LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE RAPPORT SUR LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

Commission des droits de l'homme
MATIN
5 avril 2004


La Rapporteuse spéciale s'inquiète de l'attitude de certains gouvernements
s'agissant des questions de santé génésique et de violence à l'égard des femmes


La Commission des droits de l'homme a examiné, ce matin, les questions relatives à l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique, y compris la violence contre les femmes. La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Mme Yakin Ertürk, a présenté son rapport en exprimant notamment son inquiétude s'agissant de l'attitude régressive de certains gouvernements face aux questions de la santé reproductive des femmes et de la violence à l'égard des femmes. Elle a par ailleurs fait part, notamment, de son intention de mener une étude sur l'impact de la pandémie de VIH/sida sur la jouissance par les femmes de leurs droits économiques et sociaux.

Mme Ertürk a par ailleurs rendu compte des visites qu'elle a effectuées en février dernier en El Salvador et au Guatemala en soulignant que si ces deux pays ont ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la question de la violence à l'égard des femmes représente un véritable défi pour les deux Gouvernements. Elle a souligné que la réaction des autorités face aux violences commises contre les femmes montre que la violence à l'encontre des femmes n'est pas encore perçue comme un crime grave dans ces pays. Leurs pays étant directement concernés par le rapport de Mme Ertürk, les représentants d'El Salvador et du Guatemala ont fait des déclarations suite à la présentation de ce rapport. Un dialogue interactif s'est ensuite engagé avec la Rapporteuse spéciale.

Dans le cadre du débat général, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: République dominicaine, Nouvelle-Zélande (au nom également de l'Australie et du Canada), Irlande (au nom de l'Union européenne), Lituanie (au nom des pays baltiques et nordiques), Sri Lanka, République de Corée, Afrique du Sud, Cuba, Chine, Inde, Paraguay, Pakistan, Bahreïn, Croatie, États-Unis, Soudan, Indonésie, Nigéria, Bhoutan, Chili et Allemagne.

La plupart des délégations ont fait part des mesures prises par leurs gouvernements respectifs pour promouvoir la condition de la femme et pour lutter contre la violence et la discrimination à l'égard des femmes, ainsi que contre le trafic de femmes et d'enfants.

Le Japon, les États-Unis et la République de Corée ont exercé le droit de réponse.


La Commission poursuivra cet après-midi, à 15 heures, son débat général sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique.

Présentation du rapport sur la violence contre les femmes
Présentant son rapport, Mme Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale sur la violence conte les femmes, ses causes et conséquences, a indiqué que son rapport traite de l'universalité de la violence contre les femmes et de la multiplicité de ses formes. La Rapporteuse spéciale s'est félicitée de l'adoption par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme des Normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'homme, appuyant fermement l'idée que l'État n'est pas le seul acteur impliqué dans la protection des droits humains. Elle a ensuite rendu compte de ses visites en El Salvador et au Guatemala. Si ces deux pays ont ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la question de la violence à l'égard des femmes représente un véritable défi pour les gouvernements de ces deux États, a-t-elle affirmé. Elle a souligné que la réaction des autorités face à cette question montre que la violence à l'encontre des femmes n'est pas encore perçue comme un crime grave dans ces pays. Toutefois, des évolutions encourageantes existent en El Salvador et au Guatemala, a estimé la Rapporteuse spéciale. Elle a ensuite indiqué qu'elle attendait les réponses de la Fédération de Russie et du Nigéria aux demandes de visite qu'elle a adressées à ces deux pays. La Rapporteuse spéciale a par ailleurs indiqué qu'elle espère pouvoir se rendre en République démocratique du Congo et en Afghanistan.
La Rapporteuse spéciale s'est félicitée que la question du droit des femmes soit devenue une question prioritaire pour la communauté internationale. À cet égard, elle a invité tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de femmes et, notamment, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes. La Rapporteuse spéciale a toutefois exprimé son inquiétude s'agissant de l'attitude régressive de certains gouvernements face aux questions de la santé reproductive des femmes et de la violence à l'égard des femmes. Elle a fait part à la Commission de son intention de mener une étude sur l'impact de la pandémie de VIH/sida sur la jouissance par les femmes de leurs droits économiques et sociaux. S'agissant de la mise en œuvre effective des dispositifs de lutte contre la violence à l'égard des femmes, la Rapporteuse spéciale a insisté sur la nécessité pour les États de définir des indicateurs sur l'égalité entre les sexes dans le cadre des responsabilités des États. Elle a indiqué que, dans l'exercice de son mandat, elle s'attachera à la définition de principes directeurs pour la mise en œuvre concrète du droit international des droits de l'homme en insistant particulièrement sur la Déclaration de 1993 sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes. La Rapporteuse spéciale a enfin déclaré que beaucoup a été fait au cours de la dernière décennie en ce qui concerne l'adoption de textes relatifs aux droits des femmes. Ce dont nous avons besoin à présent, c'est d'une action résolue au service de la mise en œuvre effective de ces droits, a -t-elle affirmé.
Dans son rapport sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (E/CN.4/2004/66 et Add.1), Mme Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale, souligne que depuis ces dix dernières années, le problème de la violence à l'égard des femmes est considéré de plus en plus comme une violation des droits humains qu'une volonté politique et des mesures politiques et civiles pourraient permettre d'éliminer. Malheureusement, regrette-t-elle, la lutte menée pour éliminer la violence à l'égard des femmes prend place dans un cadre international qui est moins que favorable. Des tendances politiques conservatrices et la riposte au terrorisme mondial favorisent de façon croissante l'adoption de politiques et de mesures qui limitent les libertés civiles et réduisent certaines conquêtes en matière d'universalité des droits humains fondamentaux des femmes et des hommes. Des travaux de recherche supplémentaires sont nécessaires pour comprendre les relations d'interpénétration entre la violence à l'encontre des femmes, du domicile au domaine transnational, et la pandémie causée par le VIH/sida, souligne le rapport. Il est également nécessaire de veiller à ce que différents participants à la lutte contre cette pandémie rendent des comptes et soient conscients de leurs responsabilités, notamment les États, les chefs communautaires, les hommes en tant que particuliers et les sociétés pharmaceutiques. Par ailleurs, le rapport souligne qu'il est nécessaire de garder clairement en perspective la continuité de la violence à l'encontre des femmes et l'intersectorialité de ses diverses formes qui s'exercent tant dans le domaine domestique privé qu'à l'échelle transnationale, afin d'éviter la normalisation de certaines formes de violence. Lorsque certains droits sont contradictoires ou incompatibles, l'adoption d'une approche sexospécifique dans toutes les décisions publiques peut contribuer à ce que la priorité reconnue aux droits des femmes ne soit pas sacrifiée. Le rapport estime qu'il est nécessaire de procéder à une analyse systématique de l'ensemble des obstacles qui entravent l'accès des femmes à la justice à tous les niveaux de la vie sociale et qu'il convient d'étudier plus avant «l'inclusion des femmes dans la budgétisation» et de l'adapter à l'action en faveur des droits humains en tant que mécanisme de surveillance de la façon dont les États respectent les dispositions internationales visant à éliminer la violence à l'égard des femmes. Il convient enfin, souligne le rapport, de mettre au point des indicateurs de la violence à l'égard des femmes et de la manière dont les États s'acquittent de leurs responsabilités quant à la violence à l'égard des femmes. De tels indicateurs serviraient de cadres communs de référence pour surveiller la violence à l'encontre des femmes et les initiatives prises par les États pour l'éliminer dans le monde entier.
L'additif 1 au rapport contient des résumés d'allégations générales et individuelles, pays par pays, ainsi que des appels urgents transmis aux gouvernements et les réponses de ceux-ci. Les observations de la Rapporteuse spéciale ont aussi été incluses, le cas échéant. La Rapporteuse spéciale fait ainsi savoir à la Commission que, pendant la période considérée, elle a adressé des communications aux Gouvernements des États suivants : Angola, Argentine, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, Grèce, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Malaisie, Mexique, Népal, Pérou, République démocratique du Congo, Sri Lanka, Soudan, Suisse, Thaïlande, Turquie et Uruguay. Par ailleurs, les Gouvernements de l'Argentine, de l'Azerbaïdjan, du Bhoutan, de la Chine, de l'Égypte, de l'Espagne, de la Grèce, de l'Iran, d'Israël, du Mexique, de Singapour, de la Suisse, de la Turquie et de l'Uruguay lui ont transmis des réponses au sujet des cas et des rapports soumis pendant l'année considérée, tandis que les Gouvernements de l'Australie, de la Chine, de l'Inde, du Mexique, du Myanmar, du Népal, du Pakistan et de Sri Lanka l'ont fait au sujet de cas soumis au cours des années précédentes.

Déclarations au sujet du rapport sur la violence contre les femmes

Son pays étant directement concerné par le rapport de Mme Ertürk, M. MARIO ERNESTO CASTRO GRANDE (El Salvador) a souligné que la visite de la Rapporteuse spéciale au Salvador atteste de la volonté de coopération de son pays avec les procédures spéciales de la Commission. Il a souligné que l'élimination de la violence à l'égard des femmes est une question prioritaire du nouveau Gouvernement salvadorien, tant au plan national qu'au plan international. Il a toutefois déploré que le rapport préliminaire de Mme Ertürk présente des conclusions générales sans établir de distinction claire entre les spécificités des deux pays visités; il faut espérer que le rapport définitif tiendra compte de ces spécificités en différenciant clairement les réalités particulières de chaque pays. Le représentant salvadorien a noté avec préoccupation l'affirmation de la Rapporteuse spéciale selon laquelle le Gouvernement ne s'acquitterait pas de ses obligations internationales en matière de prévention, d'enquête et de poursuites s'agissant des actes de violence contre les femmes, alors que des réformes importantes du Code pénal et du Code de procédure pénale ont été adoptées à cette fin, auxquels s'ajoute la loi contre la violence au sein de la famille, qui renforce les peines existantes. La réforme du code de procédure pénale prévoit d'alourdir les peines pour les délits contre la liberté sexuelle et pour la traite des personnes, particulièrement des femmes et des filles, a également souligné le représentant. Des efforts ont en outre été déployés pour mettre en œuvre des projets de prévention de la violence contre les femmes et un institut salvadorien sur la violence contre les femmes a été créé. S'agissant de la référence à des assassinats brutaux de femmes dans la région, le représentant salvadorien a précisé que les assassinats qui ont été commis au Salvador ne sont en aucun cas systématiques ni à grande échelle et sont le fait de bandits auxquels le Gouvernement s'attaque vigoureusement. Il s'est félicité de la reconnaissance par la Rapporteuse spéciale des progrès réalisés par le Salvador en matière de violence sexuelle, de violence domestique et de traite des femmes et des filles, tout en reconnaissant que le chemin à parcourir reste long.

M. LARS PIRA PÉREZ (Guatemala) a déclaré que la visite de Mme Ertürk dans son pays témoignait de la volonté du nouveau Gouvernement guatémaltèque de maintenir une coopération avec les mécanismes des droits de l'homme et de renforcer, grâce à eux, le respect des droits humains et des libertés fondamentales. La note préalable présentée devant la Commission cette année résume bien les préoccupations du Gouvernement, dont le principal souci est d'éviter que les femmes ne continuent de subir quelque violence que ce soit. Le représentant a rappelé que le Guatemala a subi, pendant 36 ans, un conflit armé qui ne s'est achevé qu'en 1996. Bien qu'il y ait eu des progrès enregistrés depuis cette date, des obstacles subistent, a admis le représentant. Le Gouvernement a donc pris des mesures pour combattre toute violation à l'encontre des femmes, notamment par le biais de la création d'une unité spécialisée de la police nationale chargée d'enquêter sur de tels crimes. D'autre part, une coopération internationale est certainement nécessaire et un accord avec le Mexique a été conclu qui vise à mettre un terme aux trafics entre les deux pays, a précisé le représentant guatémaltèque.

Au cours du dialogue interactif qui a suivi la présentation du rapport sur la violence contre les femmes, M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a exprimé son soutien au mandat de la Rapporteuse spéciale, indiquant que la lutte contre violence contre les femmes est une priorité de la politique de la Suisse en matière de droits de l'homme. Il a souhaité que la Rapporteuse spéciale précise davantage sa recommandation visant à créer des indices de violence. Le représentant suisse a en outre demandé à Mme Ertürk son avis sur les instruments et sur les ressources humaines et financières nécessaires pour renforcer la lutte contre la violence contre les femmes.

M. ADRIAN NORFOLK (Canada) a rappelé que la violence contre les femmes a plusieurs dimensions. Il a demandé si la Rapporteuse spéciale conservera son approche en trois «volets» (violence au sein de la famille; violence au sein de la communauté; et violence ordonnée ou tolérée par l'État) suivie jusqu'à présent. Il a également souhaité savoir comment pouvait être mises en lumière les interactions entre l'inégalité persistante entre les sexes et la discrimination, la pauvreté, les droits de l'homme et la violence. Il a également souhaité savoir quelles recherches la Rapporteuse spéciale comptait engager pour améliorer la compréhension collective de ces questions et en particulier celle du VIH/sida.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a relevé que la Rapporteuse spéciale insistait sur la nécessité d'une gouvernance mondiale et sur le fait que les Nations Unies devaient avoir un rôle constructif pour pallier les lacunes en matière de lutte contre les violences à l'égard des femmes. La représentante cubaine a demandé à Mme Ertürk si elle avait une idée à propos des options concrètes de gouvernance mondiale à disposition des Nations Unies.

MME MARY WHELAN (Irlande) a demandé à la Rapporteuse spéciale comment elle envisageait la coopération entre les différents acteurs intervenant dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes, que ce soit au sein ou en dehors du système des Nations Unies. Quels sont les plans de la Rapporteuse spéciale s'agissant de la mise au point d'un cadre de surveillance de la violence et des initiatives des États dans ce domaine?

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a apprécié que la Rapporteuse spéciale recommande de lancer une vaste étude qui permette d'évaluer tous les obstacles à la réalisation des droits des femmes. La représentante du Pakistan a demandé à Mme Ertürk comment elle comptait développer cette étude et lui a demandé d'y mettre l'accent sur l'accès à la justice par les femmes vivant sous une occupation étrangère.

En réponse à ces diverses interventions, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, MME YAKIN ERTÜRK, a assuré que le rapport final sur ses missions au Guatemala et El Salvador distinguerait formellement les réalités de ces deux pays. En ce qui concerne la question des indices, elle a estimé que les deux indices qu'elle propose dans son rapport permettront de mesurer l'ampleur de la violence contre les femmes et qu'un indice sur la responsabilité des États sera certainement une contribution majeure au mandat, le tout permettant d'établir des comparaisons entre les pays dans l'optique de mettre au point des stratégies efficaces d'élimination de la violence. Il s'agit d'évaluer le travail considérable effectué par les différents acteurs et, si le mandat lui en est confié, le travail d'élaboration des critères associés à ces indices sera une tâche commune impliquant la participation de plusieurs experts et partenaires, a précisé Mme Ertürk. La Rapporteuse spéciale a estimé que son mandat, qui touche la moitié de la population mondiale, nécessite davantage de soutien notamment pour ce qui est de la collaboration avec les différents mécanismes du système des Nations Unies.


Débat sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique

MME YSSET ROMÁN MALDONADO (République dominicaine) a déclaré que, malgré des progrès accomplis dans son pays en matière de promotion des droits des femmes, deux phénomènes demeurent très préoccupants : la violence familiale contre les femmes et la traite des femmes. Cent quarante et une femmes ayant perdu la vie en République dominicaine en 2003 dans le contexte domestique, le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour combattre ce type de violence. Il a d'abord créé un «modèle national d'attention et de prévention», qui est un mécanisme de prévention et de sensibilisation au plan national et gouvernemental. La République dominicaine a également accueilli le Séminaire international contre la violence familiale, qui a regroupé 156 représentants pour trouver des solutions à ce problème. En ce qui concerne les soins aux victimes, le Gouvernement dominicain a créé des consultations juridiques et cliniques, favorisé les actions menées par les centres d'accueil, encouragé l'ouverture de refuges pour les femmes et les enfants. Le problème de la traite des femmes et des jeunes filles, notamment des migrantes, a également reçu l'attention des autorités, qui ont créé un comité inter-institutionnel des femmes migrantes mettant en place un réseau de consultation et de prévention.

M. TIM CAUGHLEY (Nouvelle-Zélande, s'exprimant également au nom de l'Australie et du Canada) a souligné la nécessité de rendre universelle la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et a appelé les États qui ne l'ont pas encore fait à se joindre au consensus sur les droits des femmes. Il a par ailleurs déploré que certains États commencent à remettre en cause les normes communes adoptées à Pékin et au Caire et qu'il devienne de plus en plus difficile de parvenir à un consensus sur des questions essentielles concernant les droits des femmes, en particulier s'agissant de la violence contre les femmes alors que la traite des femmes et des enfants, les infections par le VIH/sida parmi les femmes et les jeunes filles et la violence sexuelle comme arme de guerre, connaissent une augmentation alarmante. Il s'est néanmoins félicité de certaines évolutions positives - notamment de la nomination de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes ainsi que des conclusions adoptées par la Commission sur la condition de la femme concernant le rôle des hommes et des garçons dans la promotion de l'égalité des sexes - qui permettront de promouvoir des changements d'attitudes, particulièrement en ce qui concerne la violence. Insistant sur le fait que la violence contre les femmes est universelle, le représentant a exprimé l'inquiétude de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande, face à la violence contre les femmes autochtones et, avec l'augmentation des contextes dans lesquels la violence contre les femmes a cours, face aux inégalités entre les sexes qui la sous-tendent. L'interrelation entre violence sexuelle et inégalité est particulièrement visible dans le contexte du VIH/sida, a-t-il estimé. Soulignant que les plus importants succès de la décennie passée ont été la mise en place de normes et la sensibilisation à ces questions, il a souligné la nécessité de se concentrer au cours de la décennie à venir sur la mise en œuvre de programmes et de stratégies afin d'assurer que l'interdiction de la violence devienne une réalité tangible pour les femmes dans le monde entier.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a rappelé que les droits des femmes et des fillettes font partie intégrante des droits de l'homme. Pour assurer la pleine jouissance par les femmes de leurs droits, il importe de s'assurer de leur pleine participation à tous les aspects de la vie sociale. La promotion de l'égalité suppose une évaluation des différences entre les sexes et la volonté de parvenir à un équilibre, en matière de droits et d'obligations, entre les femmes et les hommes. La représentante a affirmé que si de nombreux États ont mis en place des cadres juridiques pour la promotion du droit des femmes, ces législations restent, dans de trop nombreux cas, lettre morte. Il est important que les États créent les mécanismes permettant la mise en œuvre concrète des droits reconnus aux femmes. Des progrès ont été accomplis dans la promotion du droit des femmes mais nombreux sont les États qui continuent à dénier aux femmes la pleine jouissance des droits reconnus à tous. La représentante a insisté sur la nécessité pour les États d'assurer le ferme engagement des entités de la société civile, particulièrement des organisations non gouvernementales. L'Union européenne appuie fermement le travail réalisé par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et conséquences. La question de l'impunité qui entoure les auteurs d'actes de violence à l'égard des femmes doit faire l'objet d'une attention prioritaire, a-t-elle estimé. Les pratiques coutumières ne sauraient être mises en avant par les États pour justifier des atteintes aux droits des femmes. Par ailleurs, les États ont le devoir d'éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes au sein de la famille. La représentante a également souligné que la promotion des droits des femmes, leur accès égal à l'emploi et à l'éducation est un moyen de lutter efficacement contre le trafic des femmes, qui est devenu un phénomène préoccupant en Europe. La représentante a enfin insisté sur l'importance d'intégrer la dimension «droits des femmes» dans la mise en œuvre de toutes les politiques visant à protéger et à promouvoir les droit humains.

M. ALGIMANTAS RIMKÛNAS (Lituanie, au nom des pays baltiques et nordiques) a déclaré que la traite des femmes et des enfants concerne toutes les régions sans exception et que l'incapacité des États à poursuivre et punir les auteurs de ces crimes conduisait au déni des droits des victimes. Une action coordonnée aux plans national, régional et international est indispensable pour prévenir ces crimes. Dans la région de la Baltique, différents acteurs - gouvernements, écoles, organisations non gouvernementales, entre autres - ont lancé une campagne de lutte contre les trafics d'êtres humains. De nouvelles lois ont été promulguées au plan national, des plans d'action régionaux ont été mis en œuvre. La nature transfrontalière du crime organisé à l'origine de ces trafics exige une étroite coopération entre États pour mener enquêtes et poursuites. Une équipe spéciale regroupant des représentants de 11 pays de la région a été mise sur pied pour analyser et échanger des informations. D'autre part, la sensibilisation du grand public au sujet du trafic, de ses manifestations et des risques qu'encourent ses victimes, est essentielle dans cette lutte. Les efforts d'information ont donc été poursuivis en 2003 dans toute la région. Une attention spéciale a été accordée aux mesures destinées à réduire la demande de services impliquant des personnes victimes de trafics, a encore dit le représentant.

MME MANORI MALLIKARATCHY (Sri Lanka) a rappelé que la pauvreté, tout comme l'analphabétisme, frappe majoritairement les femmes. Il a également souligné que de nombreuses études menées à l'échelle internationale montrent clairement le lien entre le renforcement des capacités des femmes et la réalisation des objectifs en matière de développement économique. Le Gouvernement de Sri Lanka reconnaît l'importance de la promotion de l'égalité entre les sexes et le rôle majeur que peuvent jouer les femmes dans les processus de reconstruction post-conflits. Depuis que Sri Lanka a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, un ministère des femmes a été institué qui travaille en étroite collaboration avec les autres ministères et les organisations non gouvernementales. Par ailleurs, Sri Lanka a ratifié en 2002 le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de femmes qui permet l'exercice du droit de recours individuel. Sri Lanka se portera co-auteur de la résolution sur le trafic des femmes et des fillettes et appuiera fermement l'idée de créer un mandat de rapporteur spécial sur cette question. Revenant à la situation dans son pays, la représentante sri-lankaise a salué l'œuvre accomplie par les organisations non gouvernementales dans le pays, en faveur de la promotion des droits des femmes.

M. HYUCK CHOI (République de Corée) a déclaré que l'égalité entre hommes et femmes, garçons et filles est une notion fondamentale pour des sociétés où la démocratie et les droits humains sont garantis pour tous. Le Gouvernement de la République de Corée est pleinement engagé en faveur de la réalisation de l'égalité entre les sexes et de la promotion et de la protection des droits des femmes et des fillettes. Il a pris de multiples initiatives à cet égard. L'élimination de la violence contre les femmes dans toutes ses manifestations est une préoccupation majeure. Au plan interne, l'accent est mis en particulier sur la lutte contre le trafic à des fins d'exploitation sexuelle et la traite des êtres humains. De nouvelles lois prévoient des peines très lourdes pour les trafiquants et leurs intermédiaires, et le Gouvernement participe activement aux initiatives régionales de lutte contre le trafic des personnes. La priorité reste au traitement des violences commises contre les femmes, pratiques qui sont également un obstacle à la réalisation des objectifs d'égalité entre les sexes, de développement et de paix. Le représentant a par ailleurs déclaré avoir apprécié le rapport initial de la Rapporteuse spéciale Mme Ertürk et espère que, dans le cadre de son mandat, elle abordera la question de l'esclavage sexuel en temps de guerre. À cet égard, le représentant a tenu à porter à l'attention de la Commission le souci exprimé, dans son rapport final, par l'ancienne Rapporteuse spéciale, Mme Radikha Coomaraswamy au sujet de l'incapacité du Gouvernement japonais à appliquer ses recommandations sur les victimes de l'esclavage sexuel organisé par l'armée japonaise durant la seconde guerre mondiale.

MME J. NDLOVU (Afrique du Sud) a souligné l'importance d'une mise en œuvre intégrée et coordonnée des programmes d'action des conférences majeures des Nations Unies concernant l'élimination de la pauvreté, le développement durable, la fin du racisme et la promotion de l'égalité des sexes. Au cours de sa première décennie de démocratie, l'Afrique du Sud a créé un cadre législatif favorable et des programmes de sensibilisation afin de changer les mentalités en faveur des femmes. En particulier, des tribunaux spécialisés ont été créés pour juger des délits sexuels. Un bureau pour le statut des femmes a été institué auprès de la Présidence et la participation des femmes aux postes de décision a été encouragée. Afin d'évaluer dans quelle mesure les libertés reconquises depuis 1994 se sont traduites par la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques par les femmes, une conférence nationale a été convoquée l'an dernier, a indiqué la représentante, et ses résultats constituent un outil de planification important pour tous les secteur. En 2003, l'Afrique du Sud a en outre participé à la campagne de sensibilisation des Nations Unies contre la violence à l'égard de femmes et des enfants. La représentante s'est dite convaincue que tant qu'hommes et femmes ne parleront pas ensemble de ces questions, elles resteront du domaine des tabous culturels. Aux niveaux régional et continental également, la priorité est donnée à la promotion de l'égalité des sexes au sein de l'Union africaine. L'Afrique du Sud est engagée dans plusieurs initiatives en faveur de la pacification du continent, notamment en République démocratique du Congo et au Burundi, a rappelé la représentante, qui a également exprimé sa solidarité avec ses sœurs de Palestine.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a rappelé que 70% des deux milliards de pauvres dans le monde sont des femmes. Elles représentent également deux tiers des 876 millions d'analphabètes du monde, a-t-elle précisé. Enfin, plus de la moitié des 40 millions de personnes malades du sida sont des femmes. Les pays du Sud en appellent à la coopération internationale au service de la mise en œuvre des programmes de promotion des droits des femmes. Sans prétendre être parfaite, Cuba a prouvé que la situation des femmes peut être transformée de manière radicale et leurs droits pleinement réalisés, a fait valoir la représentante. Alors que l'on parle de «féminisation de la pauvreté», on peut parler à Cuba de «féminisation des droits» si l'on prend en compte les progrès réalisés en matière d'égalité entre les sexes, d'avancement, de participation et de développement des femmes, qui, dans bien des cas, ont laissé les hommes loin derrière elles. Aujourd'hui, 44,9% des femmes sont actives et 66,4 % des cadres moyens ou supérieurs sont des femmes. Ces résultats, qui forcent l'admiration du monde entier, sont la preuve que Cuba n'a pas ménagé ses efforts pour mettre en œuvre son projet économique et social au bénéfice de toute la population. Fermeté et volonté politique ont été nos deux armes majeures, face au génocide économique, financier et commercial imposé au pays depuis plus de 40 ans par les États-Unis, a insisté la représentante. Elle a enfin abordé la question des mères, femmes et sœurs des cinq Cubains détenus par les États-Unis sous le prétexte fallacieux de terrorisme, pour demander à la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes de leur accorder une attention particulière.

MME LIU ZHONGXIN (Chine) a déclaré qu'il fallait rejeter les anciens préjugés et que les stéréotypes traditionnels empêchaient les femmes d'être conscientes de leurs propres valeurs, de leurs droits, de leur potentiel. Ce sont des stéréotypes du même genre qui découragent les hommes d'assumer leur part des tâches ménagères, et qui sont souvent à l'origine de la violence et des agressions sexuelles contre les femmes. La Chine estime que la communauté internationale devrait lancer des campagnes systématiques de sensibilisation et d'éducation pour vaincre ces préjugés qui s'opposent à la jouissance de leurs droits humains par les femmes. D'autre part, la participation des femmes aux processus de décision au niveau national doit être garantie par une lutte contre les préjugés à l'égard des femmes dans la vie économique et politique d'un pays. Les gouvernements doivent donc combattre fermement les comportements sociaux qui font obstacle à la participation des femmes dans la vie politique. Les femmes doivent avoir accès aux formations en économie et gestion publiques et dans les technologies de l'information, notamment. La Chine a pris toute une série de mesures législatives et administratives pour améliorer la situation des femmes dans la fonction publique. En matière d'éducation, 90% des fillettes sont maintenant scolarisées et leur taux d'abandon scolaire a chuté. La représentante chinoise a cependant déploré qu'aux États-Unis, les femmes ne bénéficient pas des mêmes droits que les hommes dans le domaine politique. Elles souffrent également d'un traitement inégalitaire en matière de revenus et d'emploi. D'après les chiffres du Département de l'agriculture de ce pays, les femmes aux États-Unis ne gagnent que 77% du revenu des hommes. La violence domestique et le harcèlement dont sont victimes les femmes sont également très répandus. D'après une organisation non gouvernementale des États-Unis, 92% des femmes considèrent ces deux problèmes comme très préoccupants, a également dit la représentante chinoise, qui a demandé au Gouvernement des États-Unis d'inviter le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes.

MME MUKTA TOMAR (Inde) a réaffirmé l'engagement national de l'Inde en faveur du droit des femmes, qui s'est exprimé dès l'adoption de la Constitution de 1950. À la suite d'efforts concertés, les indicateurs socio-économiques des femmes ont connu des progrès significatifs. La participation des femmes à la vie active a connu un progrès significatif ainsi que leur participation à la vie politique, y compris au niveau des villages. La représentante indienne s'est dite convaincue que la clé de la promotion des femmes réside dans l'éducation. La politique gouvernementale s'est concentrée sur la prise en charge des fillettes dans les domaines de la santé et de la nutrition, de l'éducation et de leur potentiel économique. Des efforts globaux ont été déployés pour assurer une justice sexuelle à travers des programmes d'action positive pour garantir l'égalité des droits pour ce qui est de la propriété, de l'accès au crédit, des opportunités de revenus ou encore de l'offre de services de garde d'enfants. Une politique d'émancipation et de promotion des droits des femmes a en outre été adoptée en 2001 et dotée d'un budget de 3 milliards de dollars pour la période 2002 à 2007. La représentante a en outre mis l'accent sur le rôle essentiel joué par le pouvoir judiciaire afin de faire avancer la justice entre hommes et femmes, en particulier en ce qui concerne l'égalité des droits à la propriété suite à un héritage, ou encore le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

MME LORENA PATIÑO (Paraguay) a précisé que son pays est partie à la Convention sur l'élimination de toute les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi qu'à la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme. La représentante a par ailleurs souligné la mise en place dans son pays d'un Secrétariat d'État aux droits des femmes, chargé de la mise en œuvre du Plan national pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et du Plan national de prévention, de sanction et d'élimination de la violence contre les femmes. Elle a en outre précisé que la Constitution de son pays consacre le principe d'égalité entre les femmes et les hommes, sans discrimination. Les codes pénal et de procédure pénale ont été amendés afin de mieux prendre en compte la question de la violence domestique. La représentante a affirmé que le phénomène de la violence domestique bénéficie d'une attention privilégiée de son gouvernement, qui s'efforce de sensibiliser tous les acteurs concernés à cette grave question. Elle a ensuite déclaré que les femmes au Paraguay occupent de plus en plus fréquemment des postes de décision, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique. À cet égard, elle a souligné que le Gouvernement actuel compte six femmes dans ses rangs. Enfin, la représentante a affirmé que son pays appuiera le projet de résolution intitulé «élimination de la violence contre les femmes».

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a rappelé que son pays, convaincu que le développement durable est impossible sans la participation active des femmes, leur a réservé un tiers des sièges disponibles dans des institutions locales : 36 000 femmes ont ainsi été élues et certaines sont maintenant devenues maires. Au plan national et provincial, leur représentation a été très fortement augmentée, a poursuivi la représentante. D'autre part, l'autonomisation économique des femmes est un élément fondamental pour leur émancipation politique, a-t-elle ajouté. C'est pourquoi le Gouvernement a pris des mesures d'octroi de micro-crédits en faveur des femmes rurales. Ainsi, une banque de services micro-financiers dont environ le tiers de l'effectif est composé de femmes a été créée et un programme de lutte contre la pauvreté a été lancé qui vise, en particulier, à augmenter les revenus des femmes. L'indépendance économique permettra aux femmes de faire entendre leurs voix dans la famille et au plan communautaire. Le Gouvernement est d'autre part très conscient de la nécessité pour lui de lutter contre les violences faites aux femmes, a poursuivi la représentante. Le Président du Pakistan a publiquement condamné, en janvier dernier, les meurtres dits d'honneur, a-t-elle rappelé. Le Parlement s'est saisi de ce problème et le Ministre de l'intérieur a fait savoir récemment que tout manquement des forces de police à enregistrer une plainte pour un tel crime serait traité avec sévérité. Des mesures ont également été prises aux plans législatif et judiciaire pour faire en sorte qu'aucun de ces crimes ne reste impuni, a conclu la représentante pakistanaise.

MME FATIMA AL-DHAEN (Bahreïn) a indiqué que la Constitution de son pays a garanti à la femme la jouissance de tous les droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels. La question des femmes fait partie des priorités du Gouvernement en vertu de la Constitution qui établit l'égalité en droit, mais aussi en pratique, entre hommes et femmes. La représentante a souligné les progrès essentiels accomplis par son pays dans le domaine de l'éducation notamment, ainsi qu'en matière de participation des femmes à la prise de décision dans les domaines politiques et économiques. Les femmes représentent 15% des membres du Conseil consultatif et ont pleinement participé aux dernières élections, a-t-elle précisé. La représentante a en outre mis en exergue la synergie existante entre les efforts du Gouvernement et ceux de la société civile. Un conseil supérieur de la femme a été créé qui constitue la référence unique et essentielle en matière de promotion des femmes et de règlement des problèmes qui les concernent, a par ailleurs indiqué la représentante. Ce conseil procède actuellement à l'élaboration du premier rapport devant être présenté par le Bahreïn devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

M. GORDAN MARKOTIÆ (Croatie) a informé la Commission des développements institutionnels intervenus dans son pays s'agissant de la promotion du droit des femmes. Il a ainsi évoqué l'adoption d'une loi sur l'égalité entre les sexes qui a introduit une définition de la discrimination fondée sur le sexe et prévoit en outre des mesures spéciales destinées à renforcer la représentation des femmes au sein des pouvoirs publics. La promotion de l'égalité des droits entre hommes et femmes passe en premier lieu par une reconnaissance des différences de situation et par la volonté de parvenir à l'équilibre entre les sexes du point de vue des droits et obligations. La Croatie a par ailleurs adopté une législation en matière de lutte contre la violence domestique. Une série d'infractions ont ainsi été définies et le texte de loi prévoit notamment une prise en charge particulière de ces questions par les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux. Le représentant croate a reconnu que si des progrès ont été réalisés dans son pays en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Mais il reste encore beaucoup à faire. Aussi, a-t-il affirmé que des mesures préventives doivent encore être prises pour éliminer la violence à l'égard des femmes et des fillettes. Le représentant a par ailleurs souligné que son pays a ratifié la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et son Protocole relatif au trafic d'être humains. Il a rappelé que dans la mesure où le trafic de femmes est un phénomène mondial, il importe, pour lutter contre cette violation grave des droits humains, de mettre en oeuvre une coopération aux niveaux régional et international. Tous les États devraient adopter des mesures pour lutter contre ce phénomène, les institutions internationales jouant un rôle de coordination, a-t-il insisté.

MME TAMALA LONGABERGER (États-Unis) a déclaré que son pays s'est efforcé de contribuer à l'amélioration du sort des femmes du monde dans toute une série de domaines: lutte contre le trafic des êtres humains; lutte contre le VIH/sida; et renforcement des capacités des femmes, notamment dans les situations d'après-conflit. En matière de lutte contre les trafics de personnes, le Président Bush a débloqué 50 millions de dollars pour appuyer les efforts engagés au plan international en matière de sauvetage et de réintégration des enfants et des femmes victimes de trafic. Les États-Unis félicitent par ailleurs les Philippines pour le rôle qu'elles jouent aux Nations Unies dans le suivi de ce dossier. En matière de lutte contre le sida, les États-Unis ont lancé un plan quinquennal doté de 15 milliards de dollars destiné à combattre ce fléau de toutes les manières possibles; à poursuivre les programmes bilatéraux; et à soutenir des approches multilatérales telles que le Fonds mondial de lutte contre le paludisme, le sida et la tuberculose. Deux milliards de dollars seront au total consacrés à ce fonds d'ici à 2008, a indiqué la représentante. Enfin, les États-Unis investissent dans des programmes en faveur des droits de femmes dans des situations d'après-conflit, comme en Afghanistan, où les États-Unis ont lancé plus de 175 projets éducatifs, sanitaires, économiques ou visant à généraliser la participation politique des femmes. Cinquante-huit millions de dollars ont ainsi été dépensés pour la santé dans ce pays depuis 2001, a fait valoir Mme Longaberger. En Iraq, il faut se féliciter du rejet par l'Autorité de transition d'un projet de loi qui aurait imposé des discriminations religieuses contre les femmes, a-t-elle également souligné.

MME ILHAM SHANTER (Soudan) a indiqué que les femmes de son pays ont fait des progrès substantiels et ont acquis de nombreux droits grâce notamment à l'inscription dans la Constitution du système des quotas visant à améliorer leur participation à la prise de décision politique. Des sièges sont ainsi réservés aux femmes lors des élections. La Constitution garantit en outre le droit des femmes à créer des partis politiques, des associations et des syndicats. Les femmes soudanaises ont, à certains égards, le même niveau de droits que les femmes des pays développés, a affirmé la représentante. De nombreux sièges sont occupés par des femmes au Parlement et elles occupent des postes de haut niveau au sein de l'exécutif. Elles jouent en outre un rôle actif dans les médias et dans l'économie, où elles représentent 26% des actifs. Des efforts sont faits pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et pour trouver des moyens intégrés et efficaces de s'attaquer aux causes profondes de ce phénomène, a par ailleurs indiqué la représentante soudanaise.

MME DIANA EMILLA SARI SUTIKNO (Indonésie) a réaffirmé le principe d'universalité des droits de l'homme, quelles que soient les cultures. Les principes de non-discrimination, d'égalité et de justice doivent être les piliers fondamentaux de l'action en faveur de la promotion et de la protection des droits des femmes, a-t-elle rappelé. Elle a indiqué que son pays, l'Indonésie, a adopté un Plan national d'action pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et que le Gouvernement indonésien étudie actuellement un projet de loi protégeant les femmes contre la violence domestique en prévoyant une incrimination particulière dans ce domaine. L'Indonésie appuie fermement les actions visant à promouvoir une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances nationales et internationales, a poursuivi la représentante. Une approche sexospécifique doit être intégrée dans la définition, la mise en œuvre et le contrôle de l'application de toutes les politiques, programmes et activités de toutes les institutions gouvernementales, a-t-elle ajouté. La représentante a ensuite insisté sur l'importance de protéger les droits des femmes dès leur plus jeune âge, en mettant notamment l'accent sur l'éducation. L'Indonésie est par ailleurs convaincue de l'importance qu'il y a à accorder une plus large place aux femmes dans les processus de décision. Ainsi, la représentante a-t-elle exprimé l'espoir que la dernière loi électorale qui impose un quota de 30% de femmes au Parlement permettra à son pays de faire des progrès dans ce sens.

M. BIODUN OWOSENI (Nigéria) a déclaré que la protection des droits des femmes est au cœur des priorités du Gouvernement de son pays. Certaines des avancées les plus importantes enregistrées ces dernières années concernent précisément ces droits, qui sont formellement protégés en vertu des textes fondamentaux de certains gouvernements d'États nigérians. C'est pourquoi l'on compte aujourd'hui au Nigéria plus de femmes occupant des postes à hautes responsabilités que dans tout autre Gouvernement de l'histoire du pays, a fait valoir le représentant. Il a rappelé que le Nigeria a ratifié les traités qui garantissent les droits des femmes, de même qu'il a rempli ses obligations vis-à-vis des organes des traités en soumettant des rapports périodiques. Le Gouvernement du Nigeria se dit par ailleurs très préoccupé par le problème du trafic de femmes et d'enfants à des fins commerciales et d'exploitation sexuelle, a poursuivi le représentant. En coopération avec les organisations non gouvernementales, le Gouvernement a décidé d'éradiquer ces pratiques abominables et il demande à cet égard à la Commission d'accepter la proposition visant à nommer un rapporteur spécial sur le trafic des personnes, notamment des femmes et des petites filles. Enfin, le représentant a évoqué la question des mutilations génitales féminines pour dire que son pays avait pris des mesures importantes pour leur éradication, notamment par l'adoption d'une loi les rendant punissables.

MME PEMA CHODEN (Bhoutan) a indiqué que son pays a entrepris des efforts cohérents pour progressivement se conformer tant à la lettre qu'à l'esprit de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Dans l'optique de la préparation de son rapport au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le Bhoutan a conduit une étude pilote, la première en son genre, en organisation des ateliers et des consultations avec les différents partenaires concernés. Un comité a en outre été mis en place pour veiller au respect des engagements pris par le Bhoutan en vertu de la Convention susmentionnée. En outre, le Bhoutan, reconnaissant l'importance d'un juridique solide fort pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, a adopté plusieurs lois visant notamment à garantir l'égalité devant la loi, ainsi qu'en matière d'héritage, de propriété foncière et de mariage. Les lois et politiques de développement du Bhoutan ont toujours cherché à promouvoir l'égalité des droits ainsi que la sécurité et le bien-être des femmes dans la société, a insisté la représentante. La discrimination ouverte contre les femmes n'existe pas au Bhoutan mais le défi reste d'éradiquer les formes les plus sournoises et cachées de préjugés sexistes dans la société, en particulier pour ce qui est de l'accès à l'éducation, de la création et de la gestion d'entreprises. Le Bhoutan a dégagé des ressources et réorienté ses programmes pour assurer que les besoins et les intérêts des femmes soient dûment pris en compte dans tous les domaines, a précisé la représentante.

MME AMIRA ESQUIVEL (Chili) a déclaré que la violence à l'égard des femmes constitue l'une des violations les plus graves des droits humains. La prise de conscience de la communauté internationale à cet égard est l'une des avancées les plus significatives réalisées en matière de droits des femmes. La représentante a jugé pertinent que la Cour pénale internationale soit compétente pour connaître de toute une série de crimes sexospécifiques n'étaient pas encore reconnus il y a peu. Le Chili a pris conscience dès 1990 que la violence contre les femmes et la violence domestique affectent la société dans son ensemble. Il importe donc de lutter contre ce phénomène afin que les enfants qui le vivent ne reproduisent pas plus tard ce type de comportement violent comme mode de résolution des conflits conjugaux, a expliqué la représentante. Elle a rappelé l'importance des coûts occasionnés par la violence contre les femmes en termes de santé publique et a attiré l'attention sur les conséquences économiques liées à la baisse de productivité des femmes qui sont victimes de violence domestique. Les tribunaux chiliens reçoivent annuellement en moyenne 75 000 plaintes pour violences domestiques, a-t-elle précisé. Les statistiques sur 10 ans montrent que dans 47% des cas, il n'y a pas récidive. Toutefois, la violence domestique reste un problème préoccupant dans le pays, a affirmé la représentante. Le Chili estime qu'il est important que les questions relatives aux droits des femmes soient débattues au sein d'instances telles que la Commission des droits de l'homme. Le Chili appuiera ainsi fermement le projet de résolution intitulé «Intégration des droits de la femme dans tout le système des Nations Unies». Si des progrès ont été réalisés en la matière, force est de constater que les questions d'égalité entre les sexes ne sont pas encore dûment intégrées dans les toutes les résolutions, procédures spéciales et organes des Nations Unies, a regretté la représentante chilienne.

MME CHRISTA NICKELS (Allemagne) a déclaré qu'il était urgent que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes soit appliquée par tous les États sans restrictions; seul un petit nombre d'États n'ont pas ratifié ce texte. Cependant, un grand nombre d'autres États ont émis des réserves quant à son application, ce qui montre bien les difficultés qui existent dans ce domaine. La lutte menée par la communauté internationale contre les mutilations génitales féminines, contre les crimes dits d'honneur, contre les mariages forcés et contre d'autres formes encore de persécution contre les femmes est loin d'être gagnée, a affirmé Mme Nickels. Le Bundestag, dont Mme Nickels préside la Commission des droits de l'homme et des affaires humanitaires, se réjouit du projet de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes de se rendre en Afghanistan. En prévision des élections, qui se dérouleront dans ce pays en septembre, des efforts particuliers doivent être consentis pour accélérer le processus d'enregistrement électoral, a poursuivi la représentante allemande. Pour les femmes en particulier, le droit de vote ne doit pas rester lettre morte, leur sécurité doit être assurée lors du vote et, dans les zones rurales en particulier, elles doivent être informées de leurs droits politiques et des modalités d'inscription sur les rôles électoraux. Le trafic d'êtres humains, forme moderne de l'esclavage dont les principales victimes sont les femmes, constitue un autre aspect sinistre des violations des droits des femmes, a poursuivi la représentante. Il peut s'agir non seulement de ventes de femmes à des fins de prostitution forcée, mais encore de leur exploitation dans des contextes professionnels dépourvus de toutes garanties ou encore de mariages forcés. Ce trafic est très lucratif et génère davantage d'argent que le trafic de drogue, a souligné la représentante. Les coupables de ces actes restent généralement impunis, ce qui exige que les victimes soient protégées, a conclu Mme Nickels.


Exercice du droit de réponse

M. SHIGERU ENDO (Japon), répondant à l'intervention du représentant de la République de Corée, a réaffirmé la position de son pays concernant les «femmes de réconfort» pendant la deuxième guerre mondiale. Il a indiqué que le Japon a honoré sa responsabilité juridique sinon sa responsabilité morale. Il a également rappelé les regrets exprimés par le Premier ministre japonais ainsi que l'aide versée par son pays au fonds d'indemnisation des victimes.

M. LUIS ZUÑIGA (États-Unis) a dénoncé le fait que, quel que soit le sujet, la délégation de Cuba présente la question des sanctions économiques imposées par les États-Unis. Cet embargo est une question politique qu'il ne convient pas de débattre dans cette enceinte. Toutefois, il a précisé que les États-Unis sont le premier fournisseur de produits agricoles de Cuba, que plus de 200 millions de dollars de produits pharmaceutiques ont été livrés à Cuba et qu'au total c'est plus de cinq cent millions de dollars de dons qui ont été approuvés par les États-Unis. Il a estimé qu'il était temps de cesser d'utiliser tous les prétextes pour détourner l'attention de la véritable question que sont les violations massives des droits de l'homme à Cuba.

M. HYUCK CHOI (République de Corée) a répondu aux remarques du représentant du Japon à propos de la question de l'esclavage sexuel pendant l'occupation durant la deuxième guerre mondiale. À cet égard, il a affirmé que le Japon devrait accepter le principe de sa responsabilité juridique, de son obligation d'indemnisation des victimes et traduire les coupables en justice. Le Japon doit mettre en oeuvre les recommandations pertinentes des Rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme qui ont enquêté sur ces faits.

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