LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA QUESTION DE L'EXAMEN DES PLAINTES INDIVIDUELLES

29 octobre 2004

Le Comité des droits de l'homme a tenu, ce matin, une brève séance publique au cours de laquelle il a discuté des progrès réalisés en ce qui concerne l'examen de «communications» émanant de particuliers qui prétendent être victimes d'une violation, par un État partie, d'une disposition du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Comité est habilité à examiner ces communications en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte et ne peut examiner que les plaintes émanant de particuliers qui relèvent de la juridiction d'un des 104 États parties au Protocole facultatif. L'examen de ces communications se déroule dans le cadre de séances à huis clos. Les constatations du Comité sont publiées dans son rapport annuel.

En tant que Rapporteur spécial sur les communications, M. Nisuke Ando, membre du Comité, a présenté son premier rapport intérimaire, informant notamment le Comité des activités de suivi et des informations de suivi reçues durant la période intersessions s'agissant des plaintes individuelles. M. Ando a notamment présenté un résumé des communications reçues entre la session de juillet dernier et la session actuelle du Comité. Il a notamment souligné que, d'une manière générale, l'attitude des États parties n'a pas changé. Dans certains cas, ils ont exprimé leur désaccord avec les constatations du Comité, alors que dans d'autres, ils les ont acceptées et ont pris les mesures nécessaires telles que recommandées par cet organe, jugeant ainsi closes les affaires concernées. Parfois, le Comité a envoyé des rappels à tel ou tel État partie visé en lui demandant de fournir des informations mises à jour sur certains cas.

Ce matin, le Comité a également entamé une discussion sur les procédures concernant la présentation de rapports et les directives sur la présentation des rapports, y compris la question d'un document de base élargi que chaque pays présenterait à tous les organes conventionnels auxquels il est partie.

Le Comité achèvera sa session vendredi prochain, 5 novembre, en présentant ses observations finales sur les rapports des cinq pays qu'il a examinés au cours de cette quatre-vingt-deuxième session.