LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE DES DOCUMENTS FINAUX SUR L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DE BAHREÏN ET DE L'ÉQUATEUR

Conseil des droits de l'homme
MATIN

9 juin 2008


Il entame le débat sur le document final relatif à la Tunisie


Le Conseil des droits de l'homme a entamé, ce matin, l'examen des rapports issus des deux premiers cycles de l'Examen périodique universel qui se sont déroulées en avril et mai dernier et auquel ont été soumis 32 pays. Les trois premiers rapports examinés ce matin ont été ceux de Bahreïn, de l'Équateur et de la Tunisie. Le Conseil a adopté les documents finaux résultant de l'examen de Bahreïn et de l'Équateur, l'examen concernant la Tunisie devant se conclure cet après-midi.

L'examen de chaque pays par le Conseil s'effectue sur la base d'un rapport résultant des travaux du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel, qui contient un résumé des débats, ainsi que des recommandations formulées au cours du dialogue qui ont reçu l'appui de l'État examiné. Conformément à sa résolution 5/1, le Conseil réuni en plénière alloue une heure au maximum à chaque rapport, durant laquelle l'État intéressé et les États membres du Conseil, ainsi que les États observateurs, ont la possibilité d'exprimer leur opinion sur le document final avant que le Conseil ne prenne une décision sur celui-ci en séance plénière. D'autres parties prenantes intéressées ont la possibilité de faire des observations d'ordre général avant l'adoption du document final.

Ainsi, le Ministre d'État aux affaires étrangères de Bahreïn a informé le Conseil des mesures prises par son pays pour mettre en œuvre les recommandations qui ont été formulées lors de son examen en avril dernier. Il a souligné que son pays a adopté un plan d'action qui prévoit la mise en œuvre des engagements pris par Bahreïn dans le cadre de son élection en 2006 et de sa réélection en 2008 en tant que membre du Conseil, ainsi que la mise en application des réponses aux recommandations formulées lors du dialogue interactif lors de l'Examen périodique universel. Il a en outre fait part des progrès récents de son pays dans le domaine des droits des femmes, de liberté d'expression et d'élaboration d'une approche du développement fondée sur les droits de l'homme. Bahreïn prend très au sérieux la question des droits de l'homme, a assuré le Ministre d'État.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole pour commenter le document final relatif à Bahreïn: Algérie, Slovénie (au nom de l'Union européenne), Tunisie, Qatar (au nom du Groupe arabe), Indonésie, Pakistan, Jordanie, Syrie et Arabie saoudite. Les représentants de trois organisations non gouvernementales se sont également exprimés: Bahrain Women Association; Front Line, the International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders (au nom également de Cairo Institute for Human Rights Studies); et Cairo Institute for Human Rights Studies.

Le Sous-Secrétaire aux relations multilatérales du Ministère des affaires étrangères de l'Équateur a pour sa part assuré le Conseil que son pays s'engage à avancer dans le domaine des droits de l'homme, raison pour laquelle il s'engage à traduire en réalité les recommandations faites par les délégations au cours de l'examen de son pays. L'Équateur s'engage en particulier à mettre en œuvre un plan national d'évaluation de la situation des droits de l'homme et à ratifier plusieurs instruments internationaux. Il s'engage en outre à œuvrer à l'adoption des recommandations formulées par le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, à déployer des efforts pour l'éradication du travail des enfants et à créer une unité des droits de l'homme dans la police nationale, ainsi qu'un système national d'enregistrement des violations des droits de l'homme.
Les délégations du Pakistan, de l'Italie et du Brésil ont participé à la discussion qui a suivi la présentation de la délégation équatorienne. Quatre organisations non gouvernementales ont également pris la parole: Comité d'Amérique latine pour la défense des droits de la femme - CLADEM, (au nom également de Action Canada pour la population et le développement; Fédération des femmes et de la planification familiale; et Comité d'action internationale pour les droits de la femme); Comisión Jurídica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ); Action Canada pour la population et le développement; et Center for Women's Global Leadership.

Le dernier rapport de la matinée a été présenté par le Ministre de la justice et des droits de l'homme de la Tunisie, qui a souligné que son pays s'est engagé à donner un nouvel élan à la dynamique de protection des droits de l'homme, conformément aux recommandations du Groupe de travail. C'est ainsi que la Tunisie a, notamment, invité le Rapporteur spécial sur le respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme à effectuer une visite dans le pays et accueillera, en juin prochain, deux Rapporteurs spéciaux de la Commission africaine des droits de l'homme. En outre, des discussions sont en cours avec l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch pour des visites de prisons tunisiennes.

Les représentants des États suivants ont pris la parole s'agissant de l'examen de la Tunisie: Algérie, Maroc, Qatar (au nom du Groupe arabe), Belgique, Indonésie, Pakistan, Angola, Bahreïn et Cuba.

Dans le cadre d'échanges entre certaines délégations concernant la procédure suite à des interventions d'organisations non gouvernementales, plusieurs délégations ont demandé que les remarques d'organisations non gouvernementales ne portent que sur le résultat de l'Examen périodique universel et ne devaient pas revenir sur la conduite de cet examen. D'autres délégations ont estimé que cette position reviendrait à museler les organisations non gouvernementales et rappelé que la procédure prévoit que les parties intéressées ont la possibilité de faire des observations d'ordre général. Une délégation a souligné que cette phase finale offrait aux organisations non gouvernementales la seule occasion de s'exprimer en public sur l'examen, étant donné qu'elles ne participent pas aux débats du Groupe de travail. La Suisse, intervenant avant l'adoption du premier document final, a en outre regretté que l'ensemble des documents servant de base à l'examen ne soit pas mentionné dans la décision, à savoir le rapport de l'État, la compilation de renseignements préparée par le Haut-Commissariat, et les informations émanant d'autres parties prenantes.


Le Conseil conclura cet après-midi la procédure d'examen périodique de la Tunisie avant de procéder à l'examen des documents finaux sur le Maroc, l'Indonésie et la Finlande.


Bahreïn

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel concernant Bahreïn (A/HRC/8/19, à paraître en français), qui s'est déroulé le 7 avril 2008 avec la Slovénie, le Royaume-Uni et Sri Lanka pour rapporteurs.

M. NIZAR ALBAHARNA, Ministre d'État aux affaires étrangères, a remercié les membres du Conseil pour leur soutien qui a permis la réélection de Bahreïn en tant que membre du Conseil et assuré que son pays prend très au sérieux ses responsabilités à cet égard. Il a rappelé que son pays a été le premier à se prêter à l'exercice de l'Examen périodique universel en avril dernier. Il a indiqué que son pays a adopté, le 26 mai dernier, un plan d'action pour la mise en œuvre des engagements et contributions volontaires et des résultats de l'Examen périodique universel. Bahreïn se réjouit de l'adoption, par le Conseil, du rapport issu de l'examen du pays, qu'il rendra public et dont il compte promouvoir la diffusion. Le Gouvernement continuera d'étudier soigneusement le rapport dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d'action.

Revenant sur le plan d'action de mise en œuvre des engagements et contributions volontaires et des résultats de l'Examen périodique universel de Bahreïn adopté en mai dernier, M. Albaharna a souligné que ce plan résulte d'un processus transparent et participatif qui a impliqué toutes les parties prenantes du pays. Il prévoit la mise en œuvre des engagements auxquels Bahreïn a souscrit auprès du Conseil des droits de l'homme en soutien à son élection en 2006 et sa réélection en 2008. Il prévoit également la mise en application des réponses aux suggestions formulées lors du dialogue interactif de l'Examen périodique universel et contenues dans le projet de rapport du Groupe de travail. Le Ministre a précisé que les domaines d'action de ce plan concernent notamment le renforcement des mesures nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, l'amélioration de la protection des personnes vulnérables et le renforcement de la coopération de Bahreïn avec les organisations internationales, régionales et bilatérales. De la définition à la mise en œuvre de ce plan d'action, Bahreïn aura à cœur de respecter les principes de participation et d'inclusion de toutes les parties prenantes, de la transparence, de la responsabilité et de l'engagement à parvenir aux résultats, a précisé le Ministre bahreïnien.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a déclaré que la présentation de Bahreïn témoigne de son fort engagement pour la protection des droits de l'homme. Les efforts de ce pays pour appliquer les recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel du mois d'avril permettront au pays de concrétiser la promesse d'une plus grande intégration de la sexospécificité dans ses politiques et en matière de liberté de la presse, notamment.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie au nom de l'Union européenne) a rappelé que la Slovénie avait fait partie de la troïka de rapporteurs pour l'examen de Bahreïn, qu'il a félicité pour avoir eu une approche sérieuse dans le cadre de son examen et pour la délégation nombreuse et variée qui s'est présentée devant le Conseil. La Slovénie se félicite que Bahreïn ait accepté toutes ses recommandations. Il a invité le pays à envisager d'informer le Conseil – sur une base volontaire et adaptée – de tout progrès pertinent ou défi rencontré même avant son prochain examen dans quatre ans. Cela constituerait un bon exemple de dialogue avec le Conseil sur la base de ses recommandations, a-t-il dit. Enfin, le Représentant de l'Union européenne a noté, en le regrettant, que la question des femmes migrantes ne figure pas parmi les recommandations et conclusions du rapport du Groupe de travail, soulignant qu'il s'agissait d'une question importante.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a remercié la délégation de Bahreïn de ses explications et noté avec appréciation les réalisations accomplies par ce pays. Il apparaît en particulier que l'Examen périodique universel a donné des suites intéressantes au plan de l'information des citoyens, les autorités ayant rendu les débats publics.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar, au nom du Groupe arabe) s'est félicité de l'attitude positive de Bahreïn. Malgré les difficultés auquel fait face le pays, il déploie d'importants efforts pour instaurer un État de droit respectueux des droits de l'homme. Le rapport concernant Bahreïn témoigne des efforts réalisés par le pays tout en respectant sa culture arabo-islamique. Le représentant du Groupe arabe s'est aussi félicité des efforts louables du pays en matière de liberté de la presse.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) s'est dit encouragé par les efforts consentis par le Gouvernement de Bahreïn suite à son examen périodique en avril. L'Indonésie félicite ce pays de sa réaction immédiate à certaines des recommandations du Groupe de travail, comme par exemple l'organisation d'une conférence populaire sur l'intégration d'une perspective sexospécifique et les amendements apportés à la loi sur la liberté des journalistes. Bahreïn doit aussi être félicité pour son plan d'action national pour mettre en œuvre les engagements volontaires auxquels il a souscrit auprès du Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR).

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) s'est réjoui qu'une nouvelle phase de l'Examen périodique universel puisse aboutir, à la présente session, avec l'adoption des rapports. Il a rappelé que l'Examen périodique universel constitue le mécanisme adéquat pour améliorer la promotion et la protection des droits de l'homme dans tous les pays, dans le respect des priorités nationales et conformément à leurs engagements internationaux. Le représentant du Pakistan a tenu à remercier la délégation bahreïnienne pour sa présentation. Il s'est félicité des engagements positifs pris par le pays et, en particulier, du lancement du plan d'action guidé par les principes de participation, de transparence et de responsabilité. Le Pakistan se réjouit aussi des engagements pris par Bahreïn à l'égard des femmes, ainsi que sa décision d'amender les lois relatives à la liberté d'expression et d'opinion.

M. HUSSAM QUDAH (Jordanie) a souligné les valeurs défendues par Bahreïn, qui témoignent de l'engagement constructif de ce pays face à l'Examen périodique universel. Bahreïn a en particulier mis en place un département des droits de l'homme avant même son inscription sur la liste des pays à l'examen, a-t-il souligné. Le représentant jordanien a rappelé diverses mesures prises tels que l'assurance chômage ouverte aux Bahreïniens comme aux non-Bahreïniens, ou encore les dispositions en faveur de l'égalité de la femme.

M. ABDULMONEM ANNAN (Syrie) s'est félicité de la présence de la délégation de Bahreïn ainsi que de l'élection de ce pays parmi les membres du Conseil, élection qui reflète la crédibilité dont jouit ce pays dans le domaine des droits de l'homme. La Syrie a salué le courage de Bahreïn, premier pays à s'être soumis à l'Examen périodique universel, dont il a déjà commencé à appliquer les recommandations, a observé le représentant avec satisfaction.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) s'est félicité des informations dont le Ministre a fait part au Conseil. Il a salué l'efficacité et la rapidité avec lesquelles Bahreïn a répondu aux recommandations du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme. Les efforts déployés par Bahreïn sont exemplaires et il convient de le prendre pour modèle dans le cadre de l'Examen périodique universel, a-t-il souligné. Le représentant saoudien a salué la rapidité avec laquelle le pays a entrepris de mettre en œuvre les recommandations issues de l'Examen périodique universel, et la mise en place d'un plan d'action qui se distingue par sa transparence. Il a félicité le Bahreïn des efforts qu'il déploie pour coopérer de manière constructive.

MME WAJEEHA AL BAHARNA (Bahrain Women Association) a évoqué la question de l'égalité des femmes en faisant observer qu'à Bahreïn, celles qui épousent des étrangers ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants. Or, leur nombre ne cesse d'augmenter, ce qui entraîne des difficultés dans la vie quotidienne de ces foyers. Le gouvernement pourrait faire davantage dans ce domaine, a poursuivi la représentante; aussi, l'a-t-elle engagé à amender la loi sur la nationalité, ainsi que d'autres législations restrictives.

M. ADBUD HADI AL KHAWAJA (Front Line, the International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders, au nom également de Cairo Institute for Human Rights Studies) a déclaré que le Gouvernement de Bahreïn continue d'interdire certaines associations de droits de l'homme et ne réagit pas de manière positive à l'appel que lui a lancé le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale en 2005. Des groupes de défenseurs de droits de l'homme (tels Bahrain Centre for Human Rights ou Bahrain Women Petition Committee, par exemple) ont été harcelés et traînés en justice. Un militant est décédé aux mains de la police, a déploré le représentant, demandant que des mesures soient prises contre l'impunité et contre les pratiques de torture que l'on constate dans ce pays.

M. ADBUD HADI AL KHAWAJA (Cairo Institute for Human Rights Studies) a salué la coopération dont a fait preuve Bahreïn ainsi que les engagements pris par ce pays lors de l'examen périodique universel. Il a toutefois regretté que lors de l'examen une attention insuffisante ait été accordée aux droits civils et politiques. Il a en outre fait observer qu'il est pour le moins difficile à la population de changer de gouvernement, car le Roi de Bahreïn dirige le pays avec l'assistance de son oncle, en tant que Premier ministre, et douze autres membres de la famille royale, en tant que ministres. En outre, d'après un amendement constitutionnel, le Roi nomme la moitié des membres de l'Assemblée nationale et tous les membres de la Cour suprême, a déploré le représentant.

M. NIZAR ALBAHARNA, Ministre des affaires étrangères de Bahreïn, a annoncé que son pays s'est déjà engagé dans la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées à l'issue de l'examen périodique universel auquel il s'est soumis, en avril dernier. Les discussions visant la formulation du plan d'action pour la mise en œuvre des engagements et contributions volontaires et des résultats de l'examen périodique universel ont été menées dans un cadre transparent et avec la participation de toutes les parties concernées, a-t-il assuré. Ce plan d'action a en outre été lancé en présence, notamment, d'un représentant du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies. Bahreïn prend très au sérieux la question des droits de l'homme, a insisté le Ministre.

M. Albaharna a souligné que son pays lance aujourd'hui une conférence nationale sur le concept de genre, sous l'égide du Roi de Bahreïn, ce qui reflète l'importance que le Gouvernement accorde à cette question particulière. S'agissant des questions de liberté d'expression et de parole, Bahreïn a amendé sa loi sur la presse, abolissant ainsi les peines de prisons pour les journalistes et les censures sur les publications. Enfin, un représentant de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a été invité à assister au premier atelier, conduit par l'équipe du Ministère des affaires étrangères chargée de l'examen périodique universel, sur la mise en œuvre d'une approche basée sur les droits de l'homme, a ajouté le Ministre. Il a d'autre part attiré l'attention sur la création d'un Comité national de lutte contre la traite des êtres humains, qui rassemble des membres du secteur gouvernemental, des sociétés de droits de l'homme et des organisations non gouvernementales.

Le Ministre bahreïnien a également expliqué que son pays travaille actuellement, avec l'assistance du Programme des Nations Unies pour le développement et en menant de larges consultations avec la société civile, à l'identification des besoins dans le contexte du plan d'action pour la mise en œuvre des engagements et contributions volontaires et des résultats de l'examen périodique universel. Il conviendra, dans le contexte de ce plan, de s'atteler au renforcement des systèmes d'information et de collecte de données de Bahreïn en matière de droits de l'homme, ainsi qu'à la mise en œuvre effective des obligations contractées par le pays en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et au renforcement des capacités de Bahreïn à mettre en œuvre une approche du développement qui soit fondée sur les droits de l'homme. Enfin, le Ministre a réaffirmé la détermination de son pays à établir une commission nationale des droits de l'homme. Une telle commission devrait voir le jour d'ici à la fin de l'année, a-t-il précisé. Pour conclure, il a fait valoir que Bahreïn n'est peut-être pas un pays parfait mais qu'il a néanmoins veillé à prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'examen périodique universel soit l'occasion d'améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays.

MME MARIAN ALKHALIFA, membre de la délégation, a ensuite pris la parole pour assurer que le Gouvernement de Bahreïn n'a pas d'objection à soulever s'agissant de la question de la citoyenneté des femmes. Le Gouvernement a d'ailleurs pris des engagements pour organiser des campagnes de sensibilisation dans ce domaine, afin de lever les réserves qui peuvent subsister, a-t-elle précisé.

Adoption du résultat de l'examen périodique universel de Bahreïn

M. BLAISE GODET (Suisse) a déploré que le texte de la résolution soumise au Conseil ne tienne pas compte de l'ensemble des documents utilisés par la procédure d'examen périodique universel, notamment ceux émanant des organisations de la société civile. Cela étant la Suisse ne s'opposera pas au consensus qui semble se dessiner, a assuré M. Godet.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a fait observer qu'au-delà de l'adoption du rapport final concernant Bahreïn, il y a eu une discussion de fond sur le sens de l'examen périodique universel et ses implications. Le texte actant l'édification institutionnelle du Conseil est par nature général et souligne seulement que les discussions relatives à l'examen périodique universel en séance plénière du Conseil doivent porter uniquement sur le résultat de l'examen périodique universel (tel que renvoyé à la plénière par le Groupe de travail du Conseil chargé de cet examen); aussi, le Conseil devrait-il prendre le temps de discuter de ce que signifie ce «résultat», a estimé M. Jazaïry.


Équateur

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Équateur (A/HRC/8/20, à paraître en français), qui s'est déroulé le 7 avril 2008, l'Italie, le Mexique et l'Inde faisant office de rapporteurs.

M. EMILIO IZQUIERDO (Équateur) a énuméré les engagements volontaires de son pays en application de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme du 18 juin 2007. Ceux-ci, qui sont au nombre de 48, touchent aux domaines suivants, a-t-il précisé: droit international sous l'angle des droits de l'homme; application, diffusion et promotion interne de ces droits; harmonisation du droit interne avec les normes internationales; respect des obligations internationales sur les droits humains; réhabilitation pénitentiaire; formation des fonctionnaires publics sur les droits de l'homme; prévention et lutte contre la traite des êtres humains; droits collectifs des peuples afroéquatorien et autochtones; - droits des enfants, adolescents et jeunes adultes; droits des femmes; droits des personnes ayant une orientation sexuelle différente; droits des migrants; droits des personnes handicapées; promotion des doits humains au sein de la police nationale; promotion des droits humains au sein des forces armées.

Le représentant de l'Équateur a notamment souligné que son pays était engagé à poursuivre sa collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Il a également souligné que l'Équateur présenterait, co-parrainerait et soutiendrait l'adoption de résolutions condamnant des violations de droits de l'homme à travers le monde et que le pays apporterait aussi son soutien à l'adoption de nouveaux instruments visant, d'une manière globale, la protection des droits de l'homme. L'Équateur entend également harmoniser sa législation interne avec les normes internationales, y compris pour ce qui est de certains aspects de la législation antidiscrimination. Le pays entend en outre construire de nouveaux établissements pénitentiaires, a indiqué le représentant équatorien. Il a ajouté que l'Équateur déploierait aussi des efforts concertés en direction de l'élimination du travail des enfants. Le pays entend par ailleurs assurer à ses citoyens une vie exempte de violences en adoptant de nouvelles lois contre la violence, y compris contre l'exploitation sexuelle. L'Équateur œuvrera en outre à l'éradication de la corruption au sein de la police nationale et veillera à en contrôler toute manifestation au sein des forces armées, a précisé le représentant.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a salué l'attitude positive de la délégation de l'Équateur tout au long du processus d'examen périodique universel concernant ce pays, en particulier son ouverture aux recommandations qui lui ont été faites et sa préparation d'une liste détaillées d'engagements volontaires sur des questions allant de la coopération internationale à la protection universelle au niveau national.

M. ROBERTO VELLANO (Italie) a félicité la délégation de l'Équateur pour l'esprit de compromis et le sérieux dont elle a fait preuve tout au long du processus d'examen concernant ce pays, ce dont l'Italie - en tant que membre de la «troïka» chargée de l'examen périodique universel de l'Équateur - a pu se rendre compte. Les 48 engagements pris aujourd'hui par l'Équateur reflètent sa volonté de concrétiser les observations et recommandations formulées pendant l'examen au sein du Groupe de travail, a poursuivi le représentant italien. Tel est d'ailleurs le mérite de l'examen périodique universel que de viser à assurer un suivi concret face aux questions soulevées, a-t-il fait observer. Sur un plan plus général, a souligné le représentant italien, toutes les recommandations adoptées au terme d'un processus ouvert et transparent, qu'elles soient acceptées ou non par les États examinés, sont sans conteste importantes et utiles, y compris quand elles reflètent des différences légitimes d'interprétation et de points de vues.

M. MURILO VIEIRA KOMINSKI (Brésil) a félicité l'Équateur pour le rapport que ce pays a présenté, en étant parmi les tout premiers à le faire, au Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel. Il a en outre salué l'attitude de l'Équateur, concrétisée par sa «liste d'engagements volontaires». Le Brésil se félicite de l'engagement pris par l'Équateur en faveur de 48 questions thématiques relevant des droits de l'homme, au nombre desquelles figurent l'harmonisation de la loi nationale avec les normes internationales, les droits des femmes et des enfants ainsi que les droits collectifs des Équatoriens d'origine africaine et des populations autochtones.

MME ALEJANDRA SARDÁ (Comité d'Amérique latine pour la défense des droits de la femme (CLADEM), au nom également de Action Canada pour la population et le développement; Fédération des femmes et de la planification familiale; et Comité d'action internationale pour les droits de la femme) a salué l'attitude positive de l'Équateur dans la conduite de l'Examen périodique universel, soulignant que la délégation s'est à tout moment montrée ouverte au dialogue avec la société civile. Rappelant que le pays s'attelle actuellement à l'élaboration d'une nouvelle Constitution, elle a souhaité que l'Examen périodique universel serve de stimulant pour que le texte constitutionnel conserve ses dispositions relatives notamment aux droits des femmes à prendre des décisions de manière libre et responsable en ce qui concerne leur vie sexuelle et reproductive, ainsi qu'à la reconnaissance du travail domestique non rémunéré. Elle s'est également félicitée de l'inclusion du congé de paternité, arguant qu'il s'agit d'un outil important pour l'égalité entre hommes et femmes.

M. TOMAS ALARCÓN (Comisión Jurídica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos - CAPAJ) a souligné la biodiversité très riche des territoires habités par les peuples autochtones dans la cordillère des Andes. Toutefois, les sociétés exploitant la forêt posent de graves problèmes pour ces peuples et la CAPAJ estime que l'État doit réaffirmer les droits des peuples autochtones. Le représentant a proposé que soit incluse une recommandation en ce sens, notamment s'agissant du droit à l'autodétermination, ainsi qu0une mention de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée par l'Assemblée générale.

M. SANDEEP PRASAD (Action Canada pour la population et le développement) s'est félicité de l'engagement dont a témoigné la délégation de l'Équateur durant l'Examen périodique universel, notamment la référence faite à son obligation de lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Le représentant s'est aussi félicité de la décision de l'Assemblée constitutionnelle de conserver les références interdisant cette forme de discrimination dans le projet de Constitution qui est en cours de rédaction. Le représentant a recommandé à l'Équateur de développer et d'appliquer des programmes de formation et de sensibilisation aux problèmes d'égalité des sexes, d'identité et d'orientation sexuelles à l'intention de la police et des enseignants à tous les niveaux. Le représentant a aussi recommandé que les autorités prennent des mesures concrètes pour remédier à la marginalisation économique et sociale des travestis et des transsexuels ainsi que des homosexuels.

M. KIM VANCE (Center for Women's Global Leadership) a regretté que la question des droits des femmes en matière de reproduction n'ait pas été suffisamment prise en compte lors de l'Examen périodique universel. Il a encouragé l'Équateur à réaffirmer les principes constitutionnels de non-discrimination et du droit à un choix informé en matière de santé génésique. Les recherches ont montré que les femmes renoncent à utiliser des méthodes de contraception en raison de leur ignorance, de la pression de leur mari ou partenaire et des croyances religieuses, a poursuivi le représentant. Il a encouragé le Gouvernement équatorien à renforcer l'information et l'éducation de la population sur l'utilisation de contraceptifs et à veiller à éradiquer les stéréotypes. Il a en outre souhaité que la nouvelle Constitution contienne une référence spécifique au caractère séculier de l'État équatorien.

M. EMILIO IZQUIERDO (Équateur) a estimé en conclusion du débat que les différentes interventions témoignent que son pays s'était engagé avec tout le sérieux nécessaire dans les différentes phases prévues par l'Examen périodique universel. Cet exercice s'est engagé par un large processus de consultation au niveau national, auquel ont participé non seulement des institutions étatiques mais aussi de nombreuses organisations de la société civile. Son pays, a-t-il ajouté, s'est soumis à une préparation méticuleuse qui lui a permis de présenter un rapport objectif et complet sur la situation prévalant en Équateur en matière de droits de l'homme. Son gouvernement a agi de manière responsable en s'engageant profondément à progresser dans le domaine des droits de l'homme. Cette attitude a permis d'accueillir toutes les recommandations formulées par plusieurs délégations, a-t-il ajouté. L'Équateur a l'intention d'assurer un suivi permanent concernant ces recommandations et fera tout l'effort nécessaire pour les mettre en pratique.

L'Équateur engage le Conseil à approuver le résultat de l'Examen périodique universel, élaboré avec l'effort de tous, en faisant de ce processus un instrument qui permette d'édifier ensemble, dans les années qui viennent, une nouvelle réalité en matière de droits de l'homme. Tous les acteurs, États, société civile, système des Nations Unies et communauté internationale doivent préserver et même impulser les critères de l'examen pour qu'il conserve sa raison d'être, c'est-à-dire un mécanisme respectueux, constructif et par-dessus tout participatif susceptible de contribuer à l'impératif historique de parvenir au respect et à la promotion des droits de l'homme dans tous les États et sociétés du monde, a-t-il conclu.


Tunisie

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant Bahreïn (A/HRC/8/21), qui s'est déroulé le 10 avril 2008. La «troïka» de rapporteurs était composée de la Bosnie-Herzégovine, de Maurice et de la Chine.

M. BÉCHIR TEKARI, Ministre de la justice et des droits de l'homme de la Tunisie, a fait part de l'intérêt et de la pleine adhésion de son pays au nouveau mécanisme des droits de l'homme institué par les droits de l'homme, et compte tirer le meilleur parti de ses recommandations. La Tunisie s'est ainsi engagée à donner un nouvel élan à la dynamique de protection des droits de l'homme, conformément aux recommandations du Groupe de travail. C'est ainsi que la Tunisie a très récemment pris une série de mesures, à commencer par l'invitation lancée au Rapporteur spécial sur le respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme et, dès le 23 juin prochain, l'accueil de deux Rapporteurs spéciaux de la Commission africaine des droits de l'homme. Par ailleurs, a indiqué le Ministre, des discussions sont en cours avec l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch pour des visites de prison tunisiennes. M. Tekari a en outre fait savoir que son pays avait adopté une loi assurant la conformité aux Principes de Paris de l'institution nationale des droits de l'homme tunisienne, intitulée «Comité supérieur des droits de l'homme et libertés». Le Ministre a par ailleurs indiqué que la Tunisie avait adhéré à la Convention sur les droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, ainsi qu'au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Tunisie a également retiré les réserves qu'elle avait émises sur la Convention relative aux droits de l'enfant et soumis un rapport au Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

M. Tekari a rappelé que la communauté internationale fait face à des nombreux défis tels que la montée du racisme, de la pauvreté et de la famine. Le Fonds mondial de solidarité, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à l'initiative de la Tunisie, constitue un mécanisme à même de contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté et la crise alimentaire, a ajouté le Ministre. La Tunisie appelle à nouveau la communauté internationale, à travers le Conseil des droits de l'homme, à ériger la solidarité internationale comme valeur fondamentale pour faire face à l'ampleur et à l'aggravation de la crise.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a affirmé que la Tunisie avait la volonté de créer un climat favorable à l'exercice de l'Examen périodique universel, sans confrontation et avec la collaboration nécessaire. La communauté internationale doit comprendre les particularités de cette région, a souligné le représentant de l'Algérie. Il a émis l'espoir que les recommandations formulées auraient un écho au sein du monde arabe et africain.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a félicité la Tunisie pour la sincérité de son dialogue lors de son examen et fait observer que le niveau ministériel de la délégation tunisienne aujourd'hui illustre l'importance que ce pays accorde à cet exercice. Il a pris note des actions entreprises par la Tunisie depuis son examen et notamment de la promulgation de lois concernant l'adhésion de la Tunisie à la Convention sur les droits des personnes handicapées et au Protocole de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que la levée des réserves sur la Convention sur les droits de l'enfant. Il a également accueilli la promulgation d'une loi concernant les institutions nationales des droits de l'homme qui répond à une recommandation formulée lors de l'examen de la Tunisie, faisant valoir que ce fait démontre l'engagement du pays pour la mise en œuvre des recommandations découlant de l'examen.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar, au nom du groupe arabe) a félicité les efforts entrepris par la Tunisie. L'orateur a estimé que les mesures prises illustraient l'engagement de ce pays. Il a souligné que les textes adoptés par la Tunisie illustraient ce fait. La Tunisie s'est aussi engagée à une plus grande coopération avec la société civile, comme en témoigne l'accord conclu avec Human Rights Watch pour que cette organisation puisse effectuer des visites dans le pays.

M. NICOLAS NIHON (Belgique) a rappelé que lors de l'Examen périodique universel proprement dit, son pays avait exprimé son inquiétude en ce qui concerne la liberté d'expression et de presse en Tunisie, ainsi qu'à la situation des défenseurs des droits de l'homme. Les conclusions du rapport du Groupe de travail encouragent, certes, les autorités tunisiennes à faire un effort dans ces deux domaines, mais la Belgique regrette que ces conclusions aient été formulées de façon très générale. Le représentant a réitéré le souhait de sa délégation de voir le Code de la presse harmonisé avec les dispositions du Pacte relatif aux droits civils et politiques, notamment en ce qui concerne la diffamation. Le représentant belge s'est ensuite réjoui de l'annonce faite par la Tunisie de recevoir ce mois-ci le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme de la Commission africaine des droits de l'homme.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a salué les informations importantes communiquées au sujet des efforts entrepris par la Tunisie, notamment en ce qui concerne sa collaboration avec les Nations Unies. Ces initiatives prouvent l'engagement fort du Gouvernement tunisien en faveur de la promotion des droits de l'homme, a-t-il déclaré. Il a à cet égard qualifié d'importante la création d'un organe spécifique dirigé par le coordonnateur des droits de l'homme.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a estimé que la présence du Ministre tunisien de la justice et des droits de l'homme atteste de l'importance que la Tunisie accorde au processus d'examen périodique universel. Il a souhaité que ce pays continue sa tradition positive et s'est, à cet égard, félicité qu'il ait d'ores et déjà entamé le suivi de certains de ses engagements. Il a notamment salué la récente décision du Gouvernement tunisien d'adopter un projet de loi visant à assurer toutes les garanties juridictionnelles requises aux détenus. Pour conclure, il a souhaité à la Tunisie de continuer sur la voie du renforcement de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

MME EFIGÉNIA JORGE (Angola) a salué la décision de la Tunisie de mettre en œuvre plusieurs des recommandations qui lui ont été adressées et de se prêter à un dialogue ouvert sur la question des droits de l'homme. Ce pays fait preuve d'un véritable engagement en faveur de la promotion des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne l'élimination de toutes les discriminations à l'encontre les femmes, a souligné l'oratrice. Enfin, l'Angola prend note avec satisfaction des invitations adressées par la Tunisie à divers rapporteurs spéciaux, du présent Conseil comme de la Commission africaine des droits de l'homme. Ces engagements vont dans le sens de la démocratie, a-t-elle conclu.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a déclaré que sa délégation se félicite des mesures positives prises par la Tunisie en application des recommandations issues de l'examen périodique universel auquel ce pays s'est soumis au mois d'avril. Cette attitude montre que les autorités tunisiennes sont prêtes à œuvrer sincèrement pour la promotion et la protection des droits de l'homme sur leur territoire et à collaborer à cette fin avec les institutions internationales. Le représentant s'est aussi félicité de l'adoption par la Tunisie d'une loi renforçant les statuts et l'action de l'institution nationale tunisienne des droits de l'homme.

M. RESFEL PINO ÁLVAREZ (Cuba) a félicité les autorités tunisiennes pour les efforts qu'elles ont consentis et pour les informations extrêmement claires fournies par M. Tekari. La Tunisie est parvenue à des résultats tangibles dans le domaine de l'éducation, de la santé et du droit au travail, a-t-il souligné. Il s'est aussi félicité d'avancées réalisées par ce pays en matière d'égalité entre les sexes et de protection des droits des enfants. La Tunisie pourrait servir d'exemples à d'autres pays, a-t-il insisté. Il a affirmé déceler une volonté politique ferme dans ce domaine de la part de la Tunisie.



__________
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel