LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'ÉTÉ

Comité des droits de l'homme

7 juillet 2008





Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin, à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-treizième session sous la présidence de M. Rafael Rivas Posada. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail et a entendu Mme Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, qui l'a informé des faits nouveaux intéressant ses travaux.

Ouvrant la session, Mme Kang a évoqué la campagne lancée par le Haut-Commissariat pour la célébration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et indiqué que, dans ce cadre, une semaine sera spécifiquement dédiée à la dignité et la justice pour les détenus.

Rappelant que le Conseil des droits de l'homme a tenu deux sessions depuis l'automne dernier et que 32 pays ont fait l'objet de l'Examen périodique universel, la Haut-Commissaire adjointe a relevé que cet examen s'était largement inspiré des observations et conclusions des procédures spéciales et des organes conventionnels. Deux membres du Comité, Mme Christine Chanet et Mme Ruth Wedgwood, ont représenté le Comité auprès du Conseil des droits de l'homme pour l'Examen périodique universel, a-t-elle rappelé. Rendant compte des discussions et décisions prises au cours de la septième réunion intercomités qui s'est tenue en juin dernier, Mme Kang a souligné qu'il y a notamment été question de la nécessaire complémentarité entre l'Examen périodique universel et les travaux des organes conventionnels. Les discussions ont également porté sur l'amélioration et l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et en particulier sur l'élaboration de lignes directrices pour les rapports.

Mme Kang a par ailleurs indiqué que le Honduras est devenu partie au deuxième Protocole facultatif au Pacte, relatif à l'abolition de la peine de mort. Elle a aussi indiqué que le Pakistan avait signé le Pacte international aux droits économiques, sociaux et culturels.

Au cours de cette session, le Comité devra examiner quatre rapport nationaux, à savoir ceux du Royaume-Uni, de la France, de Saint-Marin et de l'Irlande, a noté la Haut-Commissaire. En outre, des listes de questions devront être adoptées et une quarantaine de communications seront examinées. Les experts se pencheront également sur un projet d'observation générale sur les obligations des États parties au titre du protocole relatif à l'examen des plaintes, sur la base d'un projet révisé. Le Comité, a conclu Mme Kang, doit aussi adopter en cours de session son rapport annuel à l'Assemblée générale.

Le président du Comité, M. Rivas Posada, a ensuite donné la parole à Mme Chanet, présidente du groupe de travail chargé d'examiner les communications, qui a informé le Comité que le groupe a tenu neuf réunions et a examiné 26 projets de communications. Le groupe de travail a également réfléchi aux critères de recevabilité des communications et aux mesures provisoires. M. Abdelfattah Amor a souligné, à cet égard, l'importance pour le rapporteur spécial sur les communications de disposer de directives, tout en lui laissant une marge d'appréciation.

Le Comité a ensuite tenu une séance privée consacrée à l'audition de représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions spécialisées s'agissant de la situation dans les pays dont le rapport sera examiné au cours de la session.


Le Comité des droits de l'homme entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du sixième rapport périodique du Royaume-Uni (CCPR/C/GBR/6).

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