LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME REPREND L'EXAMEN D'UN PROJET D'OBSERVATION GÉNÉRALE SUR LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE

Comité des droits de l'homme

25 octobre 2005


Le Comité des droits de l'homme a repris, aujourd'hui, l'examen en première lecture d'un projet d'observation générale sur l'article 14 du Pacte, consacré au droit à un procès équitable et à l'égalité devant les tribunaux et les cours de justice. Ce projet, qui deviendra la trente-deuxième observation générale du Comité, doit remplacer l'observation générale n°13, adoptée par le Comité en 1984, qui traitait de la même question.

Le Comité, qui s'était déjà penché antérieurement, en première lecture, sur les premiers paragraphes de ce projet, consacrés à des remarques générales concernant l'article 14 du Pacte, a examiné aujourd'hui les paragraphes traitant plus particulièrement du droit à l'égalité devant les tribunaux, des droits et obligations de caractère civil et de la notion de tribunal et de droit d'accès.

En termes généraux, précise le texte à l'étude, le droit à l'égalité devant les tribunaux et les cours de justice vise à garantir que les principes de l'impartialité, de l'équité et de l'égalité des moyens soient appliqués et que les parties à une procédure judiciaire soient traitées sans discrimination.

L'auteur du projet, M. Walter Kälin, membre du Comité, a indiqué qu'il présenterait lors de la prochaine session du Comité un nouveau projet tel qu'amendé en première lecture, c'est-à-dire tenant compte des commentaires apportés aujourd'hui.


Le Comité entamera demain après-midi, à 15 heures, l'examen du deuxième rapport périodique du Brésil (CCPR/C/BRA/2004/2).

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