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Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE RACISME ET LES MODALITÉS DE LA CONFÉRENCE D'EXAMEN DE DURBAN DE 2009
17 Juin 2008
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Conseil des droits de l'homme
MATIN 17 juin 2008
Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un débat général sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée, s'agissant notamment du suivi et de l'application de la Déclaration et du Plan d'action de la Conférence mondiale sur la question qui s'est tenue à Durban en 2001.
Dans ce cadre, la Vice-Présidente du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, a présenté l'état d'avancement des préparatifs de la Conférence. Le Comité a notamment décidé, lors de sa récente session de fond, que la Conférence se tiendra du 20 au 24 avril 2009 à Genève et que le Haut-Commissaire sera chargée d'une campagne d'information mondiale destinée à mobiliser tous les secteurs politiques, économiques, sociaux et culturels autour des objectifs de la Conférence. Il a d'autre part décidé d'instituer un groupe de travail chargé en particulier d'entamer des négociations sur le projet de document final de la Conférence d'examen de 2009.
Au cours du débat général qui a suivi cette présentation, les délégations se sont félicitées de l'adoption par consensus d'un ensemble de décisions relatives aux modalités de la Conférence, comme la structure du document final et les dates de la Conférence. Elles ont insisté sur l'importance de préserver cet esprit constructif et faire de la Conférence un succès. Elles ont rappelé qu'il est impératif d'éviter les dissensions, de sorte à préserver le consensus de Durban obtenu après d'intenses négociations autour de sujets potentiellement litigieux.
Parmi les questions qui doivent être encore réglées figure celle de la participation de victimes de racisme, plusieurs délégations faisant valoir le potentiel de tels échanges. Des délégation ont aussi insisté sur l'importance d'une participation large et sans entrave des organisations non gouvernementales. Plusieurs intervenants ont estimé que la Conférence d'examen devra tenir compte de toutes les manifestations contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance, y compris celles induites par la lutte contre le terrorisme - comme le profilage racial -, par la gestion de l'immigration ou par l'antisémitisme. La question d'empêcher la diffusion d'idées fondées sur la haine raciale et religieuse a été soulevée. Il a aussi été souligné qu'aucune limite à la liberté d'expression ne saurait être tolérée au nom de la promotion de la tolérance et de la non-discrimination.
Ont participé au débat les délégations des pays suivants: Égypte (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique); Slovénie (au nom de l'Union européenne); Argentine (au nom des États du Marché commun du Sud - MERCOSUR); Brésil; Cuba; Royaume-Uni; Suisse; Azerbaïdjan; Sénégal; Chine; Fédération de Russie; Algérie; Iran; Turquie et Jamahariya arabe libyenne. La représentante de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a également pris la parole ainsi que les représentants des organisations non gouvernementales suivantes : Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Nord-Sud XXI; Libération; United Nations Watch; Consejo Indio de Sudamérica; Asociación de Desarrollo Sociocultural Mbororo; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Union internationale humaniste et laïque; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Al-Hakim Foundation (au nom également de Interfaith International et Mbororo Social and Cultural Development Association); Fédération syndicale mondiale; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de Asian Legal Resource Centre); et la Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants.
En début de séance, le Conseil a par ailleurs terminé l'examen, entamé hier, de la question du suivi et de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés en 1993 par la Conférence mondiale des droits de l'homme, en entendant les déclarations de l'Union internationale humaniste et laïque) et l'Association lesbienne et gay internationale - Europe (au nom également de l'Association danoise des gays et des lesbiennes; Fédération des gays et des lesbiennes d'Allemagne; et Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights).
Cet après-midi, le Conseil procédera à un dialogue interactif avec M. Louis Joinet, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti. Il procédera ensuite à un débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités.
Fin du débat sur l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne
M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a souligné que les les femmes sont particulièrement désavantagées dans leur rôle économique pourtant essentiel, mais mal reconnu. Il est important de se pencher sur les discriminations telles que le droit à la scolarisation, souvent négligé dans les villages en Afrique, le droit à l'héritage, l'accès aux ressources, et le droit à la santé. Il a dénoncé les attitudes patriarcales et celles des chefs religieux qui limitent l'accès des femmes aux programmes de prévention du VIH/sida en particulier. En conclusion, l'orateur a félicité les pays qui ont interdit la mutilation génitale féminine.
M. STEPHEN BARRIS (Association lesbienne et gay internationale - Europe, au nom également de l'Association danoise des gays et des lesbiennes; Fédération des gays et des lesbiennes d'Allemagne; et Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights) a déclaré que son organisation regroupe 670 associations dans plus de cent pays. Bien qu'il soit difficile de créer des associations dans les pays qui répriment sévèrement les rapports sexuels entre adultes consentants du même sexe, la fédération ILGA entretient des contacts dans la plupart des pays du monde. Le courage de millions de personnes d'assumer leur personnalité en dépit des difficultés auxquelles ils sont confrontés est la preuve vivante que l'homosexualité fait partie intégrante du tissu culturel de toutes les sociétés. La Déclaration de Vienne reconnaît les différences basées sur la culture, la tradition et la religion. Mais la Déclaration pose aussi le principe de notre responsabilité de rechercher des points de rapprochement. Bien que la manière dont nous exprimions l'amour et notre orientation sexuelle dépendent des cultures auxquelles nous appartenons, la réalité de la diversité de la sexualité est également indéniable. Cette expérience est universelle. L'homosexualité n'est pas un produit d'importation. Ce qui a été importé par les colonisateurs, c'est l'homophobie et les lois punissant les relations sexuelles entre adultes du même sexe consentants. L'«homophobie d'État» est une erreur de l'histoire qui est appelée à disparaître, a estimé le représentant. La discrimination engendre des souffrances inutiles et des morts qui pourraient être prévenues si les États appliquaient le principe d'universalité des droits de l'homme comme le demande la Déclaration universelle des droits de l'homme, a conclu le représentant.
Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban
Présentation des travaux du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban
MME GLAUDINE MTSHALI, Vice-Présidente du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, a présenté les activités du Comité préparatoire lors de sa première session de fond qui s'est tenue du 21 avril au 2 mai 2008. La session a porté sur trois thèmes principaux: l'organisation du travail de la Conférence d'examen de Durban, un examen des contributions au processus préparatoire et la structure et les modalités de la préparation du projet de document final de la Conférence d'examen. Au plan de l'organisation, le Comité préparatoire a notamment décidé que la Conférence d'examen se tiendrait du 20 au 24 avril 2009 à Genève et que le Haut-Commissaire, en tant que Secrétaire général de la Conférence, serait chargée d'une campagne d'information mondiale pour mobiliser tous les secteurs politiques, économiques, sociaux et culturels autour des objectifs de la Conférence. Le Comité préparatoire a aussi précisé les modalités d'accréditation des organisations non gouvernementales souhaitant participer à la Conférence d'examen.
Le Comité préparatoire a été saisi de contributions de quarante États et d'un certain nombre d'institutions des Nations Unies, d'organisations intergouvernementales, de mécanismes des droits de l'homme et d'organisations non gouvernementales. Un débat interactif a été organisé avec plusieurs experts autour des objectifs de la Conférence d'examen. Enfin, le Comité préparatoire a décidé que le document qui serait publié à l'issue de la Conférence d'examen consisterait en une partie déclarative suivie d'une partie prescriptive contenant un certain nombre d'initiatives et d'actions, sur la base des contributions et des résultats des réunions préparatoires organisées aux niveaux international, régional et national. Enfin, Mme Mtshali a précisé que le Comité préparatoire avait décidé d'instituer un groupe de travail intersessions à composition ouverte chargé de suivre ses travaux, notamment en examinant les contributions et en entamant des négociations autour du projet de document final.
Débat général
M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) s'est félicité de l'esprit de dialogue et d'engagement constructif qui a prévalu lors de la session de fond du Comité préparatoire. Il s'est également réjoui que le Comité préparatoire ait négocié le projet de texte de la Conférence. La première session de fond a pu parvenir à un certain nombre de consensus essentiels, a-t-il fait remarquer, et en particulier s'agissant de la structure que devrait prendre le résultat de la Conférence d'examen. Toutefois, le Groupe africain regrette que la question du lieu de la Conférence soit devenue un sujet de dissension. Il aurait souhaité que tous les États concernés s'engagent à choisir un lieu hautement visible, plutôt que laisser des questions administratives et financières devenir les conditions préalables à cette décision. Le représentant égyptien a toutefois reconnu qu'avec la volonté politique nécessaire, toutes les parties pourront faire de Genève un lieu positif. D'autre part, parmi les points qu'il reste encore à examiner, il faut identifier l'autorité à laquelle il incombera de produire le document final. Le représentant du Groupe africain a en outre attiré l'attention sur les des faiblesses à corriger au sein de l'unité du Secrétariat chargée de soutenir le processus d'examen de Durban. Un coordonnateur exécutif pourrait notamment être nommé, dont les tâches consisteraient en particulier à donner une bonne visibilité à la Conférence et assurer la mobilisation et la participation de victimes de racisme. Pour conclure, le représentant a fait remarquer que le produit final de la Conférence devrait tenir compte de toutes les manifestations contemporaines de racisme, de discrimination raciale et d'intolérance, y compris celles induites par la lutte contre le terrorisme, comme le profilage racial. Il s'est à cet égard prononcé en faveur de documents complémentaires à la Convention internationale destinés à combler les lacunes en la matière.
M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est félicité que le climat des travaux au sein du Comité préparatoire se soit amélioré de façon significative. Il a ajouté que l'OCI avait toujours milité pour les principes de dialogue et d'engagement constructif. L'OCI soutient la déclaration de la Haut-Commissaire, en particulier son appel à condamner toutes les distorsions et manipulations antisémites ou islamophobes ou véhiculant toute autre forme d'intolérance. La Conférence d'examen doit offrir un mécanisme de protection pour les victimes, notamment celles qui ont été visées en fonction de leur race ou de leur religion dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Le représentant s'est prononcé en faveur de la plus large participation des organisations non gouvernementales, les victimes du racisme et de la discrimination devant avoir un espace qui leur permette d'être entendues tout en bénéficiant d'actions pour redresser les torts subis.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a déclaré que sept ans après la Conférence de Durban, il importe de préserver le consensus obtenu après d'intenses négociations autour de sujets potentiellement litigieux. L'objectif de la Conférence d'examen doit être de tirer parti d'une compréhension commune des questions en jeu au sein de la communauté internationale et de renforcer la mise en œuvre des engagements pris. Les États doivent aborder la Conférence d'examen d'une manière constructive et inclusive, de manière à préserver un consensus parfois fragile. L'Union européenne, pour sa part, apportera une importante contribution à la Conférence d'examen. En effet, depuis 2001, l'Europe a intensifié la lutte contre le racisme aux niveaux tant national que régional. Les États membres ont ainsi adopté des Directives sur la race et l'emploi, déterminant un cadre commun de protection contre la discrimination en Europe, un cadre décisionnel sur le racisme et la xénophobie qui met en place une protection commune dans le contexte du droit pénal. L'Union européenne a également renforcé les attributions du Centre européen de surveillance du racisme et de la xénophobie afin d'en faire une Agence des droits fondamentaux. Le représentant européen a enfin insisté sur le rôle important que doit jouer la société civile dans le processus préparatoire et s'est félicité du choix de Genève comme lieu de la Conférence d'examen.
M. ALBERTO J. DUMONT (Argentine, au nom des États du Marché commun du Sud - MERCOSUR) a assuré que les pays du MERCOSUR ont toujours accordé une grande importance à la question de la lutte contre le racisme. Le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban a fait partie de l'ordre du jour des réunions des hautes autorités en matière de droits de l'homme et des Ministres des affaires étrangères des pays du MERCOSUR, a-t-il précisé. Il a expliqué que depuis la création, en 2004, de l'organe compétent du MERCOSUR chargé des droits de l'homme, son groupe a contribué au dialogue et à l'échange d'expériences sur la Déclaration et le Programme d'action de Durban. Suite à la Conférence régionale de Brasilia sur le racisme en décembre 2005, un Groupe de travail chargé de l'égalité raciale a été créé. Ce dernier a notamment fait un inventaire des institutions qui luttent contre le racisme, une compilation de la jurisprudence existante et une coordination des positions pour la négociation d'une Convention interaméricaine contre le racisme. Le représentant de l'Argentine a ensuite souligné les efforts en faveur d'une position commune du MERCOSUR en ce qui concerne le suivi du processus de Durban.
MME SILVIANE TUSI BREWER (Brésil) a souligné que son pays estimait que le racisme et la discrimination raciale avait aggravé considérablement la pauvreté et la marginalisation, particulièrement dans les pays en développement. Remédier à cet état de fait est une priorité nationale pour le Brésil, qui a créé une institution en ce sens. La représentante brésilienne a souligné que son pays avait par ailleurs toujours participé activement aux activités internationales visant à lutter contre le racisme et la discrimination. Elle a signalé que le Brésil avait organisé la première conférence régionale préparatoire de la Conférence d'examen. La Conférence régionale des États d'Amérique latine et des Caraïbes devrait porter en particulier sur l'application concrète des décisions de Durban, a-t-elle indiqué. La représentante du Brésil a en conclusion rappelé que les difficultés rencontrées lors de la première Conférence de Durban ont été surmontées.
M. YURY GALA (Cuba) a notamment déploré la multiplication dans certains pays de mesures et lois discriminatoires relatives à l'immigration ainsi que l'adoption de lois antiterroristes qui donnent libre cours à l'arbitraire et à l'exercice de la force publique sur des bases discriminatoires, racistes et xénophobes. Le représentant cubain a aussi dénoncé l'utilisation des moyens techniques modernes, tels Internet, pour la diffusion d'idées fondées sur la haine raciale ainsi que la prolifération d'organisations néofascistes commettant, en toute impunité, des actes racistes. Dans ce contexte, certaines civilisations et religions, par exemple l'islam, sont soumises à des campagnes de diffamation orchestrées par les principaux centres de pouvoir du Nord, dans un but clairement idéologique et pour des motivations de conquête et de domination. Compte tenu de cette cruelle réalité, il importe de mettre pleinement en œuvre les principes et mesures exposés dans le Programme et le Plan d'action de Durban, de même que d'appliquer des solutions concrètes pour faire face aux formes contemporaines de racisme et d'intolérance. La lutte contre ce fléau qui touche des millions de personnes exige de la part de la communauté internationale un effort concerté auquel Cuba contribuera, a assuré son représentant.
M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a expliqué que sa délégation attend de la Conférence d'examen de Durban qu'elle contribue à la lutte contre les problèmes de racisme actuels. Le Royaume-Uni prend très au sérieux les engagements auxquels il a souscrit en vertu de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et renforcé les lois et politiques de lutte contre le racisme, la discrimination et l'intolérance. Le représentant britannique a ainsi expliqué que son pays a renforcé les mesures de lutte contre la haine et l'extrémisme, mis en place une législation contre la discrimination et étendu la portée de la loi qui pénalise la discrimination pour couvrir des critères comme la religion, la conviction et l'orientation sexuelle. En 2005, le Royaume-Uni a lancé une stratégie nationale sur trois ans destinée à renforcer l'égalité entre les races et la cohésion sociale, a ajouté le représentant, précisant qu'il s'agit d'ailleurs d'un des engagements convenus à Durban. Le représentant a d'autre part fait observer que le processus d'examen de Durban offre l'occasion d'apprendre les uns des autres, de partager les meilleures pratiques et de développer de nouvelles mesures pour lutter contre le racisme. Pour s'atteler de manière efficace aux problèmes actuels de racisme, la Conférence d'examen de Durban doit aborder l'ensemble des questions abordées par la Déclaration et le Programme d'action, a-t-il souligné. Il a souhaité en particulier que la Conférence aborde la question de l'antisémitisme. Le Royaume-Uni considère inacceptable de banaliser ou nier l'holocauste, a-t-il insisté. Le représentant britannique a également souligné que son pays ne peut accepter que soit limitée la liberté d'expression au nom de la promotion de la tolérance et de la non-discrimination.
MME ALEXANDRA RUPPEN (Suisse) a souligné que son pays se félicitait des «récents développements liés au processus d'examen de la Déclaration et Programme d'action de Durban». C'est la raison pour laquelle sa délégation a choisi de faire partie des «Friends of the Chair» devant faciliter le début des négociations. Elle a par ailleurs affirmé que la contribution de la société civile était importante dans ce processus. La délégation suisse attend des organisations non gouvernementales qu'elles jouent un rôle constructif en participant pleinement aux discussions de la Conférence d'examen qui se tiendra à Genève en avril 2009. La Suisse est attachée à ce que l'on parvienne à un résultat consensuel. L'une des valeurs fondamentales du document final de 2001 a été le consensus qui a rassemblé les États, a noté l'oratrice, exprimant l'espoir que le consensus saurait à nouveau prévaloir lors des travaux préparatoires de la Conférence d'examen et lors de la Conférence elle-même.
M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a rappelé le soutien de la première heure de son pays au processus de suivi de la Conférence de Durban, estimant que le racisme est l'un des pires fléaux de notre époque. L'Azerbaïdjan est particulièrement préoccupé des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance. Malheureusement, ces dernières années, la diffamation des religions, de l'islam en particulier, gagne du terrain dans certaines sociétés et s'accompagne de la promotion de stéréotypes. À cet égard, il faut défendre une conception où le droit d'expression et la liberté religieuse puissent s'exercer chacun sans nuire à l'autre. L'Azerbaïdjan relève aussi avec préoccupation le calvaire des populations vivant sous occupation étrangère et soumises dans la plupart des cas au racisme et à la discrimination raciale. Il n'est pas étonnant que ces groupes particulièrement vulnérables soient, très souvent, victimes de tentatives de nettoyage ethnique, a relevé le représentant de l'Azerbaïdjan. Celui-ci a espéré que la Conférence d'examen de Durban ouvrira une nouvelle page dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, et a formulé le vœu que la société civile soit associée à ce processus.
M. PIERRE DIOUF (Sénégal) s'est félicité que le Comité préparatoire ait adopté, par consensus, un ensemble de décisions portant notamment sur les dates, le lieu, le slogan de la Conférence et la structure du document final. Il a estimé essentiel que le processus préparatoire se poursuive dans les meilleures conditions possibles, avec la pleine participation des organisations non gouvernementales. À cela s'ajoute l'urgence qui s'attache à la tenue des rencontres que les autres régions pourraient accueillir, à l'instar de celles déjà prévues en Afrique et en Amérique latine, a-t-il précisé. Pour conclure, le représentant sénégalais a formé le vœu fervent que la dynamique de consensus qui prévaut depuis le lancement du processus puisse rester intacte, de manière à ce que le rêve pour le triomphe de la dignité et de la justice pour tous devienne enfin une réalité.
M. KE YOUSHENG (Chine) a estimé que les travaux du Comité préparatoire avait bien progressé. La Chine est reconnaissante des progrès réalisés, ainsi qu'à l'esprit de souplesse et de coopération de toutes les parties, a-t-il noté. La Chine constate que l'on assiste à de nouveaux phénomènes apparentés au racisme tels que l'islamophobie. La Conférence d'examen de Durban doit être appuyée de la manière la plus large car son importance apparaît encore plus grande qu'au départ. La Chine attend un esprit constructif de tout un chacun.
MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a rappelé que son pays appuie fermement le renforcement de la protection des droits de l'homme pour tous, indépendamment de la race. À cet égard, la Russie prend d'importantes mesures pour remédier aux problèmes importants que doivent résoudre, ensemble, la société et le Gouvernement russes. Surmonter les phénomènes de racisme demande les efforts communs à tous les niveaux et, à cet égard, la Conférence d'examen de Durban intervient à point nommé. La représentante russe a qualifié de succès les travaux du Comité préparatoire à ce jour et s'est félicitée de l'esprit de coopération qui a régné. Elle a salué la création du Groupe de travail intersessions et d'un «Groupe d'amis», auquel la Russie compte participer. Cependant, des efforts doivent encore porter sur la campagne de promotion et sur le financement de la Conférence d'examen, a souligné la représentante, ainsi que sur la participation de la société civile aux travaux du Comité préparatoire. La représentante a enfin fait part de la préoccupation de la Fédération de Russie devant les nouvelles formes de racisme, jugeant très appropriée à cet égard la réunion d'une conférence régionale en Europe.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est félicité de l'esprit du dialogue constructif qui a caractérisé la session préparatoire pour parvenir à une structure du document devant sanctionner les résultats de la Conférence d'examen. Le document en question devrait réserver un chapitre aux populations sous occupation étrangère, a-t-il estimé. Le représentant algérien a regretté que le lieu de la tenue de la Conférence ait fait l'objet d'une controverse et expliqué que sa délégation aurait espéré que les pays concernés démontreraient un sens élevé de responsabilité en adéquation avec l'importance de la Conférence, dépassant les préoccupations de nature comptable. Seul l'engagement résolu des parties prenantes dans le processus préparatoire pourra faire de la tenue de la Conférence à Genève une décision prometteuse, a-t-il souligné. À cet égard, il a préconisé que les États se fassent représenter au plus haut niveau possible, que la participation des organisations non gouvernementales soit facilitée et que le financement soit suffisant. Sur le fond, les États membres doivent souscrire aux objectifs de la Conférence et faire de l'examen de Durban un exercice susceptible de compléter et renforcer la Déclaration de Durban et le Programme d'action, a-t-il ajouté. Enfin, M. Jazaïry a souhaité que l'exercice de l'évaluation se fasse en brossant un tableau de toutes les manifestations contemporaines du racisme et de l'intolérance, y compris ceux générés par le profilage racial et son incitation concomitante à la haine raciale, ethnique et religieuse.
Le représentant d'Iran a déploré que malgré les efforts précieux effectués pendant et après Durban, de nouvelles formes de racisme soient apparues après le 11 septembre 2001 et sous le prétexte de la prétendue guerre contre le terrorisme. Celles-ci reflètent la montée en puissance des manifestations contemporaines de racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie dans le monde, particulièrement envers les musulmans. L'aggravation de la violence raciale et des idées xénophobes dans certaines parties du monde est alarmante. Il a dénoncé certaines visions stéréotypées de l'islam, en citant en particulier un film diffamatoire contre le saint Coran réalisé aux Pays-Bas, qui constitue un exemple de l'incitation à la haine raciale et religieuse.
MME KATHERINE BUNDRA (Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) a rappelé l'engagement incessant de son organisation contre le racisme et la discrimination, un engagement confirmé par la Déclaration «Ensemble pour l'humanité» adoptée lors de la 30e Conférence internationale de la Fédération. Cet engagement reflète la manière dont sont gérés les programmes de la Fédération dans toutes les régions du monde. Malgré les succès enregistrés et les lois adoptées par les gouvernements, la discrimination reste endémique à notre époque. Ainsi, la violence urbaine a secoué l'Afrique du Sud, la «Nation arc-en-ciel», qui dispose pourtant d'une longue expérience de tolérance. À cet égard, la Société de la Croix-Rouge sud africaine constitue un modèle de préparation et de volontariat qui lui a permis de jouer un grand rôle dans l'organisation des secours. Elle illustre aussi la manière dont la Fédération collabore avec ses sociétés membres, notamment en les aidant à engager la participation de la jeunesse. La représentante a aussi appelé les gouvernements à accentuer leurs efforts en matière de renforcement des capacités des collectivités sur le terrain, un thème sur lequel la Fédération insistera lors de la Conférence d'examen de Durban.
M. ALI ONANER (Turquie) a fait observer que le racisme sous toutes ses formes continue de défier les droits de l'homme et les libertés fondamentales et constitue une menace pour les sociétés et les valeurs morales. Il s'est réjoui que la première réunion de fond du Comité préparatoire ait permis de poser les premières mesures concrètes du processus préparatoire. Il a salué l'approche consensuelle qui a prévalu et permis au Comité préparatoire de s'accorder sur les objectifs de la Conférence, la structure du document final et le lieu de la Conférence et espéré que cet esprit prévaudra. Le représentant turc a insisté sur l'importance pour toutes les parties de se concentrer sur l'essentiel et de s'engager à empêcher la renégociation de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Il faut éviter la politisation des discussions, a-t-il insisté.
M. FAWZI M. S ABUSAA (Jamahariya arabe libyenne) a constaté l'émergence de formes effrénées de racisme et de discrimination. Le renforcement des droits de l'homme ne peut être assuré qu'en mettant fin aux politiques discriminatoires, a-t-il souligné. Il convient de mettre un terme à l'esprit de suprématie de certaines religions, a-t-il ajouté, affirmant que l'éducation était l'une des clés d'un tel changement d'état d'esprit. La délégation libyenne condamne les nouvelles formes de discrimination raciale, notamment le profilage et la diffusion de caricatures représentant le prophète.
M. JEAN-JACQUES KIRKYACHARIAN (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP) a estimé que l'on ne pourra pas lutter contre le racisme sans en exposer l'essence, sans démolir le système de pensée qui le sous-tend et sans faire de cette lutte une priorité. Le représentant a ainsi relevé que de nombreuses critiques portant sur les textes issus de la Conférence de Durban en dénoncent le caractère politique: mais comment le problème du racisme pourrait-il être étranger à la politique s'est demandé le représentant. Le racisme comme violence exercée à l'égard des hommes, individus ou groupes, comment se développerait-il en dehors de la sphère politique? Si le racisme a perdu plusieurs batailles, il y a d'autres domaines que l'imprécation et l'injure. D'Afrique et d'Asie, des hommes, des femmes, des enfants cherchent les moyens d'accéder à l'opulence des pays riches, entraînant un nouvel esclavagisme, qui consiste à faire appel à des gens encore plus précaires que les précaires. Le représentant a aussi dénoncé la hantise des attaques terroristes et des «invasions barbares» dans nos contrées.
M. NIRAJ KUMAR PABARI (Nord-Sud XXI) a fait observer que la Conférence d'examen de Durban sera l'une des activités les plus importantes pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a prié tous les États de participer à cette Conférence et de veiller à améliorer la participation des organisations non gouvernementales. Il a à cet égard demandé que les ressources nécessaires soient mises à disposition pour assurer aussi la participation d'ONG qui viennent de loin. En outre, les ONG devraient être intégrées à toutes les phases du processus préparatoire et un forum parallèle des ONG devrait être organisé.
MME YOANNA HUAIBING FU (Libération) a annoncé qu'elle présentait l'histoire d'un peuple soumis à la pire forme de discrimination, vivant dans sept États du nord de l'Inde et qui a été incorporé de force dans l'Union indienne. L'oratrice a invité les membres du Conseil à se rendre dans ces régions. Elle a mis en cause le fait que l'Inde construise un barrage dans l'État du Manipur qui détruira les terres sacrées du peuple naga. Par ailleurs, l'Inde encourage l'immigration dans ces régions pour en changer la composition raciale. Le Conseil ne doit pas l'accepter et doit sauver le peuple naga, a-t-elle conclu, en demandant la visite du Rapporteur spécial sur le racisme et la discrimination raciale.
M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a rappelé que nous célébrons les quarante ans de l'assassinat de Martin Luther King, dont l'action a inspiré le fondateur de son organisation. Le représentant a déploré que le Comité préparatoire ait refusé d'accréditer une organisation non gouvernementale juive canadienne, alors qu'il a accepté l'accréditation d'une organisation palestinienne dont le seul nom (Palestinian Grassroots Anti-Apartheid Wall Campaign) renvoie à la rhétorique haineuse de la Conférence de 2001, a dit le représentant. Il a également dénoncé l'avant-projet de la déclaration finale de 2009, où on lit que le conflit israélo-arabe est un conflit de race.
M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a fait observer que le renforcement de la participation de la société civile et de toutes les parties prenantes est essentiel pour contrer la faiblesse institutionnelle qui caractérise la préparation de la Conférence d'examen de Durban. Il a déploré que la question de l'autodétermination ait été mise de côté. Si la Conférence néglige cette dimension importante, elle négligera l'examen d'une des sources de discrimination qui mène à des conflits irrésolus, a-t-il averti. Pour conclure, il a encouragé toutes les parties prenantes à œuvrer à une Conférence inclusive qui assure la participation de tous sans entrave.
M. BIRO DIAWARA (Asociación de Desarrollo Sociocultural Mbororo) a rappelé que depuis 1920, à l'époque de la Société des Nations, les représentants autochtones avaient toujours eu droit à un bon accueil en Suisse. Il a estimé que la Conférence qui se tiendra à Genève permettrait de prendre des initiatives nouvelles pour la mise sur pied des programmes et projets spécifiques de lutte contre la discrimination. Selon lui, le Programme d'action de Durban, ainsi que la Conférence d'examen de Genève prévue en 2009, devaient contribuer à positiver les zones d'ombre dans la lutte contre la xénophobie en vue de favoriser la construction d'une humanité nouvelle fondée sur le respect de la différence. Quelle belle aventure collective universelle!, s'est-il exclamé en conclusion.
M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a déclaré que huit ans plus tard, le bilan de la Conférence de Durban est sombre, si l'on pense aux nouvelles et multiples formes de discrimination. Le racisme d'État a pris une dimension de véritable croisade dans la vague des attentats du 11 septembre 2001, avec des guerres préventives qui ont entraîné des violations graves des droits de l'homme. Le Gouvernement des États-Unis et l'Union européenne sont devenues des puissances occupantes responsables des actions terroristes et de l'insécurité. Le Comité préparatoire de la Conférence de Durban est investi de la mission politique d'examiner les causes du racisme. La Conférence sera d'autre part l'occasion de rétablir la vérité historique concernant la barbarie du colonialisme: esclavage, servitude et traite d'esclaves africains, notamment.
M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a attiré l'attention du Conseil sur certains cas particuliers de discrimination flagrante, rappelant l'intervention d'un ressortissant d'Afrique du Sud qui était venu parler au Conseil de son expérience d'esclave au sein d'une famille au Soudan. Nombres de cas similaires se produisent dans ce pays, a-t-il souligné. Au Darfour, les non-Arabes sont attaqués par les milices. Il a aussi affirmé qu'en Inde, les intouchables dalits subissent des discriminations, déplorant que le Gouvernement indien affirme ne rien pouvoir faire à part lancer des programmes de discrimination positive. Il a fait valoir que ce Gouvernement devrait reprendre à son compte le principe selon lequel la discrimination fondée sur l'ascendance constitue une violation des droits de l'homme.
M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a estimé que le meurtre aveugle au nom de Dieu devrait être reconnu par toutes les religions et autorités laïques comme une grave «diffamation des religions». La lutte contre la diffamation des religions relève de toute évidence du point de l'ordre du jour à l'examen, a affirmé l'orateur, qui a encore estimé que Dieu était pris en otage: on ne peut prendre en otage celui que tous nous considérons comme notre créateur, a-t-il dit.
M. ABDUL AMIER HASHOM (Al-Hakim Foundation, au nom également de Interfaith International et Mbororo Social and Cultural Development Association) a rendu hommage à tous ceux qui luttent contre le fléau du racisme. La Conférence d'examen de Durban doit permettre aux États de renouveler leurs engagements dans ce domaine. La Fondation espère que l'on pourra trouver à cette occasion un mécanisme qui permettra d'éviter la détérioration de la situation de ceux qui souffrent du racisme et l'apparition de nouvelles manifestations de haine raciale. À cet égard, il faut s'intéresser aux résultats des conférences régionales sur le racisme et aux bonnes pratiques qu'elles mettent au jour. Un autre axe doit être la prise en compte de l'action des organisations de femmes et de jeunes. Le représentant a remercié la Suisse d'accueillir la Conférence d'examen.
MME ANDREA MARIFIL CALFUNAO (Fédération syndicale mondiale) a expliqué que la discrimination raciale au Chili à l'encontre des Mapuche continue d'être une question brûlante. Elle a déploré que la police chilienne semble avoir carte blanche pour commettre des actes d'intimidation physique et psychologique à l'encontre de cette communauté. Elle a souligné que ces actes montrent que le Chili n'a aucune intention de promouvoir ou respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Ce pays est indigne de figurer au Conseil, a-t-elle conclu.
MME GEORGINA STEVENS (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de Asian Legal Resource Centre) s'est inquiétée qu'il n'ait pas été possible de fixer les dates et le lieu pour les réunions préparatoires pour l'Asie-Pacifique et l'Europe, alors que celles-ci sont précieuses. Ces réunions préparatoires doivent être considérées comme particulièrement constructives, a-t-elle souligné. Elle a appelé les responsables de la région Asie-Pacifique à envisager d'accueillir la conférence, demandant en particulier à la Thaïlande de revoir sa position.
MME FRANCESCA GIANNOTTI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a dénoncé les lois antiterroristes draconiennes adoptées par l'Inde et qui sont appliquées de manière arbitraire sur la base de critères de la religion, de la caste et de l'appartenance à telle ou telle tribu. Par ailleurs, le représentant a dénoncé les principes discriminatoires encore appliqués en Inde et qui affectent les droits politiques de nombre de castes indiennes non représentées au Parlement central. Par ailleurs, le système de castes est à la base de l'hindouisme et du système de primauté raciale qui le sous-tend. Le sort des 165 millions de dalits est désormais bien connu grâce aux efforts des organisations non gouvernementales. Cependant, la société civile doit encore comprendre le rôle qu'elle peut jouer dans l'élimination des cette odieuse discrimination. Le Conseil des droits de l'homme et la communauté internationale doivent rester saisis des violations des droits de l'homme commises en Inde et proposer au gouvernement de ce pays des solutions pour réaffirmer les droits de l'homme des minorités.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
MATIN 17 juin 2008
Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un débat général sur les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée, s'agissant notamment du suivi et de l'application de la Déclaration et du Plan d'action de la Conférence mondiale sur la question qui s'est tenue à Durban en 2001.
Dans ce cadre, la Vice-Présidente du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, a présenté l'état d'avancement des préparatifs de la Conférence. Le Comité a notamment décidé, lors de sa récente session de fond, que la Conférence se tiendra du 20 au 24 avril 2009 à Genève et que le Haut-Commissaire sera chargée d'une campagne d'information mondiale destinée à mobiliser tous les secteurs politiques, économiques, sociaux et culturels autour des objectifs de la Conférence. Il a d'autre part décidé d'instituer un groupe de travail chargé en particulier d'entamer des négociations sur le projet de document final de la Conférence d'examen de 2009.
Au cours du débat général qui a suivi cette présentation, les délégations se sont félicitées de l'adoption par consensus d'un ensemble de décisions relatives aux modalités de la Conférence, comme la structure du document final et les dates de la Conférence. Elles ont insisté sur l'importance de préserver cet esprit constructif et faire de la Conférence un succès. Elles ont rappelé qu'il est impératif d'éviter les dissensions, de sorte à préserver le consensus de Durban obtenu après d'intenses négociations autour de sujets potentiellement litigieux.
Parmi les questions qui doivent être encore réglées figure celle de la participation de victimes de racisme, plusieurs délégations faisant valoir le potentiel de tels échanges. Des délégation ont aussi insisté sur l'importance d'une participation large et sans entrave des organisations non gouvernementales. Plusieurs intervenants ont estimé que la Conférence d'examen devra tenir compte de toutes les manifestations contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance, y compris celles induites par la lutte contre le terrorisme - comme le profilage racial -, par la gestion de l'immigration ou par l'antisémitisme. La question d'empêcher la diffusion d'idées fondées sur la haine raciale et religieuse a été soulevée. Il a aussi été souligné qu'aucune limite à la liberté d'expression ne saurait être tolérée au nom de la promotion de la tolérance et de la non-discrimination.
Ont participé au débat les délégations des pays suivants: Égypte (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique); Slovénie (au nom de l'Union européenne); Argentine (au nom des États du Marché commun du Sud - MERCOSUR); Brésil; Cuba; Royaume-Uni; Suisse; Azerbaïdjan; Sénégal; Chine; Fédération de Russie; Algérie; Iran; Turquie et Jamahariya arabe libyenne. La représentante de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a également pris la parole ainsi que les représentants des organisations non gouvernementales suivantes : Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Nord-Sud XXI; Libération; United Nations Watch; Consejo Indio de Sudamérica; Asociación de Desarrollo Sociocultural Mbororo; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Union internationale humaniste et laïque; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Al-Hakim Foundation (au nom également de Interfaith International et Mbororo Social and Cultural Development Association); Fédération syndicale mondiale; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de Asian Legal Resource Centre); et la Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants.
En début de séance, le Conseil a par ailleurs terminé l'examen, entamé hier, de la question du suivi et de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés en 1993 par la Conférence mondiale des droits de l'homme, en entendant les déclarations de l'Union internationale humaniste et laïque) et l'Association lesbienne et gay internationale - Europe (au nom également de l'Association danoise des gays et des lesbiennes; Fédération des gays et des lesbiennes d'Allemagne; et Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights).
Cet après-midi, le Conseil procédera à un dialogue interactif avec M. Louis Joinet, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti. Il procédera ensuite à un débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités.
Fin du débat sur l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne
M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a souligné que les les femmes sont particulièrement désavantagées dans leur rôle économique pourtant essentiel, mais mal reconnu. Il est important de se pencher sur les discriminations telles que le droit à la scolarisation, souvent négligé dans les villages en Afrique, le droit à l'héritage, l'accès aux ressources, et le droit à la santé. Il a dénoncé les attitudes patriarcales et celles des chefs religieux qui limitent l'accès des femmes aux programmes de prévention du VIH/sida en particulier. En conclusion, l'orateur a félicité les pays qui ont interdit la mutilation génitale féminine.
M. STEPHEN BARRIS (Association lesbienne et gay internationale - Europe, au nom également de l'Association danoise des gays et des lesbiennes; Fédération des gays et des lesbiennes d'Allemagne; et Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights) a déclaré que son organisation regroupe 670 associations dans plus de cent pays. Bien qu'il soit difficile de créer des associations dans les pays qui répriment sévèrement les rapports sexuels entre adultes consentants du même sexe, la fédération ILGA entretient des contacts dans la plupart des pays du monde. Le courage de millions de personnes d'assumer leur personnalité en dépit des difficultés auxquelles ils sont confrontés est la preuve vivante que l'homosexualité fait partie intégrante du tissu culturel de toutes les sociétés. La Déclaration de Vienne reconnaît les différences basées sur la culture, la tradition et la religion. Mais la Déclaration pose aussi le principe de notre responsabilité de rechercher des points de rapprochement. Bien que la manière dont nous exprimions l'amour et notre orientation sexuelle dépendent des cultures auxquelles nous appartenons, la réalité de la diversité de la sexualité est également indéniable. Cette expérience est universelle. L'homosexualité n'est pas un produit d'importation. Ce qui a été importé par les colonisateurs, c'est l'homophobie et les lois punissant les relations sexuelles entre adultes du même sexe consentants. L'«homophobie d'État» est une erreur de l'histoire qui est appelée à disparaître, a estimé le représentant. La discrimination engendre des souffrances inutiles et des morts qui pourraient être prévenues si les États appliquaient le principe d'universalité des droits de l'homme comme le demande la Déclaration universelle des droits de l'homme, a conclu le représentant.
Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban
Présentation des travaux du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban
MME GLAUDINE MTSHALI, Vice-Présidente du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban, a présenté les activités du Comité préparatoire lors de sa première session de fond qui s'est tenue du 21 avril au 2 mai 2008. La session a porté sur trois thèmes principaux: l'organisation du travail de la Conférence d'examen de Durban, un examen des contributions au processus préparatoire et la structure et les modalités de la préparation du projet de document final de la Conférence d'examen. Au plan de l'organisation, le Comité préparatoire a notamment décidé que la Conférence d'examen se tiendrait du 20 au 24 avril 2009 à Genève et que le Haut-Commissaire, en tant que Secrétaire général de la Conférence, serait chargée d'une campagne d'information mondiale pour mobiliser tous les secteurs politiques, économiques, sociaux et culturels autour des objectifs de la Conférence. Le Comité préparatoire a aussi précisé les modalités d'accréditation des organisations non gouvernementales souhaitant participer à la Conférence d'examen.
Le Comité préparatoire a été saisi de contributions de quarante États et d'un certain nombre d'institutions des Nations Unies, d'organisations intergouvernementales, de mécanismes des droits de l'homme et d'organisations non gouvernementales. Un débat interactif a été organisé avec plusieurs experts autour des objectifs de la Conférence d'examen. Enfin, le Comité préparatoire a décidé que le document qui serait publié à l'issue de la Conférence d'examen consisterait en une partie déclarative suivie d'une partie prescriptive contenant un certain nombre d'initiatives et d'actions, sur la base des contributions et des résultats des réunions préparatoires organisées aux niveaux international, régional et national. Enfin, Mme Mtshali a précisé que le Comité préparatoire avait décidé d'instituer un groupe de travail intersessions à composition ouverte chargé de suivre ses travaux, notamment en examinant les contributions et en entamant des négociations autour du projet de document final.
Débat général
M. OMAR SHALABY (Égypte, au nom du Groupe africain) s'est félicité de l'esprit de dialogue et d'engagement constructif qui a prévalu lors de la session de fond du Comité préparatoire. Il s'est également réjoui que le Comité préparatoire ait négocié le projet de texte de la Conférence. La première session de fond a pu parvenir à un certain nombre de consensus essentiels, a-t-il fait remarquer, et en particulier s'agissant de la structure que devrait prendre le résultat de la Conférence d'examen. Toutefois, le Groupe africain regrette que la question du lieu de la Conférence soit devenue un sujet de dissension. Il aurait souhaité que tous les États concernés s'engagent à choisir un lieu hautement visible, plutôt que laisser des questions administratives et financières devenir les conditions préalables à cette décision. Le représentant égyptien a toutefois reconnu qu'avec la volonté politique nécessaire, toutes les parties pourront faire de Genève un lieu positif. D'autre part, parmi les points qu'il reste encore à examiner, il faut identifier l'autorité à laquelle il incombera de produire le document final. Le représentant du Groupe africain a en outre attiré l'attention sur les des faiblesses à corriger au sein de l'unité du Secrétariat chargée de soutenir le processus d'examen de Durban. Un coordonnateur exécutif pourrait notamment être nommé, dont les tâches consisteraient en particulier à donner une bonne visibilité à la Conférence et assurer la mobilisation et la participation de victimes de racisme. Pour conclure, le représentant a fait remarquer que le produit final de la Conférence devrait tenir compte de toutes les manifestations contemporaines de racisme, de discrimination raciale et d'intolérance, y compris celles induites par la lutte contre le terrorisme, comme le profilage racial. Il s'est à cet égard prononcé en faveur de documents complémentaires à la Convention internationale destinés à combler les lacunes en la matière.
M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est félicité que le climat des travaux au sein du Comité préparatoire se soit amélioré de façon significative. Il a ajouté que l'OCI avait toujours milité pour les principes de dialogue et d'engagement constructif. L'OCI soutient la déclaration de la Haut-Commissaire, en particulier son appel à condamner toutes les distorsions et manipulations antisémites ou islamophobes ou véhiculant toute autre forme d'intolérance. La Conférence d'examen doit offrir un mécanisme de protection pour les victimes, notamment celles qui ont été visées en fonction de leur race ou de leur religion dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Le représentant s'est prononcé en faveur de la plus large participation des organisations non gouvernementales, les victimes du racisme et de la discrimination devant avoir un espace qui leur permette d'être entendues tout en bénéficiant d'actions pour redresser les torts subis.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie, au nom de l'Union européenne) a déclaré que sept ans après la Conférence de Durban, il importe de préserver le consensus obtenu après d'intenses négociations autour de sujets potentiellement litigieux. L'objectif de la Conférence d'examen doit être de tirer parti d'une compréhension commune des questions en jeu au sein de la communauté internationale et de renforcer la mise en œuvre des engagements pris. Les États doivent aborder la Conférence d'examen d'une manière constructive et inclusive, de manière à préserver un consensus parfois fragile. L'Union européenne, pour sa part, apportera une importante contribution à la Conférence d'examen. En effet, depuis 2001, l'Europe a intensifié la lutte contre le racisme aux niveaux tant national que régional. Les États membres ont ainsi adopté des Directives sur la race et l'emploi, déterminant un cadre commun de protection contre la discrimination en Europe, un cadre décisionnel sur le racisme et la xénophobie qui met en place une protection commune dans le contexte du droit pénal. L'Union européenne a également renforcé les attributions du Centre européen de surveillance du racisme et de la xénophobie afin d'en faire une Agence des droits fondamentaux. Le représentant européen a enfin insisté sur le rôle important que doit jouer la société civile dans le processus préparatoire et s'est félicité du choix de Genève comme lieu de la Conférence d'examen.
M. ALBERTO J. DUMONT (Argentine, au nom des États du Marché commun du Sud - MERCOSUR) a assuré que les pays du MERCOSUR ont toujours accordé une grande importance à la question de la lutte contre le racisme. Le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban a fait partie de l'ordre du jour des réunions des hautes autorités en matière de droits de l'homme et des Ministres des affaires étrangères des pays du MERCOSUR, a-t-il précisé. Il a expliqué que depuis la création, en 2004, de l'organe compétent du MERCOSUR chargé des droits de l'homme, son groupe a contribué au dialogue et à l'échange d'expériences sur la Déclaration et le Programme d'action de Durban. Suite à la Conférence régionale de Brasilia sur le racisme en décembre 2005, un Groupe de travail chargé de l'égalité raciale a été créé. Ce dernier a notamment fait un inventaire des institutions qui luttent contre le racisme, une compilation de la jurisprudence existante et une coordination des positions pour la négociation d'une Convention interaméricaine contre le racisme. Le représentant de l'Argentine a ensuite souligné les efforts en faveur d'une position commune du MERCOSUR en ce qui concerne le suivi du processus de Durban.
MME SILVIANE TUSI BREWER (Brésil) a souligné que son pays estimait que le racisme et la discrimination raciale avait aggravé considérablement la pauvreté et la marginalisation, particulièrement dans les pays en développement. Remédier à cet état de fait est une priorité nationale pour le Brésil, qui a créé une institution en ce sens. La représentante brésilienne a souligné que son pays avait par ailleurs toujours participé activement aux activités internationales visant à lutter contre le racisme et la discrimination. Elle a signalé que le Brésil avait organisé la première conférence régionale préparatoire de la Conférence d'examen. La Conférence régionale des États d'Amérique latine et des Caraïbes devrait porter en particulier sur l'application concrète des décisions de Durban, a-t-elle indiqué. La représentante du Brésil a en conclusion rappelé que les difficultés rencontrées lors de la première Conférence de Durban ont été surmontées.
M. YURY GALA (Cuba) a notamment déploré la multiplication dans certains pays de mesures et lois discriminatoires relatives à l'immigration ainsi que l'adoption de lois antiterroristes qui donnent libre cours à l'arbitraire et à l'exercice de la force publique sur des bases discriminatoires, racistes et xénophobes. Le représentant cubain a aussi dénoncé l'utilisation des moyens techniques modernes, tels Internet, pour la diffusion d'idées fondées sur la haine raciale ainsi que la prolifération d'organisations néofascistes commettant, en toute impunité, des actes racistes. Dans ce contexte, certaines civilisations et religions, par exemple l'islam, sont soumises à des campagnes de diffamation orchestrées par les principaux centres de pouvoir du Nord, dans un but clairement idéologique et pour des motivations de conquête et de domination. Compte tenu de cette cruelle réalité, il importe de mettre pleinement en œuvre les principes et mesures exposés dans le Programme et le Plan d'action de Durban, de même que d'appliquer des solutions concrètes pour faire face aux formes contemporaines de racisme et d'intolérance. La lutte contre ce fléau qui touche des millions de personnes exige de la part de la communauté internationale un effort concerté auquel Cuba contribuera, a assuré son représentant.
M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a expliqué que sa délégation attend de la Conférence d'examen de Durban qu'elle contribue à la lutte contre les problèmes de racisme actuels. Le Royaume-Uni prend très au sérieux les engagements auxquels il a souscrit en vertu de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et renforcé les lois et politiques de lutte contre le racisme, la discrimination et l'intolérance. Le représentant britannique a ainsi expliqué que son pays a renforcé les mesures de lutte contre la haine et l'extrémisme, mis en place une législation contre la discrimination et étendu la portée de la loi qui pénalise la discrimination pour couvrir des critères comme la religion, la conviction et l'orientation sexuelle. En 2005, le Royaume-Uni a lancé une stratégie nationale sur trois ans destinée à renforcer l'égalité entre les races et la cohésion sociale, a ajouté le représentant, précisant qu'il s'agit d'ailleurs d'un des engagements convenus à Durban. Le représentant a d'autre part fait observer que le processus d'examen de Durban offre l'occasion d'apprendre les uns des autres, de partager les meilleures pratiques et de développer de nouvelles mesures pour lutter contre le racisme. Pour s'atteler de manière efficace aux problèmes actuels de racisme, la Conférence d'examen de Durban doit aborder l'ensemble des questions abordées par la Déclaration et le Programme d'action, a-t-il souligné. Il a souhaité en particulier que la Conférence aborde la question de l'antisémitisme. Le Royaume-Uni considère inacceptable de banaliser ou nier l'holocauste, a-t-il insisté. Le représentant britannique a également souligné que son pays ne peut accepter que soit limitée la liberté d'expression au nom de la promotion de la tolérance et de la non-discrimination.
MME ALEXANDRA RUPPEN (Suisse) a souligné que son pays se félicitait des «récents développements liés au processus d'examen de la Déclaration et Programme d'action de Durban». C'est la raison pour laquelle sa délégation a choisi de faire partie des «Friends of the Chair» devant faciliter le début des négociations. Elle a par ailleurs affirmé que la contribution de la société civile était importante dans ce processus. La délégation suisse attend des organisations non gouvernementales qu'elles jouent un rôle constructif en participant pleinement aux discussions de la Conférence d'examen qui se tiendra à Genève en avril 2009. La Suisse est attachée à ce que l'on parvienne à un résultat consensuel. L'une des valeurs fondamentales du document final de 2001 a été le consensus qui a rassemblé les États, a noté l'oratrice, exprimant l'espoir que le consensus saurait à nouveau prévaloir lors des travaux préparatoires de la Conférence d'examen et lors de la Conférence elle-même.
M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a rappelé le soutien de la première heure de son pays au processus de suivi de la Conférence de Durban, estimant que le racisme est l'un des pires fléaux de notre époque. L'Azerbaïdjan est particulièrement préoccupé des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance. Malheureusement, ces dernières années, la diffamation des religions, de l'islam en particulier, gagne du terrain dans certaines sociétés et s'accompagne de la promotion de stéréotypes. À cet égard, il faut défendre une conception où le droit d'expression et la liberté religieuse puissent s'exercer chacun sans nuire à l'autre. L'Azerbaïdjan relève aussi avec préoccupation le calvaire des populations vivant sous occupation étrangère et soumises dans la plupart des cas au racisme et à la discrimination raciale. Il n'est pas étonnant que ces groupes particulièrement vulnérables soient, très souvent, victimes de tentatives de nettoyage ethnique, a relevé le représentant de l'Azerbaïdjan. Celui-ci a espéré que la Conférence d'examen de Durban ouvrira une nouvelle page dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, et a formulé le vœu que la société civile soit associée à ce processus.
M. PIERRE DIOUF (Sénégal) s'est félicité que le Comité préparatoire ait adopté, par consensus, un ensemble de décisions portant notamment sur les dates, le lieu, le slogan de la Conférence et la structure du document final. Il a estimé essentiel que le processus préparatoire se poursuive dans les meilleures conditions possibles, avec la pleine participation des organisations non gouvernementales. À cela s'ajoute l'urgence qui s'attache à la tenue des rencontres que les autres régions pourraient accueillir, à l'instar de celles déjà prévues en Afrique et en Amérique latine, a-t-il précisé. Pour conclure, le représentant sénégalais a formé le vœu fervent que la dynamique de consensus qui prévaut depuis le lancement du processus puisse rester intacte, de manière à ce que le rêve pour le triomphe de la dignité et de la justice pour tous devienne enfin une réalité.
M. KE YOUSHENG (Chine) a estimé que les travaux du Comité préparatoire avait bien progressé. La Chine est reconnaissante des progrès réalisés, ainsi qu'à l'esprit de souplesse et de coopération de toutes les parties, a-t-il noté. La Chine constate que l'on assiste à de nouveaux phénomènes apparentés au racisme tels que l'islamophobie. La Conférence d'examen de Durban doit être appuyée de la manière la plus large car son importance apparaît encore plus grande qu'au départ. La Chine attend un esprit constructif de tout un chacun.
MME NATALIA ZOLOTOVA (Fédération de Russie) a rappelé que son pays appuie fermement le renforcement de la protection des droits de l'homme pour tous, indépendamment de la race. À cet égard, la Russie prend d'importantes mesures pour remédier aux problèmes importants que doivent résoudre, ensemble, la société et le Gouvernement russes. Surmonter les phénomènes de racisme demande les efforts communs à tous les niveaux et, à cet égard, la Conférence d'examen de Durban intervient à point nommé. La représentante russe a qualifié de succès les travaux du Comité préparatoire à ce jour et s'est félicitée de l'esprit de coopération qui a régné. Elle a salué la création du Groupe de travail intersessions et d'un «Groupe d'amis», auquel la Russie compte participer. Cependant, des efforts doivent encore porter sur la campagne de promotion et sur le financement de la Conférence d'examen, a souligné la représentante, ainsi que sur la participation de la société civile aux travaux du Comité préparatoire. La représentante a enfin fait part de la préoccupation de la Fédération de Russie devant les nouvelles formes de racisme, jugeant très appropriée à cet égard la réunion d'une conférence régionale en Europe.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est félicité de l'esprit du dialogue constructif qui a caractérisé la session préparatoire pour parvenir à une structure du document devant sanctionner les résultats de la Conférence d'examen. Le document en question devrait réserver un chapitre aux populations sous occupation étrangère, a-t-il estimé. Le représentant algérien a regretté que le lieu de la tenue de la Conférence ait fait l'objet d'une controverse et expliqué que sa délégation aurait espéré que les pays concernés démontreraient un sens élevé de responsabilité en adéquation avec l'importance de la Conférence, dépassant les préoccupations de nature comptable. Seul l'engagement résolu des parties prenantes dans le processus préparatoire pourra faire de la tenue de la Conférence à Genève une décision prometteuse, a-t-il souligné. À cet égard, il a préconisé que les États se fassent représenter au plus haut niveau possible, que la participation des organisations non gouvernementales soit facilitée et que le financement soit suffisant. Sur le fond, les États membres doivent souscrire aux objectifs de la Conférence et faire de l'examen de Durban un exercice susceptible de compléter et renforcer la Déclaration de Durban et le Programme d'action, a-t-il ajouté. Enfin, M. Jazaïry a souhaité que l'exercice de l'évaluation se fasse en brossant un tableau de toutes les manifestations contemporaines du racisme et de l'intolérance, y compris ceux générés par le profilage racial et son incitation concomitante à la haine raciale, ethnique et religieuse.
Le représentant d'Iran a déploré que malgré les efforts précieux effectués pendant et après Durban, de nouvelles formes de racisme soient apparues après le 11 septembre 2001 et sous le prétexte de la prétendue guerre contre le terrorisme. Celles-ci reflètent la montée en puissance des manifestations contemporaines de racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie dans le monde, particulièrement envers les musulmans. L'aggravation de la violence raciale et des idées xénophobes dans certaines parties du monde est alarmante. Il a dénoncé certaines visions stéréotypées de l'islam, en citant en particulier un film diffamatoire contre le saint Coran réalisé aux Pays-Bas, qui constitue un exemple de l'incitation à la haine raciale et religieuse.
MME KATHERINE BUNDRA (Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) a rappelé l'engagement incessant de son organisation contre le racisme et la discrimination, un engagement confirmé par la Déclaration «Ensemble pour l'humanité» adoptée lors de la 30e Conférence internationale de la Fédération. Cet engagement reflète la manière dont sont gérés les programmes de la Fédération dans toutes les régions du monde. Malgré les succès enregistrés et les lois adoptées par les gouvernements, la discrimination reste endémique à notre époque. Ainsi, la violence urbaine a secoué l'Afrique du Sud, la «Nation arc-en-ciel», qui dispose pourtant d'une longue expérience de tolérance. À cet égard, la Société de la Croix-Rouge sud africaine constitue un modèle de préparation et de volontariat qui lui a permis de jouer un grand rôle dans l'organisation des secours. Elle illustre aussi la manière dont la Fédération collabore avec ses sociétés membres, notamment en les aidant à engager la participation de la jeunesse. La représentante a aussi appelé les gouvernements à accentuer leurs efforts en matière de renforcement des capacités des collectivités sur le terrain, un thème sur lequel la Fédération insistera lors de la Conférence d'examen de Durban.
M. ALI ONANER (Turquie) a fait observer que le racisme sous toutes ses formes continue de défier les droits de l'homme et les libertés fondamentales et constitue une menace pour les sociétés et les valeurs morales. Il s'est réjoui que la première réunion de fond du Comité préparatoire ait permis de poser les premières mesures concrètes du processus préparatoire. Il a salué l'approche consensuelle qui a prévalu et permis au Comité préparatoire de s'accorder sur les objectifs de la Conférence, la structure du document final et le lieu de la Conférence et espéré que cet esprit prévaudra. Le représentant turc a insisté sur l'importance pour toutes les parties de se concentrer sur l'essentiel et de s'engager à empêcher la renégociation de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Il faut éviter la politisation des discussions, a-t-il insisté.
M. FAWZI M. S ABUSAA (Jamahariya arabe libyenne) a constaté l'émergence de formes effrénées de racisme et de discrimination. Le renforcement des droits de l'homme ne peut être assuré qu'en mettant fin aux politiques discriminatoires, a-t-il souligné. Il convient de mettre un terme à l'esprit de suprématie de certaines religions, a-t-il ajouté, affirmant que l'éducation était l'une des clés d'un tel changement d'état d'esprit. La délégation libyenne condamne les nouvelles formes de discrimination raciale, notamment le profilage et la diffusion de caricatures représentant le prophète.
M. JEAN-JACQUES KIRKYACHARIAN (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP) a estimé que l'on ne pourra pas lutter contre le racisme sans en exposer l'essence, sans démolir le système de pensée qui le sous-tend et sans faire de cette lutte une priorité. Le représentant a ainsi relevé que de nombreuses critiques portant sur les textes issus de la Conférence de Durban en dénoncent le caractère politique: mais comment le problème du racisme pourrait-il être étranger à la politique s'est demandé le représentant. Le racisme comme violence exercée à l'égard des hommes, individus ou groupes, comment se développerait-il en dehors de la sphère politique? Si le racisme a perdu plusieurs batailles, il y a d'autres domaines que l'imprécation et l'injure. D'Afrique et d'Asie, des hommes, des femmes, des enfants cherchent les moyens d'accéder à l'opulence des pays riches, entraînant un nouvel esclavagisme, qui consiste à faire appel à des gens encore plus précaires que les précaires. Le représentant a aussi dénoncé la hantise des attaques terroristes et des «invasions barbares» dans nos contrées.
M. NIRAJ KUMAR PABARI (Nord-Sud XXI) a fait observer que la Conférence d'examen de Durban sera l'une des activités les plus importantes pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a prié tous les États de participer à cette Conférence et de veiller à améliorer la participation des organisations non gouvernementales. Il a à cet égard demandé que les ressources nécessaires soient mises à disposition pour assurer aussi la participation d'ONG qui viennent de loin. En outre, les ONG devraient être intégrées à toutes les phases du processus préparatoire et un forum parallèle des ONG devrait être organisé.
MME YOANNA HUAIBING FU (Libération) a annoncé qu'elle présentait l'histoire d'un peuple soumis à la pire forme de discrimination, vivant dans sept États du nord de l'Inde et qui a été incorporé de force dans l'Union indienne. L'oratrice a invité les membres du Conseil à se rendre dans ces régions. Elle a mis en cause le fait que l'Inde construise un barrage dans l'État du Manipur qui détruira les terres sacrées du peuple naga. Par ailleurs, l'Inde encourage l'immigration dans ces régions pour en changer la composition raciale. Le Conseil ne doit pas l'accepter et doit sauver le peuple naga, a-t-elle conclu, en demandant la visite du Rapporteur spécial sur le racisme et la discrimination raciale.
M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a rappelé que nous célébrons les quarante ans de l'assassinat de Martin Luther King, dont l'action a inspiré le fondateur de son organisation. Le représentant a déploré que le Comité préparatoire ait refusé d'accréditer une organisation non gouvernementale juive canadienne, alors qu'il a accepté l'accréditation d'une organisation palestinienne dont le seul nom (Palestinian Grassroots Anti-Apartheid Wall Campaign) renvoie à la rhétorique haineuse de la Conférence de 2001, a dit le représentant. Il a également dénoncé l'avant-projet de la déclaration finale de 2009, où on lit que le conflit israélo-arabe est un conflit de race.
M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a fait observer que le renforcement de la participation de la société civile et de toutes les parties prenantes est essentiel pour contrer la faiblesse institutionnelle qui caractérise la préparation de la Conférence d'examen de Durban. Il a déploré que la question de l'autodétermination ait été mise de côté. Si la Conférence néglige cette dimension importante, elle négligera l'examen d'une des sources de discrimination qui mène à des conflits irrésolus, a-t-il averti. Pour conclure, il a encouragé toutes les parties prenantes à œuvrer à une Conférence inclusive qui assure la participation de tous sans entrave.
M. BIRO DIAWARA (Asociación de Desarrollo Sociocultural Mbororo) a rappelé que depuis 1920, à l'époque de la Société des Nations, les représentants autochtones avaient toujours eu droit à un bon accueil en Suisse. Il a estimé que la Conférence qui se tiendra à Genève permettrait de prendre des initiatives nouvelles pour la mise sur pied des programmes et projets spécifiques de lutte contre la discrimination. Selon lui, le Programme d'action de Durban, ainsi que la Conférence d'examen de Genève prévue en 2009, devaient contribuer à positiver les zones d'ombre dans la lutte contre la xénophobie en vue de favoriser la construction d'une humanité nouvelle fondée sur le respect de la différence. Quelle belle aventure collective universelle!, s'est-il exclamé en conclusion.
M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a déclaré que huit ans plus tard, le bilan de la Conférence de Durban est sombre, si l'on pense aux nouvelles et multiples formes de discrimination. Le racisme d'État a pris une dimension de véritable croisade dans la vague des attentats du 11 septembre 2001, avec des guerres préventives qui ont entraîné des violations graves des droits de l'homme. Le Gouvernement des États-Unis et l'Union européenne sont devenues des puissances occupantes responsables des actions terroristes et de l'insécurité. Le Comité préparatoire de la Conférence de Durban est investi de la mission politique d'examiner les causes du racisme. La Conférence sera d'autre part l'occasion de rétablir la vérité historique concernant la barbarie du colonialisme: esclavage, servitude et traite d'esclaves africains, notamment.
M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a attiré l'attention du Conseil sur certains cas particuliers de discrimination flagrante, rappelant l'intervention d'un ressortissant d'Afrique du Sud qui était venu parler au Conseil de son expérience d'esclave au sein d'une famille au Soudan. Nombres de cas similaires se produisent dans ce pays, a-t-il souligné. Au Darfour, les non-Arabes sont attaqués par les milices. Il a aussi affirmé qu'en Inde, les intouchables dalits subissent des discriminations, déplorant que le Gouvernement indien affirme ne rien pouvoir faire à part lancer des programmes de discrimination positive. Il a fait valoir que ce Gouvernement devrait reprendre à son compte le principe selon lequel la discrimination fondée sur l'ascendance constitue une violation des droits de l'homme.
M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a estimé que le meurtre aveugle au nom de Dieu devrait être reconnu par toutes les religions et autorités laïques comme une grave «diffamation des religions». La lutte contre la diffamation des religions relève de toute évidence du point de l'ordre du jour à l'examen, a affirmé l'orateur, qui a encore estimé que Dieu était pris en otage: on ne peut prendre en otage celui que tous nous considérons comme notre créateur, a-t-il dit.
M. ABDUL AMIER HASHOM (Al-Hakim Foundation, au nom également de Interfaith International et Mbororo Social and Cultural Development Association) a rendu hommage à tous ceux qui luttent contre le fléau du racisme. La Conférence d'examen de Durban doit permettre aux États de renouveler leurs engagements dans ce domaine. La Fondation espère que l'on pourra trouver à cette occasion un mécanisme qui permettra d'éviter la détérioration de la situation de ceux qui souffrent du racisme et l'apparition de nouvelles manifestations de haine raciale. À cet égard, il faut s'intéresser aux résultats des conférences régionales sur le racisme et aux bonnes pratiques qu'elles mettent au jour. Un autre axe doit être la prise en compte de l'action des organisations de femmes et de jeunes. Le représentant a remercié la Suisse d'accueillir la Conférence d'examen.
MME ANDREA MARIFIL CALFUNAO (Fédération syndicale mondiale) a expliqué que la discrimination raciale au Chili à l'encontre des Mapuche continue d'être une question brûlante. Elle a déploré que la police chilienne semble avoir carte blanche pour commettre des actes d'intimidation physique et psychologique à l'encontre de cette communauté. Elle a souligné que ces actes montrent que le Chili n'a aucune intention de promouvoir ou respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Ce pays est indigne de figurer au Conseil, a-t-elle conclu.
MME GEORGINA STEVENS (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de Asian Legal Resource Centre) s'est inquiétée qu'il n'ait pas été possible de fixer les dates et le lieu pour les réunions préparatoires pour l'Asie-Pacifique et l'Europe, alors que celles-ci sont précieuses. Ces réunions préparatoires doivent être considérées comme particulièrement constructives, a-t-elle souligné. Elle a appelé les responsables de la région Asie-Pacifique à envisager d'accueillir la conférence, demandant en particulier à la Thaïlande de revoir sa position.
MME FRANCESCA GIANNOTTI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a dénoncé les lois antiterroristes draconiennes adoptées par l'Inde et qui sont appliquées de manière arbitraire sur la base de critères de la religion, de la caste et de l'appartenance à telle ou telle tribu. Par ailleurs, le représentant a dénoncé les principes discriminatoires encore appliqués en Inde et qui affectent les droits politiques de nombre de castes indiennes non représentées au Parlement central. Par ailleurs, le système de castes est à la base de l'hindouisme et du système de primauté raciale qui le sous-tend. Le sort des 165 millions de dalits est désormais bien connu grâce aux efforts des organisations non gouvernementales. Cependant, la société civile doit encore comprendre le rôle qu'elle peut jouer dans l'élimination des cette odieuse discrimination. Le Conseil des droits de l'homme et la communauté internationale doivent rester saisis des violations des droits de l'homme commises en Inde et proposer au gouvernement de ce pays des solutions pour réaffirmer les droits de l'homme des minorités.
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