LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU SOUDAN

Conseil des droits de l'homme
MI-JOURNÉE

16 juin 2009


Il entend une déclaration du Vice-Président du Nigéria et tient un débat sur le suivi des résultats de la Conférence mondiale des droits de l'homme de 1993


Le Conseil des droits de l'homme a tenu, à la mi-journée, un dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan. En début de séance, le Vice-Président du Nigéria s'est adressé au Conseil. Cette séance s'est conclue par un débat général sur le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés en 1993 à l'issue de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme.

Le Vice-Président du Nigéria, M. Goodluck Ebele Jonathan, s'est félicité de la célérité avec laquelle le Conseil s'est, depuis sa création, acquitté de son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a rappelé que son pays avait une longue histoire de coopération avec les Nations Unies depuis son indépendance en 1960. Il a témoigné de l'engagement du nouveau gouvernement à l'égard de la démocratie et de l'État de droit.

Récemment rentrée de sa première visite au Soudan, la Rapporteuse spéciale s'est félicitée de certains progrès, comme la création de plateformes de discussion sur les droits de l'homme entre les Nations Unies et le Gouvernement. Elle a toutefois noté que des progrès sont encore nécessaires, faisant état notamment de cas de mauvais traitements à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des travailleurs humanitaires, ainsi que de la censure qui frappe les médias, les journalistes et les membres de l'opposition. Sur ce dernier point, la Rapporteuse spéciale a relevé l'importance, en vue des élections de février 2010, de lever les restrictions à la liberté d'expression et d'association. La Rapporteuse spéciale a enjoint le Gouvernement à poursuivre ses efforts en faveur des droits de l'homme, en visant des changements concrets de la situation sur le terrain. Elle l'a invité à mettre en œuvre ses recommandations, notant que nombre d'entre elles n'ont pas été suivies, en particulier dans les domaines de la protection des civils et de la justice. La Rapporteuse spéciale a par ailleurs indiqué qu'elle n'avait pas été en mesure de réaliser une seconde visite dans le pays, les dates proposées ne convenant pas au Gouvernement.

Le représentant du Soudan a pour sa part estimé que le rapport de Mme Samar ne rend pas compte des efforts considérables déployés par son pays pour améliorer la situation des droits de l'homme. Le Gouvernement s'est d'abord employé à résoudre le conflit qui agitait le sud du pays: un référendum prévu pour 2011 réglera le sort définitif de cette région. Parmi d'autres mesures juridiques favorables au respect des droits de l'homme figure notamment une loi sur la presse et les publications, qui protège les journalistes et annule la fermeture administrative de journaux. Soulignant la coopération dont a fait preuve son pays à l'égard de la communauté internationale et des mécanismes sur le terrain, le représentant soudanais a fait remarquer que le prolongement du mandat du Rapporteur spécial signifierait que les efforts consentis par le Soudan en matière de droits de l'homme ne sont pas reconnus. S'il veut préserver sa crédibilité, le Conseil ne doit pas céder aux pressions, a-t-il conclu.

Dans le débat qui a suivi, les délégations se sont interrogées sur la nécessité de prolonger ce mandat de la Rapporteuse spéciale. Certains ont rappelé que le dernier renouvellement voté par le Conseil a été exceptionnel, d'une durée de six mois, et n'envisageait pas de prolongation supplémentaire. Il a été souligné que le mandat de rapporteur spécial sur la situation au Soudan ne devrait être renouvelé qu'avec l'aval du Gouvernement du pays concerné. Pour d'autres, la prorogation du mandat de la Rapporteuse spéciale s'impose au vu des violations des droits de l'homme qui continuent d'être commises dans le pays.

Les représentants des États suivants ont participé au dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale: Émirats arabes unis (au nom du Groupe arabe), République tchèque (au nom de l'Union européenne), Égypte (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Norvège, États-Unis, Qatar, Suisse, République populaire démocratique de Corée, Nouvelle-Zélande, Suède, Arabie Saoudite, Yémen, Canada, Royaume-Uni, Liban, Bahreïn, Malaisie, Japon, Australie, Algérie, Costa Rica, Chine, Slovénie, Syrie et Philippines. Les représentants de la Ligue des États arabes et des sept organisations non gouvernementales suivantes se sont également exprimés: Hawa Society for Women; Al Zubair Charity Foundation; Society Studies Centre; Cairo Institute for Human Rights Studies; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Human Rights Watch; et Amnesty International.

En fin de séance, le Conseil a tenu un débat général sur le point de l'ordre du jour relatif au suivi et à l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, auquel ont participé les délégations suivantes: République tchèque (au nom de l'Union européenne), Colombie (au nom de douze autres pays puis en son nom propre), Fédération de Russie, Paraguay (au nom du Mercosur), Sénégal, Slovénie, Brésil, Nigéria, Autriche, États-Unis et Espagne. La Commission nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Niger a également pris la parole, ainsi que les ONG suivantes: Commission arabe des droits de l'homme; Asian Legal Resource Centre; United Nations Watch; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Réseau juridique canadien VIH/sida; Internationale démocrate de centre; Human Rights Council of Australia; Commission to Study the Organization of Peace; Union internationale humaniste et laïque; Fédération internationale des femmes diplômées des universités (au nom également de l'Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est); France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; European Union of Public Relations; et Consejo Indio de Sudamérica.


Aujourd'hui, le Conseil poursuit ses travaux sans interruption en tenant en fin d'après-midi un «dialogue interactif» avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.


Déclaration du Vice-Président du Nigéria

M. GOODLUCK EBELE JONATHAN, Vice-Président du Nigéria, a souligné que depuis sa création il y a trois ans, le Conseil avait agi avec célérité pour s'acquitter de son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme, félicitant les délégations pour le but commun qui les animait. Après avoir estimé que l'Examen périodique universel avait toutes les possibilités d'avoir un effet positif sur toutes les normes en matière de droits de l'homme, il a souligné l'importance de défendre l'universalité de ces normes. Il a rappelé que son pays avait une longue histoire de coopération avec les Nations Unies depuis son indépendance en 1960. Il a signé tout récemment la Convention sur les droits des travailleurs migrants, ainsi que le Protocole facultatif sur les droits des personnes handicapées. L'orateur a rappelé que le Nigéria s'était soumis au mécanisme d'examen périodique universel, montrant ainsi sa détermination à relever les défis qui sont les siens.

Le Vice-Président du Nigéria a rappelé l'engagement du nouveau gouvernement à l'égard de la démocratie et de l'État de droit. La garantie d'un procès équitable est fondamentale dans tout État de droit, a-t-il ajouté. Le Vice-Président a aussi fait valoir qu'un programme gouvernemental en sept points a été défini pour permettre le progrès économique et social du pays. Dans sa marche vers le progrès, le Nigéria n'a pas oublié le respect des valeurs fondamentales. Il a mis en œuvre une réforme carcérale afin d'améliorer le sort des détenus, et la police recevra une formation dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il assuré. Une commission nationale des droits de l'homme indépendante a été créée afin d'«aiguillonner le gouvernement» et afin qu'il «ne s'endorme pas sur ses lauriers», a déclaré le Vice-Président nigérian. Il a rappelé que «la perfection était une aspiration et non pas une destination». Il a dit sa conviction que son gouvernement avait le soutien de la population.

M. Jonathan a évoqué la situation dans le delta du Niger, assurant qu'elle était «sous contrôle». Le Gouvernement a mis sur pied des organes, notamment un ministère bicéphale chargé de cette région qui s'occupe du développement des infrastructures, et qui est aussi en charge de l'emploi. Ce ministère met l'accent sur la formation car c'est là la grande faiblesse de la main d'œuvre locale, ce qui explique qu'elle ne trouve pas à s'employer dans l'extraction pétrolière. Sans paix, la région ne pourra se développer, a-t-il dit, affirmant sa conviction que les difficultés appartenaient au passé et que le développement pourrait se faire dans un contexte pacifique à l'avenir.


La situation des droits de l'homme au Soudan

Présentation du rapport

MME SIMA SAMAR, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a rappelé avoir effectué sa première visite au Soudan du 25 mai au 4 juin 2009, suite à une demande déposée pour une visite du 25 février au 11 mars, mais retardée sur les conseils du Département des Nations Unies pour la sécurité. Une deuxième demande de visite a été déposée pour la période du 8 au 22 avril, mais a été retardée par le Gouvernement à qui les dates ne convenaient pas. La Rapporteuse spéciale a ainsi expliqué que cette seconde mission a été retardée, tout comme le rapport s'y rapportant.
Mme Samar s'est félicitée de certains progrès réalisés par le Soudan suite à sa première visite, comme la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif. Elle s'est également réjouie de l'établissement de Forums des droits de l'homme au Darfour et dans d'autres parties du Soudan, qui offrent une plateforme de dialogue et de suivi de la situation des droits de l'homme entre les Nations Unies et le Gouvernement. Toutefois, la Rapporteuse spéciale a fait remarquer que des progrès sont encore nécessaires sur le terrain. Elle a dit continuer de recevoir des allégations concernant des cas de détention arbitraire, d'arrestations arbitraires, de mauvais traitements et de torture à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des travailleurs humanitaires par les forces de sécurité, en particulier de la part du National Intelligence Security Service. Elle a demandé au Gouvernement d'améliorer et faciliter l'accès aux lieux de détention de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). Mme Samar a également exprimé ses préoccupations face à la censure imposée aux médias et aux journalistes, aux défenseurs des droits de l'homme et aux membres de l'opposition. En vue des élections de février 2010, il est impératif que les restrictions à la liberté d'expression et d'association soient levées, a-t-elle souligné.

En ce qui concerne le Darfour, la Rapporteuse spéciale a souligné que la situation reste imprévisible et instable. Elle a déploré que depuis sa visite, trois membres de la MINUAD aient été tués, que des travailleurs d'organisations non gouvernementales aient été enlevés et que des cas de violence sexuelle à l'encontre des femmes et des fillettes soient encore rapportés. Les attaques contre les travailleurs humanitaires perdurent, a-t-elle ajouté. Mme Samar a fait remarquer que l'annulation des licences du Centre Amel de réhabilitation des victimes de violence, du Centre de Khartoum pour les droits de l'homme et de l'organisation du Soudan pour le développement social a affaibli la protection en droits de l'homme et réduit la capacité nationale de surveillance et d'évaluation. La situation humanitaire dans le sud du pays demeure source de préoccupation, a poursuivi Mme Samar, en raison des massacres et des déplacements de civils. Elle a attiré l'attention sur la mort de plusieurs centaines de civils dans l'état de Jonglei dans le cadre d'un conflit interethnique. Elle a précisé que si la MINUS a déployé, en prévention, certaines de ses forces dans cette région, une solution durable au problème dépendra également du déploiement des forces de sécurité de l'État, ainsi qu'une campagne de désarmement civil. La Rapporteuse spéciale s'est en outre inquiétée d'attaques lancées par l'Armée de résistance du Seigneur qui a brûlé des villages et commis de graves violations des droits de l'homme. Elle a aussi déploré le manque de capacité du Soudan en matière de justice.

Avant de conclure, la Rapporteuse spéciale a exhorté le Gouvernement soudanais à poursuivre ses efforts en visant des changements concrets de la situation sur le terrain. Elle l'a invité à mettre en œuvre ses recommandations, notant qu'au moment de la présentation de son rapport devant le Conseil, le Gouvernement n'avait suivi que quatre des 45 recommandations du Groupe d'experts. De nombreuses recommandations n'ont pas été mises en œuvre, en particulier dans les domaines de la protection des civils, de la justice et de l'établissement des responsabilités, a-t-elle souligné.

Le rapport sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/11/14, à paraître en français) couvre la période d'août 2008 à mai 2009 et relève que malgré quelques progrès au niveau législatif, la situation des droits de l'homme au Soudan reste critique, marquée par graves problèmes en termes de sécurité, en particulier, les droits à la vie et la sécurité de la personne, et l'efficacité de l'administration de la justice. Les arrestations et détentions arbitraires par le National Intelligence Security Service (NISS), l'armée ou la police sont généralisées dans toutes les régions du Soudan, et sont souvent liées à d'autres violations graves, telles que la détention au secret, les mauvais traitements, la torture dans les lieux de détention. Les responsables de l'UNMIS et de la MINUAD n'ayant pas accès à la plupart des lieux de détention, le chiffre exact de détenus est impossible à vérifier. Mme Samar recommande notamment au Gouvernement d'unité nationale de veiller à ce que les défenseurs des droits de l'homme, les travailleurs humanitaires, les parlementaires, les membres de l'opposition politique, les journalistes et d'autres membres de la société civile ne soient pas détenus arbitrairement, maltraités ou torturés par des agents de l'État sur la base de leur travail ni de leurs opinions. Elle lui recommande en outre de coopérer pleinement avec la composante droits de l'homme de l'UNMIS et de la MINUAD, de lui accorder un accès total et sans entrave à tous les lieux de détention.

Dans un rapport sur l'état de la mise en œuvre de la «Compilation des recommandations du groupe d'experts au Gouvernement du Soudan pour l'application de la résolution 4/8 du Conseil des droits de l'homme» à la suite des résolutions du Conseil des droits de l'homme 6/34 , 6/35, 7/16 et 9/17» (A/HRC/11/14/Add.1, à paraître en français) indique que la Rapporteuse spéciale s'est efforcée d'en assurer le suivi effectif et d'en impulser la mise en œuvre par le dialogue avec les autorités. Elle dresse le bilan des mesures prises par le Soudan pour la mise en œuvre des recommandations du groupe d'experts et fournit au Conseil des droits de l'homme une description aussi détaillée que possible, ainsi qu'une analyse de l'état de la mise en œuvre. La Rapporteuse spéciale conclut que si certaines recommandations ont effectivement été mises en œuvre – le lancement d'un plan national d'action contre la violence faite aux femmes par exemple - certaines autres recommandations, qui avaient connu un début de mise en route, n'ont guère progressé depuis le précédent rapport. Et on constate même un recul dans le cas des autres recommandations concernant l'accès humanitaire, ou en ce qui concerne l'annulation de l'accréditation de certaines organisations par exemple. La Rapporteuse spéciale regrette que certaines recommandations immédiates n'aient pas connu un début d'application concrète. C'est le cas du désarmement des milices par exemple. Elle appelle les autorités soudanaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations du groupe d'experts afin de parvenir à une véritable amélioration de la situation des droits de l'homme au Darfour.

Déclaration du pays concerné

M. ABDELAEM ZOMRAWI (Soudan) a estimé que le rapport de Mme Sima Samar ne rend pas compte des efforts considérables déployés par le Soudan pour améliorer la situation des droits de l'homme dans tout le pays. Le Gouvernement s'est d'abord employé à résoudre, par des moyens pacifiques et juridiques, le conflit qui agitait le sud du pays: un référendum qui se tiendra en 2011 réglera le sort définitif de cette région. Par ailleurs, les prochaines élections nationales se tiendront au Soudan en 2010. Un quart des sièges sont réservés aux femmes; quant aux petits partis, ils seront représentés de manière équitable au Parlement grâce au système de vote proportionnel. Parmi d'autres mesures juridiques favorables au respect des droits de l'homme adoptées par son Gouvernement, le représentant a mentionné la loi sur la presse et les publications, qui protège les journalistes et supprime la fermeture administrative de journaux. Des forums des droits de l'homme ont été mis en place avec l'aide de la Mission des Nations Unies au Soudan et des comités conjoints institués pour enquêter sur les conditions de détention. Le représentant a remercié les États voisins et les autres États qui ont encouragé les groupes armés rebelles à se joindre aux négociations.

Le représentant du Soudan a souligné la coopération de son pays avec la communauté internationale et rappelé qu'il a entériné le compromis trouvé au Conseil des droits de l'homme au sujet des activités de son groupe d'experts. Le Soudan a d'autre part pleinement coopéré avec les mécanismes sur le terrain et entend poursuivre cette coopération. Le prolongement du mandat du Rapporteur spécial signifierait dans ce contexte que la communauté internationale ne reconnaît pas les efforts consentis par le Soudan en matière de droits de l'homme, efforts documentés de matière indépendante. Le Conseil peut, s'il le souhaite, rester saisi de la situation au Soudan par le biais de ses rapporteurs thématiques ou des visites du Haut Commissaire, par exemple. S'il veut préserver sa crédibilité, le Conseil ne doit pas céder aux pressions, a conclu le représentant.

Dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale

M. SAEED AL HABSI (Émirats arabes unis au nom du Groupe arabe) a remercié la Rapporteuse spéciale pour son rapport déplorant toutefois qu'il ne reconnaisse pas un point fondamental, à savoir que le Gouvernement a répondu favorablement aux différentes initiatives pour mettre fin au conflit. Il a souligné que les mesures louables du Gouvernement soudanais doivent être encouragées par le Conseil. Ce dernier doit aussi apporter un soutien continu au pays. Dans ce contexte, le Groupe arabe estime que mettre en œuvre la résolution 9/17 du Conseil de septembre 2008 qui prolonge le mandat de la Rapporteuse spéciale pour six mois maximum et prévoit son annulation à la suite de cette période serait un message fort lancé au Soudan. Enfin, le délégué s'est dit fier du soutien apporté par les États membres de la ligue des États arabes au Soudan.

MME PETRA ALI DOLÁKOVÁ (République tchèque au nom de l'Union européenne) a remercié la Rapporteuse spéciale Mme Sima Samar de son rapport sur la situation des droits de l'homme au Soudan, se félicitant notamment des liens positifs qu'elle a noués avec toutes les parties concernées. La représentante a observé que nombre de recommandations du Groupe d'experts du Conseil des droits de l'homme ne sont toujours pas appliquées. Étant donné que la protection et la promotion concrètes des droits de l'homme font partie intégrante de la sécurité, la représentante a demandé à Mme Samar de décrire dans quelle mesure ces recommandations sont appliquées et comment elle peut favoriser cette mise en œuvre. La représentante a observé, en outre, que les élections qui se tiendront au Soudan en février 2010 seront cruciales pour l'application de solutions durables aux problèmes complexes que connaît le Soudan. Cependant, malgré l'adoption d'un accord de paix il y a deux ans, la liberté d'expression est toujours fortement limitée, tandis que des défenseurs des droits de l'homme sont harcelés et victimes de détention arbitraire, et que de nombreuses organisations non gouvernementales ont été expulsées du pays. La représentante de l'Union européenne a demandé quelles mesures tangibles pouvaient être prises en matière de droits de l'homme pour susciter un environnement propice à des élections justes et libres et comment il serait possible de garantir, dans le contexte des conflits interethniques dans de nombreuses régions du Soudan, une administration efficace de la justice et de la police, fondée sur le respect des droits de l'homme et le principe d'obligation redditionnelle. Elle a enfin fait part de sa préoccupation devant la persistance de l'impunité des auteurs de crimes graves et devant la gravité de la situation globale des droits de l'homme au Soudan, appelant au renouvellement du mandat du Rapporteur spécial et à un renforcement de l'assistance technique au Soudan dans le domaine des droits de l'homme.

MME HEBA MOSTAFA RIZK (Égypte au nom du Groupe africain) a regretté la publication tardive du rapport. Elle a souligné des améliorations sur le terrain, constatant un retour progressif à la normale. Le Groupe africain demande au gouvernement du Soudan de poursuivre ses efforts, se félicitant de la création du Forum sur le Darfour. Il demande aux signataires de respecter leurs engagements et aux non signataires d'y adhérer. La représentante s'est félicitée de la création d'une commission des droits de l'homme et de l'intention des autorités d'organiser des élections en 2010. La communauté internationale et le Conseil doivent aider le Soudan, a-t-elle souligné. Le Groupe africain, qui estime suffisante par ailleurs la présence d'observateurs sur le terrain, réfléchit sérieusement à l'opportunité d'une prolongation du mandat du Rapporteur spécial, a-t-elle indiqué.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déploré le retard avec lequel la Rapporteuse spéciale a présenté son rapport, notant que ce retard a empêché non seulement les États membres d'étudier son travail, mais également au Conseil d'avoir une discussion informée aujourd'hui. Il a félicité le Soudan de la coopération dont il a fait preuve avec la Rapporteuse spéciale. Il a également noté que cette dernière se félicite de certaines mesures prises par le Gouvernement. Le représentant du Pakistan a encouragé le pays dans ses efforts pour lever les obstacles à la mise en œuvre des accords nationaux, régionaux et internationaux. Il a, dans ce contexte, appuyé la recommandation de la Rapporteuse spéciale relative au soutien nécessaire des Nations Unies dans cette entreprise. Avant de conclure, le représentant de l'Organisation de la Conférence islamique a fait remarquer qu'actuellement, 75 observateurs de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour ou de la Mission des Nations Unies au Soudan font régulièrement rapport au Haut-Commissaire sur l'évolution de la situation des droits de l'homme sur le terrain. Il a estimé que le moment est venu de mettre un terme au double emploi.

M. VEBJØRN HEINES (Norvège) a remercié la Rapporteuse spéciale de son rapport exhaustif. Il a observé que, depuis la signature de l'accord de paix de 2005, de nombreux progrès sont perceptibles au Soudan, notamment dans le contexte de la préparation des prochaines élections. Cependant, la guerre au Darfour continue d'avoir de graves conséquences sur la situation humanitaire et sur les droits de l'homme de la population civile. La violence doit cesser, les civils doivent être protégés et les agences humanitaires respectées, a déclaré le représentant, appelant le Gouvernement du Soudan à punir les auteurs de graves violations des droits de l'homme et de coopérer pleinement pour ce faire avec la Cour pénale internationale. La Norvège soutient fermement la reconduction du mandat du Rapporteur spécial, estimant que son action complète utilement les efforts déployés actuellement par le Gouvernement, l'Union africaine et les Nations Unies au Soudan.

M. MARK CASSAYRE (États-Unis) a regretté qu'en raison de la situation en matière de sécurité, Mme Samar n'ait pas été autorisée à voyager dans le pays jusqu'à la fin de son mandat. Le représentant a souligné que des civils continuaient d'être tués au Darfour, qu'on y signalait des disparitions, des arrestations et détentions arbitraires, y compris de défenseurs des droits de l'homme. Les États-Unis demeurent préoccupés par le fait que l'on continue de limiter «l'espace humanitaire» des opérations de secours. Les États-Unis estiment impératif que le Conseil continue de démonter sa préoccupation s'agissant de la situation au Soudan en prorogeant un mandat relatif à la situation dans ce pays. La délégation américaine soutient en particulier la recommandation de la Rapporteuse spéciale relative à la poursuite de l'engagement de la communauté internationale.

M. FAISAL ABDULLA AL-HENZAB (Qatar) a indiqué que sa délégation aurait espéré que le rapport fût plus équilibré, déplorant qu'il n'indique pas suffisamment les progrès réalisés sur le terrain et ne fasse pas mention de la coopération et de la collaboration dont a fait preuve Gouvernement. Il a pour sa part noté une amélioration constante des conditions de sécurité au Darfour, une baisse de la violence à l'encontre des femmes et une amélioration constante des conditions de santé. Il n'y a pas de vide humanitaire au Soudan causé par l'expulsion des organisations non gouvernementales, a estimé le représentant qatarien, parce que le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour empêcher que ce vide ne se crée. Il a souhaité une meilleure coopération internationale et régionale pour aider le Soudan dans sa tâche. En ce qui concerne le mandat de la Rapporteuse spéciale, le représentant a estimé que la résolution 9/17 du Conseil adoptée en septembre 2008, qui prévoit l'annulation du mandat après une prorogation exceptionnelle d'une durée de six mois, devrait être appliquée.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a déclaré que son pays se félicite de la création au Soudan de deux forums des droits de l'homme, dont l'un traite de la situation au Darfour tandis que le second se concentre sur les autres régions du pays. Ces forums facilitent le dialogue entre tous les acteurs des droits humains impliqués au Soudan. Ces institutions sont porteuses d'espoir en vue d'une amélioration de la protection des droits humains au Soudan. Cependant, comme le souligne Mme Samar, la situation globale des droits humains au Soudan reste préoccupante, particulièrement en ce qui concerne la protection du droit à la vie et du droit de la personne, ainsi que l'administration de la justice. Le rapport constate en outre des manques de ressources dans le domaine de l'administration de la justice. Par le biais de plusieurs programmes, la Suisse finance des activités destinées à la mise en œuvre des recommandations du groupe d'experts sur la situation des droits humains au Darfour. La Suisse estime nécessaire que le Conseil continue de suivre de près la situation dans ce pays, en coopération avec les autorités soudanaises - une tâche qui doit être confiée au Rapporteur spécial sur la situation des droits humains au Soudan.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) s'est associé aux constatations du Groupe africain s'agissant d'une amélioration de la situation sur le terrain au Soudan. Il a indiqué que sa délégation encourageait le Soudan à persévérer dans ses efforts. C'est par le dialogue que l'on peut parvenir à une amélioration des droits de l'homme et non par la confrontation et l'imposition de mesures coercitives, a-t-il observé. Il n'y a aucune raison de prolonger des mandats lorsque ceux-ci sont rejetés par les pays concernés, a-t-il ajouté.

MME WENDY HINTON (Nouvelle-Zélande) a souligné que l'évaluation exhaustive faite par la Rapporteuse spéciale montre qu'il est nécessaire que le Conseil reste saisi de cette question. C'est pour cette raison, la Nouvelle-Zélande soutient la proposition de prolonger d'un an le mandat de la Rapporteuse spéciale. La représentante a fait valoir qu'en dépit des efforts déployés par l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, les attaques contre les travailleurs humanitaires et les violences sexuelles restent fréquentes. Au sud du Soudan, une culture d'impunité persiste, a-t-elle déploré. Elle a appelé les autorités à prendre des mesures urgentes pour empêcher le recrutement d'enfants soldats, mettre un terme aux arrestations arbitraires et garantir la liberté d'expression. Elle a également dit soutenir la Cour pénale internationale dont le rôle est de traduire en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La représentante néo-zélandaise a, dès lors, demandé au Soudan de transférer à la justice les personnes recherchées.

M. CHRISTOFFER BERG (Suède) a remercié la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, qui relève dans son rapport des cas de torture dans des centres de détention, des actes de violence commis contre des femmes et des attaques contre des travailleurs humanitaires. Le représentant a aussi fait part de la préoccupation de son pays devant l'expulsion des organisations non gouvernementales du Soudan. Pour ces raisons, la Suède estime que le mandat de Rapporteur spécial est essentiel pour le suivi de la situation dans ce pays. Le représentant a demandé quelles mesures doivent être prises à l'appui de sa recommandation au Gouvernement soudanais de mettre un terme aux arrestations arbitraires et aux mauvais traitements de détenus par des agents de l'État.

M. AHMED SULEIMAN IBRAHIM ALAQUIL (Arabie saoudite) a indiqué que sa délégation soutenait tous les efforts entrepris pour régler la situation au Darfour. Après avoir évoqué les récentes réunions consacrées à ce sujet, l'orateur a rappelé que le Gouvernement soudanais avait été appelé à continuer d'enquêter au sujet des violations des droits de l'homme au Darfour. L'Arabie saoudite a, pour sa part, offert son assistance pour améliorer la situation humanitaire. Elle se félicite des améliorations actuelles et souligne la nécessité de les poursuivre tout en garantissant l'intégrité territoriale du pays.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a réaffirmé la solidarité de son pays avec le Soudan dans les projets qu'il mène pour restaurer la stabilité et a rejeté toute tentative visant à politiser la justice internationale. Il a également appelé toutes les parties à contribuer au soutien qui doit être apporté à ce pays et en vue d'un règlement du conflit entre le Gouvernement et les groupes armés. Il a constaté que des efforts sont déployés par le Gouvernement pour parvenir à la paix et promouvoir les droits de l'homme. Avant de conclure, le représentant yéménite a répété qu'il est impératif d'apporter un soutien et une assistance technique au Soudan, en particulier en matière de formation dans le domaine des droits de l'homme, pour que ce pays en développement puisse se développer.

M. ALI EL-FATHI (Ligue des États arabes) a rappelé que les efforts conjugués du Gouvernement soudanais, de l'Union africaine et d'autres États amis ont permis d'améliorer sensiblement la situation des droits de l'homme dans ce pays. Il est regrettable que la coopération dont fait preuve le Gouvernement soudanais avec les mécanismes internationaux de droits de l'homme soit l'otage d'une approche politisée. La Ligue arabe soutient la position du Soudan qui appelle à la non-reconduction du mandat.

M. MICHAEL MCCULLOCH (Canada) a souligné que la situation des droits de l'homme au Soudan continue d'être sombre, raison pour laquelle elle estime que le Conseil doit demeurer saisi de la question manière active. Le Canada est favorable à la prorogation du mandat du Rapporteur spécial. Le représentant a évoqué les nombreuses violations des droits de l'homme, constatant que des millions de personnes continuaient de vivre dans l'insécurité. La situation humanitaire a été aggravée par la cessation des activités d'organisations humanitaires, tandis que des défenseurs des droits de l'homme sont pris pour cibles. Par ailleurs, le Canada reste aussi préoccupé par la poursuite des violations des droits de l'homme dans le sud du Soudan.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) s'est dit gravement préoccupé par les violations des droits de l'homme qui continuent d'être commises par toutes les parties au Soudan. Il a fait remarquer que la situation sur le terrain ne s'est pas véritablement améliorée, voire qu'elle se détériore dans certaines régions. Le représentant britannique s'est notamment inquiété des difficultés affrontées par les défenseurs des droits de l'homme, ainsi que la culture d'impunité qui prévaut au Soudan pour les responsables de violations des droits de l'homme. Il a également déploré les restrictions à la liberté d'association et d'expression. Pour toutes ces raisons, il a dit soutenir la prorogation du mandat de la Rapporteuse spéciale.

MME NAJLA RIACHI ASSAKER (Liban) a réaffirmé l'appui de son pays à l'intégrité du Soudan. La représentante a constaté que le Gouvernement soudanais avait déployé des efforts inlassables pour améliorer la situation des droits de l'homme et qu'il était incontestable que cette situation s'était effectivement améliorée. Ces efforts doivent se poursuivre, alors qu'il ne fait pas de doute que le Soudan coopère avec le Conseil. La prorogation éventuelle du mandat de la Rapporteuse spéciale doit se faire en concertation avec le Soudan, a-t-elle souligné.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a fait remarquer qu'en dépit des difficultés, le Gouvernement du Soudan a fait des progrès énormes pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. Elle a tout particulièrement noté la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle a également attiré l'attention sur la coopération dont a fait preuve le Soudan à l'égard du Conseil, faisant remarquer que cette coopération démontre la volonté de ce pays de promouvoir les droits de l'homme.

MME ABU SAMAH ASIAH (Malaisie) a souligné que le Gouvernement soudanais avait déployé d'importants efforts afin de parvenir à un retour à la normale, ceux-ci étant toutefois entravés par un manque de ressources. Elle a appelé le Gouvernement à poursuivre dans la voie des négociations. La Malaisie estime que les éléments chargés de droits de l'homme de la MINUAS et de la MINUAD, à condition d'être correctement coordonnés, sont bien placés pour faire rapport au Conseil de l'état d'avancement de la mise en œuvre des obligations du Soudan. Quant à la prolongation du mandat de Rapporteur spécial, il doit se faire en concertation avec le pays concerné.

M. OSAMU YAMANAKA (Japon) a estimé que la réussite des élections de l'année prochaine est essentielle non seulement pour assurer la mise en œuvre de l'accord de paix global, mais également pour la réalisation des droits politiques au Soudan. Tout en se félicitant de la coopération dont a fait preuve le Gouvernement du Soudan à l'égard des Nations Unies, notamment en instaurant des forums de discussion, le représentant japonais s'est inquiété de la décision du Gouvernement d'expulser du pays treize organisations non gouvernementales. Il a appelé le Gouvernement a faire davantage pour améliorer la situation des droits de l'homme, lui recommandant de saisir l'occasion de collaborer avec la Rapporteuse spéciale dans ce domaine et d'accepter le renouvellement de son mandat.

M. PHILIP KIMPTON (Australie) a indiqué que sa délégation reprenait à son compte l'appel de la Rapporteuse spéciale pour que le Gouvernement d'unité nationale, ainsi que celui du Sud-Soudan luttent contre l'impunité. L'Australie appelle le Soudan à revenir sur sa décision d'expulser certaines organisations humanitaires. Elle soutient le renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale appelle tous les membres du Conseil à lui apporter leur soutien.

M. AHMED SAADI (Algérie) a relevé les progrès réalisés par le Soudan, comme la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, les réformes législatives et la mise sur pied des forums sur les droits de l'homme. Le Soudan, a-t-il fait remarquer, continue de surmonter une crise et de faire beaucoup de progrès pour assurer le respect des droits de l'homme. Il a à cet égard précisé qu'il aurait préféré que ces résultats soient reflétés dans le rapport de la Rapporteuse spéciale. Il a demandé au Gouvernement de poursuivre sur sa voie et de réaliser des efforts concrets sur le terrain. Enfin, il s'est dit d'avis que le mandat de la Rapporteuse spéciale devrait prendre fin, ainsi qu'il était prévu.

MME EUGENIA GUTIÉRREZ RUIZ (Costa Rica) a rendu hommage aux efforts effectués par le Gouvernement soudanais, se félicitant en particulier de la création d'une commission nationale des droits de l'homme. Sa délégation reprend à son compte les recommandations de la Rapporteuse spéciale. Le Soudan ne doit épargner aucun effort pour persévérer dans cette voie même si la tâche est difficile dans un contexte de guerre civile.

M. KE YOUSHENG (Chine) a fait observer que la situation des droits de l'homme au Soudan et la situation humanitaire dans la région du Darfour se sont considérablement améliorées. Il a noté que la Rapporteuse spéciale a également fait part d'avancées positives et de mesures prises par le Gouvernement pour promouvoir les droits de l'homme. Le représentant chinois a également noté que le développement économique reste insuffisant au Soudan et que beaucoup de difficultés subsistent pour assurer la paix et la reconstruction économique. La communauté internationale doit, dans une dynamique constructive, encourager et soutenir les efforts du Gouvernement, a-t-il souligné. Quant à la question de renouveler ou non le mandat de la Rapporteuse spéciale, il a estimé essentiel de tenir compte de l'avis du pays concerné.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a fait part de la satisfaction de son pays face à l'amélioration de la situation au Soudan. Néanmoins, a-t-elle constaté, les droits de l'homme au Soudan, et particulièrement au Darfour continuent d'être violés tandis que les auteurs de ces violations demeurent impunis. La délégation slovène estime que le Gouvernement du Soudan est responsable de la protection de tous ses citoyens et de la lutte contre l'impunité, avec la coopération de la communauté internationale. La Slovénie soutient la prorogation du mandat de la Rapporteuse spéciale.

M. ABDULMONEM ANNAN (Syrie) a regretté que la Rapporteuse spéciale n'ait pas tenu compte de tous les efforts déployés par le Soudan. Il a estimé que ce fait compromet l'importance, la pertinence et la crédibilité de son rapport. Il a en outre rappelé que le Conseil avait adopté une résolution prorogeant le mandat de la Rapporteuse spéciale pour une durée de six mois. Cette période étant écoulée, il est temps de mettre fin à ce mandat.

MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a indiqué que sa délégation prenait note des efforts effectués par le Gouvernement du Soudan. Elle a noté en particulier la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La représentante philippine a félicité le Gouvernement pour avoir accepter de travailler avec tous les partenaires, la MINUS et la MINUAD en particulier. Les Philippines estiment que le dialogue et la coopération doivent être au cœur du dialogue entre le Conseil, le Soudan et les pays de la région, appuyant en cela la position du Groupe africain.

M. AHDELATI AHDELKHIER (Hawa Society for Women) a remercié la Rapporteuse spéciale pour son rapport. Il a toutefois estimé que les questions des droits de l'homme au Soudan devraient être examinées par les institutions des Nations Unies qui connaissent le mieux la situation sur le terrain. Il n'est pas nécessaire d'avoir une Rapporteuse spéciale, a-t-il conclu.

MME SAMIA MOHAMED OSMAN (Al Zubair Charity Foundation) a souligné qu'il existait au Soudan de nombreux mécanismes chargés des questions humanitaires. L'oratrice a constaté que la Rapporteuse spéciale s'était basée sur quelques rencontres avec des personnes manquant de représentativité au cours d'un bref séjour. Cela ne sert pas la question des droits de l'homme, a-t-elle observé. La communauté internationale devrait faire tous les efforts pour favoriser le rétablissement de la paix au Darfour en ayant à cœur, en premier lieu, le retour des réfugiés. Il n'est pas nécessaire d'avoir un Rapporteur spécial pour le Soudan, a-t-elle conclu.

MME MASHAIR AHMED EL AMIN (Society Studies Centre) a estimé que le rapport de la Rapporteuse spéciale est rempli de généralisations qui ne sont pas professionnelles. Elle s'est notamment demandée sur quoi Mme Samar se fonde lorsqu'elle parle d'arrestations systématiques, de violences constantes contre les femmes ou d'exploitation sexuelle des femmes au Darfour. Elle a indiqué que son organisation avait soumis une demande pour la rencontrer et que seule une demi-heure a été accordée aux organisations non gouvernementales nationales, dont les informations n'ont même pas été consignées dans le rapport final.

MME DINA MANSOUR (Cairo Institute for Human Rights Studies) s'est inquiétée de la grave situation humanitaire, constatant que plus de 800.000 personnes demeuraient dépourvues de tout. Elle a constaté que la majorité des défenseurs des droits de l'homme avaient fui le pays, appelant le Conseil à proroger le mandat du Rapporteur spécial pour une année. Ne pas le faire menacerait la crédibilité du Conseil, a-t-elle conclu.

MME JULIE GROMELLON (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a dénoncé l'impunité persistante au Soudan. Elle a rappelé que parallèlement aux combats se poursuivent entre forces gouvernementales et rebelles, les autorités n'ont pas mis un terme aux mises en détention arbitraires et tortures d'opposants ou de défenseurs des droits de l'homme. La représentante a appelé à la reconduction du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a exhorté tous les membres à reconnaître la gravité de la situation des droits de l'homme au Soudan et à renouveler le mandat de la Rapporteuse spéciale. Son rôle est crucial pour évaluer la situation sur le terrain et en faire rapport au Conseil, a-t-il souligné. Entre autres problèmes, le représentant de Human Rights Watch a notamment indiqué que des civils continuent d'être tués, que l'impunité persiste et que les défenseurs des droits de l'homme sont harcelés, arrêtés et détenus. Les restrictions à la liberté d'expression et le harcèlement des défenseurs des droits de l'homme revêtent une importance d'autant plus importante que les élections nationales de février 2010 se rapprochent.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a noté que Mme Samar fait état d'une recrudescence des violations systématiques des droits de l'homme suite à l'attaque sur Khartoum par le Mouvement pour la justice et l'égalité (JEM). Amnesty International attire l'attention du Conseil des droits de l'homme sur la disparition de centaines de civils dans ce contexte, de même que les condamnations à mort de 103 membres présumés du JEM, dont certains sont des mineurs.

MME SIMA SAMAR, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, s'est excusée pour la présentation tardive de son rapport. Elle a rappelé qu'elle représente le Conseil pour la réalisation de ce travail, le Gouvernement soudanais devant, dès lors, collaborer avec le Conseil et, partant, avec les titulaires de mandat. L'objectif du rapport était que le Gouvernement accorde davantage d'attention aux problèmes qu'il faut encore résoudre, a-t-elle poursuivi, faisant valoir que son rapport ne pouvait pas s'axer uniquement sur les aspects positifs. Cela n'aidera pas de nier les problèmes, a-t-elle averti. Il faut reconnaître que certaines choses ne vont pas au Soudan et que la communauté internationale peut apporter une aide. La Rapporteuse spéciale a en effet fait remarquer que si elle avait écrit un rapport exclusivement positif, la situation sur le terrain ne changerait pas en fonction de son rapport. Il faut changer la situation pour les personnes qui vivent dans le pays, a-t-elle insisté. Enfin, elle a invité les pays africains à réellement s'engager à aider le pays dans la réalité et pas uniquement en paroles.


Débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Déclarations d'États membres

MME PETRA ALI DOLÁKOVÁ (République tchèque au nom de l'Union européenne) a rappelé que la Déclaration de Vienne pose le principe de l'universalité et de l'indivisibilité de tous les droits de l'homme, et de la responsabilité des États de les promouvoir et de les protéger. La représentante a insisté sur l'importance d'un renforcement de l'action pour l'égalité entre les sexes au sein du système des Nations Unies. Elle a félicité la Haut-Commissaire pour sa participation récente au panel de haut niveau sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'égalité entre les sexes. La représentante de l'Union européenne a rappelé que le Programme d'action de Vienne précise que la démocratie est fondée sur la volonté librement exprimée du peuple. À cette aune, l'Union européenne déplore le déni des libertés politiques au Myanmar et le maintien en détention arbitraire de Mme San Suu Kyi.

MME ALMA VIVIANA PÉREZ GÓMEZ (Colombie au nom de la Bosnie-Herzégovine, du Burkina Faso, du Chili, du Congo, de la Côte d'Ivoire, de la France, de la Hongrie, du Mexique, de la Norvège, de la Slovénie, de la Suisse et de l'Uruguay) a relevé l'importance d'œuvrer pour la protection des droits des femmes et des filles, notant les efforts déployés par la Haut-Commissaire à cet égard. Elle a regretté qu'en dépit des promesses faites à la Conférence de Beijing, l'abolition des lois discriminatoires à l'égard des femmes n'a pas avancé, empêchant les femmes et les fillettes de jouir leurs droits. Elle a précisé qu'il s'agit d'un problème qui ne concerne pas une seule région ni une seule culture. La victoire sur l'inégalité est encore loin, a-t-elle déploré.

M. ALEXEY GOLTYAEY (Fédération de Russie) a déclaré que la réalité et les particularités historiques des pays sont niées, ce qui complique le dialogue entre les peuples. L'universalité des droits de l'homme ne signifie pas que ces droits sont appliqués de la même manière dans tous les pays. Pour améliorer la situation, il convient de créer des synergies entre les droits de l'homme et les valeurs traditionnelles, a souligné le représentant russe.

M. RAÚL MARTÍNEZ (Paraguay au nom du MERCOSUR et États associés) a réaffirmé l'engagement de son groupe à la promotion et la protection des droits de l'homme, grâce à la consolidation des mécanismes internationaux, régionaux et sous-régionaux. Le Groupe accorde une grande importance aux droits de l'enfant, thème qui figure en permanence à son ordre du jour. Il a également inclus dans son programme une discussion sur un système de suivi de la réalisation des droits de l'enfant, y compris l'élaboration d'un Protocole facultatif à la Convention instituant un mécanisme de plaintes. M. Martínez s'est par ailleurs réjoui des efforts déployés en faveur de la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les sexes.

M. MAMADOU MBODJ (Sénégal) a dit l'attachement indéfectible de son pays aux principes d'indivisibilité, d'universalité et d'interdépendance des droits de l'homme. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne adoptés en 1993 consacrent ces principes et affirment que le droit au développement est un droit universel et inaliénable. La crise économique et financière actuelle devrait conduire à renouveler l'engagement en faveur des droits de l'homme ainsi que de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. C'est le sens que revêt, pour le Sénégal, la tenue par le Conseil des droits de l'homme d'une session extraordinaire consacrée à cette crise, s'est notamment félicité le représentant.

MME ANJA MARIJA CIRAJ (Slovénie) a estimé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne offrent un cadre pertinent pour la promotion et la protection des droits de l'homme et mérite l'attention de la communauté internationale. Elle s'est félicitée des efforts de tous les acteurs des Nations Unies, des gouvernements et de la société civile pour assurer la réalisation de tous les droits des femmes. À cet égard, elle a dit appuyer la création d'un mécanisme spécial pour l'égalité devant la loi, persuadée qu'un tel instrument permettrait de diminuer les inégalités et, ainsi réduire, le fossé entre les droits des hommes et des femmes.

M. JOÃO ERNESTO CHRISTÓFOLO (Brésil) a déclaré qu'en dépit des différences exprimées, la session extraordinaire consacrée par le Conseil a droits de l'homme à l'impact de la crise financière a été l'occasion d'une réflexion commune autour des droits de l'homme. Tous les pays, développés ou en développement, sont tous concernés. Ceux qui estimaient qu'il était trop tôt, en janvier dernier, pour évoquer cette question, doivent se référer aux propos du Directeur de la Banque mondiale, qui évoque des perspectives très sombres pour les groupes les plus vulnérables (voir le compte rendu de ce matin pour un résumé plus complet de la déclaration du Brésil).

M. IFEANYI E. NWOSU (Nigéria) a estimé que le Conseil devrait être félicité pour avoir inclus dans son programme de travail une journée entière consacrée aux femmes. La délégation du Nigéria est préoccupée par la discrimination, l'exclusion et la violence à l'encontre des femmes. Il a appelé les États à davantage d'engagements en vue de la réalisation effective des droits des femmes. Il a également souhaité que les organes chargés de surveiller l'application des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme tiennent compte du statut de la femme et des droits des femmes dans les discussions qu'ils ont avec les États membres et leurs rapports.

Observateurs

M. ALVARO AYALA (Colombie) a estimé que les travaux du Conseil doivent renforcer la coopération avec les États en matière de droits de l'homme. Le représentant s'est félicité de la proposition de création de panels et de forums de débat entre membres du Conseil et institutions des Nations Unies. La Colombie continuera d'accorder la plus grande attention à sa collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont réaffirmé l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme. Ils ont également reconnu que les particularités nationales, régionales, historiques, culturelles, religieuses doivent être prises en considération, tout en mettant l'accent sur la responsabilité des États à l'égard des droits de l'homme quels que soient leurs systèmes politique, économique et culturel. La nature universelle de ces droits n'est plus en cause, a-t-il insisté, soulignant qu'il y a un consensus général sur le fait que les traditions culturelles ou religieuses ne peuvent pas être invoquées pour priver des individus de leurs droits. Il a précisé que ce fait devient particulièrement important s'agissant des droits des femmes.

MME KATHERINE GOROUE (États-Unis) a rappelé que la Déclaration de Vienne pose le principe de la protection des individus par les États et qu'elle encourage la participation de la société civile à la promotion et à la protection des droits de l'homme, en particulier la lutte contre la discrimination de jure et de facto à l'encontre des femmes. Ce dernier aspect est fondamental, et pourtant, il existe encore de nombreuses lacunes à cet égard dans le système des Nations Unies.

M. JUAN VILLAR ESCUDERO (Espagne) a fait valoir que son pays a mis au point un plan national d'action pour promouvoir les droits de l'homme. Il a par ailleurs souligné que les procédures spéciales constituent l'un des principaux mécanismes du Conseil pour protéger et promouvoir les droits de l'homme. Forte de cette conviction, l'Espagne a envoyé une invitation permanente à tous les titulaires de mandat. Le représentant a précisé que le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression devrait bientôt effectuer une visite en Espagne.

Organisations non gouvernementales et institutions nationales de défense des droits de l'homme

M. MAMOUDAN DJIBO (Commission nationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Niger) a rappelé l'historique de son institution, qui est chargée de la promotion des droits de l'homme au Niger dans tous ses aspects. Elle conduit des activités de médiation et fait des recommandations au Gouvernement. Chaque année, elle rend un bilan sur la situation dans le pays. Pour mieux conduire ses missions, elle s'est lancée dans une démarche d'intégration pour une synergie de partage de bonnes pratiques dans les actions de protection et de promotion des droits de l'homme.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a notamment déclaré que sa Commission a mis l'accent sur l'indépendance des experts appartenant aux organes conventionnels, appelant les États à respecter ce principe lors du prochain renouvellement des membres du Comité contre la torture. Le représentant a relevé certains progrès accomplis depuis la réunion de Vienne en 1993, estimant qu'il conviendrait d'organiser, vingt ans plus tard, une conférence internationale d'examen.

M. MICHAEL ANTHONY (Asian Legal Resource Centre) est préoccupée du fait que la plupart des États d'Asie n'appliquent pas les principaux points de la Déclaration de Vienne. Il a cité les cas de Sri Lanka, du Bangladesh et de la Thaïlande, où les commissions nationales des droits de l'homme pâtissent de graves lacunes en matière d'indépendance.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a déclaré que l'essence de la Déclaration de Vienne est la poursuite et la sanction de toutes les violations des droits de l'homme. Dans ce contexte, qui se soucie du sort des millions de personnes déplacées aujourd'hui au Pakistan? Et qui se soucie du sort des femmes battues dans les rues iraniennes, aujourd'hui même.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a émis l'espoir que cette déclaration de deux minutes n'aboutirait pas à un débat de 90 minutes à la suite de motions d'ordre. Les mutilations génitales féminines sont un acte barbare, l'orateur notant que 96% des Égyptiennes étaient concernées. Cette «coutume» augmente en Europe et tous les États doivent œuvrer à l'éliminer, selon lui. Il s'est demandé comment on pouvait la justifier au nom du relativisme culturel. Il a dénoncé les mariages de fillettes dès l'âge de neuf ans, citant la prix Nobel de la paix Shirin Ebadi qui a dénoncé ici même cette pratique en Iran.

MME GIYOUN KIM (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a observé que les mécanismes régionaux jouent un rôle essentiel dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Forum-Asia se félicite donc de la création prochaine du premier organe régional dans la région du sud-est de l'Asie. La représentante a estimé que le principe de non-ingérence ne doit pas empêcher d'évoquer certaines situations, comme cela a été le cas au moment de l'examen de la situation des droits de l'homme à Sri Lanka.

M. JOHN FISHER (Réseau juridique canadien VIH/sida) a estimé paradoxal que le Conseil examine dans deux jours une résolution dans les valeurs traditionnelles au titre du point 8 de l'ordre du jour, alors que la Déclaration de Vienne elle-même appelait à l'élimination des effets nocifs de certaines pratiques traditionnelles, de préjugés culturels et de pratiques religieuses extrêmes. Le projet de résolution omet de reconnaître que de nombreuses «valeurs traditionnelles» sont à l'opposé des droits universels de l'homme, a-t-il observé.

M. AABADILA SEMLALI (Internationale démocrate de centre) a dénoncé la guerre dévastatrice menée par le Front Polisario contre les populations sahraouies, en violation notamment des Conventions de Genève. Les efforts des Nations Unies doivent viser au retour des populations sahraouies dans leurs foyers.

M. CHRIS SIDOTI (Human Rights Council of Australia) a rappelé que la seconde Conférence des droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne en 1993 avait permis d'aboutir à un programme d'action qui a été un grand accomplissement, selon lui. Le lien entre les droits de l'homme et la culture a été un des points marquants de la Déclaration de Vienne, a-t-il rappelé. Le projet de déclaration a identifié des valeurs traditionnelles positives, a-t-il poursuivi. Si certaines sont positives, ce n'est pas le cas de toutes, a-t-il nuancé, évoquant au passage les sacrifices humains par exemple. Si la Fédération de Russie a évoqué une synergie entre les valeurs traditionnelles et les droits humains universels, l'orateur a estimé nécessaire de réaffirmer ces derniers.

M. STÉPHAN CICCOLI (Commission to Study the Organization of Peace) a rappelé que la Déclaration et le programme d'action de Vienne mettent au premier plan le rôle fondamental de la société civile dans la promotion et la protection des droits de l'homme, comme en témoigne l'émergence, depuis quelques années, de nombreuses organisations et associations non gouvernementales œuvrant pour la mise en œuvre des instruments internationaux des droits de l'homme. Le rôle des défenseurs des droits de l'homme doit être apprécié et soutenu.

M. ROY W. BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a évoqué la contribution essentielle par la question de la santé reproductive. Il a rappelé que ce point était reconnu par l'objectif du Millénaire pour le développement numéro 5. Il est essentiel que les femmes aient le contrôle de leur propre fertilité, a-t-il souligné. Cela implique que les hommes développent un respect pour les femmes et les fillettes. De tous les objectifs du Millénaire pour le développement, le cinquième apparaît comme celui allant le plus loin, a-t-il ajouté, se félicitant que la Nouvelle-Zélande ait introduit une résolution examinant la question des droits de l'homme liés à la mortalité maternelle. Il a appelé tous les États membres à soutenir ce texte.

MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités, au nom également de l'Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est) a déclaré que la crise économique a des conséquences dramatiques pour des millions de personnes dans le monde. Des mesures pour l'emploi doivent être prises afin d'assurer une croissance économique plus harmonieuse. Il est essentiel que le Conseil des droits de l'homme collabore avec l'Organisation internationale du travail notamment afin que les mesures économiques tiennent compte des droits de l'homme, et en particulier les droits des femmes et le respect du principe d'égalité entre les sexes.

MME URBAH KELTHOUM (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand) a rappelé que la Décennie internationale de l'élimination du colonialisme prévoyait des recommandations à l'intention de la communauté internationale et des puissances administrantes notamment. Elle a rappelé que la Déclaration de Vienne stipulait que le déni du droit à l'autodétermination représentait une violation des droits de l'homme. «Les peuples ont le droit de prendre toute mesure légitime, conformément à la Charte des Nations Unies, pour réaliser leur droit inaliénable à l'autodétermination», a-t-elle ajouté, citant les résultats de la Conférence mondiale de Vienne. Elle a rappelé à cet égard que toute une série de résolutions avaient été votées dans ce contexte au sujet du Sahara occidental, mettant en avant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Le Sahara occidental mérite «une attention particulière» et de «faire l'objet d'efforts de la part de la communauté internationale» afin que ce peuple puisse «s'exprimer librement dans le cadre du processus référendaire», a-t-elle conclu.

M. JEAN-PATRICK SANTORO (European Union of Public Relations) a observé que les disparités entre les sexes sont issues des inégalités entre les sexes. Les écarts se mesurent en termes d'accès à la santé et à l'éducation, à l'emploi et aux salaires. Bon nombre d'États ne sont pas en mesure de rejeter le patriarcat et d'adopter des lois favorables à l'égalité entre les sexes. Dans certains cas, les États eux-mêmes perpétuent les schémas patriarcaux. Des interventions sont urgentes dans les domaines de la santé maternelle, de la santé et de l'alimentation des adolescentes, ainsi que de la sensibilisation des forces de l'ordre à l'importance du respect de l'égalité entre les sexes

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a rappelé que la Déclaration de Vienne a réaffirmé le droit à l'autodétermination de tous les peuples. L'orateur a évoqué la situation au Pérou, soulignant que ce pays devait reconnaître ce droit à ses populations autochtones et créer un mécanisme pour prévenir la violence et les de conflits résultant de la négation du droit à l'autodétermination des peuples autochtones et le déni du droit d'avoir voix au chapitre dans l'exploitation de leurs terres, territoires et ressources. Les États-Unis et le Canada doivent intensifier leurs efforts pour s'attaquer aux violations des droits des peuples autochtones et prendre au sérieux leurs obligations en vertu des traités internationaux plutôt que le terrorisme et la sécurité nationale comme prétexte pour échapper à ces obligations. L'orateur a particulièrement mis en cause les grandes sociétés nord-américaines dans l'exploitation qu'elles font des ressources des peuples autochtones, citant en particulier le cas de l'Alaska. L'orateur a enfin indiqué son accord avec le projet de résolution proposé par la Fédération de Russie.

Droit de réponse

M. CARLOS SIBILLE RIVERA (Pérou), en réponse à la dernière déclaration de l'organisation non gouvernementale Conseil indien d'Amérique du Sud, a précisé que malheureusement, 34 personnes, dont 24 policiers, ont perdu la vie dans le cadre des troubles mentionnés. Il n'y a cependant pas d'information disponible quant à d'autres décès. Le Gouvernement multiplie ses efforts en vue d'un retour à la normale et pour éclaircir les conditions de ces faits. Un comité conjoint a été mis sur pied pour trouver des solutions aux problèmes de la région. Le Pérou a invité le Rapporteur spécial sur les populations autochtones, M. Anaya, à se rendre sur place.




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