LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ANNONCE UN ACCORD SUR LA TOTALITÉ DES QUESTIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL

Conseil des droits de l'homme
APRÈS-MIDI

18 juin 2007


Le Président du Conseil des droits de l'homme, M. Luis Alfonso de Alba, a annoncé à minuit aujourd'hui que le Conseil était parvenu à un accord sur un texte final qui couvre la totalité des questions relatives au renforcement institutionnel et a invité les États membres à se prononcer demain sur ce texte. Il a ajouté qu'il croyait comprendre qu'il y aura aussi un accord sur le code de conduite à l'intention des détenteurs de mandats du Conseil et autres questions.

Le Président a proposé au Conseil d'accepter ce texte en guise de compromis, étant entendu qu'il inclut le code de conduite. Il a indiqué que le texte sera distribué et il a invité le Conseil à se prononcer sur ce texte demain, 19 juin.

Le Conseil devait conclure aujourd'hui son processus de renforcement institutionnel, conformément aux dispositions de la résolution de 2006 de l'Assemblée générale des Nations Unies par laquelle elle décidait que le Conseil achèverait, dans un délai d'un an, ce processus concernant les modalités de fonctionnement du mécanisme d'examen périodique universel, des procédures spéciales mandatées par le Conseil, du nouvel organe consultatif d'experts et de la procédure d'examen des plaintes.

Le Conseil devrait se réunir demain, à partir de 10 heures.