LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE RAPPORT DE LA MISSION SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU DARFOUR

Conseil des droits de l'homme HRC/07/12
MATIN 16 mars 2007


Le Conseil des droits de l'homme a été saisi ce matin, dans le cadre de l'examen du suivi des décisions et des résolutions adoptées lors de ses précédentes sessions, du rapport de la Mission de haut niveau sur la situation des droits de l’homme au Darfour.

Lors de sa quatrième session extraordinaire, en décembre 2006, le Conseil avait décidé d'envoyer au Darfour une mission chargée d'y évaluer la situation des droits de l'homme et les besoins du Soudan à cet égard. La résolution S-4/101 précisait que la mission serait composée de cinq personnes hautement qualifiées nommées par le Président du Conseil des droits de l'homme après consultation avec les membres du Conseil. Le Conseil décidait en outre de dépêcher dans la région le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan.

Présentant le rapport, le chef de la Mission, Mme Jody Williams, a déploré que les civils soient toujours victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Mme Williams a souligné qu'il fallait renforcer la protection des civils et s'assurer que les victimes des violations des droits de l'homme soient indemnisées. Lorsqu'un État n'est pas capable ou refuse de le faire, il est de la responsabilité de la communauté internationale de réagir, a lancé Mme Williams. Elle a recommandé à cette fin la création d'une commission nationale de droits de l'homme indépendante chargée d'assurer une meilleure protection sur le terrain et a demandé à la communauté internationale d'envoyer une force de protection et de maintien de la paix qui collaborera avec la Cour pénale internationale. Elle a également demandé au Soudan de respecter la proposition de déploiement d'une force conjointe de l'Union africaine et des Nations Unies sur le terrain. Pour conclure, Mme Williams a rappelé que la situation des droits de l'homme au Darfour reste grave et que le Soudan n'a pas assumé sa responsabilité de protéger sa population.

Répondant à cette intervention, le Soudan a estimé être victime d'une conspiration à des fins politiques et a assuré que la situation au Darfour progresse. En ce qui concerne le rapport de la Mission, le Soudan ne lui accorde aucune légitimité et estime que le Conseil ne doit pas s'en saisir. Le Soudan a également relevé que le chef de la Mission a fait état de sanctions, alors que la question de sanctions ne relèvent pas de sa compétence.

Nombreuses délégations ont rappelé l'extrême gravité de la situation au Darfour et souligné le consensus qui avait été obtenu pour décider l'envoi de la Mission d'évaluation, ajoutant qu'il convient désormais d'assurer le suivi de ces décisions et que le Conseil doit prendre des mesures concrètes pour faire respecter les droits de l'homme dans la région. Des délégations ont mis en avant des problèmes de procédure qui entachent la légitimité de la mission. Certaines ont insisté sur le fait que la mission, qui n'a pas pu se rendre sur place, n'a donc pas été en mesure de s'acquitter du mandat dont l'avait investi le Conseil. Il a été suggéré qu'une nouvelle mission soit mise sur pied en vue de présenter un rapport lors d'une prochaine session du Conseil. Ces questions procédurales dans un contexte aussi urgent ne sont que des manœuvres pour empêcher le Conseil d'agir, ont estimé d'autres délégations.

Dans le cadre du débat sur la présentation du rapport sur le Darfour, outre le Soudan qui est intervenu en tant qu'État concerné, les délégations suivantes ont pris la parole: Allemagne (au nom de l'Union européenne), Algérie (au nom du Groupe arabe), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Sri Lanka (au nom du Groupe asiatique), Zambie, Indonésie, Japon, Bangladesh, France, Chine, Arabie saoudite, Pays-Bas, Russie, Ghana, Cuba, Malaisie, Argentine, Algérie, Inde, République de Corée, Royaume-Uni, Azerbaïdjan, Finlande, Pologne, Canada, Sénégal, Maroc, Mexique, Suisse, Bahreïn, Tunisie et Brésil.

S'agissant des décisions prises lors de sessions antérieures par le Conseil portant sur les territoires palestiniens occupés (décision 1/106, résolution S-1/1, résolution 3/1 et résolution 2/4), le Conseil des droits de l'homme a décidé de reporter à la semaine prochaine l'examen de la question, lorsque le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés présentera son rapport (A/HRC/4/116).

Concernant le suivi des décisions du Conseil se rapportant au Liban (résolutions 3/3 et résolution S-2/1), étant donné que les activités d'autres agences onusiennes sont liées aux recommandations de la Commission d'enquête créée par le Conseil et que celles-ci sont actuellement examinées, le Conseil des droits de l'homme a décidé de reporter l'examen du rapport de la Haut-Commissaire (A/HRC/4/115) à sa cinquième session (11 au 18 juin 2007).

Le Conseil des droits de l'homme a également décidé de reporter à une date ultérieure l'examen du rapport de Desmond Tutu sur sa mission à Beit Hanoun (bande de Gaza), menée en vertu de la résolution S-3/1.

En début de séance, le Conseil a entendu les délégations suivantes, qui ont exercé leur droit de réponse s'agissant de déclarations faites hier dans le cadre de l'examen des rapports soumis au Conseil par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et le Secrétaire général des Nations Unies : Chypre, Colombie, Turquie et Cambodge.


Le Conseil poursuivra cet après-midi, dès 15 heures, le débat sur le rapport relatif à la situation au Darfour.


Suite des déclarations au titre de l'exercice du droit de réponse

M. JAMES DROUSHIOTIS (Chypre) a répondu à une intervention faite hier par la Turquie en rappelant que de nombreuses résolutions des Nations Unies, plus particulièrement du Conseil de sécurité, appellent ce pays à mettre fin son occupation à Chypre; appellent les États à ne reconnaître officiellement que la République de Chypre; et demandent le retrait de toutes les forces turques de l'île. Le représentant chypriote a en outre rappelé la règle enjoignant de faire usage des désignations officielles des États lors des débats aux Nations Unies.

M. CARLOS FRANCO (Colombie), en réponse aux interventions de plusieurs organisations non gouvernementales, a rappelé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait été invitée à se rendre en Colombie. La Colombie s'est proposée pour faire partie de la première série d'États soumis à l'examen périodique universel, a-t-il également rappelé. La Colombie a en outre traité avec sérieux le thème important de la traduction en justice des groupes armés illégaux; le Gouvernement a soutenu la justice dans ses poursuites de politiciens accusés de collusion avec des groupes paramilitaires, preuve du fonctionnement des institutions colombiennes, a insisté le représentant. Le Gouvernement s'est aussi formellement engagé à relever les défis mentionnés dans le rapport de la Haut-Commissaire, a-t-il poursuivi. Les organisations non gouvernementales doivent continuer d'être vigilantes, mais doivent aussi savoir être objectives et admettre les progrès quand ils sont réels, a estimé le représentant.

M. ASHGUL UGDUL (Turquie) a affirmé qu'au vu des conclusions du rapport relatif à Chypre, un règlement global est nécessaire au sujet de la situation des droits de l'homme. La Turquie et les Chypriotes turcs sont attachés à la recherche d'un règlement global, a-t-il insisté. Mais il convient de poser une question fondamentale: si chacun cherche à parvenir à un règlement, pourquoi n'y parvenons-nous pas? S'agissant enfin de la terminologie, le représentant a souligné que lorsque la Turquie parle de la «partie chypriote», il fait référence au fait que cette partie ne représente pas l'île entière.

M. CHHEANG VUN (Cambodge) a assuré que la démocratie est résolument le système de valeur que le pays a choisi pour son peuple. Chaque Cambodgien a le droit de mener une vie sociale et politique et de bénéficier du droit au développement, a-t-il ajouté. Le Cambodge a inscrit dans la reconstruction du pays le caractère indissociable de la paix, de la justice sociale, de la démocratie et du développement économique. Le Cambodge exprime son profond remerciement aux personnes qui ont œuvré contre les Khmers rouges pour redonner la vie au peuple cambodgien. Il convient également de remercier la Haut Commissaire pour ses actions dans ce pays. À cet égard, le Cambodge espère que cette coopération et cette collaboration seront renforcées.

MME GEBRAN SOUFAN (Liban), s'agissant du rapport de la Commission d'enquête sur le Liban, a expliqué que son gouvernement a engagé un dialogue avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Arguant qu'il faut plus de temps pour permettra au Haut Commissariat de s'acquitter de ses fonctions comme il se doit, elle a souligné que ce rapport doit être compris comme un rapport préliminaire, une déclaration d'intention plutôt qu'un plan d'action. Ce qui reste à faire pour appliquer pleinement la résolution nécessite beaucoup de synergies, a-t-elle souligné, avant de rappeler qu'il faudra également plus de temps pour mener les consultations intensives à Beyrouth avec les autorités libanaises compétentes.

Examen du rapport de la Mission de haut niveau au Darfour

Présentation du rapport

MME JODY WILLIAMS, chef de la Mission de sur la situation des droits de l'homme au Darfour, a présenté le rapport de la mission (A/HRC/4/80), remerciant d'emblée les membres de la Mission, l'équipe nommée par la Haut-Commissaire pour accompagner et assister la Mission, les États membres, ainsi que toutes les personnes, des réfugiés aux victimes, qui ont apporté leur concours à la Mission. Elle a expliqué que le rapport présente une évaluation de la situation et propose une série de recommandations. S'agissant de la situation, elle a brièvement rappelé les faits et déploré que les civils soient victimes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ces crimes continuent d'être commis dans toute la région, a-t-elle insisté, avant d'ajouter que les mécanismes judiciaires sont inefficaces et que l'absence d'un désarmement digne de ce nom, couplée à un climat d'impunité, a laissé la région totalement étrangère à l'état de droit. Le conflit continue de faire rage, tuant 200 000 personnes; les espaces humanitaires deviennent de plus en plus restreints et l'espoir s'évanouit peu à peu, a souligné le chef de mission.

Mme Williams a expliqué que le rapport rend compte de ces faits, mais procède aussi à une évaluation des besoins. Elle a ainsi souligné qu'il faut, entre autres mesures, renforcer la protection des civils, augmenter l'espace humanitaire, mettre en œuvre des programmes pour faire face aux causes du problème et assurer que les victimes des violations des droits de l'homme soient indemnisées. La communauté internationale a consacré le principe de responsabilité de protéger, a-t-elle rappelé; chaque État a donc la responsabilité de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et l'épuration ethnique. Et lorsqu'un État n'est pas capable ou refuse de le faire, il est de la responsabilité de la communauté internationale de réagir. Aussi, Mme Williams a-t-elle demandé à la communauté internationale de prendre des mesures urgentes pour protéger les population du Darfour, et notamment d'établir un mécanisme spécial pour évaluer et surveiller la situation et faire en sorte que les coupables soient tenus de rendre des comptes. Elle s'est à cet égard montrée en faveur de la création d'une commission nationale de droits de l'homme indépendante chargée d'assurer une meilleure protection sur le terrain et demandé à la communauté internationale d'envoyer une force de protection et de maintien de la paix qui collabore avec Cour pénale internationale et veille à la bonne mise en œuvre des recommandations. Elle a également demandé au Soudan de respecter la proposition de déploiement d'une force conjointe de l'Union africaine et des Nations Unies sur le terrain.

Pour conclure, Mme Williams a rappelé que la situation des droits de l'homme au Darfour reste grave et que le Soudan n'a pas assumé sa responsabilité de protéger sa population. La situation est claire et la documentation nombreuse; il n'y a pas de doute à ce sujet. La population n'a pas besoin de rapports supplémentaires, mais de protection, a-t-elle martelé avant d'exhorter le Conseil à réagir pour soulager les victimes des droits de l'homme du Darfour et leur donner foi en leur avenir.


Le rapport de la Mission de haut niveau sur la situation des droits de l'homme au Darfour (A/HRC/4/80) indique que les membres de la Mission se sont acquittés de leur tâche du 5 février au 5 mars 2007 à Genève, Addis-Abeba, N'Djamena, Abéché, et dans des camps de réfugiés de l'est du Tchad. La Mission a décidé de procéder à une analyse fondée sur la responsabilité de protéger, en prenant note de la complexité des causes historiques, économiques, politiques du conflit du Darfour. Suite au déclenchement d'une rébellion armée dans la région et au recrutement par le Gouvernement de milices supplétives pour y faire face, les civils sont devenus les principales cibles et victimes, avant d'ajouter que les forces gouvernementales ont souvent agi de concert avec les janjaouids/milices, y compris pour commettre des violations des droits de l'homme.

Malgré les nombreux efforts qu'a déployés la communauté internationale, elle n'est pas parvenue à mettre un terme au conflit et la situation des droits de l'homme s'est encore dégradée, poursuit le rapport avant de rappeler que les tueries de civils, le viol et les autres violences sexuelles, la torture, les arrestations et détentions arbitraires et la répression des opposants politiques demeurent répandues. Il déplore que le conflit et les violations se propagent au-delà de la frontière, au Tchad, et que les intervenants humanitaires et des droits de l'homme soient toujours plus pris pour cibles. Il attire également l'attention sur l'inefficacité des mécanismes chargés d'administrer la justice et de mettre en cause la responsabilité, soulignant qu'ils sont politiquement compromis et que, partant perdure un climat d'impunité.
Pour conclure, le rapport souligne que le Gouvernement n'a pas donné de suite à la majeure partie des recommandations de la communauté internationale, et que la protection efficace de civils demeure un objectif non réalisé. Il énumère les besoins qu'il est crucial de satisfaire pour améliorer la situation des droits de l'homme au Darfour, à savoir: 1) renforcer la protection; 2) relancer les progrès vers la paix; 3) élargir l'espace humanitaire; 4) mettre davantage en cause la responsabilité des auteurs de violation; 5) mettre sur pied des programmes pour s'attaquer aux causes profondes; 6) déployer des efforts en vue de l'application des recommandations déjà formulées par des organismes en charge des droits de l'homme ayant autorité; 7) indemniser les victimes de violation des droits de l'homme. Le rapport explique qu'à ces fins, la Mission a formulé une série de recommandations spécifiques concernant les actions à mener par le Conseil des droits de l'homme, le Gouvernement, les mouvements rebelles et la communauté internationale.


Déclaration du pays concerné

M. MOHAMED ALI ELMARDI (Soudan) a déclaré que le Conseil des droits de l'homme a été créé pour éviter la politisation et la pratique du «deux poids deux mesures». Hélas, aujourd'hui nous sommes témoins d'une conspiration contre le Soudan à des fins politiques, a affirmé son représentant. Ce rapport est injuste et il est regrettable que les trois membres de la mission aient perdu leur sens de l'impartialité et soient allés au-delà de la tâche qui leur était confiée, c'est-à-dire examiner l'évaluation des besoins depuis l'intérieur du Soudan et non depuis l'extérieur, a souligné le représentant soudanais. Jusqu'à présent, le Soudan a fait preuve de souplesse pour que la communauté internationale l'aide à parvenir à la paix et à la stabilité. Toutefois, au lieu de cela, nous constatons aujourd'hui des négations de la part de ceux qui luttent contre le gouvernement central, qui détruisent les infrastructures et les projets du Soudan et ce sont justement ceux là qui sont loués dans le rapport.

La communauté internationale est restée totalement silencieuse depuis la signature des accords de paix d'Abuja alors qu'elle avait dit qu'elle interviendrait pour aider à la bonne application de cet accord, a fait observer le représentant soudanais. Il est encore dit que des milliers de personnes sont encore tuées au Darfour. Si tel était le cas, le nombre de personnes tuées aurait du passer à des millions alors qu'il en est toujours dénombré 200 000. Cela signifie donc que la situation au Darfour progresse, a fait valoir le représentant. Cette mission aurait pu voir par elle-même que la situation au Darfour est bien meilleure qu'elle n'a jamais été par le passé.

En ce qui concerne les réserves que le Gouvernement soudanais a émises à l'égard de l'un des membres de la mission, le représentant soudanais a rappelé que les visas ont bien été accordés aux quatre autres membres. Mais plutôt que d'accepter cette situation, le chef de la mission a décidé de se rendre ailleurs. L'élaboration de tels rapports ne servent pas les droits de l'homme et ne contribuent pas aux efforts de paix. Ce rapport n'a aucune légitimité et doit être exclu du débat car il n'a pas de statut juridique, a insisté le représentant. Ce rapport, rempli de défauts, ne devrait pas être discuté par le Conseil et ne pas être adopté. Enfin, le représentant soudanais a indiqué que le chef de la mission a fait état de sanctions. Cela ne relève pas de sa compétence car elle n'a pas le droit de proposer des sanctions, a-t-il souligné. Ce rapport est injuste et le Soudan espère donc qu'il ne sera pas discuté.


Débat

M. MICHAEL STEINER (Allemagne, au nom des États membres de l'Union européenne) a remercié les membres de la mission de haut niveau. Le représentant a rappelé que l'extrême gravité de la situation au Darfour avait motivé la tenue d'une session extraordinaire à ce propos, comme l'avait d'ailleurs demandé le Secrétaire général des Nations Unies. La mission devait évaluer la situation au Darfour, un objectif convenu par un consensus d'autant plus encourageant qu'il avait été salué par le Gouvernement du Soudan lui-même. Ce consensus suffit à asseoir la légitimité de la mission, a estimé le représentant allemand. Le Gouvernement du Soudan n'a finalement pas coopéré avec la mission d'enquête: le fait que la mission n'ait pu se rendre sur le terrain ou qu'un membre en ait démissionné n'est donc pas le problème. Le fond du problème est que l'on n'a pas laissé la mission entrer au Darfour, et le Conseil doit maintenant agir.

L'Union européenne réaffirme son inquiétude face à la gravité des actes commis au Darfour par les forces gouvernementales et les groupes rebelles. Des femmes et des jeunes filles sont victimes de viols; des enfants sont recrutés de force par des milices armées; des milliers de personnes sont expulsées de leurs foyers. Il est donc impératif que le Conseil reste saisi de la question. De nombreuses résolutions ont déjà été adoptées sur la situation au Darfour. Il convient maintenant d'assurer le suivi de ces décisions et le Conseil doit prendre des meures concrètes pour faire respecter les droits de l'homme dans cette région. Le représentant allemand a appelé les membres du Conseil à saisir cette occasion, avec la collaboration du Gouvernement du Soudan, pour améliorer la situation au Darfour. Cette démarche est essentielle pour le peuple du Soudan et essentielle pour la crédibilité du Conseil, a affirmé le représentant.

M. LAZHAR SOUALEM (Algérie, au nom du Groupe arabe) a estimé que le document présenté par la Mission de haut niveau ne présente pas toutes les garanties de légitimité pour les raisons suivantes: l'article 4 de la décision instituant la commission d'enquête parlait de «cinq personnes très qualifiées». Or, un membre de la mission a démissionné tandis qu'un autre a refusé de se rendre au Tchad. En outre, l'un des membres de la mission était soupçonné, et à juste titre, d'avoir déjà pris position publiquement contre le Gouvernement du Soudan, qu'il avait antérieurement accusé de crimes de guerre et de génocide.

Le Groupe arabe estime que ces faits constituent des défauts majeurs qui entachent la légitimité du document qui vient d'être présenté et que de telles difficultés auraient dû conduire la mission à différer son départ et demander au Conseil de lui indiquer la conduite à tenir avant de décider: de se rendre en Éthiopie et au Tchad, deux pays où elle n'était pas censée se rendre; à se passer, ou à remplacer les membres défaillants dans l'optique de garantir l'équilibre géographique de la mission; de choisir de dire qu'aucune recherche de faits n'était nécessaire pour l'évaluation du 5 janvier, autrement dit avant que le problème des visas ne surgisse, en dépit du fait que les débats ayant précédé la création de la mission ont rendu manifeste la nécessité de disposer de faits obtenus de première main. C'est ainsi que le chef d'une autre mission d'enquête du Conseil, l'Archevêque Tutu, placé dans devant un dilemme similaire, avait, lui, préféré s'abstenir de présenter un rapport.

En résumé, la coopération dont le Gouvernement a fait preuve en acceptant le principe d'une mission d'enquête a constitué une ouverture bienvenue dans les pratiques obstinées qui étaient la marque d'autres sessions extraordinaires. Or, seul le Soudan est vilipendé en dépit de ses signes de bonne volonté, a déploré le représentant algérien

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a dit ne pas en mesure de commenter le contenu du rapport du fait que des doutes ont été émis sur sa validité. Le rapport n'a pas été rédigé par l'ensemble de la Mission, a-t-elle fait observer, précisant qu'un des membres a été obligé de se retirer de la mission. Elle a en outre fait valoir que le Gouvernement du Soudan avait manifesté des préoccupations à l'égard d'un des autres membres de la mission. Une telle mission doit associer le pays hôte de sorte qu'il puisse être partie intégrante de la solution, a-t-elle insisté. D'autre part, elle a rappelé que le mandat adopté par le Conseil des droits de l'homme s'agissant de l'envoi de cette Mission de haut niveau stipulait que son rôle était d'évaluer la situation au Darfour et les besoins du Soudan à ce sujet. Le principe de «responsabilité de protéger» ne figure nulle part, a-t-elle fait observer avant d'en déduire que ce principe va bien au-delà du mandat donné à cette Mission. La Mission aurait dû être en mesure de favoriser la coopération, a-t-elle en outre estimé, rappelant que le Conseil des droits de l'homme a été créé pour promouvoir les droits de l'homme par le biais d'un dialogue. La situation des droits de l'homme au Darfour ne peut être améliorée qu'avec la coopération du Soudan et l'aide de la communauté internationale, a-t-elle conclu.

MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka, au nom du Groupe asiatique) a rappelé qu'au cours de la quatrième session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme tenue en décembre 2006, le gouvernement du Soudan a indiqué sa volonté de coopérer pleinement à la mise en œuvre de la décision S-4/101. Cependant, étant donné que la Mission de haut niveau n'a pas pu remplir son mandat tel que stipulé dans la décision du Conseil, tout résultat de la mission apparaîtrait incomplet à ce stade, a souligné la représentante, qui a également rappelé que l'Ambassadeur M. Makarin Wibisono, nommé par le groupe asiatique comme membre de la Mission de haut niveau, s'est senti obligé de se dissocier de cette mission.

M. LOVE MTESA (Zambie) a remercié les membres de la Mission de haut niveau sur le Darfour, regrettant qu'elle n'ait pu se rendre sur place. Il s'agit d'un revers important pour le Conseil. La Zambie estime que le rapport contient des éléments connus par le Conseil et la communauté internationale. Le représentant a rappelé que les Nations Unies ont déjà accepté des rapports établis au sujet de pays refusant le droit de visite, qu'il s'agisse par exemple de l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid, ou de la Rhodésie du temps du régime raciste illégal. La seule conclusion que le peuple du Darfour tirera des débats interminables et des subtilités techniques du Conseil est que cette institution ne se préoccupe pas de son sort, et qu'il peut continuer à subir les viols, les bombardements et la faim. D'autres discussions procédurales dans un contexte aussi urgent ne sont que des manœuvres pour empêcher le Conseil d'agir comme il le doit. Le Conseil est tout simplement en train de mettre en jeu sa crédibilité, a mis en garde le représentant, qui a insisté sur la nécessité du respect plein et entier des résolutions adoptées par cette institution.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a dit regretter que la Mission n'ait pas pu se rendre sur le territoire du Darfour. Le Japon pense que le rapport doit être accepté par le Conseil en tant que «meilleur effort possible» de la Mission. Le rapport a certes des limites, mais étant donné les circonstances il est suffisant, a estimé le représentant japonais. Il n'y a pas de temps à perdre. Il faut agir sans délai et le Japon espère que le Soudan coopérera et que les mesures seront suivies d'effets.

M. TOUFIQ ALI (Bangladesh) s'est dit d'avis que le Conseil doit jouer un rôle phare dans la protection des droits de l'homme. Il doit s'occuper d'hommes et non de politique. Les conflits au Darfour durent depuis des temps ancestraux et débordent largement les frontières. Le Conseil doit s'occuper des violations des droits de l'homme, tels que les relatent les médias. Il faut cependant tenir compte de l'amélioration de la situation dont a témoigné le Gouvernement du Soudan. Le problème est donc d'évaluer la situation exacte sur le terrain. Le Soudan avait donné son accord à une telle démarche. Or, le Conseil n'a pas su profiter de l'état d'esprit positif et n'a pu donner suite aux préoccupations légitimes du Gouvernement soudanais quant à la méthode de sélection des membres de la mission. Actuellement, certains membres sont prêts à accepter le rapport d'une mission qu n'a pu se rendre sur place. Or la discussion aurait pu et dû porter sur les voies et moyens de l'action, sur la base d'observations et recommandations émanant d'une mission à la légitimité indiscutable. La situation actuelle ne sert ni la population au Darfour, ni ceux qui souhaitent des changements dans le bon sens.

M. CHRISTOPHE GUILHOU (France) a rappelé que lors de la session spéciale le 12 décembre dernier, le Président du Soudan avait lui-même pris l'engagement de coopérer pleinement avec la mission. La France regrette profondément que cet engament à coopérer n'ait pas été suivi d'effet. Cela n'est compréhensible et cela n'est pas acceptable, a ajouté le représentant français. En votant en faveur de la création du Conseil des droits de l'homme, le Soudan s'est engagé en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme fondées sur les principe de coopération et de dialogue sincère. La France espère que les autorités soudanaises respectent à l'avenir ces engagements. La France salue la très haute qualité du rapport de la mission. Cette évaluation révèle de façon criante des besoins urgents. Les populations civiles restent victimes de très nombreuses attaques meurtrières. Le monde entier sait que des crimes de grande ampleur parmi les plus graves ont été orchestrés avec l'implication des autorités du Soudan, a souligné M. Guilhou. Les principaux responsables de ces crimes n'ont toujours pas été poursuivis du fait d'un climat d'impunité qui prévaut et du refus du Gouvernement de coopérer avec la Cour pénale internationale. Comment réagir face à un tel drame, a demandé le représentant? Il est de la responsabilité première du Gouvernement du Soudan de protéger les populations civiles. Or selon la Mission d'évaluation, le Gouvernement est co-responsable de la souffrance des populations. Pour ne pas arriver à une action collective résolue par l'entremise du Conseil de sécurité, la France appelle de nouveau les autorités soudanaises à coopérer pleinement avec la communauté internationale en s'engageant résolument dans le processus de déploiement d'une force internationale au Darfour et à coopérer pleinement avec le Conseil des droits de l'homme et tous les mécanismes des Nations Unies.

M. LA YIFAN (Chine) a estimé que le rapport présenté ne peut être considéré ni comme objectif, ni comme exhaustif, ni comme authentique et n'a donc aucun statut juridique. La mission n'a pas de statut légal; le mandat n'a pas été respecté. Le représentant chinois a souligné que le Conseil des droits de l'homme a décidé par consensus d'envoyer une mission et que toutes les parties prenantes ont fait preuve d'une grande coopération. Il a regretté qu'il n'y ait pas pu y avoir un consensus s'agissant de la composition de la Mission.

M. ABDULWAHAB A. ATTAR (Arabie saoudite) a déclaré que son pays attache une grande importance à l'amélioration de la situation des droits de l'homme de la population du Darfour. Il se félicite donc qu'une mission d'enquête ait pu être constituée, avec l'approbation du Gouvernement du Soudan. L'Arabie saoudite félicite les efforts du Gouvernement du Soudan, en particulier l'accord de paix. Le représentant a indiqué que son pays poursuivrait ses efforts avec le Conseil pour trouver une solution. Un nouvelle mission d'enquête devrait être envoyée et établir les faits. Le rapport de la mission actuelle est basé sur des informations obtenues loin des événements, a souligné le représentant saoudien. Le Gouvernement du Soudan doit accorder sa coopération, c'est le seul moyen d'améliorer la situation dans la région, a encore dit M. Attar.

M. BOUDEWIJN J.VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a estimé que le statut juridique de ce rapport est au-dessus de tout soupçon. Des millions de personnes continuent de souffrir. L'évaluation de la situation fournit de nombreuses informations. Les Pays-Bas sont persuadés que les informations figurant dans le rapport de mission sont fiables et cohérentes car les sources ont été vérifiées. Il convient de répondre aux besoins humanitaires de la population du Darfour et de faire face aux problèmes qui se posent. Les Pays-Bas demandent à toutes les délégations que les recommandations figurant dans ce rapport soient suivies d'effets car nous le devons à la population du Darfour, a conclu le représentant néerlandais.

MME MARINA KORUNOVA (Fédération de Russie) a expliqué que sa délégation, lors de la session extraordinaire consacrée au Darfour en décembre dernier, partait de l'idée que la mission serait équilibrée, représentative et tiendrait compte des recommandations des groupes régionaux. Elle a ainsi déploré que le processus de mise en place de la mission, du fait qu'il a fait l'objet de pressions, soit venu contredire cette idée, entraînant des conséquences pour l'efficacité et la légitimité de la Mission. La délégation russe comptait qu'à l'issue des travaux de la Mission, la coopération du Soudan, avec l'aide de la communauté internationale et les mécanismes du Conseil, connaîtrait un nouvel élan. Elle a ainsi regretté que cela ne se soit pas produit. Pour conclure, elle n'a pas souhaité faire de commentaires sur le rapport et sur les recommandations, rappelant que de nombreuses délégations ont soulevé la question du statut et de la validité de ce document. Toutes les décisions et actions du Conseil doivent se baser sur la nécessité d'entretenir un bon dialogue, a fait valoir la représentante russe, avant de souligner qu'une amélioration de la situation au Darfour passe par l'élaboration de propositions constructives et la prise en considération des besoins du pays.

M. KWABENA BAAH-DOUDU (Ghana) a regretté que la mission de haut niveau n'ait pu effectuer sa visite au Darfour et a fait valoir que, quelle que soit la décision prise aujourd'hui au sujet du rapport de cette mission, elle devra contribuer à la solution des problèmes du peuple du Darfour. Il n'est pas possible de se comporter comme si le rapport n'existait pas, a aussi souligné le représentant, estimant qu'il ne saurait être rejeté à cause de la démission de l'un de ses membres. Le représentant a cité d'autres cas de retrait de membres de missions d'enquête, ou de Rapporteurs spéciaux s'étant vus refuser l'entrée dans un pays, sans que cela n'invalide d'entrée de jeu leurs travaux. Dans de telles situations, on admet que les Rapporteurs spéciaux se rendent dans les pays environnants pour y récolter des témoignages. La situation au Darfour exige des actions urgentes. Le fait de prendre acte du rapport est le premier pas dans cette direction, a estimé le représentant ghanéen.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a rappelé que son pays a soutenu la convocation d'une session spéciale sur le Darfour et a souligné l'adoption de la résolution par consensus. La situation au Darfour préoccupe la communauté internationale, mais la situation est complexe et délicate en raison de l'histoire de ce pays. Dans le cadre de la mission, il y a eu des malentendus et des méfiances. Cuba estime q'il est nécessaire de trouver le moyen de surmonter les obstacles qui empêchent d'avancer et de s'acquitter du mandat. Le gouvernement du Soudan est toujours d'accord pour coopérer et les mesures adoptées par le Conseil ne seront efficaces que s'il y a une coopération. Il convient donc de rechercher des formules qui visent la coopération. Nous ne pouvons pas accepter des menaces de sanctions, a souligné M. Fernández. Il faut donc chercher de nouvelles voies pour résoudre la situation au Darfour. Une stratégie de développement et de coopération à long terme est nécessaire plutôt que des menaces de sanctions et de condamnations. Le représentant cubain a estimé qu'il convenait d'essayer d'utiliser les compétences réunies dans cette enceinte pour faire participer toutes les parties à l'application des mandats décidés par consensus.

M. CHRISTOPHE GUILHOU (France) a rappelé que lors de la session spéciale le 12 décembre dernier le président du Soudan avait lui-même pris l'engagement de coopérer pleinement avec la mission. La France regrette profondément que cet engament à coopérer n'ait pas été suivi d'effet. Cela n'est compréhensible et cela n'est pas acceptable, a souligné M. xx. En votant en faveur de la création du Conseil des droits de l'homme, le Soudan s'est engagé en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme fondées sur les principe de coopération et de dialogue sincère. La France espère que les autorités soudanaises respectent à l'avenir ces engagements.

La France a salué la très haute qualité du rapport de la mission. Cette évaluation révèle de façon criante des besoins urgents. Les populations civiles restent victimes de très nombreuses attaques meurtrières. Le monde entier sait que des crimes de grande ampleur parmi les plus graves ont été orchestrés avec l'implication des autorités du Soudan. Les principaux responsables de ces crimes n'ont toujours pas été poursuivis du fait d'un climat d'impunité qui prévaut et du refus du gouvernement de coopérer avec la Cour pénale internationale. Comment réagir face à un tel drame, a demandé M. xx. Il est de la responsabilité première du gouvernement du Soudan de protéger les populations civiles. Or selon la mission d'évaluation, le gouvernement est co-responsable de la souffrance des populations. Pour ne pas arriver à une action collective résolue par l'entremise du Conseil de sécurité, la France appelle de nouveau les autorités soudanaises à coopérer pleinement avec la communauté internationale en s'engageant résolument dans le processus de déploiement d'une force internationale au Darfour et à coopérer pleinement avec le Conseil des droits de l'homme et tous les mécanismes des Nations Unies.

MME HSU KING BEE (Malaisie) a souhaité que les questions des droits de l'homme soient abordées de manière plus constructive et a souligné que le Conseil peut, de ce point de vue, jouer un rôle important. Il faut faire davantage d'efforts pour trouver des solutions aux problèmes de droits de l'homme par le biais d'un dialogue authentique, en offrant de l'aide aux pays concernés, a-t-elle souligné. Elle a également estimé que la coopération dont a fait montre le Gouvernement du Soudan est digne d'éloges. Elle a déploré que les gestes de bonne volonté du Soudan n'aient pas fait l'objet d'une réciprocité véritable. S'agissant de la mission dépêchée par le Conseil, la représentante de la Malaisie a estimé qu'elle s'était écartée de son mandat initial, en termes de substance et de procédure. Il faut que chacun œuvre à la crédibilité du Conseil et à la légitimité de ses décisions, a-t-elle souligné.

M. ALBERTO J. DUMONT (Argentine) s'est dit préoccupé de constater que le Conseil n'agit pas avec toute la détermination nécessaire dans le cas du Darfour. L'Argentine regrette que la non-délivrance de visas ait empêché la mission mandatée d'accomplir sa tâche. La situation au Darfour est certes complexe, mais elle révèle dans le même temps un tableau de violations systématiques des droits de l'homme. Le Conseil doit traiter cette situation grave, a insisté le représentant argentin. Si le Conseil est incapable d'agir, d'autres institutions ou organisations se verront dans la nécessité de prendre des mesures, a-t-il averti. Le Conseil ne peut se permettre de laisser passer une occasion de démontrer sa détermination à s'attaquer aux violations des droits de l'homme, a souligné le représentant argentin.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a indiqué qu'il ne souhaitait pas commenter le rapport dont est saisi le Conseil car ce rapport a été produit par une équipe qui ne reflète pas le mandat fixé par le Conseil; ce rapport ne produit pas une évaluation complète puisque la Mission n'est pas arrivée jusqu'au Darfour. Le Conseil avait prévu l'envoi d'une Mission de haut niveau dont le mandat était clair, les débats ayant dissipé tout malentendu à ce sujet, a poursuivi le représentant algérien. Il s'est dit préoccupé face à la gravité de la situation au Darfour et a déploré cette crise humanitaire qui - a-t-il insisté - est source de préoccupation pour tous. Il a néanmoins salué l'engagement du Gouvernement soudanais en faveur d'une solution durable à cette crise ainsi que les efforts déployés par ce Gouvernement pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire. Pour conclure, l'Algérie estime que le Conseil des droits de l'homme doit traiter cette question de bonne foi, sur la base de la coopération et du dialogue. Dans cette phase d'édification du Conseil, il est essentiel d'adopter une approche qui assure la transparence et permette à la situation de progresser, a déclaré le représentant algérien.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a rappelé qu'il important que la Mission mandatée par le Conseil pour se rendre au Darfour puisse s'acquitter de son mandat qui a été approuvé par consensus. Le Conseil doit trouver le moyen de faire en sorte que la Mission puisse achever son mandat. Cela permettrait ainsi la présentation d'un rapport complet lors de la prochaine session du Conseil.

M. CHOI HYUCK (République de Corée) a déclaré que la situation des droits de l'homme au Darfour est extrêmement grave. Il a souligné qu'en ce moment même, le monde a les yeux braqués sur le Conseil et se demande comment il va réagir. Les questions techniques soulevées aujourd'hui doivent trouver une solution mais, compte tenu de l'urgence, il faut agir sans tarder en faveur des populations du Darfour, a-t-il insisté. Certes, la Mission n'a pas été en mesure de remplir intégralement son mandat; mais elle apporte des éléments factuels importants pour le débat, qui permettront au Conseil de prendre les décisions qui s'imposent.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a souligné que la tâche de la Mission mandatée par le Conseil au Darfour n'a pas été facile. Le Royaume-Uni déplore que la Mission n'ait pas été autorisée à se rendre au Darfour. Aucun État ne devrait être autorisé à opposer un veto à une mission décidée par le Conseil des droits de l'homme, a estimé le représentant britannique. Il est très regrettable que le Soudan n'ait pas accordé un visa à tous les membres de la Mission. Le contenu du rapport ne saurait être examiné de manière isolée; il doit l'être à la lumière des autres rapports émanant de différentes organisations. Or, la poursuite des agressions contre les civils est démontrée, a souligné le représentant. Notre préoccupation doit se concentrer sur le sort de personnes innocentes, alors que le Soudan continue de nier, a-t-il poursuivi. Si le Conseil ne réagit pas, a-t-il averti, nous serons accusés par la communauté internationale de ne rien faire.

M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a souligné qu'il existe des raisons rendant suspect le statut du rapport. Sans une présence effective sur le terrain, les résultats sont incomplets, a-t-il souligné, rappelant que rien ne saurait remplacer les contacts utiles et nécessaires sur le terrain. Il a exprimé l'espoir que le Conseil puisse orchestrer une nouvelle culture du dialogue et s'est dit optimiste quant à son avenir. Quelles que soient les recommandations adoptées par le Conseil, il faut veiller à ce qu'elles aient un véritable impact sur les situations dont elles traitent.

M. VESA HIMANEN (Finlande) a rappelé que le processus ayant conduit à la décision, adoptée par consensus, d'envoyer une mission de haut niveau au Darfour avait été inclusif et avait véritablement engagé tous les groupes régionaux. Il est donc regrettable que la Mission n'ait pas eu accès au Darfour. En dépit de cette situation, la Mission a pu remplir son mandat et produire un rapport comme elle en avait été chargée par le Conseil. Le représentant finlandais a exprimé l'espoir que l'esprit de consensus et de coopération qui avait marqué la session extraordinaire consacrée au Darfour réapparaîtra. La situation extrêmement grave des droits de l'homme au Darfour exige que le Conseil agisse rapidement et efficacement.

M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne) a rappelé le consensus obtenu par le Conseil autour de la décision de dépêcher au Darfour une Mission d'évaluation. La confiance était alors très forte, a-t-il souligné. La Mission a produit un rapport qui confirme la gravité extrême de la situation au Darfour, a-t-il relevé. Ce rapport renvoie à tout un ensemble de recommandations antérieures relatives au Soudan dont le degré d'application est resté très faible, a-t-il souligné. La Pologne engage vivement les autorités soudanaises à coopérer avec le Conseil. Elle est en outre convaincue que le rapport objectif présenté ce matin exige un suivi très concret. Le Conseil ne peut pas rester silencieux alors que la situation se dégrade, a insisté le représentant polonais. Le Conseil a l'occasion de traiter de manière très concrète une situation de droits de l'homme dramatique; il semble donc inapproprié de s'attacher à un débat de procédure, a-t-il souligné. La situation des victimes et leur sort effrayant sont encore plus importants que la crédibilité du Conseil, a-t-il ajouté. Il convient d'outrepasser les divergences politiques, car la valeur la plus importante reste la vie humaine et celle-ci est menacée pour les populations du Darfour, a-t-il insisté.

M. TERRY CORMIER (Canada) a salué la coopération dont a fait preuve le Gouvernement du Soudan mais a toutefois regretté que des visas n'aient pas été émis pour tous les membres de la Mission dépêchée par le Conseil au Darfour. Le représentant canadien a estimé que la Mission est valable et que son rapport doit être accepté et examiné par le Conseil. Il a souhaité que soit ravivé l'esprit de dialogue au sein du Conseil et a appelé ses membres à avoir présent à l'esprit le sort des victimes. Le moment est venu d'agir, a insisté le représentant, avant de regretter que des violences soient perpétrées au moment même où se réunit ce Conseil. Toutes les parties à ce conflit sont coupables, a-t-il déclaré. Il les a donc toutes exhortées à assumer leur responsabilité de protection et a rappelé qu'il incombe à la communauté internationale d'assurer la protection des populations lorsque l'État concerné ne le fait pas. Ce rapport montre non seulement que le Gouvernement soudanais est incapable de protéger sa population, mais il montre en outre qu'il entrave l'acheminement de l'aide humanitaire, a fait observer le représentant canadien, exhortant la communauté internationale à réagir. Il s'est dit favorable à la création d'une commission indépendante des droits de l'homme au Soudan, comme le recommande le rapport de la Mission. Revenant sur la question de la composition de la Mission, il a fait observer, à l'instar de son homologue de Zambie, que les gens du Darfour n'ont cure des problèmes de procédure. Le Conseil doit agir sans délai, a-t-il martelé.

M. MOUSSA BOCAR LY (Sénégal) a déclaré que le rapport soumis au Conseil pourrait susciter des interrogations quant à son statut mais ne saurait être considéré comme nul et non avenu sans porter atteinte à la crédibilité du Conseil, qui a donné mandat à la Mission sur une base consensuelle incluant l'adhésion du Soudan. Il est important que des réponses adaptées soient apportées aux besoins non exhaustifs identifiés par la Mission, en termes d'appui humanitaire et de protection des populations, avec l'implication de toutes les parties prenantes, a poursuivi le représentant sénégalais. La position du Sénégal ne saurait être considérée comme hostile ou défavorable au Soudan, pays ami. Le Chef de l'État du Sénégal est personnellement et fortement impliqué dans la recherche d'une solution, à travers notamment la création du Comité des sages de l'Union africaine, a rappelé le représentant. La communauté internationale devrait renforcer son appui à la mission de l'Union africaine au Soudan, à laquelle le Sénégal apporte son concours.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a souligné que son pays avait apprécié la décision du Gouvernement soudanais d'adhérer à la Mission et de s'engager à réunir les conditions de sa réussite. Si les considérations liées à la mise en place de la Mission, à son déroulement et à son issue peuvent donner lieu à des appréciations différentes, ceci ne devrait pas entamer la détermination à regarder vers l'avenir, renouer le dialogue et la concertation et à agir dans l'esprit du consensus. Si seules des récriminations et des divergences ressortent de cette réunion, le Conseil aura alors failli à ses responsabilités et n'aura aidé en rien à l'amélioration de la situation au Darfour. La sagesse et la raison doivent commander de reconstruire le consensus laborieusement réalisé en décembre 2006, a insisté le représentant marocain. Ceci est nécessaire alors que le Conseil se trouve dans l'ultime ligne droite du processus d'édification des fondements institutionnels et normatifs du Conseil.

M. JOSE GUEVARA (Mexique) a souligné que le suivi des décisions du Conseil est une affaire de la plus haute importance. Rappelant que plusieurs sessions extraordinaires du Conseil ont été convoquées lorsque le besoin s'en est fait sentir, il s'est dit préoccupé de constater qu'aucune des missions envoyées n'a pu visiter les territoires visés, en raison d'un manque de coopération ou du refus, par le pays concerné, d'octroyer les visas nécessaires à une telle visite. Il a estimé que le fait que la Mission de haut niveau dépêchée au Darfour n'ait pas pu se rendre au Soudan ne saurait être une raison pour que le Conseil refuse d'examiner son rapport. Depuis toujours, les Nations Unies examinent les rapports qui lui sont présentés, même lorsque des questions de procédures se posent, a fait observer le représentant mexicain. Les États ont le droit de faire connaître leur avis, a-t-il estimé. Le présent rapport mérite un débat qui soit animé d'un bon esprit et d'une volonté de trouver des solutions, a-t-il insisté.

M. BLAISE GODET (Suisse) a souligné que la situation humanitaire et des droits de l'homme au Darfour est grave. Il en va de la responsabilité du Conseil de se saisir sans délai de cette situation et de donner à ce rapport un suivi qui constitue une réponse crédible et cohérente aux violations avérées dont la population civile - tout particulièrement les femmes et les enfants - est victime. Devant le Conseil, la Présidente de la Confédération suisse a jugé très regrettable que la Mission dépêchée par le Conseil n'ait pu se dérouler selon les conditions prévues. Elle a invité le Gouvernement du Soudan à offrir sa pleine coopération au Conseil et à mettre en œuvre le suivi qui sera décidé par le Conseil. Ce dernier doit maintenant décider du suivi à donner au rapport de la Mission de haut niveau, a souligné le représentant suisse. Il a demandé à Mme Jody Williams de préciser quelles sont, selon elle, les procédures spéciales thématiques les plus concernées par la situation au Darfour, que ce soit sur le plan des droits civils, économiques, sociaux, culturels ou sociaux.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a estimé que le rapport de Mission ne doit pas être intitulé de la sorte puisqu'un membre a démissionné et qu'un autre a refusé de se rendre au Tchad. Cette visite au Tchad ne faisait pas partie du mandat de la mission, a-t-il souligné avant de regretter que la Mission se soit déroulée dans ces conditions. L'objectif est de protéger les droits de l'homme et, pour cela, d'ouvrir la voie et de faciliter la mise en œuvre des décisions du Conseil en travaillant en collaboration avec l'État concerné, a fait observer le représentant.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a rappelé que le Conseil était parvenu à obtenir un large consensus sur l'envoi d'une Mission au Darfour, ce qui constitue en soi un important pas en avant. La Tunisie espère que les problèmes techniques qu'a rencontrés la mission pourront être résolus rapidement. Le représentant tunisien a rappelé la nécessité d'agir sur la base d'informations fiables. La Tunisie est disposée à coopérer avec le Conseil pour régler la situation au Darfour, a-t-il assuré. Toutes les parties doivent maintenant regarder vers l'avenir et tout faire pour améliorer la situation des droits de l'homme dans cette région, a conclu le représentant.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a fait observer que la décision du Conseil de détacher une Mission d'évaluation de la situation des droits de l'homme au Darfour a eu la valeur symbolique de démontrer que le Conseil est capable de placer les besoins en matière de droits de l'homme au-dessus des considérations politiques. Le rapport de cette Mission, a-t-il poursuivi, doit être examiné par le Conseil; il s'agit en effet du résultat naturel de la décision S-4/101. Il serait grave et regrettable de mettre en question la crédibilité de cette Mission, a-t-il insisté, car cela équivaudrait à remettre notre propre crédibilité en question. Pour conclure, il s'est dit convaincu qu'il est possible de favoriser le dialogue au sein du Conseil et d'aller de l'avant vers la résolution de la grave crise humanitaire du Darfour.

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