LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME

Conseil des droits de l'homme
MATIN 26 mars 2008


Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un débat général sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée: suivi et application de la Déclaration et du Plan d'action de Durban. Il a entendu dans ce cadre les déclarations d'une quarantaine de représentants de pays et d'organisations non gouvernementales.

Le Conseil avait déjà tenu, le 19 mars dernier, un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène; le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, M. Peter L. Kasanda; le Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, M. Dayan Jayatilleka; ainsi que le Président-Rapporteur du Comité spécial du Conseil des droits de l'homme chargé d'élaborer des normes complémentaires, M. Idriss Jazaïry. Ils avaient alors présenté des rapports et rendu compte de l'état des travaux de leurs mandats respectifs. MM. Jayatilleka et Jazaïry sont également intervenus ce matin en conclusion du débat.

Alors que doit se tenir l'an prochain à Durban, en Afrique du Sud, la Conférence d'examen et de suivi de la Conférence mondiale contre le racisme qui s'était réunie dans cette même ville en 2001, nombreux ont été les intervenants à souligner ce matin la lenteur des progrès réalisés en matière d'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. En s'intéressant à des sujets hors du cadre de Durban, a averti la Slovénie au nom de l'Union européenne, la Conférence d'examen risque de trop s'éloigner de l'analyse des progrès réalisés depuis 2001, avec pour effets de compromettre le consensus autour de la Déclaration et du Programme d'action.

À l'instar de l'Égypte, qui s'exprimait au nom du Groupe africain, bon nombre de délégations qui sont intervenues ce matin ont apporté leur soutien à l'exercice d'élaboration de normes complémentaires qui, a-t-il été affirmé, permettraient de renforcer la protection des victimes du racisme et de la discrimination raciale. L'élaboration de normes complémentaires est vitale pour combler les lacunes du cadre normatif actuel de la lutte contre le racisme, a-t-il été souligné. Certains ont plaidé en faveur de l'élaboration de normes novatrices pour lutter contre l'incitation à la haine raciale et religieuse et contre l'islamophobie. Les nouvelles normes doivent améliorer et non réduire le caractère universel du combat en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a pour sa part souligné l'Union européenne par la voix de la Slovénie.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat: Égypte (au nom du Groupe africain), Slovénie (au nom de l'Union européenne), Fédération de Russie, Nigéria, Azerbaïdjan, Brésil, Cuba, Suisse, Chine, Finlande, Arménie, Iran et Syrie.

Sont également intervenues les organisations non gouvernementales ci-après: Consejo Indio de Sud America (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Union internationale humaniste et laïque (au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial); Libération; Nord-Sud XXI; Franciscain International; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; B'nai B'rith International (au nom également du Comité de coordination d'organisations juives); Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC); Conseil consultatif d'organisations juives; Association of World Citizens; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Interfaith International; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Société pour les peuples en danger; Union mondiale pour le judaïsme libéral; et Centre Unesco du pays basque.

Le Maroc et l'Algérie ont pris la parole dans l'exercice du droit de réponse dans le cadre de ce débat.

Tenant par ailleurs un bref débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, le Conseil a entendu des déclarations de la Slovénie (au nom de l'Union européenne), de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, ainsi que Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ).

La République démocratique du Congo a exercé le droit de réponse s'agissant d'interventions d'organisations non gouvernementales dans le cadre du débat qui s'est déroulé le jeudi 20 mars sur le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Par ailleurs, le Président du Conseil, l'Ambassadeur Doru Costea de la Roumanie, a annoncé qu'à l'issue de larges consultations, les dates ci-après ont été décidées pour les réunions des mécanismes subsidiaires du Conseil durant l'année à venir: du 1er au 3 septembre 2008 pour le Forum social; les 4 et 5 septembre 2008 pour le Forum sur les questions relatives aux minorités; et du 1er au 3 octobre 2008 pour le Mécanisme d'experts sur les peuples autochtones.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil doit procéder à l'élection des dix-huit membres du Comité consultatif, organe subsidiaire du Conseil qui succède à l'ancienne Sous-Commission des droits de l'homme et dont la première session doit se tenir à Genève au mois d'août prochain.


Examen des questions se rapportant au le racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée; suivi de la Conférence de Durban

Documentation

Dans le cadre du point intitulé «le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban» (point 9 de l'ordre du jour), le Conseil des droits de l'homme était notamment saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines
de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène. Un débat interactif a eu lieu avec le Rapporteur spécial le 19 mars dernier. Le Conseil était en outre saisi de diverses notes du Secrétariat (A/HRC/7/40 et 41), ainsi que d'un rapport intermédiaire sur l'application des recommandations lors de la cinquième session Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (A/HRC/7/43, à paraître en français).

Débat général

M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) s'est félicité de la convocation de la première partie de la sixième session du Groupe de travail intergouvernemental sur le suivi de la Conférence de Durban, en janvier de cette année. L'examen et le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Durban et du Programme d'action est un exercice constant nécessaire, alors même si la communauté internationale est engagée dans les préparatifs de la Conférence d'examen de Durban. Il est regrettable que l'examen de certaines des dispositions fondamentales et des questions contenues dans la Déclaration de Durban et du Programme d'action, n'ait pas été possible à ce jour. Le Groupe africain appelle à la volonté politique nécessaire qui permettrait au Conseil, et à la communauté internationale en général, de faire de réels progrès dans la lutte contre le racisme. Se félicitant par ailleurs de la contribution initiale du Groupe de travail au processus de révision de Durban, le Groupe africain regrette vivement qu'un accord sur les questions qui seront débattues par le Groupe de travail à l'avenir n'ait pu se faire et il espère sincèrement que certaines attitudes changeront avant qu'il ne soit trop tard.

Le représentant égyptien a souligné que l'exercice d'élaboration de normes complémentaires permettrait de renforcer la protection des victimes du racisme et de la discrimination raciale. Le Groupe africain se réjouit de pouvoir s'engager dans des négociations constructives avec toutes les parties concernées sur le projet de normes complémentaires. Le Groupe africain réitère son appel à toutes les parties prenantes et à mobiliser la volonté politique nécessaire en vue de faire de la Conférence d'examen de Durban un succès. Si le Conseil venait à échouer dans sa mission en matière de lutte contre le racisme, sa pertinence serait remise en question, et les répercussions d'une telle éventualité auraient une portée au delà du processus d'examen de Durban et contaminerait tous les autres mécanismes vitaux du Conseil. Laissons-nous guider par la volonté politique et non par des considérations politiques, a conclu le représentant.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a indiqué qu'outre les plans d'action nationaux engagées par ses États membres à titre individuel contre le racisme, l'Union européenne dispose d'une stratégie régionale, fondée notamment sur des directives concernant l'égalité entre les races et en matière d'emploi. Ces instruments sont applicables dans tous les États membres et prennent en compte tous les aspects de la discrimination, quelle que soit sa motivation. Concernant l'application de la Déclaration et du Plan d'action de Durban, le représentant a indiqué que l'Union européenne estime que la Conférence d'examen, en se concentrant sur l'application des principaux défis, pourra contribuer à une lutte mieux coordonnée et efficace contre le racisme. L'Union européenne rappelle son souhait d'éviter les discussions relatives aux pays, qui risquent d'entraîner des divisions. D'autre part, en s'intéressant à des sujets hors du cadre de Durban, la Conférence d'examen risque de trop s'éloigner de l'analyse des progrès réalisés depuis 2001, avec pour effets de compromettre le consensus autour de la Déclaration et du Programme d'action.

Le représentant de l'Union européenne a en outre remercié M. Idriss Jazaïry, Président du Comité spécial pour l'élaboration de nouvelles normes complémentaires, rappelant que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est l'instrument juridique de base dont l'application est déterminante pour la lutte contre le racisme au niveau mondial. La Convention est un document vivant dont le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a prouvé la pertinence et l'utilité pour faire face aux formes nouvelles et contemporaines de discrimination, de xénophobie et d'intolérance. L'Union européenne est attachée à la poursuite des travaux du Comité spécial, a précisé le représentant, estimant toutefois que son potentiel devrait être pleinement exploité avant qu'il soit question d'en renforcer les moyens. D'autre part, chaque nouvelle norme doit toujours répondre à un besoin précis. L'objectif de l'Union européenne est bien la lutte contre le racisme au niveau mondial: les nouvelles normes doivent améliorer et non diminuer la caractère universel du combat en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. L'Union européenne remercie également M. Dayan Jayatilleka pour son rapport sur les activités du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, estimant que le Groupe de travail ne devrait reprendre ses activités qu'après la tenue de la Conférence d'examen.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a relevé l'importance de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et regretté que la communauté internationale n'ait pas encore réussi à surmonter ces odieux phénomènes et assurer l'harmonie entre les différents peuples et les différentes ethnies. En dépit des avancées de ces dernières années, le problème du racisme n'est pas devenu moins aigu, a-t-il souligné. Le représentant russe s'est tout particulièrement inquiété du fait que l'intolérance raciale, culturelle et religieuse se transforme en outil politique. Il a fustigé la montée des idéologies néonazies, la volonté de réécrire l'histoire et la révision des décisions du Tribunal de Nuremberg. Les États ont le devoir de faire une évaluation honnête des situations, a-t-il insisté. Il a salué les travaux menés pour la préparation de la Conférence de Durban prévue pour 2009 et a invité les États à renoncer à leurs intérêts particuliers et consentir des efforts pour assurer la mise en œuvre de la Déclaration et la réalisation des objectifs qu'elle contient. Il s'est réjoui que cette Conférence offre l'occasion de faire le bilan de la mise en œuvre de la Déclaration de Durban, mais également de s'intéresser aux nouvelles formes de discrimination.

M. BIODUN OWOSENI (Nigéria) a regretté que, depuis la Conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action, les États semblent réticents à mettre en œuvre les engagements auxquels ils ont souscrits. Il semble même y avoir des signes et des tentatives de se départir des acquis de la Conférence de Durban, a-t-il souligné. Il s'est dit d'avis que la prochaine Conférence de Durban offrira l'occasion de refermer les plaies du passé et de s'attaquer aux formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale. La mise en œuvre de la Déclaration de Durban a été très lente ces dernières années, a déploré M. Owoseni. Il s'est dit d'avis que le renforcement du processus de mise en œuvre passe non seulement par la réaffirmation des engagements, mais également par la mise sur pied de mesures et d'étapes pratiques pour réaliser les objectifs de la Déclaration. La délégation nigériane estime en outre que les lacunes des instruments internationaux de lutte contre le racisme et la discrimination raciale devraient être comblées par une série de mesures incluant notamment un soutien technique et financier aux États et une étroite coopération entre les institutions nationales des droits de l'homme et les parties prenantes pertinentes. L'élaboration de normes complémentaires est vitale pour combler les lacunes du cadre normatif actuel de lutte contre le racisme, a-t-il précisé, avant de rappeler que la communauté internationale devrait veiller à élaborer des instruments internationaux de droits de l'homme pour des domaines qui ne sont pour l'instant pas couverts par le droit international.

M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) s'est déclaré favorable au maintien du mandat du Comité spécial sur l'élaboration de normes complémentaires, présidé par M. Idriss Jazaïry. Compte tenu des récentes manifestations de racisme et de discrimination raciale, l'élaboration de normes complémentaires est devenu un impératif de notre époque, a-t-il ajouté. Il s'est en outre réjoui des délibérations de la première session du Comité qui a eu lieu le mois dernier, visant à identifier les lacunes existantes dans la Convention et d'élaborer des normes novatrices pour lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris l'incitation à la haine raciale et religieuse. Il a en outre réitéré l'engagement de sa délégation à participer activement aux travaux du Comité.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a rappelé que son pays, multiculturel et multiethnique, est composé de peuples d'origines essentiellement autochtone, européenne et africaine. Le Brésil est donc fermement engagé dans la promotion de l'égalité entre les races. Pour ce faire, le Gouvernement a institué en 2003 un Secrétariat à la promotion de l'égalité raciale, rattaché à la Présidence de la République, avec rang de ministre. Le Brésil a d'autre part organisé une conférence régionale sur l'application du Programme de Durban à Brasilia en juin 2006. Il a encore décidé d'organiser, du 16 au 18 juin prochain, la toute première conférence régionale préparatoire en prévision de la Conférence d'examen de Durban. Près de six cents organisations de la société civile ont d'ores et déjà annoncé qu'elles participeraient à cette conférence régionale, a fait valoir le représentant du Brésil.

M. RAFAEL GARCÍA (Cuba) a souligné que la discrimination raciale est l'une des manifestations les plus cruelles de l'exploitation imposée par les milieux du pouvoir. Elle perdure, à l'instar de l'inégalité, et s'aggrave sous l'influence de la mondialisation néolibérale, a-t-il ajouté. Le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie constituent un phénomène social, culturel et politique; ils ne font pas partie de l'instinct des hommes. Ce sont des instruments de conquête, d'esclavage et d'exploitation des plus vulnérables par les plus forts, a-t-il insisté. M. García Collada a fait observer que la montée du racisme et de la discrimination raciale, y compris de l'antisémitisme et de l'islamophobie, dans les pays développés n'est un secret pour personne. Il a fustigé l'adoption de politiques migratoires discriminatoires et de lois antiterroristes qui conduisent à l'arbitraire, ainsi que les pratiques de manipulation des technologies de l'information, notamment par Internet, pour véhiculer des idées fondées sur la supériorité et la haine raciale. Depuis les tragiques événements du 11 septembre, ces phénomènes se sont accentués, a-t-il souligné. Dans ce contexte, le représentant cubain a rappelé l'importance d'assurer la mise en œuvre des dispositions contenues dans la Déclaration de Durban. Les accords de Durban représentent une avancée significative dans la coopération internationale en matière de lutte contre le racisme. Ils constituent un jalon important du respect de la diversité humaine, a-t-il insisté.

MME ANH THU DUONG (Suisse) a rappelé que la discrimination à l'encontre des personnes de descendance africaine n'est en effet pas uniquement l'apanage des pays européens et d'Amérique, et a exprimé le souhait que les recommandations du Groupe d'experts indépendants sur les personnes de descendance africaine portent également sur le plan national et pas seulement sur la coopération internationale. Elle a ajouté que la Suisse est d'avis qu'il est plus approprié d'attendre la première session substantielle du Comité préparatoire pour la Conférence d'examen de Durban avant de décider de l'orientation des éventuelles activités futures du Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Elle a également tenu à souligner qu'une résolution initiée par la Suisse et le Maroc a mandaté le Comité consultatif d'élaborer un projet de déclaration en matière d'adoption d'une Convention sur l'éducation aux droits humains. En ce qui concerne l'élaboration de normes complémentaires, la Suisse estime qu'elles pourraient permettre de mieux répondre à de nouveaux défis; à la condition toutefois que l'on identifie soigneusement les lacunes de protection et que l'on prenne en compte toutes les victimes du racisme en n'établissant aucune hiérarchie, donc aucune discrimination entre elles.

M. KE YOUSHENG (Chine) a remercié M. Jayatilleka et M. Jazaïry de leurs rapports respectifs sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, et sur l'élaboration de normes complémentaires. Le représentant a espéré que les États membres témoigneront d'un plus grand soutien à leurs efforts, compte tenu des résultats limités engrangés à ce jour par le Groupe de travail et le Comité spécial chargés de ces questions. Le représentant chinois a rappelé qu'en 1966, l'Assemblée générale déclarait le 21 mars Journée mondiale de l'élimination de la discrimination raciale, en souvenir du massacre de Sharpeville, en Afrique du Sud. Aujourd'hui, le monde bénéficie de grands progrès techniques et économiques. Mais le racisme, tumeur maligne, est également en croissance, l'humanité étant désormais confrontée à de nouvelles formes de haine raciale et religieuse. La lutte contre le racisme a toujours été à l'ordre du jour de l'ancienne Commission et reste à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme, a souligné le représentant. La prochaine Conférence d'examen de Durban en 2009 sera à la fois un jalon pour l'avenir et un bilan de l'action passée en matière de lutte contre le racisme. La deuxième session préparatoire de fond de la Conférence d'examen de Durban se tiendra bientôt et il faut espérer qu'elle se déroulera dans un esprit de coopération, a conclu le représentant.

M. PEKKA METSO (Finlande) a estimé que le Conseil des droits de l'homme constitue une enceinte adéquate pour discuter du racisme et de la discrimination raciale et pour permettre à la communauté internationale de s'entendre pour mettre fin au racisme. La discrimination fondée sur l'ethnicité doit être combattue par tous, a-t-il insisté. Il faut développer des pratiques nationales assurant que les différentes autorités, y compris la police, jouent un rôle positif dans la lutte contre le racisme et dans la promotion des droits de l'homme. Le représentant finlandais a expliqué que son pays s'engage dans ce sens, en veillant notamment à suivre les recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Il a également attiré l'attention sur un débat qui s'est tenu dans les médias en Finlande et portant sur les pratiques des agents chargés de veiller à l'application de la loi. Il a à cet égard souligné que l'Ombudsman pour les minorités s'est inquiété de ce que les vérifications de visa et de permis de résidence basées sur les seules apparences puissent être discriminatoires et stigmatiser certains groupes minoritaires.

M. ZOHRAB MNATSAKANIAN (Arménie) a déploré que le racisme sous ses différentes formes et manifestations soit encore très répandu et que les engagements collectifs en la matière soient confrontés à de nombreux défis. Il a souhaité que la prochaine Conférence d'examen de Durban soit l'occasion d'établir un dialogue sincère fondé sur le consensus. L'Arménie, a-t-il tenu à souligner, est directement impliquée dans le processus préparatoire afin de démontrer la nature globale du phénomène. La question du racisme touche la question fondamentale de la protection des personnes appartenant à des groupes vulnérables, et aux violations graves et massives de droits de l'homme. Le représentant arménien s'est à cet égard dit convaincu de la nécessité d'entretenir la meilleure coopération possible entre tous les mécanismes, organes et structures pertinents en la matière afin de détecter et prévenir de manière précoce la dégradation de certaines situations, ce qui constitue une priorité pour l'Arménie.

M. ALI BAHREYNI (Iran) a déploré la répression des cultures et le rejet de la diversité, deux tendances propices à la xénophobie. Un autre problème est l'islamophobie et l'insulte aux religions, comportements voisins du racisme. L'Iran est très préoccupée aussi par la perpétuation de doctrines racistes et de leurs conséquences dans les Territoires palestiniens occupés, où s'opère un véritable déracinement culturel. Les mesures que le régime israélien inflige au peuple palestinien, notamment la construction d'un mur de l'apartheid et la destruction de sites religieux et historiques et d'autres actions visant à modifier la composition démographique des territoires occupés, sont autant de manifestations de la prévalence d'un régime raciste sur ce territoire, a déploré le représentant. Il a également assuré que l'Iran accorde la plus haute importance aux travaux du Groupe de travail sur l'application de la Déclaration et du programme d'action de Durban, ainsi qu'aux débats au sein du Comité spécial sur l'élaboration de normes complémentaires.

MME RANIA AL RIFAIY (Syrie) a félicité le Groupe de travail chargé du suivi de la Conférence de Durban pour le travail effectué. Ce travail est d'une grande importance et devrait se poursuivre, a-t-elle souligné. S'agissant du Comité spécial sur les normes complémentaires, elle a souhaité que l'élaboration de normes complémentaires prenne en compte les manifestations contemporaines de racisme et de discrimination raciale, et notamment l'islamophobie. Elle s'est également dite d'avis que les normes complémentaires devraient comprendre un traitement approprié des effets de l'occupation étrangère.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sud America, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a dénoncé le fait que les États-Unis et le Canada ne participent à la Conférence d'examen de Durban qu'à titre d'observateurs. Bien que ces deux pays se disent engagés dans la lutte contre la discrimination raciale, ils continuent pourtant à subjuguer les populations autochtones, ce qui a eu pour conséquence l'expropriation de territoires et de ressources et la paupérisation de nombreuses nations autochtones dénuées de leur base de développement et d'autodétermination. Il a en outre demandé que le Rapporteur spécial sur le racisme se concentre sur la situation qui prévaut en Alaska et à Hawaii. Il a également rappelé qu'en vertu du droit international, les États-Unis ne peuvent recourir à leurs lois et politiques nationales pour faire fi de leurs obligations internationales à l'égard des peuples autochtones.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a observé que des voix s'élèvent déjà pour stigmatiser la Conférence d'examen de Durban, la crainte étant en fait une condamnation internationale de l'occupation des territoires palestiniens. À cet égard, toute critique de la politique du Gouvernement israélien n'est pas un acte d'antisémitisme, a déclaré le représentant. Ce dernier a rappelé que le MRAP porte en lui le devoir de mémoire de la Shoah mais aussi de l'extermination des Roms et des crimes commis à l'époque coloniale. Le Mouvement condamne par ailleurs toutes les opérations de récupération politicienne, quels qu'en soient les auteurs, qui encourageraient la concurrence des mémoires. La Conférence mondiale contre le racisme de Durban en 2001 a été aux yeux du MRAP une étape importante dans la lutte contre le racisme. Or, trois jours après la fin de cette Conférence, les tours jumelles de Manhattan se sont écroulées: après quoi les actes de racisme et de discrimination à l'encontre des «arabes» ou des «musulmans» se sont multipliés dans le monde occidental et l'argument xénophobe a trouvé sa légitimation dans le discours électoral et dans l'action politique, a déploré le représentant. Le racisme et la discrimination nous obligent à reprendre les documents de Durban et de les compléter si nécessaire, a-t-il conclu.

M. ROY W. BROWN (Union internationale humaniste et laïque, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) s'est réjoui de ce que le rapport du Rapporteur spécial sur le racisme comprenne un chapitre sur le problème insidieux de la discrimination au motif de la caste. Toutefois, il a regretté que le rapport soit unilatéral lorsqu'il décrit, de manière floue, le phénomène d'islamophobie. Il a fait observer que ce terme englobe sans distinction les critiques légitimes de certains aspects des pratiques islamiques et la haine des musulmans, et regretté que le Rapporteur spécial contribue à perpétuer cette confusion. M. Brown a également déploré que M. Diène semble s'intéresser uniquement aux effets et non aux causes et qu'il semble penser qu'une telle hostilité contre l'Islam est causée spontanément, sans raison aucune. Le représentant s'est à cet égard étonné de ce que le rapport parle des obstacles imposés à la construction de mosquées en Europe, où les Musulmans peuvent pourtant pratiquer librement leur culte, mais qu'il ne mentionne pas l'interdiction absolue de construire des églises et de pratiquer des cultes chrétiens dans certains États islamiques. Il a à cet égard fait part de la fatwa récente d'un haut dignitaire religieux d'Arabie saoudite qui demande que des journalistes soient considérés comme apostats et soient tués pour avoir suggéré que toute religion autre que l'islam devrait être considérée comme légitime. Il s'est également inquiété d'informations indiquant que le Parlement iranien serait en train de débattre de l'introduction de la peine de mort pour apostasie.

M. MUKUL HAZARIKA (Libération) s'est inquiété du sort des personnes de race mongole en Asie du Sud-Est, et que lorsqu'elles se rendent à Delhi et autres grandes métropoles pour s'inscrire à l'université ou trouver un emploi, elles sont victimes de racisme, de violence physique et de viols. Il a tenu à souligner qu'une brochure rédigée par l'Autorité du district de police de Delhi-Ouest demande aux étudiants du Nord-Est et visiteurs d'éviter de préparer «leurs plats nauséabonds» et de se vêtir en respectant la sensibilité locale. Il s'est indigné de ces manifestations de racisme patentes et du fait que ces étudiants reçoivent souvent des noms dérogatoires en métropole. Compte tenu de cette situation, il a préconisé une solution définitive, notamment le droit à l'autodétermination pour ces personnes aliénées du Nord-Est de l'Inde.

M. CURTIS DOEBBLER (Nord-Sud XXI) a rappelé que la communauté internationale a très souvent réaffirmé la nécessité de lutter contre le racisme, un phénomène qui s'est amplifié depuis 2001, date de la Conférence de Durban. La Conférence d'examen de 2009 doit engager les États à mener des activités de suivi des engagements pris à cette occasion. Il faut à cet égard déplorer que certains États, comme le Canada, les États-Unis et Israël, refusent de participer à cette conférence de suivi ou mettent en cause son principe même, tandis que d'autres pays du Nord traînent manifestement les pieds. Nord-Sud XXI demande à tous les États et organisations de la société civile de renouveler leur engagement en faveur du suivi du Programme d'action de Durban. Les États doivent notamment participer aux processus de décision consensuels indispensables pour éradiquer le racisme dans toutes ses formes et manifestations. Pour les États, s'abstenir et refuser ainsi de s'engager à lutter contre les maux du racisme revient à compromettre non seulement ces processus mais aussi le sort de l'humanité tout entière.

M. PIERRE FIDÈLE RAVAHAMIANDRISOA (Franciscain International) a attiré l'attention du Conseil sur le lien qui existe entre les formes de discrimination raciale et l'extrême pauvreté. Il a ainsi expliqué que les franciscains constatent quotidiennement sur le terrain que dans bien des pays, l'extrême pauvreté, qui est un déni des droits de l'homme, est le résultat d'une forme de discrimination raciale. En effet, l'extrême pauvreté est bien souvent la conséquence d'une réalisation et d'une mise en œuvre discriminatoire des droits, a-t-il souligné. Quand le droit au travail est fermé à certains en raison de leur appartenance à un groupe racial, ethnique ou national, ou encore quand l'accès à une éducation de qualité et le droit à la propriété s'exercent de manière discriminatoire, il n'est guère possible d'espérer sortir de l'extrême pauvreté, a-t-il souligné. Le représentant a en outre attiré l'attention sur le cercle vicieux de la discrimination, la pauvreté et la stigmatisation. Il a ainsi que le lien existant entre discrimination et pauvreté soit davantage étudié pour être mieux compris et pour que des solutions puissent être identifiées.

M. DAVID LITTMAN (Association for World Education) a déploré que le Rapporteur spécial sur le racisme ait manqué de mentionner la plus odieuse des diffamations religieuses qui constitue à citer un chapitre ou un verset des saintes écritures pour justifier les appels à tuer au nom de Dieu ou d'Allah. Les appels à tuer au nom d'Allah, a poursuivi l'intervenant, doivent être condamnés sans équivoque par les théologiens musulmans comme «diffamation de l'islam». Cependant, ces appels ont été justifiés notamment par le Grand Sheikh de Al-Azhar Muhammad Sayyed Tantawi, par Sheikh Yusuf Al-Qaradhawi et beaucoup d'autres dont Osama ben Laden. M. Littman a en outre condamné le fait que l'antisémitisme déguisé sous l'antisionisme constitue un fléau dans le monde musulman, et touche également l'Europe. S'exprimant sur le contenu des programmes d'enseignement, M. Littman a condamné le fait que le même type de haine raciale est enseigné en Égypte, en Arabie saoudite, en Palestine, en Syrie et en Iran. M. Littman a finalement demandé au Conseil s'il est prêt à condamner les appels à tuer au nom de Dieu.

M. BARUCH LASCAR (B'nai B'rith International, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives) a déploré que depuis la Conférence de Durban en 2001, la situation sur le front du racisme, de la discrimination raciale et l'intolérance ne se soit pas améliorée, et qu'elle a même empiré. Le représentant s'est dit préoccupé par le fait qu'un Comité préparatoire ait choisi des représentants de l'Iran et de la Libye à sa direction. Le premier pays appelle régulièrement à la destruction d'Israël, tandis que le second a récemment bloqué au Conseil de sécurité une résolution condamnant un massacre commis dans une école religieuse. Les deux États utilisent les organes des Nations Unies comme champ de bataille contre l'action d'Israël en légitime défense. D'autre part, certains États membres ont cherché à manipuler le système des droits de l'homme par une approche raciale au conflit israélo-arabe. Enfin, des organisations non gouvernementales israéliennes et juives ont été victimes de discrimination jusqu'au sein du Forum des organisations non gouvernementales et du Comité préparatoire de la Conférence d'examen, a déploré le représentant, concluant qu'il est impossible de dire que les leçons de Durban ont porté leurs fruits.

M. MALUZA WASILUADIO MAVULA (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a rappelé que du XVe au XIXe siècle, plus de 140 millions d'Africains furent brutalement arrachés au Continent africain dans le cadre de la plus grande tragédie de l'Histoire: la traite négrière transatlantique. Il a également rappelé que lors de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban, le traite négrière transatlantique a été reconnue comme crime contre l'humanité et que les réparations pour les dommages causés à l'Afrique figurent parmi les engagements solennels de cette Conférence. M. Mavula a exprimé sa vive préoccupation face au manque flagrant de volonté politique et aux manœuvres dilatoires de la part des États concernés tendant à bloquer la mise en œuvre des réparations. Cette absence de volonté politique ne peut contribuer à l'instauration d'une paix véritable dans le monde et d'une réconciliation digne de ce nom entre l'Afrique et l'Occident, a-t-il averti. Le représentant a également fustigé l'affaire scabreuse de l'Arche de Zoé au Tchad, les concepts d'immigration choisie ou d'identité nationale prônés par l'État français, les propos insultants tenus récemment par le Président français à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, ainsi que ceux attribués à l'ancien Conseiller fédéral suisse, Christoph Blocher, à l'encontre de l'Afrique et de ses peuples. Aussi longtemps que la dignité des Africains et des descendants d'Africains ne sera pas pleinement respectée et que la communauté internationale continuera à ruser avec ces principes, tous nos discours sur les droits de l'homme ne seront jamais que poudre aux yeux, a-t-il souligné.

M. DANIEL KINGSLEY (Conseil consultatif d'organisations juives) a tenu à applaudir les efforts du Conseil des droits de l'homme en matière de lutte contre le racisme. Il est toutefois difficile d'oublier les circonstances qui ont entouré la Conférence de Durban et le Forum des organisations non gouvernementales, qui ont entamé la réputation des Nations Unies aux yeux du monde. Le représentant a prié le Conseil et les États d'œuvrer ensemble pour assurer que le processus de suivi de la Conférence de Durban ne soit pas entravé par des controverses. Le processus entamé à Durban doit se poursuivre, et permettre à tous les peuples d'aboutir à l'objectif commun.

MME GENEVIÈVE JOURDAN (Association of World Citizens) a déploré que la xénophobie se soit désormais enracinée dans les regards portés sur les migrants et les étrangers ici en Europe. Elle a rapporté des témoignages d'étudiants africains vivant quotidiennement ces regards de mépris et demandant à bénéficier d'un droit à la protection. Les étudiants considèrent que nous partageons un idéal commun qui constitue précisément les droits de l'homme. Ils déplorent enfin l'exigence d'assimilation imposée par les États hôtes et estiment que leurs représentants nationaux, dans les missions diplomatiques, devraient les aider davantage dans leurs vies quotidiennes.

M. DJELY K. SAMOURA (Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme) a estimé que le rapport du Rapporteur spécial sur le racisme révèle l'état réel de notre civilisation du XXIe siècle, une civilisation qui cultive une apparence de gentillesse, en face de la haine raciale, de l'exclusion et du déni de justice. En ses différentes parties, M. Diène dit à la communauté internationale ses responsabilités face à la gravité de la banalisation politique et de la légitimation intellectuelle du racisme, a-t-il souligné. Dans ses recommandations, il croit passionnément à l'action des hommes et des femmes de bonne volonté, des États et de la société civile, a rappelé M. Samoura. Il s'est également réjoui que le Rapporteur spécial défende l'esprit, l'éthique, la responsabilité dans la promotion des droits humains en soulignant avec force conviction la montée de la violence raciste, l'instrumentalisation politique du racisme et sa légitimation intellectuelle. Il a également tenu à souligner que les Africains sont par excellence ceux à qui on dénie encore les droits de l'homme, ceux à qui on continue de dénier par plusieurs types d'attitudes et d'autres systèmes apparemment plus subtils mais également pernicieux.

MME GIYOUM KIM (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a rappelé que plus de 260 millions de personnes en Asie souffrent de discrimination fondée sur leur appartenance à une caste. D'autre part, de nombreuses femmes en Asie continuent de subir des formes multiples de discrimination. Les violations des droits de l'homme comme le viol, le harcèlement sexuel, l'exploitation et le trafic, les attaques à l'acide, se perpétuent malheureusement en Asie. Les travailleurs migrants sont de leur côté confrontés à de nouvelles formes d'esclavage, tels les retraits de passeports comme moyen de contrôle et d'exploitation. La représentante s'est dite profondément préoccupée par le fait qu'aucun gouvernement asiatique n'ait mis au point de plan d'action national en application du Programme d'action de Durban et qui prévoie une sensibilisation sur les thèmes qu'il aborde. La représentante a demandé aux États de préparer et d'appliquer sans délai de tels plans d'action.

M. NASIR AZIZ KHAN (Interfaith International) s'est indigné de la discrimination à l'égard des femmes au Pakistan. Soulignant que la communauté ahmadyia a décidé de boycotter les élections dans ce pays, il a dénoncé la séparation de l'électorat sur la base de la religion, ce qui viole les principes des conventions des Nations Unies en matière de droits de l'homme. Il a également exprimé sa préoccupation quant à la situation de la population en Azad-Cachemire, qui vivent sous occupation militaire. Les nationalistes de la région sont victimes de discrimination au motif qu'ils s'opposent à l'intégration du Cachemire au Pakistan.

MME FRANCESCA GIANNOTTI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a fait observer que le racisme persiste sous de nombreuses formes et dans diverses parties du monde. Elle a également fait observer que la volonté politique de combattre le racisme s'érode. L'islamophobie atteint les communautés musulmanes vivant dans différentes régions du monde, a-t-elle souligné, tenant la popularisation de ces organisations, avec la connivence de l'État, pour responsable de ce fléau. Elle a ensuite attiré l'attention que la situation en Inde, où des organisations racistes continuent de propager des idéologies néonazies. Les dirigeants de ces organisations ont ouvertement loué Hitler et les nazis et appelé à nettoyer l'Inde des musulmans, chrétiens et d'autres, a-t-elle dénoncé. Elle a ainsi proposé au Rapporteur spécial sur le racisme d'examiner ces questions dans son prochain rapport. Elle a également souhaité que des titulaires de mandats se rendent en Inde, et plus particulièrement au Gujarat, pour observer ces atrocités perpétrées au nom de la race et de la religion.

M. LEGBOSSI SAN PYAGBARA (Société pour les peuples en danger) a rappelé que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, en 2005, dans ses observations sur le Nigéria au sujet de la situation des Ogonis, demandait au gouvernement de ce pays de prendre des mesures urgentes pour combattre le «racisme environnemental». Le Comité réitérait que le droit d'exploiter les ressources naturelles s'accompagnait d'obligations envers les populations locales, notamment s'agissant de mener des consultations avec elles sur les projets qui les concernent. En 2005, les autorités nigérianes annonçaient un processus de réconciliation pour régler le conflit entre le peuple ogoni, la société Shell et le Gouvernement fédéral. Depuis lors, aucun progrès réel n'a été réalisé et les autorités ont tenté d'imposer aux Ogonis un protocole d'accord visant à rendre les gisements de pétrole à la Shell. Cette tentative a été vigoureusement repoussée par le peuple concerné, malgré des pressions et intimidations croissantes de la part des forces de police du Nigéria. Le représentant a demandé au Conseil de se pencher sur cette situation dans le contexte de l'obligation faite aux États de respecter et d'appliquer le programme d'action de Durban.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a condamné les assassinats aveugles qui se poursuivent au nom de la religion. Il a en outre fait référence à l'appel du 22 mars 2003 où chrétiens, juifs et musulmans ont notamment dénoncé toute référence à Dieu pour justifier la haine. M. Littman a exhorté le Conseil, et en particulier les auteurs de toute résolution visant à combattre la diffamation des religions, d'introduire deux paragraphes dans ce texte et d'y mentionner qu'il «déplore toute référence à Dieu pour justifier la violence et la haine, et condamne le blasphème et la diffamation des religions en prétendant tuer au nom de Dieu». Le représentant a en outre tenu à faire hommage à feu Sérgio Vieira de Mello et à sa recommandation de mettre en place un code de conduite pour accéder à la qualité de membre de la Commission des droits de l'homme, ce qui s'appliqueraient également au Conseil.

M. DAVID FERNÁNDEZ PUYANA (Centre Unesco du pays basque) a fait observer que tout type de distinction fondée sur le statut de l'individu est contraire à la Convention sur l'élimination de la discrimination raciale. Il a également souligné que la pauvreté est un phénomène universel qui, selon l'Organisation mondiale de la santé, cause le tiers des décès dans le monde. La pauvreté est contraire aux droits de l'homme et à la dignité humaine. Il s'agit de la violation la plus permanente de tous les droits. M. Fernández Puyana a ainsi plaidé, entre autres, en faveur de l'éradication du racisme et de la discrimination et en faveur du respect du droit à vivre dans la dignité, du droit à un logement adéquat, du droit à bénéficier d'une bonne santé physique et mentale et du droit à l'éducation. Il faut faire régner la justice sociale, a-t-il insisté. Nous voulons un nouvel ordre fondé sur la justice sociale, l'équité, l'égalité des sexes et l'égalité des droits, a-t-il martelé. Il a également demandé au Conseil de reconnaître l'impact de la discrimination sur la pauvreté, ainsi que d'entamer un dialogue avec tous les acteurs internationaux sur le droit à la paix, ainsi que l'a préconisé l'Assemblée générale.

Conclusion du débat

M. DAYAN JAYATILLEKA, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, a observé que la discussion de ce matin a bien montré qu'aucun comportement n'est plus stigmatisé que le racisme et la discrimination raciale. Personne ne souhaite être traité de «raciste». Dans ces conditions, on doit se demander pourquoi il est si difficile d'éradiquer ce fléau, qui réside au cœur de la violence dont nous sommes aujourd'hui les témoins, et pourquoi l'application effective du Programme d'action de Durban tarde tant. Ces phénomènes doivent être abordés de nouvelle manière, à l'image de celle du discours historique prononcé par M. Barack Obama qui, de manière honnête et déterminée, a résolu de confronter ces problèmes au sein de la société de son propre pays. Cette démarche est riche d'espoirs, a estimé M. Jayatilleka, qui a demandé par ailleurs aux membres du Conseil de rester à l'écoute d'autrui et de s'abstenir de paralyser les travaux de la prochaine Conférence d'examen.

M. IDRISS JAZAÏRY, Président-Rapporteur du Comité spécial chargé de l'élaboration des normes complémentaires, a fait observer qu'au vu du débat passionné, beaucoup de chemin reste à parcourir pour réaliser les idéaux de Durban. On ne peut changer les choses qu'en commençant par se changer soi-même, a-t-il souligné. Il a attiré l'attention sur les choix qui se posent au Conseil, comme par exemple, ce dont le Conseil devrait discuter, c'est-à-dire la question de la discrimination à l'encontre de certaines religions ou la question des migrations, la manière dont le Conseil pourrait discuter de ces questions en s'attardant sur la question des victimes, ou encore en s'attelant uniquement aux questions qui peuvent faire l'objet d'un consensus. S'agissant de la question du moment adéquat pour discuter de ces questions, il s'est dit confiant, même si tout semble un peu compliqué, et s'est dit ouvert aux discussions pour déterminer les dates des prochaines réunions du Comité spécial. Il faut se concentrer sur cette période intérimaire jusqu'en septembre-octobre pour parvenir au plus grand accord possible, a-t-il insisté. Pour conclure, M. Jazaïry a attiré l'attention sur un récent rapport de la Commission politique du Conseil de l'Europe qui souligne que l'Occident et l'Islam sont basés sur le même noyau de valeurs universelles et que l'Europe n'accepte pas le concept d'un «choc des civilisations» et s'engage à prendre des mesures fermes pour combattre l'islamophobie et agir résolument contre les discours de haine.

Exercice du droit de réponse

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que le MRAP a fait mention du Sahara dans des termes inappropriés. Il a rappelé que l'occupation coloniale a pris fin en février 1976 avec la mise en oeuvre des Accords de Madrid, et que la majorité des Saharaouis vit pleinement sa marocanité. Pour favoriser la réunification des familles et favoriser un règlement du différend, le Maroc a présenté un projet d'autonomie, a fait valoir le représentant, ajoutant qu'il revient maintenant aux autres parties de contribuer à une solution. S'il y discrimination, elle est positive et vise à mettre à niveau cette partie du territoire marocain avec les autres
M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie), en réponse à l'intervention du Maroc, a demandé, si l'occupation a vraiment pris fin en 1976, pourquoi cette question est toujours à l'ordre du jour des Nations Unies et pourquoi le Maroc n'a qu'un statut de puissance administrante de facto dans cette région. Le représentant a demandé à la communauté internationale faire appliquer le principe de responsabilité de protection des militants des droits de l'homme du Sahara occidental. Le représentant a cité, entre autres, un rapport de l'organisation Human Rights Watch concluant que la répression de la contestation publique au Sahara occidental s'était avérée être plus dure qu'ailleurs.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a déclaré que c'est à dessein qu'il n'a pas mentionné l'Algérie dans son droit de réponse au MRAP. Par la réaction du représentant algérien, il a pu ainsi vérifier à quel point l'Algérie est partie prenante et «chatouilleuse» sur la question du Sahara, bien que le sort des personnes séquestrées à Tindouf n'ait pas été mentionné. Si l'Algérie ne faisait pas preuve d'un tel acharnement à nourrir ce différend, il serait déjà réglé depuis longtemps. En ce qui concerne la remarque de l'Algérie sur la revendication par le Maroc d'un titre de puissance administrante, il a rappelé que le Maroc n'en a pas besoin car il est chez lui. En ce qui concerne les grèves de la faim, il n'y en a pas, a-t-il ajouté, tout le monde est soigné et nourri. En ce qui concerne les rapports des organisations non gouvernementales faisant allégation d'une culture de l'impunité au Maroc, il a rappelé que ces mêmes organisations dénoncent également l'impunité en Algérie.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a précisé qu'il avait dit que l'impunité régnait bien au Sahara occidental, et non au Maroc. Il a rappelé que le Maroc est une autorité occupante de fait. Si le Sahara occidental fait partie du Maroc, a demandé le représentant, pourquoi y construire un mur, pourquoi y dépenser autant d'argent pour sa militarisation et pourquoi y procéder à des transferts de populations? L'Algérie s'intéresse à cette cause étant donné sa proximité géographique et son souci de lutter contre les injustices.


Débat sur l'assistance technique et le renforcement des capacités

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a fait observer que la promotion des services consultatifs et de l'assistance technique est une tâche importante attribuée au Conseil. Il s'agit d'un outil essentiel de promotion et de protection des droits de l'homme, a-t-il souligné. Il a fait remarquer que l'ONU et la communauté internationale ont un rôle crucial à jouer pour aider les États à s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'homme et pour appuyer leurs efforts pour promouvoir une culture des droits de l'homme, mettre fin à l'impunité et renforcer les capacités et l'indépendance du pouvoir judiciaire. M. Logar a assuré le Conseil de l'engagement de l'Union européenne à cet égard, attirant l'attention sur les fonds versés par les pays membres. Il a ainsi indiqué que le budget de l'assistance se monte à 1,1 milliards d'euros pour la période 2007-2013, dont 140 millions d'euros par an sont alloués à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le monde. Il a par ailleurs fait observer que l'examen périodique universel pourrait permettre d'accorder un meilleur soutien technique, en analysant notamment l'orientation générale des pays et identifiant mieux leurs besoins.

D'autre part, le représentant de l'Union européenne s'est réjoui de la prorogation du mandat du Bureau du Haut-Commissariat en Colombie et souligné que ce mandat permettra d'aider le pays à mettre rapidement en œuvre les recommandations du Haut-Commissariat. Il s'est également réjoui de ce que le Libéria et le Burundi, pays qui exigent une attention soutenue en matière de droits de l'homme, aient également prolongé leur collaboration avec le Haut-Commissariat. Il s'est toutefois inquiété de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo et estimé que le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie devrait être reconduit.

M. CHRISTOFFER BERG (Suède) s'est demandé, compte tenu du fait que la question de l'assistance technique et du renforcement de capacités ne concerne pas uniquement le Conseil, le Haut Commissariat et les États concernés, comment le Conseil peut veiller à ce que les résultats des efforts menés dans ce domaine soient reflétés dans les fonds, programmes et organes des Nations Unies. Il s'est également enquis de la manière dont le Conseil peut se rendre réceptif aux lacunes ou besoins liés au renforcement de capacités. Les mandats spécifiques aux pays constituent le meilleur moyen pour ce faire, a-t-il estimé. En ce qui concerne les mandats thématiques, le représentant suédois s'est réjoui des 50 visites effectuées en 2007 par les Rapporteurs spéciaux et a rappelé que 250 demandes de visite sont encore en suspens. À cet égard, la Suède demande à tous les pays de coopérer avec les procédures spéciales, en honorant notamment les demandes de visite. Une des tâches principales du Conseil en matière de renforcement de capacités concerne la gestion des résultats des examens périodiques universels. La Suède souhaite que ceci offrira des orientations générales et le moyen d'identifier les mesures spécifiques qui permettront de renforcer les droits de l'homme.

M. RICHARD KAY (Nouvelle-Zélande) a reconnu que la coopération technique et financière facilite souvent l'application des obligations en matière de droits de l'homme. À cet égard, la Nouvelle-Zélande travaille en partenariat étroit avec les États, les organisations régionales et internationales et la société civile pour garantir la pleine application des droits de l'homme et des libertés fondamentales, facteurs essentiels de l'éradication de la faim, de la pauvreté et de la maladie. Le représentant a évoqué l'action de son pays en Afghanistan, où la situation reste cependant préoccupante d'une manière générale et où la communauté internationale doit appuyer davantage les activités de protection de la population civile. La Nouvelle-Zélande collabore en outre étroitement avec ses partenaires de la région Asie-Pacifique dans le domaine du renforcement des capacités et aide ses petits voisins à remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme. Le Nouvelle-Zélande salue la contribution à cet égard du Haut Commissariat aux droits de l'homme et espère que le Conseil des droits de l'homme aidera les gouvernements de manière constructive pour leur permettre de surmonter leurs difficultés en matière de droits de l'homme.

MME TINE M. SMITH (Norvège) a appelé le Gouvernement afghan à répondre aux préoccupations formulées par le Haut-Commissariat en février 2008. Elle l'a exhorté à honorer ses engagements en vertu du Plan national pour la paix, la réconciliation et la justice. La représentante de la Norvège a également fait observer que l'Afghanistan devrait prendre des mesures pour éviter de nommer à des postes du Gouvernement des agents qui peuvent être associés à des violations des droits de l'homme. Des fonctionnaires perçus comme auteurs de violations des droits de l'homme ne vont pas renforcer la crédibilité du Gouvernement afghan, a-t-elle souligné. La situation des femmes afghanes doit en outre être améliorée, a-t-elle insisté. Mme Smith a également invité le Gouvernement à assurer la sécurité des journalistes et rappelé que ces derniers devraient pouvoir travailler sans crainte de représailles.

M. TOMAS ALARCÓN (Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos - CAPAJ) a rappelé que l'aide aux peuples autochtones doit tenir compte de leurs valeurs et de leurs liens à la terre. Il a souhaité que soient prévus des mécanismes de déposition de plaintes devant les tribunaux si un crime raciste est commis contre un citoyen, et que les tribunaux donnent suite aux plaintes de manière plus rapide. Il a également lancé un appel pour que la justice soit gratuite pour les peuples autochtones dépourvus de moyens et auxquels l'accès à la justice est souvent entravé en raison des frais élevés encourus.


Droit de réponse

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a tenu à réagir aux déclarations inexactes et tendancieuses faites par certaines délégations et quelques organisations non gouvernementales sur la question relative aux violences enregistrées dans la province congolaise du Bas-Congo. Il a fait observer qu'il est de notoriété publique que ces violences ont été déclenchées par un groupe dénommé Bundu Dia Kongo. Ce groupe, qui a été enregistré administrativement en 1995 en tant qu'association sans but lucratif de promotion et d'assistance sociale, a abandonné sa vocation pour se muer en mouvement mysticoreligieux puis en groupe terroriste et xénophobe, a-t-il précisé. Il a souligné que les forces de police, interpellées par cette situation de non-droit mettant en cause les libertés fondamentales des autres citoyens et la sécurité, sont intervenues pour rétablir l'ordre. Il a également indiqué que son gouvernement déplorait quelques conséquences néfastes de cette intervention qu'il convient de mettre sous le compte des dégâts collatéraux, arguant que les éléments de police qui sont intervenus sont parmi les meilleures unités formées aux techniques de maintien de l'ordre public.

__________



1Déclaration conjointe: Consejo Indio de Sudamérica; Worldwide Organization for Women; Organisation internationale de développement de ressources indigènes; International Educational Development; Forum international des ONG pour le développement indonésien; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (AIPD); Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; International Human Rights Association of American Minorities; Interfaith International; et Union des juristes arabes.



Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel