LE CONSEIL ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL CONCERNANT LE LIECHTENSTEIN, LA SERBIE, LE TURKMÉNISTAN ET LE BURKINA FASO

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

19 mars 2009



Le Conseil des droits de l'homme a adopté cet après-midi les quatre documents finaux résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Liechtenstein, de la Serbie, du Turkménistan, et du Burkina Faso. Le Conseil se penche depuis hier et jusqu'à demain après-midi sur les résultats de la troisième session du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel s'agissant de 16 pays.

Intervenant au sujet des résultats de l'Examen périodique universel concernant le Liechtenstein, la délégation de ce pays a indiqué qu'il sera bientôt en mesure de ratifier le deuxième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant et qu'un groupe de travail interdisciplinaire a été créé pour évaluer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif. S'agissant de la condition féminine, le prochain gouvernement comptera 40% de femmes ministres, a fait valoir la délégation. Le Liechtenstein accepte d'ailleurs toutes les recommandations faites concernant la condition féminine, sauf celle relative à la nomination d'un procureur chargé de toutes les violences domestiques, car une telle disposition pourrait affecter l'efficacité d'autres mécanismes déjà existants en la matière.

Le représentant de l'Allemagne est intervenu suite à la présentation de la délégation de ce pays, ainsi que les représentants d'Amnesty International et du Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine.

Le Secrétaire d'État au Ministère des droits de l'homme et des minorités de la Serbie est ensuite intervenu, notamment pour annoncer que le pays a accepté dans leur intégralité ou en partie la plupart des recommandations qui ont été faites dans le cadre de l'Examen périodique universel. Depuis son examen, le pays a déjà ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Convention pour l'élimination de la discrimination raciale. Le Gouvernement a élaboré une stratégie pour l'égalité entre hommes et femmes et travaille sur un nouveau code qui interdira les châtiments corporels, y compris au sein de la famille. Par ailleurs, la Serbie souhaite que toutes les allégations de violation des droits de l'homme soient systématiquement soumises à enquête et compte renforcer son système judiciaire pour y parvenir.

Les représentants des États suivants ont pris la parole s'agissant de la Serbie: Cuba, Fédération de Russie, Algérie, Ukraine et États-Unis. Les représentants de quatre organisations non gouvernementales ont aussi participé à la discussion: Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit CoC Nederlands, Interfaith International, Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED) et Amnesty International.

La délégation du Turkménistan a souligné que les dernières élections législatives de 2008 ont eu lieu en présence d'observateurs internationaux et que l'élection du nouveau président du Parlement au début 2009 s'est faite à bulletin secret. Le Turkménistan étudie par ailleurs les différents organes de médiateur dans les pays étrangers afin de s'en inspirer. De même, il a mis sur pied une commission d'étude des systèmes pénitentiaires afin de s'inspirer des normes minimales applicables aux détenus. La liberté d'expression est garantie à condition qu'elle n'aille pas à l'encontre des droits d'autrui, a aussi indiqué la délégation. Pour ce qui est de l'interdiction de la torture et des châtiments, le code pénal interdit d'extorquer des aveux par la force et un nouveau code pénal est à l'étude afin qu'il corresponde aux normes internationales.

Les délégations de la Fédération de Russie, de l'Algérie, des États-Unis, de l'Azerbaïdjan et du Pakistan ont participé à la discussion qui a suivi la présentation de la délégation du Turkménistan, ainsi que les représentants de cinq organisations non gouvernementales: Action Canada pour la population et le développement, Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED, Human Rights Watch, Amnesty International, et Conscience and Peace Tax International.

Enfin, la Ministre pour la promotion des droits de l'homme du Burkina Faso a indiqué, face à la préoccupation de certaines délégations, que des procédures judiciaires ont été engagées pour les cas d'exécutions extrajudiciaires, certaines inculpant des policiers. Il faut éviter la confusion entre le cours normal de la procédure et l'impunité qui signifie l'absence de toute action de la part de l'État, a-t-elle souligné. S'agissant de l'interdiction de la polygamie, elle a rappelé que ce type de mariage est l'un des aspects séculaires de la culture du pays et que sa suppression nécessite une sensibilisation pour empêcher qu'elle se pratique dans l'illégalité. En ce qui concerne la question de l'abolition de la peine de mort, le Gouvernement privilégie également la sensibilisation préalable des élus afin de garantir un vote en faveur d'une loi dans ce sens. La délégation a par ailleurs demandé au Conseil une assistance technique pour des domaines comme l'éducation, la santé ou la réforme de la justice.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole pour commenter le document final relatif au Burkina Faso: Algérie, États-Unis, Sénégal, Nigéria, Cameroun, Brésil, Côte d'Ivoire et Djibouti. Quatre organisations non gouvernementales ont participé au dialogue: Action Canada pour la population et le développement, Franciscain international, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et le Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED).


Demain matin, à 10 heures, le Conseil reprendra le processus d'adoption du document final concernant l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël, commencé ce matin, avant de se pencher sur les résultats de l'examen du Cap-Vert, de la Colombie et de l'Ouzbékistan.


Examen périodique universel

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/reports.htm

Liechtenstein

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Liechtenstein (A/HRC/10/77), qui s'est déroulé le 5 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Allemagne, le Mexique et la Jordanie.

M. NORBERT FRICK, Représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies à Genève, a rappelé qu'en décembre dernier, le Parlement de son pays avait approuvé l'adhésion de la principauté à la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale. Par ailleurs, le Liechtenstein sera bientôt en mesure de ratifier le deuxième Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant. Le 1er février, est entrée en vigueur la nouvelle loi sur l'enfance et la jeunesse qui prévoit que tout jeune a un droit à l'éducation sans violence. Ce texte mentionne explicitement les châtiments corporels ou psychologiques. Il complète l'interdiction des châtiments à l'école et l'étend au cadre familial, a précisé le représentant liechtensteinois. Le mois dernier, le Gouvernement de la principauté a mis en place un groupe de travail interdisciplinaire consacré aux mesures à prendre pour la mise en œuvre de la Convention sur les personnes handicapées et de son protocole facultatif.

En février dernier également, les élections législatives ont eu lieu au Liechtenstein, a poursuivi M. Frick, qui a fait valoir que sur les 25 nouveaux députés, un quart (six) sont des femmes, ce qui confirme la progression enregistrée il y a quatre ans, lorsque le nombre de députées femmes avait doublé. Le prochain gouvernement comptera 40% de femmes ministres.

Concernant la condition féminine, le Liechtenstein accepte toutes les recommandations faites à ce sujet sauf une. Il s'agit de la demande de création d'un procureur ex-officio qui serait chargé de toutes les violences domestiques. Le représentant de la principauté a rappelé qu'en 2007 avait été introduite une nouvelle disposition en matière criminelle sur le harcèlement. Celle-ci suppose que la victime porte plainte elle-même pour l'ouverture d'une enquête et l'engagement éventuel de poursuites. La même disposition vaut pour le viol conjugal, ainsi que pour les autres formes de violence domestique tombant sous le coup du code pénal. Le Liechtenstein estime donc qu'introduire une éventuelle distinction entre le harcèlement et d'autres formes similaires de violence domestique risquerait d'affecter l'efficacité de cette nouvelle disposition du code pénal.

M. MICHAEL KLEPSCH (Allemagne) a salué l'attitude positive de la délégation et du Gouvernement du Liechtenstein à l'égard des recommandations qui leur ont été adressées. Il a estimé que le comportement du pays est exemplaire. Il a tout particulièrement apprécié le fait que plusieurs recommandations aient été soit acceptées, soit transformées en engagements volontaires. Il a également apprécié que la délégation ait présenté une explication détaillée sur celles que le pays ne peut accepter. C'est essentiel pour cet exercice de dialogue, a-t-il fait valoir, soulignant qu'ignorer certaines recommandations ne suffit pas.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a relevé les recommandations adressées au Liechtenstein concernant l'élimination de toutes les formes de discriminations et a encouragé le pays à élaborer une loi permettant le partenariat enregistré entre personnes du même sexe et pour mettre en œuvre le plan d'action national contre le racisme. Amnesty International regrette que le Liechtenstein ait rejeté les recommandations s'agissant de la mise ne place d'un ombudsman ou d'une commission nationale indépendante sur les droits de l'homme, qui apporterait une meilleure coordination de la politique de droits de l'homme. Finalement, il a encouragé le Liechtenstein à renforcer l'intégration des étrangers et le droit au regroupement familial.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a souligné que l'Examen périodique universel s'agissant du Liechtenstein a offert l'occasion de mesurer les réalisations accomplies en matière de droits de l'homme par ce pays. Il s'est réjoui que les droits de l'homme soient une priorité de la politique étrangère du Liechtenstein. Il a dit avoir été enrichi par l'expérience de ce pays en matière de lutte contre la violence chez les jeunes. Il a expliqué que son organisation souhaite collaborer à l'étude qui sera menée sur ce sujet. Il a également souhaité que les résultats de cette étude soient présentés devant le Conseil

M. FRICK a souligné que dialogue entre le Liechtenstein et le Conseil doit se poursuivre et ne se résume pas à une réunion de deux jours, a-t-il observé. Le Gouvernement de la Principauté a aussi décidé de poursuivre le dialogue sur ces questions au niveau national.

Serbie

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel portant sur la Serbie (A/HRC/10/78), qui s'est déroulé le 5 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Ukraine, le Pakistan et le Ghana.

M. MARKO KARADŽI?, Secrétaire d'État au Ministère des droits de l'homme et des minorités de la Serbie, a déclaré que le pays a accepté la plupart des recommandations émises dans le cadre de l'Examen périodique universel dans leur intégralité ou en partie. Le pays est désireux d'appliquer ces recommandations bien que celles-ci représentent parfois d'importants efforts et des dépenses publiques accrues. Le pays a déjà mis à profit le peu de temps qui s'est écoulé depuis le dialogue interactif pour remplir certaines obligations, telles la ratification de la Convention sur les droits des personnes handicapées et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Gouvernement a aussi élaboré une stratégie sur le statut des femmes et pour l'égalité entre hommes et femmes.

M. Karadži? a indiqué que la Serbie a retenu la recommandation portant sur l'adoption d'une loi séparée contre les discriminations, de même que celles portant sur la promotion des personnes handicapées. En 2006 une stratégie nationale a ainsi été adoptée sur la prévention de la discrimination à l'encontre des personnes handicapées, alors qu'une loi complémentaire leur assurant l'accès à l'emploi sera bientôt votée. Le Ministère des droits de l'homme et des minorités a commencé une coopération avec les organisations non gouvernementales en vue d'améliorer la législation et les stratégies sur les libertés fondamentales et droits de l'homme. La coopération s'étendra aussi au Ministère de l'éducation. Le code de la famille est en outre en voie de réforme; le nouveau code interdira les châtiments corporels, y compris au sein de la famille. L'exploitation sexuelle des enfants et la traite des femmes et des enfants seront également abordées et la législation s'inspirera des normes internationales sur ces questions.

Par ailleurs, la Serbie souhaite que toutes les allégations de violation des droits de l'homme soient systématiquement soumises à enquête; elle devra renforcer son système judiciaire pour y parvenir, a précisé son représentant. Les recommandations visant le renforcement des droits des réfugiés et personnes déplacées ont aussi été acceptées. Le représentant serbe a finalement exprimé sa profonde gratitude aux organes des Nations Unies et aux délégations des États membres du Conseil des droits de l'homme pour leur suggestions et observations qui contribueront à faire avancer le respect des droits de l'homme en Serbie.

M. RAFAEL GARCÍA (Cuba) a félicité les autorités de Serbie pour la présentation de leur rapport et pour les informations claires qu'elles ont présentées au Groupe de travail. Il a précisé que sa délégation a participé au dialogue interactif lors de l'Examen périodique universel et qu'elle a été absolument satisfaite des réponses apportées à ses questions. Lors de cet examen, la délégation cubaine a pu apprendre davantage sur les succès et les défis de ce pays en matière de promotion et protection des droits de l'homme, a-t-il souligné. Le représentant cubain s'est tout particulièrement réjoui des efforts fournis par la Serbie en matière d'interdiction de tout type de discrimination et en matière de promotion du dialogue interculturel. Il a également indiqué qu'il a été fort utile pour son pays de connaître les moyens mis en œuvre par la Serbie pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, notamment par le biais de sa stratégie de réduction de la pauvreté.

M. SERGEY KOUDRAITEV (Fédération de Russie) s'est félicité du bon déroulement de l'Examen périodique universel s'agissant de la Serbie, un pays qui a des liens étroits d'amitié avec la Fédération de Russie. Le représentant a salué les informations supplémentaires détaillées fournies au Groupe de travail. Le Gouvernement a accordé la priorité à la situation des droits de l'homme dans le pays. La Russie relève que la Serbie a adopté une approche ouverte et constructive dans le dialogue entre la Serbie et le Conseil dans le cadre de l'Examen périodique universel.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a salué le rapport exhaustif présenté par la Serbie dans le cadre de l'Examen périodique universel, démontrant la détermination du pays à protéger et promouvoir les droits de l'homme. Le représentant algérien a encouragé la Serbie à poursuivre sur cette voie positive en faveur de la paix sur laquelle elle s'est engagée. Il a pris note des nombreuses initiatives prises en peu de temps et recommande l'adoption du document final par les membres du Conseil. L'Algérie et la Serbie sont tous deux fermement engagés dans les efforts pour préserver la stabilité dans le monde, a conclu le représentant algérien.

M. MYKOLA MAIMESKUL (Ukraine) a félicité la Serbie pour ses efforts en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, ainsi que pour les progrès réalisés à cet égard. Il a souligné que son pays, en tant que membre de la troïka chargée de l'examen de la Serbie, a apprécié l'attitude d'ouverture de la délégation, ainsi que la coopération dont elle a fait preuve. Il a noté avec satisfaction que la Serbie a adopté presque toutes les recommandations formulées lors de l'examen et s'est réjoui, d'avance, de leur mise en œuvre. Le représentant ukrainien a conclu son intervention en souhaitant plein succès à la Serbie.

M. MARK CASSAYRE (États-Unis) a appelé la Serbie à intensifier ses efforts pour appliquer l'interdiction de la discrimination prévue par sa Constitution. Il faut espérer que la mise en place d'un Protecteur du citoyen, en tant qu'instance indépendante, constituera un pas important à cet effet. Les États-Unis réitèrent leur sérieuse préoccupation concernant la discrimination contre les minorités en matière d'éducation, d'emploi, de logement et de santé. Ils apprécient néanmoins l'engagement de la Serbie à continuer de promouvoir l'égalité et la non-discrimination. Le représentant des États-Unis, tout en se disant conscient des efforts du Gouvernement serbe pour poursuivre les magistrats soupçonnés de corruption, a souligné que la corruption demeurait un sérieux problème en Serbie. Concernant le Kosovo, qui est désormais indépendant, la Serbie devrait se limiter dans l'avenir à analyser la situation sur son propre territoire sans chercher à évaluer les droits de l'homme au Kosovo, a déclaré le représentant des États-Unis.

MME DIANA MILADINOVI? (Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit CoC Nederlands) a relevé que l'orientation sexuelle ne fait pas partie des sources de discrimination prohibées explicitement mentionnées par la Constitution serbe. La Serbie ne s'est pas encore dotée de loi contre les discriminations, a-t-elle souligné, jugeant urgent que le pays se dote d'une telle loi, qui interdise aussi la discrimination fondée sur le sexe et sur l'orientation sexuelle. Tout comme les défenseurs des droits de l'homme, les militants des droits des homosexuels sont souvent victimes d'attaques et d'intimidation, a insisté la représentante, dénonçant cette atteinte au droit à la sécurité. Les crimes motivés par l'intolérance devraient être incorporés dans la loi pénale, a souligné l'oratrice.

M. KLIMENT KELMENDI (Interfaith International) a attiré l'attention sur la situation précaire que vivent des retraités kosovars qui ont cotisé jusqu'en 1999 en ex-Yougoslavie. Il a souligné que le Kosovo est la région la plus pauvre d'Europe. Environ 45% des Kosovars vivent dans la pauvreté et 15% dans l'extrême pauvreté. Et depuis la fin de la guerre, quelque 60 000 retraités albano-kosovars, roms, ashkalis et turcs sont privés de leur déjà maigre pension pour laquelle ils ont cotisé durant leur vie de travail, a insisté M. Kelmendi. Il a précisé que les fonds provenant des cotisations doivent se trouver dans les caisses à Belgrade, vu que les retraités serbes vivant dans l'ancienne Province autonome du Kosovo semblent, eux, régulièrement toucher leur retraite. Il a par conséquent appelé la communauté internationale et le Conseil à créer une commission qui aurait pour tâche de prendre des mesures, en collaboration avec les gouvernements et institutions responsables, visant le paiement des droits aux retraités concernés, en facilitant à ces derniers l'accomplissement des modalités administratives nécessaires et en les aidant à surmonter les interminables péripéties bureaucratiques qui les empêchent d'avoir gain de cause.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a noté que la Serbie faisait face à un défi majeur, celui de la coexistence pacifique de ses multiples entités nationales. Il s'est interrogé sur la manière de concilier les aspirations multiples de celles-ci en matière de droits de l'homme. Il serait souhaitable que la Serbie présente au Conseil des données sur la représentation des différentes entités nationales dans la composition de l'appareil politique, administratif et judiciaire. L'expérience des États ayant connu une expérience comparable à celle de la Serbie montre que l'unité dans la diversité est possible à condition que tous les groupes sociaux se reconnaissent dans la représentation nationale, a insisté l'orateur

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a constaté que depuis la création de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein de la Cour de justice de Belgrade, la Serbie a fait de réels progrès dans la lutte contre l'impunité pour les crimes de guerre qui se sont produits en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et au Kosovo. Elle a toutefois déploré que le nombre de procès reste faible et que les ressources actuelles de la Cour soient insuffisantes. La représentante a également demandé à la Serbie de mener des enquêtes indépendantes et impartiales sur les cas de violations des droits de l'homme impliquant les forces de police ou d'autres agents de l'État. Elle s'est inquiétée de l'incapacité de la Serbie à lutter contre l'impunité pour les cas de torture et de mauvais traitements, soulignant que les enquêtes pour allégations sérieuses semblent ne pas avoir abouti.

M. KARADŽI? a assuré que la Serbie allait redoubler d'efforts pour mettre en œuvre les recommandations retenues issues de ce processus d'Examen périodique universel. Revenant sur les remarques faites par la délégation des États-Unis, le Secrétaire d'État serbe a déclaré que le Conseil des droits de l'homme n'est pas le forum adéquat pour discuter de questions d'indépendance de telle ou telle province. Il a remercié le Président du Conseil des droits de l'homme ainsi que les membres de la troïka - l'Ukraine, le Pakistan et le Ghana - pour le grand appui qu'ils ont apporté à l'exercice concernant la Serbie.

Turkménistan

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel portant sur le Turkménistan (A/HRC/10/77), qui s'est déroulé le 9 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Chili, le Gabon et les Philippines.

MME SHIRIN AHMEDOVA, Directrice de l'Institut pour les droits de l'homme et la démocratie sous l'autorité de la présidence du Turkménistan, a indiqué que son pays veillait jalousement au respect des droits fondamentaux de toute sa population. Ainsi, les dernières élections législatives, l'an dernier, ont eu lieu en présence d'observateurs internationaux. Quant à l'élection du nouveau président du Parlement au début 2009, elle s'est faite à bulletin secret. Le Turkménistan envisage par ailleurs de signer la convention de l'Organisation internationale du travail sur le travail des enfants et il entretient par ailleurs des relations étroites avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Le Turkménistan a en outre l'intention de rejoindre plusieurs structures intergouvernementales. La ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes par le Parlement turkmène est à l'étude.

Le Turkménistan est étudie actuellement les différents organes de médiateur dans les pays étrangers afin de s'en inspirer. Il a l'intention de collaborer étroitement avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Le Turkménistan a aussi mis sur pied une commission d'étude des systèmes pénitentiaires afin de s'inspirer des normes minimales applicables aux détenus. Par ailleurs, le pays participe activement aux activités du Comité international de la Croix-rouge et il a l'intention de faire des propositions pour un mandat de cet organisme dans le pays. Des coopérants pourraient travailler au Turkménistan, afin de mieux connaître ce qui se fait ailleurs dans le monde. Au début du mois, le représentant régional du CICR s'est rendu au Turkménistan, a fait valoir Mme Ahmedova.

Concernant la liberté d'expression, celle-ci est garantie à condition qu'elle n'aille pas à l'encontre des droits d'autrui, a assuré Mme Ahmedova. Concernant l'interdiction de la torture et des châtiments corporels, le code pénal interdit d'extorquer des aveux par la force, a-t-elle indiqué. Des visites ont été organisées dans des centres pénitentiaires pour des représentants britanniques et allemands, a-t-elle en outre fait valoir. Un nouveau code pénal est à l'étude afin qu'il corresponde aux normes internationales. Avec l'UNICEF, le Turkménistan travaille à la révision du code pénal concernant la délinquance juvénile.

En janvier 2008, les systèmes d'information de masse ont été refondus. Un expert de la BBC a effectué un séjour dans le pays et des stages de formation sont prévus. Depuis septembre 2007, les journalistes reçoivent une formation afin d'améliorer les connaissances et les techniques. Des voyages d'études à cet égard dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont prévus. Concernant l'exercice de la pratique religieuse, celle-ci est garantie par la nouvelle Constitution. Chacun a le droit de choisir et de pratiquer la foi de son choix, a enfin assuré Mme Ahmedova.

M. EVENY USTINOV (Fédération de Russie) a félicité la délégation turkmène pour son ouverture au dialogue. Il a fait observer que la majorité des recommandations formulées à l'attention du Turkménistan durant le processus d'Examen périodique universel avait été immédiatement acceptée par ce pays. Le représentant russe s'est dit convaincu que les efforts du Gouvernement turkmène pour améliorer le système d'éducation, la santé, les services sociaux et le bien-être social se poursuivront.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a remercié la délégation turkmène pour sa déclaration claire et exhaustive. Les avancées réalisées par le pays, notamment du point de vue de la révision de la législation, sont positives, a-t-il affirmé. Il a encouragé le Turkménistan à continuer les efforts louables qu'il entreprend actuellement pour renforcer le respect des droits de l'homme dans le pays.

M. MARK CASSAYRE (États-Unis) a indiqué que son pays accueillait avec satisfaction la nouvelle Constitution du Turkménistan. Cependant, le système judiciaire turkmène manque encore de procédures pour pouvoir garantir la tenue de procès justes et équitables, notamment pour ce qui est du droit des accusés de faire appel à des témoins pour témoigner en leur faveur. Les États-Unis encouragent le Turkménistan à accepter les recommandations du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel le concernant et notamment à examiner tous les cas potentiels dans la perspective de libérer tous les individus qui auraient été incarcérés pour délit d'opinion. Avec sa règle de parti unique, le Turkménistan reste politiquement monolithique, a ajouté le représentant des États-Unis, soulignant que beaucoup restait à faire en matière de réformes.

M. MAMMAD TALIBOV (Azerbaïdjan) a dit apprécier l'approche ouverte et transparente des autorités du Turkménistan lors de l'Examen périodique universel. Il a souligné que le rapport de ce pays montre que le nouveau gouvernement prend des mesures pour la promotion et la protection des droits de l'homme, faisant notamment référence à l'adoption d'une nouvelle constitution en 2008 et la tenue avec succès d'élections parlementaires. Le représentant azerbaïdjanais s'est félicité de la création d'une Commission d'État chargée de recevoir les plaintes des citoyens et des efforts déployés par ce pays pour mettre en œuvre ses obligations internationales. Il a noté que les autorités turkmènes envisagent de considérer l'option d'envoyer une invitation ouverte aux différents Rapporteurs spéciaux. Enfin, il s'est dit persuadé que les recommandations qui ont bénéficié de l'appui du Turkménistan seront appliquées.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a salué l'avènement d'une nouvelle ère de démocratie au Turkménistan et s'est félicité de mesures telles que l'élaboration d'une Constitution nouvelle qui viendra renforcer les droits de l'homme dans le pays. Il a exprimé l'espoir que le Turkménistan prendra de nouvelles mesures de suivi dans les domaines administratif et juridique. Il a enfin pris note de la décision du Turkménistan d'adhérer au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toues les formes de discrimination à l'égard des femmes et a exprimé l'espoir que le pays accélèrerait ce processus.

MME ANNA KIREY (Action Canada pour la population et le développement) a félicité le Turkménistan pour les réformes entreprises. Concernant la santé, elle a souligné la nécessité de fournir toutes les données concernant les maladies infectieuses, particulièrement le VIH/sida. Elle a réclamé la dépénalisation des relations entre personnes consentantes du même sexe.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a dit prendre bonne note de la nouvelle constitution turkmène qui établit le principe de la primauté des instruments internationaux sur la législation nationale. Il s'est toutefois interrogé sur la diffusion du droit international pertinent auprès du personnel de la magistrature, et notamment des juges.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a demandé au Gouvernement de s'ouvrir aux experts des procédures spéciales du Conseil qui ont émis le vœu de se rendre dans le pays et a souligné l'importance de permettre au Comité international de la Croix-rouge d'accéder aux lieux de détention. Il a déploré le rejet de recommandations portant sur la détention de prisonniers de conscience et a demandé le Gouvernement de faciliter la constitution et l'installation d'organisations non gouvernementales dans le pays.

MME MARIANNE LILLIEBTERG (Amnesty International) s'est dite vivement préoccupée par les graves violations perpétrées contre les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes au Turkménistan. Elle a cité les cas de deux membres de la Fondation Helsinki, qui ont vu leur demande de grâce rejetée en 2008. Par ailleurs, il n'y a pas eu d'enquête indépendante dans la mort non expliquée en détention d'une de leurs camarades. La représentante a appelé les autorités à réexaminer la demande d'ouverture d'une enquête. Elle a enfin appelé le Turkménistan à s'engager fermement en faveur des recommandations faites lors de l'Examen périodique universel.

M. DEREK BRETT (Conscience and Peace Tax International) a fait observer qu'au vu du rapport du Turkménistan et de sa présentation orale, une légalisation reconnaissant l'objection de conscience a semble-t-il été préparée. Compte tenu de l'absence totale de dispositions à cet égard, le représentant s'est félicité de cette première mesure et a encouragé le Turkménistan à étudier minutieusement les normes élaborées dans ce domaine dans le cadre du Comité des droits de l'homme.

MME AHMEDOVA a indiqué en conclusion que la politique de la Serbie visait à assurer le respect des obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme. Elle a répondu à l'ONG Action Canada pour la population et le développement concernant l'accès à la santé en indiquant que, conformément à la nouvelle Constitution, tous les citoyens jouissent du droit d'accès au système de santé. Toutes les recommandations de l'examen périodique universel seront examinées par le Gouvernement turkmène qui a pour objectif l'instauration d'un système entièrement respectueux des droits de l'homme, a-t-elle enfin assuré.

Burkina Faso

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel portant sur le Burkina Faso (A/HRC/10/80), qui s'est déroulé le 9 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Suisse, le Qatar et Madagascar.

MME SALAMATA SAWADOGO, Ministre pour la promotion des droits de l'homme du Burkina Faso, a indiqué que lors du dialogue interactif de l'Examen périodique universel, son pays a adopté la plupart des recommandations. Les préoccupations qui avaient été exprimées ont reçu des réponses, a-t-elle ajouté. En ce qui concerne les recommandations relatives à l'adoption d'une loi pour assurer la conformité de la Commission nationale des droits de l'homme avec les principes de Paris, Mme Sawadogo a expliqué qu'un projet de loi est en cours d'examen devant le Conseil des Ministres. S'agissant de la peine capitale, la Ministre a précisé que son gouvernement, tout en admettant la nécessité de l'abolition de la peine de mort, privilégie la sensibilisation préalable des élus afin de garantir un vote positif en faveur du projet de loi dans ce sens.

En ce qui concerne les préoccupations relatives à des exécutions extrajudiciaires, la Ministre a indiqué que des procédures judiciaires ont été engagées, certaines inculpant des policiers. Elle a relevé l'importance d'éviter la confusion entre le cours normal de la procédure judiciaire et l'impunité qui signifie l'absence de toute action ou poursuite de la part de l'État. En réponse à des recommandations sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, elle a indiqué que de telles mesures existent déjà et sont amplement mises en œuvre. Revenant sur des recommandations visant l'interdiction de la polygamie, Mme Sawadogo a rappelé que ce type de mariage constitue seulement une option. La polygamie est l'un des aspects séculaires de la culture burkinaise, a-t-elle souligné, avant de faire valoir que sa suppression nécessite des actions de sensibilisation sans lesquelles la prohibition conduira la population à la pratiquer en marge de la légalité. D'autre part, en matière de participation des femmes aux instances décisionnelles, la Ministre a indiqué que son gouvernement a adopté un projet de loi sur les quotas qui prend en compte la représentativité minimum de 30% de l'un ou l'autre sexe dans les élections législatives et locales. En ce qui concerne les droits des populations autochtones, elle a précisé qu'aucune discrimination ni marginalisation du fait de l'État n'est faite à l'encontre d'une quelconque ethnie.

La Ministre burkinaise a conclu sa présentation en soulignant qu'en dépit de contraintes économiques et au-delà du poids de certaines traditions et coutumes qui ne cadrent pas toujours avec le respect des droits humains, le Gouvernement a fait de la promotion et de la protection des droits et libertés de la personne humaine un combat permanent. Elle a également indiqué que le Burkina Faso appréciera toute coopération en vue de la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Elle a remercié d'ores et déjà l'Argentine et le Brésil qui ont exprimé leur disponibilité dans ce sens.

M. CHEBIHI BOUALEM (Algérie) a salué la présentation du Burkina Faso et a déclaré avoir suivi son processus d'Examen périodique universel avec attention. Le Burkina Faso a fait des progrès dans différents aspects des droits de l'homme. Il l'a encouragé à poursuivre sur cette voie et a exhorté la communauté internationale à l'appuyer dans ses efforts.

M. MARK CASSAYRE (États-Unis) a constaté que plusieurs personnes responsables des mutilations génitales féminines avaient été arrêtées; aussi, s'est-il félicité de la volonté politique du Burkina Faso d'éradiquer complètement l'excision et de partager son expérience avec d'autres pays.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a salué l'engagement du Burkina faso dans la promotion et la protection des droits de l'homme et a accueilli avec satisfaction son acceptation de la plupart des recommandations. Celles qui sont relatives au droit à la santé et à l'éducation contribueront plus particulièrement à garantir le pleine jouissance des droits de l'homme. D'autre préoccupations ont été exprimés au cours du dialogue interactif. Il serait important que le Burkina faso puisse compter sur l'aide de la communauté internationale dans la mise en œuvre des recommandation.

M. IFEANYI NWOSU (Nigéria) s'est réjoui que le Gouvernement du Burkina Faso ait accepté la majorité des recommandations qui lui ont été faites lors de l'Examen périodique universel. Il a rappelé que sa délégation avait, lors du processus d'EPU concernant ce pays, félicité le Burkina Faso pour les réalisations louables auxquelles il est parvenu, en particulier dans les domaines de l'éducation primaire pour les filles et de la lutte contre les mutilations génitales féminines. Il a appelé la communauté internationale à assister le Burkina Faso dans ses efforts.

M. MIGIEL MAHOUVE (Cameroun) a souligné que la détermination du Burkina Faso à instaurer une véritable culture des droits de l'homme s'était manifestée durant l'Examen périodique universel de ce pays au mois de décembre dernier. Il reste au Burkina Faso de nombreux défis à relever, a ajouté le représentant, tout en indiquant n'avoir aucun doute quant aux succès à venir de ce pays. Il a demandé à la communauté internationale d'aider le Burkina Faso à réaliser ses objectifs dans le domaine des droits de l'homme.

M. ALEXANDRE GUIDO LOPES PAROLA (Brésil) a affirmé que la déclaration faite par le Burkina Faso confirme l'engagement du pays envers les droits de l'homme. Des défis restent cependant à relever et il serait dommage que le manque de moyens matériels empêche le pays de s'y attaquer, a-t-il ajouté. Aussi, a-t-il indiqué que le Brésil s'est engagé à apporter son assistance au Burkina faso dans cette tâche.

M. BAMBA BAKARY (Côte d'Ivoire) a relevé l'importance que le Burkina Faso accorde indéniablement aux droits de l'homme et au processus d'Examen périodique universel. Il s'est dit satisfait que le Burkina Faso ait accepté la plupart des recommandations qui lui ont été formulées à l'issue de ce processus. Il a également insisté sur la nécessité d'apporter tout le soutien nécessaire à ce pays afin de l'assister dans le vaste chantier de réforme qu'il a entrepris en faveur de la démocratie et de l'état de droit.

M. AHMED MOHAMED (Djibouti) a félicité le Burkina Faso pour son engagement en faveur de la protection des droits de l'homme. Lors de l'examen de ce pays, au mois de décembre dernier, les réponses apportées par la délégation burkinabè étaient pour la plupart appropriées, a-t-il fait observer. Il a apporté son soutien à l'appel lancé en faveur d'une assistance technique au Burkina Faso.

M. CELESTIN COMPAORE (Action Canada pour la population et le développement) a souligné qu'il est nécessaire de se mobiliser contre les mutilations génitales féminines, au même titre que pour la lutte contre le VIH-sida. L'éducation aux droits de l'homme dans les écoles est particulièrement importante pour parvenir à sensibiliser les jeunes générations aux droits de l'homme, dès leur plus jeune âge. Il convient par ailleurs d'intensifier l'éducation et la réinsertion sociale des enfants mineurs en conflit avec la loi.

M. YAO AGEBETSE (Franciscain international) s'est félicité de l'ensemble des recommandations relatives à la traite des personnes qui ont été acceptées par le Gouvernement du Burkina Faso. Il s'est tout particulièrement réjoui que le Gouvernement burkinabè se soit engagé à intensifier ses efforts dans la lutte contre la traite des femmes et des jeunes filles à des fins d'exploitation sexuelle. Dans le cadre de cette lutte, il a encouragé le Burkina Faso à inviter la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes à effectuer une visite in situ. Il a également invité le Gouvernement burkinabè à reconsidérer son refus d'émettre une invitation permanente à toutes les procédures spéciales. Avant de conclure, il a encouragé le Gouvernement à prêter une attention particulière au droit à l'alimentation et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle crise alimentaire. Il a notamment recommandé la création d'un organe national chargé d'analyser les causes et l'impact de la crise alimentaire.

M. THIOMBIANO LAFAMA (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) s'est félicité des nombreux engagements volontaristes pris par le Burkina Faso. Il a toutefois déploré que les recommandations rejetées figurent parmi les préoccupations principales de la population, en particulier pour ce qui a trait à l'indépendance de la justice ou à la liberté de la presse. Le représentant a appelé le Burkina Faso à répondre aux recommandations faites lors de l'Examen périodique universel.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a déclaré que le peuple burkinabè s'est forgé une réputation d'être le pays des «hommes intègres», ayant placé la promotion des valeurs humaines au cœur de la politique. Ce pays est à l'avant-garde des positions défendues par l'Organisation des Nations Unies, à savoir que les droits et les devoirs de l'homme vont de pair et doivent être promus en parallèle. Ces derniers - les devoirs de l'homme - sont souvent négligés, mais les contributions du Burkina Faso ne pourront que faire avancer ce point de vue. Aussi, l'orateur a-t-il sollicité la coopération du Burkina Faso en faveur de l'adoption du projet de Déclaration universelle des devoirs de la personne.

Concluant la discussion sur son pays, MME SALAMATA SAWADOGO, Ministre pour la promotion des droits de l'homme du Burkina Faso, a réitéré les remerciements de son Gouvernement aux membres de la troïka, ainsi qu'à tous les participants au dialogue interactif. En réponse à quelques observations, et notamment à celle relative à l'envoi d'une invitation permanente aux procédures spéciales, la Ministre a rappelé que le Burkina Faso a toujours coopéré avec les mécanismes spéciaux des Nations Unies ainsi qu'au niveau régional, avec les mécanismes africains. En ce qui concerne la crise alimentaire, elle s'est dite étonnée d'entendre que le secteur agricole burkinabé aurait été mal géré. S'agissant de la peine de mort, elle a répété que le pays est dans la dynamique vers l'abolition de cette peine; le dossier est en cours, a-t-elle insisté. D'une manière générale, elle a précisé que le dialogue ne s'arrête pas ici et que son pays est ouvert à toutes les critiques et toutes les propositions constructives.

La Ministre a souligné que l'engagement de son pays en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme est permanent et irréversible. Avec le soutien de la communauté internationale, le Gouvernement burkinabè est convaincu que les droits de l'homme évolueront vers leur effectivité, a-t-elle indiqué. C'est pourquoi la Ministre a expressément formulé une demande d'assistance technique dans les domaines de l'éducation ; de la santé et de l'assainissement ; mais aussi dans les domaines du logement, de l'information des populations rurales, du renforcement des capacités du Ministère de la justice pour l'amélioration des conditions carcérales, des droits de la femme et de l'enfant et des droits des personnes handicapées.

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Rectificatif:

Dans notre compte rendu de la séance du matin du 17 mars (HRC/09/37), la déclaration faite par le représentant de l'Algérie dans l'exercice du droit de réponse aurait dû se lire comme suit:

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a déclaré que le Sahara occidental est un territoire occupé illégalement. Le Maroc est un pays voisin et africain et le sort du peuple sahraoui préoccupe l'ensemble du continent africain. Il serait bon que le Conseil envoie une mission sur place afin de se rendre compte des conditions de vie qui prévalent dans les camps des sahraouis.



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