LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LES MANDATS SUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE AU BURUNDI

Conseil des droits de l'homme
APRÈS-MIDI

26 septembre 2007


Le Conseil des droits de l'homme a examiné cet après-midi le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, dont le titulaire actuel est M. Rodolfo Stavenhagen. Il a également tenu un débat sur le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, en présence de la Ministre burundaise de la solidarité nationale.

Les délégations ont été presque unanimes à estimer que la récente adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration des droits des peuples autochtones constituait une étape essentielle dans la reconnaissance des droits des populations autochtones. Cette Déclaration donne une nouvelle force morale et politique au mandat du Rapporteur spécial, a déclaré la Suisse, appelant, comme d'autres délégations, le Conseil à œuvrer en faveur de la mise en œuvre effective de ces droits.

Les représentants des États suivants sont intervenus dans le cadre de ce débat: Égypte (au nom du Groupe africain), Fédération de Russie, Brésil, Bolivie, Portugal (au nom de l'Union européenne), Pérou, Suisse, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Canada, Philippines, République de Corée, Cuba, Panama, Chili, Venezuela, Argentine, Algérie, Norvège et Équateur. Les représentants de Consejo Indio de Sud America, du Conseil international de traités indiens et du Service international pour les droits de l'homme se sont également exprimés. Le débat s'est clos sur une déclaration de M. Rodolfo Stavenhagen, actuel titulaire du mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Intervenant au sujet du rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, Mme Immaculée Nahayo, Ministre de la solidarité nationale du Burundi, a assuré que sur le plan des droits de l'homme, la situation avait évolué de manière positive. Mettant sur le compte d'actes sporadiques commis par des bandits les récents assassinats intervenus dans son pays, elle a notamment fait valoir qu'un mécanisme de justice transitionnelle avait bel et bien été créé sous la forme d'une Commission nationale préparatoire.

Dans le cadre du débat qui a suivi, les délégations ont appuyé la volonté exprimée par le Burundi de voir le Conseil des droits de l'homme reconduire pour un an le mandat de l'expert indépendant, dont le titulaire actuel est M. Akich Okola. De nombreuses délégations ont, par ailleurs souligné l'importance de poursuivre l'aide internationale afin de contribuer au renforcement des institutions burundaises.

Les représentants des États suivants sont intervenus dans le cadre de ce débat: Portugal (au nom de l'Union européenne), Égypte, Ghana, Suisse, Canada, Pays-Bas, Zambie, France, Slovénie, Rwanda, Côte d'Ivoire, Ouganda, Tanzanie, Belgique, Grèce, Organisation internationale de la Francophonie, Allemagne, Royaume Uni, Égypte (au nom du Groupe africain). Les représentants de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, (au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture); Human Rights Watch; et Association of World Citizens.
se sont également exprimés.


Le Conseil des droits de l'homme, qui termine vendredi les travaux de la première partie de sa sixième session, doit se prononcer, à partir de demain matin à 10 heures, sur différents projets de décision et de résolution.


Débat sur le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) a déclaré que le mandat sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones a, sans aucun doute, contribué de manière importante à améliorer la situation des peuples autochtones du monde entier. L'adoption récente par l'Assemblée générale de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones permettra au Rapporteur spécial d'appliquer son mandat sur une base encore plus solide. Pour ces raisons il convient de prolonger ce mandat, a dit le représentant. Quant à la méthode de l'examen du mandat, le Groupe africain aurait préféré en discuter avant la présentation d'une résolution. Il manifeste par ailleurs sa satisfaction quant à la manière dont le mandat a été évalué, surtout par la présentation en détail du mandat et de son mode opératoire. Des consultations informelles ont été organisées à l'intention des délégations intéressées, ce qui est aussi très positif. Les mêmes méthodes devraient être adoptées pour l'examen de tous les autres mandats. Indépendamment des positions relatives aux mandats eux-mêmes, il importe que la procédure de révision se conforme à des modalités satisfaisantes. Enfin le Groupe africain rappelle sa proposition d'inclure systématiquement une référence à l'obligation des titulaires de mandats de respecter les dispositions du Code de conduite des procédures spéciales.

M. ALEXEY AKZHIGITOV (Fédération de Russie) a estimé que la question de la protection des peuples autochtones fait partie des questions qui méritent le plus haut rang de priorité. La Russie salue la démarche équilibrée du Rapporteur spécial. Le rôle fondamental de protection et de promotion des droits de l'homme des autochtones incombe aux États; le Rapporteur spécial doit donc poursuivre son dialogue constructif avec les États. Le représentant russe a exprimé l'espoir que les activités du Rapporteur spécial continueront de se dérouler à l'avenir de manière objective. Cette démarche permettra de défendre les droits et les libertés fondamentales des peuples autochtones dans toutes les régions du monde.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a fait état des progrès accomplis dans l'autonomisation progressive des peuples autochtones, depuis la création du mandat sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, il y six ans. Le Brésil, a-t-il indiqué, a identifié 400 000 personnes autochtones vivant sur leurs terres; 12% du territoire brésilien a été démarqué juridiquement comme «terre autochtone», a-t-il ajouté. Soulignant l'engagement de son pays en faveur des droits des peuples autochtones, il a relevé que la récente adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones constituait un jalon supplémentaire qui permettra de porter toute l'attention voulue à l'amélioration de la situation des populations autochtones. Le mandat sur situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones a permis d'inscrire la question sur l'agenda international, a-t-il dit, en recommandant la prorogation de ce mandat.

MME ANGÉLICA NAVARRO LLANOS (Bolivie) a dit l'importance que son pays accorde au mandat de Rapporteur spécial sur les populations autochtones, et a remercié le Mexique et le Guatemala d'avoir présenté une résolution sur cette question. Le mandat du Rapporteur spécial a permis de prendre la mesure de la réalité de la situation des peuples autochtones et de faire des recommandations pertinentes à cet égard. La Bolivie, a poursuivi la représentante, est l'un des premiers pays gouvernés par un autochtone. La Bolivie vit ainsi une deuxième indépendance sous la forme d'une décolonisation interne. Elle accueille tous ceux qui appuient la lutte d'autres peuples autochtones pour leurs droits de l'homme. Le prochain Rapporteur spécial pourrait être d'origine autochtone, a suggéré la représentante, relevant qu'un autochtone serait mieux à même de comprendre les enjeux du mandat. La Bolivie remercie enfin les États qui ont œuvré pour l'adoption de la Déclaration sur les peuples autochtones.

M. CARLOS PEREIRA MARQUES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne appuie vivement le mandat du Rapporteur spécial. Le mandat a aidé à mettre l'accent sur la situation des populations autochtones dans le cadre des travaux des organes des droits de l'homme et a facilité le dialogue et la compréhension entre les populations autochtones, les États et les organisations internationales. La Déclaration sur les droits des peuples autochtones fera progresser les droits des populations autochtones. Aujourd'hui, les populations autochtones doivent pouvoir bénéficier des droits qui sont reconnus par cette Déclaration. Le Rapporteur spécial aura un rôle fondamental à jouer dans la mise en œuvre de la Déclaration. L'Union européenne aimerait savoir quels ont été, selon le Rapporteur spécial, les principaux succès qu'il a rencontrés aux cours des six années de son mandat et quelles sont aujourd'hui les priorités ? L'Union européenne aimerait aussi savoir comment le Conseil pourrait contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones?

M. CARLOS CHOCANO (Pérou), remerciant M. Stavenhagen pour son exposé, a fait valoir que son mandat était devenu une sorte de référence sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour les populations autochtones. Les études effectuées en marge, de ce mandat ont constitué un autre socle important. Pour le Pérou, ces efforts constituent un progrès indéniable mais également une tâche qui n'a pas été parachevée, a-t-il déclaré. Il faut maintenant s'attacher à la mise en œuvre des droits des populations autochtones, a-t-il dit, mentionnant les domaines nécessitant une attention particulière du Conseil, notamment le sort des femmes autochtones et l'amélioration des conditions de vie des autochtones face aux nouvelles difficultés qui surgissent pour elle. C'est pourquoi le Pérou estime qu'il est nécessaire que le mandat du Rapporteur spécial soit prorogé.

MME ANH THU DUONG (Suisse) a indiqué que son pays considère que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme une étape essentielle dans la promotion et la protection de leurs droits fondamentaux. La Suisse espère que les États la mettront en œuvre rapidement afin d'assurer un meilleur respect des droits des peuples autochtones. La Déclaration donne une nouvelle force morale et politique à ce mandat et fournit un cadre normatif afin de guider les travaux futurs du Rapporteur spécial. Il paraît dès lors opportun de maintenir le mandat du Rapporteur spécial qui pourra notamment contribuer à promouvoir la mise en œuvre de cette Déclaration, a dit la représentante suisse.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a rendu hommage au travail du Rapporteur spécial qui a su écouter les autochtones et lancer le dialogue et a su inciter les États à se pencher sur les droits des populations autochtones. Son travail devrait se poursuivre de manière aussi vigoureuse. Le Mexique a aussi remercié la délégation égyptienne pour ses observations sur le travail du Guatemala et du Mexique qui ont travaillé à la révision de ce mandat.

MME ALICIA MARTÍN GALLEGOS (Nicaragua) a souligné les conséquences désastreuses de l'ouragan Félix pour les populations autochtones. Elle a rappelé le rôle pionnier joué par les pays de la région pour prévenir et pallier les conséquences des ouragans. Elle a exprimé l'espoir que les populations autochtones pourront bénéficier de la solidarité de toute la communauté internationale. Le Nicaragua, a-t-elle conclu, appuie la poursuite du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, qui est devenu un pilier majeur de la lutte en faveur des droits des autochtones.

M. OZO NWOBU (Nigéria) a salué l'importance acquise par les questions autochtones depuis une vingtaine d'années. Le Nigéria veut, comme le reste de la communauté internationale, éviter la marginalisation de ces populations dans le monde entier, déplorant que l'on ne dispose toujours pas d'une définition acceptable de ce terme. On sait que le concept de «population autochtone» a été affiné progressivement pour s'orienter vers un critère de continuité historique distinguant une telle population d'autres arrivées ultérieures. Le Conseil pourrait œuvrer pour effacer toute ambiguïté dans ce domaine. S'interrogeant sur la coordination des recommandations émises sur ces questions, le représentant a indiqué que le Conseil aurait tout intérêt à intégrer les fonctions du Rapporteur spécial dans celles de l'Instance permanente.

MME NADIA STUEWER (Canada) a rappelé le soutien de son pays au rôle capital du Rapporteur spécial sur les populations autochtones. Le Canada a toujours apprécié les contributions non négligeables du Rapporteur spécial et s'est toujours efforcé de l'appuyer lors de ses visites au Canada. Le Canada approuve le renouvellement de cette procédure spéciale et se déclare en faveur de la proposition du Rapporteur spécial de mettre en lumière les questions des violations des droits de l'homme des enfants et des femmes autochtones. Le Canada, ayant voté contre la récente adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones par l'Assemblée générale le 13 septembre dernier, estime qu'il n'est donc pas souhaitable que le Rapporteur spécial promeuve cette Déclaration.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a souligné l'importance du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits humains et des libertés fondamentales pour les populations autochtones, non seulement pour son pays mais dans le monde entier. À ce titre, elle a apporté le soutien des Philippines à la prorogation de ce mandat.
M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a observé qu'il reste beaucoup à faire entre les bonnes intentions annoncées et la mise en œuvre de textes juridiques pour la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Le déclin continuel des ressources des peuples autochtones est également préoccupant. Les difficultés rencontrées par ces peuples ont pour origine des processus structurels et exigent, pour être aplanies, une approche multidimensionnelle. Depuis sa création en 2001, le mandat du Rapporteur spécial a joué un rôle important pour la mise en évidence de la situation des peuples autochtones. Les «bonnes pratiques» mises en avant par le Rapporteur spécial ont conduit à des changements institutionnels et juridiques dans plusieurs pays. Pour ces raisons, la République de Corée est favorable au prolongement du mandat du Rapporteur spécial sur cette question.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) s'est félicité de l'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et a déclaré que son pays appuie le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial. Malheureusement, des populations autochtones de Cuba ont été exterminées durant la colonisation. Il faut rétablir la justice suite à l'histoire de ces populations, a déclaré le représentant cubain. Il y a des terres abandonnées et encore beaucoup de marginalisation de ces populations autochtones. Dans d'autres régions, la perception de cette question ne correspond pas à la vision de la réalité des populations autochtones, a ajouté le représentant cubain. Cuba estime que le Conseil devrait reconduire le mandat du Rapporteur spécial pour une période de trois ans.

MME LUZ LESCURE (Panama) a indiqué que la diversité ethnique était un des paramètres sur lesquels s'appuyait le Panama. Il faut respecter l'identité et la vision des peuples autochtones a-t-elle dit, notant qu'il n'y aura ainsi ni fondamentalisme ni extrémisme susceptibles de séparer les populations. Elle a invité le Conseil à s'appuyer sur les mécanismes existants pour favoriser un dialogue productif et interactif. Elle a finalement invité le Conseil à renforcer et reconduire le mandat du Rapporteur sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

M. EDUARDO CHIHUAILAF (Chili) a indiqué qu'avec le retour à la démocratie, le Chili a pris acte de la diversité des cultures qui le composent et s'est consacré à garantir à chacun des droits égaux dans un cadre démocratique. Le mandat du Rapporteur spécial a fait la preuve de son utilité en matière de centralisation de l'information concernant les violations des droits et des libertés fondamentales des peuples autochtones, c'est pourquoi le Chili est favorable à sa reconduction.

M. ENZO BITETTO GAVILANES (Venezuela) a déclaré qu'il est fondamental de renforcer le système des procédures spéciales du Conseil pour améliorer sa crédibilité. Le Venezuela accorde une importance particulière aux droits des peuples autochtones tant au niveau national qu'international. Le travail réalisé par le Rapporteur spécial s'est avéré primordial dans la protection des droits des peuples autochtones pour ce qui est par exemple du droit à protéger leurs valeurs ancestrales. Le Venezuela appelle donc au renouvellement de son mandat.

M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a insisté sur l'importance que l'Argentine accorde à la consolidation et au renforcement des procédures spéciales des droits de l'homme. L'Argentine mène une politique de promotion des droits des peuples autochtones et leurs droits sont reconnus dans la loi, a-t-il déclaré. Il convient de maintenir cette question dans le cadre des procédures spéciales, a-t-il conclu.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a exprimé sa satisfaction à la suite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. La délégation de l'Algérie remercie aussi les délégations du Guatemala et du Mexique pour l'approche adoptée en ce qui concerne l'élaboration du projet de résolution en mentionnant dans le préambule la référence au Code de conduite et en spécifiant le mandat du Rapporteur spécial. L'Algérie appelle les co-auteurs d'autres projets de résolution de faire leur cette démarche et de veiller au respect de la séparation entre les résolutions traditionnelles portant sur les mandats thématiques et les résolutions qui sont débattues et seront adoptées dans le cadre de la révision, de la rationalisation et de l'amélioration des mandats.

M. VEBJORN HEINES (Norvège) a déclaré que son pays appuie fermement ce mandat. C'est grâce au Rapporteur spécial qu'a été engagé un dialogue constructif entre les peuples autochtones, les gouvernements et les organisations internationales. La Norvège a dit apprécier le nombre important des visites effectuées dans différents pays par le Rapporteur spécial. À l'avenir, le mandat devrait traiter de la question des peuples autochtones en Europe et des visites devraient se dérouler dans cette région, y compris en Norvège. La Norvège est convaincue que ce mandat mérite d'être reconduit et renforcé par le Conseil.

M. JUAN HOLGUÍN (Équateur) a appuyé sans réserve la résolution visant à reconduire le mandat sur la situation des droits humains et des libertés fondamentales des populations autochtones. L'expert indépendant a été un exemple d'objectivité, a-t-il dit. Il a estimé que la Déclaration sur les peuples autochtones apporte une dimension nouvelle à ce thème. À cet égard, il a soutenu la proposition demandant que le nouveau titulaire soit un membre d'une communauté autochtone.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sud America) a déploré que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ait pour effet une restriction des droits des peuples de l'Alaska. D'autres peuples voudront probablement poser la même réserve à la formulation de la Déclaration, qui s'applique mal à certains peuples autochtones. Quant aux forums de représentants autochtones réunis par les Nations Unies, leur représentativité est problématique, a estimé le représentant.

MME CLAIRE CHARTERS (Conseil international de traités indiens) a estimé que le Rapporteur spécial s'est acquitté de son mandat avec équité et ouverture. Le Rapporteur spécial a placé la barre très haut en dialoguant de manière constructive avec les États. Elle a estimé que les modifications proposées au mandat constituent des améliorations constructives. La représentante s'est félicitée que le mandat envisage de prévenir les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones et de prendre en compte les questions sexospécifiques.

M. CHRIS SIDOTI (Service international pour les droits de l'homme) a exprimé son appréciation pour la capacité du Rapporteur spécial à faire connaître la situation des peuples autochtones. Il a relevé l'intérêt qu'il y avait à définir des questions d'ordre général et des questions d'ordre spécifique sur ce thème. Le renouvellement de ce mandat est tout particulièrement important dans la foulée de l'adoption de la Déclaration pour les droits des peuples autochtones et le Rapporteur spécial doit tout particulièrement s'attacher à s'assurer de sa mise en œuvre, a-t-il recommandé. Il a estimé, par ailleurs que cette procédure spéciale complétait à bon escient le travail effectué par le Forum permanent pour les questions relatives aux populations autochtones.


Conclusion

M. RODOLFO STAVENHAGEN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, a remercié les membres du Conseil et les représentants des peuples autochtones de leurs observations et de l'appui constant qu'ils ont manifesté au mandat et à sa reconduction. Le mandat est une contribution essentielle à l'œuvre de promotion et de protection des droits des peuples autochtones. L'adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones est certes le résultat d'un effort de longue haleine, s'étendant sur près de 20 ans, mais les problèmes demeurent nombreux que devront régler les futurs titulaires du mandat.

Quant aux réalisations principales du mandat, le Rapporteur spécial a rappelé s'être présenté il y a 25 ans devant la Commission des droits de l'homme pour y évoquer la question des peuples autochtones, dans une indifférence quasi-totale. On mesure donc le chemin parcouru jusqu'à l'adoption de la Déclaration il y a quelques jours. On constate en outre avec satisfaction que les peuples autochtones sont en train d'être reconnus dans leurs pays avec leurs droits et spécificités. Au chapitre des défis, il faut dire que la promotion des droits sera un volet important du travail du Rapporteur spécial.

M. CARLOS RAMIRO MARTINEZ ALVARADO (Guatemala) a remercié toutes les délégations qui ont pris la parole au cours de ce débat. Le Guatemala tient de nouveau à saluer le travail remarquable du Rapporteur spécial qui a veillé à ce que son mandat soit porté à maturité. Ses efforts pour dialoguer se sont révélés indispensables. La résolution dont sera saisie le Conseil des droits de l'homme à la fin de cette semaine sera claire et concise et le Guatemala espère que la nécessité de reconduire le mandat du Rapporteur spécial sera réaffirmée.


Débat sur le mandat de l'expert indépendant sur la
situation des droits de l'homme au Burundi

MME IMMACULÉE NAHAYO, Ministre de la solidarité nationale du Burundi, exprimant l'appréciation de son pays pour le rôle de soutien dont le Haut-Commissariat ne cesse de faire bénéficier le Burundi, a souhaité faire quelques observations en réaction au rapport de l'expert indépendant, M. Akich Okola. Elle a d'abord affirmé que, sur le plan sécuritaire, la paix et le calme règnent sur toute l'étendue du pays, a-t-elle dit, malgré quelques cas de tueries isolés enregistrés ces jours ici et là. Faisant état de cas sporadiques d'assassinats, elle a indiqué que la plupart de ces cas sont des règlements de compte ou des vols à mains armés. Elle a déploré que la police burundaise ne soit pas suffisamment outillée pour faire face sans faille à ces fléaux et invité la communauté internationale à aider le Burundi à y pallier. Elle a nié qu'il y ait de détentions arbitraires de membres du FNL, indiquant que les personnes arrêtées, incluant des mineurs, ont été arrêtées dans le cadre de combats.

Sur le plan des droits de l'homme, a poursuivi la ministre burundaise, la situation a évolué de manière positive. Se référant aux recommandations de l'expert indépendant, elle a souligné qu'un mécanisme de justice transitionnelle avait bel et bien été créé sous la forme d'une Commission nationale préparatoire. Au stade actuel, les consultations nationales sont terminées, a-t-elle ajouté et il reste à programmer et adopter le projet de loi portant sur la création d'une Commission nationale indépendante des droits de l'homme. Elle a encore fait état de deux nouveaux projets de loi, le premier proposant l'abolition de la peine de mort, le deuxième portant sur l'introduction de peines sévères pour punir le viol.

Exprimant le souhait du Burundi que le mandat de l'expert indépendant soit reconduit jusqu'en 2008, Mme Nahayo a aussi exprimé le souhait que son pays puisse également continuer à bénéficier d'un appui technique. Elle a aussi sollicité le maintien au Burundi du bureau de l'Office du Haut-Commissaire des droits de l'homme. Elle a conclu en demandant à tous les pays d'aider le Burundi au regard des immenses défis que posent la reconstruction et le développement du pays.

M. CARLOS PEREIRA MARQUES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a remercié l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, M. Akich Okola, de l'excellence de son travail dans le cadre de son mandat d'expert en matière de coopération technique avec le Burundi. Sa contribution aux efforts du Gouvernement du Burundi pour améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays a été importante, puisque des améliorations sont perceptibles. L'Union estime que ce travail utile doit être prolongé, étant donné que la situation des droits de l'homme dans le pays est encore fragile et mérite l'attention de la communauté internationale. La bonne coopération à laquelle est parvenue l'expert indépendant est un bon exemple de fonctionnement des procédures d'assistance technique, a estimé le représentant.

M. AMR ROSHDY (Égypte, au nom du Groupe africain) a rappelé que le Groupe africain a toujours considéré que le dialogue et la coopération ne sont pas seulement les meilleurs moyens pour traiter des questions des droits de l'homme, mais aussi les seuls moyens pour aller droit au succès. Dans le même temps, le Groupe africain a toujours mis en évidence le besoin de respecter le point de vue du pays concerné. Voilà pourquoi, en respectant la souveraineté du Burundi, le Groupe africain a décidé de ne pas s'opposer à la reconduction du mandat sur le Burundi. Le Groupe africain est prêt à appuyer le peuple du Burundi dans sa lutte pour le progrès.

M. PAUL ARYENE (Ghana) a déclaré qu'une amélioration du mandat de l'expert indépendant ne pourrait qu'aider le Gouvernement du Burundi à prolonger son action en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme de ses citoyens. Le Ghana félicite le Gouvernement du Burundi du courage dont il a fait preuve au moment de procéder à l'évaluation de ses besoins en aide technique pour remplir ses obligations en matière de droits de l'homme. Ce n'est que par une telle objectivité que le Conseil pourra remplir sa mission, qui est de promouvoir et de protéger les droits de l'homme dans le monde entier. La communauté internationale doit soutenir le Gouvernement du Burundi dans ses efforts pour instaurer la paix sur son territoire, une paix qui a fait défaut depuis si longtemps.

MME MURIEL BERSET KOHEN (Suisse) a salué la demande du Burundi de reconduire le mandat sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. Dans ce contexte, elle a dit que la Suisse encourage le dialogue entre le Gouvernement et les rebelles du mouvement Palipehutu-FNL. La problématique du traitement du passé joue un rôle particulier aux yeux de la Suisse, et la lutte contre l'impunité revêt à cet égard une importance particulière, a-t-elle dit. Elle a enfin rappelé la recommandation de l'expert indépendant demandant au Burundi d'accélérer le processus de justice transitionnelle.

M. TERRY CORMIER (Canada) a noté l'engagement du Burundi de vouloir rétablir une bonne situation dans son pays et de reconduire le mandat de l'expert indépendant. Le Canada demande à tous les membres du Conseil de soutenir cette demande par consensus.

M. JORIS GEEVEN (Pays-Bas) s'est félicité de la déclaration de la Ministre burundaise et a salué le travail de l'expert indépendant. Les recommandations de ce dernier ont été importantes pour la communauté internationale. Les Pays-Bas souscrivent à l'analyse du Gouvernement du Burundi selon laquelle on pourrait faire davantage pour consolider la paix et la sécurité dans ce pays. Les Pays-Bas appellent au prolongement du mandat de M. Okola et à l'octroi d'une aide au Gouvernement du Burundi.

MME SINDISO KANKASA (Zambie) a noté que la Zambie appuie pleinement la poursuite du mandat de l'expert indépendant conformément à la volonté du Burundi. Elle a estimé que l'examen des mandats par pays devait se faire au cas par cas sur la base de l'évolution de la situation.

M. JACQUES PELLET (France) a déclaré que le travail de l'expert indépendant a déjà produit des effets positifs qu'il convient maintenant de poursuivre. La France salue la décision du Burundi de demander la poursuite du mandat de l'expert indépendant et se félicite que la résolution déposée sur cette question le soit avec le soutien du Groupe africain. Certes, des difficultés existent encore mais elles plaident justement en faveur de la poursuite du mandat. Le Burundi a fait part de son souhait qu'une commission nationale des droits de l'homme pourra prochainement se mettre en place. La France se déclare prête à apporter son aide à cette entreprise.

MME EVA TOMIC (Slovénie) a remercié l'expert indépendant pour son travail de coopération technique, et s'est félicitée de l'engagement constructif du Gouvernement du Burundi. La Slovénie exprime en outre sa satisfaction pour l'action de la Haut Commissaire aux droits de l'homme au Burundi et espère que le mandat de l'expert indépendant soit prolongé.

M. ALPHONSE KAYITAYIRE (Rwanda) a appuyé la requête du Burundi de reconduire pour un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des hommes de l'homme au Burundi. Il a manifesté son soutien total à toutes les initiatives constructives susceptibles d'aider le Burundi dans ses efforts de promotion et protection des droits de l'homme, mais aussi dans la reconstruction nationale et la relance économique.

M. KABLAN PORQUET (Côte d'Ivoire) a tenu à manifester le soutien de son pays au Burundi, qui a décidé de la reconduite du mandat de l'expert indépendant dans ce pays. Les membres du Conseil doivent maintenant conjuguer leurs efforts pour soutenir cette convergence de vue entre le Gouvernement du Burundi et sa société civile. La démarche du Gouvernement du Burundi est la preuve manifeste de l'intérêt croissant que les autorités de cet État accordent à la question des droits de l'homme. La Côte d'Ivoire a dit espérer que les Nations Unies sauront accompagner ce pays frère vers une résolution de la crise qu'il traverse en l'appuyant par un renforcement de l'assistance technique.

M. JUSTINIAN M. KATEERA (Ouganda) a dit respecter et comprendre la décision du Gouvernement du Burundi de demander la prolongation du mandat de l'expert indépendant. Cette démarche illustre l'engagement des autorités burundaises pour la réalisation des droits fondamentaux de toute la population. L'Ouganda espère donc que le renouvellement du mandat permettra la mobilisation des ressources nécessaires pour appuyer le processus de paix et le renforcement institutionnel de l'État burundais.

M. MATHEW MWAIMU (Tanzanie) a appuyé la reconduction pour un an du mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi. Bon nombre d'indicateurs montrent que la paix règne au Burundi, a-t-il dit, mais il y a encore beaucoup à faire pour renforcer les institutions.

MME NATHALIE RONDEUX (Belgique) a salué les analyses complètes de la situation effectuées par l'expert indépendant et ses recommandations équilibrées, notamment en matière d'assistance technique. La Belgique apprécie particulièrement les bonnes relations que l'expert indépendant a entretenues avec tous les acteurs au Burundi. La Belgique est en faveur du renouvellement de ce mandat qui a prouvé sa valeur ajoutée et qui doit donc se poursuivre en complémentarité avec les autres acteurs présents sur le terrain. Il est en effet important que la communauté internationale continue d'épauler le Burundi afin d'améliorer la situation des droits de l'homme, qui reste fragile. Le fait que le Burundi appuie ce renouvellement est une preuve supplémentaire de la valeur de ce mandat, a conclu la représentante belge.

M. MICHEL CHRISTOS DIAMESSIS (Grèce) a félicité le Gouvernement du Burundi de sa position relative au mandat de M. Akich Okola et s'est dit convaincu que le Conseil renouvellera ledit mandat.

M. LIBÈRE BARARUNYERETSE (Organisation internationale de la Francophonie) a déclaré suivre avec intérêt l'évolution de la situation des droits de l'homme dans ce pays membre de la Francophonie. Il a souligné que les pays qui sortent d'une crise ont besoin de tout l'appui de la communauté internationale. Pour cette raison, il s'est réjoui du souhait exprimé par le Burundi de voir reconduit le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme dans le pays.

MME ANKE KONRAD (Allemagne) a indiqué que la présence de la Ministre du Burundi prouve l'engagement du Gouvernement à coopérer avec les mécanismes du Conseil des droits de l'homme. L'Allemagne se félicite également de la démarche constructive adoptée par le Burundi et de l'évaluation objective de la situation des droits de l'homme présentée par la Ministre burundaise.

M. ROBERT DIXON (Royaume-Uni) a déclaré que son pays remercie l'expert indépendant pour son excellent travail, qui a contribué de manière importante et tangible aux efforts du Gouvernement du Burundi en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Le Royaume-Uni espère que le mandat, un véritable modèle de fonctionnement pour les procédures d'assistance technique, sera reconduit pour une période d'un an grâce à l'adoption par consensus du projet de résolution sur la question.

M. AMR ROSHDY (Égypte, au nom du Groupe africain) a souhaité réitérer la position du Groupe africain et insisté sur le fait que celui-ci avait décidé de ne pas s'opposer à la poursuite du mandat sur la situation des droits de l'homme au Burundi, soulignant que cela ne revenait pas à soutenir la reconduite de ce mandat.

M. PIERRE MPONIMPA (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture) a déclaré que malgré l'évolution e la situation des droits de l'homme au Burundi depuis la mise en place du mandat de l'expert indépendant, la FIDH reste inquiète de la situation dans ce pays et souhaite la poursuite du mandat. La crise institutionnelle persistante entre le Gouvernement et le Parlement et le retard dans la mise en œuvre du cessez-le-feu du 7 septembre 2006 contribuent à l'insécurité dans le pays. La présence de l'expert indépendant et l'existence de ses rapports sont primordiaux car le Burundi n'est doté d'aucun mécanisme de contrôle et de défense des droits de l'homme. La FIDH demande au Conseil des droits de l'homme de renouveler le mandat de l'expert indépendant et lui fournir l'assistance technique nécessaire; de condamner les violations des droits de l'homme appelant les autorités burundaises à mettre en œuvre le cessez-le-feu, à garantir l'intégrité physique, la liberté d'opinion et d'expression des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des membres des partis politiques et de la population civile et de lutter contre l'impunité des auteurs de crimes les plus graves.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a déclaré que malgré des progrès observés depuis les élections de 2005, les six derniers mois ont suscité de sérieuses préoccupations en ce qui concerne la situation des droits de l'homme au Burundi. Les conditions de sécurité y demeurent précaires en partie à cause du fait que la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu du 7 septembre 2006 a connu des difficultés cet été. En outre, le système judiciaire continue de connaître des reste dysfonctionnements en raison du manque de soutien budgétaire et d'indépendance, de la corruption et de l'immense retard accumulé dans les dossiers, en particulier ceux liés aux conflits de propriété foncière. Le mandat de l'expert indépendant a constitué un véritable instrument pour maintenir les membres du Conseil saisis de l'évolution de la situation des droits de l'homme au Burundi. La représentante a salué la méthode de travail de l'expert indépendant et s'est félicitée de l'esprit de coopération avec lequel le Gouvernement du Burundi a coopéré avec le mandat, en soi un signal important de son intention de faire face aux défis identifiés par l'expert indépendant. Human Rights Watch soutient donc l'appel au renouvellement du mandat de M. Akich Okola.

MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a souligné le courage avec lequel la Ministre du Burundi a fait état des difficultés rencontrées par son pays dans sa reconstruction. Au nombre des défis qui se posent à ce pays, elle a mentionné la nécessité de lutter contre la corruption, de secourir les réfugiés revenant au pays, d'assurer l'équité politique et administrative et de faire face à la question électorale. Elle a demandé par ailleurs aux États amis du Burundi d'aider le pays.

MME IMMACULÉE NAHAYO, Ministre de la solidarité nationale du Burundi, a salué avec satisfaction et beaucoup de gratitude tous les messages de félicitation et d'encouragement prononcés par tous les intervenants à l'égard du Burundi. Le Burundi réaffirme sa détermination à aller de l'avant dans le sens du respect des droits de l'homme et demande à la communauté internationale de continuer à soutenir le pays dans ses efforts multiples d'assainissement, de bonne gouvernance et de la promotion des droits de l'homme. S'agissant de la question des réfugiés, Mme Nahayo a indiqué que toutes les machines sont en marche pour que ces rapatriés puissent bien être accueillis et qu'ils puissent se réinstaller dans la dignité.




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