LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES DIRECTIVES POUR LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES

APRÈS-MIDI

HR/CT/99/8
12 juillet 1999








Le Comité des droits de l'homme a examiné, cet après-midi, dans le cadre de ses méthodes de travail, un projet de directives révisées pour la présentation de rapports par les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En vertu de l'article 40 du Pacte, chaque État partie s'engage à établir, pour examen par le Comité, des rapports sur sa situation interne en matière de droits de l'homme. Sur la base d'un document de travail rédigé par un membre du Comité, Lord Colville, les membres du Comité se sont penchés tant sur la forme que sur le fond de ces directives. Les échanges de vues ont notamment eu pour objet de préciser le but du rapport initial présenté par chaque État partie, les éléments devant figurer dans les rapports périodiques ainsi que la composition de la délégation de l'État partie présentant son rapport. La discussion a porté également sur la question de la participation des organisations non gouvernementales dans le cadre de l'élaboration des rapports par les États parties. Le Comité poursuivra, au cours de la session, l'examen de ce projet de directives, en vue de son adoption.

À l'issue de cet échange, le Comité s'est réuni en séance privée pour examiner les communications qui lui ont été adressées par des particuliers qui estiment que leurs, droits, en vertu du Pacte, ont été violés par un Étatpartie.

La prochaine séance publique du Comité se tiendra demain après-midi. Il devrait reprendre l'examen de projets d'observations générales concernant l'article 12 (liberté de circulation) et l'article 3 (égalité des sexes) du Pacte.