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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DES QUESTIONS LIÉES AU RACISME
16 Juin 2009
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Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 16 juin 2009
Le Conseil des droits de l'homme a porté son attention, cet après-midi, sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée, en tenant un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial chargé de ces questions, avant d'entamer un débat général sur ce thème.
Le Rapporteur spécial, M. Githu Muigai, à l'instar de plusieurs délégations qui ont participé au débat, a appelé les États n'ayant pas participé à la Conférence d'examen de Durban à s'associer à son document final et à mettre en œuvre ses recommandations. D'une manière générale, il a observé que la vulnérabilité des minorités était souvent liée à des séquelles du passé telles que l'esclavage. Il a demandé aux États de dresser des statistiques sur des bases ethniques, essentielles pour formuler des politiques de lutte contre la discrimination, tout en soulignant qu'il était essentiel de garantir qu'elles soient utilisées à bon escient. Enfin, concernant la question de la diffamation des religions soulevées par plusieurs délégations lors du débat qui s'est ensuivi, il a estimé que le dialogue devait se poursuivre sur cette question «complexe» en prenant pour base les recommandations de la Conférence d'examen de Durban.
Les États suivants ont participé au débat interactif avec M. Muigai: États-Unis, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Nigéria, République tchèque (au nom de l'Union européenne), Égypte (au nom du Groupe africain), Émirats arabes unis (au nom du Groupe arabe), Allemagne, Inde, Fédération de Russie, Suède, Turquie, Sénégal, Chine, Indonésie, Brésil, Algérie, Qatar, Suisse et Maroc. Les organisations non gouvernementales suivantes sont aussi intervenues: Commission arabe des droits de l'homme; International Human Rights Association of American Minorities; Commission to Study the Organization of Peace; European Union of Public Relations; et Consejo Indio de Sudamérica.
Dans le cadre du débat général, la plupart des délégations ont souligné la nécessité «d'entamer les actions à tous les niveaux» pour appliquer les décisions prises à Genève en avril à la Conférence d'examen de Durban, dont elles ont rappelé le succès. Les États suivants ont participé à ce débat général: Cuba (au nom du Mouvement des pays non alignés), République tchèque (au nom de l'Union européenne), Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Nigéria, Suisse, République de Corée, États-Unis, Palestine et Israël.
Demain matin, dès 9 heures, le Conseil des droits de l'homme achèvera son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Il tiendra par la suite un débat interactif avec l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti avant d'entamer un débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités. Dans l'après-midi, le Conseil doit entamer l'examen de projets de décision et de résolution qui lui ont été soumis dans le cadre de la présente session, dont les travaux se terminent le jeudi 18 juin.
Examen du rapport sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie
Présentation du rapport
M. GITHU MUIGAI, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y sont associées, a souligné que son premier rapport depuis qu'il a été désigné Rapporteur spécial était essentiellement consacré à la Conférence d'examen de Durban, qui s'est tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009, et en a profité pour appeler les États n'ayant pas participé à la Conférence d'examen de Durban à s'associer à son document final et à mettre en œuvre ses recommandations. Il a observé que la vulnérabilité des minorités était souvent liée à des séquelles du passé tel que l'esclavage. Il a demandé aux États de dresser des statistiques ventilées au plan ethnique, tout en se disant conscient des réserves que cela soulève dans certains pays. Mais, a-t-il observé, le manque de données à cet égard empêche souvent de prendre des mesures en faveur de telle ou telle catégorie de la population, parmi les secteurs les plus en marge. Il convient de continuer à adopter des mesures spéciales en faveur des groupes qui ont souffert pendant des siècles de discrimination, a souligné M. Muigai.
Le Rapporteur spécial a ensuite résumé les rapports par pays rédigés par son prédécesseur, M. Doudou Diène, concernant la Mauritanie et les États-Unis. S'agissant de la Mauritanie, M. Diène avait notamment salué le rapatriement des populations exilées et souligné que la Mauritanie avait été profondément marquée par des pratiques discriminatoires séculaires, qui sont particulièrement visibles dans l'institution armée, a-t-il observé, rappelant aussi la survivance du système de castes. M. Muigai s'est dit disposé à coopérer avec les autorités mauritaniennes dans la mise en œuvre des recommandations du rapport de son prédécesseur. En ce qui concerne le rapport sur les États-Unis, M. Diène rappelle le rôle déterminant de la Cour suprême dans l'application des droits civiques. Le Rapporteur spécial évoque des cas de discrimination directe, dans la lutte contre le terrorisme notamment. Par ailleurs, on constate l'aggravation de la marginalisation économique et sociale des minorités, un lien de fait existant entre race et pauvreté. M. Muigai a indiqué là encore sa disponibilité pour collaborer avec les autorités des États-Unis dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations.
Concernant son programme de travail, M. Muigai a annoncé une prochaine visite en République fédérale d'Allemagne, remerciant les autorités du concours qu'elles lui avaient apporté jusqu'à présent. Il a enfin annoncé avoir conclu un accord avec les Émirats arabes unis pour se rendre dans ce pays d'ici la fin de l'année, remerciant les autorités pour leur coopération.
Le rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/HRC/11/36, à paraître en français) est le premier soumis par ce titulaire dont la nomination remonte au 1er août 2008. Il a été préparé après la conclusion de la Conférence d'examen de Durban qui s'est tenue en avril dernier à Genève, et analyse en détail son document final, ainsi que les réflexions du Rapporteur spécial sur le processus d'examen de Durban. Le Rapporteur spécial examine aussi les questions de pauvreté et de racisme qu'il considère comme l'un des défis fondamentaux dans la lutte antiraciste.
Le précédent Rapporteur spécial sur la question, M. Doudou Diène, soumet pour sa part un rapport sur sa mission en Mauritanie (A/HRC/11/36/Add.2) où il s'est rendu en janvier 2008 à l'invitation du Gouvernement. La visite avait pour objectif principal de contribuer, dans le contexte de la dynamique démocratique en cours, au traitement en profondeur des héritages historiques de discrimination. Le Rapporteur spécial fait à l'issue de sa visite, le constat principal que, bien que la Mauritanie ne connaisse pas de manifestations de racisme légal ni d'État, la société mauritanienne est traversée en profondeur par des pratiques persistantes de discrimination de nature ethnique et raciale, ancrées dans les traditions culturelles et prégnantes dans les structures sociales, les principales institutions de l'appareil d'État (notamment les forces armées et la justice) et les mentalités. Le Rapporteur spécial relève «la centralité de l'esclavage traditionnel, la profondeur culturelle et sociale du système des castes et l'instrumentalisation politique du facteur ethnique, notamment par des politiques linguistiques qui ont contribué à la polarisation des différentes communautés». Selon lui, «la prégnance de la culture raciste et discriminatoire constitue l'obstacle majeur à l'instauration de la démocratie et au respect des droits de l'homme dans la société mauritanienne.
C'est également M. Diène qui a soumis un rapport sur sa mission aux États-Unis A/HRC/11/36/Add.3), où il s'est rendu du 19 mai au 6 juin 2008. Il indique avoir longuement rencontré des représentants d'institutions publiques, notamment la Cour suprême, des organisations de la société civile de lutte contre le racisme, des communautés minoritaires et des victimes du racisme. Le Rapporteur spécial recommande notamment que le Congrès établisse une commission bipartite chargée d'évaluer les progrès et les échecs dans la lutte contre le racisme et la résurgence actuelle de la ségrégation, en particulier en matière de logement et d'éducation, et de trouver des solutions pour remédier à ces tendances. Il suggère que le gouvernement évalue de nouveau la législation en vigueur concernant le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée en vue de l'élaboration de deux grandes directives: l'une sur les liens entre pauvreté et race ou origine ethnique, l'autre qui associerait la lutte contre le racisme à l'édification d'un multiculturalisme démocratique, égalitaire et interactif, afin de renforcer les relations intercommunautaires. Il propose par ailleurs que le Gouvernement intensifie ses efforts pour appliquer les lois fédérales relatives aux droits civils. Il suggère enfin que le Gouvernement donne des éclaircissements aux responsables de l'application des lois quant à l'obligation de l'égalité de traitement et, en particulier, l'interdiction d'établir des profils raciaux.
Le Conseil est également saisi d'un résumé des cas transmis aux États et les réponses reçues (A/HRC/11/36/Add.1) en ce qui concerne le Burundi, le Chili, la Grèce, l'Inde, la République islamique d'Iran, l'Italie, la Fédération de Russie, l'Afrique du Sud et l'Espagne.
Pays concernés
M. BAL AHMEDOU TIDJANE, Ministre de la justice de Mauritanie, a rendu hommage à l'excellent travail accompli par M. Doudou Diène, qui s'est acquitté de son mandat avec courage et persévérance. Il a également félicité M. Githu Muigai, son successeur, en lui souhaitant plein succès dans son mandat. Les conditions d'ouverture et de transparence dans lesquelles s'est déroulée la visite du Rapporteur spécial traduisent la prédisposition de la Mauritanie à coopérer avec les procédures spéciales, a fait valoir le Ministre. Il a noté avec intérêt les conclusions du Rapporteur spécial, soulignant notamment que ce dernier a conclu que la Mauritanie ne connaît pas de manifestation de racisme légal ni d'État. Il a fait valoir que ce fait reflète la volonté évidente du pays de s'inscrire dans une démarche de promotion de l'égalité et de la justice pour tous, dans le plein respect des droits de l'homme.
Le Ministre a précisé que l'esclavage est une pratique socialement et juridiquement réprouvée par la Mauritanie. Il a fait part de la mise sur pied de programmes sociaux au bénéfice des couches les plus pauvres. Il a précisé qu'aucune «politique linguistique» n'est développée en Mauritanie avec des incidences favorisant les antagonismes et la polarisation de la société. Il n'y a aucune discrimination à l'emploi des personnes issues des minorités et la participation de tous à la vie politique est assurée, a expliqué le Ministre. Il a indiqué que la réforme judiciaire en cours se propose d'intégrer les dispositions légales permettant de mieux lutter contre la discrimination. La Mauritanie veut régler les problèmes hérités du passé, comme celui des réfugiés mauritaniens au Sénégal, a-t-il souligné, précisant que plus de 11000 réfugiés ont été rapatriés. De même, dans le cadre du «passif humanitaire», une cérémonie de pardon et de réconciliation a été organisée et que des indemnisations ont été octroyées aux victimes des exactions du passé. Le Ministre a conclu son intervention en réitérant la détermination de son Gouvernement à respecter ses engagements conventionnels dans la lutte contre toutes les formes de discrimination raciale. Conscient du défi que cela représente, le Gouvernement poursuit ses efforts au niveau législatif et institutionnel.
MME ANNA MORAWIEC MANSFIELD (États-Unis) a déclaré que son pays s'est félicité de la visite dans son pays du Rapporteur spécial, M. Doudou Diène, et a apprécié le dialogue constructif qui s'est engagé à cette occasion. Le Rapporteur spécial a relevé avec justesse dans son rapport que les États-Unis sont résolument engagés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, et qu'ils sont conscients des progrès qu'il leur reste à faire dans ce domaine. La représentant a ajouté que le Président Obama s'est engagé à donner un nouvel élan à la jouissance des droits civils et à renforcer la lutte contre les excès policiers et la discrimination dans l'emploi. Le Président a dégagé 145 millions de dollars à cet effet. D'autres mesures de renforcement budgétaire concernent l'office des droits et libertés civils du Département de la sécurité intérieure ainsi que la Commission pour l'égalité entre les sexes au travail. Les États-Unis s'efforcent encore de combler les écarts raciaux dans le système éducatif, tandis que de nouveaux financements seront consacrés aux étudiants vulnérables.
M. MUHAMMAD SAEED SARWAR (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a souligné que l'OCI attachait une grande importance à la question du racisme et de la discrimination raciale. Son engagement à le combattre apparaît clairement par la souplesse dont elle a fait preuve afin de parvenir à un document consensuel lors de la Conférence d'examen de Durban, a-t-il rappelé. L'OCI continue d'être préoccupée par les tentatives de certains secteurs de caricaturer, de stigmatiser et de diaboliser les musulmans. Pour elle, la diffamation de l'islam et de ses fidèles, sous le couvert de la liberté de parole, constitue une nouvelle forme contemporaine de discrimination, d'intolérance et de xénophobie. En tant que sociétés civilisées, nous devons nous sentir tenus à exercer nos libertés avec discernement et dans le cadre des paramètres des normes acceptées sur le plan international. L'OCI est désireuse de travailler avec tous ses partenaires pour continuer à renforcer le régime juridique international sur cette question.
M. IFEANYI E. NWOSU (Nigéria) a remercié le Rapporteur spécial de son rapport détaillé. Il a observé que ce premier rapport du Rapporteur spécial examine en détails le document adopté à la suite de la Conférence d'examen de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Il a estimé que cette Conférence a permis de réparer les torts du passé et renouveler l'engagement international en faveur de la lutte contre le racisme. Il a précisé que la tâche du Rapporteur spécial est maintenant de continuer à mettre en valeur cette question dans ses futurs rapports et de promouvoir une véritable volonté politique pour la mise en œuvre de ces documents.
M. PETR PRECLIK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a remercié le Rapporteur spécial de son premier rapport, observant notamment que ce document examine en détail le problème des castes et des ethnies et se félicitant de la mention qui y est faite de la responsabilité des États en matière de promotion des droits économiques, sociaux et culturels des groupes concernés. Le représentant de l'Union européenne a salué également les commentaires du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression, envisagée dans le rapport comme l'une des conditions de l'éradication du racisme. Le Rapporteur spécial fait par ailleurs état de sa participation à un séminaire sur la prévention du génocide, et le représentant de l'Union européenne a voulu savoir quel rôle le Conseil pouvait assumer à cet égard.
MME HEBA MOSTAFA RIZK (Égypte au nom du Groupe africain) a réitéré l'engagement du Groupe africain dans la lutte contre le racisme, se félicitant du succès de la Conférence d'examen de Durban. Le Groupe africain appelle tous les pays qui ne l'ont pas fait à en signer le document final adopté à l'issue de la Conférence d'examen. Le représentant a par ailleurs salué les travaux du Groupe d'experts sur les personnes d'ascendance africaine. Il a appelle le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à veiller au fonctionnement optimal des mécanismes chargés de la lutte contre le racisme. L'oratrice a demandé des informations du Rapporteur spécial sur la façon dont son mandat pouvait contribuer à la lutte contre les droits de l'homme. Elle l'a appelé à aborder celui-ci de manière plus globale. Le Groupe africain attend aussi des indications plus concrètes de la part du Rapporteur spécial.
M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis au nom du Groupe arabe) a estimé que ce rapport est important parce qu'il est le premier rédigé par M. Muigai et le premier publié depuis la Conférence d'examen de Durban. Revenant sur cette Conférence, il a attiré l'attention sur la souplesse dont a fait preuve le Groupe arabe et les pays musulmans, puisqu'il a permis l'adoption du document final en favorisant le consensus en dépit de questions qui revêtaient, pour lui, une grande importance. Il a souligné que le document final a évoqué beaucoup de points, et notamment celui de la liberté d'expression et d'opinion et l'utilisation de cette liberté pour diffamer les religions. Le représentant a souhaité que les engagements pris soient respectés et que soient reconnues l'existence d'une relation entre la pauvreté et le racisme, ainsi que l'occupation israélienne chronique dans la région du Moyen-Orient. Enfin, il a proposé au Rapporteur spécial d'encourager les États qui n'ont pas participé à la Conférence à adopter ce document et à mettre en œuvre ses dispositions.
M. MICHAEL KLEPSCH (Allemagne) a félicité le Rapporteur spécial, M. Muigai, l'assurant de l'engagement des autorités et de la société civile de son pays en faveur de la lutte contre le racisme. L'Allemagne approuve le principe du partage de bonnes pratiques dans ce domaine et se félicite de la visite prochaine de M. Muigai en Allemagne.
M. SANJEEV KUMAR SINGLA (Inde) a souligné que le Rapporteur spécial avait évoqué dans son rapport les discriminations en fonction de la caste. Il s'est dit opposé à ce type de référence qui outrepasse, selon lui, le mandat du Rapporteur spécial. La discrimination basée sur la caste ne relève pas en effet de la discrimination raciale, a-t-il rappelé.
MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a dit appuyer le mandat et les activités du Rapporteur spécial et s'est félicitée de la présentation de son premier rapport. Elle s'est dite satisfaite du bilan de la Conférence qui figure dans le rapport et a, à l'instar de M. Muigai, estimé que la Déclaration et le Programme d'action de Durban, ainsi que le document adopté lors de la Conférence d'examen, constituent aujourd'hui la stratégie la plus globale pour lutter contre toutes les formes et manifestations du racisme. Elle a estimé indispensable de définir des objectifs et des indicateurs concrets, ainsi que des plans nationaux pour assurer la mise en œuvre de ces documents.
MME KARIN STEIVSOM (Suède) a remercié le Rapporteur spécial de son rapport, et en particulier de la liste qu'il y dresse des engagements pris par les États au terme de la Conférence d'examen de Durban. La Suède partage l'avis du Rapporteur spécial s'agissant des difficultés qui demeurent quant à la mise en œuvre de ces engagements. M. Muigai recommande que les États adoptent des objectifs concrets à cet égard, a observé la représentante, qui a demandé quels pourraient être ces objectifs. La représentante a aussi voulu savoir dans quelle mesure l'action du Rapporteur spécial pourrait être mise à profit dans le cadre de la lutte contre le génocide.
MME ANNA MORAWIEC MANSFIELD (États-Unis) a souligné que son pays avait toujours lutté pour surmonter l'héritage du racisme et de la discrimination raciale. Elle a annoncé que le Président Obama allait augmenter le financement de la division chargée des droits civiques au sein du Ministère de la justice. Le Président des États-Unis entend aussi être à l'avant-garde du combat pour édifier un système de justice pénale plus juste et équitable. Les États-Unis sont disposés à œuvrer avec les pays qui sont engagés dans le même combat. La représentante a dit la fierté de son pays pour le Plan d'action commun États-Unis–Brésil lancé au printemps dernier et qui prévoit une collaboration étroite sur ces questions entre les deux pays.
M. ALI ONANER (Turquie) a dit partager l'opinion du Rapporteur spécial lorsque ce dernier note que la Conférence de suivi de Durban a permis un renouvellement de l'engagement de la communauté internationale. Il a également soutenu son appel à l'intention des membres de la communauté internationale qui n'ont pas participé à la Conférence, les invitant à s'engager à nouveau dans la noble cause d'élimination du racisme. À l'instar de M. Muigai, le représentant turc a estimé que le texte adopté à la Conférence de suivi a tracé la manière dont les Nations Unies aborderont la question relative à la liberté d'expression à l'avenir.
M. MAMADOU MBODJ (Sénégal) a déclaré que de nombreuses sources révèlent les discriminations dont font l'objet les personnes d'ascendance africaine et les migrants dans les domaines de l'emploi, de la santé, de l'éducation et du logement. C'est pourquoi le Sénégal est en faveur de l'adoption d'une double approche visant d'une part à redoubler d'efforts pour combattre la discrimination de manière générale, et d'autre part à favoriser la réalisation des droits économiques et sociaux des personnes qui vivent dans la pauvreté. Le Sénégal aimerait savoir comment le Rapporteur spécial entend suivre la question de la pauvreté, en coopération avec les autres mécanismes pertinents du Conseil.
MME LI YI (Chine) a rappelé le grand succès de la Conférence d'examen de Durban qui permet d'aborder ces questions avec une nouvelle approche. La communauté internationale doit maintenant concrétiser le programme adopté si l'on veut que la Conférence ait un réel impact. Il faut combattre les idées de suprématie raciale, a-t-elle souligné. Le racisme et la discrimination raciale sont contraires aux droits fondamentaux, a-t-elle rappelé. Nous devons donc nous tourner vers l'avenir dans un esprit de coopération si vous voulons de concert éradiquer le racisme.
M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a souligné que le rapport du Rapporteur spécial a montré les priorités que M. Muigai entend donner à son mandat. Il a fait remarquer que ce dernier a clairement insisté sur les défis à relever pour lutter contre le racisme et qui persistent encore aujourd'hui. Un engagement renouvelé de la communauté internationale est essentiel, a-t-il souligné. La délégation indonésienne espère qu'afin d'éliminer le racisme, tous les États membres mettront en œuvre toutes les dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, ainsi que du document final de la Conférence d'examen. Quelle stratégie le Rapporteur spécial entend-il mettre en place pour encourager dans cette voie tous les États, y compris ceux qui n'ont pas participé à la Conférence de suivi, a-t-il demandé?
MME MARIANA BENEVIDES (Brésil) a déclaré que son pays se félicite du rapport de M. Muigai, estimant que l'heure est venue de tenir les promesses de la Conférence de Durban. Il s'agit notamment de mettre en pratique des indicateurs de vérification des objectifs, d'adopter des mesures d'action affirmative, ou encore de mettre en place des mesures spécifiques pour corriger des erreurs historiques. La représentante a donné des précisions sur les mesures prises par le Brésil dans le cadre du Programme d'action de Durban, pour réduire la pauvreté dont souffrent, notamment, les familles pauvres d'origine africaine et pour corriger les déséquilibres historiques.
M. AHMED SAADI (Algérie) a souligné que sa délégation refusait le ciblage de la religion, en particulier des musulmans, sous couvert de liberté d'expression. Il ne faut pas permettre ce genre d'attitude néfaste. Il ne faut en effet pas oublier les «formes contemporaines de racisme», a-t-il ajouté à l'intention de M. Muigai. Le représentant de l'Algérie a demandé par ailleurs aux États ayant boycotté la Conférence d'examen de Durban d'apporter leur appui à son document final. Au sujet de sa demande adressée aux États d'établir des statistiques ventilées en fonction de l'origine ethnique, il a demandé au Rapporteur spécial s'il n'y avait pas là un risque de favoriser le racisme.
M. SULTAN M. AL-DOSARI (Qatar) a apprécié le contenu du rapport du Rapporteur spécial, se réjouissant tout particulièrement de l'analyse du résultat de la Conférence et de l'analyse du rôle de son document final pour le renouvellement de l'engagement de la communauté internationale en faveur de l'élimination du racisme. Il a, à l'instar de M. Muigai, estimé que ce document, bien qu'il ait été en deçà des espérances de sa délégation, notamment du fait du boycott par certains pays, constitue une étape importante dans la lutte contre le racisme. Il a fait remarquer que la pauvreté et la vulnérabilité touchent souvent les minorités et sont liées à des facteurs historiques. Dans ce contexte, il a préconisé de lutter contre résidus de la culture du colonialisme.
MME ALEXANDRA RUPPEN (Suisse) a estimé que la première analyse du document final de la Conférence d'examen de Durban réalisée par le Rapporteur spécial M. Muigai était d'une grande utilité. La Suisse y retient plusieurs points d'intérêt, notamment le fait que le Rapporteur spécial entend utiliser le document comme un «programme» et un cadre pour exécuter son mandat. Cette approche permettra aussi sans doute à d'autres acteurs, y compris des États, de s'approprier le document adopté à Genève il y a deux mois. La représentante a rappelé que son pays, conjointement à d'autres États, a constitué au sein du Conseil un «Pôle pour l'éducation et la formation aux droits humains». La diffusion la plus large possible des droits humains est fondamentale pour la lutte contre le racisme, a conclu la représentante suisse.
M. OMAR HILALE (Maroc) a rappelé que la Conférence d'examen de Durban avait été un succès à plusieurs titres, différents groupes ayant fait preuve de beaucoup d'ouverture pour assurer sa réussite. Aujourd'hui, «il devient nécessaire d'entamer les actions à tous les niveaux» pour assurer le suivi des résultats de cette conférence. Il a indiqué que son pays était disposé à accueillir le séminaire régional pour l'Afrique sur la relation entre liberté d'expression et l'incitation à la haine religieuse. Le représentant du Maroc a ensuite abordé le lien entre pauvreté et racisme. Il a rappelé que le Roi Mohammed VI avait lancé en 2005 l'Initiative nationale pour le développement humain. La dynamique générée par cette institution a été accompagnée par la mise en place d'agences de développement régional, a-t-il précisé, indiquant que les provinces sahariennes du Maroc en avaient bénéficié à l'instar des autres régions du royaume.
M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a regretté l'absence de M. Diène et souhaité que le Conseil invite l'ancien Rapporteur spécial pour discuter des rapports qu'il a réalisés. Il a salué les avancées enregistrées par les États-Unis pour combattre le racisme et a engagé ce pays à mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial. Il a toutefois estimé qu'il convenant de faire des recommandations aux États-Unis concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. À la lumière de la Conférence d'examen de Durban, le représentant a invité le Rapporteur spécial à consacrer dans ses prochains rapports un chapitre sur la discrimination dans les situations d'occupation étrangère et d'occupation coloniale.
M. MAJID TRAMBOO (International Human Rights Association of American Minorities) a déploré que de nombreuses dispositions positives de la Déclaration et du Programme d'action de Durban aient été occultées par les médias. Le représentant a espéré que le paragraphe 5 du document final de la Conférence d'examen de Durban serait effectivement mis en œuvre et a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures la société civile pouvait prendre à cet égard. Le représentant a également déploré les violations des droits de l'homme commises au Cachemire par l'armée indienne.
M. STÉPHAN CICCOLI (Commission to Study the Organization of Peace) a souligné l'importance d'identifier les causes profondes du racisme. Aux États-Unis, la pauvreté et le manque d'éducation contribuent à maintenir vivace le racisme. En Europe, plusieurs pays refusent de reconnaître et de régler le problème rom, tandis que certains pays musulmans sont le théâtre de discriminations envers leur minorité chiite de la part de la majorité sunnite. Le représentant a invité le Conseil à fixer une date butoir pour que l'on mette un terme à de telles pratiques.
M. JEAN-PATRICK SANTORO (European Union of Public Relations) a fait remarquer que la discrimination raciale et d'autres formes de discrimination sont la marque de systèmes qui n'ont pas leur fondement dans les idéaux démocratiques. Toutefois, ce fléau est tellement pernicieux qu'il imprègne même les sociétés démocratiques, a-t-il noté. Il a souligné que l'éradication de la discrimination est un processus lent et graduel qui requiert de démanteler les croyances et les attitudes. L'éducation, couplée à de bonnes politiques, joue un rôle crucial dans la modification des attitudes, a-t-il observé. Il a conclu son intervention en soulignant que les démocraties qui luttent pour éliminer la discrimination ont besoin d'encouragement et de soutien.
M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a observé que les mêmes États qui ont refusé de participer à la Conférence d'examen de Durban sont les mêmes qui refusent d'appliquer les droits des peuples autochtones. Le représentant a déploré que les États-Unis refusent les termes de la Déclaration des droits des peuples autochtones. C'est ainsi que le peuple autochtone de l'Alaska se voit refuser le droit de se prononcer démocratiquement sur l'attribution et l'exploitation de ses ressources naturelles.
M. MUIGAI a indiqué en conclusion du débat interactif qu'il entendait rassurer tout le monde quant à son engagement à l'égard de son mandat. Il entend avoir un dialogue sincère et authentique avec tous les États afin de parvenir à des résultats, a-t-il assuré. S'agissant de la question de la diffamation des religions, il a rappelé que la liberté religieuse était un droit fondamental et que par conséquent l'incitation à la haine religieuse devrait être partout interdite. Dans le même temps, le droit à la liberté d'expression doit être limité lorsqu'il en va de l'intérêt public, a-t-il ajouté, afin qu'elle ne soit pas utilisée à mauvais escient. Le recoupement entre ces deux droits étant complexe, il s'est dit favorable à ce qu'un dialogue approfondi soit mené à cet égard, rappelant que celui-ci pouvait s'appuyer sur le cadre défini par la Conférence d'examen de Durban. Concernant le mécanisme de suivi, il a émis l'espoir que la complémentarité des mandats des Rapporteurs spéciaux permettrait de progresser dans ce domaine comme dans d'autres.
Nous devons faire preuve de souplesse lorsque nous proposons des mesures, en tenant compte des différences d'un pays à l'autre, a poursuivi le Rapporteur spécial. Si cet aspect est fondamental, il convient néanmoins d'institutionnaliser une politique de non-discrimination dans chaque pays, ce point étant a priori incontournable. Chaque pays doit institutionnaliser des processus d'examen et de suivi, selon lui. Par ailleurs, s'agissant du suivi de la Conférence d'examen de Durban, nous devons poursuivre notre dialogue avec les pays qui ne s'y sont pas associés, a-t-il dit, relevant que plusieurs d'entre eux s'y étaient déjà déclarés favorables.
M. Muigai a déclaré qu'un programme de lutte contre le racisme est le meilleur moyen au bout du compte de lutter contre des phénomènes tels que le génocide. Une de nos principales difficultés sera d'intervenir de manière suffisamment précoce pour arrêter de tels processus criminels. Le Rapporteur spécial a par ailleurs abordé la question des castes, notant que la plupart des organisations faisaient référence à ce problème en le plaçant sous l'angle de la lutte contre la discrimination raciale. Enfin, au sujet de sa recommandation sur la mise à disposition de statistiques sur des bases ethniques, il a fait observer qu'il n'était pas envisageable de formuler des politiques de lutte contre la discrimination sans une base de données concrètes et précises. En conséquence, il ne s'agit pas de savoir si on a besoin de données ventilées mais plutôt de définir quelles protections on peut établir pour garantir qu'elles soient utilisées à bon escient, a-t-il conclu.
Débat général sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie qui y est associée
États membres
M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés) a indiqué que le Mouvement des non-alignés a toujours eu une position claire d'opposition au racisme et à la discrimination. Il a fait observer que la Conférence de Durban 2001 a marqué une étape dans la lutte pour l'égalité des droits pour tous les êtres humains. La mise en œuvre du document final de Durban implique, certes, différentes difficultés, mais elle est un devoir et une dette historique envers des millions de personnes, a-t-il souligné. Le représentant cubain a précisé que les Ministres du Mouvement des pays non alignés ont entériné, cette année à la Havane, le document final de la Conférence d'examen de Durban qui s'est déroulée à Genève en avril dernier. Ils ont, dans ce contexte, réaffirmé la validité de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, en tant que fondements solides de la lutte contre le racisme et la discrimination. Les Ministres ont également appelé tous les États membres, y compris ceux qui n'ont pas participé à la Conférence d'examen, à mettre en œuvre ces documents, a précisé le délégué.
M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a notamment déclaré que la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie est une priorité pour l'Union européenne. Aucun pays n'est épargné par ces fléaux qui suscitent des divisions sociales et doivent être combattus avec la même rigueur sous toutes leurs formes et dans tous les contextes, stades de football compris. Le Conseil de l'Europe a défini une série de mesures à prendre, notamment dans le domaine de la collecte des données statistiques et de la mise en place de procédures indépendantes de dénonciation et de contrôle. L'apport des organisations non gouvernementales internationales est indispensable à cet égard, a ajouté le représentant, estimant que les pouvoirs publics doivent leur accorder un soutien politique et financier.
M. ALEXEY AKZHIGITOV (Fédération de Russie) a souligné que la Conférence d'examen de Durban à laquelle ont participé plus de 140 pays avait montré la nécessité pour la communauté internationale de redoubler d'efforts dans la lutte contre la discrimination raciale. Tous les participants ont manifesté à cette occasion leur volonté de participer à la lutte contre le racisme et le document final a un caractère général qui constitue une stratégie de lutte et un socle positif pour définir les politiques des États, a-t-il ajouté. La décision de certains pays de boycotter cette réunion était irresponsable et sape la lutte antiraciste, estime la Fédération de Russie, qui a appelé tous les pays ne s'y étant pas encore ralliés à adhérer au document final.
M. EMIN ASTANAOV (Azerbaïdjan) a souligné que la réussite de la Conférence d'examen de Durban ne représente pas la fin des efforts de lutte contre le racisme mais bien une nouvelle phase dans l'éradication de ce fléau. Se réjouissant de l'adoption du document final de la Conférence d'examen d'avril dernier, il a espéré que tous les États mettront effectivement en œuvre les dispositions de ce texte, qu'ils aient ou non participé à la Conférence. Le représentant azerbaïdjanais a par ailleurs fait part de la préoccupation de sa délégation face à la propagation de la haine religieuse. Il a dans ce cadre réitéré son soutien aux activités du Comité chargé d'élaborer des normes complémentaires et a espéré que la deuxième réunion de ce Comité pourra déboucher sur des résultats concrets. M. Aslanov a également appuyé la proposition de la Haut-Commissaire relative à la mise en place d'un observatoire international du racisme.
M. IFEANYI E. NWOSU (Nigéria) s'est félicité de la tenue de la Conférence d'examen de Durban, qui a permis de remédier aux douleurs du passé et à la discrimination actuelle qui sévit sous des formes multiples. Le représentant a salué le rôle de Mme Pillay dans l'organisation de cette Conférence et a appelé les États membres à articuler la volonté politique et les ressources indispensables à la mise en œuvre du programme et du plan d'action de Durban, de même que le document final de la Conférence.
MME ALEXANDRA RUPPEN (Suisse) a souligné que la Conférence d'examen de Durban avait constitué «une étape importante sur le chemin de l'éradication du racisme et de la discrimination». La représentante a souligné qu'il s'agissait maintenant de poursuive la lutte contre ce fléau «en traduisant les objectifs en réalités, en politiques concrètes et en actions tangibles». Il s'agit, plus que jamais, de «donner aux autorités compétentes les instruments de prévention et de sanction adéquats», estime la Suisse. «Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions. Nous devons mettre en œuvre les instruments établis», a encore souligné Mme Ruppen.
M. HA WIE-YOUNG (République de Corée) a fait remarquer que la Conférence d'examen de Durban a offert l'occasion à la communauté internationale de réaffirmer son engagement dans la lutte contre le racisme. Il s'est réjoui qu'en dépit d'un incident politique qui a malheureusement nui à la crédibilité de la Conférence, les participants ont pu s'accorder sur un document qui lance un message commun de lutte contre le racisme. Le représentant coréen a relevé l'importance de mettre en place les dispositions de ce document. Il a en outre fait remarquer que la coopération internationale dans la lutte contre le racisme devrait également être renforcée sur la base de ce document final. L'efficacité des mécanismes de suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban devrait être renforcée, a-t-il noté. Il a conclu son intervention en réitérant l'engagement de son gouvernement dans la lutte contre le racisme.
Observateurs
M. MARK J. CASSAYRE (États-Unis) a déclaré que son pays s'est engagé à lutter sur son territoire et ailleurs contre le racisme. Le Président Obama va augmenter les budgets consacrés à cette action et veillera notamment à ce qu'il ne soit pas fait recours au profilage raciste aux États-Unis. Les États-Unis croient que les Nations Unies doivent continuer de lutter contre le racisme et appuient tous les efforts dans ce domaine. Les États-Unis félicitent les fonctionnaires des Nations Unies qui ont su mettre la Conférence d'examen de Durban sur les bons rails.
MME SAMAH ATOUT (Palestine) a observé que huit ans après la première réunion de Durban, les Arabes d'Israël souffraient de toutes sortes de discriminations, en matière d'emploi notamment. Israël n'a jamais cherché à intégrer sa population palestinienne, a-t-elle ajouté, considérant qu'il s'agissait d'une politique discriminatoire systématique. La représentante palestinienne a souligné que sa délégation avait fait preuve de son sens du compromis lors de la conférence. Elle a émis l'espoir que le suivi des travaux ferait en sorte qu'au bout du compte, lorsque l'on ferait le bilan de la réunion de 2009, on fera le constat que la bouteille est à moitié pleine plutôt que l'inverse.
M. WALID ABU-HAYA (Israël) a fait remarquer que le racisme et la discrimination raciale continuent d'être des fléaux de l'humanité. Il a assuré que son pays unit ses efforts à ceux de la communauté internationale dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. En ce qui concerne la Conférence d'examen de Durban, il a estimé regrettable qu'elle ait, notamment dans son document final, fait référence à la Déclaration et au Programme d'action de Durban où il est prétendu que les Palestiniens sont victimes de racisme. Il a conclu son intervention en soulignant que le peuple juif a souffert et souffre de racisme et de discrimination raciale et sera toujours associé à la lutte contre le racisme et la haine.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
APRES-MIDI 16 juin 2009
Le Conseil des droits de l'homme a porté son attention, cet après-midi, sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée, en tenant un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial chargé de ces questions, avant d'entamer un débat général sur ce thème.
Le Rapporteur spécial, M. Githu Muigai, à l'instar de plusieurs délégations qui ont participé au débat, a appelé les États n'ayant pas participé à la Conférence d'examen de Durban à s'associer à son document final et à mettre en œuvre ses recommandations. D'une manière générale, il a observé que la vulnérabilité des minorités était souvent liée à des séquelles du passé telles que l'esclavage. Il a demandé aux États de dresser des statistiques sur des bases ethniques, essentielles pour formuler des politiques de lutte contre la discrimination, tout en soulignant qu'il était essentiel de garantir qu'elles soient utilisées à bon escient. Enfin, concernant la question de la diffamation des religions soulevées par plusieurs délégations lors du débat qui s'est ensuivi, il a estimé que le dialogue devait se poursuivre sur cette question «complexe» en prenant pour base les recommandations de la Conférence d'examen de Durban.
Les États suivants ont participé au débat interactif avec M. Muigai: États-Unis, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Nigéria, République tchèque (au nom de l'Union européenne), Égypte (au nom du Groupe africain), Émirats arabes unis (au nom du Groupe arabe), Allemagne, Inde, Fédération de Russie, Suède, Turquie, Sénégal, Chine, Indonésie, Brésil, Algérie, Qatar, Suisse et Maroc. Les organisations non gouvernementales suivantes sont aussi intervenues: Commission arabe des droits de l'homme; International Human Rights Association of American Minorities; Commission to Study the Organization of Peace; European Union of Public Relations; et Consejo Indio de Sudamérica.
Dans le cadre du débat général, la plupart des délégations ont souligné la nécessité «d'entamer les actions à tous les niveaux» pour appliquer les décisions prises à Genève en avril à la Conférence d'examen de Durban, dont elles ont rappelé le succès. Les États suivants ont participé à ce débat général: Cuba (au nom du Mouvement des pays non alignés), République tchèque (au nom de l'Union européenne), Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Nigéria, Suisse, République de Corée, États-Unis, Palestine et Israël.
Demain matin, dès 9 heures, le Conseil des droits de l'homme achèvera son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Il tiendra par la suite un débat interactif avec l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti avant d'entamer un débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités. Dans l'après-midi, le Conseil doit entamer l'examen de projets de décision et de résolution qui lui ont été soumis dans le cadre de la présente session, dont les travaux se terminent le jeudi 18 juin.
Examen du rapport sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie
Présentation du rapport
M. GITHU MUIGAI, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y sont associées, a souligné que son premier rapport depuis qu'il a été désigné Rapporteur spécial était essentiellement consacré à la Conférence d'examen de Durban, qui s'est tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009, et en a profité pour appeler les États n'ayant pas participé à la Conférence d'examen de Durban à s'associer à son document final et à mettre en œuvre ses recommandations. Il a observé que la vulnérabilité des minorités était souvent liée à des séquelles du passé tel que l'esclavage. Il a demandé aux États de dresser des statistiques ventilées au plan ethnique, tout en se disant conscient des réserves que cela soulève dans certains pays. Mais, a-t-il observé, le manque de données à cet égard empêche souvent de prendre des mesures en faveur de telle ou telle catégorie de la population, parmi les secteurs les plus en marge. Il convient de continuer à adopter des mesures spéciales en faveur des groupes qui ont souffert pendant des siècles de discrimination, a souligné M. Muigai.
Le Rapporteur spécial a ensuite résumé les rapports par pays rédigés par son prédécesseur, M. Doudou Diène, concernant la Mauritanie et les États-Unis. S'agissant de la Mauritanie, M. Diène avait notamment salué le rapatriement des populations exilées et souligné que la Mauritanie avait été profondément marquée par des pratiques discriminatoires séculaires, qui sont particulièrement visibles dans l'institution armée, a-t-il observé, rappelant aussi la survivance du système de castes. M. Muigai s'est dit disposé à coopérer avec les autorités mauritaniennes dans la mise en œuvre des recommandations du rapport de son prédécesseur. En ce qui concerne le rapport sur les États-Unis, M. Diène rappelle le rôle déterminant de la Cour suprême dans l'application des droits civiques. Le Rapporteur spécial évoque des cas de discrimination directe, dans la lutte contre le terrorisme notamment. Par ailleurs, on constate l'aggravation de la marginalisation économique et sociale des minorités, un lien de fait existant entre race et pauvreté. M. Muigai a indiqué là encore sa disponibilité pour collaborer avec les autorités des États-Unis dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations.
Concernant son programme de travail, M. Muigai a annoncé une prochaine visite en République fédérale d'Allemagne, remerciant les autorités du concours qu'elles lui avaient apporté jusqu'à présent. Il a enfin annoncé avoir conclu un accord avec les Émirats arabes unis pour se rendre dans ce pays d'ici la fin de l'année, remerciant les autorités pour leur coopération.
Le rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/HRC/11/36, à paraître en français) est le premier soumis par ce titulaire dont la nomination remonte au 1er août 2008. Il a été préparé après la conclusion de la Conférence d'examen de Durban qui s'est tenue en avril dernier à Genève, et analyse en détail son document final, ainsi que les réflexions du Rapporteur spécial sur le processus d'examen de Durban. Le Rapporteur spécial examine aussi les questions de pauvreté et de racisme qu'il considère comme l'un des défis fondamentaux dans la lutte antiraciste.
Le précédent Rapporteur spécial sur la question, M. Doudou Diène, soumet pour sa part un rapport sur sa mission en Mauritanie (A/HRC/11/36/Add.2) où il s'est rendu en janvier 2008 à l'invitation du Gouvernement. La visite avait pour objectif principal de contribuer, dans le contexte de la dynamique démocratique en cours, au traitement en profondeur des héritages historiques de discrimination. Le Rapporteur spécial fait à l'issue de sa visite, le constat principal que, bien que la Mauritanie ne connaisse pas de manifestations de racisme légal ni d'État, la société mauritanienne est traversée en profondeur par des pratiques persistantes de discrimination de nature ethnique et raciale, ancrées dans les traditions culturelles et prégnantes dans les structures sociales, les principales institutions de l'appareil d'État (notamment les forces armées et la justice) et les mentalités. Le Rapporteur spécial relève «la centralité de l'esclavage traditionnel, la profondeur culturelle et sociale du système des castes et l'instrumentalisation politique du facteur ethnique, notamment par des politiques linguistiques qui ont contribué à la polarisation des différentes communautés». Selon lui, «la prégnance de la culture raciste et discriminatoire constitue l'obstacle majeur à l'instauration de la démocratie et au respect des droits de l'homme dans la société mauritanienne.
C'est également M. Diène qui a soumis un rapport sur sa mission aux États-Unis A/HRC/11/36/Add.3), où il s'est rendu du 19 mai au 6 juin 2008. Il indique avoir longuement rencontré des représentants d'institutions publiques, notamment la Cour suprême, des organisations de la société civile de lutte contre le racisme, des communautés minoritaires et des victimes du racisme. Le Rapporteur spécial recommande notamment que le Congrès établisse une commission bipartite chargée d'évaluer les progrès et les échecs dans la lutte contre le racisme et la résurgence actuelle de la ségrégation, en particulier en matière de logement et d'éducation, et de trouver des solutions pour remédier à ces tendances. Il suggère que le gouvernement évalue de nouveau la législation en vigueur concernant le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée en vue de l'élaboration de deux grandes directives: l'une sur les liens entre pauvreté et race ou origine ethnique, l'autre qui associerait la lutte contre le racisme à l'édification d'un multiculturalisme démocratique, égalitaire et interactif, afin de renforcer les relations intercommunautaires. Il propose par ailleurs que le Gouvernement intensifie ses efforts pour appliquer les lois fédérales relatives aux droits civils. Il suggère enfin que le Gouvernement donne des éclaircissements aux responsables de l'application des lois quant à l'obligation de l'égalité de traitement et, en particulier, l'interdiction d'établir des profils raciaux.
Le Conseil est également saisi d'un résumé des cas transmis aux États et les réponses reçues (A/HRC/11/36/Add.1) en ce qui concerne le Burundi, le Chili, la Grèce, l'Inde, la République islamique d'Iran, l'Italie, la Fédération de Russie, l'Afrique du Sud et l'Espagne.
Pays concernés
M. BAL AHMEDOU TIDJANE, Ministre de la justice de Mauritanie, a rendu hommage à l'excellent travail accompli par M. Doudou Diène, qui s'est acquitté de son mandat avec courage et persévérance. Il a également félicité M. Githu Muigai, son successeur, en lui souhaitant plein succès dans son mandat. Les conditions d'ouverture et de transparence dans lesquelles s'est déroulée la visite du Rapporteur spécial traduisent la prédisposition de la Mauritanie à coopérer avec les procédures spéciales, a fait valoir le Ministre. Il a noté avec intérêt les conclusions du Rapporteur spécial, soulignant notamment que ce dernier a conclu que la Mauritanie ne connaît pas de manifestation de racisme légal ni d'État. Il a fait valoir que ce fait reflète la volonté évidente du pays de s'inscrire dans une démarche de promotion de l'égalité et de la justice pour tous, dans le plein respect des droits de l'homme.
Le Ministre a précisé que l'esclavage est une pratique socialement et juridiquement réprouvée par la Mauritanie. Il a fait part de la mise sur pied de programmes sociaux au bénéfice des couches les plus pauvres. Il a précisé qu'aucune «politique linguistique» n'est développée en Mauritanie avec des incidences favorisant les antagonismes et la polarisation de la société. Il n'y a aucune discrimination à l'emploi des personnes issues des minorités et la participation de tous à la vie politique est assurée, a expliqué le Ministre. Il a indiqué que la réforme judiciaire en cours se propose d'intégrer les dispositions légales permettant de mieux lutter contre la discrimination. La Mauritanie veut régler les problèmes hérités du passé, comme celui des réfugiés mauritaniens au Sénégal, a-t-il souligné, précisant que plus de 11000 réfugiés ont été rapatriés. De même, dans le cadre du «passif humanitaire», une cérémonie de pardon et de réconciliation a été organisée et que des indemnisations ont été octroyées aux victimes des exactions du passé. Le Ministre a conclu son intervention en réitérant la détermination de son Gouvernement à respecter ses engagements conventionnels dans la lutte contre toutes les formes de discrimination raciale. Conscient du défi que cela représente, le Gouvernement poursuit ses efforts au niveau législatif et institutionnel.
MME ANNA MORAWIEC MANSFIELD (États-Unis) a déclaré que son pays s'est félicité de la visite dans son pays du Rapporteur spécial, M. Doudou Diène, et a apprécié le dialogue constructif qui s'est engagé à cette occasion. Le Rapporteur spécial a relevé avec justesse dans son rapport que les États-Unis sont résolument engagés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, et qu'ils sont conscients des progrès qu'il leur reste à faire dans ce domaine. La représentant a ajouté que le Président Obama s'est engagé à donner un nouvel élan à la jouissance des droits civils et à renforcer la lutte contre les excès policiers et la discrimination dans l'emploi. Le Président a dégagé 145 millions de dollars à cet effet. D'autres mesures de renforcement budgétaire concernent l'office des droits et libertés civils du Département de la sécurité intérieure ainsi que la Commission pour l'égalité entre les sexes au travail. Les États-Unis s'efforcent encore de combler les écarts raciaux dans le système éducatif, tandis que de nouveaux financements seront consacrés aux étudiants vulnérables.
M. MUHAMMAD SAEED SARWAR (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a souligné que l'OCI attachait une grande importance à la question du racisme et de la discrimination raciale. Son engagement à le combattre apparaît clairement par la souplesse dont elle a fait preuve afin de parvenir à un document consensuel lors de la Conférence d'examen de Durban, a-t-il rappelé. L'OCI continue d'être préoccupée par les tentatives de certains secteurs de caricaturer, de stigmatiser et de diaboliser les musulmans. Pour elle, la diffamation de l'islam et de ses fidèles, sous le couvert de la liberté de parole, constitue une nouvelle forme contemporaine de discrimination, d'intolérance et de xénophobie. En tant que sociétés civilisées, nous devons nous sentir tenus à exercer nos libertés avec discernement et dans le cadre des paramètres des normes acceptées sur le plan international. L'OCI est désireuse de travailler avec tous ses partenaires pour continuer à renforcer le régime juridique international sur cette question.
M. IFEANYI E. NWOSU (Nigéria) a remercié le Rapporteur spécial de son rapport détaillé. Il a observé que ce premier rapport du Rapporteur spécial examine en détails le document adopté à la suite de la Conférence d'examen de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Il a estimé que cette Conférence a permis de réparer les torts du passé et renouveler l'engagement international en faveur de la lutte contre le racisme. Il a précisé que la tâche du Rapporteur spécial est maintenant de continuer à mettre en valeur cette question dans ses futurs rapports et de promouvoir une véritable volonté politique pour la mise en œuvre de ces documents.
M. PETR PRECLIK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a remercié le Rapporteur spécial de son premier rapport, observant notamment que ce document examine en détail le problème des castes et des ethnies et se félicitant de la mention qui y est faite de la responsabilité des États en matière de promotion des droits économiques, sociaux et culturels des groupes concernés. Le représentant de l'Union européenne a salué également les commentaires du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression, envisagée dans le rapport comme l'une des conditions de l'éradication du racisme. Le Rapporteur spécial fait par ailleurs état de sa participation à un séminaire sur la prévention du génocide, et le représentant de l'Union européenne a voulu savoir quel rôle le Conseil pouvait assumer à cet égard.
MME HEBA MOSTAFA RIZK (Égypte au nom du Groupe africain) a réitéré l'engagement du Groupe africain dans la lutte contre le racisme, se félicitant du succès de la Conférence d'examen de Durban. Le Groupe africain appelle tous les pays qui ne l'ont pas fait à en signer le document final adopté à l'issue de la Conférence d'examen. Le représentant a par ailleurs salué les travaux du Groupe d'experts sur les personnes d'ascendance africaine. Il a appelle le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à veiller au fonctionnement optimal des mécanismes chargés de la lutte contre le racisme. L'oratrice a demandé des informations du Rapporteur spécial sur la façon dont son mandat pouvait contribuer à la lutte contre les droits de l'homme. Elle l'a appelé à aborder celui-ci de manière plus globale. Le Groupe africain attend aussi des indications plus concrètes de la part du Rapporteur spécial.
M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis au nom du Groupe arabe) a estimé que ce rapport est important parce qu'il est le premier rédigé par M. Muigai et le premier publié depuis la Conférence d'examen de Durban. Revenant sur cette Conférence, il a attiré l'attention sur la souplesse dont a fait preuve le Groupe arabe et les pays musulmans, puisqu'il a permis l'adoption du document final en favorisant le consensus en dépit de questions qui revêtaient, pour lui, une grande importance. Il a souligné que le document final a évoqué beaucoup de points, et notamment celui de la liberté d'expression et d'opinion et l'utilisation de cette liberté pour diffamer les religions. Le représentant a souhaité que les engagements pris soient respectés et que soient reconnues l'existence d'une relation entre la pauvreté et le racisme, ainsi que l'occupation israélienne chronique dans la région du Moyen-Orient. Enfin, il a proposé au Rapporteur spécial d'encourager les États qui n'ont pas participé à la Conférence à adopter ce document et à mettre en œuvre ses dispositions.
M. MICHAEL KLEPSCH (Allemagne) a félicité le Rapporteur spécial, M. Muigai, l'assurant de l'engagement des autorités et de la société civile de son pays en faveur de la lutte contre le racisme. L'Allemagne approuve le principe du partage de bonnes pratiques dans ce domaine et se félicite de la visite prochaine de M. Muigai en Allemagne.
M. SANJEEV KUMAR SINGLA (Inde) a souligné que le Rapporteur spécial avait évoqué dans son rapport les discriminations en fonction de la caste. Il s'est dit opposé à ce type de référence qui outrepasse, selon lui, le mandat du Rapporteur spécial. La discrimination basée sur la caste ne relève pas en effet de la discrimination raciale, a-t-il rappelé.
MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a dit appuyer le mandat et les activités du Rapporteur spécial et s'est félicitée de la présentation de son premier rapport. Elle s'est dite satisfaite du bilan de la Conférence qui figure dans le rapport et a, à l'instar de M. Muigai, estimé que la Déclaration et le Programme d'action de Durban, ainsi que le document adopté lors de la Conférence d'examen, constituent aujourd'hui la stratégie la plus globale pour lutter contre toutes les formes et manifestations du racisme. Elle a estimé indispensable de définir des objectifs et des indicateurs concrets, ainsi que des plans nationaux pour assurer la mise en œuvre de ces documents.
MME KARIN STEIVSOM (Suède) a remercié le Rapporteur spécial de son rapport, et en particulier de la liste qu'il y dresse des engagements pris par les États au terme de la Conférence d'examen de Durban. La Suède partage l'avis du Rapporteur spécial s'agissant des difficultés qui demeurent quant à la mise en œuvre de ces engagements. M. Muigai recommande que les États adoptent des objectifs concrets à cet égard, a observé la représentante, qui a demandé quels pourraient être ces objectifs. La représentante a aussi voulu savoir dans quelle mesure l'action du Rapporteur spécial pourrait être mise à profit dans le cadre de la lutte contre le génocide.
MME ANNA MORAWIEC MANSFIELD (États-Unis) a souligné que son pays avait toujours lutté pour surmonter l'héritage du racisme et de la discrimination raciale. Elle a annoncé que le Président Obama allait augmenter le financement de la division chargée des droits civiques au sein du Ministère de la justice. Le Président des États-Unis entend aussi être à l'avant-garde du combat pour édifier un système de justice pénale plus juste et équitable. Les États-Unis sont disposés à œuvrer avec les pays qui sont engagés dans le même combat. La représentante a dit la fierté de son pays pour le Plan d'action commun États-Unis–Brésil lancé au printemps dernier et qui prévoit une collaboration étroite sur ces questions entre les deux pays.
M. ALI ONANER (Turquie) a dit partager l'opinion du Rapporteur spécial lorsque ce dernier note que la Conférence de suivi de Durban a permis un renouvellement de l'engagement de la communauté internationale. Il a également soutenu son appel à l'intention des membres de la communauté internationale qui n'ont pas participé à la Conférence, les invitant à s'engager à nouveau dans la noble cause d'élimination du racisme. À l'instar de M. Muigai, le représentant turc a estimé que le texte adopté à la Conférence de suivi a tracé la manière dont les Nations Unies aborderont la question relative à la liberté d'expression à l'avenir.
M. MAMADOU MBODJ (Sénégal) a déclaré que de nombreuses sources révèlent les discriminations dont font l'objet les personnes d'ascendance africaine et les migrants dans les domaines de l'emploi, de la santé, de l'éducation et du logement. C'est pourquoi le Sénégal est en faveur de l'adoption d'une double approche visant d'une part à redoubler d'efforts pour combattre la discrimination de manière générale, et d'autre part à favoriser la réalisation des droits économiques et sociaux des personnes qui vivent dans la pauvreté. Le Sénégal aimerait savoir comment le Rapporteur spécial entend suivre la question de la pauvreté, en coopération avec les autres mécanismes pertinents du Conseil.
MME LI YI (Chine) a rappelé le grand succès de la Conférence d'examen de Durban qui permet d'aborder ces questions avec une nouvelle approche. La communauté internationale doit maintenant concrétiser le programme adopté si l'on veut que la Conférence ait un réel impact. Il faut combattre les idées de suprématie raciale, a-t-elle souligné. Le racisme et la discrimination raciale sont contraires aux droits fondamentaux, a-t-elle rappelé. Nous devons donc nous tourner vers l'avenir dans un esprit de coopération si vous voulons de concert éradiquer le racisme.
M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a souligné que le rapport du Rapporteur spécial a montré les priorités que M. Muigai entend donner à son mandat. Il a fait remarquer que ce dernier a clairement insisté sur les défis à relever pour lutter contre le racisme et qui persistent encore aujourd'hui. Un engagement renouvelé de la communauté internationale est essentiel, a-t-il souligné. La délégation indonésienne espère qu'afin d'éliminer le racisme, tous les États membres mettront en œuvre toutes les dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, ainsi que du document final de la Conférence d'examen. Quelle stratégie le Rapporteur spécial entend-il mettre en place pour encourager dans cette voie tous les États, y compris ceux qui n'ont pas participé à la Conférence de suivi, a-t-il demandé?
MME MARIANA BENEVIDES (Brésil) a déclaré que son pays se félicite du rapport de M. Muigai, estimant que l'heure est venue de tenir les promesses de la Conférence de Durban. Il s'agit notamment de mettre en pratique des indicateurs de vérification des objectifs, d'adopter des mesures d'action affirmative, ou encore de mettre en place des mesures spécifiques pour corriger des erreurs historiques. La représentante a donné des précisions sur les mesures prises par le Brésil dans le cadre du Programme d'action de Durban, pour réduire la pauvreté dont souffrent, notamment, les familles pauvres d'origine africaine et pour corriger les déséquilibres historiques.
M. AHMED SAADI (Algérie) a souligné que sa délégation refusait le ciblage de la religion, en particulier des musulmans, sous couvert de liberté d'expression. Il ne faut pas permettre ce genre d'attitude néfaste. Il ne faut en effet pas oublier les «formes contemporaines de racisme», a-t-il ajouté à l'intention de M. Muigai. Le représentant de l'Algérie a demandé par ailleurs aux États ayant boycotté la Conférence d'examen de Durban d'apporter leur appui à son document final. Au sujet de sa demande adressée aux États d'établir des statistiques ventilées en fonction de l'origine ethnique, il a demandé au Rapporteur spécial s'il n'y avait pas là un risque de favoriser le racisme.
M. SULTAN M. AL-DOSARI (Qatar) a apprécié le contenu du rapport du Rapporteur spécial, se réjouissant tout particulièrement de l'analyse du résultat de la Conférence et de l'analyse du rôle de son document final pour le renouvellement de l'engagement de la communauté internationale en faveur de l'élimination du racisme. Il a, à l'instar de M. Muigai, estimé que ce document, bien qu'il ait été en deçà des espérances de sa délégation, notamment du fait du boycott par certains pays, constitue une étape importante dans la lutte contre le racisme. Il a fait remarquer que la pauvreté et la vulnérabilité touchent souvent les minorités et sont liées à des facteurs historiques. Dans ce contexte, il a préconisé de lutter contre résidus de la culture du colonialisme.
MME ALEXANDRA RUPPEN (Suisse) a estimé que la première analyse du document final de la Conférence d'examen de Durban réalisée par le Rapporteur spécial M. Muigai était d'une grande utilité. La Suisse y retient plusieurs points d'intérêt, notamment le fait que le Rapporteur spécial entend utiliser le document comme un «programme» et un cadre pour exécuter son mandat. Cette approche permettra aussi sans doute à d'autres acteurs, y compris des États, de s'approprier le document adopté à Genève il y a deux mois. La représentante a rappelé que son pays, conjointement à d'autres États, a constitué au sein du Conseil un «Pôle pour l'éducation et la formation aux droits humains». La diffusion la plus large possible des droits humains est fondamentale pour la lutte contre le racisme, a conclu la représentante suisse.
M. OMAR HILALE (Maroc) a rappelé que la Conférence d'examen de Durban avait été un succès à plusieurs titres, différents groupes ayant fait preuve de beaucoup d'ouverture pour assurer sa réussite. Aujourd'hui, «il devient nécessaire d'entamer les actions à tous les niveaux» pour assurer le suivi des résultats de cette conférence. Il a indiqué que son pays était disposé à accueillir le séminaire régional pour l'Afrique sur la relation entre liberté d'expression et l'incitation à la haine religieuse. Le représentant du Maroc a ensuite abordé le lien entre pauvreté et racisme. Il a rappelé que le Roi Mohammed VI avait lancé en 2005 l'Initiative nationale pour le développement humain. La dynamique générée par cette institution a été accompagnée par la mise en place d'agences de développement régional, a-t-il précisé, indiquant que les provinces sahariennes du Maroc en avaient bénéficié à l'instar des autres régions du royaume.
M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a regretté l'absence de M. Diène et souhaité que le Conseil invite l'ancien Rapporteur spécial pour discuter des rapports qu'il a réalisés. Il a salué les avancées enregistrées par les États-Unis pour combattre le racisme et a engagé ce pays à mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial. Il a toutefois estimé qu'il convenant de faire des recommandations aux États-Unis concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. À la lumière de la Conférence d'examen de Durban, le représentant a invité le Rapporteur spécial à consacrer dans ses prochains rapports un chapitre sur la discrimination dans les situations d'occupation étrangère et d'occupation coloniale.
M. MAJID TRAMBOO (International Human Rights Association of American Minorities) a déploré que de nombreuses dispositions positives de la Déclaration et du Programme d'action de Durban aient été occultées par les médias. Le représentant a espéré que le paragraphe 5 du document final de la Conférence d'examen de Durban serait effectivement mis en œuvre et a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures la société civile pouvait prendre à cet égard. Le représentant a également déploré les violations des droits de l'homme commises au Cachemire par l'armée indienne.
M. STÉPHAN CICCOLI (Commission to Study the Organization of Peace) a souligné l'importance d'identifier les causes profondes du racisme. Aux États-Unis, la pauvreté et le manque d'éducation contribuent à maintenir vivace le racisme. En Europe, plusieurs pays refusent de reconnaître et de régler le problème rom, tandis que certains pays musulmans sont le théâtre de discriminations envers leur minorité chiite de la part de la majorité sunnite. Le représentant a invité le Conseil à fixer une date butoir pour que l'on mette un terme à de telles pratiques.
M. JEAN-PATRICK SANTORO (European Union of Public Relations) a fait remarquer que la discrimination raciale et d'autres formes de discrimination sont la marque de systèmes qui n'ont pas leur fondement dans les idéaux démocratiques. Toutefois, ce fléau est tellement pernicieux qu'il imprègne même les sociétés démocratiques, a-t-il noté. Il a souligné que l'éradication de la discrimination est un processus lent et graduel qui requiert de démanteler les croyances et les attitudes. L'éducation, couplée à de bonnes politiques, joue un rôle crucial dans la modification des attitudes, a-t-il observé. Il a conclu son intervention en soulignant que les démocraties qui luttent pour éliminer la discrimination ont besoin d'encouragement et de soutien.
M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a observé que les mêmes États qui ont refusé de participer à la Conférence d'examen de Durban sont les mêmes qui refusent d'appliquer les droits des peuples autochtones. Le représentant a déploré que les États-Unis refusent les termes de la Déclaration des droits des peuples autochtones. C'est ainsi que le peuple autochtone de l'Alaska se voit refuser le droit de se prononcer démocratiquement sur l'attribution et l'exploitation de ses ressources naturelles.
M. MUIGAI a indiqué en conclusion du débat interactif qu'il entendait rassurer tout le monde quant à son engagement à l'égard de son mandat. Il entend avoir un dialogue sincère et authentique avec tous les États afin de parvenir à des résultats, a-t-il assuré. S'agissant de la question de la diffamation des religions, il a rappelé que la liberté religieuse était un droit fondamental et que par conséquent l'incitation à la haine religieuse devrait être partout interdite. Dans le même temps, le droit à la liberté d'expression doit être limité lorsqu'il en va de l'intérêt public, a-t-il ajouté, afin qu'elle ne soit pas utilisée à mauvais escient. Le recoupement entre ces deux droits étant complexe, il s'est dit favorable à ce qu'un dialogue approfondi soit mené à cet égard, rappelant que celui-ci pouvait s'appuyer sur le cadre défini par la Conférence d'examen de Durban. Concernant le mécanisme de suivi, il a émis l'espoir que la complémentarité des mandats des Rapporteurs spéciaux permettrait de progresser dans ce domaine comme dans d'autres.
Nous devons faire preuve de souplesse lorsque nous proposons des mesures, en tenant compte des différences d'un pays à l'autre, a poursuivi le Rapporteur spécial. Si cet aspect est fondamental, il convient néanmoins d'institutionnaliser une politique de non-discrimination dans chaque pays, ce point étant a priori incontournable. Chaque pays doit institutionnaliser des processus d'examen et de suivi, selon lui. Par ailleurs, s'agissant du suivi de la Conférence d'examen de Durban, nous devons poursuivre notre dialogue avec les pays qui ne s'y sont pas associés, a-t-il dit, relevant que plusieurs d'entre eux s'y étaient déjà déclarés favorables.
M. Muigai a déclaré qu'un programme de lutte contre le racisme est le meilleur moyen au bout du compte de lutter contre des phénomènes tels que le génocide. Une de nos principales difficultés sera d'intervenir de manière suffisamment précoce pour arrêter de tels processus criminels. Le Rapporteur spécial a par ailleurs abordé la question des castes, notant que la plupart des organisations faisaient référence à ce problème en le plaçant sous l'angle de la lutte contre la discrimination raciale. Enfin, au sujet de sa recommandation sur la mise à disposition de statistiques sur des bases ethniques, il a fait observer qu'il n'était pas envisageable de formuler des politiques de lutte contre la discrimination sans une base de données concrètes et précises. En conséquence, il ne s'agit pas de savoir si on a besoin de données ventilées mais plutôt de définir quelles protections on peut établir pour garantir qu'elles soient utilisées à bon escient, a-t-il conclu.
Débat général sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie qui y est associée
États membres
M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés) a indiqué que le Mouvement des non-alignés a toujours eu une position claire d'opposition au racisme et à la discrimination. Il a fait observer que la Conférence de Durban 2001 a marqué une étape dans la lutte pour l'égalité des droits pour tous les êtres humains. La mise en œuvre du document final de Durban implique, certes, différentes difficultés, mais elle est un devoir et une dette historique envers des millions de personnes, a-t-il souligné. Le représentant cubain a précisé que les Ministres du Mouvement des pays non alignés ont entériné, cette année à la Havane, le document final de la Conférence d'examen de Durban qui s'est déroulée à Genève en avril dernier. Ils ont, dans ce contexte, réaffirmé la validité de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, en tant que fondements solides de la lutte contre le racisme et la discrimination. Les Ministres ont également appelé tous les États membres, y compris ceux qui n'ont pas participé à la Conférence d'examen, à mettre en œuvre ces documents, a précisé le délégué.
M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a notamment déclaré que la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie est une priorité pour l'Union européenne. Aucun pays n'est épargné par ces fléaux qui suscitent des divisions sociales et doivent être combattus avec la même rigueur sous toutes leurs formes et dans tous les contextes, stades de football compris. Le Conseil de l'Europe a défini une série de mesures à prendre, notamment dans le domaine de la collecte des données statistiques et de la mise en place de procédures indépendantes de dénonciation et de contrôle. L'apport des organisations non gouvernementales internationales est indispensable à cet égard, a ajouté le représentant, estimant que les pouvoirs publics doivent leur accorder un soutien politique et financier.
M. ALEXEY AKZHIGITOV (Fédération de Russie) a souligné que la Conférence d'examen de Durban à laquelle ont participé plus de 140 pays avait montré la nécessité pour la communauté internationale de redoubler d'efforts dans la lutte contre la discrimination raciale. Tous les participants ont manifesté à cette occasion leur volonté de participer à la lutte contre le racisme et le document final a un caractère général qui constitue une stratégie de lutte et un socle positif pour définir les politiques des États, a-t-il ajouté. La décision de certains pays de boycotter cette réunion était irresponsable et sape la lutte antiraciste, estime la Fédération de Russie, qui a appelé tous les pays ne s'y étant pas encore ralliés à adhérer au document final.
M. EMIN ASTANAOV (Azerbaïdjan) a souligné que la réussite de la Conférence d'examen de Durban ne représente pas la fin des efforts de lutte contre le racisme mais bien une nouvelle phase dans l'éradication de ce fléau. Se réjouissant de l'adoption du document final de la Conférence d'examen d'avril dernier, il a espéré que tous les États mettront effectivement en œuvre les dispositions de ce texte, qu'ils aient ou non participé à la Conférence. Le représentant azerbaïdjanais a par ailleurs fait part de la préoccupation de sa délégation face à la propagation de la haine religieuse. Il a dans ce cadre réitéré son soutien aux activités du Comité chargé d'élaborer des normes complémentaires et a espéré que la deuxième réunion de ce Comité pourra déboucher sur des résultats concrets. M. Aslanov a également appuyé la proposition de la Haut-Commissaire relative à la mise en place d'un observatoire international du racisme.
M. IFEANYI E. NWOSU (Nigéria) s'est félicité de la tenue de la Conférence d'examen de Durban, qui a permis de remédier aux douleurs du passé et à la discrimination actuelle qui sévit sous des formes multiples. Le représentant a salué le rôle de Mme Pillay dans l'organisation de cette Conférence et a appelé les États membres à articuler la volonté politique et les ressources indispensables à la mise en œuvre du programme et du plan d'action de Durban, de même que le document final de la Conférence.
MME ALEXANDRA RUPPEN (Suisse) a souligné que la Conférence d'examen de Durban avait constitué «une étape importante sur le chemin de l'éradication du racisme et de la discrimination». La représentante a souligné qu'il s'agissait maintenant de poursuive la lutte contre ce fléau «en traduisant les objectifs en réalités, en politiques concrètes et en actions tangibles». Il s'agit, plus que jamais, de «donner aux autorités compétentes les instruments de prévention et de sanction adéquats», estime la Suisse. «Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions. Nous devons mettre en œuvre les instruments établis», a encore souligné Mme Ruppen.
M. HA WIE-YOUNG (République de Corée) a fait remarquer que la Conférence d'examen de Durban a offert l'occasion à la communauté internationale de réaffirmer son engagement dans la lutte contre le racisme. Il s'est réjoui qu'en dépit d'un incident politique qui a malheureusement nui à la crédibilité de la Conférence, les participants ont pu s'accorder sur un document qui lance un message commun de lutte contre le racisme. Le représentant coréen a relevé l'importance de mettre en place les dispositions de ce document. Il a en outre fait remarquer que la coopération internationale dans la lutte contre le racisme devrait également être renforcée sur la base de ce document final. L'efficacité des mécanismes de suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban devrait être renforcée, a-t-il noté. Il a conclu son intervention en réitérant l'engagement de son gouvernement dans la lutte contre le racisme.
Observateurs
M. MARK J. CASSAYRE (États-Unis) a déclaré que son pays s'est engagé à lutter sur son territoire et ailleurs contre le racisme. Le Président Obama va augmenter les budgets consacrés à cette action et veillera notamment à ce qu'il ne soit pas fait recours au profilage raciste aux États-Unis. Les États-Unis croient que les Nations Unies doivent continuer de lutter contre le racisme et appuient tous les efforts dans ce domaine. Les États-Unis félicitent les fonctionnaires des Nations Unies qui ont su mettre la Conférence d'examen de Durban sur les bons rails.
MME SAMAH ATOUT (Palestine) a observé que huit ans après la première réunion de Durban, les Arabes d'Israël souffraient de toutes sortes de discriminations, en matière d'emploi notamment. Israël n'a jamais cherché à intégrer sa population palestinienne, a-t-elle ajouté, considérant qu'il s'agissait d'une politique discriminatoire systématique. La représentante palestinienne a souligné que sa délégation avait fait preuve de son sens du compromis lors de la conférence. Elle a émis l'espoir que le suivi des travaux ferait en sorte qu'au bout du compte, lorsque l'on ferait le bilan de la réunion de 2009, on fera le constat que la bouteille est à moitié pleine plutôt que l'inverse.
M. WALID ABU-HAYA (Israël) a fait remarquer que le racisme et la discrimination raciale continuent d'être des fléaux de l'humanité. Il a assuré que son pays unit ses efforts à ceux de la communauté internationale dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. En ce qui concerne la Conférence d'examen de Durban, il a estimé regrettable qu'elle ait, notamment dans son document final, fait référence à la Déclaration et au Programme d'action de Durban où il est prétendu que les Palestiniens sont victimes de racisme. Il a conclu son intervention en soulignant que le peuple juif a souffert et souffre de racisme et de discrimination raciale et sera toujours associé à la lutte contre le racisme et la haine.
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