M. KARL HUDSON-PHILLIPS, DE TRINITE-ET-TOBAGO, SEUL CANDIDAT ELU AUJOURD’HUI JUGE DE LA CPI PAR L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME

Assemblée des Etats parties
au Statut de Rome de la CPI
5 février 2003
7e séance (reprise) - matin & après-midi



Dix postes de juges de la Cour restant à pourvoir,
l’Assemblée poursuivra son processus électoral demain
en tenant un quatrième tour de scrutin



Réunie aujourd’hui sous la présidence de M. Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein (Jordanie), l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a poursuivi, après avoir tenu hier un premier tour de scrutin à l’issue duquel elle a élu sept candidats aux postes de juges de la CPI, le processus d’élection des 18 juges de la Cour en vue de pourvoir les 11 postes encore vacants.

Après un deuxième tour de scrutin infructueux conduit ce matin, l’Assemblée a élu, au terme d’un troisième tour de scrutin et à la majorité des deux tiers des délégations ayant participé au vote et dont les bulletins ont été validés, le candidat présenté par la délégation de Trinité-et-Tobago, M. Karl Terrence Hudson-Phillips. Sur une liste de 31 candidats, M. Hudson-Phillips ayant été le seul à obtenir cet après-midi la majorité requise de 56 voix sur les 83 bulletins validés, l’Assemblée a décidé d’organiser un quatrième tour de scrutin en vue d’élire les 10 juges restants.

Ouvrant la réunion de ce matin, le Président de l’Assemblée des Etats parties a informé les délégations que la République fédérale de Yougoslavie avait officiellement informé le Secrétaire général de l’ONU de son changement d’appellation, la nouvelle dénomination du pays étant désormais «Serbie et Monténégro». Des dispositions ont été prises pour que ce changement soit reflété dans les documents concernant la présente session de l’Assemblée des Etats parties à la CPI, a annoncé le Président. D’autre part, a-t-il poursuivi, le Bureau a été informé du retrait des candidatures de MM. Raymond C. Sock (Gambie) et Kamugumya Simon Kahwa Lugakingira (République-Unie de Tanzanie). Au vu des résultats du scrutin organisé hier, mardi 4 février, les Etats parties devaient voter ce matin en faveur d’au moins un candidat du Groupe des Etats d’Asie; deux candidats du Groupe des Etats d’Europe orientale; un candidat du Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, et deux candidats du Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats, a précisé le Président. Six femmes et un homme ayant été élus hier, les Etats parties devaient par conséquent, conformément aux règles d’organisation du scrutin, élire au moins cinq hommes au deuxième tour de scrutin. Toujours conformément aux exigences de la résolution ICC-ASP/1/Res.3, dont les termes régissent la procédure de vote, les délégations devaient élire au moins quatre candidats de la Liste A*, et au moins trois candidats de la Liste B*.

Après le deuxième tour de scrutin infructueux organisé ce matin, l’Assemblée a tenu, en début d’après-midi, un troisième tour de vote après avoir pris note des retraits par leurs délégations respectives des candidatures de MM. Marc Bossuyt (Belgique), Roberto MacLean Ugarteche (Pérou) et Daniel David Ntanda Nsereko (Ouganda). Le troisième tour de scrutin n’a permis l’élection que d’un seul candidat, l’Assemblée des Etats parties poursuivra ses travaux demain, mercredi 6 février, à 10 heures, en organisant un quatrième tour de vote.

* La Liste A contient les noms des candidats possédant une compétence reconnue dans les domaines du droit pénal et de la procédure pénale ainsi que l’expérience nécessaire du procès pénal, que ce soit en qualité de juge, de procureur ou d’avocat, ou en toute autre qualité similaire. La Liste B, pour sa part, contient les noms des candidats possédant une compétence reconnue dans des domaines du droit international, tels que le droit international humanitaire et les droits de l’homme, ainsi qu’une grande expérience dans une profession juridique qui présente un intérêt pour le travail judiciaire de la Cour.




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