LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA SITUATION EN PALESTINE ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS

Conseil des droits de l'homme
MATIN

24 mars 2009



LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR
LA SITUATION EN PALESTINE ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS


Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés après avoir conclu un dialogue interactif commencé hier avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.

De nombreuses délégations ont condamné le traitement subi par le Rapporteur spécial, M. Richard Falk, à qui les autorités israéliennes ont refusé l'accès en Israël. Une délégation a demandé à Israël de revoir sa position à l'égard de M. Falk, tandis qu'une organisation non gouvernementale israélienne attirait l'attention du Conseil sur le fait que le Rapporteur spécial avait été averti à l'avance qu'il n'était pas le bienvenu en Israël. Le représentant d'Israël a rappelé son point de vue sur ce point de l'ordre du jour du Conseil selon lequel celui-ci est politiquement biaisé. Sur le fond, il a rappelé que les attaques du Hamas ciblaient la population civile, contrairement aux opérations militaires israéliennes. Il a déploré la «diabolisation» dont son pays fait l'objet dans l'enceinte du Conseil des droits de l'homme.

Concluant le dialogue, M. Falk a notamment souligné que la décision d'Israël de mener une enquête sur ces événements ne décharge pas la communauté internationale de procéder à une enquête indépendance sur des actes criminels commis à Gaza. Il a précicé qu'il avait toujours condamné les tirs de roquettes de la part du Hamas, actions qui donnent à Israël le droit de réagir. Dans le même temps, il faut comparer les dommages causés par ces roquettes et ceux causés par l'armée israélienne, a-t-il souligné.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole dans le cadre de ce dialogue cet après-midi: Djibouti, Égypte, République tchèque (au nom de l'Union européenne), États-Unis, Yémen (au nom du Groupe arabe), Syrie, Bangladesh, Malaisie et Jordanie. Se sont également exprimées les quatre organisations non gouvernementales suivantes: United Nations Watch, Cairo Institute for Human Rights Studies, Nord-Sud XXI et le Comité de coordination d'organisations juives (au nom également de B'nai B'rith International).

Dans le cadre du débat général qui a suivi, les orateurs ont pour la plupart condamné l'agression contre la bande de Gaza puis le contrôle du territoire, soulignant les conséquences humanitaires catastrophiques pour la population, certains estimant qu'Israël s'est rendu coupable de crimes de guerre et demandant que les responsables rendent des comptes. Il a été souligné que les deux parties ont la responsabilité, au minimum, de ne pas cibler de civils et de se conformer au droit international. Plusieurs délégations ont fait part de leur préoccupation concernant la construction de nouvelles colonies de peuplement, qui font peser une menace pour la création d'un État palestinien viable.

Israël, la Palestine et la Syrie, à titre de délégations concernées, sont intervenus, ainsi que les représentants de pays suivants: Yémen (au nom du Groupe arabe), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), République tchèque (au nom de l'Union européenne), Cuba (au nom du Mouvement des pays non alignés), Égypte (au nom du Groupe africain et en son nom propre), Qatar, Suisse, Égypte, Brésil, Malaisie, Arabie saoudite, Fédération de Russie, Bahreïn, Slovénie, Koweït, Algérie, Turquie, Maroc, Oman, États-Unis, Iran, Tunisie, Libye, Yémen, Islande et Liban. Plusieurs organisations non gouvernementales ont également participé au débat: Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (au nom également de la fédération générale des femmes arabes), United Nations Watch, Organisation internationale des femmes sionistes, Union des juristes arabes, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Conseil norvégien pour les réfugiés, Al-Hakim Foundation, Commission arabe des droits de l'homme, Islamic Human Rights Commission et le Mouvement indien «Tupaj Amaru» (au nom également du Conseil mondial de la paix). La Syrie a exercé le droit de réponse en fin de séance.


Après une brève pause, le Conseil tiendra son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne adopté en 1993 lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme dans la capitale autrichienne.


Fin du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés

M. SAID MOHAMED (Djibouti) a estimé, s'agissant de l'expulsion par Israël du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, qu'une «telle conduite constituait une violation du droit international coutumier ainsi que des pratiques diplomatiques établies». Djibouti soutient la recommandation du Rapporteur spécial, M. Richard Falk, de conduire des investigations afin que les responsabilités soient déterminées, que les acteurs se rendant coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité soient poursuivis et que les victimes aient droit à réparation. Le représentant de Djibouti estime qu'«une inaction de la communauté internationale servirait à renforcer le sentiment d'impunité et l'intransigeance d'Israël».

M. HISHAM BADR (Égypte) a déclaré que la conduite des autorités israéliennes dénote le mépris qu'elles réservent aux décisions de la communauté internationale; peu importe, puisqu'Israël trouve toujours quelqu'un pour excuser ses actions et son comportement. Le représentant égyptien a souligné que le recours par Israël à des armes prohibées a fait plus de 7000 victimes en Palestine. Son attitude agressive conduit Israël à ignorer la différence entre cibles militaires et civiles, ce qui est en contradiction flagrante des principes que le monde essaye de faire admettre pour établir des limites à la guerre.

M. PETR PRECLIK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a remercié le Rapporteur spécial pour son rapport, tout en regrettant qu'il se soit vu refuser l'entrée dans les Territoires palestiniens occupés. Par conséquent, il a demandé si le Rapporteur pense lui-même que son mandat, tel qu'il est défini à présent, lui permet d'envisager la situation sous tous les angles et de présenter une image complète de la situation.

M. MARK STORELLA (États-Unis) a regretté que le mandat du Rapporteur spécial implique d'évaluer les responsabilités d'Israël uniquement. Il a réitéré l'importance que le Conseil adopte une perspective équilibrée, objective et constructive sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens. Le représentant américain a fait remarquer que le rapport attire l'attention sur des violations supposées du droit international commises par les forces israéliennes, mais ne fait aucune mention du droit d'Israël à se défendre et à protéger ses citoyens. Il a encouragé le Rapporteur spécial à prendre note, dans ses futurs rapports, du droit d'Israël à l'autodéfense, ainsi que de la situation de sécurité qu'il doit affronter. De plus, le délégué a prôné la prudence dans le recours à des concepts tels que «crimes contre l'humanité» lorsqu'il s'agit de décrire les actions israéliennes prises dans une logique de défense.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen au nom du Groupe arabe) a fermement condamné l'expulsion du Rapporteur spécial et demandé au Conseil de prendre les mesures qui s'imposent pour contraindre Israël à respecter les institutions des Nations Unies. Le Groupe arabe a évoqué l'offensive contre Gaza, et estimé qu'il s'agissait d'une violation des articles 33 et 55 de la Convention de Genève interdisant les châtiments collectifs. Il a affirmé à nouveau l'importance du rôle du Conseil afin que prennent effet ses résolutions et les recommandations du Rapporteur spécial. Il a conclu en dénonçant l'interdiction faite hier par les autorités israéliennes à la participation des Palestiniens à une manifestation de l'UNESCO intitulée «Jérusalem 2009».

MME RANIA AL RIFAIY (Syrie) a remercié M. Falk pour son grand professionnalisme et pour avoir choisi l'angle humain pour envisager toutes les conséquences de l'occupation inique que subit le territoire palestinien depuis si longtemps. Qui défend la mère et l'enfant palestinien? Les actes des troupes d'occupation israéliennes et leurs conséquences pour la population sont décrits avec précision par M. Falk et la communauté internationale ne peut prétendre ignorer ce qu'il s'y passe.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a regretté qu'Israël n'ait pas autorisé le Rapporteur spécial à visiter les territoires palestiniens occupés. En ne respectant pas son mandat, Israël a méprisé ce Conseil et la communauté internationale en général, a-t-il fait valoir. Le silence de ceux qui, ailleurs, soulignent les procédures spéciales est également décevant, a-t-il ajouté, faisant observer qu'une telle attitude encourage le pays à poursuivre dans cette politique de non-coopération. Le représentant du Bangladesh a souligné que le peuple palestinien vit dans une situation très grave en raison des escalades militaires périodiques et du blocus économique. Gaza est une prison à ciel ouvert, a-t-il rappelé. Il a par ailleurs fait remarquer que si Israël poursuit sa politique d'implantation de colonies, les Palestiniens n'auront plus de terres. Il s'agit d'une question qui reçoit très peu d'attention de la part de la communauté internationale, a-t-il regretté.

MME ANIZAN SITI HAJAR ADNIN (Malaisie) a déploré le traitement inacceptable subi par le Rapporteur spécial alors qu'il effectuait une visite officielle dans le cadre de son mandat. Ce manque de respect de la part d'un pays qui prétend être le dernier bastion démocratique au Moyen-Orient mérite d'être condamné par la communauté internationale, a-t-elle ajouté. La Malaisie est d'avis que les dispositions de la Convention de Genève s'appliquent tant qu'il n'y aura pas eu de retrait des territoires occupés. Les opérations militaires contre des zones peuplées relèvent du crime de guerre et du crime contre l'humanité.

MME GHADEER EL-FAYEZ (Jordanie) a déclaré qu'il n'y a pas de solution militaire au conflit du Moyen-Orient; toutes les parties doivent suivre le droit international humanitaire, protéger les civils et permettre l'acheminement de l'aide humanitaire. En outre, la bande de Gaza reste un territoire palestinien occupé et, en tant que tel, est sujet au droit international humanitaire et surtout à la quatrième Convention de Genève. La justice pénale internationale doit entrer en action et ceux qui ont commis des violations graves des droits de l'homme doivent comparaître devant les tribunaux.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a fait remarquer que le Rapporteur spécial, lorsqu'il décrit dans son rapport le mandat qu'il a reçu du Conseil, omet de préciser qu'il doit se pencher sur les actions d'Israël uniquement. N'est-ce pas dans ses instructions d'ignorer complètement les actions du Hamas et d'autres acteurs de la région, et notamment des États qui soutiennent le terrorisme comme l'Iran et la Syrie, a-t-il demandé? Le représentant a également déploré que le Conseil mandate le Rapporteur spécial pour évaluer les «violations» d'Israël, présumant, ainsi et au préalable de toute enquête, qu'il y a eu violations.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a noté avec préoccupation que le Rapporteur spécial avait été maltraité par les autorités israéliennes. L'offensive contre Gaza semble effectivement relever du crime de guerre et les Nations Unies doivent envisager la création de tribunaux spéciaux, a-t-il ajouté. Les crimes de guerre commis par Israël ne se produisent pas dans un vide juridique, a-t-il ajouté, mais dans un contexte international permettant une action de justice internationale et qui constitue même une obligation forte pour la communauté internationale; celle-ci doit s'assurer qu'une enquête complète soit menée et que les crimes commis soient poursuivis.

MME LILY AUROVILLIAN (Nord-Sud XXI) a exprimé son profond respect au peuple palestinien, en particulier à Gaza, victime des dernières agressions israéliennes qui se poursuivent encore, alors qu'hier encore, deux personnes ont été tuées dans le bombardement de Khan Younis. Le rapport du Rapporteur spécial souligne le caractère insidieux de l'occupation par Israël. Il est regrettable qu'en 40 ans, la communauté internationale n'ait pas réussi à mettre fin aux violations des droits de l'homme. Il existe en outre des preuves que les attaques contre les Palestiniens font partie d'une volonté de détruire le peuple palestinien, au moins partiellement. Il a invité le Rapporteur spécial à rencontrer le représentant spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide pour examiner si les actions d'Israël relèvent du crime de génocide.

M. KLAUS NETTER (Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B'nai B'rith International) a fait remarquer que le Rapporteur spécial commence son rapport en indiquant n'avoir pu se rendre en Israël, mais ce qu'il omet de signaler c'est qu'il était au courant que sa visite n'était pas la bienvenue. Il a souligné que ce refus de visite est certainement motivé par le déséquilibre du mandat du Rapporteur spécial. Et alors que le Rapporteur spécial a estimé que ce refus constitue un précédent malheureux, M. Netter lui a rappelé ce qu'il semble ignorer, à savoir que les missions officielles des Nations Unies doivent être approuvées par le gouvernement concerné avant de pouvoir être effectuées. D'une manière générale, le représentant a estimé que le rapport de M. Falk continue dans la longue tradition de propagande antisioniste qui pollue l'atmosphère de ce Conseil.

Conclusion du Rapporteur spécial

M. RICHARD FALK, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, a conclu le débat interactif en répondant au représentant d'Israël qui a affirmé que la bande de Gaza n'était plus occupée. Mon avis, a-t-il dit, ainsi que l'avis de majeure partie de la communauté internationale, est que l'État hébreu, en continuant de contrôler totalement l'accès au territoire, y compris en y menant des opérations militaires, doit continuer à être considérée comme puissance occupante, relevant donc de la Quatrième Convention de Genève. Les acteurs sur le terrain, organisations internationales et organisations non gouvernementales, témoignent d'une catastrophe humanitaire qui se poursuit à l'heure où nous parlons, a-t-il dit.

Israël a par ailleurs indiqué son intention d'ouvrir une enquête sur d'éventuels abus, ce dont le Rapporteur spécial s'est félicité. Il a toutefois souligné que nous disposons d'ores et déjà d'éléments de preuve et nous ne pouvons nous en remettre à une enquête unilatérale, a-t-il souligné. En conséquence, l'enquête d'Israël ne décharge pas la communauté internationale de procéder à une enquête indépendance sur des actes criminels commis à Gaza.

M. Falk a par ailleurs rappelé qu'il avait toujours condamné les tirs de roquettes de la part du Hamas, actions qui donnent à Israël le droit de réagir. Dans le même temps, il faut comparer les dommages causés par ces roquettes et ceux causés par l'armée israélienne, a-t-il souligné. Chaque décès est certes une tragédie humaine, mais il ne faut pas perdre de vue que la population palestinienne subit des dommages disproportionnés – plus de 1400 morts d'un côté, 13 de l'autre, a-t-il rappelé. Si Israël a effectivement un droit à l'autodéfense, il y avait des solutions diplomatiques afin d'éviter un recours à la guerre en décembre dernier. M. Falk a rappelé que le cessez-le-feu qui avait précédé avait été un succès avant l'offensive de décembre et qu'il s'était avéré plus efficace que des représailles militaires. Le Rapporteur spécial a conclu en exprimant l'espoir que le Conseil prendrait au sérieux ses recommandations en ayant à l'esprit la menace qui pèse sur le droit à l'autodétermination palestinienne constituée par la poursuite de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.


Débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Pays concernés

M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël) a rappelé qu'il y a trente ans, Israël a signé un traité de paix avec ses voisins égyptiens. C'était un moment important dans son histoire, qui montrait qu'Israël était prêt à faire des concessions douloureuses et importantes pour la paix. Le représentant israélien a émis le vœu que cet anniversaire rappellera à toute la région que la négociation et le compromis mènent à la paix, ce qui n'est pas le cas de la violence et la haine. L'existence même du point 7 de l'ordre du jour du Conseil constitue une violation flagrante des principes de ce Conseil et de la Charte des Nations unies. Israël n'a de cesse que de rappeler que les ordres du jour biaisés et politisés sapent la crédibilité et la légitimité du Conseil et ne donnent lieu qu'à des joutes verbales stériles. Le sud d'Israël est depuis huit ans la cible d'attaques régulières par des missiles, a rappelé le représentant israélien. Aucun pays au monde ne supporterait de telles attaques et pourtant, lorsque Israël agit en état de légitime défense, il devient la cible d'accusations insensées, a-t-il ajouté. Le Conseil condamne l'action militaire d'Israël tout en qualifiant du bout des lèvres les attaques du Hamas d'attaques indiscriminées. Pourtant, la guerre que le Hamas oppose à Israël est loin d'être aveugle; elle vise directement des civils innocents, a souligné le représentant d'Israël. Lorsque le Hamas déploie une tactique terroriste, lorsque le Hamas stocke des armes dans des écoles et utilise des civils comme boucliers humains, alors le Conseil condamne Israël. Lorsque le Hamas détourne l'aide humanitaire, alors le Conseil condamne Israël. Voilà la vérité. Bien des intervenants cherchent à diaboliser la démocratie israélienne.

Israël a aussi pris note du soutien offert par un Rapporteur spécial au prétendu droit à la résistance des Palestiniens, alors que simultanément, ce Rapporteur blâme Israël pour ne pas reconnaître le statut de réfugiés des habitants de Gaza. Le Conseil ne blâme pas ceux qui prônent la haine contre Israël, a en outre affirmé le représentant israélien.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a rappelé que Jérusalem reste la capitale et la ville sacrée de la Palestine. Il a fait remarquer que toutes les tentatives mises en œuvre pour modifier les sites de l'islam et les sites chrétiens, ainsi que la construction du mur, démontrent qu'Israël, après des années de pratiques discriminatoires, ne parvient pas à judaïser cette ville sacrée. Il a rappelé que le Gouvernement israélien a systématiquement pris des mesures pour modifier la structure démographique, en implantant des colonies et en menant des politiques discriminatoires à l'encontre des Palestiniens de Jérusalem. Le mur de séparation autour de la ville représente une superficie importante, a-t-il fait remarquer. Or, le droit coutumier international refuse le principe de prise de possession de territoires par le recours à la force. Le représentant palestinien a également rappelé que les Nations Unies ont reconnu Jérusalem-Est en tant que territoire occupé et refusent de reconnaître la souveraineté d'Israël sur ce territoire. La logique de la force qu'a choisie Israël n'aboutira pas, a-t-il averti. Toutes les tentatives de ce pays échoueront, a-t-il insisté. Au bout du compte, la justice l'emportera, a-t-il conclu.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a souligné que le temps manquerait s'il fallait énumérer les violations des droits de l'homme commises par Israël depuis 42 ans. Il a déploré que le monde entier et en particulier certaines délégations représentées au Conseil restent inactifs. Israël est manifestement au-dessus des lois et n'a pas à rendre de compte, a-t-il relevé. Après avoir évoqué les mauvaises conditions de détention dans les prisons israéliennes, il a souligné que la politique de colonisation se poursuivait dans le Golan syrien occupé: l'eau y est détournée au bénéfice des citoyens juifs, des étrangers sont installés dans la région et la citoyenneté israélienne est imposée. Le représentant syrien a exigé la cessation de la colonisation, y compris dans le Golan syrien occupé. Il a réclamé l'intervention du Conseil sur ces questions. L'identité israélienne ne doit pas être imposée aux citoyens syriens du Golan syrien occupé, a-t-il ajouté. Israël doit réaliser qu'il est soumis aux mêmes lois que les autres pays et qu'il n'a pas le droit de créer son propre droit qui l'exonèrerait de tout respect de la loi internationale.

Débat général

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen au nom du Groupe arabe) a condamné les attaques aveugles d'Israël qui ont provoqué de nombreuses victimes, dont beaucoup d'enfants, ainsi que la destruction massive de l'infrastructure. Le blocus est aussi extrêmement grave et décuple les souffrances quotidiennes de la population palestinienne, a-t-il poursuivi. Les barrages qui morcellent les territoires viennent encore rajouter aux difficultés quotidiennes et aux souffrances des Palestiniens. Une politique est sciemment menée pour tenter de faire partir peu à peu les habitants palestiniens des lieux qu'Israël aimerait réclamer; ainsi des maisons et des quartiers sont-ils peu à peu récupérés. Le représentant yéménite a demandé le retrait d'Israël du Golan syrien et de tous les territoires palestiniens occupés; il a exprimé le vœu que le droit à l'autodétermination soit appuyé par le Conseil.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a fait remarquer que depuis 40 années, Israël, la puissance occupante, a poursuivi une politique d'utilisation disproportionnée de la force, de destruction délibérée des infrastructures et de massacre de civils. Des milliers d'innocents palestiniens ont souffert de torture et de traitements dégradants dans les geôles israéliennes. Chaque jour, des milliers de Palestiniens subissent les insultes des militaires israéliens aux points de contrôle, a expliqué M. Akram. Il a souligné qu'en dépit de cette persécution, les Palestiniens ne sont pas prêts à renoncer à leur droit à l'autodétermination.

Le représentant pakistanais a par ailleurs fait remarquer que le droit des Palestiniens à la vie et à la propriété a été sérieusement bafoué lors de l'attaque d'Israël sur Gaza des mois de décembre et janvier dernier. Ces attaques, a-t-il précisé, ont fait 5303 blessés, dont 1606 enfants et 828 femmes. En deux semaines, 1430 Palestiniens ont été tués, dont 288 enfants et 121 femmes. M. Akram a rappelé qu'il est obligatoire pour Israël, la puissance occupante, de se conformer au droit international humanitaire. Or, Israël a traité Gaza en territoire ennemi et a bloqué l'acheminement de médicaments, d'aliments et de combustible, a-t-il déploré. Israël doit se rendre compte que ses actions illégales ont infligé un coup sévère au processus de paix et aux négociations israélo-palestiniennes, a-t-il souligné. Le représentant pakistanais s'est par ailleurs inquiété de la situation des droits de l'homme qui se détériore également dans le Golan syrien occupé, en raison de l'occupation israélienne. Il faut que la communauté internationale consacre ses efforts à mettre un terme à l'occupation israélienne des territoires palestiniens occupés et des autres territoires arabes occupés.

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'Union européenne continuait à engager les deux parties à respecter le droit humanitaire international. L'Union européenne demande à Israël de permettre l'accès à Gaza d'enquêteurs internationaux, a-t-il ajouté. L'Union européenne reconnaît le droit d'Israël à l'autodéfense, à condition qu'il respecte le droit international. En outre, Israël doit faciliter les mouvements dans les territoires occupés ainsi que l'acheminement de l'aide humanitaire à la population palestinienne. Par ailleurs, l'Union européenne est préoccupée par les informations récentes faisant état du feu vert donné par les autorités israéliennes à la construction d'une nouvelle implantation en Cisjordanie. Elle est aussi préoccupée par d'autres informations témoignant de l'étendue des activités israéliennes de colonisation dans les territoires palestiniens. L'Union européenne tient à rappeler que la construction d'implantations où que ce soit, y compris à Jérusalem-Est, est illégale en vertu du droit international.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA (Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés) a déploré le nombre élevé de pertes en vies humaines qu'a provoqué l'agression israélienne contre Gaza de cet hiver. Cette agression est venue aggraver une situation déjà terriblement précarisée par le blocus. Malgré les appels répétés de la communauté internationale, le peuple palestinien se voit privé de ses droits et l'annexion illégale de terres continue, entre autres à travers la construction de colonies et la construction du mur. Le Mouvement des non-alignés déplore la perte de vies innocentes et exhorte les parties en présence à négocier; il salue les différents groupes palestiniens qui se sont engagés dans des pourparlers pour trouver des solutions communes. En conclusion, la représentante cubaine a apporté son soutien au droit du peuple palestinien à l'autodétermination.

M. HISHAM BADR (Égypte au nom du Groupe africain) a affirmé que les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par Israël contre la population de Gaza ne seront jamais oubliées. Il a exprimé sa préoccupation face aux faits terribles révélés dans le rapport de M. Falk. Les différents rapports présentés sur cette question ne laissent planer aucun doute quant aux pratiques israéliennes en Palestine et dans les autres territoires arabes, a-t-il souligné. Il a partagé l'avis du Rapporteur spécial selon lequel rien ne permet qu'une puissance occupante invoque l'autodéfense contre le peuple qu'elle occupe. Il a fait remarquer qu'Israël doit rester lié à ses obligations juridiques et devrait être tenu pour responsable du blocus et des tueries à Gaza. Le représentant égyptien a conclu son intervention en réaffirmant la solidarité du Groupe africain avec la population arabe sous occupation.

M. FAISAL ABDULLA AL-HENZAB (Qatar) a qualifié de «barbares» les crimes commis contre le peuple palestinien, qui se poursuivent depuis six décennies. Une partie de la population palestinienne est devenue réfugiée sur son propre territoire, a-t-il rappelé. Il a indiqué que le Qatar appuie la création d'une commission d'enquête, comme l'a requis le Conseil, ainsi que l'éventuelle création de tribunaux ad hoc sur le modèle de ceux qui ont été créés pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Le Qatar demande que soient mises en œuvre toutes les résolutions permettant de faire respecter le droit international au Moyen-Orient.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a déclaré qu'Israël se doit d'expliquer la proportion très élevée de civils parmi les victimes, ainsi que les attaques contre le personnel sanitaire. Il s'est ensuite félicité de la tenue de la conférence de Charm El-Cheikh pour la reconstruction de Gaza. Le représentant suisse a par ailleurs ajouté que les activités de construction de colonies de peuplement sont source de forte préoccupation pour son pays; la Suisse demande à Israël de cesser l'expansion de ses colonies et de renoncer aux plans annoncés de création d'une nouvelle colonie dans les environ d'Adam et de destruction de 88 immeubles dans le quartier d'Al Bustan à Jérusalem-Est. Alors que des changements politiques importants ont lieu, la Suisse réitère sa conviction que seules des négociations permettront de résoudre le conflit.

M. HISHAM BADR (Égypte) a relevé qu'Israël se décrit comme une démocratie éprise de paix qui ne fait que se défendre contre le terrorisme; aussi, s'est-il demandé si pour Israël, la notion de démocratie signifie occuper le territoire des autres et déplacer la population. La paix, pour Israël, signifie-t-elle bombardement et utilisation d'armes illégales? La lutte contre le terrorisme signifie-t-elle tuer des milliers d'enfants et de personnes âgées? Lorsque les règles du jeu n'arrangent pas certains joueurs, ils essaient de les changer, a fait remarquer le représentant égyptien, avant de préciser que la communauté internationale se trouve aujourd'hui devant un cas unique où le joueur veut non seulement changer les règles mais aussi le jeu lui-même. Ce n'est que lorsque la justice remplacera l'arrogance du pouvoir que la paix pourra prévaloir.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a rappelé la participation de son pays aux actions internationales menées au Proche-Orient, sur les plans diplomatique et humanitaire. «Nous croyons que le meilleur moyen d'œuvrer à la promotion et la protection des droits de l'homme est de donner l'exemple», a-t-elle ajouté, car «c'est le meilleur moyen de convaincre les autres de la justesse de votre position». Le Brésil appelle le nouveau gouvernement israélien à participer pleinement à l'édification d'un avenir pacifique aux côtés de la Palestine. Israël doit lever les obstacles à la solution de deux États vivant côte à côte en paix, notamment en mettant fin immédiatement à la colonisation. La représentante brésilienne a constaté que le maintien de positions de méfiance donnait du poids aux extrémistes et affectait la crédibilité des modérés au sein de la population. En conclusion, la représentante a cité le chef de la diplomatie brésilienne qui a déclaré, à la conférence de Charm El-Cheikh que «Le moment est à la paix et non pas au processus de paix».

MME SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a rappelé que pas moins de quatre sessions extraordinaires ont jusqu'à présent été consacrées par le Conseil des droits de l'homme aux violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, mais que cela n'a pas suffi à faire cesser ces violations. Le dernier acte d'agression contient des actes qualifiables de crimes de guerre. Par ailleurs, la Malaisie s'oppose fermement à la politique de peuplement menée par Israël. Cette politique est en contradiction avec le droit international, mais n'a pas retenu l'attention qu'elle mérite auprès des médias et de la communauté internationale. Tous les maux actuels sont de toute évidence à chercher dans l'occupation illégale des territoires palestiniens. Par conséquent, toute solution définitive doit englober l'existante de deux États, Israël et la Palestine, vivant en termes de bon voisinage, avec des frontières sûres et reconnues.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a expliqué ne pas vouloir s'étendre sur les violations des droits de l'homme commises contre le peuple palestinien, puisque celles-ci sont connues de tous. Il a fait remarquer que la guerre menée par Israël contre Gaza, ainsi que la politique de châtiments collectifs menée par ce pays et la destruction de bâtiments et d'infrastructures a davantage aggravé la situation des droits de l'homme. Le peuple palestinien souffre depuis la création de l'État d'Israël, a rappelé le représentant saoudien. Il a aussi souligné les colonies de peuplement qu'Israël persiste à construire sont contraires au droit international. Le représentant saoudien a fait valoir que son pays contribue aux efforts pour alléger les souffrances du peuple palestinien. Il a également invité le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour aider le peuple palestinien et faire en sorte que l'aide humanitaire lui parvienne.

M. EVGENY USTINOV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays avait toujours été favorable aux négociations entre les deux parties. Dans ce processus, la communauté internationale a un rôle clé à jouer, a-t-il ajouté. La solution n'est pas militaire, a-t-il rappelé, jugeant inacceptable de laisser se poursuivre la tragédie humanitaire. La situation de la population civile reste extrêmement difficile, a-t-il rappelé. Pour atténuer la gravité de la crise, la Russie a participé à la dernière conférence de Charm El-Cheikh, a-t-il rappelé. Toutes les mesures prises en faveur de la population palestinienne ne seront viables qu'à condition que la sécurité soit assurée dans la région, a-t-il rappelé. La Fédération de Russie poursuit ses efforts dans le cadre du Quatuor, ainsi que dans des contacts étroits avec d'autres acteurs tels que l'Organisation de la Conférence islamique.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a déclaré qu'il estime que les Territoires palestiniens occupés constituent la pierre d'achoppement de la situation globale de la région. Le Conseil des droits de l'homme cherche à améliorer la situation, mais ses tentatives sont contrecarrées par les violations répétées des droits de l'homme par Israël, preuve que ce pays ne respecte par la Communauté internationale. Le peuplement nouveau prévu sur la terre sainte de Jérusalem, qui comprend le déplacement de 1500 palestiniens, est contraire au droit international. La communauté internationale est invitée à soutenir le droit à l'autodétermination du peuple palestinien a-t-il affirmé.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a fait part de ses préoccupations s'agissant de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Tout en reconnaissant qu'Israël a le droit de se défendre, il a également fait remarquer qu'en tant que puissance occupante, il a des obligations en vertu du droit international humanitaire. Il a exhorté Israël à ouvrir les frontières de Gaza et à permettre l'accès immédiat de l'assistance humanitaire. Le représentant slovène a par ailleurs soutenu les efforts déployés autant par les Palestiniens que par les Israéliens pour parvenir à une paix juste et durable au Moyen-Orient. À cette fin, il a demandé à Israël de faciliter le relèvement économique et la stabilisation de Gaza. Il s'est dit inquiet de la poursuite des activités de peuplement, ainsi que de la démolition de maisons appartenant à des Palestiniens. Rappelant, enfin, que le futur est entre les mains des plus jeunes, il a demandé aux deux parties de se conformer à leurs obligations en matière de protection des enfants touchés par les conflits armés.

Observateurs

M. DHARAR ABDUL-RAZZAK RAZZOOQI (Koweït) a rappelé qu'il n'y aurait pas de paix au Moyen-Orient tant qu'Israël ne se retirerait pas de tous les territoires occupés, y compris du Golan syrien. Les pays arabes et d'autres sont souvent accusés de politiser la question, a-t-il relevé, mais il a cité un journal israélien qui a publié l'image d'un militaire israélien portant un maillot représentant une femme enceinte avec la phrase suivante: «Un coup de feu, deux morts». Ce cas n'a pas été publié par un journal koweïtien, a-t-il dit, déplorant la perpétuation d'attitudes relevant d'une mentalité criminelle.

M. CHIBIHI BOUALEM (Algérie) a déclaré suivre l'évolution de la situation dans le territoire palestinien avec une grande attention. Le déplacement de milliers de personnes et le fait de leur nier les droits les plus élémentaires, comme l'accès à l'alimentation, à l'éducation et aux soins de santé est un camouflet aux Conventions de Genève et à la communauté internationale. Les droits des Palestiniens, dont celui à l'autodétermination, sont superbement ignorés par Israël. Ce pays doit se plier à la décision du Conseil des droits de l'homme d'envoyer une mission d'établissement des faits sur le terrain. Par l'occupation du Golan syrien, Israël s'est encore une fois mis en porte à faux avec le droit international a-t-il conclu.

M. AHMET ÜZÜMCÜ (Turquie) a fait remarquer que le conflit israélo-palestinien est au cœur des problèmes de la région et au-delà. Il a souligné qu'une amélioration de la situation ne sera possible que par la résolution de la question de la Palestine, soit la création de deux États, vivant côte à côte, avec des frontières sûres et reconnues, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité. Dans l'intervalle, il faut assurer que le cessez-le-feu soit respecté, a-t-il fait remarquer. Le représentant turc a également fait remarquer que les blessures de la récente tragédie humaine de Gaza doivent cicatriser. L'engagement de la communauté internationale est impératif à cet égard, a-t-il précisé. Le représentant a par ailleurs souligné que la paix ne pourra être obtenue sans une réconciliation et une unité palestinienne. Il a soutenu les efforts déployés dans ce sens par l'Égypte.

M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné que la ville de Jérusalem vivait une situation grave du fait d'une politique visant à judaïser une cité pourtant censée symboliser la coexistence religieuse. La communauté internationale a constaté qu'Israël avait empêché des manifestations dans le cadre de l'événement «Jérusalem, capitale de la culture arabe 2009». Le Maroc, qui préside le Comité Al-Qods, n'épargne aucun effort pour préserver le statut de la ville, a-t-il fait valoir. Le Conseil se doit de faire figurer la question palestinienne à la tête de ses préoccupations, a-t-il conclu.

M. MOHAMED ALSHANTANI (Oman) a souligné que la bande de Gaza a été frappée par une véritable catastrophe humanitaire. Le peuple palestinien souffre d'une privation de la totalité de ses droits de l'homme, notamment la liberté de mouvement, le droit au logement, l'accès à l'éducation et à la santé. La solution ne sera trouvée que lorsque Israël se retirera des territoires occupés depuis 1967 et la communauté internationale doit endosser ses responsabilités en la matière, a –t-il conclu.

M. MARK CASSEYRE (États-Unis) a dit partager les préoccupations de la communauté internationale à l'égard de la situation humanitaire et des droits de l'homme à Gaza et en Israël. Il a estimé important, en abordant cette question complexe, de garder à l'esprit autant les préoccupations humanitaires des Palestiniens que la sécurité des civils israéliens. Le représentant américain a répété que les aspirations des deux parties à la paix et la sécurité ne seront jamais réalisées par la violence. Seules des négociations pacifiques permettront un avenir meilleur pour les peuples de la région, a-t-il fait remarquer. Dans ce contexte, il a demandé au Conseil de s'abstenir d'adopter une approche déséquilibrée en isolant Israël sous le feu des critiques. Ce déséquilibre sape sa crédibilité, a-t-il averti.

M. ALIREZA MOAIYERI (Iran) a souligné que son pays condamnait une fois encore les actes d'agression d'Israël qui se produisent en violation flagrante du droit humanitaire international et des Conventions de Genève. Sa délégation est convaincue que la communauté internationale doit prendre des mesures d'urgence pour faire tout ce qui est son pouvoir afin d'empêcher de telles atrocités de se reproduire. La République islamique d'Iran attache la plus grande importance à la décision du Conseil de dépêcher d'urgence une mission d'enquête sur le terrain; elle appelle le Conseil à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre urgente de cette décision.

M. ABDELWAHEB JEMAL (Tunisie) a noté que la situation ne s'améliore pas sous l'occupation israélienne malgré toutes les tentatives faites par la communauté internationale. Les sanctions collectives, la confiscation des terres, la construction d'un mur de séparation raciste vont à l'encontre et annihile toute tentative de rétablissement de la paix dans la région. Le Conseil des droits de l'homme doit assumer ses responsabilités et contraindre Israël à se plier aux décisions prises par la communauté internationale.

M. ABDULATIF HENDI (Libye) a souligné que le peuple palestinien vit un drame sous l'occupation israélienne. Il a précisé que cette occupation contrevient au droit international. La force israélienne, a-t-il signalé, poursuit son blocus sur Gaza, la colonisation de Jérusalem et des environs, ses colonies de peuplement, la construction du mur, les assassinats et les restrictions de circulation. Le drame du peuple palestinien se poursuit, a dénoncé le représentant libyen qui a fait référence à la dernière «agression sauvage» contre Gaza. Il a par ailleurs souligné qu'alors que la communauté internationale fêtait le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme sous les feux d'artifice, Israël fêtait le soixantième anniversaire de son usurpation sous les feux des bombes.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a souligné que le problème des détenus palestiniens était devenu un dilemme humanitaire. Ils étaient 11 000 l'an dernier, chiffre qui ne cesse d'augmenter, a-t-il souligné, dont des enfants. Il a cité par ailleurs l'ancien président américain Jimmy Carter qui a parlé de «prison collective» au sujet de Gaza. En conclusion, le représentant du Yémen a noté que le Rapporteur spécial Richard Falk avait évoqué la possibilité que des crimes contre l'humanité aient pu être commis lors de l'offensive contre la bande de Gaza.

MME KRISTINN F. ÁRNASON (Islande) a encouragé Israël à mener ses propres enquêtes sur les allégations de violations des droits de l'homme. Elle a ajouté que les déclarations faites récemment par les soldats israéliens l'aideront dans cette tâche. L'Islande rappelle que le fait que le Conseil de sécurité ait été saisi de la situation n'empêche nullement le Conseil des droits de l'homme d'envoyer une mission qui doit envisager la situation sous l'angle des droits de l'homme. Tous les efforts doivent être déployés pour relancer le processus de paix, sans quoi le statu quo sera maintenu, et le statu quo dans les territoires palestiniens occupés est inacceptable.

MME RONA MOKADDEM (Liban) a souligné que les violations des droits de l'homme commises par Israël dans la bande de Gaza et en Cisjordanie sont nombreuses. Israël continue de remplir ses prisons, se livre à des représailles collectives, démolit les maisons de Palestiniens, développe ses colonies de peuplement et étouffe tout espoir d'État palestinien, a déploré la représentante libanaise. En outre, Israël essaie de maintenir le statu quo s'agissant de l'annexion du Golan syrien; la bande de Gaza est soumise à des agressions constantes; et la Cisjordanie souffre en silence. La représentante a espéré que tous les peuples de la région pourront un jour vivre en paix.

Organisations non gouvernementales

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a souligné que le temps passait mais que le pire ne semblait jamais atteint pour le peuple palestinien. Il a évoqué la situation politique intérieure israélienne en estimant que la coalition actuellement formée était «porteuse d'une politique dangereuse», déplorant la «stigmatisation raciste des Arabes israéliens». Le MRAP invite tous les États qui affirment vouloir défendre les droits fondamentaux du peuple palestinien d'en faire autant et d'adresser une requête au Conseil de sécurité pour qu'une enquête soit ouverte dans les plus brefs délais. En conclusion, le représentant du MRAP a déclaré que ni le Conseil de sécurité, ni le Conseil des droits de l'homme ne parviennent à faire entendre raison aux dirigeants de l'État d'Israël, ajoutant, «President Obama, maybe you can».

MME MANSOURI WASSILA (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, au nom également de la fédération générale des femmes arabes) a déclaré que rien ne semble changer depuis des décennies dans la politique de la puissance occupante. Des personnes sont tuées quotidiennement dans l'impunité. Les milliers de personnes qui se sont retrouvées blessés et sans abris après la dernière agression souffrent de conséquences désastreuses, surtout pour les personnes âgées et les enfants. Un appel est donc lancé à Israël pour qu'il respecte les droits de l'homme et les décisions de la communauté internationale.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a attiré l'attention sur la question de la proportionnalité que le Rapporteur spécial a soulevée s'agissant du comportement d'Israël. La réponse d'Israël aux tirs de roquettes est un droit à l'autodéfense, a-t-il rappelé. Or, on fustige la proportionnalité. Le représentant a déploré cette pratique du «deux poids deux mesures» appliquée au sein des Nations Unies. Les auteurs de quelques violations sont condamnés, tandis que d'autres sont laissés tranquilles, a-t-il déploré, faisant allusion à des États comme l'Iran, la Syrie, l'Arabie saoudite, l'Égypte ou le Pakistan. Est-ce de la proportionnalité que tant de résolutions aient été adoptées sur Israël et qu'un point de l'ordre du jour lui soit consacré, a-t-il demandé?

MME SHLOMTSION COHEN (Organisation internationale des femmes sionistes) a indiqué qu'elle vivait à proximité de la frontière sous une pluie constante de roquettes. Le Gouvernement d'Israël a le devoir et l'obligation de me protéger, a-t-elle dit. «C'est peut-être contraire à ce que pense l'opinion publique internationale mais elle ne vit pas à ma place». Huit ans de pluie de missiles ont eu un effet psychologique délétère sur la jeunesse israélienne. En tant qu'enseignante, elle a assuré qu'elle plaidait en faveur de la coexistence israélo-arabe auprès de ses élèves mais qu'elle n'avait malheureusement pas l'impression que ses collègues palestiniens faisaient de même lorsqu'elle voit les images des jeunes de l'autre côté armés jusqu'aux dents.

M. ELIAS KHOURI (Union des juristes arabes) a rappelé que le Golan syrien a été occupé par Israël en 1967, et que l'annexion a été annoncée en 1981, en dépit de toutes les décisions internationales. Depuis, la population est expulsée ou transférée de force. De plus, le contact entre les familles divisées par l'occupation est entravé par Israël qui empêche les visites. Sur la ligne de séparation entre le Golan Syrien et le reste de la Syrie, on assiste au spectacle déchirant des familles qui essayent de communiquer par haut-parleurs. Il a demandé au Conseil de dénoncer ces agissements d'Israël.

MME KAREN FRANCIS (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) a fait remarquer que mettre l'accent sur les abus des droits de l'homme commis par Israël n'est pas antisémite. Les critiques des violations des droits de l'homme ne visent pas les Juifs, mais la politique de l'État d'Israël, a-t-elle insisté. Elle a en effet fait valoir que la communauté internationale peut et doit condamner le meurtre de femmes et d'enfants palestiniens sans être accusés d'antisémitisme. Israël est une chose, le judaïsme en est une autre, a-t-elle souligné. Elle a également fait observer que l'occupation n'a rien à voir avec la religion, il s'agit d'une politique d'agression de la part d'un pays.

M. KARIM KHALIL (Conseil norvégien pour les réfugiés) a attiré l'attention du Conseil sur les déplacements forcés opérés dans les territoires occupés, dont Israël s'est rendu responsable en violation du droit international. Quelque 160 000 Palestiniens auraient été déplacés depuis 1967 dont 50 000 à la suite des incursions israéliennes l'an dernier et depuis le début de cette année. Cette situation empêche de fait la création d'un second État. L'orateur a souligné l'applicabilité de la Quatrième Convention de Genève à Israël. Le NRC demande à la communauté internationale d'appuyer le Conseil sur la question des déplacements forcés.

M. ABDUL AMIER HASHOM (Al-Hakim Foundation) a déclaré que le maire de Jérusalem a annoncé la destruction de 88 immeubles et le déplacement de 1500 personnes. Cela fait partie de la judaïsation de Jérusalem. Ces opérations interviennent au lendemain de l'agression contre Gaza. Il s'avère aussi que le volume de l'aide humanitaire qui arrive à Gaza est bien en deçà des besoins. Israël ne semble pas conscient du fait que ses politiques destructives ne font que compromettre tout processus de paix.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a salué le courage du Rapporteur spécial et la pertinence de son rapport malgré l'absence de coopération de la part de la force d'occupation. Il a demandé au Conseil de protester officiellement contre la détention illégale et humiliante du Professeur Falk à l'aéroport Ben Gourion. Il a par ailleurs souligné, à l'instar du Rapporteur spécial, que le droit à la résistance du peuple palestinien doit être reconnu, entre autres moyens, pour lui permettre d'accéder à son droit à l'autodétermination. Le représentant a appelé à engager une réflexion afin de définir les pourtours de ce droit. Il a indiqué que la Commission arabe des droits humains a, en partenariat avec des organisations non gouvernementales, saisi le Procureur de la Cour pénale internationale pour le prier d'enquêter sur les crimes de guerre et contre l'humanité commis par les forces d'occupation israéliennes récemment à Gaza. Il a, enfin, demandé au Rapporteur spécial de réfléchir à la notion de «crimes contre la paix», s'agissant des agissements de la force d'occupation.

M. AHMED UDDIN (Islamic Human Rights Commission) a souligné les obligations juridiques du Gouvernement israélien. Son organisation est gravement préoccupée par les violations «systématiques et patentes» du droit de la guerre et du droit humanitaire international. Il a évoqué le véritable châtiment collectif que représente le blocus de Gaza. M. Uddin a invité le Conseil et tous les membres de la communauté internationale à faire respecter les Conventions de Genève. L'incapacité à le faire saperait la crédibilité du Conseil et des membres de la communauté internationale, a-t-il conclu.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également du Conseil mondial de la paix) a déclaré que les agissements d'Israël, avec la complicité de l'Europe, se poursuivent en toute impunité en contradiction avec les résolutions adoptées. En soixante ans, Israël est devenu une puissance occupante redoutable, qui assassine et opprime, humilie et martyrise les êtres humains. En conclusion, la puissance occupante a commis des crimes de lèse-humanité et doit comparaître devant les tribunaux compétents pour répondre de ses actes.

Exercice du droit de réponse

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a tenu à répondre aux propos tenus par le délégué d'Israël, «l'État que le monde considère comme le premier à utiliser le terrorisme d'État». Il a souligné que le monde sait que des milliers de Palestiniens sont amassés dans des camps parce qu'ils ont été expulsés d'Israël et qu'on a nié leur droit de retour. La Syrie n'a eu de cesse de contribuer à rétablir une paix juste et durable, a-t-il souligné. Mais l'absence de volonté d'Israël et le fait qu'il refuse de se retirer des territoires arabes occupés a neutralisé tous ces efforts. Dans quelques jours, le monde sera témoin du visage raciste des nouveaux dirigeants israéliens, a-t-il averti.


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