LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN DES PAYS-BAS, DE L'AFRIQUE DU SUD ET DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Conseil des droits de l'homme
MATIN

11 juin 2008


Le Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin les trois documents finaux sur l'Examen périodique universel des Pays-Bas, de l'Afrique du Sud et de la République tchèque.

Ces documents finaux entérinent les rapports issus des sessions d'avril et mai dernier du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, auquel ont été soumis 32 pays. Ces rapports sont disponibles sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/8session/reports.htm.

Les Pays-Bas ont déclaré être disposés à soutenir la majorité des recommandations figurant dans le document final concernant l'examen du pays, précisant qu'elles sont d'ailleurs dans la droite ligne de la politique du Gouvernement néerlandais. Les Pays-Bas considèrent l'examen périodique comme un mécanisme «en chantier», et il est essentiel qu'un dialogue ouvert ait lieu à la fois dans le cadre du Conseil mais dans les pays eux-mêmes, ce qui suppose un dialogue entre États mais aussi entre gouvernements et société civile. L'Examen périodique universel n'est pas un événement isolé dans le temps mais un processus continu censé mettre en permanence l'accent sur la promotion des droits de l'homme, a-t-il affirmé.

Les représentants de l'Association internationale des juristes démocrates, de Aim for Human Rights et de la Commission internationale des juristes ont pris la parole s'agissant de l'examen des Pays-Bas.

L'Afrique du Sud a indiqué pour sa part que la majorité des recommandations faites à son pays avaient été mises en œuvre. Tout un chacun a droit à la protection de la loi, y compris les personnes ayant des préférences sexuelles différentes. Le Gouvernement s'apprête à criminaliser certains actes particulièrement choquants de racisme, de torture, de traitements inhumains ou dégradants et de disparitions forcées. S'agissant des pogroms anti-étrangers ayant eu lieu récemment dans le pays, la délégation a souligné que l'intervention rapide des autorités témoigne à l'évidence que ces événements ne sauraient permettre de conclure à une attitude complaisante du Gouvernement à l'égard de la xénophobie.

De nombreux pays se sont exprimés pour commenter le document final relatif à l'Afrique du Sud: Nigéria, Canada, Tunisie, Chine, Pakistan, Botswana, Algérie, Malaisie, Égypte, Angola, Syrie et Djibouti. Les représentants de trois organisations non gouvernementales se sont également exprimés: Human Rights Watch, Centre on Housing Rights and Evictions et Amnesty International.

Enfin, la République tchèque a évoqué les recommandations du Conseil s'agissant de problèmes de discrimination à l'égard des minorités, en particulier les Roms, reconnaissant que des efforts étaient encore nécessaires à cet égard. S'agissant des recommandations relatives à la lutte contre le nazisme et l'extrémisme, la délégation a expliqué qu'elles étaient en voie d'incorporation dans la politique du Gouvernement. En outre, la lutte contre la traite des êtres humains est l'une des priorités de la République tchèque.

Les représentants de Centre on Centre on Housing Rights and Evictions (au nom également du Réseau juridique canadien VIH/sida) et d'Amnesty International ont commenté le document final relatif à l'Examen périodique universel s'agissant de la République tchèque.


Cet après-midi, l'Examen périodique universel portera sur l'Argentine, le Gabon et le Ghana. Si le temps le permet, le Conseil pourrait également se pencher sur le cas du Guatemala.


Examen périodique universel

Pays-Bas

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant les Pays-Bas (A/HRC/8/31). L'examen des Pays-Bas a eu lieu le 15 avril 2008. Le groupe de rapporteurs chargé de faciliter cet examen était constitué du Pérou, du Pakistan et du Nigéria.

M. ARJAN HAMBURGER (Pays-Bas) a rappelé que lors du dialogue du 15 avril, les 37 pays qui étaient intervenus avaient soulevé de nombreuses questions, des questions qui font bien souvent de débats aux Pays-Bas eux-mêmes. La cinquantaine de questions reçues, ainsi que les 31 recommandations, aideront le pays à trouver des réponses aux défis auxquelles il fait face et d'élaborer de nouvelles idées pour l'avenir, a-t-il dit. Les Pays-Bas ont fourni des réponses aux 31 recommandations en s'efforçant d'être aussi ouvert et transparent que lors de l'examen en expliquant pour quelles raisons certaines recommandations pouvaient ou pas être entérinées. Celles-ci touchent aux questions d'intégration, de discrimination et de migration. Les Pays-Bas sont disposés à soutenir la majorité d'entre elles. Elles sont d'ailleurs dans la droite ligne de la politique du Gouvernement néerlandais.

Deux des questions soulevées en avril attendant encore une réponse, a-t-il ajouté. La première, soumise par la Slovénie, touchait à l'insuffisance de services aux adolescents concernant la santé mentale, la consommation de drogue et d'alcool, les grossesses précoces, ainsi que les maladies sexuellement transmissibles. M. Hamburger a assuré que son pays offrait un éventail de programmes pour les jeunes sous l'angle de l'éducation et de la prévention. La deuxième question sans réponse à ce stade, posée cette fois par la Suisse, était relative à l'éducation en matière de droits de l'homme. Un plan d'action est actuellement en discussion dans le cadre de la Plateforme d'éducation aux droits de l'homme dont l'objectif est d'aider les écoles à incorporer les droits de l'homme dans leur cursus. Le défi, a-t-il expliqué, touche aux limitations concernant le caractère obligatoire des programmes scolaires. Les Pays-Bas tiendront le Conseil informé de l'évolution du dossier.

Abordant la question du mécanisme de l'Examen périodique universel dans son ensemble, le représentant néerlandais a notamment estimé que l'on assistait à une ouverture et à une transparence grandissantes au fil des sessions. À ce stade, les Pays-Bas considèrent l'Examen périodique universel comme un mécanisme «en chantier». Il est essentiel, selon lui, qu'un dialogue ouvert ait lieu à la fois dans le cadre du Conseil mais dans les pays eux-mêmes, ce qui suppose un dialogue entre États mais aussi entre gouvernements et société civile. Le représentant a ainsi signalé qu'il y avait eu trois consultations avec 24 organisations non gouvernementales néerlandaises pour préparer l'examen du pays devant le Conseil. Les Pays-Bas appellent les États Membres à favoriser une plus grande participation de la société lors de la préparation de leur Examen périodique universel.

M. EDRE U. OLALIA (Association internationale des juristes démocrates) a noté que le Secrétaire de la justice des Pays-Bas a, lors de l'Examen périodique universel, déclaré que les droits de l'homme ont une forte assise juridique dans son pays et que la société néerlandaise se caractérise par un pluralisme et un large éventail de croyances, idéologies, styles de vie et valeurs. Il s'est alors demandé comment ces données sont compatibles avec la poursuite engagée contre certains exilés politiques philippins, requérants d'asile et réfugiés qui s'opposent aux politiques du Gouvernement philippin de manière tout à fait démocratique. Il a attiré l'attention sur les raids effectués contre les bureaux et les résidences des membres et du personnel du panel de négociation d'un mouvement de libération national appelé le Front démocratique national des Philippines et demandé au Conseil de tenir compte de ses commentaires lorsqu'il adoptera le document final de l'Examen périodique universel des Pays-Bas.

MME MARTHA MEIJER (Aim for Human Rights) a déclaré que si elle se félicite de la coopération des autorités des Pays-Bas avec les organisations de la société civile, des préoccupations de fond demeurent. Ainsi, la représentante a estimé que les autorités des Pays-Bas devraient accélérer la ratification des instruments internationaux des droits de l'homme, tels la Convention sur les disparitions forcées, la Convention sur les droits des migrants ou encore les Protocoles facultatifs relatifs aux Conventions contre la torture et relative aux droits de l'enfant. Par ailleurs, les Pays-Bas devraient suivre les recommandations des organes des traités, notamment concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. La représentante a aussi observé que les Pays-Bas ne disposent pas d'un Ministère chargé de l'application des droits de l'homme au niveau national, le Ministère de affaires étrangères ne disposant que d'un rôle de coordination. En outre, cela fait quinze ans que les autorités repoussent la création d'une institution nationale des droits de l'homme, a déploré la représentante. En conclusion, elle a souligné que les Pays-Bas devraient adopter une approche globale pour empêcher la propagation de l'intolérance sur la base de la religion, de la race, de l'orientation sexuelle et de l'origine ethnique.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a souligné que l'Examen périodique universel a recommandé aux Pays-Bas de ratifier le Protocole facultatif de la Convention contre la torture et a encouragé les autorités à le faire sans délai, de préférence avant la fin de leur participation au Conseil. S'intéressant ensuite aux mesures de lutte contre le terrorisme prises par les Pays-Bas, M. Machon a fait observer que la loi prévoyant un accroissement des pouvoirs dans les enquêtes et les poursuites des actes terroristes et étendant notamment la durée de la prévention préventive de 90 jours à 2 ans soit contraire au droit à un procès équitable et pourrait équivaloir à une violation du droit à la liberté. Les Pays-Bas doivent respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme lorsqu'ils mettent en œuvre des mesures de lutte contre le terrorisme et, à l'inverse, veiller à mettre leur législation antiterroriste en conformité avec les droits de l'homme, a-t-il souligné.

M. ARJAN HAMBURGER (Pays-Bas) s'est engagé à ne pas attendre quatre ans pour informer les États Membres de la mise en œuvre des recommandations. Il s'est engagé à ce que des rapports intérimaires soient fournis par son pays. L'Examen périodique universel n'est pas un événement isolé dans le temps mais un processus continu censé mettre en permanence l'accent sur la promotion des droits de l'homme, a-t-il affirmé. Il a par ailleurs assuré que le Gouvernement poursuivrait le dialogue entamé avec la société civile.

Afrique du Sud

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Afrique du Sud (A/HRC/8/32). L'examen de l'Afrique du Sud a eu lieu le 15 avril 2008. Le groupe de rapporteurs chargé de faciliter l'examen de ce pays était constitué de la Zambie, du Guatemala et du Qatar.

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a déclaré que son pays a enregistré d'importants succès durant les quatorze premières années de sa jeune démocratie, en visant notamment la promotion de la dignité de tous les citoyens par le biais de la mise en œuvre de lois. La plupart des recommandations adressées à l'Afrique du Sud ont été mises en œuvre par le biais de diverses lois et programmes nationaux. La question des châtiments corporels domestiques, par exemple, est abordée dans la loi sur la violence domestique. Les pouvoirs publics ont aussi ouvert des centres de services à l'intention des victimes d'agressions sexuelles, qui trouvent dans ces centres d'accueil des spécialistes médicaux et juridiques capables de les orienter et de les soigner. Par ailleurs, le Gouvernement a interdit les châtiments corporels à l'école, même s'il faut convenir qu'il reste des cas isolés de non-respect des dispositions juridiques existantes dans ce domaine, a poursuivi Mme Mtshali. Les autorités ont en outre pris des mesures pour interdire, en milieu scolaire, la discrimination contre certains élèves. La participation scolaire en Afrique du Sud est relativement bonne, a fait observer la représentante, soulignant que l'éducation primaire universelle est bien établie. Le phénomène de l'abandon scolaire est notamment imputable à des raisons financières, a-t-elle ajouté; aussi, les autorités ont-elles instauré la gratuité dans 40% des écoles et orienté leurs financements en direction des personnes les plus pauvres. En outre, un système de bourses et de prêts a été mis en place à l'intention des étudiants les plus méritants. Suite à un incident racial choquant à l'université de Bloemfontein, les autorités ont décidé la fermeture de la résidence universitaire concernée, a précisé Mme Mtshali.

En Afrique du Sud, a par ailleurs rappelé Mme Mtshali, chacun a droit à la protection que lui confère la loi, y compris les personnes ayant des préférences sexuelles différentes, comme l'a confirmé la Cour suprême. Elle a d'autre part indiqué que le Gouvernement de l'Afrique du Sud déplore les actes de violence, de nature manifestement xénophobe, commis à l'encontre de ressortissants étrangers par des individus ou groupes. L'intervention prompte et décisive des autorités contre les personnes responsables de ces actes témoigne à l'évidence que ces événements ne peuvent être assimilés à une attitude complaisante de la part du Gouvernement à l'égard de la xénophobie, a souligné Mme Mtshali. Elle a rappelé que de nombreux citoyens sud-africains ont trouvé refuge, aux heures noires de l'apartheid, dans d'autres pays africains et que les Sud-africains ont jusqu'ici vécu en paix avec les immigrants. La loi sur l'immigration est fondée sur le principe d'inclusion, a insisté la représentante sud-africaine. Mme Mtshali s'est enfin félicitée que certains États ayant connu des difficultés semblables à celles de l'Afrique du Sud aient exprimé leur soutien à la politique de son pays en faveur des droits économiques, sociaux et culturels, compte tenu du fait que les droits civils et politiques sont pour l'essentiel réalisés en Afrique du Sud.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a félicité l'Afrique du Sud pour les mesures qu'elle a prises afin d'appliquer les recommandations formulées dans le cadre du processus d'examen périodique universel. Le représentant nigérian s'est dit optimiste face à l'engagement de l'Afrique du Sud en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a notamment félicité ce pays pour les progrès qu'il a réalisés dans le domaine de la transformation de l'État et de la garantie de l'accès égalitaire aux ressources.

M. TERRY CORMIER (Canada) a rappelé que son pays avait recommandé à l'Afrique du Sud de garantir les droits des personnes migrantes. Les actes de violence qui se sont produits à Johannesburg et dans d'autres localités montrent qu'il ne sera pas facile de résoudre les problèmes liés à la xénophobie et à la violence contre des ressortissants étrangers. Le défi à cet égard est encore compliqué par le grand nombre de citoyens du Zimbabwe qui tentent de fuir la situation dans leur propre pays. Le Canada se dit toutefois encouragé par la condamnation résolue, par les autorités de l'Afrique du Sud, des agressions qui se sont produites dans leur pays. Le représentant canadien a assuré l'Afrique du Sud que son pays soutenait les efforts qu'elle déploie.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a salué les efforts déployés par l'Afrique du Sud dans le domaine des droits de l'homme. Il a rendu hommage au leadership de ce pays dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. L'expérience de ce pays, qui a tant souffert de l'apartheid, demeure une source d'inspiration et de fierté, a conclu le représentant tunisien.

M. ZHOU XIANFENG (Chine) a salué l'attitude de sérieux et de coopération manifestée par l'Afrique du Sud à l'égard de l'Examen périodique universel. Il s'est félicité de la transition pacifique réussie de ce pays de l'apartheid à une société démocratique, l'Afrique du Sud ayant également su assurer la mise en place d'un cadre de promotion et de protection des droits de l'homme. Le représentant chinois a indiqué que son pays appréciait le rôle joué par l'Afrique du Sud dans les activités de droits de l'homme et a de nouveau salué l'attitude franche et ouverte de ce pays. Il s'est dit convaincu que l'Afrique du Sud continuerait de ne ménager aucun effort pour assurer le bien-être de sa population.

M. SYED ALI ASAD GILLANI (Pakistan) a souligné la situation interne difficile de l'Afrique du Sud, pays qui a beaucoup investi pour améliorer les droits de l'homme, notamment dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Il s'est dit convaincu qu'avec l'engagement manifesté par le Gouvernement, l'Afrique du Sud parviendrait à surmonter ses difficultés.

M. O. RHEE HETANANG (Botswana) a félicité l'Afrique du Sud pour sa bonne coopération au processus d'Examen périodique universel. Il a pris note avec satisfaction de la position prise par l'Afrique du Sud face aux attaques commises à l'encontre d'expatriés dans ce pays. Cela témoigne de la volonté du Gouvernement sud-africain d'assurer le bien-être tant de la population sud-africaine que des étrangers se trouvant sur son territoire.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a félicité l'Afrique du Sud pour avoir adopté, à la suite des élections démocratiques de 1994, un cadre de reconstruction destiné à rompre avec l'inégalité et améliorer la qualité de vie de tous les Sud-Africains. Le Gouvernement fait preuve d'un engagement sans faille pour progresser dans la mise en œuvre de ses obligations en matière de droits de l'homme et, notamment, pour s'atteler de la manière la plus appropriée au problème des attitudes xénophobes à l'égard des travailleurs migrants, a souligné M. Jazaïry. Il s'est également félicité de ce qu'avec la mise en application, en 2004, d'une régulation sur le prix des médicaments, le Gouvernement sud-africain ait permis l'accès de tous aux médicaments. L'Afrique du Sud continuera d'être une source d'inspiration en matière de droits de l'homme, a-t-il conclu.

MME ROHANI ABDULLAH (Malaisie) a dit apprécier l'engagement positif dont fait preuve le Gouvernement sud-africain. Elle a ajouté que l'Afrique du Sud s'est transformée de manière louable en une nation démocratique dynamique, en adoptant les principes de l'État de droit et des politiques économiques et sociales en faveur de sa population. Elle a félicité le Gouvernement pour avoir amélioré la promotion et la protection des droits de l'homme en dépit des défis auxquels il continue d'être confronté. Elle a en outre attiré l'attention sur le rôle de chef de file que le Gouvernement de l'Afrique du Sud continue de jouer en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

M. IHAB GAMALELDIN (Égypte) a félicité l'Afrique du Sud pour les efforts qu'elle a déployés depuis l'abolition du système répugnant de l'apartheid. Il s'est dit certain qu'une société multiculturelle démocratique était en gestation grâce à la politique ouverte menée par le Gouvernement sud-africain.

MME EFIGÉNIA JORGE (Angola) a salué l'attitude de la délégation sud-africaine, son ouverture à un dialogue constructif et sa coopération avec le processus d'Examen périodique universel. Elle a félicité le Gouvernement de l'Afrique du Sud pour les efforts qu'il déploie afin d'améliorer la situation des droits de l'homme, en dépit des nombreux défis auxquels il reste confronté. La représentante de l'Angola s'est tout particulièrement félicitée des politiques mises en œuvre pour promouvoir l'égalité des sexes et s'est notamment réjouie de ce que l'Afrique du Sud ait réussi à atteindre la parité dans l'éducation. Elle a également salué les efforts déployés par ce pays pour atteindre une éducation primaire universelle d'ici à 2015, ainsi que sa volonté d'améliorer le niveau de présence scolaire des enfants de familles défavorisées. Ce n'est que par l'éducation qu'une nation peut aspirer à la croissance et au développement, a-t-elle conclu.

M. ABDULMONEM ANNAN (Syrie) a dit apprécier particulièrement la transparence et la collaboration dont a fait preuve l'Afrique du Sud avec les différents mécanismes des droits de l'homme et notamment avec le Conseil des droits de l'homme. Le bon accueil que ce pays a réservé aux recommandations qui lui ont été faites témoigne de sa détermination à promouvoir et respecter les droits de l'homme, s'est félicité le représentant syrien. Ce dernier a indiqué qu'ayant lui-même vécu cinq ans en Afrique du Sud, il a été en mesure de constater les importants progrès que ce pays a accomplis dans les domaines de la fourniture de services de base, de l'éducation et des soins médicaux aux catégories de la population traditionnellement les moins favorisées.

M. AHMED MOHAMED ABRO (Djibouti) s'est réjoui qu'après des années de privation des droits de l'homme, l'Afrique du Sud, pays frère, soit parvenue à mettre sur pied une société multiculturelle et démocratique.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) s'est félicitée du rapport sur l'Afrique du Sud, qui contient des recommandations importantes, s'agissant notamment du problème de la violence sexuelle, de l'accès aux thérapies antirétrovirales et de la protection des personnes fuyant une persécution. L'Afrique du Sud, émergeant d'un système de discrimination institutionnalisé, a réalisé des progrès admirables dans la transformation de la société et de l'État afin de garantir le respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression, l'indépendance de la justice et la liberté et l'équité des élections, a poursuivi la représentante. La Constitution de l'Afrique du Sud est reconnue comme l'une des plus avancées au monde pour ce qui est de la protection des droits économiques, sociaux et culturels, a-t-elle souligné. Désormais, l'attention doit se porter sur la ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a-t-elle ajouté. De même, les autorités devraient prendre des mesures pour que les victimes de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et les victimes de violences sexuelles aient accès à des réparations plus rapides, ainsi que pour garantir sans délai une meilleure protection juridique des enfants victimes de violences.

MME DEANNA FOWLER (Centre on Housing Rights and Evictions) a regretté que l'Examen périodique universel n'ait donné lieu à aucune recommandation sur la question du logement en Afrique du Sud. Elle a déploré que les questions concrètes posées à ce sujet par les États pendant le dialogue interactif aient été exclues du rapport. Elle s'est en outre inquiétée des amendements proposés à la loi sur la prévention des expulsions illégales, arguant que ces amendements limiteraient la portée de la protection censée être accordée en vertu de cette loi. La situation en matière de logement en Afrique du Sud reste préoccupante, a-t-elle souligné, insistant sur l'augmentation des expulsions forcées à Durban et dans d'autres villes. En 2007, la Municipalité de Durban a procédé à l'expulsion forcée de 6000 personnes, a-t-elle précisé.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) s'est félicitée des recommandations adressées à l'Afrique du Sud s'agissant des droits des demandeurs d'asile et des migrants. Évoquant les récentes violences qui ont pris pour cibles des immigrants en Afrique du Sud, elle a souligné qu'il fallait que la politique de l'État s'améliore. Les victimes de violences doivent être protégées et bénéficier de réparations, a-t-elle ajouté. En ce qui concerne le VIH/sida, l'oratrice a demandé au Gouvernement sud-africain de favoriser l'accès à la prévention et au traitement, pour les femmes et les pauvres en particulier. Elle a enfin regretté que le rapport du pays ait été soumis tardivement et préparé sans large consultation nationale; l'Afrique du Sud devrait améliorer sa procédure à cet égard, a-t-elle estimé.

MME GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) s'est félicitée de l'occasion qui a été fournie à son pays de présenter, dans le cadre de l'Examen périodique universel, son action dans le domaine des droits de l'homme. Elle a salué l'esprit constructif qui a animé les débats tout au long de ce processus d'examen. Les rapports présentés par les États sont, pour les autres pays, une source importante d'inspiration pour trouver des solutions à leurs propres difficultés, a conclu Mme Mtshali.

République tchèque

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant la République tchèque (A/HRC/8/33), dont l'examen a eu lieu le 15 avril 2008. Le groupe de rapporteurs chargé de faciliter l'examen de ce pays était constitué de la France, de l'Afrique du Sud et du Nicaragua.

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque) a déclaré que son pays était prêt à assurer le suivi de son Examen périodique universel en coopération avec la société civile et en veillant notamment à y inclure une perspective sexospécifique. Il a expliqué que son gouvernement a soigneusement étudié les différentes recommandations formulées lors de l'examen et a souhaité brièvement répondre à certaines d'entre elles. Ainsi, s'agissant des droits des minorités ethniques, en particulier des Roms, M. Husák a assuré que son gouvernement est conscient de la nécessité de poursuivre les efforts en vue de l'élimination de toutes les formes de discrimination. Une attention particulière est accordée à la réduction du chômage, à l'amélioration des logements et à la prévention de l'exclusion sociale des communautés Roms, a-t-il précisé.

Les recommandations relatives à la lutte contre le nazisme et l'extrémisme sont actuellement incorporées dans le cadre de la politique anti-extrémiste du Gouvernement, a par ailleurs indiqué le représentant tchèque, qui a également souligné que toutes les activités violentes dirigées contre certains groupes ou individus, ainsi que l'incitation à la haine, sont considérées comme criminelles au regard du droit tchèque.

En ce qui concerne les cas de stérilisation de femmes sans leur consentement préalable, M. Husák a expliqué que l'Ombudsman a identifié 50 cas, dont certains ont été portés devant la justice. Des mesures supplémentaires ont été prises pour améliorer l'efficacité des protections juridiques contre la stérilisation sans consentement préalable. Des règles détaillées feront partie d'une nouvelle loi sur les services médicaux spécifiques qui devrait entrer en vigueur en 2009, a-t-il précisé.

M. Husák a indiqué que, parmi les autres domaines où le Gouvernement compte poursuivre ses efforts figurent notamment la lutte contre le trafic des êtres humains et la protection des droits de l'enfant et le soutien aux familles. À ce sujet, le Gouvernement est conscient de la nécessité pour les parents de concilier travail et vie de famille, et un nouveau système d'allocations familiales a ainsi été mis en place. Il offre aux parents le choix entre trois options de congé parental, leur permettant ainsi de déterminer la durée de leur congé et le partage des responsabilités.

D'autre part, le représentant tchèque a indiqué que le Parlement est actuellement en train de réfléchir à la proposition de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Des consultations vont également être menées pour préparer une proposition de signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En ce qui concerne les droits des migrants, le gouvernement estime que les travailleurs migrants et leurs familles sont déjà protégés par la législation existante et, partant, n'envisage pas de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Pour conclure, le représentant tchèque a certifié que sa délégation présentera au Conseil dans les mois et les années qui viennent toutes les informations sur le suivi de l'Examen périodique universel. Le but ultime de cet examen est bien d'observer une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans les pays examinés, a-t-il rappelé.

M. CLAUDE CAHN (Centre on Housing Rights and Evictions, au nom également du Réseau juridique canadien VIH/sida) a déploré le fait que le Gouvernement de la République tchèque n'ait offert ni excuse ni indication de la manière dont il compte remédier aux effets de la politique de stérilisation forcée de plusieurs centaines de femmes roms entre la fin des années 1970 et 2004. Le représentant a aussi déploré que les autorités n'aient donné aucune indication quant à la manière dont elles entendent mettre un terme à l'érosion grave du droit au logement, ni comment elles pourraient remédier à l'exclusion dont souffrent les Roms sur le marché du logement. D'autres interrogations demeurent quant à la déségrégation du système éducatif et au veto opposé (le 16 mai dernier) par le Président de la République à l'adoption de la loi contre la discrimination, une loi qualifiée par le Président Klaus d'«inutile, contre-productive et de mauvaise qualité». Cette déclaration fait fi des priorités exprimées par les États lors du dialogue interactif, ainsi que des déclarations de la délégation tchèque tout au long du processus d'Examen périodique universel, a conclu le représentant.

MME MATTEO DE BELLIS (Amnesty International) s'est inquiété de la discrimination qui continue de frapper les Roms en République tchèque, que ce soit le fait de simples citoyens ou de fonctionnaires de l'État. Les pratiques discriminatoires sur le marché du logement public ou privé persistent au détriment des Roms, incapables de se loger même s'ils présentent les garanties financières nécessaires. Par ailleurs, certains critères faussement neutres en matière d'accès à l'éducation entraînent, de fait, une sous-représentation scolaire des Roms, alors que leur niveau d'éducation est déjà inférieur à celui des autres citoyens tchèques. La ségrégation est généralisée dans le système scolaire et les enfants roms sont souvent, et sans aucune justification, placés dans des établissements pour enfants présentant des troubles mentaux. Par ailleurs, des agressions sont signalées contre des Roms par des jeunes aux vues très racistes, dont certains avaient déjà été condamnés à des peines très légères pour des faits similaires. Amnesty International est par ailleurs préoccupé par des cas de femmes roms stérilisées de force, un problème également soulevé par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale en 2006. Le représentant a exhorté le Gouvernement tchèque à prendre des mesures concrètes pour mettre un terme aux stérilisations forcées et à adopter les lois permettant d'en dédommager les victimes.

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque) a remercié tous ceux qui ont consacré leur temps à l'évaluation et l'étude de la situation des droits de l'homme en République tchèque et formulé des recommandations lors du dialogue interactif d'avril dernier. Il a dit considérer que l'Examen périodique universel est une occasion unique de voir la situation des droits de l'homme par le prisme de la vision de tous et a assuré que son pays continuera de travailler sur la suite à donner.



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