CINQ EXPERTS RÉPONDENT À L'INVITATION DES ÉTATS-UNIS AUTORISANT TROIS D'ENTRE EUX À VISITER LES LIEUX DE DÉTENTION DE GUANTANAMO

31 octobre 2005


Cinq experts indépendants de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, qui ont entrepris une étude conjointe sur la situation des détenus de Guantanamo, ont publié aujourd'hui une déclaration commune suite à l'invitation que le Département de la défense des États-Unis a adressée à trois d'entre eux, les autorisant à venir effectuer une visite des lieux de détention du Département dans la base navale de la baie de Guantanamo, sur l'île de Cuba.

Ces cinq experts sont M. Leandro Despouy, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats; M. Paul Hunt, Rapporteur spécial sur le droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint; Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction; M. Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; ainsi que Mme Leila Zerrougui, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Tout en se félicitant des lettres d'invitation adressées le 27 octobre dernier à trois d'entre eux par le Département de la défense des États-Unis - premier résultat tangible après presque quatre années de dialogue entre les procédures spéciales de la Commission et le Gouvernement des États-Unis -, les cinq experts affirment regretter profondément que des invitations similaires n'aient pas été lancées à deux d'entre eux, à savoir MM. Despouy et Hunt, et que la visite autorisée par le Département de la défense se limite à une seule journée. Ils regrettent en outre profondément que les entrevues ou visites privées auprès des détenus aient été explicitement exclues.

Dans leur déclaration commune, les cinq experts indépendants indiquent avoir soigneusement examiné cette invitation et décidé de l'accepter sur les bases suivantes. «Dans un esprit de coopération, nous acceptons la courte durée de la visite et le fait que seuls trois d'entre nous seront autorisés à visiter les lieux. Toutefois, nous ne pouvons pas accepter l'exclusion des entrevues privées avec des détenus, dans la mesure où non seulement cela serait contraire aux termes du mandat des missions d'établissement des faits des procédures spéciales, mais en plus cela saperait l'objectif même d'une évaluation équitable et objective de la situation des personnes détenues dans la baie de Guantanamo».

Les cinq experts se disent confiants que le Gouvernement des États-Unis, «qui attache une grande importance aux principes d'un établissement des faits indépendant et objectif», comprendra leur position. Ils indiquent avoir décidé que Mmes Jahangir et Zerrougui et M. Nowak effectueront une visite à Guantanamo à condition qu'ils aient librement accès à tous les détenus et qu'ils puissent s'entretenir en privé avec eux. La date envisagée pour la visite est le 6 décembre 2005, précisent les cinq experts.

Ce document est le résumé d'un communiqué de presse publié en anglais.

* *** *

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel