LA COMMISSION POURSUIT SON DÉBAT SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS

Commission des droits de l'homme
59ème session
31 mars 2003
Matin





Le Ministre d'État aux relations extérieures
du Cameroun estime que la meilleure façon
de vaincre le terrorisme consiste à promouvoir
la démocratie et la justice sociale



La Commission des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, son débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, en entendant une trentaine de déclarations. Elle a également entendu le Ministre des relations extérieures du Cameroun, M. François-Xavier Ngoubeyou, qui a notamment déclaré que les événements tragiques qui se déroulent actuellement en Iraq invitent à une réflexion approfondie sur l'avenir des préoccupations communes de la communauté internationale et sur la manière dont celle-ci entend relever les défis qui l'interpellent: terrorisme, pauvreté, VIH/sida. Le Cameroun partage l'avis du Haut Commissaire aux droits de l'homme selon lequel la meilleure manière de vaincre le terrorisme consiste à promouvoir la démocratie et la justice sociale à travers le droit au développement.
Un grand nombre de délégations qui se sont exprimées ce matin ont rappelé le droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination et ont plaidé en faveur d'une reprise du processus de paix israélo-palestinien. Il a en outre été rappeler que le processus de paix dans la région doit s'étendre au territoires occupés de la Syrie et du Liban. Plusieurs intervenants ont souhaité voir mettre en œuvre la «feuille de route» proposée par les États-Unis en juin dernier. Il a en outre été rappelé que l'initiative saoudienne adoptée lors du dernier Sommet de la Ligue des États arabes, à Beyrouth, affirme que la paix pour laquelle ont opté les Arabes et la Palestine est une option stratégique irrévocable qui fournit un moyen de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve le processus de paix. Il a été souligné que les deux parties doivent renoncer à la violence et faire preuve de la plus grande modération afin de favoriser la relance du processus de paix.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Algérie, Inde, Fédération de Russie, Libye, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Cuba, Palestine, Norvège, Égypte, Suisse, Iraq, Bangladesh, Yémen, Iran, Oman, Tunisie, Jordanie, Indonésie, Qatar, Israël, Liban, Maroc, Chypre. Le représentant de la Ligue des États arabes est également intervenu. Israël et la Syrie ont exercé leur droit de réponse.
Ont en outre fait des déclarations des représentants des organisations non gouvernementales suivantes : Congrès juif mondial (également au nom de l'Association internationale des avocats et juristes juifs); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, (au nom également d'autres organisations); Fédération des femmes cubaines (au nom également de la Fédération démocratique internationale des femmes et du Movimiento cubano por la paz y la soberania de los pueblos); et Mouvement indien «Tupaj Amaru» (également au nom d'autres organisations).
La Commission achèvera cet après-midi, à 15 heures, son débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine. Elle entamera ensuite l'examen de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elle se produise dans le monde. Dans ce cadre, elle entendra des présentations des rapporteurs spéciaux sur les situations des droits de l'homme au Burundi, au Myanmar, en République démocratique du Congo et en Iraq, ainsi que de la Représentante personnelle du Haut Commissaire aux droits de l'homme pour la situation des droits de l'homme à Cuba. À 15h15, la Commission entendra une déclaration du Ministre de la justice du Togo.

Déclaration du Ministre d'État camerounais aux relations extérieures
M. FRANÇOIS XAVIER NGOUBEYOU, Ministre d'État en charge des relations extérieures du Cameroun, a déclaré que les événements tragiques qui se déroulent actuellement en Iraq révèlent l'ampleur des conséquences humanitaires des conflits et mettent en évidence le lien inextricable qui existe entre le droit humanitaire et les droits de l'homme. Cette situation nous invite à une réflexion approfondie sur l'avenir de nos préoccupations communes et la manière dont nous entendons relever les défis qui nous interpellent: terrorisme, pauvreté, VIH/sida. Ces défis sont soulignés avec emphase dans le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et le Cameroun pense par exemple à la lutte contre le terrorisme qui doit se dérouler dans le respect des normes juridiques fondamentales. Sur ce point, le Cameroun partage l'avis du Haut Commissaire selon lequel la meilleure manière de vaincre le terrorisme consiste à promouvoir la démocratie et la justice sociale à travers le droit au développement.
La lutte contre la pauvreté constitue l'une des plus grandes batailles de ce nouveau millénaire, a souligné M. Ngoubeyou. En effet, l'extrême pauvreté est un déni de tous les droits de la personne humaine et son élimination est un impératif éthique, social et économique. La promotion des droits de l'homme par la communauté internationale vise à en assurer la connaissance, la diffusion et le plein respect. Le Cameroun, comme tant d'autres États, s'est résolument engagé dans ce vaste mouvement et a adhéré aux idéaux de la Charte des Nations Unies. Il est partie à plusieurs traités internationaux relatifs aux droits de l'homme; au plan national, cela se traduit par l'adaptation constante du dispositif réglementaire mais aussi par une vaste campagne de sensibilisation des citoyens aux droits de l'homme. Le Cameroun souhaite que la Déclaration du millénaire soit effectivement mise en oeuvre afin de réaliser tous les droits de l'homme. Une telle initiative permettrait certainement, à l'heure de la mondialisation, de placer les exigences de la dignité et du bien-être de l'homme au centre des préoccupations de la communauté internationale.
Tous ces défis nécessitent une action concertée et solidaire des États mais également la participation de la société civile, a souligné le Ministre d'État camerounais. À cet égard, le Cameroun exprime toute son appréciation pour la qualité et le sérieux du travail que fournissent certaines organisations non gouvernementales, mais doit déplorer que d'autres préfèrent s'ériger en hérauts des droits de l'homme, leur comportement pouvant aisément se confondre avec des formes de manœuvres déstabilisatrices des États souverains.

Suite du débat sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine
M. LAZHAR SOUALEM (Algérie) a déploré que deux séances spéciales de la Commission et deux résolutions engageant Israël à arrêter sa machine de guerre soient restées lettre morte. Jamais la communauté internationale n'aura été autant défiée par un État, avec l'assentiment de quelques autres qui volent à son secours et lui trouvent des circonstances atténuantes. Soumettant à un humiliant régime d'assignation à résidence plus de deux millions de personnes, les forces d'occupation israéliennes ont réoccupé sept des huit principaux centres urbains de Cisjordanie et tué des centaines de civils. Il s'agit d'un plan méthodique qui ne vise à rien d'autre qu'à terroriser la population dans la perspective de la liquidation du fait palestinien. Pendant que l'attention du monde est braquée sur l'Iraq, Israël continue la construction du mur de la honte, long de 330 kilomètres et complété par des clôtures électriques et des tranchées profondes. Il vise à emprisonner les habitants de la Cisjordanie et rappelle, par son allure, les murs des camps de concentration de la seconde guerre mondiale.
M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a rappelé que son pays a appuyé la cause palestinienne depuis 1947 et qu'il avait soutenu les résolutions du Conseil de sécurité, ainsi que l'initiative du Président Bush, en date du 24 juin 2002 concernant la «feuille de route», et le plan arabe de paix proposé par l'Arabie saoudite. Il a rendu compte des nombreux projets mis en œuvre par son pays, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités et l'appui institutionnel. De même, l'Inde a toujours appuyé l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et a participé à de nombreux programmes de coopération technique. L'Inde est vivement préoccupée par l'escalade de la violence dans le pays et estime que cette spirale confirme, s'il en était besoin, qu'il ne saurait y avoir de solution militaire et qu'il importe de privilégier la recherche d'une solution politique. Il a souligné l'urgence de la situation, notamment en raison de la crise socio-économique qui découle du conflit. Il a illustré son propos en citant le rapport de la Banque mondiale qui fait état d'une grave récession, alors que les revenus ont chuté de 30 % et que la proportion de pauvres a doublé. Face à un tel constat, il a exhorté les deux parties à s'atteler à une reprise rapide des négociations. Il importe que la communauté internationale travaille ensemble en faveur du processus de paix, a-t-il déclaré, précisant toutefois que la responsabilité première incombait aux deux parties concernées.
M. PETR POPOV (Fédération de Russie) a déclaré que la situation au Moyen-Orient continue de préoccuper la communauté internationale et a souligné que désamorcer cette situation reste une priorité de la politique extérieure de son pays. L'épreuve de force exacerbe l'hostilité mutuelle et crée une situation sans issue, a-t-il ajouté. Il a souligné la nécessité pour les deux parties de ramener la situation sur le terrain diplomatique et politique en évitant toute escalade de la violence qui ne ferait qu'exacerber la situation. La résolution de la crise doit se faire sur la base des principes de Madrid, a-t-il insisté. La Fédération de Russie accorde beaucoup d'importance à la mise en œuvre de la feuille de route qui prévoit des étapes pour la sortie de la crise ainsi qu'un règlement complet avec la participation de la Syrie et du Liban. Il faut désormais s'atteler à la mise en œuvre de ce document et tout amendement à ce texte serait contre-productif, a souligné le représentant russe. La Fédération de Russie appuie le droit du peuple palestinien à l'autodétermination. Il faut que ce peuple se dote d'institutions démocratiques valables afin de préparer la voie à la création d'un État palestinien, a précisé le représentant. Il faut qu'Israël prenne des mesures supplémentaires, notamment en apportant des garanties en matière de liberté de mouvement, de manière à désamorcer la situation. La Palestine, pour sa part, doit prendre les mesures qui s'imposent contre les actes terroristes.
M. FATEH BASHINA (Libye) a déclaré que la situation en Palestine est l'une des pires que le monde ait connues depuis maintenant un demi-siècle. En réaction aux visées sionistes, l'Intifada a maintenant trois ans d'existence: le bilan de la résistance du peuple palestinien est de deux mille tués et vingt-cinq mille blessés, les enfants n'étant pas épargnés par ces violences. Trente mille maisons ont été détruites, sept mille personnes sont détenues sans procès en Israël. La communauté internationale a condamné cette occupation et les pratiques israéliennes en matière de violation des droits de l'homme dans les territoires occupés. La répression s'accentue du fait de l'armée sioniste, qui applique son plan pernicieux avec les encouragements et l'appui matériel illimité offert par certains membres permanents du Conseil de sécurité. Quelle est donc la crédibilité de ce Conseil, qui aurait pourtant dû recourir aux pouvoirs qui lui sont conférés pour mettre un terme à cette agression? Les institutions des Nations Unies se rendent coupables de l'application d'une politique de deux poids, deux mesures dans cette affaire, a estimé le représentant libyen.
M. SIPHO GEORGE NENE (Afrique du Sud) a fait part des préoccupations de son Gouvernement concernant du droit des Palestiniens à l'autodétermination, qui continue de leur être nié. Il a mis l'accent sur les événements récents qui ont caractérisé les débats au Conseil de sécurité, s'agissant du désarmement de l'Iraq, et qui ont mis au jour une nouvelle détermination parmi les membres permanents et l'Assemblée générale en faveur de la stricte application des résolutions de l'ONU. Il convient maintenant de ne pas laisser cet élan s'affaiblir, particulièrement en ce qui concerne la situation des Palestiniens, a-t-il insisté. Il a jugé la situation sur le terrain particulièrement inquiétante, car la violence est toujours source d'une plus grande violence. L'usage excessif et disproportionné de la force par les forces israéliennes ne saurait être justifié, a-t-il souligné. De même, la réponse palestinienne sous la forme d'attentats suicide n'est pas acceptable non plus, a-t-il poursuivi. Il s'est déclaré favorable à l'édification de deux États, vivant côte à côte, à l'intérieur de frontières sûres. Dans cet esprit, il a jugé qu'il était temps que les États-Unis emboîtent le pas de l'Europe, de la Russie et des Nations Unies, et qu'ils fassent pression pour ramener Israël à la table des négociations, sur la base des accords de Taba et le plan de la Ligue arabe pour la paix, qui propose une pleine reconnaissance d'Israël en échange du retrait des territoires occupés depuis 1967, y compris la Cisjordanie. Toutefois, un tel scénario reste un vœu pieu tant qu'Israël fait preuve de la même intransigeance, détruisant les maisons des responsables d'attentats suicide, y compris lorsque les familles se trouvent à l'intérieur. Dans ces conditions, il devient de plus en plus difficile de justifier les actions d'Israël, qui recourt à la force sans établir de distinction entre les civils et les combattants. Dans un tel contexte, il a recommandé que la communauté internationale renforce son action en vue de protéger la population civile palestinienne et de mettre fin à l'extension des colonies israéliennes. À ceux qui demandent que l'on présente des déclarations équilibrées sur cette question, il a répondu qu'au vu du déséquilibre de la situation sur le terrain, une déclaration équilibrée ne rendrait pas compte de la réalité.
M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a rappelé qu'Israël prétend que les opérations de ce pays sont menées en réaction à la résistance opposée par le peuple palestinien, alors que la résistance du peuple palestinien ne fait qu'exprimer le rejet de l'occupation israélienne. Israël ne connaîtra jamais la sécurité et la stabilité tant que ce pays continuera de dénier des droits fondamentaux et de s'engager dans les pratiques qui constituent des violations flagrantes des principes de droits de l'homme, du droit humanitaire international, de la quatrième Convention de Genève et des résolutions des Nations Unies. C'est pourquoi l'Arabie saoudite demande à la communauté internationale, et en particulier aux États qui parrainent le processus de paix, d'assumer leurs responsabilités et de prendre toutes les mesures requises au titre de la Charte des Nations Unies, y compris de son chapitre VII. Bien que les récentes déclarations concernant la reprise du processus de paix laissent entrevoir une lueur d'espoir, la responsabilité en dernier lieu repose toujours sur Israël qui continue de faire fi des résolutions des Nations Unies. Pour leur part, les États arabes ont adopté l'initiative proposée par le Prince Abdullah bin Abdul Aziz lors du Sommet de Beyrouth, qui affirme que la paix pour laquelle ont opté les Arabes et la Palestine est une option stratégique irrévocable qui fournit un moyen de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve le processus de paix. La politique de deux poids, deux mesures appliquée dans le traitement de la question de la Palestine a entraîné une prolifération des mouvements extrémistes et a exacerbé les sentiments de ressentiment, de haine, d'indignation et d'injustice. Il ne faut pas oublier que les violations israéliennes ne se confinent pas au peuple palestinien sans défense; elles touchent également le peuple syrien sur les hauteurs du Golan et les fermes libanaises de Chabaa, sans parler des citoyens libanais qui continuent d'être détenus sans jugement.
M. NASSER SALMAN AL ABOODI (Émirats arabes unis, s'exprimant au nom des États membres de la Ligue arabe), a appelé l'attention sur la gravité de la situation en Palestine où l'on observe une destruction systématique de l'infrastructure vitale des Palestiniens dont la liberté de mouvement est entravée et qui vivent dans des conditions impossibles. Cette situation paralyse le fonctionnement de l'administration palestinienne, mais aussi l'acheminement de l'aide humanitaire et le travail de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Le représentant a dénoncé l'occupation militaire et le couvre-feu imposé sur plus de 700 000 personnes, ce qui revient à une résidence forcée, notamment au vu de la multiplication des postes de contrôle. Le représentant a ensuite mis l'accent sur l'aggravation du chômage et sur les souffrances quotidiennes des enfants. Il s'est indigné de ce recours disproportionné à la force par les autorités palestiniennes et a appuyé son propos en citant les rapports de M. Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, de M. Miloon Khotari, Rapporteur spécial sur le droit au logement, et de M. John Dugard, Rapporteur spécial sur les territoires palestiniens occupés. Il a recommandé instamment la recherche d'une solution pacifique et juste.
M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a estimé que la situation en cours au Moyen-Orient était le meilleur exemple du cynisme et de la politique de deux poids et deux mesures pratiquée par le régime nord-américain. Sans apporter aucune preuve de la présence d'armes de destruction massive en Iraq, les États-Unis prétendent justifier une guerre impérialiste et coloniale contre le peuple iraquien, alors qu'Israël, en revanche, est libre d'user de sa puissance militaire contre le peuple palestinien. Washington affirme que l'Iraq a méconnu 17 résolutions des Nations Unies. Mais Israël en a ignoré 64, a souligné le représentant qui a également dénoncé le recours des États-Unis au droit de veto à de nombreuses reprises en vue de paralyser l'action du Conseil de sécurité. Ce pays déclare mener une guerre juste en vue d'instaurer un changement de régime au nom de la défense des droits de l'homme alors qu'il accepte les violations des droits de l'homme et les violations du droit international commises par Israël.
Le représentant cubain a rappelé qu'il y a quelques jours à peine, un bulldozer israélien passait sur le corps d'une jeune américaine, Rachel Corrie, qui s'efforçait de l'empêcher de détruire une petite maison palestinienne à Rafah. Rachel incarne l'autre face des États-Unis, celle d'un peuple qui aime la paix et la liberté, et qui n'accepte pas l'injustice a dit M. Fernández Palacios. La réelle menace à la paix et à la sécurité internationales est Israël, appuyé par la superpuissance, a poursuivi le représentant. La violence des dernières semaines et des derniers mois a été particulièrement choquante, a-t-il déclaré, mettant l'accent sur les lourdes pertes en vie humaines, la pratique de la torture, les détentions arbitraires, les restrictions à la liberté de mouvement, la spoliation des biens et la négation des droits économiques, sociaux et culturels les plus élémentaires. Il a dénoncé cette barbarie et les pratiques criminelles menées par Israël en violation de la quatrième Convention de Genève. Il s'est indigné qu'Israël ne respecte pas non plus les enfants palestiniens, dont quelque 1500 ont été arrêtés depuis septembre 2002. La cause des violations des droits de l'homme dans la région venait de l'occupation par Israël des territoires arabes et palestiniens occupés. Il n'y aura pas de paix juste et durable au Moyen Orient tant que les Palestiniens ne pourront pas exercer leur droit à l'autodétermination et que les territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien, n'auront pas été restitués, a-t-il mis en garde. Il a assuré les délégations arabes de l'appui sans réserve de sa délégation à toutes les résolutions qu'elles présenteraient sur cette question.
M. NABIL RAMLAWI (Palestine) a déclaré que s'il lui avait fallu parler des crimes commis par Israël contre la population israélienne, il lui aurait fallu 18 ans et non 18 secondes [qui est le solde du temps de parole de la délégation au titre de ce point]. Il a remercié le Rapporteur spécial, M. John Dugard pour avoir mis en exergue les crimes commis par Israël.
M. SVERRE BERGH JOHANSEN (Norvège) a déploré que plus de 2100 Palestiniens et 700 Israéliens aient perdu la vie durant l'Intifada. Les droits de l'homme dans les territoires palestiniens sont directement menacés par l'occupation israélienne, par la politique de colonisation et les opérations militaires, de même que par les attaques terroristes palestiniennes contre les civils israéliens. Israël dispose d'un droit légitime à défendre sa population contre le terrorisme. Mais cela ne justifie pas les assassinats extrajudiciaires, l'utilisation disproportionnée de la force dans les zones densément peuplées ni les démolitions de maisons. Les actions militaires d'Israël sont inséparables de son occupation de la Bande de Gaza et de la Cisjordanie et de la colonisation qu'elle mène dans ces zones, qui est injustifiable. Il ne peut y avoir de solution militaire à ce conflit. La Norvège demande à la communauté internationale d'agir de manière concertée de façon à réaliser l'objectif de deux États, un État israélien et un État palestinien, vivant côte à côte dans la paix et la
MME NAÉLA GABR (Égypte) a regretté l'échec de la communauté internationale à établir la paix et à faire respecter les droits des palestiniens. Elle a dénoncé l'orgueil israélien qui ne parvient pas à changer de politique en vue d'avancer sur la voie de la paix. S'agissant de la sécurité du peuple palestinien, elle a estimé que cette responsabilité incombait à Israël en tant que puissance occupante et que la communauté internationale devait exercer des pressions pour que cet États s'en acquitte de ses obligations au regard du droit international. Elle a demandé à Israël de mettre fin immédiatement à ses pratiques en violation du droit humanitaire international. Elle s'est également indignée de la confiscation des biens des palestiniens, qui fait partie de sa politique hégémonique d'occupation. Elle s'est déclarée en faveur de la visite proposée par le Haut Commissaire aux droits de l'homme afin que la Commission puisse ensuite prendre ses responsabilités à cet égard. Mme Gabr jugé urgent que ces abus cessent.
M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a déploré que la crise au Proche-Orient se prolonge et que les violations commises des deux côtés ne fassent que s'accumuler et s'aggraver. Les attentats suicide, les exécutions extrajudiciaires, les punitions collectives, les humiliations quotidiennes sont autant de violations du droit international humanitaire et, à ce titre, sont inacceptables et doivent cesser. «L'absence de respect du droit humanitaire conduit à l'impasse dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui», a déclaré le représentant suisse. Il a rappelé l'applicabilité de la quatrième Convention de Genève au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. La Suisse reconnaît le droit et l'obligation du Gouvernement israélien de protéger sa population civile; le terrorisme ne saurait trouver aucune justification et nuit gravement aux aspirations légitimes du peuple palestinien. «Cependant, la lutte contre le terrorisme ne justifie pas tout et cette limite est déterminée par les droits de l'homme et le droit international humanitaire», a souligné le représentant suisse. Il a exprimé les inquiétudes de sa délégation face à la construction, unilatéralement décidée par Israël, du mur de sécurité et à l'impact potentiel de cette décision sur les négociations portant sur les questions cruciales du statut final. La Suisse exprime en outre tout son désarroi face à la poursuite de l'extension et de la création des colonies de peuplement, illégales au regard du droit international. La Suisse est également vivement préoccupée par le nombre élevé de personnes retenues en détention administrative par Israël, sans inculpation et sans possibilité de révision judiciaire. L'Autorité palestinienne doit aussi s'engager sur le plan des droits de l'homme afin d'empêcher les exécutions extrajudiciaires, de respecter les garanties judiciaires, de prévenir les actes de torture et de veiller à ce que les auteurs et les instigateurs d'actes terroristes soient arrêtés et traduits en justice dans les meilleurs délais. Toutes les parties au conflit sont encouragées à définitivement enrayer la logique de la violence et des représailles, et privilégier une perspective de dialogue.
MME MAYA MAHDI (Iraq) a déclaré que la situation dans les territoires palestiniens est tragique, les forces d'occupation procédant à la destruction systématique des biens palestiniens (des milliers de maison ont été détruites). Ségrégation dans les villes palestiniennes, déplacements forcés: les Palestiniens sont devenus des réfugiés dans leur propre pays. Les méthodes violentes employées contre le peuple palestinien, y compris les tueries d'enfants, bénéficient du soutien des États-Unis, sans lequel elles n'auraient jamais pu être commises. Bref, l'occupation par Israël des territoires arabes se poursuit tandis que les États-Unis poursuivent leur occupation de l'Iraq. Il est ironique que les États-Unis prétendent libérer le peuple iraqien alors qu'ils sont en train de le détruire, a fait remarquer la représentante iraquienne. Le fait que la Commission n'ait pu condamner cette agression ouvre la voie à d'autres crimes du même genre, la communauté internationale doit s'estimer prévenue.
M. TOUFIQ ALI (Bangladesh) s'est déclaré profondément préoccupé par la détérioration de la situation dans les territoires occupés et les atrocités commises contre les Palestiniens sous l'effet d'un usage disproportionné et sans discrimination de la force. Il a dénoncé, entre autres, les destructions des maisons, les persécutions systématiques, les violations constantes des droits les plus élémentaires des Palestiniens et le blocus économique imposé en violation des règles internationales. Il a estimé que l'occupation constituait déjà une sérieuse violation des droits de l'homme et que l'occupation prolongée n'avait pour effet que d'endommager plus encore le processus de réconciliation. Il s'est déclaré d'avis que le recours des Israéliens sans distinction entre les civils et les combattants a conduit à une véritable crise humanitaire. Il a appelé à une cessation immédiate des atrocités commises contre les Palestiniens et un retrait total des forces israéliennes de tous les territoires occupés, y compris la Palestine, conformément aux résolutions des Nations Unies. Le représentant bangladais s'est déclaré favorable à la proposition du Haut Commissaire aux droits de l'homme de se rendre prochainement dans la région. Par ailleurs, la gravité de la situation exige une action concertée de la communauté internationale, a déclaré le représentant qui a formé le vœu que la Commission aille plus loin que la déclaration annuelle rituelle et qu'elle prenne des mesures concrètes.
M. AHMED HASSAN (Yémen) a dénoncé la campagne d'agression menée par Israël contre des civils palestiniens innocents, qui se poursuit depuis un demi-siècle. Aujourd'hui, on assiste à une escalade des pratiques inhumaines d'Israël qui se solde par une crise humanitaire privant le peuple palestinien des conditions indispensables pour mener une vie digne de ce nom. La Commission doit plus que jamais assumer ses responsabilités face à ces atrocités sans précédent depuis la seconde Guerre mondiale. La communauté internationale doit amener Israël à respecter les accords signés avec l'Autorité palestinienne et à respecter le droit du peuple palestinien à l'autodétermination. Israël doit se retirer de tous les territoires occupés, y compris ceux du Liban et de la Syrie, a déclaré le représentant yéménite.
M. ALI A. MOJTAHED SHABESTARI (Iran) a déclaré que le massacre du peuple palestinien par Israël est devenu une pratique quotidienne des forces d'occupation. Les opérations militaires israéliennes répétées en Cisjordanie et dans la bande de Gaza ont causé des dévastations physiques, économiques et sociales, qui s'accompagnent de violations incessantes des droits civiques, y compris le recours excessif à la force contre les civils. On constate une pénurie alimentaire, des entraves au fonctionnement des services sanitaires, l'interruption des contacts familiaux et de l'éducation. Le couvre-feu imposé à Djénine et aux villes palestiniennes soumet 700 000 personnes à des conditions qui s'apparentent à l'assignation à résidence. Israël a négligé toutes les demandes précédentes de la Commission car il ne se croit pas tenu par les décisions de la Commission. L'Iran, pour sa part, croit fermement que les organes des Nations Unies et en particulier la Commission des droits de l'homme ont une grande responsabilité dans la condamnation des atrocités commises par les forces d'occupation.
M. AHMED MOHAMED MASOUD AL-RIYAMI (Oman) a dénoncé le cycle de violence qui secoue le Moyen-Orient et en a attribué la cause à l'occupation israélienne qui commet quotidiennement des crimes contre la dignité de la personne humaine et la décence. Il a dénoncé ces violations systématiques du droit à la vie qui s'apparentent à un crime contre l'humanité. Il s'est associé à toutes les délégations qui ont demandé la mise en œuvre pleine et entière des résolutions de l'ONU. Il a demandé le retrait total des territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien. Il a jugé que ce climat d'impunité dont bénéficie Israël nuit à la crédibilité de l'ONU et de toutes les institutions internationales, qui voient leurs résolutions bafouées, et ne fait qu'alimenter la violence. Le représentant d'Oman a exprimé sa solidarité aux dirigeants palestiniens et sa sympathie au peuple palestinien.
M. HABIB MANSOUR (Tunisie) a dénoncé la persistance de la violation du droit fondamental à l'autodétermination du peuple palestinien. Il a fait part de la profonde préoccupation qu'inspirent à son pays la poursuite de l'aggravation de la situation dans les territoires palestiniens occupés ainsi que le non-respect par Israël du droit humanitaire international et des résolutions du Conseil de sécurité. Israël devrait se retirer de toute urgence de tous les territoires arabes occupés depuis 1967, a-t-il souligné. Il a affirmé qu'il incombe à la communauté internationale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection du peuple palestinien. Il faut assurer les conditions nécessaires au retour des parties à la table des négociations, a insisté le représentant tunisien.
MME SAJA MAJALI (Jordanie) a déploré qu'Israël ne respecte par les résolutions successives le concernant et refusé toutes les visites sur place de l'ancienne Haut Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson. Israël a créé une situation impossible pour le peuple palestinien, asphyxié à tel point que les organisations humanitaires ont décrété un véritable état d'urgence dans les territoires. L'occupation est une violation flagrante des droits du peuple palestinien. Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, M. John Dugard, estime de son côté que la situation va empirer si les négociations ne s'engagent pas : il faut donc reprendre ces négociations, avec au préalable le retour des territoires à leurs justes propriétaires dans le respect des résolutions du Conseil de sécurité. La Jordanie appuie notamment l'objectif de deux États vivant côte à côte.
M. RAMADANSYAH HASAN (Indonésie) a lié tous les événements dont souffre le Moyen Orient, y compris la guerre en Iraq, à une seule et même cause, le déni systématique des droits des Palestiniens à l'autodétermination et les violations massives et quotidiennes par Israël de tous leurs droits fondamentaux. Au vu d'une telle situation, il a estimé que la communauté internationale ne pouvait pas rester un témoin passif. Face à l'urgence de la situation, les mots ne suffisent plus, s'est-il exclamé. L'heure est aux actions concrètes afin que les droits des Palestiniens soient respectés et que le plan d'action humanitaire pour 2003 puisse être mis en œuvre dans les territoires occupés. Dans un tel contexte, le représentant indonésien a exprimé l'espoir que le Haut Commissaire aux droits de l'homme pourra se rendre sur le terrain comme il en a émis le souhait, soit dès l'issue de cette session de la Commission ou dès que l'évolution de la situation en rapport avec la guerre en Iraq le permettra. En dernier lieu, il a exhorté la Commission à exercer toute son influence pour forcer Israël à se conformer à ses obligations au regard de la quatrième Convention de Genève. Le représentant s'est déclaré favorable à la reprise des négociations sur la base de la feuille de route des États-Unis et de l'initiative arabe pour la paix.
M. FAHAD AWAIDA AL-THANI (Qatar) a souligné que le rapport de M. John Dugard mentionne clairement les graves violations des droits de l'homme commises par Israël dans les territoires arabes occupés. L'escalade des activités israéliennes dans les territoires occupés ainsi que l'extension des colonies de peuplement israéliennes, entre autres, révèlent le vrai visage du Gouvernement israélien qui continue de refuser la mise en œuvre des résolutions de la légitimité internationale. Le représentant du Qatar a lancé un appel à la communauté internationale et à la Commission afin qu'elles accordent la protection qu'il convient au peuple palestinien et demandent à Israël de se retirer du territoire palestinien occupé, du Golan syrien et de la zone des fermes de Chabaa.
M. YAAKOV LEVY (Israël) a déclaré que l'attentat perpétré hier à Netanya en Israël témoigne du mépris pour les droits de l'homme dont témoignent les groupes qui organisent de telles actions. Compte tenu de ces atrocités commises contre des civils innocents, Israel se doit d'agir en autodéfense et il est normal dans ces circonstances de prendre des measures telles que des contrôles sur les routes. La délégation palestinienne ferait mieux de cesser d'envoyer des terroristes pour tuer des Israéliens dans les cafés, a estimé M. Levy.
M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a condamné les pratiques racistes menées par l'État d'Israël dans les territoires arabes occupés et a estimé qu'il incombait à la communauté internationale de prendre des mesures immédiates, notamment par l'envoi d'observateurs internationaux sur le terrain, la nomination d'une commission d'enquête et la réunion des parties à la quatrième Convention de Genève. Il a déploré l'escalade de la violence comme en ont témoigné divers rapporteurs spéciaux et a demandé que l'on mette fin à l'état d'esprit belliqueux d'Israël et qu'il soit contraint à reconnaître et respecter les droits des Palestiniens. Au vu de la situation qui règne dans les territoires occupés, il a considéré que le silence de la communauté internationale était criminel alors qu'Israël poursuivait en toute impunité sa politique hégémonique violente et ses exactions assimilables au nettoyage ethnique.
M. WALID A. NASR (Liban) a rappelé qu'Israël continue d'occuper depuis 1967 le territoire palestinien ainsi que le Golan syrien et la zone des fermes de Chabaa, dans le Sud du Liban, en violation flagrante des résolutions internationales. Les autorités d'occupation israéliennes expulsent les occupants de ces territoires pour les remplacer par des colons, ce qui constitue une violation flagrante du droit international, et notamment de la quatrième Convention de Genève, a souligné le représentant libanais. Il a en outre mis l'accent sur la dégradation de la situation dans les territoires occupés, dont témoignent entre autres les rapports d'Amnesty International et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. John Dugard. Les autorités israéliennes font un usage excessif de la force, a souligné le représentant libanais. Israël prend prétexte d'un droit à l'autodéfense pour justifier ses actes, alors que c'est en fait l'occupation israélienne qui est au cœur des problèmes. Il faut appliquer les principes de Madrid et l'initiative de paix arabe de l'an dernier, a-t-il conclu.
M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné que la situation dans les territoires palestiniens occupés ne cesse de s'aggraver, situation dramatique caractérisée par le recours à une force démesurée et l'usage de toutes sortes d'armes de destruction contre le peuple palestinien. La destruction massive des structures de base a provoqué l'arrêt total de toute activité économique dans les territoires palestiniens occupés, entraînant une crise sans précédent et violant les droits de l'homme les plus élémentaires, en l'occurrence le droit à la vie, au travail, à la santé, à l'éducation, particulièrement pour les enfants privés de leur école, bien plus, de l'innocence de leur enfance. Le Maroc est convaincu que l'exercice par le peuple palestinien de son droit à l'autodétermination et à l'établissement d'un État indépendant avec al Qods pour capitale, demeure la seule voie pour l'instauration d'une paix juste et durable pour tous les peuples de cette région.
MME FRANCES-GALATIA LANITOU-WILLIAMS (Chypre) a tenu à rappeler la position de son pays qui entretient d'étroites relations avec les peuples de la région et a condamné le cycle exarcerbé de violence et de violations des droits de l'homme. Elle a également exprimé son opposition aux attentats suicide qui ne constituent pas une réponse acceptable. Elle a joint sa voix aux nombreux États qui ont estimé ce matin qu'il était temps que la communauté internationale fasse entendre sa voix pour que cesse ce bain de sang. Elle a rappelé que la communauté internationale s'était déjà prononcée sur cette question et avait écarté toute solution militaire. C'est par le dialogue et la négociation que l'on parviendra à la paix dans le respect des résolutions des Nations Unies, a-t-elle insisté. Elle s'est déclaré favorable à la reprise des négociations sur la base de la feuille de route américain, dans le respect des recommandations du plan Tenet et du rapport Mitchell.
M. MAYA BEN-HAIM ROSEN (Congrès juif mondial, également au nom de l'Association internationale des avocats et juristes juifs) a déclaré que le rapport de M. John Dugard est nul et non avenu. L'énoncé même du mandat de ce Rapporteur spécial est lui-même erroné. En effet, les territoires disputés ne sont pas occupés et l'article 2 de la quatrième Convention de Genève ne s'applique pas à ces territoires. En outre, le rapport établit une équation morale entre le terrorisme et ses victimes et ne mentionne pas la séquence des événements de mars 2002 qui a mené à l'action militaire contre les responsables des attaques terroristes. En effet, l'opération «Bouclier défensif» fut une réponse à des attaques quotidiennes répétées contre des cibles purement civiles. De telles omissions témoignent de la partialité de l'ensemble du rapport de M. Dugard.
MME VICTORIA METCALFE (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture -OMCT, du Centre palestinien pour les droits de l'homme et d'Al-Haq, Law in the Service of Man) a condamné l'occupation militaire illégale de la bande de Gaza et de la Cisjordanie, y compris Jérusalem. La FIDH condamne aussi les démolitions de maisons (plus de 5000, affectant cinquante mille Palestiniens), le meurtre de civils palestiniens par l'armée israélienne, les bouclages et l'imposition de couvre-feu qui s'apparentent à une punition collective. Les bouclages augmentent encore les effets de la crise économique dans les territoires. La représentante de la FIDH a estimé que les politiques de mauvais traitements massifs devraient être traitées comme autant de crimes contre l'humanité tels que définis par le Statut de Rome. Les violations se poursuivent avec une impunité à peu près totale, encourageant d'autres violations du même genre. Cette impunité ne règne pas seulement en Israël, et l'incapacité de la communauté internationale à prendre toute mesure effective pour mettre un terme à ces violations flagrantes du droit international s'apparente à une forme de complicité. L'annulation de la visite du Rapporteur spécial dans les territoires est très préoccupante à cet égard. La FIDH exprime enfin sa surprise de constater que si certains membres de la communauté internationale semblent prêts à prendre des mesures pour faire respecter les violations des droits de l'homme dans certains pays, y compris en Iraq, ils ont toujours refusé de prendre des mesures concrètes contre l'État d'Israël pour l'empêcher de commettre ses violations constantes des droits de l'homme.
MME MAGALYS AROCHA (Fédération des femmes cubaines au nom également de la Fédération démocratique internationale des femmes et de Movimiento cubano por la paz y la soberanía de los pueblos) a dénoncé la politique d'occupation menée par les Israéliens. Elle a exigé que la Commission fasse respecter les résolutions de l'ONU. Par ailleurs, elle a exprimé son indignation devant la guerre inutile menée par les États-Unis au prétexte du désarmement alors que le monde sait que leurs motifs sont économiques et traduisent la volonté de domination de ce pays. Elle a exprimé des doutes face à une telle notion du désarmement et a rappelé que la violence engendrait toujours la violence. Elle a déclaré que les femmes en avaient assez de la guerre, de tant de morts et de tant de sang et voulaient au contraire que l'on construise un avenir pour leurs enfants. Mme Arocha a demandé que l'ONU agisse en vertu des principes qui ont présidé à sa création.
M. JEAN-PIERRE LAGNAUX (Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales) a commenté le refus de la Commission d'inscrire une séance extraordinaire sur l'Iraq à son ordre du jour en affirmant que ce refus lui paraît hypocrite. En effet, la Palestine a fait l'objet d'innombrables résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et jamais appliquées par Israël. D'autre part, Israël possède des armes de destruction massive, biologiques, chimiques et nucléaires, et occupe militairement des territoires étrangers. Cette situation n'a jamais incité les États-Unis à traiter Israël comme l'Iraq est traité aujourd'hui. L'ONU vient de recevoir un camouflet dont certains pensent qu'il lui sera fatal: la plus grande puissance du monde a décidé de déclencher une guerre en dépit de l'opposition du Conseil de sécurité et malgré une mobilisation sans précédent de l'opinion publique internationale. En fait, la politique actuelle des États-Unis est en train d'échouer car, loin d'aboutir à une garantie d'hégémonie pour tout le siècle, elle suscite une prise de conscience planétaire, un rejet généralisé du projet d'hégémonie. Ainsi, s'il est certain que les États-Unis gagneront militairement la guerre engagée (sauf si le monde arabe se soulève dans son entier), ils ont d'ores et déjà perdu la guerre dans les esprits et cela principalement chez ceux qui construiront le monde de demain. Dans ce contexte, la question palestinienne trouvera sa solution et ce ne sera pas l'arrangement rêvé par l'actuel Président des États-Unis.

Droit de réponse
Le représentant d'Israël s'est adressé à la Syrie en lui demandant comment il réconciliait sa demande adressée à Israël d'appliquer l'initiative arabe pour la paix et son appel à ce qu'il soit mis fin au sionisme. Par ailleurs il a rappelé que ce sont les autorités palestiniennes qui ont décidé de quitter la table des négociations. Aux délégations qui considèrent que le recours d'Israël à la force est disproportionné, il a déclaré que les autorités palestiniennes se servaient des droits de l'homme pour masquer leurs intentions et justifier le terrorisme. Il a considéré que l'Observateur de la Palestine avait clairement exprimé une stratégie de violence, demandant au monde de mettre fin au nouveau sionisme nazi. Il a demandé aux membres de la Commission de condamner explicitement toute référence au crime de génocide et appelé leur attention sur les termes de la Convention contre le génocide. Il a estimé que cette instance ne pouvait se permettre de rester silencieuse lorsqu'un observateur appelait au génocide contre un État Membre. Quelles que soient les différences d'opinions, il n'est pas acceptable que l'on mette en cause le droit légitime d'un État à exister. Il a demandé aux membres de la Commission de bien peser les mots qui avaient été prononcés contre Israël avant de se prononcer sur les textes partiaux qui leur seront soumis.
Le représentant de la Syrie a estimé que la vérité n'avait qu'un seul visage et que la terre continuerait de tourner. Il a déclaré que l'Organisation pour la libération de la Palestine (OLP), bien qu'ayant été classé parmi la liste des mouvements terroristes, était ni plus ni moins un mouvement de libération nationale. Il a rappelé l'histoire de l'Afrique du Sud, dont le régime était contraire au droit international, et a noté qu'Israël voulait qu'Israël soit un pays pour les Juifs, ce qui dénote bien une idéologie raciste.
Le représentant d'Israël a déclaré que l'accent de l'ambassadeur de Syrie porte toujours sur Israël, et que des sources plus neutres lui donneraient une autre image, plus nuancée, de ce pays. Dans la société israélienne, un Ministre, un parlementaire peuvent librement critiquer leur gouvernement sans craindre d'être arrêté ou de disparaître.
L'ambassadeur de la Syrie a déclaré qu'il avait déjà invité Israël a accepter l'initiative de paix arabe, qui aurait suffi à éviter les effusions de sang, israélien ou arabe. Israël parle de démocratie. Mais si démocratie il y a, elle est raciste, et n'accorde de droits qu'en fonction de l'origine, les Arabes étant l'objet de discrimination, notamment en ce qui concerne l'octroi des permis de construction.



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