L'ÉQUIPE D'ÉVALUATION TECHNIQUE ENVOYÉE EN CHINE PAR LE HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME À TERMINÉ SA MISSION

HR/99/23
22 mars 1999



L'équipe d'évaluation technique envoyée en Chine par le Haut Commissariat aux droits de l'homme est rentrée à Genève le 21 mars, après un séjour de deux semaines dans ce pays. Cette mission a été envoyée par le Haut Commissariat conformément au mémorandum d'intention signé avec le gouvernement chinois à Pékin le 7 septembre 1998. Ce mémorandum prévoit la mise en place d'une coopération technique entre le bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme et la Chine dans le domaine des droits de l'homme, dans le cadre de coopération dans le domaine des droits de l'homme qui a été fixé à Téhéran par les pays de la région Asie et Pacifique.

Pendant son séjour en Chine, la mission d'évaluation technique a bénéficié de la coopération active des autorités et des institutions chinoises, ainsi que des responsables qu'elle a rencontrés. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, MmeMary Robinson, est reconnaissante de cette coopération apportée à la mission. Lors des réunions et suivant les instructions du Haut Commissariat, la mission d'évaluation technique a tenté de promouvoir la ratification et la mise en oeuvre des deux instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme en discutant d'un programme approfondi de coopération technique dans ce domaine. Les éléments de ce programme devraient apparaître dans un mémorandum d'accord qui doit être signé par le Haut Commissariat et les autorités chinoises.

La Mission a rencontré les ministres de la sécurité intérieure, de la justice, de l'éducation et des affaires étrangères, le Procureur suprême du peuple, la Cour suprême du peuple, le Bureau des affaires législatives du Conseil d'État, la Commission des affaires législatives du Comité permanent du Congrès national du peuple, ainsi que des institutions académiques. Des propositions de projets détaillés de coopération technique dans les domaines de l'administration de la justice, l'éducation sur les droits de l'homme, l'examen des lois et dans d'autres domaines des droits de l'homme ont été discutés.

Les autorités chinoises ont désigné un certain nombre de projets prioritaires et en ont indiqué d'autres qui nécessitent un examen approfondi. S'appuyant sur ses rencontres avec des organes du Gouvernement chinois et avec d'autres institutions, la mission d'évaluation technique prépare un plan d'action visant à faciliter le processus de ratification des deux principaux instruments dans le domaine des droits de l'homme, à renforcer les capacités et institutions nationales des droits de l'homme et à permettre l'harmonisation du droit et de la jurisprudence internes avec les principes internationaux des droits de l'homme.

La mission d'évaluation technique a également présenté un projet de mémorandum d'accord qui est sérieusement examiné par les autorités chinoises.

La Haut-Commissaire considère que les discussions constructives entamées par la mission d'évaluation technique devraient rapidement être suivies par la signature d'un mémorandum d'accord et d'une entente sur un programme de travail concret qui devrait commencer au plus tôt. En attendant, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme continue d'être préoccupée par la question des droits de l'homme en Chine, dont elle s'est entretenue et s'entretiendra encore avec les représentants de la Chine.