LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ENTAME LES TRAVAUX DE SA QUATRE-VINGT-DEUXIÈME SESSION

18 octobre 2004


Il adopte son ordre du jour et son programme de travail
et il est saisi du rapport de son groupe de travail sur les plaintes individuelles



Le Comité des droits de l'homme a entamé, ce matin, à Genève, les travaux de sa quatre-vingt-deuxième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Le Comité a en outre été saisi du rapport du Groupe de travail des communications.

Conformément au programme de travail adopté ce matin, le Comité examinera le cinquième rapport périodique de la Finlande les 18 et 19 octobre; le rapport initial de l'Albanie les 10 et 20 octobre; le rapport initial du Bénin les 21 et 22 octobre; le cinquième rapport périodique du Maroc le 25 octobre, et le cinquième rapport périodique de la Pologne les 27 et 28 octobre.

Il a par ailleurs été suggéré que l'examen de la question du suivi des observations finales et des constatations issues de l'examen des communications, initialement programmé pour le vendredi 5 novembre 2004, soit avancé au lundi 1er novembre 2004, dans l'après-midi.

Dans sa déclaration d'ouverture, le Président du Comité, M. Abdelfattah Amor, a exprimé sa peine suite au décès de Margareta Wadstein, experte de la Suède qui avait été élue membre du Comité le 9 septembre dernier. Il a présenté ses condoléances à la famille et aux proches de Margareta Wadstein ainsi qu'à son pays. Des élections partielles pour combler le siège laissé vacant devraient être organisées au début de 2005, a par la suite indiqué le Secrétaire du Comité, M. Markus Schmidt.

M. Amor a par ailleurs attiré l'attention des membres du Comité sur la question de l'élaboration d'un instrument normatif contraignant portant sur les personnes disparues. Il a notamment rappelé que la Commission des droits de l'homme a décidé de créer un groupe de travail pour examiner cette question. Le débat sur le sujet pourrait avoir quelques répercussions sur les travaux du Comité dans la mesure où il porte notamment sur la question de savoir s'il faudrait élaborer une convention autonome ou s'il faudrait envisager un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a souligné M. Amor. Le débat porte en outre sur la question de savoir s'il faudrait confier la compétence pour examiner cette question au Comité des droits de l'homme ou à un sous-comité relevant de lui, ou à un huitième organe conventionnel. Il est important que les membres du Comité soient tenus au courant d'un débat qui pourrait les intéresser au premier plan, a conclu M. Amor.

Le Secrétaire du Comité, M. Schmidt, a présenté, au nom de M. Ivan Shearer, Président-Rapporteur du Groupe du travail des communications, le rapport sur la session du Groupe de travail qui s'est tenue la semaine dernière. Le Groupe de travail était saisi de 23 projets de recommandations dont 13 concernaient des constatations sur les cas qui lui sont soumis. Les autres projets de recommandation visaient à déclarer inadmissibles des communications (plaintes) reçues par le Comité. Dans un de ces cas, le Groupe de travail n'est pas parvenu à un accord pour statuer si le cas devait ou non être déclaré inadmissible. Vingt-deux recommandations seront donc transmises au Comité. L'examen d'une communication a été repoussé en attendant que soient reçus, de la part des auteurs de la plainte, des éclaircissements additionnels.

À la date de la semaine dernière, 298 communications au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte étaient en suspens, a en outre indiqué le Secrétaire du Comité.

Le Secrétaire du Comité a par ailleurs indiqué que l'examen de la situation au Kenya, qui avait initialement été programmé pour la présente session en l'absence de nouveau rapport de ce pays, a été reporté, le Kenya ayant finalement présenté il y a trois semaines un deuxième rapport périodique qui sera donc examiné lors de la quatre-vingt-troisième session du Comité à New York.

Quant au rapport que le Comité a décidé de demander à l'Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, la question est actuellement examinée par le Conseiller juridique de la Mission. Quoi qu'il en soit, si un rapport devait être présenté, il s'agirait d'un rapport complet et non d'un rapport intérimaire, a indiqué le Secrétaire du Comité.

Depuis la précédente session du Comité, le Libéria est devenu le 153e État partie au Pacte, a par ailleurs indiqué M. Schmidt.


Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du cinquième rapport périodique de la Finlande (CCPR/C/FIN/2003/5).