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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN PALESTINE ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS
16 Juin 2009
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Conseil des droits de l'homme
MATIN 16 juin 2009
Le Conseil des droits de l'homme a consacré la matinée à un débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Ce débat fait suite à la discussion d'hier matin qui concernait essentiellement les activités de la mission d'établissement des faits mise sur pied par le Conseil lors de sa session extraordinaire de janvier dernier suite aux attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza.
De nombreux intervenants ont déploré la détérioration de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, notamment la construction d'un mur de séparation, la persistance de mauvais traitements de détenus, la destruction délibérée d'infrastructures et de maisons et la mort de nombreux civils. Les délégations ont dénoncé le mépris de la puissance occupante pour le droit international humanitaire et pour les droits de l'homme, et la totale impunité dont il bénéficie. Le Conseil des droits de l'homme doit appeler Israël à respecter ses obligations et responsabilités au titre du droit international, du droit international humanitaire et de la quatrième Convention de Genève, a-t-il été souligné. Israël a été appelé à appuyer la recherche d'une solution pacifique à la question palestinienne sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la «feuille de route» du Quatuor.
Une délégation observatrice a souligné la nécessité pour le Conseil de demeurer équilibré et objectif et ont mis en garde contre la tentation de voir le conflit uniquement d'un seul côté, ce qui rend aveugle à la vérité, à savoir que la seule solution consiste à apporter une réponse aux aspirations des deux parties, au travers de la concrétisation de deux États.
Israël, la Palestine et la Syrie sont intervenus à titre de pays concernés. Les États membres suivants ont ensuite fait des déclarations: Émirats arabes unis (au nom du Groupe arabe et en son nom propre), Égypte (au nom du Groupe africain et en son nom propre), République tchèque (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Cuba (au nom du Mouvement des non alignés), Égypte, Qatar, Bahreïn, Pays-Bas, Suisse, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Jordanie et Malaisie. Des déclarations ont également été faites par les délégations observatrices suivantes: Koweït, Algérie, Émirats arabes unis, Yémen, Tunisie, Liban, Turquie, Maroc, États-Unis, Islande, Iran, Iraq et Ligue des États arabes.
Plusieurs organisations non gouvernementales sont également intervenues: Union des juristes arabes; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Commission arabe des droits de l'homme; Cairo Institute for Human Rights Studies; United Nations Watch; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Comité de coordination d'organisations juives (au nom également de B'nai B'rith International); Al-Hakim Foundation; et Nord-Sud XXI. Le représentant du Brésil a pour sa part abordé la question du suivi de la session extraordinaire du Conseil consacrée en janvier dernier à l'impact de la crise financière et économique mondiale sur les droits de l'homme.
Le Conseil des droits de l'homme poursuit ses travaux à la mi-journée en entendant le Vice-Président du Nigéria. Il doit également tenir un débat interactif avec Mme Sima Samar, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan, qui présentera son rapport.
La situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés
Déclarations de pays concernés
M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël) a déploré que lors du débat d'hier matin, aucune mention n'ait été faite de la mort de civils israéliens innocents vivant au sud du pays. À cet égard, il a attiré l'attention sur les deux attaques à la roquette qui ont été perpétrées ce dernier week-end contre les régions d'Ashkelon et d'Ashdod, sans que le Conseil ne s'en émeuve: fermer les yeux sur les violences palestiniennes contre Israël, et nier le droit de ce pays à existe r en tant qu'État juif, ne renforce pas la crédibilité du Conseil. Même lors des conflits militaires, il convient de respecter certains principes: aucune résolution du Conseil adoptée par la majorité automatique des pays arabes ne changera cette vérité fondamentale. Le représentant israélien a rappelé que son pays était prêt à s'asseoir à la table des négociations, mais qu'il constate en même temps le refus de reconnaître le droit du peuple juif à son État dans ses terres historiques. La volonté d'Israël de parvenir à la paix avec les Palestiniens est une réalité. Il est faux de dire qu'Israël veut détruire le monde arabe et jeter les Palestiniens à la mer, comme l'a prétendu le représentant syrien hier. Les peuples palestinien et israélien méritent une vie meilleure, a poursuivi le représentant d'Israël. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont engagés à améliorer la situation de résidents palestiniens de la Cisjordanie, dont la vie n'est pas aussi simple que semble le croire le président de l'Autorité palestinienne. Une équipe israélienne vient d'autre part de terminer la construction d'un nouveau gazoduc entre Israël et Gaza; le Gouvernement continuera d'œuvrer pour améliorer la situation humanitaire dans la bande de Gaza, rappelant toutefois qu'Israël n'est pas le seul point de passage vers cette zone.
M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a fait remarquer que le Conseil vient d'entendre la voix de la force occupante qui parle de paix au Moyen-Orient et de sa volonté d'entamer des négociations sans conditions. Or, des conditions, elle en a posé, s'est-il exclamé, et ces conditions sont contraires à l'esprit de tous les accords internationaux. L'expansion des colonies se poursuit en violation évidente du droit international, a-t-il ajouté. Le représentant palestinien a également fait observer que le refus de reconnaître les droits des Palestiniens constitue un exemple typique du point de vue de la force d'occupation et de son souhait de rester force d'occupation. Un État palestinien démilitarisé, sans souveraineté, sans accès à la mer et sans contrôle sur ses frontières serait à l'opposé des accords existants, a poursuivi le délégué. Il a rappelé que la solution doit reposer sur deux États, et la cessation de la colonisation et des violences; il a fait référence à ce sujet aux paroles tenues par le Président des États-Unis lors de sa récente visite en Égypte. Tous les groupes régionaux se sont prononcés en faveur de cette solution, a-t-il insisté. Le représentant a demandé un État palestinien qui puisse vivre dans la paix et la sécurité aux côtés d'Israël, à l'intérieur des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale. Il a demandé l'arrêt de la colonisation et du blocus de Gaza, la levée des barrages routiers, la libération des plus de 9000 prisonniers palestiniens et des moyens matériels pour reconstruire tout ce qui a été détruit par la «machine meurtrière» israélienne.
M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a souligné que le peuple palestinien était toujours victime de terrorisme sur son territoire de la part de la puissance occupante. Israël continue de confisquer des territoires arabes pour la construction de colonies de peuplement, a-t-il ajouté. S'agissant du Golan syrien occupé, la situation n'y est pas meilleure, Israël poursuivant ses violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, persécutant tous ceux qui refusent la citoyenneté israélienne. Les journalistes et les étudiants sont particulièrement ciblés, a précisé le représentant syrien, qui a dénoncé des peines atteignant jusqu'à cinq années de réclusion. Le représentant syrien a ensuite évoqué «un incident étrange» et sans précédent provoqué par les autorités d'occupation le mois dernier: un enfant d'un an et demi originaire du Golan a été assigné à résidence. Le «crime» commis par cet enfant résulte du fait que ses parents ont refusé la nationalité israélienne. Le représentant a qualifié d'abjecte cette mesure des autorités d'occupation. Face au refus d'Israël d'appliquer la récente résolution 10/17 du Conseil, le représentant de la Syrie a demandé au Conseil de prendre les mesures qui s'imposent.
Déclarations d'États membres
M. ADEL ESSA HUR AL MAHRI (Émirats arabes unis au nom du Groupe arabe) a dénoncé l'agression israélienne contre Gaza, qui a entraîné la destruction des infrastructures publiques, entravant la fourniture des services sanitaires et éducatifs de base; la poursuite de la colonisation et la judaïsation de Jérusalem; l'imposition de points de contrôle et de barrières militaires; l'érection du mur de séparation - autant de violations des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de la quatrième Convention de Genève. Le représentant a rappelé l'importance de la conférence internationale qui s'est tenue en Égypte autour de la reconstruction de la Palestine. Dénonçant le manque de coopération d'Israël, le Groupe arabe demande à la communauté internationale d'intervenir pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme du peuple palestinien. Le représentant a encore dénoncé les violations des droits de l'homme commises par Israël dans le Golan syrien. La communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme doivent prendre les mesures nécessaires pour obliger la force d'occupation à respecter ses obligations internationales.
M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte au nom du Groupe africain) a souligné que toutes les mesures prises par Israël dans les territoires palestiniens occupés sont et resteront illégales et constituent une violation claire du droit international. Il a exprimé ses préoccupations face à la poursuite des graves violations des droits de l'homme dans la bande de Gaza. En dépit des condamnations planétaires, Israël continue sa politique de siège et son massacre de Palestiniens, a-t-il déploré. Il a fait valoir que la responsabilité israélienne est bien établie en vertu du droit international, comme le montre clairement la jurisprudence de la Cour internationale de justice et des organes de traité des Nations Unies. Israël doit accepter et respecter ses obligations internationales, a-t-il rappelé. Il a conclu son intervention en réaffirmant la solidarité du Groupe africain avec les citoyens du Golan syrien occupé. Le représentant égyptien a en outre fait remarquer qu'hier, plusieurs délégations ont posé des questions à la Haut-Commissaire qui n'a répondu à aucune. Il a souhaité que le Haut-Commissariat envoie un représentant pour en parler à la clôture du débat d'aujourd'hui. Les délégations n'ont pas reçu de réponse, ce qui est inacceptable, a estimé le représentant égyptien. La délégation égyptienne est préoccupée de l'absence du Haut-Commissariat pendant ce débat consacré à la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.
MME JEANIE TOMKIN (République tchèque au nom de l'Union européenne) a réaffirmé l'urgence d'une solution durable et appelé à l'ouverture immédiate et sans condition des points de passage de Gaza et vers Gaza. Elle a aussi appelé à la cessation de la violence, tirs de roquettes inclus. L'UE regrette qu'il n'y ait pas de progrès notable de la liberté de circulation en Cisjordanie. Les activités humanitaires sont entravées tandis que plusieurs centaines de Palestiniens sont détenus en vertu de décisions administratives, a-t-elle constaté. La représentante européenne a noté une nette augmentation de la violence des colons envers la population palestinienne, alors que les activités de colonisation se poursuivent. Quant aux destructions de propriétés palestiniennes, elles compromettent les possibilités de s'entendre entre les deux parties. L'Union européenne continue de soutenir les efforts des deux parties pour parvenir à une solution juste, globale et durable dans la perspective de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.
M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déploré la détérioration de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, notamment la construction d'un mur de séparation, la persistance des tortures et mauvais traitements, la destruction délibérée d'infrastructures et le meurtre de civils afin de faire taire la voix des Palestiniens occupés. Israël a massacré plus de 144 civils à Gaza, y compris des femmes et des enfants, tandis qu'il détruisait des bâtiments des Nations Unies. Tous les Rapporteurs spéciaux et observateurs indépendants ont fait état des violations des droits de l'homme commises par Israël. La puissance occupante persiste dans son mépris du droit international humanitaire et des droits de l'homme, dans une totale impunité. Le représentant a également dénoncé la poursuite des violations des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé. Le Conseil des droits de l'homme doit appeler Israël à respecter ses obligations et responsabilités en vertu du droit international, du droit international humanitaire et de la quatrième Convention de Genève. Israël doit appuyer, et non saper, la recherche d'une solution pacifique à la question palestinienne, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la «feuille de route» du Quatuor.
M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés) a fait observer qu'alors que le monde entier célébrait la fin de l'année 2008 et le début de 2009, plus de 1400 Palestiniens succombaient sous les bombes des forces israéliennes. Il a rappelé que les troupes israéliennes ont tout détruit: les infrastructures, les mosquées, les bureaux des Nations Unies, les hôpitaux et les maisons. Après s'être félicité de la mise sur pied, par le Conseil, d'une mission d'établissement des faits, il a regretté qu'Israël ne coopère pas avec cette dernière. Depuis plus de 40 ans, les personnes vivant en Palestine et dans les autres territoires palestiniens occupés souffrent de la brutalité de l'occupation israélienne, a poursuivi le représentant des non-alignés. Les violations du droit international et du droit international humanitaire par Israël sont évidentes et indéniables. M. Fernández a également attiré l'attention sur la situation, également source de préoccupation pour son groupe, dans le Golan syrien occupé. Il a exhorté toutes les parties à reprendre les négociations de paix.
M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) a souligné que si son pays était convaincu de la nécessité de parvenir à une solution juste et durable au Proche-Orient, les pratiques israéliennes ne semblaient pas indiquer un souhait identique. Les experts et les observateurs attestent de la gravité de la situation, aussi bien avec le siège de la bande de Gaza qu'avec la construction du mur ou avec la colonisation. Toutes ces initiatives entravent la perspective de permettre l'apparition d'un État palestinien et l'Égypte s'interroge sur les intentions réelles d'Israël. En outre, ce pays poursuit sa politique d'imposition de la nationalité israélienne dans le Golan syrien occupé, en contradiction avec la Quatrième Convention de Genève. Tout ce qui est dit au sujet des violations des droits de l'homme des Arabes est confronté au silence du monde civilisé, a-t-il déploré. Si cette propension à appliquer deux poids, deux mesures devait se poursuivre, on peut craindre que la voie des droits universels de l'homme soit entravée à l'avenir, a conclu le représentant de l'Égypte.
M. FAISAL ABDULLA AL-HENZAB (Qatar) a notamment rappelé que malgré plusieurs résolutions internationales condamnant son action, Israël poursuit ses activités illégales en matière notamment de colonisation en Cisjordanie, au mépris de la communauté internationale et du nouveau président des États-Unis. Cette position arrogante et prétentieuse rend impossible la mise en place du futur État palestinien. Israël doit respecter le droit international humanitaire, les droits de l'homme et la quatrième Convention de Genève. Le Conseil doit faire pression sur Israël, voire le menacer de sanctions, afin qu'il respecte ses obligations internationales et que le peuple palestinien puisse jouir de tous ses droits inaliénables.
M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a déploré que les autorités d'occupation continuent de massacrer les Palestiniens. Il a fustigé les arrestations arbitraires, les colonies de peuplement, la construction du mur de séparation, les châtiments collectifs et le bouclage du territoire arabe, faisant remarquer qu'il s'agit de graves violations des dispositions de la quatrième Convention de Genève et des instruments internationaux de droits de l'homme. Il s'agit de violations flagrantes des droits de l'homme, a-t-il insisté. Dans ce contexte, le représentant de Bahreïn a demandé à la force d'occupation de respecter les décisions internationales et de renforcer la protection des droits de l'homme des Palestiniens. Il a demandé à la communauté internationale de s'attacher à assurer la protection du peuple palestinien, à mettre fin aux actes d'agression contre des civils et à la création d'un État palestinien avec Jérusalem pour capitale. Cela renforcera la protection des droits de tous et la crédibilité de la communauté des États, a-t-il conclu.
M. JÜRG LAUBER (Suisse) a salué la «volonté renouvelée de la communauté internationale, et tout particulièrement des États-Unis, de promouvoir activement une solution durable au conflit au Proche-Orient». Il a souligné que la situation à Gaza demeurait «extrêmement préoccupante». Pour améliorer l'approvisionnement de la population, «il convient d'envisager l'établissement d'un mécanisme de contrôle des biens importés», la Suisse étant «prête à y contribuer». L'absence de liberté de mouvement demeure un des problèmes principaux en Cisjordanie, a-t-il encore constaté. S'agissant de la poursuite de la colonisation et de la construction de la barrière de séparation, il a noté que ces «actes illégaux mettaient en danger la perspective d'une solution juste et durable pour que deux États, Israël et la Palestine, puissent vivre en paix dans des frontières sûres et reconnues». La Suisse réitère «l'importance fondamentale qu'Israël, en sa qualité de puissance occupante, se conforme à ses obligations de droit international».
MME MARINA KORUNOVA (Fédération de Russie) a déclaré que son pays a toujours défendu l'idée de négociations constructives entre les deux parties au conflit en vue de la création d'un État palestinien vivant pacifiquement à côté d'Israël. La représentante russe a souhaité que les donateurs internationaux soient généreux pour la reconstruction de Gaza. Les bases administratives et l'infrastructure de Gaza et des territoires palestiniens doivent être renforcées. La bonne volonté des États est indispensable pour l'application des décisions adoptées lors des grandes réunions internationales. La Russie déplore le manque de coopération d'Israël à cet égard.
M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil), intervenant au sujet de la session extraordinaire de janvier dernier consacrée aux impacts de la crise financière et économique mondiale - la Présidence a ensuite précisé que cette intervention ne s'inscrivait pas dans le cadre de la question à l'examen ce matin -, a souligné que cette session avait permis à la communauté internationale de réfléchir aux retombées de la crise pour la réalisation des droits de l'homme. Pays développés comme pays en développement, tous doivent être concernés par les impacts de telles crises, a-t-il souligné. Il ne fait aucun doute que ces crises ont un impact négatif sur le développement économique et social, a-t-il ajouté. Citant des chiffres de la Banque mondiale, le représentant brésilien a souligné que l'économie mondiale devrait, cette année, chuter de près de 3%, soit beaucoup plus que l'estimation précédente de 1,7%. Dans ces circonstances, les pays développés doivent s'abstenir de réduire leur aide financière en faveur du développement. Le représentant brésilien a conclu son intervention en rappelant que les Nations Unies vont convoquer un sommet du 24 au 26 juin à New York pour évaluer les retombées les plus graves de la crise. Il a rappelé que la Haut-Commissaire a été invitée à participer à cet événement, relevant l'importance de mettre l'accent sur une perspective de droits de l'homme dans l'analyse de la crise financière.
MME RAHLAGA KGOMOTSO (Afrique du Sud) a souligné que les souffrances infligées aux victimes, tant physiques que psychologiques, des agressions israéliennes dans les territoires palestiniens étaient inacceptables. Nous devons agir collectivement face à une telle situation, a-t-elle ajouté. Le Gouvernement sud-africain est favorable à la solution fondée sur deux États, un règlement politique négocié étant la seule voie praticable. Cela permettra par ailleurs de dissiper les doutes concernant la volonté israélienne de coopérer avec la communauté internationale, a-t-elle conclu.
M. AHMED SULEIMAN IBRAHIM ALAQUIL (Arabie saoudite) a déclaré que depuis des décennies, Israël pratique les châtiments collectifs, détruit les infrastructures palestiniennes et chasse les Palestiniens de leurs terres. La construction d'un mur de séparation vient parachever la colonisation illégale des terres palestiniennes, compromettant la création à terme d'un État palestinien. L'Arabie saoudite exprime son inquiétude face à la situation dans les territoires palestiniens et demande au Conseil d'appeler Israël à respecter ses obligations internationales.
MME GHADEER H. EL-FAYEZ (Jordanie) a fait remarquer que la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, déjà difficile en raison des conditions économiques et humanitaires, continue de se détériorer sous les actions et mesures israéliennes. Elle a rappelé que le droit du peuple palestinien à l'autodétermination est un principe de droit international bien établi qui a été réaffirmé, non seulement en tant que principe de droit coutumier, mais également comme une obligation opposable. La construction de colonies de peuplement, ainsi que leur expansion dans les territoires palestiniens occupés, constituent une violation du droit international humanitaire, a fait remarquer la représentant jordanienne. Elle a également souligné que les mesures israéliennes entravent les efforts déployés pour raviver le processus de paix. La cause de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Moyen-Orient sera favorisée au mieux par des négociations sur une solution fondée sur le principe de deux États, a-t-elle conclu.
M. JOHAN ARIFF ABDUL RAZAK (Malaisie) a souligné la conviction de sa délégation que le sujet en débat était particulièrement important notamment car il traite de la situation particulière de l'occupation illégale d'une nation par une autre. Elle a fait part de sa grave préoccupation face à la poursuite de la politique israélienne de démolition de maisons et de biens, ainsi que par la non reconnaissance par Israël des droits des Palestiniens vivant sous son occupation. La racine de toutes les violations des droits de l'homme et des atrocités commises envers les palestiniens provient de l'occupation, a estimé le représentant malaisien. La Malaisie réitère l'appel lancé par son pays à Israël pour mettre un terme à cette situation et rappelle la nécessité de parvenir à une solution juste, globale et durable dans la perspective de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.
Déclarations d'observateurs
M. NAJEEB A.A. AL-BADER (Koweït) s'est dit vivement préoccupé par la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, qui se détériore en dépit des résolutions adoptées par les instances internationales. Les actes de la force d'occupation ont des incidences graves sur la jouissance des droits fondamentaux du peuple palestinien. Le représentant koweïtien a estimé que le Conseil devait assumer ses responsabilités pour faire respecter les droits fondamentaux des Palestiniens par Israël.
M. AHMED SAADI (Algérie) a exprimé sa préoccupation face aux graves violations des droits de l'homme commises dans les territoires palestiniens occupés et le Golan syrien occupé. Il a déploré que les punitions collectives, les meurtres et la judaïsation de Jérusalem se poursuivent. Ce comportement se moque des résolutions adoptées par les Nations Unies et des instruments internationaux, a-t-il fait remarquer. Dans ce contexte, le représentant algérien s'est réjoui de la création d'une mission d'établissement des faits concernant les violations commises à Gaza. Il a demandé la fin de cette «occupation de la pire espèce». Ces crimes de haine sont intolérables, a-t-il insisté. La communauté internationale doit faire preuve de responsabilité et mettre un terme aux violations des droits du peuple palestinien.
M. SAEED AL HABSI (Émirats arabes unis) a exprimé l'inquiétude de sa délégation face à la recrudescence des atteintes aux droits fondamentaux de la population palestinienne, notamment la pénurie d'eau. Les Palestiniens sont menacés de la disparition de leurs territoires agricoles, de par les confiscations et des détournements de cours d'eau au profit des villes israéliennes et des colonies. En outre, la surconsommation d'eau par Israël constitue une menace pour les nappes phréatiques. L'orateur a ensuite évoqué la situation dans le Golan, mentionnant des violations des droits de l'enfant, frappés notamment d'assignations à résidence.
M. WALID ALETHARY (Yémen) a déploré la poursuite de l'occupation des territoires palestiniens par Israël et le recours, dans ce contexte, à des pratiques barbares contre le peuple palestinien, assimilables à un génocide. Les autorités israéliennes doivent être tenues pour responsables des destructions et traitements inhumains infligés au peuple palestinien.
M. ALI CHÉRIF (Tunisie) a considéré que les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés sont injustifiables de tout point de vue. À ce titre, a-t-il poursuivi, ils doivent faire l'objet d'enquêtes afin d'informer la communauté internationale dans son ensemble de la triste réalité du vécu de la population palestinienne et pour désigner les responsables de ces violations afin de mettre fin à l'impunité qui sévit à ce jour. Le représentant de la Tunisie a estimé qu'il ne fait nul doute que l'occupation de la Palestine demeure la véritable cause des violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. À cet égard, il ne peut y avoir d'alternative à cette situation qu'un règlement du conflit qui libère les Palestiniens du joug de l'occupation et qui leur donne droit à un État souverain, à l'intérieur de frontières sûres. M. Chérif a, dans ce contexte, exprimé sa profonde préoccupation s'agissant de la création de nouvelles colonies.
MME NAJLA RIACHI ASSAKER (Liban) a souligné que tous les rapports des organisations internationales attestaient des violations commises par Israël. C'est ainsi que les colonies s'étendent et rongent ce qu'il reste de territoire palestinien. La représentante a souligné que le mur divisait le territoire, tandis que la bande de Gaza était une vaste prison. Israël n'est pourtant pas incité à respecter la légalité internationale, le processus de paix étant renvoyé à un avenir de plus en plus éloigné. La délégation libanaise a souligné que l'Initiative de Beyrouth, en 2002, ainsi que le retour des réfugiés conformément à la résolution 194, figurent parmi les principaux moyens de parvenir à une solution, a-t-elle conclu.
MME ASLIGÜL ÜÐDÜL (Turquie) a appelé à la fin de toutes les actions compromettant le processus de paix au Moyen-Orient, notamment la colonisation, les restrictions apportées aux déplacements des Palestiniens et aux échanges de marchandises. Les engagements pris au titre de la «feuille de route» et dans l'esprit d'Annapolis doivent être respectés. La résolution 1860 du Conseil de sécurité doit être respectée à la lettre pour améliorer la situation à Gaza. Le «Quatuor» doit intensifier ses efforts. Israël et la Palestine doivent retourner à la table des négociations et tirer parti de l'intérêt exprimé récemment par certains acteurs importants.
M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) a exprimé sa gratitude à tous les États qui ont coopéré et déployé des efforts pour renforcer la réalisation des droits du peuple palestinien frère. Il a fait remarquer que la question de Jérusalem est au cœur de la question israélo-palestinienne. Il a déploré les tentatives de judéisation menées dans la ville qui est le symbole de la cohabitation et de la coexistence des religions. Il a dans ce contexte estimé qu'il ne faut pas se contenter de rappeler à Israël la nécessité de respecter les engagements qu'il a pris, mais également lui rappeler la symbolique historique de cette ville et son identité spirituelle. Le représentant marocain a invité la communauté internationale à intervenir auprès d'Israël pour faire cesser les pratiques contraires aux résolutions des Nations Unies et aux traités internationaux. Imposer la politique du fait accompli ne permettra pas de résoudre la situation dans les territoires palestiniens occupés, a-t-il averti. Les droits légitimes du peuple palestinien doivent être rétablis et notamment celui de créer un État.
M. MARK CASSAYRE (États-Unis) a d'abord cité le Président Barack Obama dans son récent discours du Caire qui a mis en garde contre la tentation de voir le conflit uniquement d'un seul côté, ce qui rend aveugle à la vérité, à savoir que toute solution implique d'apporter une réponse aux aspirations des deux parties, au travers de la concrétisation de deux États. Il a ajouté que la solution pacifique du conflit était à la fois dans l'intérêt des Palestiniens, des Israéliens, de la région et du reste du monde. Il est temps que nous nous montrions tous à la hauteur de nos responsabilités, y compris le Conseil, a-t-il souligné. En tant que l'une des rares instances chargées des droits de l'homme, celui-ci doit demeurer équilibré et objectif. Le Conseil ne doit pas appliquer ses procédures de manière discriminatoire, ni adopter des résolutions politisées, déséquilibrées ou inexactes en se focalisant de manière non constructive sur une seule question au détriment d'autres problèmes dans le reste du monde. Pour les États-Unis, il appartient à tous d'aider les parties à aller de l'avant dans la recherche de la paix. Ils appellent le Conseil à rechercher des moyens constructifs pour faire face aux défis auxquels la région est confrontée. Les États-Unis appellent aussi le Conseil à assister l'Autorité palestinienne pour qu'elle développe sa capacité à gouverner avec des institutions œuvrant au bien commun. Ils appellent le Conseil à ne pas utiliser le conflit arabo-israélien pour détourner l'attention d'autres questions urgentes et pressantes. Les États-Unis espèrent qu'ils siégeront prochainement au sein d'un Conseil «responsable, équilibré et objectif contribuant aux aspirations de tous pour la paix.»
M. VETUR THOR STEFANSSON (Islande) a rappelé que les États membres des Nations Unies doivent coopérer avec les organes internationaux des droits de l'homme, en particulier avec les Conseil des droits de l'homme. L'Islande est favorable à la mission d'enquête dirigée par M. Goldstone, dont l'expérience est irremplaçable dans l'exercice de ses fonctions. Il faut déplorer qu'Israël ait refusé de collaborer avec cette mission, a déclaré que le représentant, appelant le Gouvernement de ce pays à revenir sur sa décision.
M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a fait remarquer que la communauté internationale assiste à la détérioration de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés en raison des violations grossières et systématiques des droits de l'homme commises par le régime israélien. Il a déploré la poursuite des implantations de colonies de peuplement, le renforcement des points de contrôle, la destruction de maisons, l'emprisonnement de personnes innocentes, la fermeture des points de passage, les incursions militaires, la construction du mur de séparation et les assassinats ciblés, soulignant que ces pratiques ont marqué l'occupation de la Palestine depuis des décennies. Le représentant iranien a rappelé que le Conseil des droits de l'homme a tenu plusieurs sessions extraordinaires dans le but de faire cesser ces violations des droits de l'homme, malheureusement sans résultat concret. Se réjouissant de la mise sur pied de la mission d'établissement des faits chargée des violations commises à Gaza, il a regretté que cette mission n'ait pu remplir son mandat en raison du manque de coopération de la part de la puissance occupante. Il a noté que cette attitude n'est pas nouvelle mais constitue une pratique constante de défi aux décisions et résolutions de la communauté internationale.
M. FARIS AL-ANI (Iraq) a souligné que le peuple palestinien était confronté aux pires violations depuis plus de soixante ans. Il a évoqué l'attaque contre Gaza où la «machine de guerre israélienne» n'a pas hésité à viser des établissements scolaires. Il a rappelé que l'Initiative arabe de paix constituait une alternative juste que devait saisir la partie israélienne. Il n'est plus possible de déformer la réalité, a-t-il ajouté; Israël fait fausse route en croyant que le développement des colonies ou l'érection d'un mur pourront lui garantir la sécurité.
M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a déclaré que le visage le plus odieux de l'injustice est sans conteste l'occupation, avec son cortège de crimes contre l'humanité qui exigent la condamnation unanime de la communauté internationale. La paix au Proche-Orient ne sera pas possible sans le retrait des territoires palestiniens, libanais et syrien occupés et sans l'arrêt de la colonisation, a estimé le représentant, appelant le Conseil des droits de l'homme à demander la fin de l'occupation israélienne.
Organisations non gouvernementales
M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a souligné que la souffrance du peuple palestinien augmente jour après jour, à mesure que se poursuit l'occupation israélienne. Il a déploré qu'Israël refuse de coopérer les missions d'établissement des faits mises sur pied par le Conseil. Il a attiré l'attention sur la situation des prisonniers des forces de l'occupation. Il a également fait part de cas d'assignation à résidence d'enfants et de tentatives d'imposition de la nationalité israélienne. Le représentant a, dès lors, demandé au Conseil de réaffirmer sa condamnation des pratiques israéliennes qui s'opposent au droit international et au droit international humanitaire.
M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a dit partager la préoccupation exprimée par la Haut-Commissaire s'agissant de la situation à Gaza et a dénoncé les entraves aux activités des organismes engagés dans la reconstruction des infrastructures de Gaza détruites par son armée. Le MRAP constate que l'État d'Israël a «la capacité de se présenter constamment comme la victime», celui-ci «disposant d'une sorte de supra-immunité» lui permettant de violer impunément toutes les normes du droit international. Les autorités israéliennes sont «confortées dans cette attitude par les puissances occidentales qui pensent ainsi expier les graves erreurs du passé. Mais les erreurs d'aujourd'hui ne laveront pas celles du passé; elles s'y additionneront», a-t-il observé. Le MRAP estime que «le refus d'envisager de réelles sanctions à l'égard de l'État d'Israël met à rude épreuve non tant la crédibilité de ce Conseil mais bien plus celle du Conseil de sécurité, de l'ONU dans son ensemble et davantage encore «la crédibilité de tous ceux qui prétendent s'ériger en défenseurs des libertés et des droits fondamentaux des peuples».
M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a déclaré que les propos du chef du gouvernement israélien exigeant la reconnaissance du caractère «juif» de l'État israélien sont inimaginables et doivent susciter l'indignation. Le Conseil des droits de l'homme doit mandater, comme il l'a fait pour le Soudan, un comité chargé de dresser la liste des recommandations faites à Israël en matière de droits de l'homme et restées lettre morte. La Suisse, dépositaire des Conventions de Genève, devrait convoquer une conférence des Hautes Parties contractantes destinée à faire le bilan des violations de la quatrième Convention commises par Israël, a ajouté le représentant.
M. JEREMIE D. SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a attiré l'attention sur une étude publiée en mai 2009 intitulée «Occupation, colonialisme et apartheid: une évaluation des pratiques d'Israël dans les territoires palestiniens occupés au regard du droit international», conduite sous les auspices du Conseil de recherche en sciences humaines d'Afrique du Sud. Cette étude, a-t-il poursuivi, conclut que l'occupation des territoires palestiniens est devenue une entreprise coloniale qui applique un système d'apartheid. L'étude conclut également que la politique coloniale d'Israël n'est pas partielle mais systématique et globale. Le représentant s'est dès lors demandé si les politiques et pratiques d'Israël au sein des territoires palestiniens occupés violent les normes interdisant l'apartheid et le colonialisme et, le cas échéant, quelles sont les conséquences juridiques qui en découlent.
MME MARISSA CRAMER (United Nations Watch) s'est demandée si cette crise était la plus urgente dans le monde. Ce Conseil a inscrit un point à son ordre du jour sur la situation dans un pays, alors qu'il y a 192 États membres, a-t-elle rappelé. Le Conseil ignore-t-il ce qui s'est passé le week-end dernier, a-t-elle encore demandé. La représentante d'UN Watch a rappelé la position du Secrétaire général Ban Ki-moon qui a regretté que le Conseil consacre un point de son ordre du jour à une seule situation en ignorant de nombreux autres problèmes dans le monde. L'oratrice s'est encore demandée si les membres du Conseil avaient lu les journaux du jour.
M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a observé que Gaza, sous la férule du Hamas, présente toutes les caractéristiques d'une société divisée. Le représentant a rappelé que son organisation dénonce depuis 1988 le contenu de la Charte du Hamas, laquelle appelle explicitement à la destruction d'Israël et au meurtre de Juifs. Il est certain que le moment est venu pour le Conseil de dénoncer une constitution inspirée de «Mein Kampf», a estimé M. Littman.
M. KLAUS NETTER (Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai B'rith International) a noté que de nombreux pays fondent de grands espoirs dans la participation des États-Unis aux travaux du Conseil. Il a reconnu que cela permettrait de renforcer l'influence des Nations Unies en général et du Conseil en particulier, si ce dernier peut montrer qu'il ne répète pas les mêmes erreurs que celles qui ont discrédité l'ancienne Commission. Il a fait remarquer que la discussion d'aujourd'hui est un point de l'ordre du jour sélectif que les États-Unis auraient probablement rejeté. Soulignant qu'elle devrait déboucher sur une nouvelle résolution unilatérale et rappelant l'inutilité de telles résolutions par le passé, le représentant a suggéré qu'aucune prise de position ne soit faite au titre de ce point ni aucune résolution adoptée, afin d'éviter que le nouveau membre n'ait à placer un vote négatif solitaire.
MME SALLAMA AL-KHAFAJI (Al-Hakim Foundation) a souligné que, du point de vue du droit international, Jérusalem-Est est un territoire annexé par Israël dans sa tentative de judaïsation de la ville. La représentante a aussi dénoncé l'expansion des colonies israéliennes de peuplement, la modification des procédures d'octroi de licences et les entraves à la circulation des Palestiniens. Les routes à destination et en provenance de Gaza sont fermées; elles doivent être rouvertes pour assurer l'arrivée de l'aide humanitaire. En outre, les familles doivent être autorisées à se rendre visite.
MME LILY AUROVILLIAN (Nord-Sud XXI) a déclaré que la situation en Palestine est la plus ancienne situation en suspens à l'ordre du jour des Nations Unies. La représentante a demandé aux parties concernées de coopérer pleinement avec la mission Goldstone sur les événements survenus à Gaza au début de cette année. La représentante a demandé à Israël de coopérer avec cette mission. Elle a aussi souligné l'importance pour le Conseil de veiller à ce que les violations des droits de l'homme commises par Israël soient punies.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
MATIN 16 juin 2009
Le Conseil des droits de l'homme a consacré la matinée à un débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Ce débat fait suite à la discussion d'hier matin qui concernait essentiellement les activités de la mission d'établissement des faits mise sur pied par le Conseil lors de sa session extraordinaire de janvier dernier suite aux attaques militaires israéliennes contre la bande de Gaza.
De nombreux intervenants ont déploré la détérioration de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, notamment la construction d'un mur de séparation, la persistance de mauvais traitements de détenus, la destruction délibérée d'infrastructures et de maisons et la mort de nombreux civils. Les délégations ont dénoncé le mépris de la puissance occupante pour le droit international humanitaire et pour les droits de l'homme, et la totale impunité dont il bénéficie. Le Conseil des droits de l'homme doit appeler Israël à respecter ses obligations et responsabilités au titre du droit international, du droit international humanitaire et de la quatrième Convention de Genève, a-t-il été souligné. Israël a été appelé à appuyer la recherche d'une solution pacifique à la question palestinienne sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la «feuille de route» du Quatuor.
Une délégation observatrice a souligné la nécessité pour le Conseil de demeurer équilibré et objectif et ont mis en garde contre la tentation de voir le conflit uniquement d'un seul côté, ce qui rend aveugle à la vérité, à savoir que la seule solution consiste à apporter une réponse aux aspirations des deux parties, au travers de la concrétisation de deux États.
Israël, la Palestine et la Syrie sont intervenus à titre de pays concernés. Les États membres suivants ont ensuite fait des déclarations: Émirats arabes unis (au nom du Groupe arabe et en son nom propre), Égypte (au nom du Groupe africain et en son nom propre), République tchèque (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Cuba (au nom du Mouvement des non alignés), Égypte, Qatar, Bahreïn, Pays-Bas, Suisse, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Jordanie et Malaisie. Des déclarations ont également été faites par les délégations observatrices suivantes: Koweït, Algérie, Émirats arabes unis, Yémen, Tunisie, Liban, Turquie, Maroc, États-Unis, Islande, Iran, Iraq et Ligue des États arabes.
Plusieurs organisations non gouvernementales sont également intervenues: Union des juristes arabes; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Commission arabe des droits de l'homme; Cairo Institute for Human Rights Studies; United Nations Watch; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Comité de coordination d'organisations juives (au nom également de B'nai B'rith International); Al-Hakim Foundation; et Nord-Sud XXI. Le représentant du Brésil a pour sa part abordé la question du suivi de la session extraordinaire du Conseil consacrée en janvier dernier à l'impact de la crise financière et économique mondiale sur les droits de l'homme.
Le Conseil des droits de l'homme poursuit ses travaux à la mi-journée en entendant le Vice-Président du Nigéria. Il doit également tenir un débat interactif avec Mme Sima Samar, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan, qui présentera son rapport.
La situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés
Déclarations de pays concernés
M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël) a déploré que lors du débat d'hier matin, aucune mention n'ait été faite de la mort de civils israéliens innocents vivant au sud du pays. À cet égard, il a attiré l'attention sur les deux attaques à la roquette qui ont été perpétrées ce dernier week-end contre les régions d'Ashkelon et d'Ashdod, sans que le Conseil ne s'en émeuve: fermer les yeux sur les violences palestiniennes contre Israël, et nier le droit de ce pays à existe r en tant qu'État juif, ne renforce pas la crédibilité du Conseil. Même lors des conflits militaires, il convient de respecter certains principes: aucune résolution du Conseil adoptée par la majorité automatique des pays arabes ne changera cette vérité fondamentale. Le représentant israélien a rappelé que son pays était prêt à s'asseoir à la table des négociations, mais qu'il constate en même temps le refus de reconnaître le droit du peuple juif à son État dans ses terres historiques. La volonté d'Israël de parvenir à la paix avec les Palestiniens est une réalité. Il est faux de dire qu'Israël veut détruire le monde arabe et jeter les Palestiniens à la mer, comme l'a prétendu le représentant syrien hier. Les peuples palestinien et israélien méritent une vie meilleure, a poursuivi le représentant d'Israël. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont engagés à améliorer la situation de résidents palestiniens de la Cisjordanie, dont la vie n'est pas aussi simple que semble le croire le président de l'Autorité palestinienne. Une équipe israélienne vient d'autre part de terminer la construction d'un nouveau gazoduc entre Israël et Gaza; le Gouvernement continuera d'œuvrer pour améliorer la situation humanitaire dans la bande de Gaza, rappelant toutefois qu'Israël n'est pas le seul point de passage vers cette zone.
M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a fait remarquer que le Conseil vient d'entendre la voix de la force occupante qui parle de paix au Moyen-Orient et de sa volonté d'entamer des négociations sans conditions. Or, des conditions, elle en a posé, s'est-il exclamé, et ces conditions sont contraires à l'esprit de tous les accords internationaux. L'expansion des colonies se poursuit en violation évidente du droit international, a-t-il ajouté. Le représentant palestinien a également fait observer que le refus de reconnaître les droits des Palestiniens constitue un exemple typique du point de vue de la force d'occupation et de son souhait de rester force d'occupation. Un État palestinien démilitarisé, sans souveraineté, sans accès à la mer et sans contrôle sur ses frontières serait à l'opposé des accords existants, a poursuivi le délégué. Il a rappelé que la solution doit reposer sur deux États, et la cessation de la colonisation et des violences; il a fait référence à ce sujet aux paroles tenues par le Président des États-Unis lors de sa récente visite en Égypte. Tous les groupes régionaux se sont prononcés en faveur de cette solution, a-t-il insisté. Le représentant a demandé un État palestinien qui puisse vivre dans la paix et la sécurité aux côtés d'Israël, à l'intérieur des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale. Il a demandé l'arrêt de la colonisation et du blocus de Gaza, la levée des barrages routiers, la libération des plus de 9000 prisonniers palestiniens et des moyens matériels pour reconstruire tout ce qui a été détruit par la «machine meurtrière» israélienne.
M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a souligné que le peuple palestinien était toujours victime de terrorisme sur son territoire de la part de la puissance occupante. Israël continue de confisquer des territoires arabes pour la construction de colonies de peuplement, a-t-il ajouté. S'agissant du Golan syrien occupé, la situation n'y est pas meilleure, Israël poursuivant ses violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, persécutant tous ceux qui refusent la citoyenneté israélienne. Les journalistes et les étudiants sont particulièrement ciblés, a précisé le représentant syrien, qui a dénoncé des peines atteignant jusqu'à cinq années de réclusion. Le représentant syrien a ensuite évoqué «un incident étrange» et sans précédent provoqué par les autorités d'occupation le mois dernier: un enfant d'un an et demi originaire du Golan a été assigné à résidence. Le «crime» commis par cet enfant résulte du fait que ses parents ont refusé la nationalité israélienne. Le représentant a qualifié d'abjecte cette mesure des autorités d'occupation. Face au refus d'Israël d'appliquer la récente résolution 10/17 du Conseil, le représentant de la Syrie a demandé au Conseil de prendre les mesures qui s'imposent.
Déclarations d'États membres
M. ADEL ESSA HUR AL MAHRI (Émirats arabes unis au nom du Groupe arabe) a dénoncé l'agression israélienne contre Gaza, qui a entraîné la destruction des infrastructures publiques, entravant la fourniture des services sanitaires et éducatifs de base; la poursuite de la colonisation et la judaïsation de Jérusalem; l'imposition de points de contrôle et de barrières militaires; l'érection du mur de séparation - autant de violations des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de la quatrième Convention de Genève. Le représentant a rappelé l'importance de la conférence internationale qui s'est tenue en Égypte autour de la reconstruction de la Palestine. Dénonçant le manque de coopération d'Israël, le Groupe arabe demande à la communauté internationale d'intervenir pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme du peuple palestinien. Le représentant a encore dénoncé les violations des droits de l'homme commises par Israël dans le Golan syrien. La communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme doivent prendre les mesures nécessaires pour obliger la force d'occupation à respecter ses obligations internationales.
M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte au nom du Groupe africain) a souligné que toutes les mesures prises par Israël dans les territoires palestiniens occupés sont et resteront illégales et constituent une violation claire du droit international. Il a exprimé ses préoccupations face à la poursuite des graves violations des droits de l'homme dans la bande de Gaza. En dépit des condamnations planétaires, Israël continue sa politique de siège et son massacre de Palestiniens, a-t-il déploré. Il a fait valoir que la responsabilité israélienne est bien établie en vertu du droit international, comme le montre clairement la jurisprudence de la Cour internationale de justice et des organes de traité des Nations Unies. Israël doit accepter et respecter ses obligations internationales, a-t-il rappelé. Il a conclu son intervention en réaffirmant la solidarité du Groupe africain avec les citoyens du Golan syrien occupé. Le représentant égyptien a en outre fait remarquer qu'hier, plusieurs délégations ont posé des questions à la Haut-Commissaire qui n'a répondu à aucune. Il a souhaité que le Haut-Commissariat envoie un représentant pour en parler à la clôture du débat d'aujourd'hui. Les délégations n'ont pas reçu de réponse, ce qui est inacceptable, a estimé le représentant égyptien. La délégation égyptienne est préoccupée de l'absence du Haut-Commissariat pendant ce débat consacré à la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.
MME JEANIE TOMKIN (République tchèque au nom de l'Union européenne) a réaffirmé l'urgence d'une solution durable et appelé à l'ouverture immédiate et sans condition des points de passage de Gaza et vers Gaza. Elle a aussi appelé à la cessation de la violence, tirs de roquettes inclus. L'UE regrette qu'il n'y ait pas de progrès notable de la liberté de circulation en Cisjordanie. Les activités humanitaires sont entravées tandis que plusieurs centaines de Palestiniens sont détenus en vertu de décisions administratives, a-t-elle constaté. La représentante européenne a noté une nette augmentation de la violence des colons envers la population palestinienne, alors que les activités de colonisation se poursuivent. Quant aux destructions de propriétés palestiniennes, elles compromettent les possibilités de s'entendre entre les deux parties. L'Union européenne continue de soutenir les efforts des deux parties pour parvenir à une solution juste, globale et durable dans la perspective de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.
M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déploré la détérioration de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, notamment la construction d'un mur de séparation, la persistance des tortures et mauvais traitements, la destruction délibérée d'infrastructures et le meurtre de civils afin de faire taire la voix des Palestiniens occupés. Israël a massacré plus de 144 civils à Gaza, y compris des femmes et des enfants, tandis qu'il détruisait des bâtiments des Nations Unies. Tous les Rapporteurs spéciaux et observateurs indépendants ont fait état des violations des droits de l'homme commises par Israël. La puissance occupante persiste dans son mépris du droit international humanitaire et des droits de l'homme, dans une totale impunité. Le représentant a également dénoncé la poursuite des violations des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé. Le Conseil des droits de l'homme doit appeler Israël à respecter ses obligations et responsabilités en vertu du droit international, du droit international humanitaire et de la quatrième Convention de Genève. Israël doit appuyer, et non saper, la recherche d'une solution pacifique à la question palestinienne, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la «feuille de route» du Quatuor.
M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés) a fait observer qu'alors que le monde entier célébrait la fin de l'année 2008 et le début de 2009, plus de 1400 Palestiniens succombaient sous les bombes des forces israéliennes. Il a rappelé que les troupes israéliennes ont tout détruit: les infrastructures, les mosquées, les bureaux des Nations Unies, les hôpitaux et les maisons. Après s'être félicité de la mise sur pied, par le Conseil, d'une mission d'établissement des faits, il a regretté qu'Israël ne coopère pas avec cette dernière. Depuis plus de 40 ans, les personnes vivant en Palestine et dans les autres territoires palestiniens occupés souffrent de la brutalité de l'occupation israélienne, a poursuivi le représentant des non-alignés. Les violations du droit international et du droit international humanitaire par Israël sont évidentes et indéniables. M. Fernández a également attiré l'attention sur la situation, également source de préoccupation pour son groupe, dans le Golan syrien occupé. Il a exhorté toutes les parties à reprendre les négociations de paix.
M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) a souligné que si son pays était convaincu de la nécessité de parvenir à une solution juste et durable au Proche-Orient, les pratiques israéliennes ne semblaient pas indiquer un souhait identique. Les experts et les observateurs attestent de la gravité de la situation, aussi bien avec le siège de la bande de Gaza qu'avec la construction du mur ou avec la colonisation. Toutes ces initiatives entravent la perspective de permettre l'apparition d'un État palestinien et l'Égypte s'interroge sur les intentions réelles d'Israël. En outre, ce pays poursuit sa politique d'imposition de la nationalité israélienne dans le Golan syrien occupé, en contradiction avec la Quatrième Convention de Genève. Tout ce qui est dit au sujet des violations des droits de l'homme des Arabes est confronté au silence du monde civilisé, a-t-il déploré. Si cette propension à appliquer deux poids, deux mesures devait se poursuivre, on peut craindre que la voie des droits universels de l'homme soit entravée à l'avenir, a conclu le représentant de l'Égypte.
M. FAISAL ABDULLA AL-HENZAB (Qatar) a notamment rappelé que malgré plusieurs résolutions internationales condamnant son action, Israël poursuit ses activités illégales en matière notamment de colonisation en Cisjordanie, au mépris de la communauté internationale et du nouveau président des États-Unis. Cette position arrogante et prétentieuse rend impossible la mise en place du futur État palestinien. Israël doit respecter le droit international humanitaire, les droits de l'homme et la quatrième Convention de Genève. Le Conseil doit faire pression sur Israël, voire le menacer de sanctions, afin qu'il respecte ses obligations internationales et que le peuple palestinien puisse jouir de tous ses droits inaliénables.
M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a déploré que les autorités d'occupation continuent de massacrer les Palestiniens. Il a fustigé les arrestations arbitraires, les colonies de peuplement, la construction du mur de séparation, les châtiments collectifs et le bouclage du territoire arabe, faisant remarquer qu'il s'agit de graves violations des dispositions de la quatrième Convention de Genève et des instruments internationaux de droits de l'homme. Il s'agit de violations flagrantes des droits de l'homme, a-t-il insisté. Dans ce contexte, le représentant de Bahreïn a demandé à la force d'occupation de respecter les décisions internationales et de renforcer la protection des droits de l'homme des Palestiniens. Il a demandé à la communauté internationale de s'attacher à assurer la protection du peuple palestinien, à mettre fin aux actes d'agression contre des civils et à la création d'un État palestinien avec Jérusalem pour capitale. Cela renforcera la protection des droits de tous et la crédibilité de la communauté des États, a-t-il conclu.
M. JÜRG LAUBER (Suisse) a salué la «volonté renouvelée de la communauté internationale, et tout particulièrement des États-Unis, de promouvoir activement une solution durable au conflit au Proche-Orient». Il a souligné que la situation à Gaza demeurait «extrêmement préoccupante». Pour améliorer l'approvisionnement de la population, «il convient d'envisager l'établissement d'un mécanisme de contrôle des biens importés», la Suisse étant «prête à y contribuer». L'absence de liberté de mouvement demeure un des problèmes principaux en Cisjordanie, a-t-il encore constaté. S'agissant de la poursuite de la colonisation et de la construction de la barrière de séparation, il a noté que ces «actes illégaux mettaient en danger la perspective d'une solution juste et durable pour que deux États, Israël et la Palestine, puissent vivre en paix dans des frontières sûres et reconnues». La Suisse réitère «l'importance fondamentale qu'Israël, en sa qualité de puissance occupante, se conforme à ses obligations de droit international».
MME MARINA KORUNOVA (Fédération de Russie) a déclaré que son pays a toujours défendu l'idée de négociations constructives entre les deux parties au conflit en vue de la création d'un État palestinien vivant pacifiquement à côté d'Israël. La représentante russe a souhaité que les donateurs internationaux soient généreux pour la reconstruction de Gaza. Les bases administratives et l'infrastructure de Gaza et des territoires palestiniens doivent être renforcées. La bonne volonté des États est indispensable pour l'application des décisions adoptées lors des grandes réunions internationales. La Russie déplore le manque de coopération d'Israël à cet égard.
M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil), intervenant au sujet de la session extraordinaire de janvier dernier consacrée aux impacts de la crise financière et économique mondiale - la Présidence a ensuite précisé que cette intervention ne s'inscrivait pas dans le cadre de la question à l'examen ce matin -, a souligné que cette session avait permis à la communauté internationale de réfléchir aux retombées de la crise pour la réalisation des droits de l'homme. Pays développés comme pays en développement, tous doivent être concernés par les impacts de telles crises, a-t-il souligné. Il ne fait aucun doute que ces crises ont un impact négatif sur le développement économique et social, a-t-il ajouté. Citant des chiffres de la Banque mondiale, le représentant brésilien a souligné que l'économie mondiale devrait, cette année, chuter de près de 3%, soit beaucoup plus que l'estimation précédente de 1,7%. Dans ces circonstances, les pays développés doivent s'abstenir de réduire leur aide financière en faveur du développement. Le représentant brésilien a conclu son intervention en rappelant que les Nations Unies vont convoquer un sommet du 24 au 26 juin à New York pour évaluer les retombées les plus graves de la crise. Il a rappelé que la Haut-Commissaire a été invitée à participer à cet événement, relevant l'importance de mettre l'accent sur une perspective de droits de l'homme dans l'analyse de la crise financière.
MME RAHLAGA KGOMOTSO (Afrique du Sud) a souligné que les souffrances infligées aux victimes, tant physiques que psychologiques, des agressions israéliennes dans les territoires palestiniens étaient inacceptables. Nous devons agir collectivement face à une telle situation, a-t-elle ajouté. Le Gouvernement sud-africain est favorable à la solution fondée sur deux États, un règlement politique négocié étant la seule voie praticable. Cela permettra par ailleurs de dissiper les doutes concernant la volonté israélienne de coopérer avec la communauté internationale, a-t-elle conclu.
M. AHMED SULEIMAN IBRAHIM ALAQUIL (Arabie saoudite) a déclaré que depuis des décennies, Israël pratique les châtiments collectifs, détruit les infrastructures palestiniennes et chasse les Palestiniens de leurs terres. La construction d'un mur de séparation vient parachever la colonisation illégale des terres palestiniennes, compromettant la création à terme d'un État palestinien. L'Arabie saoudite exprime son inquiétude face à la situation dans les territoires palestiniens et demande au Conseil d'appeler Israël à respecter ses obligations internationales.
MME GHADEER H. EL-FAYEZ (Jordanie) a fait remarquer que la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, déjà difficile en raison des conditions économiques et humanitaires, continue de se détériorer sous les actions et mesures israéliennes. Elle a rappelé que le droit du peuple palestinien à l'autodétermination est un principe de droit international bien établi qui a été réaffirmé, non seulement en tant que principe de droit coutumier, mais également comme une obligation opposable. La construction de colonies de peuplement, ainsi que leur expansion dans les territoires palestiniens occupés, constituent une violation du droit international humanitaire, a fait remarquer la représentant jordanienne. Elle a également souligné que les mesures israéliennes entravent les efforts déployés pour raviver le processus de paix. La cause de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Moyen-Orient sera favorisée au mieux par des négociations sur une solution fondée sur le principe de deux États, a-t-elle conclu.
M. JOHAN ARIFF ABDUL RAZAK (Malaisie) a souligné la conviction de sa délégation que le sujet en débat était particulièrement important notamment car il traite de la situation particulière de l'occupation illégale d'une nation par une autre. Elle a fait part de sa grave préoccupation face à la poursuite de la politique israélienne de démolition de maisons et de biens, ainsi que par la non reconnaissance par Israël des droits des Palestiniens vivant sous son occupation. La racine de toutes les violations des droits de l'homme et des atrocités commises envers les palestiniens provient de l'occupation, a estimé le représentant malaisien. La Malaisie réitère l'appel lancé par son pays à Israël pour mettre un terme à cette situation et rappelle la nécessité de parvenir à une solution juste, globale et durable dans la perspective de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.
Déclarations d'observateurs
M. NAJEEB A.A. AL-BADER (Koweït) s'est dit vivement préoccupé par la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, qui se détériore en dépit des résolutions adoptées par les instances internationales. Les actes de la force d'occupation ont des incidences graves sur la jouissance des droits fondamentaux du peuple palestinien. Le représentant koweïtien a estimé que le Conseil devait assumer ses responsabilités pour faire respecter les droits fondamentaux des Palestiniens par Israël.
M. AHMED SAADI (Algérie) a exprimé sa préoccupation face aux graves violations des droits de l'homme commises dans les territoires palestiniens occupés et le Golan syrien occupé. Il a déploré que les punitions collectives, les meurtres et la judaïsation de Jérusalem se poursuivent. Ce comportement se moque des résolutions adoptées par les Nations Unies et des instruments internationaux, a-t-il fait remarquer. Dans ce contexte, le représentant algérien s'est réjoui de la création d'une mission d'établissement des faits concernant les violations commises à Gaza. Il a demandé la fin de cette «occupation de la pire espèce». Ces crimes de haine sont intolérables, a-t-il insisté. La communauté internationale doit faire preuve de responsabilité et mettre un terme aux violations des droits du peuple palestinien.
M. SAEED AL HABSI (Émirats arabes unis) a exprimé l'inquiétude de sa délégation face à la recrudescence des atteintes aux droits fondamentaux de la population palestinienne, notamment la pénurie d'eau. Les Palestiniens sont menacés de la disparition de leurs territoires agricoles, de par les confiscations et des détournements de cours d'eau au profit des villes israéliennes et des colonies. En outre, la surconsommation d'eau par Israël constitue une menace pour les nappes phréatiques. L'orateur a ensuite évoqué la situation dans le Golan, mentionnant des violations des droits de l'enfant, frappés notamment d'assignations à résidence.
M. WALID ALETHARY (Yémen) a déploré la poursuite de l'occupation des territoires palestiniens par Israël et le recours, dans ce contexte, à des pratiques barbares contre le peuple palestinien, assimilables à un génocide. Les autorités israéliennes doivent être tenues pour responsables des destructions et traitements inhumains infligés au peuple palestinien.
M. ALI CHÉRIF (Tunisie) a considéré que les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés sont injustifiables de tout point de vue. À ce titre, a-t-il poursuivi, ils doivent faire l'objet d'enquêtes afin d'informer la communauté internationale dans son ensemble de la triste réalité du vécu de la population palestinienne et pour désigner les responsables de ces violations afin de mettre fin à l'impunité qui sévit à ce jour. Le représentant de la Tunisie a estimé qu'il ne fait nul doute que l'occupation de la Palestine demeure la véritable cause des violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. À cet égard, il ne peut y avoir d'alternative à cette situation qu'un règlement du conflit qui libère les Palestiniens du joug de l'occupation et qui leur donne droit à un État souverain, à l'intérieur de frontières sûres. M. Chérif a, dans ce contexte, exprimé sa profonde préoccupation s'agissant de la création de nouvelles colonies.
MME NAJLA RIACHI ASSAKER (Liban) a souligné que tous les rapports des organisations internationales attestaient des violations commises par Israël. C'est ainsi que les colonies s'étendent et rongent ce qu'il reste de territoire palestinien. La représentante a souligné que le mur divisait le territoire, tandis que la bande de Gaza était une vaste prison. Israël n'est pourtant pas incité à respecter la légalité internationale, le processus de paix étant renvoyé à un avenir de plus en plus éloigné. La délégation libanaise a souligné que l'Initiative de Beyrouth, en 2002, ainsi que le retour des réfugiés conformément à la résolution 194, figurent parmi les principaux moyens de parvenir à une solution, a-t-elle conclu.
MME ASLIGÜL ÜÐDÜL (Turquie) a appelé à la fin de toutes les actions compromettant le processus de paix au Moyen-Orient, notamment la colonisation, les restrictions apportées aux déplacements des Palestiniens et aux échanges de marchandises. Les engagements pris au titre de la «feuille de route» et dans l'esprit d'Annapolis doivent être respectés. La résolution 1860 du Conseil de sécurité doit être respectée à la lettre pour améliorer la situation à Gaza. Le «Quatuor» doit intensifier ses efforts. Israël et la Palestine doivent retourner à la table des négociations et tirer parti de l'intérêt exprimé récemment par certains acteurs importants.
M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) a exprimé sa gratitude à tous les États qui ont coopéré et déployé des efforts pour renforcer la réalisation des droits du peuple palestinien frère. Il a fait remarquer que la question de Jérusalem est au cœur de la question israélo-palestinienne. Il a déploré les tentatives de judéisation menées dans la ville qui est le symbole de la cohabitation et de la coexistence des religions. Il a dans ce contexte estimé qu'il ne faut pas se contenter de rappeler à Israël la nécessité de respecter les engagements qu'il a pris, mais également lui rappeler la symbolique historique de cette ville et son identité spirituelle. Le représentant marocain a invité la communauté internationale à intervenir auprès d'Israël pour faire cesser les pratiques contraires aux résolutions des Nations Unies et aux traités internationaux. Imposer la politique du fait accompli ne permettra pas de résoudre la situation dans les territoires palestiniens occupés, a-t-il averti. Les droits légitimes du peuple palestinien doivent être rétablis et notamment celui de créer un État.
M. MARK CASSAYRE (États-Unis) a d'abord cité le Président Barack Obama dans son récent discours du Caire qui a mis en garde contre la tentation de voir le conflit uniquement d'un seul côté, ce qui rend aveugle à la vérité, à savoir que toute solution implique d'apporter une réponse aux aspirations des deux parties, au travers de la concrétisation de deux États. Il a ajouté que la solution pacifique du conflit était à la fois dans l'intérêt des Palestiniens, des Israéliens, de la région et du reste du monde. Il est temps que nous nous montrions tous à la hauteur de nos responsabilités, y compris le Conseil, a-t-il souligné. En tant que l'une des rares instances chargées des droits de l'homme, celui-ci doit demeurer équilibré et objectif. Le Conseil ne doit pas appliquer ses procédures de manière discriminatoire, ni adopter des résolutions politisées, déséquilibrées ou inexactes en se focalisant de manière non constructive sur une seule question au détriment d'autres problèmes dans le reste du monde. Pour les États-Unis, il appartient à tous d'aider les parties à aller de l'avant dans la recherche de la paix. Ils appellent le Conseil à rechercher des moyens constructifs pour faire face aux défis auxquels la région est confrontée. Les États-Unis appellent aussi le Conseil à assister l'Autorité palestinienne pour qu'elle développe sa capacité à gouverner avec des institutions œuvrant au bien commun. Ils appellent le Conseil à ne pas utiliser le conflit arabo-israélien pour détourner l'attention d'autres questions urgentes et pressantes. Les États-Unis espèrent qu'ils siégeront prochainement au sein d'un Conseil «responsable, équilibré et objectif contribuant aux aspirations de tous pour la paix.»
M. VETUR THOR STEFANSSON (Islande) a rappelé que les États membres des Nations Unies doivent coopérer avec les organes internationaux des droits de l'homme, en particulier avec les Conseil des droits de l'homme. L'Islande est favorable à la mission d'enquête dirigée par M. Goldstone, dont l'expérience est irremplaçable dans l'exercice de ses fonctions. Il faut déplorer qu'Israël ait refusé de collaborer avec cette mission, a déclaré que le représentant, appelant le Gouvernement de ce pays à revenir sur sa décision.
M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (Iran) a fait remarquer que la communauté internationale assiste à la détérioration de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés en raison des violations grossières et systématiques des droits de l'homme commises par le régime israélien. Il a déploré la poursuite des implantations de colonies de peuplement, le renforcement des points de contrôle, la destruction de maisons, l'emprisonnement de personnes innocentes, la fermeture des points de passage, les incursions militaires, la construction du mur de séparation et les assassinats ciblés, soulignant que ces pratiques ont marqué l'occupation de la Palestine depuis des décennies. Le représentant iranien a rappelé que le Conseil des droits de l'homme a tenu plusieurs sessions extraordinaires dans le but de faire cesser ces violations des droits de l'homme, malheureusement sans résultat concret. Se réjouissant de la mise sur pied de la mission d'établissement des faits chargée des violations commises à Gaza, il a regretté que cette mission n'ait pu remplir son mandat en raison du manque de coopération de la part de la puissance occupante. Il a noté que cette attitude n'est pas nouvelle mais constitue une pratique constante de défi aux décisions et résolutions de la communauté internationale.
M. FARIS AL-ANI (Iraq) a souligné que le peuple palestinien était confronté aux pires violations depuis plus de soixante ans. Il a évoqué l'attaque contre Gaza où la «machine de guerre israélienne» n'a pas hésité à viser des établissements scolaires. Il a rappelé que l'Initiative arabe de paix constituait une alternative juste que devait saisir la partie israélienne. Il n'est plus possible de déformer la réalité, a-t-il ajouté; Israël fait fausse route en croyant que le développement des colonies ou l'érection d'un mur pourront lui garantir la sécurité.
M. SAAD ALFARARGI (Ligue des États arabes) a déclaré que le visage le plus odieux de l'injustice est sans conteste l'occupation, avec son cortège de crimes contre l'humanité qui exigent la condamnation unanime de la communauté internationale. La paix au Proche-Orient ne sera pas possible sans le retrait des territoires palestiniens, libanais et syrien occupés et sans l'arrêt de la colonisation, a estimé le représentant, appelant le Conseil des droits de l'homme à demander la fin de l'occupation israélienne.
Organisations non gouvernementales
M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a souligné que la souffrance du peuple palestinien augmente jour après jour, à mesure que se poursuit l'occupation israélienne. Il a déploré qu'Israël refuse de coopérer les missions d'établissement des faits mises sur pied par le Conseil. Il a attiré l'attention sur la situation des prisonniers des forces de l'occupation. Il a également fait part de cas d'assignation à résidence d'enfants et de tentatives d'imposition de la nationalité israélienne. Le représentant a, dès lors, demandé au Conseil de réaffirmer sa condamnation des pratiques israéliennes qui s'opposent au droit international et au droit international humanitaire.
M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a dit partager la préoccupation exprimée par la Haut-Commissaire s'agissant de la situation à Gaza et a dénoncé les entraves aux activités des organismes engagés dans la reconstruction des infrastructures de Gaza détruites par son armée. Le MRAP constate que l'État d'Israël a «la capacité de se présenter constamment comme la victime», celui-ci «disposant d'une sorte de supra-immunité» lui permettant de violer impunément toutes les normes du droit international. Les autorités israéliennes sont «confortées dans cette attitude par les puissances occidentales qui pensent ainsi expier les graves erreurs du passé. Mais les erreurs d'aujourd'hui ne laveront pas celles du passé; elles s'y additionneront», a-t-il observé. Le MRAP estime que «le refus d'envisager de réelles sanctions à l'égard de l'État d'Israël met à rude épreuve non tant la crédibilité de ce Conseil mais bien plus celle du Conseil de sécurité, de l'ONU dans son ensemble et davantage encore «la crédibilité de tous ceux qui prétendent s'ériger en défenseurs des libertés et des droits fondamentaux des peuples».
M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a déclaré que les propos du chef du gouvernement israélien exigeant la reconnaissance du caractère «juif» de l'État israélien sont inimaginables et doivent susciter l'indignation. Le Conseil des droits de l'homme doit mandater, comme il l'a fait pour le Soudan, un comité chargé de dresser la liste des recommandations faites à Israël en matière de droits de l'homme et restées lettre morte. La Suisse, dépositaire des Conventions de Genève, devrait convoquer une conférence des Hautes Parties contractantes destinée à faire le bilan des violations de la quatrième Convention commises par Israël, a ajouté le représentant.
M. JEREMIE D. SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a attiré l'attention sur une étude publiée en mai 2009 intitulée «Occupation, colonialisme et apartheid: une évaluation des pratiques d'Israël dans les territoires palestiniens occupés au regard du droit international», conduite sous les auspices du Conseil de recherche en sciences humaines d'Afrique du Sud. Cette étude, a-t-il poursuivi, conclut que l'occupation des territoires palestiniens est devenue une entreprise coloniale qui applique un système d'apartheid. L'étude conclut également que la politique coloniale d'Israël n'est pas partielle mais systématique et globale. Le représentant s'est dès lors demandé si les politiques et pratiques d'Israël au sein des territoires palestiniens occupés violent les normes interdisant l'apartheid et le colonialisme et, le cas échéant, quelles sont les conséquences juridiques qui en découlent.
MME MARISSA CRAMER (United Nations Watch) s'est demandée si cette crise était la plus urgente dans le monde. Ce Conseil a inscrit un point à son ordre du jour sur la situation dans un pays, alors qu'il y a 192 États membres, a-t-elle rappelé. Le Conseil ignore-t-il ce qui s'est passé le week-end dernier, a-t-elle encore demandé. La représentante d'UN Watch a rappelé la position du Secrétaire général Ban Ki-moon qui a regretté que le Conseil consacre un point de son ordre du jour à une seule situation en ignorant de nombreux autres problèmes dans le monde. L'oratrice s'est encore demandée si les membres du Conseil avaient lu les journaux du jour.
M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a observé que Gaza, sous la férule du Hamas, présente toutes les caractéristiques d'une société divisée. Le représentant a rappelé que son organisation dénonce depuis 1988 le contenu de la Charte du Hamas, laquelle appelle explicitement à la destruction d'Israël et au meurtre de Juifs. Il est certain que le moment est venu pour le Conseil de dénoncer une constitution inspirée de «Mein Kampf», a estimé M. Littman.
M. KLAUS NETTER (Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai B'rith International) a noté que de nombreux pays fondent de grands espoirs dans la participation des États-Unis aux travaux du Conseil. Il a reconnu que cela permettrait de renforcer l'influence des Nations Unies en général et du Conseil en particulier, si ce dernier peut montrer qu'il ne répète pas les mêmes erreurs que celles qui ont discrédité l'ancienne Commission. Il a fait remarquer que la discussion d'aujourd'hui est un point de l'ordre du jour sélectif que les États-Unis auraient probablement rejeté. Soulignant qu'elle devrait déboucher sur une nouvelle résolution unilatérale et rappelant l'inutilité de telles résolutions par le passé, le représentant a suggéré qu'aucune prise de position ne soit faite au titre de ce point ni aucune résolution adoptée, afin d'éviter que le nouveau membre n'ait à placer un vote négatif solitaire.
MME SALLAMA AL-KHAFAJI (Al-Hakim Foundation) a souligné que, du point de vue du droit international, Jérusalem-Est est un territoire annexé par Israël dans sa tentative de judaïsation de la ville. La représentante a aussi dénoncé l'expansion des colonies israéliennes de peuplement, la modification des procédures d'octroi de licences et les entraves à la circulation des Palestiniens. Les routes à destination et en provenance de Gaza sont fermées; elles doivent être rouvertes pour assurer l'arrivée de l'aide humanitaire. En outre, les familles doivent être autorisées à se rendre visite.
MME LILY AUROVILLIAN (Nord-Sud XXI) a déclaré que la situation en Palestine est la plus ancienne situation en suspens à l'ordre du jour des Nations Unies. La représentante a demandé aux parties concernées de coopérer pleinement avec la mission Goldstone sur les événements survenus à Gaza au début de cette année. La représentante a demandé à Israël de coopérer avec cette mission. Elle a aussi souligné l'importance pour le Conseil de veiller à ce que les violations des droits de l'homme commises par Israël soient punies.
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