LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA QUESTION DE LA TORTURE CONCLUT SA MISSION EN GÉORGIE

1er mars 2005


Le Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak, a conclu la mission d'établissement des faits qu'il a effectuée en Géorgie du 19 au 25 février 2005, à l'invitation du Gouvernement.

Cette première visite effectuée dans le cadre de son mandat par M. Novak, qui a été nommé le 1er décembre 2004 par le Président de la Commission des droits de l'homme, l'a également mené en Abkhazie et en Ossétie du Sud, territoires qui ne sont pas sous le contrôle du Gouvernement géorgien. Il y a rencontré les autorités de facto et visité des centres de détention de personnes en attente de jugement et de détenus condamnés, exprimant ses préoccupations s'agissant des conditions de détention dans ces deux territoires. Il s'est dit particulièrement préoccupé par l'applicabilité de la peine de mort en Abkhazie, malgré le moratoire en vigueur, et par les conditions de détention des détenus en attente d'exécution.

En se fondant sur ses rencontres avec les autorités, les informations étayées reçues d'organisations non gouvernementales, ses visites de lieux de détention et ses entretiens avec des détenus, le Rapporteur spécial a présenté des observations préliminaires à la fin de sa visite, vendredi dernier, indiquant que la torture et les mauvais traitements par les agents chargés de l'application des lois existe toujours en Géorgie. À cela s'ajoutent les «conditions déplorables de détention» retrouvées essentiellement dans les centres de détention préventive du Ministère de la justice, qui sont exacerbées par des problèmes structurels du système de justice pénale, notamment le recours presque exclusif à la détention préventive des accusés, quelle que soit la gravité des accusations. M. Nowak souligne que cette pratique est contraire à la présomption d'innocence et il a rappelé qu'en vertu du droit international, la privation de liberté de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle.

Le Rapporteur spécial est également préoccupé par ce qui semble être une culture d'impunité pour les auteurs d'actes de torture et de mauvais traitements.

M. Nowak a souligné que les autorités, à tous les niveaux, reconnaissent ces problèmes, et il a cité des exemples de mesures prises par le Gouvernement, dont la création de mécanismes de visites dans les lieux de détention, une proposition d'amendement du code pénal en vue d'y inclure la torture, et l'examen rapide par le Parlement d'amendements au code de procédure pénale. Il a également salué l'annonce de la ratification imminente du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, prévoyant la création d'un mécanisme indépendant de visite des lieux de détention. Le Rapporteur spécial a reçu des engagements très clairs de la part du Gouvernement et a reçu des assurances que ses recommandations seraient prises au sérieux.

Le Rapporteur spécial a exprimé sa reconnaissance au Gouvernement pour l'excellente coopération dont il a bénéficié dans le cadre de sa visite, ainsi qu'au Coordonnateur résident des Nations Unies, à la Mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et à son bureau des droits de l'homme, et aux représentants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour leur assistance.

Le Rapporteur spécial présentera ses conclusions préliminaires concernant sa visite en Géorgie lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme, qui s'ouvre le 14 mars prochain


Le présent communiqué est un résumé du communiqué paru en anglais


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