LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME TIENDRA SA SOIXANTE-DIX-HUITIÈME SESSION À GENÈVE DU 14 JUILLET AU 8 AOÛT 2003

10 juillet 2003

Il examinera les rapports de la Slovaquie, du Portugal,
d'El Salvador et d'Israël



Le Comité des droits de l'homme tiendra sa soixante-dix-huitième session du 14 juillet au 8 août 2003 au Palais Wilson, à Genève, pour examiner les rapports de la Slovaquie, du Portugal, d'El Salvador et d'Israël.
La dernière semaine de la session, du 4 au 8 août, sera consacrée à l'examen en séances privées de plaintes émanant de particuliers qui relèvent de la juridiction d'un des 104 États parties au Protocole facultatif habilitant le Comité à procéder à cet examen. Le Comité est actuellement saisi de 295 communications de ce type.
Le Comité, l'un des six organes des Nations Unies créés en vertu d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, est composé de dix-huit experts chargés de surveiller la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des deux protocoles facultatifs qui s'y rapportent. Le Pacte, adopté en 1966 par l'Assemblée générale et entré en vigueur en 1976, compte 150 États parties. En outre, 48 États ont ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte, qui vise l'abolition de la peine de mort, entré en vigueur en 1991.
En tant qu'organe de surveillance, le Comité examine périodiquement les rapports qui lui sont soumis par les États parties sur les mesures qu'ils ont prises afin de promouvoir et de protéger les droits civils et politiques. Les représentants des gouvernements présentent le rapport de leur pays devant le Comité et répondent aux questions orales et écrites qui leur sont adressées par les 18 experts. Selon le calendrier provisoire de la session, le Comité examinera le deuxième rapport périodique de la Slovaquie les 17 et 18 juillet, le troisième rapport périodique du Portugal le 21 juillet; le troisième rapport périodique d'El Salvador les 22 et 23 juillet; et le deuxième rapport périodique d'Israël les 24 et 25 juillet. Les observations finales du Comité sur les pays à l'examen seront adoptées en séances privées et rendues publiques à la fin de la session, le 8 août.
L'examen du rapport de la Fédération de Russie, qui devait présenter son deuxième rapport périodique au cours de la présente session, a été reporté à la session d'automne du Comité (20 octobre-7 novembre) à la demande du gouvernement.
La séance d'ouverture de la session se tiendra le lundi 14 juillet, à 10 heures. Le Comité devrait alors adopter l'ordre du jour et le programme de travail de la session. Il procédera en outre à l'audition de représentants d'organisations non gouvernementales et intergouvernementales qui fourniront des informations concernant la situation des droits de l'homme dans les États parties dont les rapports sont à l'examen.

Observations finales du Comité suite à l'examen de précédents rapports
Les quatre pays dont le rapport sera examiné à la présente session ont déjà présenté des rapports au Comité. Suite à l'examen du précédent rapport de la Slovaquie, d'El Salvador et d'Israël, le Comité avait présenté des observations finales et recommandations. S'agissant toutefois du rapport du Portugal,, le Comité n'avait pas, à l'époque, publié d'observations finales ni de recommandations.
À l'issue de l'examen du rapport initial de la Slovaquie, en juillet 1997, le Comité s'était félicité de toute une série d'événements survenus récemment en Slovaquie qui représentaient un progrès sur la voie d'une promotion et d'une protection plus satisfaisantes des droits de l'homme. En particulier, il a accueilli avec satisfaction l'incorporation dans la Constitution d'une liste longue et fournie de droits fondamentaux, y compris de droits reconnus aux minorités. Le Comité avait toutefois noté avec préoccupation qu'aucune mesure n'a encore été prise pour adopter une loi donnant effet aux dispositions de la Constitution concernant l'emploi des langues des minorités après l'annulation de la loi de 1990 sur la langue officielle et qu'en conséquence l'emploi des langues des minorités n'est pas garanti dans les communications officielles. Aussi le Comité recommandait-t-il l'adoption rapide d'une loi garantissant les droits linguistiques des minorités. Le Comité s'est dit préoccupé par le fait que, s'agissant des droits à l'éducation et des droits culturels, il n'est pas suffisamment tenu compte des besoins de la minorité. Le Comité a déclaré son inquiétude devant des informations documentées faisant état de discrimination à l'égard des femmes notamment et recommande de donner la priorité à la lutte contre la discrimination, en particulier par des campagnes de formation et d'éducation, et de mettre sur pied de toute urgence des mécanismes chargés de suivre la législation antidiscrimination, de recevoir les plaintes des victimes et d'engager des enquêtes. Il s'est en outre dit préoccupé par des informations selon lesquelles les Roms sont souvent victimes d'agressions racistes et ne reçoivent pas des agents de la force publique une protection suffisante. (CCPR/C/79/Add.79)
Dans ses observations finales sur le deuxième rapport périodique d'El Salvador, examiné en avril 1994, le Comité avait noté avec satisfaction que la situation des droits de l'homme s'est améliorée et que des progrès ont été réalisés sur la voie de la consolidation de la paix et de l'établissement d'un État de droit. Il s'est félicité en particulier de la création d'un poste de procureur chargé d'assurer la protection des droits de l'homme et du Service d'information concernant les personnes détenues. Le Comité s'était toutefois inquiété que, plus de deux ans après la signature de l'accord de paix, la légalité n'ait pas toujours été rétablie effectivement et s'est dit préoccupé par le fait que les droits de l'homme sont toujours violés en El Salvador et qu'en particulier le droit à la vie fasse l'objet de violations graves et systématiques commises par des groupes paramilitaires. Il a pris note avec inquiétude de la persistance des exécutions sommaires et arbitraires inspirées par des mobiles politiques, des menaces de mort et des cas de torture. Le Comité était gravement préoccupé par l'adoption de la loi d'amnistie, qui fait obstacle aux enquêtes nécessaires, empêche que les auteurs des violations passées des droits de l'homme soient châtiés et exclut par conséquent toute possibilité d'indemnisation; la loi d'amnistie compromet sérieusement les efforts entrepris pour rétablir le respect des droits de l'homme. Le Comité soulignait l'obligation de garantir que toute victime de violations passées des droits de l'homme dispose d'un recours utile. Afin de se conformer à cette obligation, le Comité recommande qu'El Salvador réexamine la loi d'amnistie et y apporte les modifications nécessaires ou l'abroge le cas échéant Il recommandait que toutes les mesures voulues soient prises sans délai pour combattre les violations des droits de l'homme et soulignait que toute violation devrait faire l'objet d'une enquête approfondie, les auteurs étant punis et les victimes indemnisées. (CCPR/C/79/Add.34)
À l'issue de l'examen du rapport initial d'Israël, en 1998, le Comité avait noté avec satisfaction que la société israélienne est une société démocratique, dans laquelle les questions sensibles sont débattues publiquement et où une active communauté non gouvernementale s'est solidement enracinée. Le Comité s'était dit profondément préoccupé par le fait qu'Israël continue à éluder la responsabilité de la pleine application du Pacte dans les territoires occupés et relève à cet égard la durée de la présence d'Israël dans ces territoires, l'attitude ambiguë d'Israël quant à leur statut futur, ainsi que la juridiction de fait qu'y exercent les forces de sécurité israéliennes. Le Comité a demandé à Israël d'inclure dans son deuxième rapport périodique toute les informations requises au titre du Pacte s'agissant des territoires occupés. Le Comité avait exprimé sa préoccupation devant le maintien de l'état d'urgence et a recommandé que le Gouvernement réexamine la nécessité de continuer à proroger l'état d'urgence, en vue d'en limiter autant que possible la portée et le champ d'application territorial, ainsi que les dérogations à divers droits qui lui sont associées. Il s'était dit préoccupé par le nombre de Palestiniens qui ont été tués par les forces de sécurité, ainsi que par le nombre des victimes d'attaques terroristes. De nombreux Palestiniens, y compris des enfants, auraient été tués par des balles en caoutchouc et le Comité a demandé instamment à Israël de veiller scrupuleusement au respect des limitations strictes qui accompagnent l'application du règlement en ce qui concerne l'emploi des armes à feu. Il a demandé que le prochain rapport périodique renferme des informations précises sur le nombre de morts et le nombre de personnes appartenant aux forces armées et aux forces de sécurité qui ont été châtiées ou qui ont fait l'objet de mesures disciplinaires. (les observations finales sur Israël figurent dans le rapport de 1998 du Comité - A/53/40, Vol. I)

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs font partie de la Charte internationale des droits de l'homme, qui comprend également la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et ses protocoles facultatifs. Le Pacte porte sur des droits tels que l'égalité devant la loi, le droit à un procès équitable, la présomption d'innocence, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'opinion et d'expression, la participation aux affaires publiques et aux élections, la liberté de circulation et la protection des droits des minorités.
Le Pacte fait obligation aux États qui le ratifient à adopter des mesures pour protéger, sans discrimination aucune, les droits qui y sont reconnus. Les États parties s'engagent en particulier à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le Pacte.
Le Pacte stipule que le droit à la vie doit être protégé par la loi. La sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves et ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ni ne peut être exécutée contre des femmes enceintes. Aux termes du Pacte, nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Pacte interdit l'esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, ainsi que le travail forcé ou obligatoire. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraires.
Le Pacte reconnaît à toute personne le droit de circuler librement, de choisir librement sa résidence et de quitter n'importe quel pays, y compris le sien. Il lui reconnaît la liberté de conscience et de religion, la liberté d'opinion et d'expression, le droit de réunion pacifique, la liberté d'association, la participation aux affaires publiques et aux élections. Les États parties doivent garantir la protection de la loi contre les immixtions dans la vie privée. Le Pacte interdit la propagande en faveur de la guerre et l'incitation à la haine raciale ou religieuse. Il fait obligation aux États de protéger les droits des minorités.
L'État partie est tenu d'adopter des mesures juridiques qui garantissent les droits énoncés dans le Pacte. En particulier, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial. Le Pacte reconnaît à tous l'égalité devant la loi et la présomption d'innocence. Les États s'engagent à garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d'un recours utile.
Aux termes de l'article 41 du Pacte, le Comité des droits de l'homme est habilité à examiner les communications émanant d'un État partie qui prétend qu'un autre État partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre du Pacte. Les gouvernements ne sont liés par cette procédure qu'après avoir déclaré qu'ils acceptaient la compétence du Comité. À ce jour, 47 États ont fait la déclaration
Les 48 États qui ont ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte, entré en vigueur en 1991, se sont engagés à ce qu'aucune personne relevant de leur juridiction ne sera exécutée et à prendre toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de leur juridiction.

États parties
À ce jour, les 150 États suivants ont adhéré au Pacte ou l'ont ratifié: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte, El Salvador, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République centrafricaine, République du Congo, République de Moldova, Roumanie, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République populaire démocratique de Corée, République thèque, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Marin, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Suède, Suisse, Tadjikistan, République-Unie de Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.
Les 104 États suivants sont parties au Protocole facultatif qui habilite le Comité à examiner les plaintes émanant de particuliers qui relèvent de la juridiction d'un État partie au Pacte : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie et Herzegovina, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cap Verde, Chili, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Libye , Liechtenstein, Lithuanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Togo, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela et Zambie.
Les 48 États suivants sont parties au deuxième Protocole facultatif, relatif à l'abolition de la peine de mort : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap Vert, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Portugal, République fédérale de Yougoslavie, Roumanie, Royaume-Uni, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turkménistan, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité
Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre individuel. Les membres du Comité sont M. Abdelfattah Amor (Tunisie); M. Nisuke Ando (Japon); M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde); Mme Christine Chanet (France); M. Franco Depasquale (Malte); M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo (Bénin); M. Walter Kälin (Suisse); M. Ahmed Tawfik Khalil (Égypte); M. Rajsoomer Lallah (Maurice); M. Rafael Rivas Posada (Colombie); M. Nigel Rodley (Royaume-Uni); M. Martin Scheinin (Finlande); M. Ivan Shearer (Australie); M. Hipolito Solari Yrigoyen (Argentine); M. Patrick Vella (Malte); M. Ruth Wedgwood (États-Unis); M. Roman Wieruszewski (Pologne); et M. Maxwell Yalden (Canada).
M. Amor est Président du Comité. MM. Rivas Posada, Rodley et Wieruszewski sont vice-présidents et M. Shearer est le Rapporteur du Comité.


Calendrier provisoire pour les séances publiques

Lundi 14 juillet
Matin : Ouverture; audition de représentants d'organisations non gouvernementales et intergouvernementales

Jeudi 17 juillet
Après-midi : Slovaquie: deuxième rapport périodique (CCPR/C/SVK/2003/2)

Vendredi 18 juillet
Matin : Slovaquie (suite)

Lundi 21 juillet
Matin : Portugal: troisième rapport périodique (CCPR/C/PRT/2002/3)
Après-midi : Portugal (suite)

Mardi 22 juillet
Après-midi : El Salvador: troisième rapport périodique (CCPR/C/SLV/2002/3)

Mercredi 23 juillet
Matin : El Salvador (suite)
Après-midi : El Salvador (suite)

Jeudi 24 juillet
Après-midi Israël : deuxième rapport périodique (CCPR/C/ISR/2001/2)

Vendredi 25 juillet
Matin : Israël (suite)
Après-midi : Israël (suite) (si nécessaire)



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