LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE DISCUTE DE DIRECTIVES POUR LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS

19 août 2004


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a examiné ce matin la question de l'harmonisation des directives pour l'établissement de rapports par les États parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Les membres du Comité ont examiné le rapport de la seizième Réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui s'est tenue du 23 au 25 juin 2004, ainsi que de la troisième réunion intercomités qui s'est tenue du 21 au 22 juin, et se sont penchés sur le projet de directives pour un document de base élargi et des rapports ciblés pour chaque instrument des droits de l'homme. La réunion s'est déroulée en présence de M. Kamel Filali, membre du Comité des droits de l'enfant, qui a été désigné par les Présidents des organes des traités comme rapporteur pour la question des directives harmonisées quant au format, au contenu et à la nature des rapports présentés par les États en vertu des différents instruments.

M. Filali a rappelé le contexte de l'initiative du Secrétaire général visant à harmoniser et renforcer les organes conventionnels dans le cadre de l'effort de réforme de l'ONU. Cette initiative a rencontré un large soutien parmi les membres des organes conventionnels et, à la dernière réunion des Présidents des organes conventionnels, les participants l'ont désigné comme rapporteur afin de coordonner et suivre les discussions au sein de chaque comité sur le projet de directives communes pour la présentation des rapports par les États parties. Ces directives concernent tant le format des rapports que leur contenu. À cet égard, il a indiqué que le rapport de base élargi serait composé en réalité de deux documents : un document de base commun fournissant des données statistiques ainsi que des informations sur le cadre général de protection des droits de l'homme et sur l'application de dispositions relatives à des droits essentiels communs à plusieurs instruments telles que la non-discrimination et l'égalité; et un document ciblé en fonction de chaque instrument. Il a insisté sur son rôle qui est de recueillir les vues et les préoccupations de chaque Comité afin d'améliorer le projet de directives.

Au cours de la discussion, des membres du Comité se sont interrogés notamment sur la longueur du «document ciblé», sur la périodicité de l'actualisation des documents de base, sur l'élaboration des listes de question ainsi que sur les mesures de suivi des recommandations. En outre, un membre a exprimé sa préoccupation face au fait que la non-discrimination soit traitée dans le document de base commun. La question des visites dans les pays a également été soulevée ainsi que la nécessité d'un rapprochement avec d'autres mécanismes des droits de l'homme, tels que les Rapporteurs spéciaux, lorsqu'ils s'expriment sur des questions susceptibles d'intéresser plus particulièrement un Comité. À cet égard, un expert a cité l'appel lancé hier par plusieurs rapporteurs spéciaux en réaction aux derniers événements au Burundi qui fait explicitement référence à l'article 5 de la Convention pour l'élimination de toute forme de discrimination raciale, et a rappelé que le Comité dispose d'une procédure d'intervention d'urgence au titre de laquelle il peut être amené à réagir à de telles situations. Des préoccupations ont par ailleurs été exprimées s'agissant du risque de voir les rapports ciblés vidés de leur substance.

M. Filali a indiqué qu'il y a un consensus sur le fait que les rapports ne doivent pas être trop volumineux et devraient se limiter à 60 pages pour le document de base élargi et 60 pages pour le document ciblé initial qui devrait se réduire à 40 pages par la suite. S'agissant de la liste des questions, un consensus s'est également dégagé pour continuer à parfaire la méthode de travail pour l'élaboration de ces listes qui devraient être précises et viser à obtenir des informations sur l'évolution récente de la situation, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des dernières recommandations. M. Filali a indiqué que ces changements ont pour but essentiel de faciliter l'élaboration des rapports par les États, d'éviter les répétitions et d'avoir une vue d'ensemble de l'application des différents traités afin de faciliter la tâche des Comités, des experts désignés comme rapporteurs ainsi que de l'État. Relevant la transversalité du thème de la non-discrimination, il a reconnu l'importance de maintenir un équilibre entre les informations fournies dans le document commun et celles intéressant spécifiquement le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Il a également souligné l'importance de préserver tant la substance des rapports que le dialogue avec les États.


Le Comité, qui termine demain sa session, tiendra sa séance de clôture à une heure qui sera précisée ultérieurement.