LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE RAPPORT D'EL SALVADOR

23.07.2003



Le Comité des droits de l'homme a achevé cet après-midi l'examen du rapport d'El Salvador sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité adoptera, dans le cadre de séances privées, ses observations finales sur le rapport d'El Salvador, qui seront rendues publiques à la clôture de la session, le 8 août prochain.

Présentant le rapport de son pays lors de la séance d'hier après-midi, M. Mario Castro Grande, Ministre conseiller chargé des négociations à la Mission d'El Salvador auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, a déclaré que son pays attache la plus grande importance à la mise en œuvre des obligations relatives aux droits de l'homme. Au cours de l'examen du rapport, la délégation a pu assurer le Comité de la ferme intention d'El Salvador de jeter les bases de l'État de droit dans le pays. Depuis la signature des Accords de paix en 1992, les équipes au pouvoir sont animées par un véritable esprit démocratique. La délégation a également attiré l'attention du Comité sur la mise en place d'une police civile respectueuse des droits et libertés des citoyens, l'indépendance du pouvoir judiciaire, la mise en place d'un Bureau du Procureur pour la défense des droits de l'homme, ou encore l'abrogation de l'article 25 de la loi sur la défense nationale qui obligeait les journalistes à révéler leurs sources d'information. La délégation a enfin évoqué la création prochaine d'un comité d'éthique de la police nationale indépendant.

La délégation salvadorienne est dirigée par M. José Roberto Mejía Trabanino, Coordinateur des questions générales à la Direction générale de la politique étrangère au Ministère des relations extérieures. Il est accompagné, outre de M. Castro Grande, de MM. Ramiro Recinos Trejo, également Ministre conseiller à la Mission à Genève; Miguel Angel Francia Diaz, Secrétaire général du bureau du procureur général; Mario Pozas, Conseiller au Ministère de l'intérieur; Mauricio Armando Aparicio Amaya, Expert des droits de l'homme à la Direction générale de politique étrangère au Ministère des affaires étrangères.

Présentant des observations préliminaires sur le rapport d'El Salvador, le Président du Comité, M. Abdelfattah Amor a salué les efforts déployés par El Salvador pour avancer dans la voix de la démocratie. Il s'est réjoui de l'annonce faite par la délégation de la création prochaine d'un comité d'éthique de la police nationale. Il s'est toutefois fait l'écho des préoccupations exprimées par plusieurs membres du Comité au cours de l'examen du rapport : non-conformité de la loi d'amnistie de 1992 avec le Pacte, manque d'informations statistiques sur les cas allégués de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il a enfin regretté que les autorités n'aient pas fait davantage en direction des enfants salvadoriens disparus pendant le conflit.


Le Comité tiendra sa prochaine séance publique demain après-midi, à 15 heures, pour procéder à l'examen du rapport d'Israël (CCPR/C/ISR/2001/2).


Présentation du rapport d'El Salvador

Présentant les troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques d'El Salvador, M. MARIO CASTRO GRANDE, Ministre conseiller chargé des négociations à la Mission d'El Salvador auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, a déclaré que son pays attache la plus grande importance à la mise en œuvre des obligations relatives aux droits de l'homme. Il a souligné la nature multidisciplinaire de la délégation venue d'El Salvador, assurant que ses membres auraient à cœur d'informer le Comité sur les progrès réalisés par le pays dans son œuvre de promotion des droits civils et politiques et sur les difficultés qu'il rencontre.

Le Chef de la délégation salvadorienne, M. JOSÉ ROBERTO MEJÍA TRABANINO, Coordinateur des questions générales à la Direction générale de la politique étrangère au Ministère salvadorien des affaires étrangères, a déclaré que la signature des accords de paix en 1992 a marqué le point de départ d'une action résolue visant à promouvoir l'état de droit, la démocratie et le pluralisme dans le pays. Cela n'a pas été sans heurt, a souligné le représentant, le pays étant confronté à des défis importants, parmi lesquels les catastrophes naturelles, la pauvreté et la criminalité. Toutefois, El Salvador a pu réaliser un véritable renforcement des ses institutions démocratiques. D'importantes réformes ont été menées en matière de justice et de police, avec la création d'une nouvelle police civile. Par ailleurs, les fonctions de l'armée ont été redéfinies dans le sens d'un respect accru des droits de l'homme. À cet égard, le représentant a souligné que les acteurs du conflit armé ont aujourd'hui perdu leur influence dans le pays, qui est actuellement dirigé par des personnalités sensibles à la question des droits de l'homme. Il y a aujourd'hui, a-t-il assuré, une réelle volonté d'assurer la pleine participation des citoyens au processus électoral.

Le représentant a souligné les avancées considérables réalisées en matière de droits civils et politiques depuis la signature des accords de paix. L'autorité judiciaire a été réformée, accédant à un statut indépendant. Le code de procédure pénale a été révisé, de même que le Code pénal, qui incrimine désormais les disparitions forcées afin d'éviter que de telles pratiques ne voient à nouveau le jour. Le représentant a en outre affirmé que des enquêtes sont diligentées en cas de violations alléguées de droits de l'homme. À cet égard, il a affirmé qu'il existe un dialogue ouvert entre les autorités salvadoriennes et les organisations non gouvernementales qui défendent les droits de l'homme.

M. Mejía Trabanino a assuré qu'il n'existe aucun cas de discrimination en El Salvador contre des personnes ou contre des groupes de personnes, y compris les femmes. Il a évoqué la ratification par son pays d'instruments internationaux relatifs aux droits des femmes. Il a souligné que l'on observe une participation croissante des femmes aux processus électoraux. Il est important que la démocratie continue de se perfectionner dans notre pays, a affirmé le représentant. Nous savons bien que la loi ne suffit pas à asseoir un système démocratique mais que des actions concrètes de l'État et des acteurs sociaux doivent s'y ajouter.

Le troisième rapport périodique d'El Salvador (CCRP/C/SLV/2002/) indique que le pays a été marqué par de profondes transformations juridiques et institutionnelles résultant des accords de paix signés à Chapultepec le 16 janvier 1992. Les dits accords ont rendu possible, entre autres, la transformation, la tolérance idéologique et politique ainsi que le renforcement et la consolidation de la démocratie, changements qui se sont traduits par l'apparition d'un climat favorable à l'exercice et à la jouissance de tous les droits de l'homme, et en particulier les droits civils et politiques. Le rapport souligne toutefois que des difficultés de divers types, certaines plus évidentes que d'autres, ont surgi pendant la période qui a suivi le conflit, mais que le processus de paix a continué d'avancer et a reflété les efforts déployés par l'État et la société civile elle-même pour progresser sensiblement en matière de jouissance des droits et des libertés civils et politiques. La Constitution réformée issue des accords de paix répond à une conception moderne de l'État de droit et contient des garanties fondamentales, de nature aussi bien constitutionnelle que judiciaire, de protection des droits de l'homme dans le pays.

Le rapport précise par ailleurs que les femmes représentent plus de la moitié de la population du pays. La Constitution salvadorienne consacre le principe d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le principe de non-discrimination pour des raisons de sexe. Le rapport souligne que l'on constate une participation active des femmes au système électoral et aux fonctions publiques. Toutefois la participation de la femme salvadorienne à l'activité du gouvernement et des partis politiques a été limitée par différents facteurs dont : un système politique qui privilégie la participation des hommes à la vie publique, un système de partis politiques qui ne facilite pas la participation des femmes du fait que celles-ci ne jouent qu'un rôle secondaire dans les listes de candidats ou sont affectées à des postes de direction auxquels la prise de décision n'occupe qu'une place limitée. Un seul parti politique prévoit dans ses statuts que les femmes doivent représenter 33% des membres des organismes de direction et des candidats à des fonctions électives mais, dans la pratique, la participation des femmes demeure limitée, reconnaît le rapport, qui fait toutefois valoir par ailleurs que les actuels ministres des relations extérieures, de l'éducation et de l'environnement, et des ressources naturelles sont des femmes.


Examen du rapport d'El Salvador

La délégation salvadorienne a souligné que le pays a pris les mesures nécessaires permettant aux victimes de violations des droits protégés par le Pacte de disposer de voies de recours utiles. Répondant aux préoccupations exprimées par certains membres du Comité à ce sujet, la délégation a souligné que la décision rendue par la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice le 26 septembre 2000, à la suite de plaintes déposées par des citoyens qui contestaient la constitutionalité de certains articles de la loi portant amnistie générale pour la consolidation de la paix, loin de fermer les possibilités de recours, permettent au contraire aux citoyens de faire valoir les droits consacrés par le Pacte devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire salvadorien.

La délégation d'El Salvador a déclaré qu'une fois que les traités internationaux ont été ratifiés, ils sont partie intégrante de l'ordre juridique interne et leurs dispositions peuvent être directement appliquées par le juge. Ainsi, a précisé la délégation, l'on dénombre beaucoup d'arrêts importants qui ont été rendus sur le fondement de dispositions internationales relatives aux droits de l'homme.

La délégation a par ailleurs souligné que la sécurité publique est désormais assurée par une police nationale civile, indépendante et respectueuse des droits de l'homme. La police civile n'a donc plus aucun lien avec le pouvoir militaire.

La délégation a ensuite évoqué les fonctions du Bureau du Procureur pour la défense des droits de l'homme, institution indépendante dotée d'une personnalité juridique propre. Cette institution est compétente pour enquêter sur les éventuelles violations des droits de l'homme impliquant les autorités publiques.

Répondant aux informations portées à la connaissance du Comité selon lesquelles de hautes fonctions dans la police auraient été confiées à des officiers ayant appartenu aux forces armées et ayant été impliqués dans des activités délictueuses, la délégation a souligné que la constitution du nouveau corps de police s'est faite sous le contrôle des Nations Unies et d'une Commission pour la paix. La police nationale civile est ainsi majoritairement composée d'éléments qui n'ont aucune relation avec l'ancienne structure des forces armées. Si les accords de paix visaient la mise en place d'une police civile, ils n'interdisaient pas le recrutement d'anciens militaires sous certaines conditions. Les institutions compétentes des Nations Unies ont pu vérifier que ces conditions étaient bien réunies lors du recrutement dans la nouvelle police civile d'éléments ayant appartenu à l'armée. Il est donc impossible que des personnes qui se seraient rendues coupables d'actes graves sous le régime précédent accèdent à des fonctions importantes.

S'agissant de la lutte contre la violence au foyer, la délégation a informé de la création d'un comité dont les actions sont centrées sur la prévention de ce type de violence. Des campagnes d'information ont été mises en œuvre afin de sensibiliser la population salvadorienne à la violence au foyer. Les autorités compétentes favorisent l'émergence d'une culture de la dénonciation et l'on constate aujourd'hui une augmentation des plaintes. La loi compétente a été modifiée afin d'élargir les possibilités de répression des actes de violence commis dans le cercle familial. Les acteurs de l'éducation et de la santé ont également été mis à contribution pour mettre fin à ce type de violence.

Répondant à une question posée par un expert, la délégation salvadorienne a reconnu que les règles relatives à l'avortement sont encore très rigides et les sanctions s'appliquent même à une femme qui se ferait avorter à la suite d'un viol. Une telle situation peut paraître inhumaine, a reconnu la délégation, mais la constitution salvadorienne protège le droit à la vie depuis le moment de la conception. Il faudrait donc modifier la constitution elle-même pour que l'avortement pratiqué sur une femme victime de viol ne soit plus incriminé. La délégation a déclaré partager les inquiétudes exprimées par les experts relativement à la situation de ces femmes. Un membre de la délégation a ajouté : «Vous nous avez ouvert les yeux sur ce sujet».

Un expert ayant fait état d'allégations d'après lesquelles plusieurs personnes auraient été victimes de mauvais traitements, d'insultes et de détention arbitraire et auraient été pénalisées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle, la délégation a affirmé que de telles personnes troublaient l'ordre public par leur comportement. Les minorités sexuelles ne font pas l'objet de discrimination et sont tout à fait libres à El Salvador, a assuré la délégation.

Au sujet des six jésuites, ainsi que leur cuisinière et sa fille, assassinés le 16 novembre 1989, la délégation a affirmé qu'une instruction a été menée et que les auteurs de ces faits ont été condamnés. Toutefois, a expliqué la délégation, ces personnes ont pu bénéficier par la suite de la loi d'amnistie de 1992. S'agissant de plusieurs massacres commis en 1981 au cours desquels 767 personnes ont trouvé la mort, la délégation a affirmé que même si ce fait est couvert par la loi d'amnistie, l'État salvadorien a fait procéder à un certain nombre d'exhumations en vue de faire éclater la vérité dans cette affaire. La délégation a enfin expliqué que l'affaire de l'assassinat de Monseigneur Oscar Romero, archevêque de San Salvador assassiné le 24 mars 1980, tombait sous le coup de la loi d'amnistie.

La délégation a expliqué que la majorité nécessaire à la création d'une commission nationale chargée de rechercher les enfants disparus pendant le conflit, n'a pas pu être atteinte lors des débats parlementaires sur ce sujet. Les partis politiques représentés au Parlement ne sont pas parvenus à un accord sur cette question. Toutefois, a précisé la délégation, le Gouvernement a conféré la personnalité juridique à l'«Asociación Pro-Busqueda de Niñas y Niños Desaparecidos», acteur principal de la recherche de ces enfants, appuyant par ailleurs sa démarche à plusieurs égards. Plus de 200 enfants ont été retrouvés grâce à cette association et le Gouvernement a également apporté son concours dans le cadre du retour des enfants dans leur famille d'origine. La délégation a toutefois indiqué qu'à ce jour, aucune décision n'a été prise en vue de créer un fonds d'indemnisation au bénéfice des jeunes qui ont été retrouvés.

La délégation salvadorienne a déclaré que la police nationale civile a connu une crise très grave du fait de l'implication d'un grand nombre de ses éléments dans des faits délictuels. Des mesures draconiennes ont été prises pour combattre ce phénomène, menant au limogeage de plus de 1000 personnes sur un effectif total de 16 000 policiers. La délégation a fait remarquer que cette épuration n'a été possible que parce que les victimes ont pu porter plainte et être entendues par la justice. Répondant à un expert qui s'inquiétait de la subsistance de liens ente l'actuelle police et l'armée, la délégation a répondu qu'El Salvador est fier de sa police nationale. Une police civile, indépendante du pouvoir militaire et rattachée au Ministère de l'intérieur. La délégation a par ailleurs évoqué la création prochaine d'un Comité d'éthique de la police nationale. Cet organe indépendant sera chargé de contrôler les activités policières.

Répondant à une question sur les mesures prises par le Gouvernement salvadorien pour prévenir les traitements cruels, inhumains ou dégradants imputables à des agents de la police civile, la délégation a expliqué que le grand nombre de plaintes déposées par les victimes est en soi une victoire. Les chiffres témoignent de la conscience accrue des justiciables s'agissant de leurs droits. Il ne faut pas oublier que de tels faits étaient autrefois commis en toute impunité. La délégation a souligné que des enquêtes visent les auteurs de traitements cruels, inhumains ou dégradants chaque fois qu'il y a plainte et que des sanctions sont prononcées le cas échéant. À cette œuvre de répression vient s'ajouter tout un travail de prévention mis en œuvre par l'Unité des droits de l'homme de la police civile. La délégation a ainsi précisé que plus de 420 cours de formation sur les droits de l'homme ont été dispensés l'année dernière.

La délégation salvadorienne a souligné qu'une étude statistique a été réalisée sur les violences commises contre le personnel féminin de la police nationale civile, attestant selon elle de la volonté du Gouvernement de jouer le jeu de la transparence sur ces questions.

Plusieurs experts ayant exprimé des doutes quant à la légalité de la loi d'amnistie de 1992, qui aurait selon eux permis d'enterrer de graves affaires criminelles dont les auteurs étaient pourtant identifiés, la délégation a fait valoir que des affaires sont encore pendantes devant la Cour suprême. La délégation a ajouté que l'État salvadorien est animé par la ferme volonté de faire la lumière sur ces affaires.

Répondant à une question sur le problème de l'authenticité des diplômes universitaires dont sont titulaires certains avocats, procureurs et juges, la délégation salvadorienne a indiqué que plusieurs institutions sont chargées d'enquêter sur ce phénomène et travaillent sur les 916 cas problématiques qui ont été recensés. L'étude de ces différents cas suppose des enquêtes approfondies et il va de soi, a souligné la délégation, que les personnes dont les diplômes sont irréguliers seront démis de leurs fonctions. Concluant sur ce point, la délégation a insisté sur la volonté des autorités de conduire les enquêtes de manière équitable.

La délégation a ensuite évoqué l'entrée en vigueur, le 15 août dernier, de la loi sur la défense nationale dont certains articles ont fait l'objet de vives critiques. La délégation a tenu à rassurer le Comité sur ce point en soulignant que la loi ne fait pas l'impasse sur les garanties accordées aux citoyens et qu'elle sera appliquée conformément à l'esprit démocratique qui guide les nouvelles équipes au pouvoir. Par ailleurs, la délégation a précisé que l'article 25 de cette loi, qui obligeait les journalistes à révéler leurs sources au nom de la défense nationale, a été abrogé.

La délégation a souligné que la Constitution garantit l'indépendance du pouvoir judiciaire. Les membres de la cour suprême sont nommés par le Parlement et ne dépendent en aucun du pouvoir exécutif.


Observations préliminaires du Président sur le rapport d'El Salvador

Le Président du Comité, M. Abdelfattah Amor, a salué la richesse des informations fournies par la délégation salvadorienne. Il a dit apprécier grandement les efforts déployés par El Salvador pour avancer dans la voix de la démocratie, particulièrement lorsque l'on se souvient de la situation de crise dans laquelle se trouvait le pays il y a encore quelques années. Le Président s'est félicité de la création prochaine d'un Comité d'éthique de la police nationale.

M. Amor a exprimé la préoccupation du Comité s'agissant de la loi d'amnistie de 1992 et les impunités qui en découlent. Cette loi, a-t-il rappelé, ne saurait en aucun cas permettre à El Salvador d'échapper à ses obligations en matière de droit international. S'agissant du comportement de la police civile, le Président a regretté que la délégation n'ait pas donné davantage d'informations statistiques sur les cas de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il a par ailleurs souligné les violations de droits reconnus par le Pacte du fait de la surpopulation carcérale. Le Président s'est par ailleurs dit étonné que les autorités n'aient pas fait davantage en direction des enfants salvadoriens disparus pendant le conflit. M. Amor a également affirmé qu'il aurait aimé en savoir plus sur l'équilibre législatif auquel sont parvenues les autorités dans la conciliation entre les exigences liées à l'ordre public et celles liées au respect des droits de l'homme dans le texte du 15 août 2003 sur la défense nationale.