LE CONSEIL DÉCIDE DE REPORTER À LA FIN NOVEMBRE L'ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION DONT IL EST SAISI

Conseil des droits de l'homme HR/HRC/06/60

6 octobre 2006


Le Conseil des droits de l'homme a décidé ce matin d'ajourner en fin d'après-midi sa deuxième session et de la reprendre le 27 novembre 2006 afin de procéder à l'examen de toutes les propositions qui ont été présentées par les États membres au cours de la présente session.

Le Président du Conseil, M. Luis Alfonso de Alba, a déclaré qu'étant donné le nombre élevé de projets de résolution et de décision dont est saisi le Conseil à la présente session, soit 44 en tout, et le manque de temps pour procéder aux consultations entre délégations et obtenir des instructions des capitales, ainsi que la nécessité de garantir un traitement équitable de toutes les propositions présentées pour un examen adéquat, il est indispensable de disposer d'un temps suffisant avant de procéder à la prise de décisions. Le Président a ajouté que le rapport du Conseil à l'Assemblée générale sur les travaux de sa deuxième session devra par conséquent également être adopté en novembre, après l'adoption de ces propositions.

Le Conseil a par ailleurs adopté un texte proposé par le Président sur les rapports et études des mécanismes et mandats, par lequel il prend note de tous les rapports et études présentés à sa deuxième session et du dialogue interactif de fond avec les détenteurs de mandat, de même qu'avec la Haut-Commissaire aux droits de homme. Il prie le Secrétaire général et la Haut-Commissaire de continuer de s'acquitter de leurs activités, conformément aux décisions adoptées par la Commission des droits de l'homme, et d'actualiser les rapports et études pertinents. Le Conseil décide de transmettre les observations de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme concernant le futur mécanisme consultatif d'experts du Conseil des droits de l'homme au Groupe de travail créé en application de la décision 1/104 du Conseil. Le Conseil prend note des projets de décision transmis par la Sous-Commission portant sur les activités antérieurement autorisées, et autorise qu'elles se poursuivent conformément à la décision 1/102 du Conseil.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, est intervenu au sujet de cette décision pour souligner que, selon son interprétation, le renvoi de toutes les décisions à la reprise de session signifie que le Conseil se prononcera sur toutes les décisions et résolutions lors de sa reprise de session. En ce qui concerne la disposition par laquelle le Conseil prend note des rapports présentés, l'OCI tient à rappeler que lors de l'examen du rapport de la mission conjointe de quatre détenteurs de mandats au Liban et en Israël (A/HRC/2/7), l'OCI s'était distancée de ce rapport. Elle considère par conséquent que l'adoption de cette disposition ne signifie pas l'adoption du rapport susmentionné.

Le Conseil a enfin décidé qu'un débat relatif au «Suivi des décisions du Conseil des droits de l'homme» serait ajouté au programme de travail du Conseil.

Le Conseil se réunira en fin d'après-midi, à une heure qui sera annoncée ultérieurement, pour clore sa session et, selon les résultats des consultations en cours, examiner un projet de déclaration du Président, concernant les deux Groupes de travail chargés respectivement de la procédure d'examen périodique et de la rationalisation des mandats de la Commission.

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