoir, l’Assemblée
organisera un sixième tour de scrutin cet après-midi


Après l’élection, hier, de M. Karl Hudson-Phillips, de Trinité-et-Tobago, qui a porté à huit le nombre de candidats élus aux postes de juges de la Cour pénale internationale (CPI) après deux journées et trois tours de scrutin, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPI a poursuivi ses travaux en organisant ce matin un quatrième tour de scrutin destiné à pourvoir les dix sièges de juges de la Cour qui étaient encore vacants. A l’issue de ce scrutin, l’Assemblée a élu, à la majorité requise des deux tiers des bulletins validés, les personnalités dont les noms suivent par ordre de classement: M. Georghios Pikis (Chypre), M. Philippe Kirsch (Canada), et M. Erkki Kourula (Finlande).

Rappelant que le paragraphe 7 de la résolution ICC-ASP/1/Res.3 relative à l’organisation du scrutin stipule que, si après quatre tours de scrutin les dix-huit juges de la Cour ne sont pas élus, l’imposition de nombre de votes minimum par région et par sexe doit être abandonnée, le Président a déclaré que le cinquième tour de scrutin devrait élire les candidats obtenant simplement la majorité des deux tiers des bulletins validés. Toutefois, le résultat final du scrutin ne devrait pas mener à l’élection de plus de 13 candidats de la Liste A* et de plus de 9 candidats de la Liste B*. A l’issue de ce scrutin, aucun candidat n’ayant pu recueillir la majorité des deux-tiers, soit 57 votes, l’Assemblée a décidé d’organiser un sixième vote dans l’après-midi.


Déroulement des travaux de l’Assemblée

Conformément aux modalités d’élection des juges de la CPI inscrites dans la résolution ICC-ASP/1/Res.3 adoptée par l’Assemblée des États parties le 9 septembre 2002, lors de l’ouverture de sa session, M. Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein, Président de l’Assemblée, a déclaré en ouvrant la séance de ce matin qu’à l’issue du quatrième tour de scrutin organisé tenu dans la matinée, les États parties devaient voter pour un maximum de dix candidats dont un candidat du Groupe des États d’Asie, deux candidats du Groupe des États d’Europe orientale, et deux du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Conformément à la règle de représentation équitable des hommes et des femmes au sein de la Cour, les États parties devaient élire au moins quatre hommes à l’issue du quatrième tour de scrutin et, devaient choisir au moins trois candidats de la Liste A et trois de la Liste B. Avant la tenue du scrutin, le Président a annoncé que les candidatures de MM. Katuala Kaba Kashala (République démocratique du Congo), Mory Sissoko (Niger), Jargalsaikhany Enkhsaikhan (Mongolie), Rafael Nieto Navia (Colombie), et Almiro Rodríguez (Portugal), avaient été retirées par leurs délégations.
Après l’élection de trois juges à l’issue du quatrième tour de scrutin, l’Assemblée des États parties a décidé d’organiser un cinquième vote en tenant compte des dispositions particulières contenues dans la résolution ICC-ASP/1/Res.3 qui, entre autres, mettent fin à l’exigence pour les candidats d’obtenir un minimum de votes pour être élus ou pour l’Assemblée d’élire un certain nombre de femmes et d’hommes, ou encore de juges représentant les grands groupes régionaux. Avant la tenue du cinquième tour de scrutin, les délégations de la Roumanie et du Venezuela ont retiré les candidatures de MM. Ion Diaconu et Victor Rodríguez-Cedeño.

L’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale poursuivra ses travaux cet après-midi à 15 heures pour organiser un sixième tour de scrutin après le résultat infructueux du cinquième.

*Les informations relatives à la définition des Listes A et B sont contenues dans le communiqué de presse publié sous la cote L/3022.




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