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UN NOUVEL ORGANE DE PRÉVENTION DE LA TORTURE TIENT SA SESSION INAUGURALE DU 19 AU 23 FÉVRIER
16 Février 2007
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Comité contre la torture
COMMUNIQUÉ DE BASE
16 février 2007
Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants tiendra sa première session au Palais Wilson du 19 au 23 février 2007.
La session sera consacrée à l'organisation des travaux futurs du nouvel organe créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, entré en vigueur en octobre 2006, qui habilite le Sous-Comité à effectuer des visites régulières sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté dans les États parties au Protocole facultatif.
Le Sous-Comité s'ajoute à d'autres mécanismes mis en place par les Nations Unies en vue de lutter contre la torture, notamment le Comité contre la torture, le Rapporteur spécial contre la torture et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.
En outre, le Protocole facultatif fait obligation aux États qui l'ont ratifié à créer des mécanismes nationaux indépendants de prévention de la torture dans un délai d'un an après la ratification. Ces mécanismes nationaux et le Sous-Comité ont la possibilité d'effectuer des visites régulières dans touts les lieux de détention et de s’entretenir en privé avec les personnes privées de liberté, sans témoins.
Les 10 membres du Sous-Comité sont : Mme Silvia Casale (Royaume-Uni), M. Leopoldo Torres Boursault (Espagne), M. Miguel Sarre Iguiniz (Mexique), M. Mario Luis Coriolano (Argentine), M. Zdenek Hajek (République tchèque), M. Hans Draminsky Petersen (Danemark), M. Víctor Manuel Rodríguez Rescia (Costa Rica), M. Zbigniew Lasocik (Pologne), M. Wilder Tayler Souto (Uruguay), Mme Marija Definis Gorjanovic (Croatie).
Trente-deux États ont ratifié le Protocole facultatif: Albanie, Argentine, Arménie, Bénin, Bolivie, Brésil, Costa Rica, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Honduras, Libéria, Liechtenstein, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Moldova, Paraguay, Pérou, Pologne, Sénégal, Serbie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Ukraine, et Uruguay.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
COMMUNIQUÉ DE BASE
16 février 2007
Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants tiendra sa première session au Palais Wilson du 19 au 23 février 2007.
La session sera consacrée à l'organisation des travaux futurs du nouvel organe créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, entré en vigueur en octobre 2006, qui habilite le Sous-Comité à effectuer des visites régulières sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté dans les États parties au Protocole facultatif.
Le Sous-Comité s'ajoute à d'autres mécanismes mis en place par les Nations Unies en vue de lutter contre la torture, notamment le Comité contre la torture, le Rapporteur spécial contre la torture et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.
En outre, le Protocole facultatif fait obligation aux États qui l'ont ratifié à créer des mécanismes nationaux indépendants de prévention de la torture dans un délai d'un an après la ratification. Ces mécanismes nationaux et le Sous-Comité ont la possibilité d'effectuer des visites régulières dans touts les lieux de détention et de s’entretenir en privé avec les personnes privées de liberté, sans témoins.
Les 10 membres du Sous-Comité sont : Mme Silvia Casale (Royaume-Uni), M. Leopoldo Torres Boursault (Espagne), M. Miguel Sarre Iguiniz (Mexique), M. Mario Luis Coriolano (Argentine), M. Zdenek Hajek (République tchèque), M. Hans Draminsky Petersen (Danemark), M. Víctor Manuel Rodríguez Rescia (Costa Rica), M. Zbigniew Lasocik (Pologne), M. Wilder Tayler Souto (Uruguay), Mme Marija Definis Gorjanovic (Croatie).
Trente-deux États ont ratifié le Protocole facultatif: Albanie, Argentine, Arménie, Bénin, Bolivie, Brésil, Costa Rica, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Honduras, Libéria, Liechtenstein, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Moldova, Paraguay, Pérou, Pologne, Sénégal, Serbie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Ukraine, et Uruguay.
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