COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME: LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME PRÉSENTE UN RAPPORT SUR LES ENLÈVEMENTS D'ENFANTS EN OUGANDA DU NORD

Commission des droits de l'homme
57ème session
19 avril 2001
Après-midi



La Commission entend des institutions nationales et
régionales de promotion et de protection des droits de l'homme


La Commission des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, Mme Mary Robinson, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a présenté les observations préliminaires de la ré cente Mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la question des enlèvements d'enfants en Ouganda du Nord. Dans ses recommandations intérimaires, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a demandé que l'Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army) cesse d'enlever les enfants et rencontre les médiateurs ainsi que les représentants de la communauté principale de la région concernée qui essaient de parvenir à une résolution pacifique au conflit dans le Nord de l'Ouganda. Elle a demandé que les efforts nationaux et internationaux portant de façon prioritaire sur la réintégration des enfants.
Les délégations de l'Ouganda et du Soudan ont fait des dé clarations en tant que pays concernés.
Ouvrant le débat sur le fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme, M. Leandro Despouy, Président de la Commission des droits de l'homme, a déclaré, s'agissant du sous point relatif aux institutions nationales et aux arrangements régionaux, qu'il y a actuellement trente-cinq institutions nationales membres du groupe des institutions nationales reconnues par le Comité de coordination internationale et supervisées par le Comité de vé rification des pouvoirs. Le Président a précisé que certaines de ces institutions ont été reconnues sous ré serve. Les représentants de ces institutions ne peuvent prendre la parole qu'au titre du sous point relatif aux «Institutions nationales et arrangements régionaux». Ils peuvent s'adresser à la Commission quelle que soit la décision de la Commission de vé rification des pouvoirs du Comité de coordination des institutions nationales quant à la conformité des institutions en question avec les Principes de Paris relatifs aux institutions nationales.
À ce titre, la Commission a entendu les déclarations des institutions nationales et régionales suivantes: Comité de coordination des institutions nationales - Maroc; Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (et Institut international de l'ombudsman); Asia-Pacific Forum on National Human Rights Institutions ; European Coordination Group of National Human Rights Institutions - Danish Center for Human Rights ; Commission nationale des droits de l'homme du Togo et Commission nationale des droits de l'homme et des libertés du Cameroun.
Terminant son débat relatif à la promotion et la protection des droits de l'homme, la Commission a entendu une déclaration de la délégation du Nigéria ainsi que les déclarations des organisations non gouvernementales suivantes : Fédération internationale islamique d'organisation d'étudiants; International des résistants à la guerre; Service international pour les droits de l'homme; Médecins du monde; International Human Rights Law Group ; Rural Reconstruction of Nepal ; Internationale libérale - Union libérale mondiale; Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques; Interfaith International ; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Confédération internationale des syndicats libres; Jeunesse étudiante catholique internationale; Organisation tunisienne de l'éducation et de la famille et Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme.
Les délégations des pays suivant ont exercé leur droit de réponse: Malaisie, Bélarus et Albanie.
La Commission des droits de l'homme poursuivra ce soir l'examen de la question relative au fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme en entendant plusieurs institutions nationales et ré gionales.
Présentation du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la question des enlèvements d'enfants en Ouganda du Nord
MME MARY ROBINSON, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme , a présenté à la Commission les observations pré liminaires de la Mission du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, dont l'objet était d'examiner la question des enlè vements d'enfants en Ouganda du Nord, et qui s'est déroulée du 17 mars au 6 avril 2001. La Mission s'est rendue en Ouganda, au Soudan et à Nairobi (Kenya) et a travaillé avec l'UNICEF et le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. Le rapport sur cette mission est en préparation et sera publié en tant que document officiel de la Commission.
Un système de base de données sur les enfants enlevés, mis en place par l'UNICEF et actualisé par l'UNICEF et le Gouvernement de l'Ouganda estime qu'environ un tiers des 26 365 cas d'enlèvements se rapportent à des enfants de moins de 18 ans (8788 cas). Environ 20% des enfants enlevés sont de sexe féminin. Cette année encore, des centaines d'enfants, garçons et filles, seront enlevé s par l'Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army - LRA). Nombreux d'entre seront tués. Il est actuellement estimé que les Forces de la LRA se montent entre 200 à 300 personnes à l'intérieur de l'Ouganda et 800 personnes au Sud-Soudan. La majorité des personnes faisant partie de la LRA sont des enfants ou étaient des enfants au moment de leur enlèvement. La Mission a entendu que les enfants enlevés par la LRA sont forcés d'attaquer leurs propres villages et de tuer tout enfant qui essaie de s'échapper. De nombreux enfants ont dit avoir été battus à mort pour avoir essayé de s'échapper. Ceux d'entre eux que la Mission a pu rencontrer étaient blessés. Parmi les 6000 enfants disparus, on suppose que la plupart d'entre eux sont déjà morts. Malgré le système de terreur qui règne dans les camps et les punitions mortelles, certains enfants réussissent à s'é ;chapper. Un total de 123 personnes, parmi lesquelles se trouvaient des enfants et des adultes, qui se sont échappés dans le Sud-Soudan en 2000-2001 ont été intégrés dans un programme de rapatriement en Ouganda. Dix-neuf d'entre eux sont des enfants en bas â ge et des bébés qui sont nés dans les camps et se sont échappés avec leurs mères. La plupart des adolescents et des adultes restant ont passé de 2 à 4 années dans les camps avant de pouvoir s'échapper.
Les États Membres, les organisations internationales, les organisations humanitaires et les parties concernées ont fait d'importants efforts pour améliorer la situation des enfants enlevés et pour aider les victimes. Des accords bilatéraux ont pu être conclus entre le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement de l'Ouganda en vue de favoriser le retour des enfants enlevés dans leurs foyers. La Mission a pu constater que des progrès substantiels ont pu être faits en ce qui concerne la mise en oeuvre des deux accords de Nairobi. Néanmoins, il est nécessaire de prendre des mesures d'urgence pour qu'ils puissent ê tre pleinement mis en oeuvre, notamment la mise sur pied de l'Équipe d'observation telle qu'elle avait été prévue afin de surveiller le recrutement et les activités militaires en Ouganda. En Ouganda, des progrès ont été accomplis en ce qui concerne les mesures prises pour empêcher que d'autres enlèvements se produisent. La Loi d'amnistie de l'Ouganda, adoptée le 21 janvier 2001, et la création de la Commission en vertu de cette loi, repré sente une initiative importante pour faciliter le retour des enfants enlevés. Une Unité de protection de l'enfant a été établie au siège de la IVe armée ougandaise. L'Unité se charge des enfants enlevés qui ont pu être récupérés à la suite d'opérations militaires.
Dans ses recommandations intérimaires, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme demande que la LRA cesse d'enlever les enfants et rencontre les médiateurs ainsi que les représentants de la communauté Acholi (le groupe dominant de la région concernée) qui essaient de parvenir à une résolution pacifique au conflit dans le Nord de l'Ouganda. Elle demande que les efforts nationaux et internationaux se concentrent de façon prioritaire sur la réintégration des enfants, et sur un appui au Soudan pour faciliter l'accès au centre de Juba des enfants qui se sont échappés. La Haut-Commissaire demande que les accords entre l'Ouganda et le Soudan soient pleinement mis en oeuvre par les parties. Il sera également nécessaire de créer l'Équipe de formation qui était prévue, d'accroître les efforts entrepris en vue de désarmer la LRA, et de faciliter les contacts entre la LRA et la communauté Acholi. Des efforts supplémentaires doivent être faits afin que la Loi d'amnistie puisse être pleinement observée.
M. ARTHUR GAKWANDI (Ouganda ) a commenté le rapport présenté par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme s'agissant de l'application de la résolution de la Commission sur l'«enlèvement d'enfants dans le Nord de l'Ouganda» en saluant le caractère très é quilibré de ce rapport qui ne manque pas de souligner qu'une ré sistance armée est apparue dans cette région du pays. De mê ;me que de nombreuses organisations terroristes, ce groupe armé - la Lord's Resistance Army - prétend avoir des objectifs politiques et a recours à l'enlèvement comme principale méthode de recrutement pour son armée. De nombreuses fillettes enlevées par ce groupe finissent comme femmes des commandants de cette armée. Le Gouvernement ougandais est déterminé à utiliser tous les éléments dont il dispose pour mettre un terme à cette rébellion. Parmi les options stratégiques avancées par le gouvernement, figure l'amnistie pour tous les rebelles qui décident de se rendre. Comme cela a été prôné à Winnipeg puis à Nairobi l'an dernier, les gouvernements du Soudan et de l'Ouganda devraient s'efforcer d'oeuvrer au démantèlement de la Lord's Resistance Army. Il a en outre été décidé de surveiller, notamment à partir de l'Égypte, la frontiè re commune entre l'Ouganda et le Soudan, a rappelé le repré sentant ougandais. Il a par ailleurs rejeté les allégations très graves qui ont été faites par le Représentant spécial sur l'impact des conflits armés sur les enfants dans les conflits armés concernant la prétendue complicité du Gouvernement ougandais dans les violations des droits de l'enfant dans cette partie de l'Ouganda. Depuis qu'il a pris ses fonctions, le Représentant spécial ne s'est jamais rendu en Ouganda, a fait observer le représentant ougandais.
M. OMER M. A. SIDDIG (Soudan ) a affirmé que son gouvernement condamne le phénomène de l'enlèvement des enfants et déploie d'importants efforts pour lutter contre le phénomène. Il a souligné qu'il existe des accords bilatéraux entre le Soudan et l'Ouganda pour régler ce problème. Le représentant a fait remarquer que les armé ;es rebelles du Soudan commettent les mêmes crimes que la LRA en territoire ougandais. Ils brûlent des écoles et enlèvent de nombreux enfants d'écoles tant primaires que secondaires. Les frontières entre les deux pays n'étant pas sûres, le Soudan est prêt à coopérer avec le Comité de contrô le de la région qui va être formé avec des forces armées de l'Égypte et de la Libye. Le Soudan est disposé à coopérer au niveau régional.
Suite du débat sur la promotion et la protection des droits de l'homme
M. SARDAR TAHIR AZIZ ( Fédération internationale islamique d'organisation d'é tudiants ) a reconnu les efforts importants entrepris au niveau international et au niveau local pour la sensibilisation des populations en ce qui concerne les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Le représentant s'est félicité de l'adoption par les Nations Unies de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme et a espéré que cela empêchera les violations de leurs droits et leur assurera une protection légale contre toute forme de ré pression. Le représentant a déploré que les violations des droits des défenseurs au Jammu-et-Cachemire soient le fait des forces de l'État indien. Les défenseurs des droits de l'homme sont extrêmement vulnérables dans ces régions et n'ont pas la liberté de se déplacer comme ils le souhaitent afin de rendre compte des violations des droits de l'homme. Il a été é tabli que depuis 1990, jusqu'à un millier de personnes ont disparu dans le Jammu-et-Cachemire après avoir été arrêtés par la police ou des groupes paramilitaires. Les défenseurs des droits de l'homme d'organisations non gouvernementales internationales ont eu des difficultés à obtenir des autorisations pour se rendre au Jammu-et-Cachemire. Le représentant a demandé que la Commission désigne un Rapporteur spécial pour examiner la situation des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire et de faire pression sur le Gouvernement indien afin qu'il autorise les organisations non gouvernementales à poursuivre leur travail et qu'il assure une protection adéquate aux défenseurs des droits de l'homme.
M. AUNG SOE ( International des résistants à la guerre ) a attiré l'attention de la Commission sur la situation dans son pays, la Birmanie, où les gens sont arrêtés et jetés en prison pour avoir simplement exercé leur droit de promouvoir la dé ;mocratie et les droits de l'homme et où ces gens sont presque tous torturés et emprisonnés dans des conditions très dures. Tout cela se produit en Birmanie même après que les pourparlers ont été engagés entre le principal parti d'opposition, la Ligue nationale pour la démocratie, et le régime militaire, en octobre dernier. S'efforcer de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme en Birmanie reste encore aux yeux du régime militaire le pire de tous les crimes.
MME JORUNN SMITH (Service international pour les droits de l'homme ) a affirmé que les vues exprimées par Mme Hina Jilani, Représentante spéciale pour les défenseurs des droits de l'homme, confirment la situation dramatique des défenseurs des droits de l'homme dans plusieurs pays où ils sont victimes de toutes sortes de menaces et de harcèlements pour les empêcher d'accomplir leur travail. Une société sans défenseurs des droits de l'homme n'a pas d'avenir et les gouvernements se doivent de démontrer leur appui au processus démocratique. Au contraire, en s'attachant à la notion de souveraineté nationale, les États dé tournent l'attention sur un faux débat afin de se soustraire à leurs obligations découlant du droit international.
M. GRACIELA ROBERT ( Médecins du monde ) a déploré que, malgré le développement du cadre juridique du droit international humanitaire et du droit des ré fugiés, les populations civiles paient un tribut de plus en plus lourd. Prises entre les tirs croisés des différents camps qui s'opposent, celles-ci sont assassinées, affamées, dé placées, pillées au lieu d'être protégées. Le bilan de ces vingt dernières années est insoutenable. Il est aujourd'hui reconnu, et ce au plus haut niveau du système des Nations Unies, que le système de protection des populations en cas de conflit doit encore être amélioré. Comme le souligne le Secrétaire général de l'ONU, c'est aux États qu'il incombe au premier chef d'assurer la protection des civils. Il leur revient donc, par le biais du Conseil de sécurité, de prendre les décisions qui vont concourir à protéger les populations dans un pays touché par un conflit. Or, dans bon nombre de cas (qu'il s'agisse du Rwanda ou de l'ex-Zaïre hier, de la Guinée aujourd'hui), les États n'ont pas toujours à leur disposition pour prendre les décisions des informations fiables et recoupées, collectées à partir de toutes les sources existantes. Mé decins du monde propose la création d'une commission humanitaire au sein du système des Nations Unies, dont le but principal serait de collecter l'information disponible concernant le sort d'une population en danger dans un pays en conflit, de l'analyser, puis de remettre au Secrétaire gé ;néral un rapport qui lui permettrait d'attirer l'attention du Conseil de sécurité sur la question. La Commission humanitaire reste à créer. Le Secrétaire général lui-mê me reconnaît l'échec de la communauté internationale à protéger les civils et la nécessité de mettre en place de nouveaux mécanismes et de nouvelles stratégies. La commission que propose Médecins du monde répond à l'impératif d'une meilleure information à la disposition du Secrétaire général et des États membres dans le but de faciliter la décision politique, et de fonder celle-ci sur les besoins des populations civiles qui sont les premières à souffrir.
M. LOUIS-MARIE NINDORERA (International Human Rights Law Group ) a attiré l'attention de la Commission sur la précarité des processus de paix construits sur l'impunité et le silence forcé des victimes. Il lui a demandé de prendre en considé ;ration les recommandations suivantes, destinées à orienter la gestion des questions de justice dans une situation de transition post-conflit. Tout d'abord, tous les efforts devraient être déployés pour assurer des conditions minimales de paix et de sécurité avant la mise en oeuvre de mécanismes de «justice transitionnelle» dans les pays confrontés à des violences extrêmes. Ces mécanismes d'exception ne doivent pas se substituer aux juridictions nationales qui devront rester les premières structures à se charger avec équité et diligence des besoins de justice des victimes. La Commission devrait adopter une résolution spécifique à la gestion de la question de l'impunité dans les situations exceptionnelles de post-conflit et de négociations visant la fin d'un conflit armé et s'assurer de la désignation d'un expert indépendant sur la question de l'impunité. Toute mesure d'amnistie devra être conforme au droit international en s'abstenant de couvrir tout crime qui, selon le droit international, ne peut pas faire l'objet d'une amnistie. Tous les États devraient en outre ratifier dans les meilleurs délais le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
M. YAP SWEE SENG (Rural Reconstruction of Nepal ) a affirmé qu'en Malaisie, une personne qui organisait une manifestation pour la défense du droit au logement a été arrêtée. Les juristes ne sont pas non plus épargnés par les violations des droits de l'homme. Le représentant a par ailleurs déclaré que les peuples autochtones de Malaisie sont parmi les plus marginalisés, leur terre étant utilisée pour des projets de développement qui vont à l'encontre de leurs intérêts. Les défenseurs des droits de l'homme sont toujours accusés de créer des tensions raciales dans le pays, a-t-il dénoncé. Au delà des discours de pure forme des membres du gouvernement, la Malaisie a des obligations qui découlent des instruments internationaux des droits de l'homme.
M. FRANK CALZON ( Internationale libérale - Union libérale mondiale ) a soutenu les efforts entrepris pour protéger les défenseurs des droits de l'homme. Il a déploré le fait qu'il y a eu une augmentation des violations des droits de l'homme et des abus à Cuba. Le Gouvernement cubain continue à dénier les soins mé dicaux aux prisonniers politiques. Certains prisonniers à Cuba ont dénoncé la pratique de la torture. Le représentant a évoqué les cas de plusieurs prisonniers à Cuba: Jorge Luis García Antúnez, Óscar Elías Biscet, Juan Carlos González, Mariza Lugo, Nestor Rodríguez Lobaina et Vladimiro Roca, qui ont tous été injustement arrêtés et incarcérés. Le représentant a demandé que la communauté internationale suive de près la situation des droits de l'homme à Cuba et examine les nombreuses violations qui continuent d'y être commises.
M. V. K. GUPTA ( Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques ) a souligné que l'éducation est un outil fondamental pour promouvoir et consolider la paix et les droits de l'homme. Dans de nombreux pays comme l'Afghanistan et le Pakistan, les écoliers, en particulier ceux des madrassas, se voient inculquer un système de valeurs pré tendant que leur religion est supérieure aux autres et que leur croyance est la seule qui vaille. Tous les États, y compris le Pakistan, devraient donc passer en revue de manière approfondie leurs programmes scolaires et leurs outils pédagogiques.
M. CHARLES GRAVES ( Interfaith International ) a déclaré que la solidarité doit s'entendre au sens large : les organisations non gouvernementales doivent être à l'écoute de ceux qui affirment que leurs droits ont été violés. Ceci ne met pas en danger l'État, mais, au contraire, contribue à l'établissement de la paix et de la sé curité. La solidarité signifie être aux côtés des victimes des violations des droits de l'homme et leur apporter un soutien. Pour aboutir à une culture de paix, les organisations non gouvernementales doivent, tout d'abord, continuer à être solidaires des victimes, même lorsqu'on les accuse de « terrorisme», et deuxièmement, elles doivent réussir à faire comprendre aux États les raisons pour lesquelles les personnes se plaignent et les encourager à changer leurs pratiques. Une culture de paix exige solidarité et dialogue, a-t-il conclut.
MME IRENA SABIC ( Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté ) a déploré que les pratiques d'impunité se poursuivent dans le monde. Les femmes continuent à ne pas pouvoir ou vouloir faire se plaindre des violations de leurs droits, notamment lorsqu'il s'agit de violations sexuelles, car elles n'ont pas confiance dans le système judiciaire. Il est important de revoir les législations nationales et respecter les obligations des droits de l'homme découlant des instruments juridiques internationaux. Les Tribunaux internationaux reconnaissent les violences sexuelles en tant que crimes. Cela a permis de créer un climat social et juridique qui font des persécutions sexuelles des crimes. Les auteurs de ce type de crimes doivent être poursuivis et punis. La représentante a regretté que les polices nationales continuent à ne pas répondre aux besoins particuliers des femmes victimes de violences sexuelles. La Commission doit briser le mur de silence qui entoure cette question. Il est également né cessaire d'élaborer des mesures pour le personnel des forces des Nations Unies qui commettent ce type de violations. Le code de conduite du personnel des Nations Unies doit être strictement appliqué et les auteurs de violations des droits de l'homme doivent être poursuivis. La représentante a demandé que soit nommé un expert indépendant sur l'impunité qui aurait pour mandat d'enquê ter sur les violations qui ont été commises et dont les auteurs n'ont pas été inquiété du fait qu'ils bé néficient de l'impunité.
MME MARIE-THÉRÈSE BELLAMY ( Confédération internationale des syndicats libres , CISL) a rappelé que, chaque année, pas moins d'une centaine voire plusieurs centaines de syndicalistes sont tués dans le cadre de leurs activités. L'année dernière, 129 syndicalistes ont été assassinés en Colombie. La délégation conjointe OIT-CISL qui a visité Djibouti en mars dernier a dé ploré de nombreuses arrestations, brutalités et emprisonnements dont les victimes sont des syndicalistes. Le Dr Taye Woldesmiate, dirigeant de l'Association éthiopienne d'enseignants, est en prison depuis 1996, a rappelé la représentante de la CISL. La représentante a par ailleurs indiqué que sa Confédération poursuivra ses actions afin de permettre à tous les enfants de bénéficier d'une scolarité de qualité et afin d'assurer qu'ils ne soient pas obligés de travailler. Elle a déploré qu'en Chine, l'éducation gratuite de neuf ans a été supprimée au début des années 90 et le budget de l'éducation est proportionnellement le plus bas d'Asie.
M. ALEXANDRE GUY OWONA ( Jeunesse étudiante catholique internationale ) a prié la Commission des droits de l'homme de favoriser la promotion d'un nouvel ordre international de coopération en matière d'éducation. Au niveau des Nations Unies, la coopération de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) avec les États membres doit notamment privilé gier la mise en oeuvre des programmes universitaires intégrant les droits de l'homme. Au niveau des États, l'éducation aux droits de l'homme doit bénéficier du même intérêt que les autres disciplines. L'urgence actuelle, selon M. Owona, est d'introduire l'éducation aux droits de l'homme dans les programmes scolaires et universitaires au même titre que les autres disciplines dès les premiers pas de l'enfant à l'école.
M. MONCEF ACHOUR ( Organisation tunisienne de l'éducation et de la famille ) s'est réjoui de voir la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les questions de sexospé cificité souligner, dans son premier rapport, l'importance de la démarche qui privilégie le dialogue dans la lutte pour la promotion et le respect des droits de l'homme, refusant ainsi toute tendance conflictuelle prônant la rupture au nom d'un certain activisme qui se nourrit de ces antagonismes stériles. Il faudra donc bien saisir les contours de cette démarche, conforme aux objectifs des Nations Unies et injustement incomprise, voire défigurée par certains groupes qui prônent la radicalisation et la surenchère au lieu d'é valuer à juste titre les évolutions réelles accomplies par les sociétés en transition démocratique. La Tunisie n'a jamais prétendu à la perfection. Certes, elle est fière de ses acquis dans le domaine de la promotion des droits de l'homme, mais elle demeure consciente de la nécessité d'aller de l'avant sur la voie de la consolidation de la démocratie et de la promotion des libertés et des droits de l'homme.
MME TERPSI LAMBRINOPOULOU ( Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme ) a attiré l'attention de la Commission sur la poursuite de l'extermination de prisonniers politiques ) essentiellement des défenseurs des droits de l'homme ) dans les prisons turques où plus d'un millier de ces prisonniers ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur transfert dans les nouvelles «cellules blanches». Les règles européennes concernant les prisons stipulent clairement que la dé tention en cellule isolée ne saurait se prolonger au-delà d'une courte période de temps. Les preuves abondent d'un plan savamment orchestré visant à supprimer le combat pour la liberté et la démocratie en Turquie, a affirmé la représentante. La représentante a demandé à la Commission de mettre un terme à l'extermination des défenseurs des droits de l'homme en Turquie.
M. P. D. COLE ( Nigéria ) a déclaré que les violations des droits de l'homme persistent dans toutes les régions du monde malgré les instruments internationaux mise en place par la communauté internationale. Le Gouvernement du Nigéria s'efforce de garantir tout les droits de l'homme ainsi que l'état de droit. Il accorde beaucoup d'importance à la coopération internationale ainsi qu'à la participation de la société civile. Par ailleurs, le Gouvernement nigérian se félicite du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l'homme. Les défis que posent les progrès de la science et de la technologie, y compris la bioéthique, imposent une coopération accrue entre les pays du monde, ce à quoi le Nigéria est prêt, a tenu à souligner le représentant. Il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine et le Nigéria estime qu'il faut un engagement renouvelé et un dialogue renforcé. Le Nigé ria, a-t-il conclu, reste par ailleurs fermement déterminé à consolider sa démocratie, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que le développement durable.
Droit de réponse
Le représentant de la Malaisie a déclaré que les personnes arrêtées qui ont été évoquées par une organisation non gouvernementale étaient des activistes et non des défenseurs des droits de l'homme. Ces personnes voulaient déstabiliser le gouvernement et avaient une attitude violente. Elles ont répandu des rumeurs fausses et ont tenu des assemblées illégales. La police a dû prendre les mesures préventives contre ces activistes pour restaurer la paix et la stabilité. Les actions de la police é taient conformes aux lois adoptées pour le bien public par le gouvernement. Le représentant a indiqué que les changements législatifs ont été entrepris en Malaisie avec l'accord des communautés. L'état de droit veut que la loi s'applique à tous, a rappelé le représentant malaisien.
Le représentant du Bélarus a évoqué la déclaration non justifiée faite par la délégation de l'Albanie qui a dit que les défenseurs des droits de l'homme étaient poursuivis au Bélarus. Le Bé larus est un pays européen civilisé qui garantit à tous ses citoyens le respect de ses droits. Le représentant a dé claré que l'Albanie devrait se souvenir des problèmes qui affligent son pays dans le domaine des droits de l'homme. Le repré sentant a précisé que le processus électoral était surveillé au Bélarus afin d'empêcher le financement extérieur des campagnes électorales et ainsi garantir qu'il n'y ait pas une influence extérieure sur le processus électoral.
Le représentant de l'Albanie s'est déclaré surpris par la déclaration que vient de faire le Bélarus car hier, la délégation albanaise s'était contentée de mentionner en passant le Bélarus dans sa déclaration. La question des droits de l'homme dans un pays donné n'est pas une affaire interne, a par ailleurs rappelé le représentant albanais. Même si l'Albanie est encore une jeune démocratie, ses états de service en matière de droits de l'homme sont meilleurs que ceux du Bélarus, a-t-il estimé.
Le représentant du Bélarus a indiqué que son pays ne souhaite pas engager une polémique avec l'Albanie. Mais le fait que l'Albanie insiste sur ses allégations à l'encontre du Bélarus témoigne d'une démarche partiale de la part de ce pays.
Le représentant de l' Albanie a dit que ce n'était pas l'intention de l'Albanie de se livrer à des critiques à l'encontre du Bélarus, mais seulement de souligner que ce pays n'est pas un modèle de protection des droits de l'homme.
Débat sur le fonctionnement efficace des mécanismes de protection des droits de l'homme : institutions nationales et arrangements ré gionaux
M. DRISS DAHAK ( Comité de coordination des institutions nationales - Maroc ) s'est félicité des efforts entrepris par la Haut-Commissaire pour protéger et promouvoir les droits de l'homme partout dans le monde. Le représentant a présenté les conclusions de la Conférence internationale sur les droits de l'homme qui s'est tenue au Maroc du 13 au 15 avril 2000 et a été organisée en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Les participants à la Conférence se sont fé licités des résultats positifs et des efforts entrepris pour promouvoir les droits de l'homme. Ils se sont réjouis de l'augmentation des institutions de promotion des droits de l'homme dans le monde et des efforts entrepris pour mener un large éventail d'activités. Les participants, tout en déplorant la recrudescence des actes de discrimination et de xénophobie, ont souligné le rôle des institutions nationales aux côtés des États Membres des Nations Unies et des organisations non gouvernementales en matière de lutte contre le racisme. Les participants ont invité les États à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de travailleurs migrants et de leurs familles. Ils ont demandé aux institutions nationales de poursuivre leur action pour protéger les droits des femmes et des enfants. Les participants ont reconnu que la lutte contre la pauvreté et la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels constituent des priorités pour l'action des institutions nationales. Tous les États ont été encouragés à ratifier toutes les Conventions des droits de l'homme et les participants ont salué l'action et le courage de la Haut-Commissaire dans son oeuvre en faveur des droits de l'homme.
M. DANIEL JACOBY ( Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie -AOMF - et Institut international de l'ombudsman - IIO) a rappelé que ces deux organisations ont pour objectif le renforcement des institutions de promotion et de défense des droits de l'homme ainsi que le renforcement de la démocratie. Le respect des droits de la personne ne peut valoir que dans une démocratie, a rappelé M. Jacoby. Mais encore faut-il que les autorités indépendantes de protection des droits des citoyens soient dotées de pouvoirs effectifs et, surtout, exercent réellement ces pouvoirs . La mondialisation des marchés accroît les inégalités et opère des fractures sociales, a rappelé M. Jacoby. Il faut donc que la mondialisation des marchés s'accompagne de la mondialisation des droits et libertés fondamentaux, a-t-il déclaré. Les ombudsmans et médiateurs doivent donc s'efforcer de minimiser les risques de déficit social induits par la mondialisation de l'é conomie, a-t-il insisté.
M. KIEREN FITZPATRICK ( Asia-Pacific Forum on National Human Rights Institutions ) s'est félicité de l'intérêt de la Commission à l'égard des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme qui, conformément aux Principes de Paris souhaitent participer aux travaux de la Commission des droits de l'homme. Il a ensuite fait part de la haute priorité accordée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à la coopération avec les institutions nationales des droits de l'homme. Le Forum Asie Pacifique est le plus important mécanisme régional de coopération des droits de l'homme qui a le mandat, notamment, de promouvoir la protection et la promotion des droits de l'homme dans la ré ;gion. Les orientations futures du Forum prévoient notamment la transformation du Forum en une entité indépendante. Toutefois, son avenir dépend des financements durables, et, à cet é gard, il a remercié les gouvernements d'Australie et de Nouvelle-Zélande, ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour leur généreuse assistance financiè re.
M. MORTEN KJÆRUM ( European Coordination Group of National Human Rights Institutions - Danish Center for Human Rights) s'est félicité du renforcement de la coordination régionale qui est un signe positif de l'engagement des institutions nationales pour continuer à surveiller la situation des droits de l'homme. Le représentant s'est félicité de la tenue d'une Conférence mondiale contre le racisme. Le racisme est un problème grave et le rôle des institutions nationales des droits de l'homme a été reconnu dans la lutte contre ce fléau. Ces institutions peuvent en effet constituer un lieu de dialogue utile entre toutes les composantes de la population. Au cours des différentes conférences européennes sur les institutions nationales des droits de l'homme, les participants ont examiné les moyens à mettre en oeuvre pour éliminer le racisme et la discrimination. Les secteurs les plus pauvres ou marginalisés continuent à ne pas avoir un accès suffisant à la justice. Le plus souvent, ces personnes ne pensent pas à demander de l'aide ou ne s'attendent pas à des possibilités de recours adéquates. Le repré sentant a souligné la nécessité de combler cette lacune. Il faut fournir aux institutions des moyens leur permettant d'adopter des mesures concrètes. Il est essentiel de combler le fossé existant entre l'État et la société civile. En outre, la coopération entre les institutions nationales devrait être renforcée grâce aux différents forum mondiaux et ré gionaux.
Le représentant a par ailleurs estimé que les capacités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme devraient être renforcées afin de pouvoir répondre aux demandes faites par un certain nombre d'institutions. Les donateurs devraient quant à eux continuer à fournir un appui aux structures nationales et régionales afin de leur permettre de fonctionner avec un maximum d'efficacité et d'indé pendance. Les institutions doivent toutefois s'assurer que les offres d'assistance des donateurs satisfont pleinement à leurs priorité s. Le représentant a précisé que le Danemark a pré senté son deuxième rapport sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Le Danemark a notamment traité dans son rapport les questions de la liberté de religion, d'expression, et de la protection des droits de l'homme au sein des forces armées. Le représentant a déclaré qu'il est important de dialoguer pour assurer la pleine jouissance des droits de l'homme pour tous, et plus particuliè rement pour ceux qui sont marginalisés.
M. KOMI GNONDOLI ( Commission nationale des droits de l'homme du Togo ) a indiqué qu'après avoir été reportée à deux reprises pour des raisons de calendrier, la troisième Conférence africaine des institutions nationales de droits de l'homme s'est finalement tenue à Lomé du 14 au 16 mars 2001, sous le haut-patronage du Président de la République togolaise, Pré ;sident en exercice de l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Fidèle à son engagement de soutenir l'organisation de ré unions régionales, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a apporté une assistance matérielle et financière à cette troisième Conférence africaine. À l'issue de ses travaux, cette Conférence a adopté une «Déclaration de Lomé» qui met notamment en exergue la nécessité de combattre le trafic, la vente et l'exploitation des enfants; de renforcer les mesures visant à combattre efficacement le VIH/sida; de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme; et de renforcer la protection des défenseurs des droits de l'homme. En dehors de cette troisième Conférence africaine, la Commission nationale des droits de l'homme du Togo a poursuivi sa mission de règlement des plaintes dont elle est saisie consécutives à des violations des droits de l'homme. La Commission nationale des droits de l'homme du Togo se réjouit aujourd'hui de savoir que les résultats de la Commission d'enquête internationale chargée de faire la lumière sur les faits allégués par Amnesty International en 1999 n'ont pas confirmé les exécutions extrajudiciaires de centaines de personnes avant, pendant et après les élections pré sidentielles de 1998. Souhaitant éviter de verser dans la polé mique, le représentant a néanmoins relevé que ladite organisation non gouvernementale n'a pas cherché, lors de sa visite au Togo, à coopérer avec la Commission nationale des droits de l'homme.
M. Gnondoli a déclaré que le combat actuel de son institution est tourné vers la recherche d'un statut clair des membres de la Commission, le renforcement de l'indépendance de l'institution, l'augmentation de ses capacités d'action, le souci d'une plus grande coopération avec la société civile et la dé centralisation de ses activités. C'est fort de cette légitime ambition que la Commission nationale a soumis au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme un projet de coopération technique qui prend en compte tous ces impératifs.
M. SOLOMON NFOR GWEI, Président de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés du Cameroun a affirmé que sa Commission a dû faire face à un dé fi grave en raison de l'augmentation dramatique des crimes. Cette situation à son origine en partie dans la pauvreté et le chômage. La Commission croit fermement que la meilleure approche du problème se fait à travers l'information, l'éducation et la formation. À cet égard, la Commission camerounaise a travaillé de manière positive avec les organisations non gouvernementales, et plusieurs d'entre elles ont participé aux groupes de travail pour le renforcement de son activité. La Commission a aussi cherché à développer son rôle consultatif, en particulier avec le gouvernement, auquel elle demande, par ailleurs, de compléter sa réorganisation commencée quelques années auparavant. La culture des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit, a-t-il conclut, sont des valeurs indispensables pour un dé veloppement durable, et c'est la raison pour laquelle la Commission interprète son mandat très sérieusement.
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