LES ORGANES DE TRAITÉS APPUIENT DES DIRECTIVES VISANT À AMÉLIORER LA PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DE RAPPORTS

28 juin 2004


Des représentants de sept organes des Nations Unies créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme* ont apporté leur soutien à une série de directives visant à améliorer la procédure par laquelle les États parties à ces instruments présentent des rapports sur les mesures qu'ils prennent conformément à leurs obligations en vertu desdits traités.

Les experts ont affirmé que les directives proposées permettront aux États parties à ces différents instruments de présenter en un seul et même document des informations qui sont communes à tous les traités ou à plusieurs d'entre eux et ce, parallèlement aux rapports se rapportant spécifiquement à chacun des traités. Actuellement, chaque État partie doit présenter un rapport distinct complet au titre de chaque traité. Les directives proposées sur la procédure de présentation des rapports mettent l'accent sur le fait que les traités se renforcent mutuellement et sur l'importance que la procédure de présentation de rapports revêt pour l'évaluation, au niveau national, de la mise en oeuvre des droits de l'homme.

La troisième réunion intercomités qu'ont tenue les 21 et 22 juin dernier des membres de sept organes de traités ainsi que la seizième réunion des présidents de comités qui s'est déroulée les trois jours suivants - toutes deux présidées par le Président du Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le Sri-Lankais Prasad Kariyawasam - ont insisté sur la nécessité d'une approche plus coordonnée de la part des organes de surveillance (ou organes de traités) ainsi que sur la nécessité d'un suivi plus effectif de leurs recommandations afin de renforcer le rôle desdits organes dans la mise en place de systèmes nationaux de protection des droits de l'homme. Ces réunions ont également fourni l'occasion de souligner l'importance d'une ratification universelle des traités, s'agissant en particulier du plus récent d'entre eux, à savoir la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le projet de directives va maintenant être transmis à chacun des organes de traités pour examen plus approfondi. Il a toutefois été convenu que les États parties qui désirent utiliser le projet de directives pour la présentation de leurs rapports peuvent le faire, en consultation avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme et la Division de la promotion de la femme des Nations Unies.


* les sept organes de traités concernés sont : le Comité des droits de l'enfant; le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; le Comité des droits économiques, sociaux et culturels; le Comité des droits de l'homme; le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale; le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes; le Comité contre la torture.