EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: UN QUATRIÈME GROUPE DE SEIZE PAYS SERA EXAMINÉ DU 2 AU 13 FÉVRIER 2009

Groupe de travail sur l'Examen périodique universel
Conseil des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ DE BASE

27 janvier 2009





La quatrième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'examen périodique universel (EPU) se tiendra en salle XIX du Palais des Nations, à Genève, du 2 au 13 février prochain, en salle XVII du Palais des Nations à Genève. Au cours de cette session, le Groupe de travail se penchera sur la situation des droits de l'homme des seize pays suivants: l'Allemagne, Djibouti, Canada, le Bangladesh, la Fédération de Russie, l'Azerbaïdjan, le Cameroun, Cuba, l'Arabie saoudite, le Sénégal, la Chine, le Nigéria, le Mexique, le Maroc, Maurice, la Jordanie et la Malaisie.

Des délégations de ces seize États doivent se présenter devant le Groupe de travail, lui-même composé de la totalité des 47 membres du Conseil, afin d'exposer les efforts déployés par leur pays pour s'acquitter de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme. Un dialogue de trois heures se déroulera alors entre le pays examiné et les membres du Conseil, sur la base duquel le Groupe de travail préparera une évaluation de la situation des droits de l'homme dans le pays examiné, y compris des faits positifs enregistrés et des difficultés rencontrées par le pays. L'examen sera fondé sur des renseignements rassemblés par l'État examiné; une compilation établie par le Haut Commissariat des renseignements contenus dans les rapports des organes conventionnels, des procédures spéciales et d'autres documents officiels des Nations Unies; d'autres informations crédibles et dignes de foi émanant d'autres parties intéressées, notamment d'organisations non gouvernementales, d'institutions nationales de droits de l'homme, de défenseurs des droits de l'homme, d'institutions universitaires et de recherche, d'organisations régionales et autres parties prenantes, dont le Haut Commissariat aura fait un résumé. À ce jour, 48 pays ont fait l'objet de l'Examen périodique universel.

Pour chaque pays, un groupe de trois rapporteurs a été tiré au sort par le Conseil parmi les membres du Conseil et représentant différents groupes régionaux afin de faciliter chaque examen, ainsi que l'établissement du rapport du Groupe de travail sur chaque pays examiné. La liste des pays formant les «troïkas» pour les États soumis à l'examen durant cette première session est disponible sur la page Internet suivante:
http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/TROIKASUPR04.pdf

Avant la fin de la session et pour chaque pays ayant fait l'objet d'un examen, le Groupe de travail adoptera un rapport constituant un document final qui devra ultérieurement être adopté par le Conseil en séance plénière, lors de sa dixième session au mois de mars prochain.

Pour toute information complémentaire concernant l'examen périodique universel, notamment les documents relatifs à chaque pays soumis à cet examen, veuillez vous reporter à la page Internet suivante: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Pages/UPRMain.aspx

Informations de base

L'Assemblée générale, par sa résolution 60/251 du 15 mars 2006 portant création du Conseil, avait décidé que ce nouvel organe procéderait à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États. Se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités, cet examen doit compléter l'œuvre des organes conventionnels sans faire double emploi.

Afin de répondre à la requête de l'Assemblée générale qui lui demandait de décider des modalités de l'examen périodique universel, le Conseil a indiqué, dans sa résolution 5/1 du 18 juin 2007, qu'il sera fondé sur la Charte des Nations Unies, sur la Déclaration universelle des droits de l'homme et sur les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'État concerné est partie. Le Conseil a également décidé que les obligations et engagements souscrits volontairement par les États seront aussi pris en considération et qu'il faudra également tenir compte du droit international humanitaire applicable. Le Conseil a aussi précisé dans sa résolution 5/1 que les objectifs de l'examen sont les suivants: amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; renforcement des capacités de l'État et assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; encouragement à coopérer et à s'engager sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut Commissariat.

La périodicité de l'examen est de quatre ans pour chaque pays. Cela représente l'examen de 48 États par an dans le cadre de trois sessions du Groupe de travail, d'une durée de deux semaines chacune. Le tirage au sort, qui s'est déroulé le 21 septembre 2007, a permis d'établir un calendrier pour l'examen des 192 États Membres des Nations Unies au cours des quatre prochaines années. Ce calendrier peut être consulté sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à l'adresse suivante: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/uprlist.pdf

Le Groupe de travail est composé des 47 membres du Conseil et présidé par le Président du Conseil. Les États observateurs pourront participer à l'examen, y compris au dialogue.


Calendrier provisoire pour la troisième session du Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel:

Lundi 2 février

10h00 - 13h00 Examen de l'Allemagne
15h00 - 18h00 Examen de Djibouti

Mardi 3 février

10h00 - 13h00 Examen du Canada
15h00 - 18h00 Examen du Bangladesh

Mercredi 4 février

09h00 - 12h00 Examen de la Fédération de Russie
12h00 - 12h30 Adoption du rapport sur l'Allemagne
14h30 - 17h30 Examen de l'Azerbaïdjan
17h30 - 18h00 Adoption du rapport sur Djibouti

Jeudi 5 février

09h00 - 12h00 Examen du Cameroun
12h00 - 12h30 Adoption du rapport sur le Canada
14h30 - 17h30 Examen de Cuba
17h30 - 18h00 Adoption du rapport sur le Bangladesh

Vendredi 6 février

09h00 - 12h00 Examen de l'Arabie saoudite
12h00 - 12h30 Adoption du rapport sur la Fédération de Russie
14h30 - 17h30 Examen du Sénégal
17h30 - 18h00 Adoption du rapport sur l'Azerbaïdjan

Lundi 9 février

09h00 - 12h00 Examen de la Chine
12h00 - 12h30 Adoption du rapport sur le Cameroun
14h30 - 17h30 Examen du Nigéria
17h30 - 18h00 Adoption du rapport sur Cuba

Mardi 10 février

09h00 - 12h00 Examen du Mexique
12h00 - 12h30 Adoption du rapport sur l'Arabie saoudite
14h30 - 17h30 Examen de Maurice
17h30 - 18h00 Adoption du rapport sur le Sénégal

Mercredi 11 février

09h00 - 12h00 Examen de la Jordanie
12h00 - 12h30 Adoption du rapport sur la Chine
14h30 - 17h30 Examen de la Malaisie
17h30 - 18h00 Adoption du rapport sur le Nigéria

Vendredi 13 février

15h00 - 15h30 Adoption du rapport sur le Mexique
15h30 - 16h00 Adoption du rapport sur Maurice
16h00 - 16h30 Adoption du rapport sur la Jordanie
16h30 - 15h00 Adoption du rapport sur la Malaisie
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel