LE CONSEIL ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL CONCERNANT L'AZERBAÏDJAN, LE NIGÉRIA, LE MEXIQUE ET MAURICE

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

11 juin 2009



Le Conseil des droits de l'homme a adopté cet après-midi les quatre documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Azerbaïdjan, du Nigéria, du Mexique et de Maurice.

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté lors de la session de février dernier du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies au cours de la présente session par la délégation concernée.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan a souligné que son pays avait accepté la majorité des recommandations qui lui étaient adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel, en particulier celles relatives au renforcement institutionnel de la protection et de la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il a fait valoir à cet égard qu'en mars dernier, une réforme constitutionnelle significative avait été introduite pour renforcer l'efficacité de la protection des droits et libertés. Le Vice-Ministre a précisé que les amendements renforcent la protection de la vie privée et familiale, y compris la liberté de culte. Les recommandations concernant l'interdiction des châtiments corporels et traitements cruels envers les enfants sont acceptés, de même que ceux sur le trafic d'êtres humain et les droits des étrangers et déplacés internes. Le Vice-Ministre azerbaïdjanais a en revanche nié que les médias seraient la cible de pressions.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole pour s'exprimer sur la performance de l'Azerbaïdjan avant d'adopter le rapport le concernant: Émirats arabes unis, Qatar, Algérie, Ouzbékistan, Pakistan, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Égypte, Chine et Bahreïn. La Commission nationale azerbaïdjanaise des droits de l'homme ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi pris la parole: Human Rights Watch; Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine; Fédération des femmes et de la planification familiale; et Al-Hakim Foundation.

La délégation du Nigéria a pour sa part indiqué que le pays avait accepté 30 recommandations sur 32. Certaines traitent de questions faisant déjà l'objet de mesures, telles que l'accession aux instruments de droits de l'homme, la liberté de l'information, les réformes pénitentiaires, l'indépendance de la Commission nationale des droits de l'homme. Toutes les recommandations ne vont pas pouvoir être mises en œuvre immédiatement, certaines exigeant des réformes législatives. S'agissant de la question des droits des minorités, la délégation a souligné qu'il était important de noter que, d'une part, la Constitution garantissait les droits des personnes appartenant à des minorités et que, d'autre part, une Commission sur le caractère fédéral du pays assurait une redistribution des ressources entre les six régions des pays, contribuant ainsi à une meilleure répartition des richesses entre groupes ethniques et à apaiser les inquiétudes des groupes minoritaires. Une stratégie de développement vise la reduction de la pauvreté. L'objectif principal étant la création d'emplois, essentiellement en zones rurales. En ce qui concerne la peine de mort, le Nigéria a souligné qu'un moratoire était actuellement en vigueur et que le Gouvernement envisageait l'abolition de la peine capitale.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations en ce qui concerne l'examen du Nigéria: Pakistan, Venezuela, Qatar, Bélarus, Chine, Algérie, Égypte, Arabie saoudite, Kazakhstan, Bahreïn, Etats-Unis et Sénégal. Les organisations non gouvernementales suivantes sont aussi intervenues: Amnesty International; Réseau juridique canadien VIH/sida; Conectas Direitos Humanos; Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine; Interfaith International (au nom également de Al-Hakim Foundation); International Human Rights Association of American Minorities; Commission arabe des droits de l'homme; et Islamic Human Rights Commission.

En ce qui concerne l'examen du Mexique, la délégation a indiqué que le pays a retenu 83 recommandations sur les 91 formulées. Elle a annoncé que le pays avait entrepris une profonde transformation en direction d'une société toujours plus démocratique et dotée d'institutions capables de répondre aux exigences de la société. Toutefois, il est confronté à des défis énormes en matière de sécurité, a-t-elle reconnu. Le pays est en train de mener des actions et de prendre des mesures décisives pour combattre le crime organisé, la corruption et l'impunité. En avril dernier, le Mexique a adopté un projet de réforme constitutionnelle tendant à inclure dans la Constitution la reconnaissance pleine et entière des droits de l'homme contenus dans les traités internationaux ratifiés par le pays, le principe pro persona dans l'application des normes de droits de l'homme, ainsi que le renforcement de l'autonomie des organes publics chargés de la protection des droits de l'homme. La chambre des députés a aussi approuvé une initiative de réforme du code pénal fédéral afin de qualifier de violation de la loi fédérale toute atteinte aux droits des journalistes.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations en ce qui concerne l'examen du Mexique: Algérie, Égypte, États-Unis, Belgique et Tchad. La Commission nationale des droits de l'homme du Mexique ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes ont également participé aux échanges: Amnesty International; Human Rights Watch; Action Canada pour la population et le développement; Commission internationale de juristes (au nom également de Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez); Fédération des femmes et de la planification familiale; Grupo de Información en Reproducción Elegida; Conectas Direitos Humanos; Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez; Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande; et Center for Reproductive Rights.

Enfin, Maurice a souligné que des mesures législatives avaient été prises dans le domaine de l'égalité entre les sexes, de la lutte contre le VIH/sida et des droits du travail. D'autre part, Maurice a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui porte sur l'implication d'enfants dans les conflits armés. En réponse aux recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel, Maurice procède par ailleurs à des consultations en vue de l'incorporation dans le droit national des dispositions du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie enfantine. La délégation a aussi souligné qu'après avoir aboli la peine de mort en 1995, le pays défendait une position abolitionniste dans les instances internationales.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole s'agissant de Maurice: Algérie, Maroc, États-Unis, Canada, Inde, Maldives, Tchad, Botswana, Nigéria, Sénégal et Nouvelle-Zélande. Ont également pris la parole l'Association lesbienne et gay internationale - Europe et la Commission arabe des droits de l'homme.


Demain matin, à 10 heures, le Conseil examinera les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant de la Malaisie et de la Jordanie avant l'ouverture du débat général concernant le processus d'examen périodique universel.


Examen périodique universel

Azerbaïdjan

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Azerbaïdjan (A/HRC/11/20), dont l'examen s'est déroulé le 4 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Arabie saoudite, la Slovénie et Maurice.

M. KHALAF KHALAFOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, a souligné que son pays avait accepté la majorité des recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel, en particulier celles relatives au renforcement institutionnel de la protection et de la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il a fait valoir qu'en mars dernier, une réforme constitutionnelle significative dans le contexte des droits de l'homme et des libertés avait été introduite. Cette réforme visait à renforcer l'efficacité de la protection des droits et libertés, ainsi que d'assurer une amélioration du travail des autorités suprêmes de l'État, de la justice et des collectivités locales. Les amendements à la Constitution vont permettre de garantir ou de renforcer l'interdiction de l'ingérence dans la vie privée et familiale, de garantir aussi le droit à l'égalité, les droits des enfants, ainsi que le droit à la liberté religieuse, et enfin le droit à l'information. Quant à l'exercice de la démocratie directe, une disposition a été adoptée créant une formule d'initiative législative sous réserve d'obtenir les signatures de 40 000 citoyens.

L'Azerbaïdjan accepte aussi les recommandations visant à prévenir toutes les formes de violence contre les femmes. L'État a pris des mesures à caractère social et économique à cet égard. La définition de la discrimination sexuelle a été améliorée par ailleurs. M. Khalafov a indiqué que le projet de loi sur l'élimination de la violence domestique était actuellement examiné par le Milli Majlis, le Parlement. Par ailleurs, ont aussi été acceptées les recommandations concernant la nécessité de bannir les châtiments corporels ou les traitements cruels envers les enfants. Un certain nombre de dispositions visant à améliorer l'efficacité de la protection des droits des enfants ont aussi été introduites dans les amendements à la Constitution.

En outre, l'Azerbaïdjan a accepté les recommandations visant à réaliser pleinement son Plan national d'action contre le trafic d'êtres humains. Il accepte aussi celles concernant la réalisation effective des droits des étrangers et des apatrides, conformément aux traités de l'ONU. Le 4 mars dernier, le chef de l'État a signé un décret visant à simplifier notamment les procédures permettant à ces personnes de résider dans le pays et d'y travailler.

Par ailleurs, l'Azerbaïdjan accepte les recommandations relatives à l'exercice de la liberté de culte; il est disposé à partager ses pratiques dans ce domaine. Le pays est en effet reconnu pour son niveau élevé de tolérance et de respect envers les groupes ethniques et religieux, a fait valoir le Vice-Ministre. Il est à noter que la promotion du dialogue des cultures et des religions est l'une des priorités de la politique étrangère de l'Azerbaïdjan. Il accepte aussi les recommandations quant à l'amélioration des conditions carcérales, un projet de loi garantissant les «droits et libertés des détenus» étant en discussion devant le Parlement.

En revanche, l'Azerbaïdjan est en désaccord avec l'opinion émise selon laquelle les représentants des médias seraient la cible de pressions, voire de violences physiques. Ces affirmations résultent d'une désinformation et d'une vue partiale des choses, selon le Vice-Ministre. Concernant le fait que des organisations non gouvernementales se soient plaintes des limites imposées à leur fonctionnement, des mesures ont été prises en faveur des ONG ces dernières années pour leur faciliter la tâche.

L'Azerbaïdjan n'accepte pas la recommandation concernant l'accès au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, certaines des ses dispositions, telle que la définition de l'agression, étant encore ouvertes à interprétation.

L'Azerbaïdjan a adopté par ailleurs une série de recommandations sur l'amélioration des conditions de vie des personnes déplacées, consacrant un budget important à cet égard. M. Khalafov a enfin évoqué les mesures de réduction de la pauvreté prises par son gouvernement. Il a aussi rappelé que la Banque mondiale avait déclaré que l'Azerbaïdjan avait été l'an dernier le pays le plus actif en matière de réforme.

M. SAEED AL HABSI (Émirats arabes unis) a salué les mesures prises par l'Azerbaïdjan pour aligner sa législation nationale sur le droit et les instruments internationaux, ainsi que pour les réformes entreprises en vue de renforcer les droits des femmes et des enfants et pour améliorer le système de santé et d'éducation, de même que les mesures visant à assurer un développement durable.

M. MANSOOR ABDULLA AL-SULAITIN (Qatar) a loué la coopération constructive et l'ouverture dont a fait preuve l'Azerbaïdjan. Sa délégation se félicite des réformes constitutionnelles effectuées ces dernières années dans le sens de la protection des droits de l'homme. La croissance économique a permis au pays de se rapprocher des objectifs du Millénaire pour le développement et ce, grâce à une politique économique et sociale orientée vers la réalisation de ces objectifs, a-t-il encore souligné.

MME SELMA MALIKA HENDEL (Algérie) a félicité la délégation de l'Azerbaïdjan et s'est félicitée de son esprit de coopération dans le cadre de l'Examen périodique universel. Elle a remercié l'Azerbaïdjan de sa transparence et noté avec satisfaction les mesures prises pour renforcer la lutte contre la violence à l'encontre des femmes, comme l'avait recommandé l'Algérie.

M. FARHOD ARZIEV (Ouzbékistan) s'est félicité de la démarche constructive de l'Azerbaïdjan en vue de la réalisation des droits de l'homme de sa population. L'attachement à ses engagements internationaux encouragera le Gouvernement à traduire les recommandations acceptées en réalisations, a-t-il conclu.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a rappelé que l'Azerbaïdjan faisait partie des membres fondateurs du Conseil des droits de l'homme et qu'il avait participé activement et de façon constructive à la mise en place de ses institutions. Le représentant du Pakistan a salué l'approche ouverte et constructive de l'Azerbaïdjan face aux questions soulevées par les États membres lors de son examen. Il a plus particulièrement noté les réformes constitutionnelles dans ce pays qui sont à même de renforcer des garanties en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, a souligné le représentant pakistanais.

M. PAVEL CHERNIKOV (Fédération de Russie) a félicité l'Azerbaïdjan de la manière très positive dont il s'est soumis à l'Examen périodique universel en février dernier et l'a remercié des informations très détaillées fournies ce matin. La Russie estime que l'examen de l'Azerbaïdjan correspond tout à fait aux exigences posées par la résolution 60/251 et aux conditions fixées par le Conseil des droits de l'homme. Le représentant a salué la participation sérieuse de l'Azerbaïdjan à toutes les étapes de l'examen. Il s'agit d'une preuve de la coopération active de ce pays en matière de droits de l'homme. La Russie demande à l'Azerbaïdjan de maintenir le même niveau de professionnalisme.

M. KHALID MOHAMMAD KARAKUTLY (Arabie saoudite) a déclaré avoir écouté avec attention l'accueil accordé par la délégation de l'Azerbaïdjan aux recommandations qui lui ont été faites. Il dénote une grande confiance dans le processus de l'Examen périodique universel et l'attachement du pays aux droits de l'homme. L'Examen périodique universel fournit en effet l'occasion de développer les lois qui protègent les citoyens. Le représentant saoudien a noté avec satisfaction les mesures législatives entreprises pour garantir les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens azerbaïdjanais.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) a vivement salué la présentation détaillée et très complète de M. Khalafov. L'Azerbaïdjan a toujours accordé une grande priorité aux droits de l'homme, a-t-il souligné. Il s'est dit certain que le pays n'épargnerait aucun effort pour faire progresser ces droits, exprimant sa conviction que l'Azerbaïdjan fera tout pour mettre en œuvre les recommandations formulées lors de son examen.

M. KE YOUSHENG (Chine) s'est félicité de l'importance que le Gouvernement azerbaïdjanais accorde au processus d'Examen périodique universel. La Chine se félicite encore des nouvelles lois adoptées par le pays pour promouvoir les droits de l'homme, notamment dans le domaine de droits des migrants et des femmes. La Chine est convaincue que l'Azerbaïdjan saura mettre en œuvre le programme de promotion des droits de l'homme qu'il a adopté, ainsi que les recommandations qui lui ont été faites lors de l'examen.

MME MUNA ABBAS RADHI (Bahreïn) a exprimé son appréciation de la manière dont la délégation de l'Azerbaïdjan a reçu ses recommandations. Elle s'est félicitée des efforts qui ont été faits pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, pour renforcer le système éducatif, ainsi que dans le domaine de la formation des juges.

M. AYDIN SAFIKHANLI (Commission nationale azerbaïdjanaise des droits de l'homme) a attiré l'attention sur le fait que le médiateur de l'Azerbaïdjan avait organisé des séminaires de formation au sujet de l'Examen périodique universel avec la participation d'experts internationaux notamment. Il a souligné que plusieurs programmes avaient été adoptés en faveur des droits femmes et de l'égalité des sexes. Ces questions, en outre, recueillent toute l'attention du médiateur. La Commission azerbaïdjanaise juge indispensable la création de centres d'accueil pour les femmes et les enfants battus, ainsi que l'adoption d'une loi sur la violence domestique. L'orateur a démenti l'existence de discriminations ethniques ou religieuses dans son pays, qui est un État multinational et comptant plusieurs religions.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a salué la décision de l'Azerbaïdjan de lancer une invitation ouverte à tous les titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil. Elle a observé que l'Examen périodique universel a mis en lumière plusieurs préoccupations relatives telles que l'intimidation de défenseurs de droits de l'homme, la violation de la liberté d'association, les arrestations et poursuites pour des motifs politiques et la torture et les mauvais traitement qu sont le fait de la police. La principale préoccupation tient cependant à la liberté des médias, qui s'est détériorée ces dernières années. Le cas de M. Eynulla Fatullayev, directeur de journaux indépendants accusé et condamné à huit ans de prison pour des motifs politiques est malheureusement caractéristique des problèmes que rencontre l'Azerbaïdjan dans ce domaine.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine) a déclaré apprécier les réformes engagées par l'Azerbaïdjan dans le domaine des droits de l'homme, à l'instar de la Banque mondiale qui attribue le premier rang parmi les pays qui ont accompli des réformes considérables en 2008. Il l'a encouragé à poursuivre sur cette lancée, malgré le conflit récurrent du Nagorno-Karabakh, qu'il a condamné, ainsi que les forces d'occupation arméniennes dans cette région.

MME WANDA NOWICKA (Fédération des femmes et de la planification familiale) a souligné l'importance du problème posé par le harcèlement sexuel et appelé le Gouvernement de Bakou à organiser des campagnes de sensibilisation à ce sujet. Elle lui a aussi demandé d'organiser des campagnes d'information, en particulier en direction des fonctionnaires de police, afin que les femmes victimes de viol soient encouragées à porter plainte. Elle l'a appelé aussi à sensibiliser la population sur le problème posé par la pratique des avortements ciblant les fœtus féminin.

M. ABDUL AMIER HASHOM (Al-Hakim Foundation) a salué la présence de la délégation de l'Azerbaïdjan et sa coopération avec le Conseil dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le représentant a engagé le Gouvernement azerbaïdjanais à œuvrer à une meilleure promotion des droits de l'homme en partenariat avec la société civile, de même qu'à mettre en œuvre les recommandations issues de l'Examen périodique universel, notamment dans le domaine de la protection des droits des femmes et de la lutte contre la traite des personnes.

M. KHALAFOV s'est dit très satisfait de ce dialogue et a dit apprécier la participation des pays ayant formulé des recommandations. Il s'est félicité aussi des interventions de la Commission azerbaïdjanaise des droits de l'homme, ainsi que de celles des organisations non gouvernementales. Il a assuré que son gouvernement continuerait de coopérer avec les représentants de la société civile, et assuré que les recommandations faites à son pays seraient dûment prises en compte. Celle concernant le renforcement de la parité hommes femmes recevront la plus grande attention de la part de l'État. Les droits de l'homme sont une conquête universelle à laquelle l'Azerbaïdjan est très attaché, a-t-il conclu.

Nigéria

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel s'agissant du Nigéria (A/HRC/11/26), dont l'examen s'est déroulé le 9 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Japon, Djibouti et la Suisse.

M. ENE ONOBU (Nigéria) a remercié le Conseil des droits de l'homme pour l'occasion qui lui est fournie de pouvoir faire part des réactions du Nigéria aux recommandations qui lui ont été faites à l'issue de l'Examen périodique universel. L'examen a donné lieu à un exercice stimulant et enrichissant, à l'issu duquel 32 recommandations ont été proposées. Toutes les parties prenantes nigérianes à la rédaction du rapport national se sont ensuite penchées sur les recommandations pour retenir 30 des 32 recommandations d'entre elles, à l'exception des recommandations 12 et 13. Certaines traitent de questions faisant déjà l'objet de mesures dans le pays, telles que l'accession aux instruments de droits de l'homme, la liberté de l'information, les réformes pénitentiaires, l'indépendance de la Commission nationale des droits de l'homme. Toutes les recommandations ne vont pas pouvoir être mises en œuvre immédiatement, certaines exigeant des réformes législatives. Le Nigéria est partie à un grand nombre d'instruments, a souligné son représentant, qui a précisé qu'en janvier dernier, le président Umaru Musa Yar'Adua avait signé les instruments d'adhésion à la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention internationale de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la Convention sur la prévention des génocides et le protocole additionnel contre la torture.

S'agissant de la question des droits des minorités, le représentant nigérian a souligné qu'il était important de noter que, d'une part, la Constitution garantit les droits des personnes appartenant à des minorités et que, d'autre part, une Commission sur le caractère fédéral du pays assure une redistribution des ressources entre les six régions des pays. Cette redistribution contribue à une meilleure répartition des richesses entre groupes ethniques et a contribué à apaiser les inquiétudes des groupes minoritaires. La société nigériane est multiculturelle et les différentes langues sont utilisées officiellement dans leur région d'origine. Le Gouvernement fait preuve dune grande compréhension à l'égard des spécificités régionales; le Delta du Niger bénéficie à présent d'un ministère, qui se charge exclusivement du développement de cette région riche en pétrole. En outre, l'amnistie a été accordé aux personnes qui ont participé aux révoltes dans cette région. Une stratégie de développement vise la lutte contre la pauvreté. L'objectif principal est la création d'emplois et ce sont essentiellement les zones rurales qui sont ciblées. En ce qui concerne la peine de mort, le représentant a souligné qu'un moratoire est déjà en application, et que le gouvernement envisage son abolition. La réponse à cette recommandation sera donnée ultérieurement.

L'Examen périodique universel est un mécanisme très utile pour renforcer les droits de l'homme au niveau national comme international, a affirmé le représentant du Nigéria. Le respect des droits de l'homme est important pour assurer la paix et la stabilité dans la sous région à laquelle appartient le Nigéria, a-t-il ajouté. Le Nigéria continuera d'appuyer le travail de Conseil des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a souligné qu'un dialogue franc et honnête a caractérisé l'examen du Nigéria. L'engagement du pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme est évident, autant au travers de sa politique sur le plan intérieur que par le rôle actif joué par la délégation nigériane à Genève, notamment au niveau de l'actuelle présidence du Conseil des droits de l'homme. La réélection récente du Nigéria au Conseil porte témoignage de cet engagement, a ajouté le représentant du Pakistan

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a estimé que le Gouvernement nigérian a largement fait la preuve de son engagement en faveur droits de l'homme tout au long de l'Examen périodique universel. Le Venezuela se félicite aussi de son esprit ouvert et constructif, et des réponses qu'il a apportées aux demandes du Venezuela portant sur l'action en matière d'éducation.

M. MANSOOR ABDULLA AL-SULAITIN (Qatar) a remercié le Nigéria des réponses précises et détaillées qu'il a apportées aux questions qui lui ont été posées lors de l'Examen périodique universel. Le Qatar constate avec plaisir que le Nigéria a renforcé son action contre la traite des êtres humains et contre la corruption, notamment, et ce en dépit des difficultés qu'il rencontre par ailleurs. La représentante a demandé à la communauté internationale de soutenir les efforts du Nigéria.

M. YEVGENY LAZAREV (Bélarus) a souligné le sens des responsabilités du Nigéria face à l'Examen périodique universel. L'orateur a signalé que son pays avait recommandé au Nigéria de lutter contre la traite des êtres humains, ainsi que de développer l'enseignement primaire et secondaire. La délégation bélarussienne est satisfaite de voir que le Nigéria a fait siennes ces recommandations. L'orateur a exprimé les meilleurs vœux de succès de sa délégation dans leur mise en œuvre.

M. ZHOU XIANFENG (Chine) a droit international apprécier le fait que gouvernement du Nigéria ait l'intention de mettre en pratique les recommandations formulées. Il a émis l'espoir qu'il continuerait de surmonter les difficultés de toutes natures, notamment en ce qui concerne la mise en place d'une justice indépendance. La Chine appelle la communauté internationale à aider le Nigéria dans cette tâche.

MME SELMA MALIKA HENDEL (Algérie) a apprécié le sérieux et la transparence du Nigéria tout long de l'Examen périodique universel. L'Algérie avait alors insisté, notamment, sur la nécessité du renforcement des mesures de protection des droits des femmes. Elle constate aujourd'hui avec plaisir que ses recommandations ont été acceptées, notamment en vue de l'incorporation dans le droit interne de la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) s'est notamment félicité de la coopération du Nigéria avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ainsi qu'avec les instruments et mécanismes de droits de l'homme. Le représentant égyptien a relevé avec satisfaction la mise en œuvre d'un plan d'action national en sept points définissant les priorités du Gouvernement en matière de capital humain, de sécurité alimentaire, d'éducation et d'état de droit, entre autres.

M. AHMED SULEIMAN IBRAHIM ALAQUIL (Arabie saoudite) a indiqué que les informations fournies par la délégation du Nigéria ont témoigné de la volonté du pays de tirer parti du processus d'Examen périodique universel. Ce mécanisme permet de lancer de larges consultations en matière de droits de l'homme, a-t-il rappelé. Le Nigéria est parvenu à réaliser de grands progrès et méritent d'être soulignés, a-t-il conclu.

M. ABZAL SAPARBEKULY (Kazakhstan) a souligné qu'en réalisant une large consultation et en veillant à un haut niveau de participation dans la préparation de son rapport national, le Nigéria démontrait l'importance qu'il attachait à son examen. Le Kazakhstan interprète cette attitude comme la forte aspiration du Nigéria à promouvoir et à atteindre un haut niveau en matière de droits de l'homme. Le Kazakhstan est certain qu'en acceptant la majorité des recommandations, le Gouvernement nigérian a d'ores et déjà commencé à élaborer les étapes indispensables à leur application à court et à long terme. Il est aussi convaincu que les recommandations qui n'ont pas été acceptées seront prises en compte elles aussi.

MME BUDOOR SALAH ABDULAZIZ (Bahreïn) a félicité le Nigéria des mesures qu'il a prises pour mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées lors de l'Examen périodique universel. La représentante a estimé que la réélection du Nigéria au Conseil des droits de l'homme témoigne du succès remporté dans ses efforts pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

MME ANNA CHAMBERS (États-Unis) a remercié le Nigéria pour sa participation à l'exercice de l'Examen périodique universel. Elle a déclaré que les piètres conditions carcérales et la participation des forces de sécurité constituent de graves problèmes de droits de l'homme au Nigéria. Elle a émis le vœu que le nouveau Ministère pour le Delta du Niger bénéficiera de suffisamment de capacités et de moyens pour lutter efficacement contre les violences dont souffre cette région.

M. ABDOUL WAHAB HAIDARA (Sénégal) a salué les efforts constants déployés par le Nigéria pour protéger les droits de l'homme. Les acquis importants du pays n'ont pas empêché le Nigéria d'afficher sa volonté d'aller de l'avant, notamment par l'adoption de son Plan national d'action, a remarqué le représentant sénégalais. Cette action serait rendue encore plus aisée si le Nigéria était épaulé par la communauté internationale, a-t-il conclu.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) s'est félicitée de la ratification par le Nigéria du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de sa signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, notamment. Préoccupants sont toutefois les amendements apportés à la loi de plusieurs États fédérés visant à étendre la portée de la peine de mort aux crimes de prises d'otages. La représentante a également demandé au Nigéria d'abroger toutes les lois discriminatoires contre les femmes, d'interdire toutes les formes de violence contre les femmes et d'appliquer l'intégralité des dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, au niveau tant fédéral que des États fédérés.

M. ROWLAND JIDE MACAULAY (Réseau juridique canadien VIH/sida) a déclaré que tous les droits fondamentaux sont assurés à tous les citoyens, mais il a avoué ne pas être informé sur l'exercice de ces droits par les groupes spécifiques que constituent les gays et les lesbiennes. L'homosexualité reste illégale au Nigéria et les homosexuels sont obligés de cacher leur orientation sexuelle, a-t-il déploré. Il a fait état de nombreux cas de personnes qui perdent leur emploi ou leur logement et sont menacées, lapidées et battues à cause de leur orientation sexuelle.

MME LUCIA NADER (Conectas Direitos Humanos) s'est dite préoccupée par le fait que le Gouvernement nigérian n'a pas encore adopté de cadre juridique complet propice à une protection efficace de tous ses citoyens. Le Nigéria doit encore ratifier le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tandis que cinq rapports sont en retard au niveau des organes de traités. Le Nigéria n'a pas non plus accepté de visite de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable, a déploré le représentant, qui a dénoncé le caractère discriminatoire des expulsions pratiquées au Nigéria.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine) a remarqué que les difficultés de mise en place des droits de l'homme au Nigéria étaient nombreuses, notant les violences interreligieuses et l'insécurité dans le Delta du Niger. Il a toutefois rendu hommage au «brio» de l'exposé du représentant, qu'il a félicité, indiquant que son organisation ne manquerait pas d'apporter sa petite pierre à l'édifice de la mise en œuvre des recommandations acceptées par le Nigéria.

M. BIRO DIAWARA (Interfaith International, au nom également de Al-Hakim Foundation) a estimé que le Nigéria devrait être félicité pour les réformes engagées en matière de droits de l'homme depuis la chute du régime militaire. L'adoption des trente recommandations retenues doit se traduire dans la législation nationale, a-t-il souligné. Il s'est réjoui de la décision de la société pétrolière Shell de verser une indemnité substantielle aux victimes des pollutions, dont la minorité ogoni, et a lancé un appel aux autorités pour une bonne administration de cette indemnité. Il a par ailleurs encouragé le Gouvernement à renforcer la législation sur la manière dont les sociétés transnationales exercent leurs activités dans le pays. Il a aussi attiré l'attention sur la situation des femmes dans le Nord du pays.

M. DAMIEN PERCY (International Human Rights Association of American Minorities) a noté les grands défis auxquels était confronté le Nigéria, invitant notamment le pays à assurer que sa Commission nationale des droits de l'homme soit libre et indépendante. Il a appelé le Gouvernement nigérian à abolir la peine capitale, notant en outre l'absence de garanties puisqu'il n'existe pas de possibilités d'appel. Des exécutions capitales dans ces conditions peuvent s'apparenter au meurtre judiciaire lorsque des innocents se voient appliquer la peine capitale, a-t-il observé.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a salué l'acceptation par le Nigéria de la première recommandation concernant la ratification d'instruments internationaux. Le représentant a recommandé d'autre part de mettre en place un mécanisme de prévention et d'apporter les aménagements législatifs nécessaires pour rendre opposables les droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant a aussi recommandé de mettre en place une législation concernant les exécutions extrajudiciaires commises par des forces de police, de même que de renforcer la lutte contre la corruption. Le Nigéria devrait en outre faire état devant le Conseil, en juin 2010, de l'état d'avancement de l'application des recommandations.

MME ANEESA SATTAR SILAL (Islamic Human Rights Commission) s'est félicitée des conclusions de l'examen du Nigéria, celles-ci reflétant nombre des préoccupations de son organisation, notamment en matière de garanties judiciaires pour le droit à un procès équitable. Selon l'oratrice, ces dispositions ne sont pas respectées, en particulier dans le Nord du pays où les détenus ne sont pas informés de leurs droits les plus fondamentaux. Elle a évoqué une vague de violence à la suite d'un différend local et pour laquelle aucune audience en justice n'a eu lieu, alors que plus de 150 personnes sont encore détenues et qu'elles n'ont toujours pas eu droit à un procès. L'État doit mener une enquête digne de ce nom, a-t-elle conclu.

M. ONOBU (Nigéria) a souligné que deux sénateurs font partie de la délégation du Nigéria, dont le président d'un comité du sénat chargé des droits de l'homme. Il a déclaré que l'exercice de l'Examen périodique universel sera dûment suivi d'amendements législatifs. Le Nigéria a un attachement indéfectible aux droits de ses citoyens, a-t-il assuré, précisant que les lois nigérianes sont conformes aux instruments internationaux auxquelles le pays est partie. Le Nigéria se réjouit dès à présent de son prochain examen périodique, qui aura lieu dans quatre ans, a conclu le représentant.

Mexique

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel s'agissant du Mexique (A/HRC/11/27), qui s'est déroulé le 10 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Afrique du Sud, le Pakistan et le Nicaragua.

M. JOSÉ GUEVARA (Mexique) a déclaré que son pays a entrepris une profonde transformation en direction d'une société toujours plus démocratique et dotée d'institutions capables de répondre aux exigences de la société. Il rencontre à l'heure actuelle des défis énormes en matière de sécurité, a-t-il reconnu. Le pays est en train de mener des actions et de prendre des mesures décisives pour combattre le crime organisé, la corruption et l'impunité, a-t-il assuré. M. Guevara a précisé que son pays avait retenu 83 recommandations sur les 91 formulées.

En avril dernier, a poursuivi le représentant mexicain, le pays a adopté un projet de réforme constitutionnelle tendant à inclure dans la Constitution la reconnaissance pleine et entière des droits de l'homme contenus dans les traités internationaux ratifiés par le Mexique, le principe pro persona dans l'application des normes de droits humains, ainsi que le renforcement de l'autonomie des organes publics chargés de la protection des droits de l'homme. La chambre des députés a aussi approuvé une initiative de réforme du code pénal fédéral afin de qualifier de violation de la loi fédérale toute atteinte aux droits des journalistes. Le Mexique continue de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes et la prévention de la violence contre les femmes dans tous les domaines. S'agissant des droits des populations autochtones, des instances spécialisées ont été mises sur pied afin de former des traducteurs et des interprètes certifiés en matière juridique. M. Guevara a précisé que son gouvernement avait aussi pris des mesures importantes pour garantir les droits des migrants et pour prévenir la traite des personnes.

Dans le domaine de la santé, a été mise sur pied la Stratégie nationale de réduction de la mortalité maternelle qui prévoit que les institutions de santé et de sécurité sociale assistent gratuitement toute mère de famille. M. Guevara a évoqué la récente épidémie de grippe A/H1N1, soulignant que son pays y avait fait face de manière responsable et transparente, en partant d'une perspective axée sur les droits de l'homme visant à éliminer tout type de discrimination pour quelque motif que ce soit.

Le représentant du Mexique a abordé plus précisément certaines recommandations concernant la justice en général et la justice militaire en particulier à la suite de la réforme constitutionnelle du système de sécurité publique et de justice pénale adoptée récemment. Il a assuré que «le système juridico-civil avait prééminence sur le processus juridico-militaire». Par ailleurs, la juridiction militaire concernant des faits commis par des membres des forces armées dans l'exercice de leurs fonctions est prévue par la Constitution. En outre, la justice militaire s'alignera sur les principes généraux de la réforme du système de sécurité publique et de justice pénale afin de rendre plus transparentes les procédures des tribunaux militaires et d'élargir la participation des victimes aux procès. Ainsi, le programme national des droits de l'homme 2008-2012 prévoit-il l'engagement d'impulser des réformes en vertu des accords et engagements internationaux du Mexique en matière de droits de l'homme.

M. Guevara a souligné enfin que la «Commission de la politique gouvernementale en matière de droits de l'homme» constituait le véhicule institutionnel approprié pour donner suite aux recommandations formulées lors de l'examen.

M. AHMED SAADI (Algérie) s'est félicité que le Mexique ait décidé de donner une suite favorable aux recommandations qui lui avaient été faites par l'Algérie, notamment dans les domaines de la lutte contre la violence familiale et la maltraitance des enfants; de l'intégration des besoins spécifiques des populations autochtones dans les stratégies de réduction de la pauvreté et de lutte contre la pauvreté extrême; et de l'accès à l'éducation de ces populations ainsi que des enfants migrants. L'Algérie prend en outre bonne note de l'entrée en vigueur de la réforme de la loi sur l'éducation et invite le Mexique à poursuivre son action de sensibilisation en faveur de la ratification universelle de la Convention sur les droits des migrants et des membres de leurs familles.

MME HEBA MOSTAFA RIZK (Égypte) a loué la délégation mexicaine pour la clarté de sa présentation et pour avoir accordé toute son attention aux droits des migrants et des personnes vivant avec un handicap. L'Égypte est convaincue que le Mexique n'épargnera pas ses efforts pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations qu'il a acceptées au cours de son processus d'examen, conformément à ses priorités et objectifs nationaux.

MME ANNA L. CHAMBERS (États-Unis) s'est félicitée de l'analyse lucide faite par le Mexique s'agissant des problèmes à surmonter pour vaincre la pauvreté, la discrimination sociale, la corruption, l'impunité, les inégalités entre hommes et femmes et l'extrême violence. Les États Unis apprécient les efforts que le Mexique fait, malgré ces obstacles, pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, tout particulièrement le soutien apporté au procureur fédéral spécial et aux efforts locaux pour porter les cas de violence à l'encontre des femmes et de trafic humain devant les tribunaux. Les États-Unis soutiennent aussi les recommandations qui visent à créer un environnement plus sûr pour les journalistes. Ceux-ci constituent des témoins essentiels dans la lutte contre l'impunité et la corruption ainsi que contre toutes les formes de crime commis par les cartels de la drogue et autres organisations criminelles.

MME LIESBETH GOOSSENS (Belgique) a rappelé que son pays considère que l'impunité est un obstacle majeur au bon fonctionnement de l'état de droit et au respect des droits de l'homme. Un aspect majeur de la lutte contre l'impunité est la traduction en justice des auteurs de violations des droits de l'homme. La Belgique regrette donc la décision prise en 2006 par le Mexique d'abolir la cour spéciale chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises dans les années 1980. Elle s'étonne que les crimes commis durant cette période soient mis sur le même pied que les crimes fédéraux ordinaires. La Belgique estime que la confrontation aux crimes passés serait un signal fort en direction des familles de victimes des violences commises pendant la «sale guerre».

M. ANGUI AWADA (Tchad) a déclaré que sa délégation note avec satisfaction l'acceptation par le Mexique de la grande majorité des recommandations qui lui ont été faites. Cela témoigne de l'attachement du Mexique aux droits humains. Par conséquent, le Tchad recommande l'adoption du rapport du Mexique.

M. XAVERI MOCTEZUMA (Commission nationale des droits de l'homme du Mexique) a noté que le rôle de toute institution nationale de défense des droits de l'homme était de collaborer avec les Nations Unies. La Commission mexicaine est très heureuse que M. Guevara, chef de l’unité des droits de l'homme au Ministère de l’intérieur du Mexique, dirige la délégation mexicaine, ce qui constitue une garantie quant à la mise en œuvre des recommandations adressées au Mexique. Certains thèmes n'ont pas été abordés par le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, a poursuivi le représentant, mentionnant en particulier les droits des personnes handicapés et le droit à un environnement sain, alors que ces questions avaient été soumises par la Commission et par le Gouvernement mexicain. Il demeure que l'Examen périodique universel est un exercice utile et efficace, a conclu le représentant.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a reconnu l'engagement positif du Mexique dans le cadre de l'Examen périodique universel, observant cependant que les Gouvernements mexicains successifs ont pris des engagements similaires par le passé, sans résultats probants. La représentante a relevé que la violence contre les femmes a fait l'objet au Mexique de mesures législatives intéressantes, regrettant toutefois que de nombreuses autorités fédérales et locales n'accordent toujours qu'une attention très limitée à cette forme de violence. La représentante a évoqué des meurtres de femmes commis dans des villes du nord du pays et déploré que les auteurs de ces crimes restent impunis, tout comme le sont des fonctionnaires de police accusés de torture et de viols de femmes détenues en mai 2006.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a dénoncé le fonctionnement des tribunaux militaires mexicains. Ceux-ci sont mis à contribution, entre autres dans la lutte contre les narcotrafiquants. Or, cette justice fonctionne mal; les violences sexuelles, la torture et autres formes de violations de droits de l'homme ne sont pas punis. Les tribunaux n'ont en effet pas un seul exemple à présenter de condamnation pour de tels actes. C'est le règne de l'impunité, a-t-elle fait remarquer. Les militaires continuent de penser qu'ils ont autorité à enquêter sur les cas de violations de droits de l'homme commis par les soldats et tant que cela sera le cas, le système judiciaire mexicain ne connaîtra aucune avancée véritable à cet égard, a-t-elle conclu.

MME YOLANDA OROZCO (Action Canada pour la population et le développement) a rappelé que dans certains États mexicains, des femmes victimes de viol devaient apporter la preuve de leur chasteté. Elle a rappelé qu'au cours de l'Examen périodique universel, un certain nombre de pays avaient appelé le Mexique à éliminer les lois et pratiques discriminatoires et les violences envers les femmes et les jeunes filles. Le Mexique ayant accepté ces recommandations, l'oratrice a appelé le Conseil à s'assurer que celui-ci les mettrait effectivement en œuvre.

MME SARA MÉNDEZ (Commission internationale de juristes, au nom également de Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez) a déclaré que l'État d'Oaxaca connaît toujours des problèmes de détention arbitraire, de torture et d'intimidation des défenseurs des droits de l'homme. La représentante a constaté que justice n'est pas rendue aux victimes de ces actes, que l'impunité règne et que des procédures ont été classées. La représentante a demandé au Conseil de mettre en place un mécanisme de suivi de ses recommandations.

MME WANDA NOWICKA (Fédération des femmes et de la planification familiale) a noté avec satisfaction que le Mexique prend des mesures importantes pour promouvoir et protéger les droits des enfants à l'alimentation, à la santé, à l'éducation et à être protégés contre les actes de violence. Elle a souligné l'importance de l'éducation sexuelle pour les enfants et les adolescents, notamment pour les aider à se protéger contre les abus. Cette éducation, a-t-elle poursuivi, doit être donnée dans les écoles et doit être abordée d'une manière holistique, sous l'angle du développement social et émotionnel de l'enfant et dans le plein respect des droits de l'homme et du genre. L'éducation doit englober les questions de la reproduction humaine, la contraception, l'abstinence sexuelle, les maladies sexuellement transmissibles et aussi, idéalement, les questions relatives aux relations de couple, à l'orientation sexuelle et à l'image du corps.

MME AGNIESZKA RACZYNSKA TATOMIR (Grupo de Información en Reproducción Elegida) a souligné la nécessité pour l'État mexicain de redoubler d'efforts pour répondre à ses obligations afin que les normes internationales de droits de l'homme soient intégrées à la législation nationale, ce qui risque de ne pas être le cas avec l'actuelle réforme constitutionnelle. L'oratrice a appelé l'État mexicain à mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées lors de l'examen afin de donner un contenu concret à son adhésion aux normes internationales.

M. HUMBERTO GUERRERO (Conectas Direitos Humanos) s'est dit préoccupé par la non-acceptation par le Mexique de la recommandation visant à créer un parquet spécial chargé d'enquêter sur les crimes commis dans les années 1960 et 1970, afin notamment d'indemniser les victimes de ces violences. La Cour interaméricaine des droits de l'homme a d'ailleurs été saisie cette année d'une plainte contre le Mexique pour ne pas avoir pris en compte les droits des victimes du passé. Le Conseil doit accompagner le Mexique dans son travail d'élucidation et de responsabilisation, a dit le représentant.

M. LUIS ARRIAGA (Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez) a déclaré qu'en conformité avec les recommandations faites par sept pays, il est important que le Mexique prenne à bras le corps le problème des agissements des militaires qui se rendent coupables d'exécutions arbitraires et de nombreuses autres violations des droits de l'homme en toute impunité. La juridiction militaire se montre incapable d'administrer une véritable justice. De plus, cette juridiction a indûment été employée pour des cas qui concernent des civils. Les délits contre des civils par les militaires sont dans leur grande majorité jugés par les tribunaux militaires, a-t-il rappelé. Ces tribunaux devraient au moins faire l'objet de contrôles civils.

M. RUSALES SIERRA (Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande) s'est dit préoccupé par des actes récents contredisant les engagements pris par le Mexique dans cette enceinte, particulièrement s'agissant de défenseurs des droits de l'homme qui sont harcelés quand ils ne sont pas enlevés, torturés et assassinés, comme cela s'est produit récemment dans l'État de Guerrero. L'État a échoué dans son devoir de poursuivre les responsables de persécutions contre les défenseurs des droits de l'homme, a souligné le représentant. L'orateur a appelé le Conseil à inciter l'État mexicain à réagir.

MME LUISA CABAL (Center for Reproductive Rights) a dénoncé les assassinats de près de 1200 femmes dans ce qui est un véritable «féminicide» dans différents États du Mexique ainsi que les milliers de femmes qui se voient interdire les interruptions volontaires de grossesse dans treize États, même en cas de viol. La représentante a déclaré que son organisation était favorable à l'harmonisation au niveau national des lois protégeant les femmes contre les violences. Elle a observé que le «féminicide» est une réalité en recrudescence à l'échelle du pays, et que ses auteurs bénéficient de l'impunité.

M. ALEJANDRO NEGRÍN (Mexique) a indiqué que son gouvernement avait procédé à une très large mobilisation institutionnelle et de dialogue avec d'autres acteurs en vue de participer à cet exercice. Le Mexique estime en effet que l'adhésion au système international de défense des droits de l'homme constitue l'un des facteurs de changement les plus importants, ainsi que pour la consolidation de la démocratie mexicaine. Le Mexique est convaincu de la nécessité de renforcer l'état de droit et les institutions démocratiques du pays. Cet examen a permis d'élargir le dialogue avec tous les acteurs nationaux, en particulier avec la société civile, a observé M. Negrín. Il s'agit d'un outil supplémentaire qui permet de renforcer et compléter la réalisation des engagements pris en vertu des instruments juridiques de droits de l'homme. Ces réalisations n'ont toutefois rien d'automatique et c'est la raison pour laquelle la réforme constitutionnelle du système de sécurité publique et de justice pénale approuvée par le Congrès l'an passé prévoit un calendrier de huit ans pour sa mise en œuvre. Les normes internationales définies dans cette réforme s'appliqueront aussi bien au système de justice civile qu'au système de justice militaire, a-t-il précisé. M. Negrín, qui est Directeur général chargé des droits de l'homme et de la démocratie au Ministère des affaires étrangères, a reconnu que la lutte contre le crime organisé avait eu pour conséquence de rendre toujours plus difficile l'exercice de la profession de journaliste. Il a assuré que le Gouvernement et le Congrès s'efforcent de se doter des outils les plus efficaces pour mener des enquêtes et sanctionner les atteintes contre les journalistes. Le Mexique est d'accord avec les recommandations visant à mieux protéger les femmes, les enfants, les peuples autochtones et les migrants, affirmant qu'il s'agissait d'une grande priorité de son gouvernement. Il a assuré Amnesty International et Human Rights Watch que son gouvernement était conscient des problèmes soulevés par ces deux organisations, les renvoyant aux réponses faites par le Mexique aux recommandations.

Maurice

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel s'agissant du Maurice (A/HRC/11/28), dont l'examen s'est déroulé le 10 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Zambie, la Malaisie et la Slovaquie.

M. SHREE BABOO CHEKITAN SERVANSING (Maurice) a indiqué que son pays poursuit une politique plaçant le peuple au cœur de son action dans les domaines du développement économique et social et des droits de l'homme. Outre les dispositions relatives aux droits de l'homme contenues dans la Constitution, une série de mesures ont été prises afin de garantir que tous les citoyens de Maurice, indépendamment de leur race, origine, opinions politiques, couleur, conviction ou sexe soient en mesure de jouir effectivement de leurs droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Le Gouvernement est conscient que la complaisance n'est pas de mise en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'homme. C'est pourquoi il est pleinement engagé dans la consolidation des fondations qui permettront de faire de Maurice «l'île des droits de l'homme». À cet effet, des mesures législatives ont été prises dans le domaine de l'égalité entre les sexes, de la lutte contre le VIH/sida et pour la protection des droits du travail, tandis qu'a été créée une Commission de vérité et de justice. D'autre part, Maurice a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés en février dernier. En outre, conformément aux recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel, Maurice procède à des consultations en vue de l'incorporation dans le droit national des dispositions du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le représentant a encore précisé que le Parlement a voté le budget de l'office de l'ombudsman des enfants, qui sera chargé, en particulier, des enquêtes relatives aux violations des droits des enfants.

L'éradication de la pauvreté est un autre axe majeur de l'action du Gouvernement de Maurice, a dit son représentant. Une série de mesures de consolidation budgétaires ont été annoncées dans ce domaine, ainsi qu'en matière de soutien au microcrédit et aux petites et moyennes entreprises; de financement d'exploitants agricoles, d'éleveurs et de pécheurs; de construction de logements pour familles nécessiteuses; et de dégagement de fonds de retraite. D'autre part, pour remédier au problème de la surpopulation carcérale et des conditions de vie en détention, le Gouvernement prévoit la construction d'une nouvelle prison capable d'accueillir 750 détenus.

Le représentant mauricien a rappelé qu'après avoir aboli la peine de mort en 1995, son pays défend une position abolitionniste dans les forums internationaux. C'est ainsi que Maurice a coparrainé et voté la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies portant sur un moratoire relatif à l'application de cette peine, en 2007 et 2008. Maurice est par ailleurs partie à la Convention relative au statut des réfugiés (1951), mais n'a pas ratifié son Protocole facultatif. Compte tenu de son statut de petit État insulaire en développement, il serait difficile d'ouvrir systématiquement le pays aux réfugiés étrangers. Cependant, toutes les demandes d'asile sont traités sur une base humanitaire et Maurice coopère dans ce domaine avec les organisations internationales et d'autres États afin de faciliter l'accueil des requérants. Le problème des «disparitions forcées» ne concernant pas Maurice, la ratification de l'instrument international y relatif ne sera envisagée qu'après examen de tous les facteurs pertinents.

Concernant la recommandation d'amendement des dispositions constitutionnelles, le représentant a observé que la Constitution nationale prévoit l'application, dans certains cas, des dispositions des lois sur le statut personnel pour ce qui concerne le mariage, le divorce et l'héritage, notamment. Ces lois ne sont pas considérées comme discriminatoires, même si elles entraînent un traitement différencié en fonction du sexe ou de la religion: en effet, Maurice est un pays multiethnique et multireligieux, respectueux des pratiques religieuses de chacun. En outre, l'amendement l'article 16 de la Constitution qui inclura de nouvelles formes de discrimination sera examiné prochainement. Le viol marital n'est pas incriminé en tant que tel dans le droit pénal, mais l'Assemblée nationale est saisie d'un projet de loi en ce sens, a enfin indiqué le représentant.

MME SIM MELLOUH (Algérie) a noté avec satisfaction le fait que Maurice ait entériné la plupart des recommandations. Les efforts de Maurice sont très appréciés alors que ce petit pays insulaire en développement dispose de ressources limitées. L'Algérie juge encourageantes les mesures prises pour sensibiliser la police aux droits de l'homme. Elle renouvelle son appel aux Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour qu'il assiste Maurice dans la mise en œuvre des recommandations.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) s'est félicité que Maurice ait accepté d'intégrer dans les programmes scolaires les principes fondamentaux des droits de l'homme et de renforcer l'éducation de ces droits par des campagnes de sensibilisation. La diffusion d'une culture de droits de l'homme est un élément essentiel pour une société «arc-en –ciel» multiculturelle et multireligieuse respectueuse des diversités des uns et des autres. Il a aussi salué la décision de Maurice de ratifier des instruments qui visent à promouvoir les droits de l'enfant.

MME ANNA CHAMBERS (États-Unis) a salué l'engagement de Maurice en matière de promotion des droits de l'homme par l'établissement d'un centre de droits de l'homme et un plan d'action national sur les droits de l'homme. Maurice a également fait un grand pas en avant sur la voie de l'éradication de la pauvreté. La représentante américaine s'est également félicitée de la promotion de l'éducation aux droits de l'homme pour les agents de police et officiers de police judiciaire, ainsi que de la décision de procéder à des enquêtes sur tous les cas de violations et de décès en détention ou en prison. Elle émis l'espoir de voir une finalisation rapide du projet de loi sur les délits sexuels afin de rendre punissable le viol conjugal.

M. STEFAN KUUSNE (Canada) s'est félicité des engagements pris par Maurice dans le domaine des droits de l'homme depuis son indépendance, et de ses réussites dans ce domaine. Maurice est en effet un modèle de stabilité et de démocratie dans la région. Le représentant canadien a déclaré apprécier l'acceptation par le Gouvernement mauricien des cinq recommandations que le Canada lui avait adressées. Il a enfin observé que le magazine The Economist classe Maurice au 26e rang des pays démocratiques sur 167. Le Canada encourage Maurice à poursuivre ses efforts de promotion et de protection des droits de l'homme.

M. ACHAMKULANGARE GOPINATHAN (Inde) a souligné la bonne performance de Maurice en matière de droits de l'homme depuis son indépendance en 1968. Le représentant indien a constaté que le pays a consolidé son fonctionnement démocratique, ce qui a renforcé l'harmonie sociale de cette société pluriethnique. La délégation indienne émet l'espoir d'une adoption rapide par Maurice de son plan national d'action sur les droits de l'homme.

MME SHAZRA ABDUL SATTAR (Maldives) a déclaré qu'en tant que petit État insulaire, tout comme les Maldives, Maurice est vulnérable aux chocs économiques et environnementaux. En dépit de cette vulnérabilité, Maurice a su accomplir des progrès considérables depuis l'accession à l'indépendance en 1968, y compris dans le domaine des droits de l'homme. Maurice est partie à six grands instruments internationaux et les a traduits dans la législation nationale, par exemple dans les domaines de l'égalité entre les hommes et les femmes et la protection des enfants. Des défis majeurs doivent pourtant encore être relevés, par exemple en ce qui concerne les conditions de détention et l'accès à la justice. L'excellent cadre législatif dont dispose le pays, devrait lui permettre d'y répondre aisément, a-t-elle conclu.

M. ANGUI AWADA (Tchad) a noté avec satisfaction que Maurice a accepté la plupart des recommandations qui lui ont été faites en février dernier, malgré l'insuffisance des ressources financières dont dispose le pays. Le représentant a demandé à la communauté internationale d'aider Maurice à relever ces nouveaux défis.

M. BOOMETSWE MOKGOTHU (Botswana) a souligné que Maurice avait montré son attachement à la promotion et la protection des droits de l'homme, se félicitant que le pays ait accepté la plupart des recommandations qui lui étaient adressées, ce qui démontre une attitude globale très positive, a-t-il noté. Le Botswana est enthousiasmé par la performance de Maurice dans les domaines politique, démocratique et économique, ce qui constitue incontestablement un stimulant pour les autre pays. Le représentant botswanais a par ailleurs félicité Maurice pour sa réélection au Conseil.

M. IFEANYI NWOSU (Nigéria) s'est félicité de l'ouverture, de la transparence et de l'engagement du Gouvernement de Maurice lors de l'Examen périodique universel. Le Nigéria note que le Gouvernement a accepté pratiquement toutes les recommandations qui lui ont été faites pendant le dialogue interactif, y compris l'appel du Nigéria pour une intensification de ses efforts en vue de la pleine réalisation des droits civils et politiques ainsi qu'économiques, sociaux et culturels.

M. ABDOUL WAHAB HAIDARA (Sénégal) a remercié Maurice pour les réponses claires apportées aux recommandations reçues. L'acceptation de la majorité d'entre elles témoigne de la détermination des autorités à œuvrer en faveur d'une culture des droits de l'homme, surtout au travers de son plan d'action dont l'objectif est de consolider les droits des groupes vulnérables comme les enfants.

MME AMY LAURENSON (Nouvelle-Zélande) a qualifié la démarche mauricienne de «très constructive». Ce pays a beaucoup progressé pour promouvoir la bonne gouvernance et une démocratie vivante en dépit de ressources limitées, a-t-elle noté. Elle s'est félicitée des mesures prises en faveur des droits des enfants. La Nouvelle-Zélande souhaite que Maurice redouble d'efforts en faveur des droits des femmes, notamment sur la question du viol marital. Elle lui demande l'incorporation de cet élément dans la loi concernant le secteur judiciaire actuellement en discussion au Parlement.

M. ROWLAND JIDE MACAULAY (Association lesbienne et gay internationale - Europe) a félicité Maurice de sa prise de position à l'Assemblée générale des Nations Unies en faveur de la non-pénalisation des relations homosexuelles entre adultes consentants. Le représentant a aussi félicité Maurice d'avoir adopté une loi interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a déploré que les documents de Maurice n'aient pas été distribués aux organisations non gouvernementales, ce qui appauvrit le débat. Il a par ailleurs relevé la recommandation 3 faite par l'Algérie et les recommandations N° 22, 23 b et surtout N° 32 concernant les conditions carcérales. Il a demandé que soit préparé un rapport sur l'état d'avancement de ces questions. Celui-ci serait présenté à la session du Conseil des droits de l'homme en juin 2010.

M. SHREE BABOO CHEKITAN SERVANSING (Maurice) a remercié les participants au débat, exprimant également sa reconnaissance pour les réactions de la société civile. Tous les commentaires seront pris en compte dans le cadre d'une réflexion axée sur les dispositions de la Constitution. Maurice insiste sur le respect de la bonne gouvernance et du cadre institutionnel mis en place pour protéger les droits des enfants et des plus fragiles notamment. Le Gouvernement s'efforce d'améliorer encore son action de défense et de promotion des droits de l'homme, avec pour objectif de faire de Maurice «l'île des droits de l'homme», a conclu le représentant.



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