LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ET LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ADOPTENT DES DÉCISIONS RELATIVES À DES PLAINTES INDIVIDUELLES

13 décembre 2005



Deux organes des droits de l'homme des Nations Unies ont conclu à l'existence de multiples violations des instruments internationaux relatifs aux droits civils et politiques et à la torture après avoir examiné des plaintes que leur avaient adressées des particuliers à l'encontre de plusieurs pays.

Au cours de sa dernière session, qui s'est tenue à Genève cet automne, le Comité des droits de l'homme a conclu à des violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans 18 cas s’agissant de plaintes portées contre le Guyana, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan, le Bélarus, l'Australie, la République tchèque, le Pérou, la Zambie, la Guinée équatoriale, la Serbie-et-Monténégro, la Fédération de Russie et Sri Lanka. Le Comité a jugé irrecevables 15 plaintes déposées par des particuliers contre la France, l'Australie, la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, l'Arménie, l'Espagne, le Chili, la Colombie, la Nouvelle-Zélande, le Belgique et la Finlande. Le Comité a par ailleurs mis fin à l'examen de trois autres plaintes portées contre la Zambie, la Suède et l'Espagne.

Pour sa part, le Comité contre la torture, également réuni à Genève le mois dernier, a adopté 14 décisions relatives à des plaintes individuelles qui lui avaient été présentées en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il a conclu à des violations de la Convention dans trois cas qui concernent la Serbie-et-Monténégro et le Canada. Il n’a toutefois pas conclu à une quelconque violation de cet instrument dans d'autres cas qui concernaient des plaintes contre la Suisse, la Suède, la Norvège et le Canada. Le Comité a par ailleurs jugé irrecevables trois plaintes concernant la Suisse, l'Azerbaïdjan et la Suède.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques comme la Convention contre la torture permettent à des particuliers de présenter des plaintes lorsqu'ils estiment que l'un quelconque de leurs droits énoncés dans ces instruments a été violé. Le pays accusé de violation doit être un État partie au traité en question et avoir accepté la compétence du Comité concerné pour examiner de telles plaintes. Pour sa part, la personne qui dépose plainte doit avoir épuisé toutes les voies de recours internes disponibles dans l'État partie concerné.

Le texte complet des décisions adoptées par les deux comités figure sur le site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme : www.ohchr.org. La version anglaise du présent communiqué résume certaines des décisions prises par les deux organes.

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