LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LE SUIVI DE SES RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS

Comité des droits de l'homme

26 juillet 2007


Le Comité des droits de l'homme a examiné, cet après-midi, les rapports de ses rapporteurs chargés respectivement du suivi des observations finales et du suivi des décisions prises dans le cadre de l'examen des plaintes des particuliers.

Présentant son rapport, M. Ivan Shearer, rapporteur du Comité sur le suivi des communications, a fait état des communications dont le Comité a été saisi en vertu du Protocole facultatif sur les plaintes de particuliers depuis sa dernière session. Il a exposé les suites données et les mesures complémentaires qu'il propose de prendre s'agissant d'un certain nombre de recommandations du Comité en rapport avec des plaintes mettant en cause l'Algérie, l'Australie, le Mali, le Canada, la Colombie, la République tchèque, le Guyana, le Pérou, la République de Corée et la Suède.

M. Rafael Rivas Posada, Président du Comité et rapporteur chargé du suivi des observations finales, a pour sa part indiqué que, depuis novembre 2006, cinq États ont transmis les informations supplémentaires qui leur avaient été demandées: Israël, Grèce, Slovénie, Canada et Italie. Un complément d'information émanant de la Région administrative spéciale de Hong Kong a également été reçu récemment, qui sera examiné au cours de la prochaine session. Les réponses de plusieurs États partie accusent des retards importants, pouvant aller jusqu'à plusieurs années. Tel est notamment le cas pour le Moldova, la Gambie, le Mali, le Suriname, la Namibie, le Yémen, le Brésil et la République démocratique du Congo. Des rappels ont été envoyés à ces pays et des réunions avec leurs représentants sont prévues mais les contacts avec certains pays sont rendus difficiles du fait qu'ils n'ont pas de représentation à Genève. Par ailleurs, le rapporteur a souligné que le délai imparti à Sri Lanka pour communiquer des informations supplémentaires était arrivé à échéance en novembre 2004 et que le prochain rapport de ce pays est attendu pour novembre 2007. La Guinée équatoriale, quant à elle, n'a pas présenté son rapport initial en 2004 comme prévu. L'Ouzbékistan a apporté une réponse partielle aux demandes du Comité; mais les réponses ne sont pas satisfaisantes. Le Paraguay a lui aussi envoyé des informations; mais elles sont incomplètes. Quant au Kosovo, le Comité attend toujours un rapport de la part Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Le Président a enfin indiqué que le délai imparti pour les réponses de plusieurs pays venait juste d'échoir ou était imminent: c'est le cas des États-Unis, de la République centrafricaine, de la Bosnie-Herzégovine, du Honduras, de la République de Corée, de l'Ukraine, de la Barbade, du Chili et de Madagascar.

Le Président ayant attiré l'attention sur l'importance qu'il y a à se prononcer sur la base de critères déterminants pour ce qui est de l'analyse qualitative des réponses des États parties, le Comité a proposé que le rapporteur rédige une liste de critères à cette fin, qui seront examinés au cours de la prochaine session.

M. Rivas Posada a par ailleurs rendu hommage à M. Vincent Evans, membre fondateur du Comité, récemment décédé et dont la contribution essentielle aux travaux du Comité s'était particulièrement illustrée lors de l'élaboration des règles de procédures de cet organe.


Le Comité se réunira de nouveau en séance publique demain matin, à 10 heures, pour clore les travaux de sa quatre-vingt dixième session, en rendant publiques ses observations finales sur la Zambie, le Soudan, la République tchèque et Grenade.

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