LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CLÔT LES TRAVAUX DE SA NEUVIÈME SESSION

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

24 septembre 2008



Adoption de textes sur le Soudan, le Burundi et le suivi de la session extraordinaire consacrée aux incursions israéliennes dans la bande de Gaza


Le Conseil des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa neuvième session, qui s'est ouverte le 8 septembre dernier, en adoptant des textes portant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, sur les services consultatifs et l'assistance technique au Burundi, sur le suivi de la question des incursions militaires israéliennes de 2006 dans le territoire palestinien occupé, sur le renforcement du Conseil, et sur le contenu des rapports de session concernant le processus de l'Examen périodique universel.

Au titre des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, le Conseil a décidé de proroger jusqu'au mois de juin 2009 le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan et a exhorté le Gouvernement soudanais à coopérer pleinement avec elle. Dans un texte adopté sans vote, le Conseil prend acte des progrès réalisés en matière d'application de l'Accord de paix global et des mesures prises par le Gouvernement soudanais pour renforcer le cadre juridique et institutionnel des droits de l'homme. Il exprime toutefois sa vivre préoccupation devant la situation d'ensemble des droits de l'homme au Soudan, y compris les arrestations et détentions arbitraires, les restrictions sévères dont fait l'objet la liberté d'expression, d'association, de réunion et de circulation dans le pays et l'absence de justice et d'obligation de rendre compte de crimes graves.

En ce qui concerne les services consultatifs et l'assistance technique au Burundi, le Conseil a décidé de prolonger le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi jusqu'à la mise en place de la commission nationale indépendante des droits de l'homme. Dans ce texte, le Conseil appelle le Gouvernement et le Palipehutu-FNL à poursuivre leur travail au sein de tous les mécanismes prévus par l'accord global de cessez-le-feu aux fins de sa mise en œuvre complète et sans délai conformément au calendrier prévu dans le Programme d'action révisé et aux engagements mutuels contractés en juin 2008 à Magaliesberg.

S'agissant du suivi de la session extraordinaire qu'il avait consacrée en novembre 2006 aux incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, le Conseil a adopté, par 32 voix pour, 9 contre et avec 5 abstentions, une résolution dans laquelle il accueille favorablement le rapport sur Beit Hanoun de la mission d'établissement des faits de haut niveau mise sur pied par le Conseil à l'issue de cette session extraordinaire et lance un appel à toutes les parties intéressées pour veiller à ce que soient pleinement et immédiatement mises en application les recommandations qui figurent dans le rapport de la mission.

Cet après-midi, le Conseil a par ailleurs adopté une décision sur le renforcement du Conseil.

Plusieurs membres du Conseil se sont exprimés sur les textes adoptés cet après-midi ou ont prononcé des déclarations de portée générale sur leur appréciation de cette neuvième session: Égypte (au nom du groupe africain), France (au nom de l'Union européenne), Soudan, Suisse, Chine, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, du Groupe arabe et du Groupe africain), Pays-Bas (au nom des membres du Conseil également membres de l'Union européenne), Canada, Égypte, Burundi, Japon. Ont également pris la parole le représentant du Soudan à titre de pays concerné, ainsi que les observateurs de l'Algérie, de Sri Lanka, de Singapour et de Amnesty International.

Dans une brève déclaration de clôture, l’Ambassadeur Martin Ihoeghian Uhomoibhi du Nigéria, qui préside le Conseil pour un an à compter de la présente session, a tenu à souligner que les discussions de cette neuvième session se sont déroulées dans une atmosphère franche et conviviale.


La dixième session du Conseil des droits de l'homme, qui sera sa principale session de 2009, se tiendra du 2 au 27 mars 2009.


Adoption de résolutions et autres décisions

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Par une résolution adoptée sans vote (A/HRC/9/L.2/Rev.1), le Conseil décide de proroger jusqu'au mois de juin 2009 le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, conformément à la résolution 6/35 du Conseil et sans préjudice des dispositions pertinentes de sa résolution 5/1. Il exhorte le Gouvernement soudanais à coopérer pleinement avec elle. Il prie la Rapporteuse spéciale d'évaluer les besoins du Soudan dans le cadre de son mandat et de mobiliser le soutien technique et financier international nécessaire au Soudan dans le domaine des droits de l'homme. Il invite les organes et institutions compétents des Nations Unies, y compris le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, à continuer d'apporter un appui et une assistance technique au Soudan dans le domaine des droits de l'homme, en fonction des besoins évalués, et demande aux donateurs de continuer de fournir une assistance financière et technique et le matériel nécessaire en vue d'améliorer la situation des droits de l'homme au Soudan. Le Conseil prie également la Rapporteuse spéciale d'assurer encore le suivi effectif et d'encourager l'application des recommandations recensées par le Groupe d'experts qui n'ont pas encore été mises en œuvre, en pratiquant un dialogue ouvert et constructif avec le Gouvernement soudanais. Il demande à la Rapporteuse spéciale de lui présenter un rapport annuel à sa onzième session, en juin 2009.

Par ailleurs, le Conseil prend acte des progrès réalisés en matière d'application de l'Accord de paix global et des mesures prises par le Gouvernement soudanais pour renforcer le cadre juridique et institutionnel des droits de l'homme. Il exprime sa vivre préoccupation devant la situation d'ensemble des droits de l'homme au Soudan, y compris les arrestations et détentions arbitraires, les restrictions sévères dont fait l'objet la liberté d'expression, d'association, de réunion et de circulation dans le pays et l'absence de justice et d'obligation de rendre compte de crimes graves. Le Conseil demande au Gouvernement du Soudan de poursuivre et d'accélérer la mise en œuvre de l'Accord de paix global et de créer les commissions qui restent à établir, en particulier pour ce qui est de la finalisation de la mise en place de la commission nationale des droits de l'homme, conformément aux Principes de Paris. Il lui demande aussi de poursuivre et d'intensifier ses efforts en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, en prenant toutes les mesures concrètes possibles pour améliorer la situation des droits de l'homme. Le Conseil exprime en outre sa vive préoccupation face aux graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Darfour. Il demande à toutes les parties de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, en particulier en matière de protection des civils, et de mettre fin à toutes les attaques visant la population civile. Il insiste sur la responsabilité première qui incombe au Gouvernement soudanais de protéger tous les citoyens. Il souligne la nécessité de remédier à l'impunité. Le Conseil exhorte toutes les parties au conflit à coopérer pleinement avec la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), en particulier dans le cadre de leurs mandats concernant la protection des civils.

Examen périodique universel

Le Conseil a adopté une déclaration présidentielle sur le suivi de la déclaration du Président 8/1 (disponible en anglais seulement) dans laquelle il décide, afin d'assurer une adoption sereine des futurs rapports liés à l'Examen périodique universel et à la lumière des consultations menées avec toutes les parties concernées, que les arrangements ci-après seront désormais respectés. D'une part, le rapport sur les sessions respectives du Conseil devra inclure, sous forme d'un chapitre faisant partie intégrante du rapport, les parties suivantes: un résumé du point de vue exprimé par le pays sous examen lors de la séance plénière du Conseil consacrée au résultat de l'examen, avant l'adoption dudit résultat, ainsi que ses réponses aux questions qui n'avaient pas été suffisamment traitées au cours du dialogue interactif, son point de vue concernant les conclusions et recommandations, ses engagements volontaires et ses remarques de conclusion; un résumé des points de vue exprimés par les membres et les observateurs du Conseil au sujet du résultat de l'examen; ainsi qu'un résumé des commentaires généraux faits par d'autres parties prenantes pertinentes. D'autre part, eu égard notamment aux implications financières, la documentation relative à l'Examen périodique universel devra être limitée en termes de nombre de mots.

Situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Par une résolution sur les violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé et du bombardement de Beit Hanoun (A/HRC/9/L.8), adoptée par 32 voix pour, 9 contre et avec 5 abstentions, telle que révisée oralement, le Conseil accueille favorablement le rapport sur Beit Hanoun de la mission d'établissement des faits de haut niveau (A/HRC/9/26) mise sur pied par le Conseil à l'issue de sa session extraordinaire consacrée à cette question. Il lance un appel à toutes les parties intéressées pour veiller à ce que soient pleinement et immédiatement mises en application les recommandations qui figurent dans le rapport de la mission d'établissement des faits. Il recommande à l'Assemblée générale d'examiner le rapport de la mission avec la participation des membres de celle-ci. Il demande en outre à Israël, puissance occupante, de respecter les obligations que lui imposent le droit international, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Le Conseil prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa prochaine session, de l'état d'application des recommandations figurant dans le rapport de la mission.

Ont voté pour (32): Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal, Uruguay et Zambie.

Ont voté contre (9): Allemagne, Canada, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie et Slovénie.

Abstentions (5): Bosnie-Herzégovine, Cameroun, République de Corée, Suisse et Ukraine.

Assistance technique et renforcement des capacités

Le Conseil a adopté, sans vote, une résolution sur les services consultatifs et l'assistance technique au Burundi (A/HRC/9/L.18 amendé) dans laquelle il décide de prolonger le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi jusqu'à la mise en place de la commission nationale indépendante des droits de l'homme. Il invite l'expert indépendant à faire rapport sur ses activités à la session du Conseil qui suivra cette mise en place. Il prie le Haut Commissariat aux droits de l'homme, à travers sa présence au Burundi, de poursuivre ses activités et programmes d'assistance technique en consultation avec les autorités du Burundi. Il invite le Haut Commissariat à faire rapport au Conseil à sa douzième session sur les progrès réalisés dans la situation des droits de l'homme au Burundi et les activités qu'il a menées dans le pays, et à formuler des recommandations sur les mécanismes indépendants nécessaires et adaptés pour la promotion et la protection des droits de l'homme au Burundi.

Le Conseil appelle le Gouvernement et le Palipehutu-FNL à poursuivre leur travail au sein de tous les mécanismes prévus par l'accord global de cessez-le-feu aux fins de sa mise en œuvre complète et sans délai conformément au calendrier prévu dans le Programme d'action révisé et aux engagements mutuels contractés en juin 2008 à Magaliesberg. Le Conseil salue le lancement du projet d'appui aux consultations nationales pour la mise en œuvre des mécanismes de justice de transition dans le cadre du processus de consolidation de la paix et dans le cadre de ses engagements internationaux à cette fin, et prie le Gouvernement de poursuivre ses efforts dans ce domaine en collaboration avec les Nations Unies et la société civile. Le Conseil salue les efforts du Gouvernement et du Haut-Commissariat et soutient le Fonds de consolidation de la paix en vue de l'établissement d'une commission nationale des droits de l'homme et appelle à l'établissement de cette institution nationale dans les meilleurs délais. Le Conseil exhorte la communauté internationale à renforcer l'assistance technique et financière au Burundi afin de soutenir ses efforts pour respecter et promouvoir les droits de l'Homme, en particulier dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, de la réforme du système judiciaire et à fournir une assistance à la préparation des élections.

Questions d'organisation et de procédure

Par une décision sur le renforcement du Conseil des droits de l'homme (A/HRC/L.27/Rev.1 –disponible en anglais seulement), le Conseil décide de recommander à l'Assemblée générale d'assurer la mise sur pied d'un Bureau du Président du Conseil des droits de l'homme doté de ressources suffisantes en personnel et de l'équipement nécessaire. Le Conseil demande à l'Office des Nations Unies à Genève de garantir que les équipements mis à disposition du Président se trouvent dans le voisinage immédiat de la salle de conférence utilisée par le Conseil.


Déclarations dans le cadre de l'adoption de résolutions et décisions

Présentant le projet de résolution portant sur la situation des droits de l'homme au Soudan (L.2/Rev.1), M. HISHAM BADR (Égypte au nom du groupe africain) a indiqué que ce projet de texte prend en compte les progrès réalisés sur le terrain et le suivi de la situation sur le terrain, tout en soulignant l'importance de continuer de surveiller la situation. Compte tenu des modifications apportées à ce texte, le Groupe africain espère qu'il pourra être adopté par consensus.

Présentant conjointement ce projet de résolution, M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a déclaré que la situation au Darfour est un sujet de préoccupation légitime pour la communauté internationale et donc pour le Conseil des droits de l'homme. Le projet de résolution tient compte de la situation des droits de l'homme sur le terrain et des préoccupations du Soudan. Ce texte est un texte de compromis pour prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan. La solution retenue ici pour le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial pour une durée exceptionnellement inférieure à la norme ne saurait en aucun cas constituer un précédent pour le Conseil des droits de l'homme, a tenu à souligner le représentant français.

M. OMER DAHAB FADOL MOHAMED (Soudan), à titre de pays concerné, a déclaré qu'avec ce projet de résolution, le Soudan a, une fois de plus, fait preuve d'une souplesse suffisante avec le Conseil des droits de l'homme afin que ce dernier puisse coopérer avec le Soudan sur la base d'un dialogue positif. Le Soudan est très attaché à la protection et à la promotion des droits de l'homme dans tout le pays, y compris au Darfour. Nous aurions aimé ne pas renouveler le mandat du Rapporteur spécial car nous pensons que les faits sont suffisamment parlants. Cela dit, dans un esprit de souplesse et de dialogue, nous nous sommes ralliés à l'esprit du Conseil en acceptant le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial pour six mois. Le Soudan coopérera pleinement avec lui, a assuré le représentant. Le Soudan a toutefois certaines réserves sur le renouvellement partiel du mandat du Rapporteur spécial. Nous avons toujours dit que le Conseil doit se fonder sur des informations précises. Par conséquent, le Conseil doit vérifier à plusieurs reprises les informations dont il est saisi.

M. ROBERTO BALZARETTI (Suisse) a exprimé sa satisfaction sur le prolongement du mandat du Rapporteur spécial sur le Soudan. La Suisse considère comme prioritaire le prolongement de ce mandat étant donné la situation des droits de l'homme au Soudan. La Suisse se félicite de voir que la nécessité de s'attaquer à l'impunité est prise en compte dans cette résolution.

M. QIAN BO (Chine) a indiqué que la Chine se félicite de l'adoption par consensus de la résolution sur le Soudan. Le Gouvernement soudanais a manifesté une attitude constructive. La situation des droits de l'homme au Soudan s'améliore progressivement. La Chine espère que le Conseil continuera de traiter de cette question dans un esprit de dialogue.

Présentant le projet de résolution portant sur le bombardement de Beit Hanoun (L.8), MME TEHMINA JANJUA (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, du Groupe arabe et du Groupe africain) a déclaré que le rapport soumis par la mission d'établissement des faits est factuel. La résolution est purement centrée sur le rapport présenté au Conseil par les membres de la mission et accueille favorablement ce rapport. Ce projet de résolution appelle toutes les parties concernées à veiller à ce que soit pleinement et immédiatement donné effet aux recommandations de la mission d'établissement des faits.

M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas au nom des membres du Conseil également membres de l'Union européenne) a indiqué que ces pays regrettent qu'il n'y ait pas eu de consultations ouvertes sur ce projet de résolution. Par ailleurs, les Pays-Bas ne souscrivent pas à l'idée selon laquelle la communauté internationale a manqué à son rôle de faire respecter les droits de l'homme. La résolution propose un suivi de rapport. Nous ne pensons pas que ce suivi soit nécessaire. Les Pays-Bas demandent un vote sur ce projet de résolution.

M. MARIUS GRINIUS (Canada) regrette que cette résolution ne tienne pas pleinement compte du rôle de toutes les parties. Le Conseil doit examiner les faits de manière objective. Or cette résolution ne présente pas les choses de manière objective. Le Canada a donc décidé de voter contre ce projet de résolution.

M. HISHAM BADR (Égypte) a indiqué que les violations consignées dans ce rapport ont un caractère extraordinaire. Il est triste de voir que les efforts de l'Archevêque Desmond Tutu soient pris à la légère par certains membres du Conseil.

Présentant le projet de résolution sur les services consultatifs et l'assistance technique au Burundi (L.18), M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a indiqué que ce texte décide de prolonger le mandat de l'expert indépendant jusqu'à la mise en place de la commission nationale indépendante des droits de l'homme. Ce projet de résolution appelle donc le Gouvernement du Burundi à mettre en place une commission nationale des droits de l'homme et appelle la communauté internationale à renforcer son assistance technique.

M. PIERRE BARUSASIYEKO (Burundi), à titre de pays concerné, a indiqué que la promotion et la protection des droits de l'homme exigent beaucoup d'engagement et a un prix. Il est difficile de parler des droits politiques et civils à des hommes qui ont faim. Aider le Burundi à lutter contre la pauvreté sera aider le Burundi à protéger les droits de l'homme, a souligné le représentant burundais.

MME MITSUKO SHINO (Japon), s'agissant de la résolution sur le Cambodge (L.16) adoptée ce matin, a indiqué que le Gouvernement japonais partage le point de vue selon lequel les bons projets nécessitent un soutien budgétaire. Les incidences budgétaires ne devraient pas être adoptées à la hâte.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France au nom de l'Union européenne) a tenu à indiquer, s'agissant de la résolution sur le Cambodge, que l'Union européenne soutient pleinement la nomination du Rapporteur spécial. L'Union européenne aurait souhaité que cette résolution traite de la situation des droits de l'homme au Cambodge dans son ensemble. L'Union européenne reste préoccupée par le fait que des violations des droits de l'homme se poursuivent notamment au sujet de la liberté d'expression, de la corruption et de l'impunité. L'Union européenne encourage le Gouvernement du Cambodge à coopérer étroitement avec cette procédure spéciale.

Présentant le projet de résolution sur le renforcement du Conseil des droits de l'homme (L.27), le Président du Conseil, M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI, a indiqué que l'architecture institutionnelle du Conseil des droits de l'homme est terminée, toutefois il convient de renforcer le Conseil. Le Conseil connaît toujours des retards dans la traduction et la publication des documents. Les idées contenues dans ce projet de résolution ne sont pas nouvelles. Pour renforcer le Bureau du Président du Conseil, il y a encore beaucoup à faire. Cette résolution renforcera le Conseil des droits de l'homme.

Observateurs

Présentant le projet de résolution L.27 sur le renforcement du Conseil des droits de l'homme, le Président du Conseil a indiqué que l'architecture institutionnelle du Conseil des droits de l'homme est terminée, toutefois il convient de renforcer le Conseil. Le Conseil a toujours du retard dans la traduction et la publication des documents. Les idées contenues dans ce projet de résolution ne sont pas nouvelles. Pour renforcer le Bureau du Président il y a encore beaucoup à faire. Cette résolution renforcera le Conseil des droits de l'homme.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a salué l'esprit qui a marqué, pour l'essentiel, les travaux de cette session du Conseil et s'est félicité de l'esprit de consensus qui a régné pour l'adoption de la plupart des résolutions. Il a toutefois regretté que la politique politicienne l'ait encore emporté s'agissant de la résolution sur Beit Hanoun.

M. AMEER AJWAD OMER LEBBE (Sri Lanka) a indiqué que son pays se félicite de l'adoption de la résolution sur le droit à l'alimentation. À Sri Lanka, plusieurs mesures ont été adoptées pour augmenter la production alimentaire, a fait valoir le représentant.

MME WU YE-MIN (Singapour), au sujet de la résolution sur les mesures de remplacement pour la protection des enfants (L.22), a dit apprécier les efforts faits pour avancer sur ces Directives. Au sujet de la peine de mort, elle a rappelé que cette peine est prévue par le système juridique de Singapour. La réalité sur le moratoire est qu'il n'y a pas de consensus sur cette question. La question de la peine de mort n'est pas une question des droits de l'homme, a souligné la représentante singapourienne. Le respect des droits de l'homme doit respecter les différentes pratiques, a-t-elle ajouté.

MME PATRIZIA SCANELLI (Amnesty International) a félicité les quatre experts nommés qui ont été nommés au cours de la présente session. Amnesty International demande que les rapports du Conseil incluent les biographies des candidats au poste des titulaires de mandat.

Déclaration de clôture

M. Martin Ihoeghian Uhomoibhi, Président du Conseil, a souligné que durant la présente session, le Conseil a notamment désigné les troikas pour les trois prochaines sessions du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel, tenu des dialogues interactifs sur diverses questions et reçu plusieurs rapports. Les discussions de cette neuvième session se sont déroulées dans une atmosphère franche et conviviale, s'est-il réjoui.


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