LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ENTAME LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-DOUZIÈME SESSION

Comité des droits de l'homme
72ème session
9 juillet 2001
Matin



Le Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme encourage
le Comité à contribuer activement au succès de la
Conférence mondiale contre le racisme


Le Comité des droits de l'homme a entamé, ce matin, les travaux de sa soixante-douzième session en adoptant son ordre du jour et un programme de travail qui prévoit l'examen des rapports des Pays-Bas (9 et 10 juillet), de la République tchèque (11 et 12 juillet), de Monaco (13 juillet), du Guatemala (17 et 18 juillet) et de la République populaire démocratique de Corée (19 et 20 juillet).

Le Comité a entendu le Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, M. Bertrand Ramcharan, qui a notamment rappelé que la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée s'ouvrira dans moins de huit semaines à Durban (Afrique du Sud, du 31 août au 7 septembre 2001). Afin que cette Conférence soit un succès, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, encourage vivement les membres du Comité à participer activement aux manifestations parallèles à la Conférence ainsi qu'au suivi qui débutera dès l'adoption de la déclaration, du programme d'action et des conclusions de la Conférence mondiale.

Un membre du Comité a pour sa part résumé le contenu de la contribution du Comité des droits de l'homme à la Conférence mondiale contre le racisme. Il a indiqué que des progrès notables ont été accomplis s'agissant de l'élaboration du projet de déclaration et de programme d'action. Néanmoins des points délicats demeurent qui devront être réglés lors de la troisième session du Comité préparatoire, qui se réunira du 30 juillet au 11 août 2001.

Le Comité s'est également penché sur la situation en Afghanistan, en particulier s'agissant du retard accumulé par le gouvernement légitime de l'Afghanistan dans la présentation d'un rapport périodique qui devait être examiné à la prochaine session du Comité, en octobre 2001.

Le Comité a en outre repris l'examen de son projet d'observation générale sur l'article 4 du Pacte, qui stipule que dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties peuvent prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le Pacte, exception faite des dispositions qui portent notamment sur le droit à la vie et l'interdiction de la torture. Le Comité poursuivra l'examen de ce projet demain après-midi.

Le Comité entamera cet après-midi, à partir de 15 heures, l'examen du troisième rapport périodique des Pays-Bas (CCPR/C/NET/99/3).

M. Bertrand Ramcharan, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, a indiqué aux membres du Comité que, depuis sa précédente session, la Bosnie-Herzégovine a ratifié, le 16 juin 2001, le deuxième Protocole facultatif au Pacte. Le nombre d'États ayant adhéré à ce deuxième Protocole facultatif, qui vise l'abolition de la peine de mort, s'élève donc désormais à 45.

M. Ramcharan a rappelé aux membres du Comité que la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée s'ouvrira dans moins de huit semaines. Afin que cette Conférence soit un succès, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, encourage vivement les membres du Comité qui seront présents à la Conférence à participer activement aux manifestations parallèles à la Conférence ainsi qu'au suivi qui débutera dès l'adoption de la déclaration, du programme d'action et des conclusions de la Conférence mondiale.

Par ailleurs, M. Ramcharan a annoncé la mise en place d'une procédure de suivi des observations finales du Comité ayant pour but de renforcer sa crédibilité. Cette procédure de suivi a fait l'objet d'un débat spécial, le 21 juin 2001, entre les Présidents des organes conventionnels et les Rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme. M. Ramcharan a rappelé aux membres du Comité la création, en octobre 2000, d'une équipe chargée d'étudier les communications émanant de particuliers qui prétendent être victimes de violations de l'un ou plusieurs des droits énoncés dans différents Pactes relatifs aux droits de l'homme. Cette équipe reçoit en effet les communications concernant trois organes conventionnels, à savoir le Comité contre la torture, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité des droits de l'homme. Grâce à la mise en place de cette équipe, une partie du retard accumulé ces dernières années a été rattrapé, les résultats obtenus ces six derniers mois sont encourageants, a déclaré M. Ramcharan. Il a ajouté que le Plan d'action qui a été adopté a permis une meilleure qualité de service des trois organes conventionnels concernés, dont le Comité des droits de l'homme.

M. Ramcharan a émis le souhait que le Comité adopte, au cours de la présente session, le projet d'observation générale concernant l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Concernant les mesures dérogeant à certaines dispositions du Pacte en situation d'état d'urgence.

Débat concernant le rapport de l'Afghanistan

Le Comité s'est penché sur la situation en Afghanistan, dont le gouvernement légitime, reconnu par les Nations Unies, devait soumettre un rapport pour examen lors de la prochaine session du Comité, en octobre 2001. Le deuxième rapport périodique de l'Afghanistan devait être présenté en 1989.

Les membres du Comité ont insisté sur la nécessité qu'une délégation du gouvernement légitime soit présente lors de l'examen du rapport de l'Afghanistan.

Certains experts ont rappelé que le Gouvernement afghan reconnu par les Nations Unies ne contrôle que 5% du territoire alors que le reste est contrôlé par le régime des Taliban. Ils a été suggéré qu'il serait utile, voire nécessaire, pour l'examen de la situation dans le pays, de recevoir une délégation des Taliban. Les experts ont toutefois fini par reconnaître que la venue d'une telle délégation n'était pas possible. Toutefois, tous les membres du Comité ont été d'accord que le Comité ne peut rester indifférent à la situation en matière de droits de l'homme qui règne actuellement en Afghanistan.

Certains membres du Comité ont suggéré d'inviter le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en l'Afghanistan, M. Kamal Hossein, à se joindre à eux lors de l'examen du rapport. Il a toutefois été souligné qu'en raison de son emploi du temps chargé, le Représentant spécial ne pourra contribuer aux travaux du Comité que de façon informelle.


Débat général concernant l'article 4 du Pacte

En fin de séance, le Comité a poursuivi l'examen du projet d'observation générale concernant l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qu'il avait entamé lors de sa précédente session. Cet article prévoit que, dans le cas où un état d'exception a été proclamé, «les États parties au Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le Pacte». Les experts ont insisté sur le fait que certaines dispositions du Pacte ne peuvent en aucun cas faire l'objet de dérogation, en particulier celles qui concernent le droit à la vie et l'interdiction de la torture et de l'esclavage.



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