ENTRÉE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE SUR LA VENTE D'ENFANTS, LA PROSTITUTION ET LA PORNOGRAPHIE IMPLIQUANT DES ENFANTS

HR/02/6
18 janvier 2002



La Haut-Commissaire aux droits de l'homme et le Président du Comité des
droits de l'enfant saluent l'évènement



La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, et le Président du Comité des droits de l'enfant, M. Jaap Doek, ont salué l'entrée en vigueur aujourd'hui du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant qui porte sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

«L'entrée en vigueur du Protocole facultatif constitue un pas important dans la protection des enfants contre les violations particulièrement graves de leurs droits», a déclaré Mme Robinson.

«La vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants sont des phénomènes en augmentation, même s'ils sont difficiles à évaluer en raison de leur caractère occulte», a déclaré M. Doek. «C'est pourquoi l'entrée en vigueur du Protocole facultatif est un événement de la plus grande importance. Une collaboration plus étroite entre les États est nécessaire pour combattre ces activités car elles ont souvent des ramifications internationales».

Le Protocole facultatif interdit la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants et fournit une liste non exhaustive d'actes et d'activités que les États parties criminaliseront pour lutter contre ces fléaux. Il demande en outre la protection des droits des enfants victimes et appelle à une collaboration étroite entre les États parties pour lutter contre la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le nouvel instrument juridique entre en vigueur moins d'un mois après le Deuxième Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (Yokohama, 17 au 20 décembre 2001), qui a appelé, dans son «Engagement mondial» à de nouvelles mesures pour mettre fin aux abus contre des enfants. En outre, le 5 janvier 2002, les participants au 11ème le Sommet de l'Association des pays d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) ont signé une Convention sur la prévention et la lutte contre le trafic des femmes et des enfants à des fins de prostitution, mesure que Mme Robinson et M. Doek ont également saluée.


L'entrée en vigueur du Protocole, dont les dispositions sont juridiquement contraignantes, signifie également le début d'un processus de présentation de rapports pour les États qui l'ont ratifié. Le Comité des droits de l'enfant aura pour tâche de surveiller les progrès accomplis par les États parties qui doivent soumettre un rapport initial deux ans après la date de ratification, et inclure par la suite dans leurs rapports périodiques au Comité des informations relatives à la mise en œuvre du protocole.

La Haut-Commissaire et le Président du Comité ont invité les gouvernements qui n'ont pas encore ratifié le Protocole facultatif à le faire sans tarder. Sur les 76 États qui ont signé le Protocole facultatif, seize seulement l'ont ratifié.

États parties au Protocole facultatif

Les seize États suivants ont ratifié le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants : Andorre, Bangladesh, Cuba, Espagne, Islande, Kazakhstan, Maroc, Norvège, Panama, Qatar, République démocratique du Congo, Roumanie, Saint-Siège, Sierra Leone, Ouganda et Viet Nam.