Déclaration conjointe sur la situation des migrants

25 juin 2004

Voici le texte de la déclaration conjointe sur la situation des migrants publiée par les rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents de groupes de travail des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme et du Programme de services consultatifs à l'issue de leur onzième Réunion annuelle qui s'est achevée aujourd'hui à Genève:

«Les rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents des groupes de travail des procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme et du Programme de services consultatifs, réunis pour leur onzième session annuelle à Genève du 21 au 25 juin 2004, expriment leur forte préoccupation face à la détérioration continue de la situation des migrants et au déni de leurs droits de l'homme.

Ils reconnaissent le droit souverain des États de promulguer des lois et réglementations concernant l'entrée des étrangers sur leur territoire et les termes et conditions de leur séjour. Les mesures que prennent les États dans ce contexte doivent toutefois être compatibles avec leurs obligations en vertu du droit humanitaire international et du droit relatif aux droits de l'homme. À cet égard, les rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents des groupes de travail des procédures spéciales de la Commission et du Programme de services consultatifs souhaitent particulièrement exprimer leur préoccupation face aux tentatives actuelles d'institutionnaliser la discrimination et l'exclusion des migrants ainsi que face à la tendance croissante à restreindre les droits de l'homme des migrants, s'agissant notamment du traitement réservé aux migrants - en particulier les femmes et les mineurs non accompagnés - considérés comme irréguliers.»



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