LE RAPPORTEUR SUR LES MIGRANTS EST PRÉOCCUPÉ PAR LA SITUATION DE MIGRANTS AU MAROC ET DANS LES ENCLAVES ESPAGNOLES

12 octobre 2005


Le Rapporteur spécial demande instamment qu'il soit mis fin aux expulsions massives


Le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, M. Jorge Bustamante, exprime sa profonde préoccupation face aux récentes informations sur la mort de migrants d'origine sub-saharienne à la frontière entre le Maroc et les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla.

Ces décès sont intervenus au cours de tentatives menées par d'importants groupes de migrants pour pénétrer sur le territoire espagnol en escaladant les clôtures qui séparent ces enclaves du Maroc. Le 29 septembre 2005, cinq personnes ont été tuées par balles durant une telle tentative. Le 6 octobre, six autres personnes sont mortes, également des suites de blessures par balles. Les forces de sécurité de la police des frontières seraient responsables de ces morts.

Le Rapporteur spécial rappelle le paragraphe neuf des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, qui stipule que les responsables de l'application des lois ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave.

Le Rapporteur spécial demande aux Gouvernements espagnol et marocain de coopérer pour mener une enquête indépendante, transparente et rapide sur ces morts.

M. Bustamante se dit en outre profondément préoccupé par les informations faisant état d'expulsions collectives de migrants et de requérants d'asile menées par les autorités marocaines. Nombre de ces personnes sont des migrants d'origine sub-saharienne qui ont essayé de traverser la frontière à Ceuta et Melilla, et qui sont en train d'être déportés et abandonnés sans eau ni nourriture à la frontière méridionale du pays, dans le désert du Sahara.

Les expulsions collectives sont interdites par l'article 22 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il s'agit là d'une disposition contraignante pour le Maroc, qui est partie à cette Convention, souligne le Rapporteur spécial. Les expulsions collectives dans de telles conditions mettent en danger le droit à la vie, précise M. Bustamante. «Je prie instamment le Gouvernement marocain de cesser de toute urgence les expulsions collectives», ajoute-t-il.

Le Rapporteur spécial déclare en outre que la situation au Maroc et en Espagne ne se limite pas à un simple problème de contrôle des frontières. «La migration est un phénomène bien plus compliqué qui ne se résume pas à empêcher les gens de traverser les frontières. Il faut que nous placions les gens et leurs droits au centre de nos décisions, de nos politiques et des mesures que nous prenons. Il faut que nous plaidions sans relâche pour une approche des migrations qui soit soucieuse des droits de l'homme».

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