LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE

Comité des droits de l'homme

CT/09/13

12 octobre 2009

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin, à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-dix-septième session, sous la présidence de M. Yuji Iwasawa. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail, après s'être entretenu avec la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-wha Kang.

La Haut-Commissaire adjointe a informé les membres du Comité des priorités stratégiques identifiées par le Haut-Commissariat pour les années 2010-2011. Il s'agit d'assurer la réalisation des droits de l'homme dans le contexte des migrations; éliminer la discrimination; protéger les droits de l'homme dans les situations de conflit armé, de violence et d'insécurité; lutter contre l'impunité et renforcer l'état de droit et la démocratie; protéger les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier dans le contexte des crises actuelles; et renforcer les mécanismes internationaux de droits de l'homme.

Mme Kang a rappelé que le Haut-Commissariat invite toutes les parties prenantes, y compris les Comités, à réfléchir aux moyens de renforcer le système des droits de l'homme de l'ONU pour améliorer la coordination entre tous les mécanismes et renforcer les synergies avec les procédures spéciales et l'Examen périodique universel. Elle a également souligné que le Conseil des droits de l'homme avait adopté, à sa session de septembre, une résolution sur la liberté d'opinion et d'expression qui pourrait intéresser le Comité, qui prévoit justement d'adopter une observation générale sur cette question. Enfin, elle a rappelé que la dixième Réunion intercomités se tiendra à la fin du mois de novembre et sera consacrée à l'identification des meilleures pratiques en matière de suivi.

La Haut-Commissaire adjointe a conclu son intervention en indiquant que la République démocratique populaire lao avait ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 25 septembre dernier, ce qui porte à 165 le nombre d'États parties. À la même date, le Brésil a ratifié les deux Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte, qui comptent désormais 113 et 72 États parties, respectivement.

Plusieurs membres du Comité ont fait part à la Haut-Commissaire adjointe des difficultés rencontrées dans leur travail, s'agissant notamment de l'accès aux documents et de la disponibilité des documents dans toutes les langues officielles. L'un des membres a attiré l'attention sur les graves de violations des droits de l'homme qui persistent dans certains pays, regrettant que le Conseil des droits de l'homme ne semble pas suffisamment fort et efficace pour trouver une solution à ces problèmes. Il a également fait valoir qu'identifier des stratégies pour les années 2010-2011 est bien, mais qu'il serait également pertinent de s'intéresser aux moyens de les réaliser. Sur ce point, la Haut-Commissaire adjointe a précisé que tout le système s'engage à atteindre les résultats escomptés et ce dès la planification des stratégies. Pour assurer le suivi, le Haut-Commissariat élabore des indicateurs qui permettront d'évaluer la mise en œuvre de ces stratégies.

Le Comité a par ailleurs adopté son ordre du jour et son programme de travail (qui comprend le calendrier figurant dans notre communiqué de base). Le Président a par ailleurs souligné que suite à la démission de M. Mohammed Ayat, un poste de membre du Comité était actuellement vacant et que l'élection était prévue pour le mois de novembre.

La séance d'ouverture du Comité a été suivie d'une réunion privée avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions spécialisées qui l'informeront de la situation prévalant dans les pays dont le rapport sera examiné au cours de la session. Le Comité doit, à cette session, examiner les rapports présentés par la Croatie, l'Équateur, la Fédération de Russie, la République de Moldova et la Suisse.

Le Comité des droits de l'homme entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du troisième rapport périodique de la Suisse (CCPR/C/CHE/3).

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