LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE SE PENCHE SUR L'APPLICATION EFFECTIVE DE LA DÉCLARATION DE DURBAN

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'est penché, aujourd'hui, sur un projet de réponse à la demande du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban de lui présenter, par écrit, avant sa prochaine session, ses vues sur l'efficacité de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination y compris sa mise en œuvre.

Le projet de réponse, préparé par le Secrétariat, a été présenté Mme Patricia Nozipho January-Bardill, qui a indiqué que ce document fait le bilan de l'action du Comité pour contribuer à l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Ce document reprend les observations générales adoptées par le Comité sur la mise en œuvre et l'efficacité des dispositions de fond de la Convention ainsi que sur la mise en œuvre et l'efficacité de ses procédures en matière de présentation de rapports, d'examen des situations dans les États parties, de suivi, d'alerte rapide, de communications individuelles et de sa nouvelle procédure d'enquête qui prévoit des visites sur le terrain.

Mme January-Bardill a rappelé le contexte de cette requête du Groupe de travail qui, à sa première session en 2003, avait demandé au Comité d'envisager d'évaluer la mise en œuvre de la Convention dans le contexte des formes contemporaines de racisme et de lui communiquer ses idées sur la possibilité d'élaborer des normes complémentaires pour renforcer la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Le document note, ainsi que le reconnaît la Déclaration de Durban, que les obstacles à l'élimination de la discrimination raciale relèvent plus de l'absence de volonté politique, d'insuffisance des législations et de l'absence de stratégies concrètes pour mettre en œuvre la Convention que de lacunes dans les dispositions de la Convention elle-même pour ce qui est de lutter contre les formes contemporaines de racisme. À cet égard, il est crucial de rendre la Convention, ainsi que les recommandations et la jurisprudence du Comité, plus visibles et accessibles au plus grand nombre afin de renforcer l'application de la Convention dans le monde et de protéger de façon adéquate les victimes du racisme.

En ce qui concerne la question du racisme sur l'internet, le Comité avait rappelé que l'article 4 de la Convention, qui interdit la dissémination d'idées basées sur la supériorité ou la haine raciale, s'applique à tout matériel diffusé par l'internet et il appelle les États parties à promouvoir la sensibilisation à la question du racisme sur l'internet à travers des programmes d'éducation. À cet égard, la possibilité d'élaborer un nouvel instrument, sous la forme d'un protocole additionnel, pour lutter contre le racisme sur l'internet doit être examinée à la lumière de sa valeur ajoutée par rapport à la protection offerte par les dispositions existantes de la Convention. Le Comité est conscient des difficultés que continuent de rencontrer les victimes du racisme à obtenir justice dans la plupart des pays, en dépit de l'obligation faite aux États de leur offrir protection et recours adéquats. Selon le projet de document à l'examen, le Comité se dirait également conscient que l'éducation aux droits de l'homme et la promotion de la compréhension, de la tolérance et de l'amitié entre nations et groupes raciaux ou ethniques continuent d'être négligées par nombre d'États parties, et il soutient la recommandation du Groupe de travail relative à l'élaboration de directives dans le domaine de l'éducation pour promouvoir la tolérance, l'interaction culturelle et le respect de la diversité culturelle et des droits de l'homme.

Le Comité devrait reprendre l'examen de cette question avant la fin de la présente session.

Le Comité a par ailleurs participé, aujourd'hui, en salle XXI du Palais des Nations, à une réunion de la Commission du droit international qui l'avait invité à contribuer à l'examen de la question des réserves aux traités internationaux en matière de droits de l'homme.

Le Comité doit examiner, demain matin en séance privée, des communications émanant de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de droits énoncés dans la Convention. Il pourrait par la suite tenir une séance publique.


Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport périodique du Bélarus (CERD/C/431/Add.9).