LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

27 juillet 2004

Comité des droits de l'homme
Le Comité des droits de l'homme a adopté cet après-midi son rapport annuel, qui porte sur la période du
1er août 2003 au 31 juillet 2004.

Les sept chapitres du rapport portent respectivement sur la compétence et les activités du Comité; les méthodes de travail et les procédures; la présentation des rapports par les États parties; l'examen des rapports et les observations finales adoptées; l'examen des communications reçues conformément aux dispositions du Protocole facultatif; les activités de suivi des constatations; et la suite donnée aux observations finales sur les rapports des États.

Le rapport indique qu'au cours de la période considérée, le Timor-Leste, la Turquie et le Swaziland ont adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l'Estonie, le Paraguay, la République tchèque et le Timor-Leste au deuxième Protocole facultatif, ce qui a porté le nombre total d'États parties au Pacte à 152 et celui des États parties au deuxième Protocole facultatif à 53. Le Comité a examiné les rapports périodiques présentés par 13 pays ainsi que la situation dans deux pays en l'absence d'un rapport. À cet égard, il note avec préoccupation que la non-présentation de rapports l'empêche de s'acquitter de ses fonctions de surveillance et le rapport donne la liste des États qui ont plus de cinq ans de retard dans la présentation de leur rapport.

En outre, le volume de travail du Comité au titre du Protocole facultatif a continué d'augmenter au cours de la période considérée. Ainsi, au 15 mai 2004, 91 communications avaient été enregistrées au titre du Protocole facultatif et 296 communications étaient en attente d'examen ce qui constituait un record. Le Comité note encore une fois que de nombreux États parties n'ont pas donné suite aux constatations qu'il a adoptées et, par l'intermédiaire de son rapporteur chargé du suivi des constatations, il a continué à agir pour en obtenir l'application.

Le rapport note par ailleurs que le Comité a adopté, le 29 mars 2004, l'Observation générale n°31 intitulée «la nature de l'obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte». À la même session, le Comité a décidé de consacrer sa prochaine observation générale à la révision de son Observation générale n°13 sur l'article 14 du Pacte. Au cours de la période considérée, le Comité a par ailleurs continué de contribuer au débat suscité par les propositions du Secrétaire général visant à réformer et à rationaliser le système d'organes conventionnels.

La séance de clôture de la présente session aura lieu le vendredi 30 juillet à 10 heures.