LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME SE RÉUNIT A NEW YORK DU 14 MARS AU 1ER AVRIL 2005

10 mars 2005


Il examinera les rapports présentés par
la Grèce, l'Islande, le Kenya, Maurice et l'Ouzbékistan


Le Comité des droits de l'homme tiendra sa quatre-vingt-troisième session au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, du 14 mars au 1er avril 2005, pour examiner les rapports présentés par la Grèce, l'Islande, le Kenya, Maurice et l'Ouzbékistan sur les mesures prises par ces pays pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il devrait en outre examiner la situation à la Barbade, État partie en retard dans la présentation de ses rapports.

À l'ouverture de la session, le lundi 14 mars à 10 heures, le Comité procédera à l'élection, parmi ses membres, d'un président, de trois vice-présidents et d'un rapporteur. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans. Le Comité doit ensuite adopter son ordre du jour et son programme de travail. Le Comité devrait aussi procéder, le jour d'ouverture, à l'audition de représentants d'organisations non gouvernementales et intergouvernementales qui fourniront des informations concernant la situation des droits de l'homme dans les États parties dont les rapports sont à l'examen.

Le Comité, l'un des sept organes des Nations Unies créés en vertu d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, est composé de dix-huit experts chargés de surveiller la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des deux Protocoles facultatifs qui s'y rapportent. Le Pacte, adopté en 1966 par l'Assemblée générale et entré en vigueur en 1976, compte 154 États parties, dont 104 sont également parties au Protocole facultatif qui habilite le Comité à examiner les plaintes de particuliers et 54 au deuxième Protocole facultatif au Pacte, qui vise l'abolition de la peine de mort, entré en vigueur en 1991.

En tant qu'organe de surveillance, le Comité examine périodiquement les rapports qui lui sont soumis par les États parties sur les mesures qu'ils ont prises afin de promouvoir et de protéger les droits civils et politiques. Les représentants des gouvernements présentent le rapport de leur pays devant le Comité et répondent aux questions orales et écrites qui leur sont adressées par les experts. Selon le calendrier provisoire de la session (qui figure en fin de communiqué), le Comité examinera le deuxième rapport périodique du Kenya les 14 et 15 mars; le quatrième rapport de l'Islande le 16 mars; le quatrième rapport périodique de Maurice les 17 et 18 mars; le deuxième rapport périodique de l'Ouzbékistan les 21 et 22 mars; et le rapport initial de la Grèce les 22 et 23 mars. La situation à la Barbade sera examinée le 24 mars en l'absence de rapport. Les observations finales du Comité sur les pays à l'examen seront adoptées en séances privées et rendues publiques à la fin de la session, le 1er avril.

Sur les cinq pays dont les rapports seront examinés au cours de la session, quatre ont déjà fait l'objet d'un examen par le Comité. Les observations finales du Comité concernant le précédent rapport du Kenya, examiné en mars 1991, figurent au document CCPR/C/1/Add.47; celles sur le rapport de l'Islande examiné en octobre 1998 au document CCPR/C/79/Add.98; sur le précédent rapport de Maurice, examiné en mars 1996, au document CCPR/C/79/Add.60; et sur le rapport initial de l'Ouzbékistan, examiné en mars 2001, au document CCPR/CO/71/UZB.

Au cours de la session, le Comité procédera en outre, en séances privées, à l'examen de plaintes émanant de particuliers qui relèvent de la juridiction de l'un des 104 États parties au Protocole facultatif habilitant le Comité à procéder à cet examen. Le Comité est actuellement saisi, à ce titre, de près de 324 communications.

Au titre du suivi des observations finales qu'il a adoptées lors de sessions précédentes, le Comité entendra le rapporteur spécial qu'il a chargé de cette question et qui présentera son rapport d'activités.


Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs font partie de la Charte internationale des droits de l'homme, qui comprend également la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et ses Protocoles facultatifs. Le Pacte porte sur des droits tels que l'égalité devant la loi, le droit à un procès équitable, la présomption d'innocence, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'opinion et d'expression, la participation aux affaires publiques et aux élections, la liberté de circulation et la protection des droits des minorités.

Le Pacte fait obligation aux États qui le ratifient à adopter des mesures pour protéger, sans discrimination aucune, les droits qui y sont reconnus. Les États parties s'engagent en particulier à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le Pacte.

Le Pacte stipule que le droit à la vie doit être protégé par la loi. La sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves et ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ni ne peut être exécutée contre des femmes enceintes. Aux termes du Pacte, nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Pacte interdit l'esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, ainsi que le travail forcé ou obligatoire. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraires.

Le Pacte reconnaît à toute personne le droit de circuler librement, de choisir librement sa résidence et de quitter n'importe quel pays, y compris le sien. Il lui reconnaît la liberté de conscience et de religion, la liberté d'opinion et d'expression, le droit de réunion pacifique, la liberté d'association, la participation aux affaires publiques et aux élections. Les États parties doivent garantir la protection de la loi contre les immixtions dans la vie privée. Le Pacte interdit la propagande en faveur de la guerre et l'incitation à la haine raciale ou religieuse. Il fait obligation aux États de protéger les droits des minorités.

L'État partie est tenu d'adopter des mesures juridiques qui garantissent les droits énoncés dans le Pacte. En particulier, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial. Le Pacte reconnaît à tous l'égalité devant la loi et la présomption d'innocence. Les États s'engagent à garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d'un recours utile.

Aux termes de l'article 41 du Pacte, le Comité des droits de l'homme est habilité à examiner les communications émanant d'un État partie qui prétend qu'un autre État partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre du Pacte. Les gouvernements ne sont liés par cette procédure qu'après avoir déclaré qu'ils acceptaient la compétence du Comité. À ce jour, 47 États ont fait la déclaration.

Le premier Protocole facultatif au Pacte habilite le Comité à procéder à l'examen de plaintes émanant de particuliers qui relèvent de la juridiction d'un des États parties au Protocole facultatif.

Les États qui ont ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte, entré en vigueur en 1991, se sont engagés à ce qu'aucune personne relevant de leur juridiction ne sera exécutée et à prendre toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de leur juridiction.


États parties

À ce jour, les 154 États suivants ont adhéré au Pacte ou l'ont ratifié: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte, El Salvador, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République centrafricaine, République du Congo, République de Moldova, Roumanie, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République populaire démocratique de Corée, République thèque, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Marin, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Suède, Suisse, Swaziland, Tadjikistan, République-Unie de Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

Les 104 États suivants sont parties au Protocole facultatif qui habilite le Comité à examiner les plaintes émanant de particuliers qui relèvent de la juridiction d'un État partie au Pacte : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cap Verde, Chili, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jamahiriya arabe lybienne, Kirghizistan, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Lithuanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Togo, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela et Zambie.

Les 54 États suivants sont parties au deuxième Protocole facultatif, relatif à l'abolition de la peine de mort : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap Vert, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Portugal, République fédérale de Yougoslavie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Timor Leste, Turkménistan, Turquie, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre individuel. Les membres du Comité sont M. Abdelfattah Amor (Tunisie); M. Nisuke Ando (Japon); M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde); Mme Christine Chanet (France); M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo (Bénin); M. Edwin Johnson López (Équateur); M. Walter Kälin (Suisse); M. Ahmed Tawfik Khalil (Égypte); M. Rajsoomer Lallah (Maurice); M. Michael O'Flaherty (Irlande); Mme Elisabeth Palm (Suède); M. Rafael Rivas Posada (Colombie); M. Nigel Rodley (Royaume-Uni); M. Ivan Shearer (Australie); M. Hipolito Solari Yrigoyen (Argentine); M. Patrick Vella (Malte); M. Ruth Wedgwood (États-Unis); et M. Roman Wieruszewski (Pologne).


Calendrier pour l'examen des rapports des États parties et des situations de pays


Lundi 14 mars
Après-midi Kenya Deuxième rapport périodique (CCPR/C/KEN/2004/2)

Mardi 15 mars
Matin Kenya Suite

Mercredi 16 mars
Matin Islande Quatrième rapport périodique (CCPR/C/ISL/2004/4)
Après-midi Islande Suite

Jeudi 17 mars
Après-midi Maurice Quatrième rapport périodique (CCPR/C/MUS/2004/4)

Vendredi 18 mars
Matin Maurice Suite

Lundi 21 mars
Après-midi Ouzbékistan Deuxième rapport périodique (CCPR/C/UZB/2004/2)

Mardi 22 mars
matin Ouzbékistan Suite
Après-midi Grèce Rapport initial (CCPR/C/GRC/2004/1)

Mercredi 23 mars
Matin Grèce Suite
Après-midi Grèce Suite

Jeudi 24 mars
matin Barbade Situation de pays
après-midi Barbade Suite


La documentation relative à la session peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.ohchr.org/english/bodies/hrc/hrcs83.htm