LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE EN PREMIÈRE LECTURE D'UN PROJET SUR LES RECOURS EN CAS DE VIOLATION

Comité des droits de l'homme
77ème session
19 mars 2003
Matin



Le Comité des droits de l'homme a repris ce matin l'examen en première lecture de son projet d'observation générale n°2, relatif aux recours utiles en cas de violation des dispositions du Pacte. Le Comité avait commencé l'examen de ce texte, présenté par Sir Nigel Rodley, lors de sa précédente session.
Souhaitant la conclusion de cette première lecture avant la fin de cette session, Sir Nigel a passé en revue les questions traitées dans le texte et a attiré l'attention sur la structure proposée du paragraphe 16 qui porte, notamment, sur le Protocole additionnel au Pacte et sur la question de l'impunité.
Le Comité doit continuer son examen du projet d'observation générale n°2 le mardi 1er avril.
À sa prochaine réunion publique, le mardi 20 mars à partir de 15 heures, le Comité examinera le deuxième rapport périodique de l'Estonie.



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